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PREFECTURE /aP >
DE POLICE | a |
Liberté Le
Égalité —
Fraternité
modifiant l'arrêté n°2024
applicables sur la place du Tertre à Paris à l'occasion des épreuves de course en ligne
l'arrêté n°
la place du Tertre à Paris à l'occasion des épreuves de course en ligne des Jeux
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -01085
-00917 du 05 juillet 2024 portant mesures de police
des Jeux Olympiques de Paris

Le Préfet de police,

Vu
2024 -00917 du 05 juillet 2024 portant mesures de police applicables sur
Olympiques de Paris ;


ARRÊTE :
Article 1er : Aux articles 1er
-00917 susvisé, la mention « du 1er au
4 août 2024 » est remplacée par « le samedi 03 août 2024 de 15h00 à 18h30 et le
dimanche 04 août 2024 de 16h00 à 18h40 ».

Article 2 :
public et de la
arrêté, qui sera affiché sur la place du Tertre à Paris, publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 24 juillet 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

e l'arrété n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.2
Annexe d
2024 -01085 du 24 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas d e rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.