RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUIN 2023
NUMERO SPECIAL N° 52
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................................................................3
Arrêté préfectoral du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 mai 2023 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune
du Mont-Saint-Michel...................................................................................................................................................................................................3
SOUS-PREFECTURE DE COUTANCES...................................................................................................................................................................4
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de APPEVILLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).....................................................................................4
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de AUXAIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................................................4
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BAUPTE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................................................................4
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BELVAL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................................................5
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BRETTEVILLE-SUR-AY(communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................................................5
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................................................5
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CAMBERNON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................................................................5
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CAMETOURS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................................................................6
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CAMPROND (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................................................................................6
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de COURCY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................................................6
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CREANCES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................................................................................6
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de DOVILLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................................................7
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de FEUGERES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................................................................................7
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de GEFFOSSES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................................................................7
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de GORGES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................................................................................7
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de GOUVILLE-SUR-MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................................................................8
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de GRATOT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................................................8
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de GRIMESNIL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................................................................................8
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de HAUTEVILLE-LA-GUICHARD (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................................................8
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de HAUTEVILLE-SUR-MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................................................9
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................9
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LA HAYE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................................................9
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LAULNE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................................................................9
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LE MESNIL-GARNIER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................................................10
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LE MESNIL-VILLEMAN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................................................10
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LE PLESSIS-LASTELLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................10
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LENGRONNE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................10
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MARCHESIEUX (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................................11
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MILLIERES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................................................................................11
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MONTAIGU-LES-BOIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................................................11
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MONTHUCHON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................................11
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MONTPINCHON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................................12
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MUNEVILLE-LE-BINGARD (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................................12
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de NAY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................12
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de NEUFMESNIL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................12
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de NICORPS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................................................................13
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de NOTRE-DAME-DE-CENILLY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................13
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de ORVAL-SUR-SIENNE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................................................13
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de OUVILLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................................................13
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de PERIERS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................................................................14
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de PIROU (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................................................14
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de RAIDS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................................................14
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de REGNEVILLE-SUR-MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................................................14
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-DENIS-LE-GAST (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................15
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-DENIS-LE-VETU (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................15
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-AY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................... 15
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................................................15
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-MALO-DE-LA-LANDE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................16
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................................................... 16
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-MARTIN-DE-CENILLY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................................16
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................................... 16
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................................17
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................17
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................17
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................................... 17
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAUSSEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).....................................................................................18
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAVIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................................................................18
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de TOURNEVILLE-SUR-MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................18
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de TOURVILLE-SUR-SIENNE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................... 18
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de VARENGUEBEC (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................................................19
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de VER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................................19
Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de AGON-COUTAINVILLE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes).............................................................19
Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BLAINVILLE-SUR-MER (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes).............................................................19
Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CERISY-LA-SALLE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)....................................................................20
Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de COUTANCES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)............................................................................20
Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de GAVRAY-SUR-SIENNE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)............................................................ 20
Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de HAMBYE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)....................................................................................21
Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LESSAY (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes).....................................................................................21
Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MONTMARTIN-SUR-MER (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)........................................................ 21
Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MONTSENELLE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)........................................................................21
Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)...................................................22
DIVERS......................................................................................................................................................................................................................22
DDFIP - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES..............................................................................................................................22
Arrêté du 15 juin 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Coutances................22
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CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 mai 2023 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune
du Mont-Saint-Michel
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés. » ;
Considérant la prégnance de menace terroriste sur le territoire national, et notamment sur les sites très fréquentés attirant un public touristique
à la fois local et international, et sur les lieux à forte symbolique religieuse chrétienne, dont le Mont-Saint-Michel fait partie ;
Considérant que le Mont-Saint-Michel est l'un des principaux sites touristiques français et qu'il accueille chaque année environ 2,5 millions de
personnes, notamment le week-end ;
Considérant que l'importance de la symbolique religieuse du Mont-Saint-Michel et de son abbaye l'expose à un risque d'actes de terrorisme ;
Considérant que les commémorations du débarquement en Normandie entraînent chaque année une forte hausse de fréquentation touristique
dans le département de la Manche et une mobilisation de la population locale ;
Considérant que les commémorations du 79ème anniversaire du débarquement se tiendront du vendredi 2 au mardi 6 juin 2023 inclus ;
Considérant que le millénaire de l'abbatiale du Mont-Saint-Michel est célébré en 2023 ;
Considérant que le lancement des festivités du millénaire de l'abbatiale du Mont-Saint-Michel, marqué par la mise en place de l'exposition « La
demeure de l'archange » le samedi 20 mai 2023, et le pont de l'Ascension, intervenu du jeudi 18 au dimanche 21 mai 2023, se sont traduits par
une affluence particulièrement importante au Mont-Saint-Michel ;
Considérant que le spectacle nocturne de lumières « Solstice du millénaire » prévu du vendredi 23 au samedi 24 juin 2023 constituera un temps
fort des festivités du millénaire de l'abbatiale ;
Considérant que durant les week-ends de juin 2023, durant les commémorations du 79ème anniversaire du débarquement qui seront
organisées du 2 au 6 juin 2023 et durant le spectacle nocturne de lumières « Solstice du Millénaire » qui est programmé les 23 et 24 juin 2023,
il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux abords du Mont-Saint-Michel aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que compte
tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doit englober l'ensemble du Mont-Saint-Michel intra-muros et de l'esplanade devant l'entrée, de
la passerelle, et une partie de la baie aux abords immédiats du Mont et de la passerelle, ainsi que le site de « la Caserne », conformément au
plan en annexe. Ces lieux étant les seuls accès possibles au Mont-Saint-Michel.
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale du Mont-Saint-Michel à participer aux contrôles d'accès sous l'autorité
d'un officier de police judiciaire, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de gendarmerie ;
Considérant que ce périmètre doit être instauré du 2 au 6 juin 2023 inclus, les 10 et 11 juin 2023, les 17 et 18 juin 2023 et du 23 au 25 juin 2023
inclus, tous les jours de 8h à 21h, ainsi que du 23 juin 2023 à 21h au 24 juin 2023 à 2h, principales plages horaires de fréquentation touristique.
Art. 1 : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2023 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-
Michel est modifié comme suit :
Il est instauré un périmètre de protection aux abords du Mont-Saint-Michel du 2 au 6 juin 2023 inclus, les 10 et 11 juin 2023, les 17 et 18 juin
2023 et du 23 au 25 juin 2023 inclus, tous les jours de 8h à 21h, ainsi que du 23 juin 2023 à 21h au 24 juin 2023 à 2h.
Art. 2 : Le reste est sans changement.
Signé : Pour le Préfet, le Directeur de cabinet : François FLAHAUT
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SOUS-PREFECTURE DE COUTANCES
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de APPEVILLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de APPEVILLE , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : LEMYRE Joël
suppléant(e) : néant
Délégué(e) de l'administration
titulaire : GUEZENEC Gilles
suppléant(e) : PICOT-TREBERT Marie-Thérèse
Délégué(e) du tribunal
titulaire : TESTA Geneviève
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de APPEVILLE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de AUXAIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de AUXAIS , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : SOPHIE Bertrand
suppléant(e) : LAIGNEL Jacky
Délégué(e) de l'administration
titulaire : MARION Daniel
suppléant(e) : BILLARD David
Délégué(e) du tribunal
titulaire : NOEL David
suppléant(e) : LOQUET Mathilde
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de AUXAIS est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI
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Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BAUPTE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de BAUPTE , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : DERRIEN Yann-Mikaël
suppléant(e) : MARIE Jean-Jacques
Délégué(e) de l'administration
titulaire : VASCHE Edith
suppléant(e) : GELLEE Corinne
Délégué(e) du tribunal
titulaire : TANTEL Bernard
suppléant(e) : PEPIN Jérémy
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de BAUPTE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BELVAL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de BELVAL , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : LEVIONNOIS Thomas
suppléant(e) : FLEURET Bertrand
Délégué(e) de l'administration
titulaire : BONNIER Jean-Luc
suppléant(e) : FORESTIER Nathalie
Délégué(e) du tribunal
titulaire : LECERF Alain
suppléant(e) : DOLOUE Régine
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de BELVAL est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI
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Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BRETTEVILLE-SUR-AY(communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de BRETTEVILLE-SUR-AY , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : ENAULT Maryvonne
suppléant(e) : néant
Délégué(e) de l'administration
titulaire : MABIRE Gérard
suppléant(e) : néant
Délégué(e) du tribunal
titulaire : BAZIRE Marie-Madeleine
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 14 décembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de BRETTEVILLE-SUR-AY est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : JOUANNE Lydie
suppléant(e) : MALERBA Lydie
Délégué(e) de l'administration
titulaire : DUCRET Pierre
suppléant(e) : PIRIOU Gilles
Délégué(e) du tribunal
titulaire : LECONTE Jacques
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 14 décembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CAMBERNON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
ARRETE
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de CAMBERNON , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : DELAMARE Prescilla
suppléant(e) : néant
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LEBEURY Francis
suppléant(e) : néant
Délégué(e) du tribunal
titulaire : LEROY Claude
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 14 décembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de CAMBERNON est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CAMETOURS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de CAMETOURS , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : DOLOUE Jacques
suppléant(e) : LOISELIER Guy
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LEFEVRE Denise
suppléant(e) : LEFAUDEUX Jean-Claude
Délégué(e) du tribunal
titulaire : YZET Bruno
suppléant(e) : LEBOUTEILLER Richard
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de CAMETOURS est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CAMPROND (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de CAMPROND , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : EUDES Rémi
suppléant(e) : POUSSE Emmanuel
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LELANDAIS Louis
suppléant(e) : LEBEL Sylvie
Délégué(e) du tribunal
titulaire : FOUQUE Marcel
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 10 mars 2022, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de CAMPROND est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de COURCY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de COURCY , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : TURGIS Betty
suppléant(e) : néant
Délégué(e) de l'administration
titulaire : GIARD Michel
suppléant(e) : JORET Rémi
Délégué(e) du tribunal
titulaire : GUERIN Daniel
suppléant(e) : DE SAINT JORES Mikaël
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de COURCY est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CREANCES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de CREANCES , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : GRISEL Ghislaine
suppléant(e) : LEMOIGNE Julien
Délégué(e) de l'administration
titulaire : GODALE Gilles
suppléant(e) : REGNAULT Jacques
Délégué(e) du tribunal
titulaire : PERDREAU Guy
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de CREANCES est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de DOVILLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de DOVILLE , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : LEJUEZ Véronique
suppléant(e) : SCELLES Alain
Délégué(e) de l'administration
titulaire : ENAULT Daniel
suppléant(e) : FOSSEY Jean-Louis
Délégué(e) du tribunal
titulaire : LIKHOWIDOFF Françoise
suppléant(e) : LOZIER Colette
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 24 mai 2022, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de DOVILLE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de FEUGERES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de FEUGERES , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : YON Abel
suppléant(e) : GIARD Ludovic
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LE BASTARD Jean
suppléant(e) : néant
Délégué(e) du tribunal
titulaire : LECARPENTIER Antoine
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 14 décembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de FEUGERES est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de GEFFOSSES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de GEFFOSSES , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : GIARD Laurent
suppléant(e) : BOULANG Jean-Pierre
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LECOLLEY Jean-François
suppléant(e) : SAUSSAYE Dominique
Délégué(e) du tribunal
titulaire : LEBREUILLY Simone
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 14 décembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de GEFFOSSES est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de GORGES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de GORGES , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : VILLEDIEU Edouard
suppléant(e) : LAVAGNIEUR Maxime
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LEGAND Magali
suppléant(e) : MAUGE Stéphane
Délégué(e) du tribunal
titulaire : LEPETIT Richard
suppléant(e) : COUSIN Mireille
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de GOUVILLE-SUR-MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de GOUVILLE-SUR-MER , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : COENEN Gaétan
suppléant(e) : ELOI Jean-Jacques
Délégué(e) de l'administration
titulaire : BEAUFILS Erick
suppléant(e) : MARESCQ Arlette
Délégué(e) du tribunal
titulaire : CHALVET Etienne
suppléant(e) : TESSON Auguste
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de GOUVILLE-SUR-MER est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de GRATOT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de GRATOT , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : LEROUX Jacques
suppléant(e) : SELEMANI Amboudi
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LECARDONNEL Louis
suppléant(e) : LEGLINEL Monique
Délégué(e) du tribunal
titulaire : CLEMENT Philippe
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de GRATOT est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de GRIMESNIL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de GRIMESNIL , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : GERVAISE Guillaume
suppléant(e) : SAMSON Florence
Délégué(e) de l'administration
titulaire : DE GAND Jean-Pierre
suppléant(e) : néant
Délégué(e) du tribunal
titulaire : BLEAS Jean-Louis
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 14 décembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de GRIMESNIL est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de HAUTEVILLE-LA-GUICHARD (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de HAUTEVILLE-LA-GUICHARD , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : HARDY Stéphanie
suppléant(e) : LAVALLEY Bruno
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LESAULNIER Patrick
suppléant(e) : FOSSARD Pascal
Délégué(e) du tribunal
titulaire : GARDIE Isabelle
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 2 mars 2022, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de HAUTEVILLE-LA-GUICHARD est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de HAUTEVILLE-SUR-MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de HAUTEVILLE-SUR-MER , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : IMBERT Dominique
suppléant(e) : BOUBET Philippe
Délégué(e) de l'administration
titulaire : DERVEAUX Isabelle
suppléant(e) : CARDONNEL Jacky
Délégué(e) du tribunal
titulaire : HAREL Madeleine
suppléant(e) : VENAULT Michel
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de HAUTEVILLE-SUR-MER est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : BESNARD Florence
suppléant(e) : LENGRONNE Roland
Délégué(e) de l'administration
titulaire : QUESNEE Nadine
suppléant(e) : LENOIR Christine
Délégué(e) du tribunal
titulaire : CLEMENT Régine
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 14 août 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LA HAYE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de LA HAYE , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : GUILLOTTE Bénédicte
suppléant(e) : néant
Délégué(e) de l'administration
titulaire : CHANONI Jacqueline
suppléant(e) : FENOUILLIERE Claude
Délégué(e) du tribunal
titulaire : MOUCHEL André
suppléant(e) : LEROY Bernard
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de LA HAYE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LAULNE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de LAULNE , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : LEVOY Marie-Noëlle
suppléant(e) : GUILLOT Stéphane
Délégué(e) de l'administration
titulaire : GIARD Odile
suppléant(e) : ANDRE Claudine
Délégué(e) du tribunal
titulaire : PEPIN Yvette
suppléant(e) : LORD Brigitte
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 6 janvier 2021, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de LAULNE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LE MESNIL-GARNIER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE MESNIL-GARNIER , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : CIZEAU Eric
suppléant(e) : GRANDIN Béatrice
Délégué(e) de l'administration
titulaire : CAPITAINE Françoise
suppléant(e) : KADDOUR Sylvain
Délégué(e) du tribunal
titulaire : TESNIERE Corinne
suppléant(e) : AUVRAY Laure
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 14 décembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de LE MESNIL-GARNIER est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LE MESNIL-VILLEMAN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE MESNIL-VILLEMAN , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : ASSELINE Martine
suppléant(e) : PREVEL François
Délégué(e) de l'administration
titulaire : YVON Jean-Pierre
suppléant(e) : BEDOUIN Gérard
Délégué(e) du tribunal
titulaire : MARTINET Raymond
suppléant(e) : ANDRE Frédéric
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de LE MESNIL-VILLEMAN est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LE PLESSIS-LASTELLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE PLESSIS-LASTELLE , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : LEBOURGEOIS Antoine
suppléant(e) : BOUQUILLON Marcelle
Délégué(e) de l'administration
titulaire : POTIER Gilbert
suppléant(e) : ROSE Christophe
Délégué(e) du tribunal
titulaire : GUILLOTTE Louis
suppléant(e) : DOLBET Guy
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de LE PLESSIS-LASTELLE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LENGRONNE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de LENGRONNE , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : DAILLET Catherine
suppléant(e) : DI NAPOLI Cindy
Délégué(e) de l'administration
titulaire : MARIE Claudine
suppléant(e) : CHAPON Claude
Délégué(e) du tribunal
titulaire : CORNA Guy
suppléant(e) : LELIEVRE Michel
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 9 novembre 2022, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de LENGRONNE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MARCHESIEUX (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de MARCHESIEUX , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : GAILLARDON Léonard
suppléant(e) : néant
Délégué(e) de l'administration
titulaire : OURRY Désiré
suppléant(e) : néant
Délégué(e) du tribunal
titulaire : ANGER Evelyne
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de MARCHESIEUX est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MILLIERES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de MILLIERES , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : RATEL Céline
suppléant(e) : AMELINE Jacques
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LECAMPION Elise
suppléant(e) : LECAMPION Joël
Délégué(e) du tribunal
titulaire : LAVARDE Pascal
suppléant(e) : LEREBOURG Didier
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de MILLIERES est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MONTAIGU-LES-BOIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de MONTAIGU-LES-BOIS , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : LAOUAMEN Nordine
suppléant(e) : DEL SANTE Brice
Délégué(e) de l'administration
titulaire : TOUFFET Edwige
suppléant(e) : LEBARBIER Stéphanie
Délégué(e) du tribunal
titulaire : RENOUF Philippe
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de MONTAIGU-LES-BOIS est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MONTHUCHON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de MONTHUCHON , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : PAINSECQ Véronique
suppléant(e) : BAZIRE Yvon
Délégué(e) de l'administration
titulaire : POULLAIN Rémy
suppléant(e) : PASTUREL Yves
Délégué(e) du tribunal
titulaire : GUIHERY Claude
suppléant(e) : POULAIN Georges
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de MONTHUCHON est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MONTPINCHON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de MONTPINCHON , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : GRENTE Bryan
suppléant(e) : AUBERT Béatrice
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LAISNEY Michel
suppléant(e) : LEMONCHOIS Pierre
Délégué(e) du tribunal
titulaire : BARBET Eliane
suppléant(e) : BERTRAND Alfred
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de MONTPINCHON est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MUNEVILLE-LE-BINGARD (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de MUNEVILLE-LE-BINGARD , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : HERVIEU Michel
suppléant(e) : DELISLE Michel
Délégué(e) de l'administration
titulaire : TAPIN Daniel
suppléant(e) : GUILLOUET Daniel
Délégué(e) du tribunal
titulaire : LEMAZURIER Bernard
suppléant(e) : LETANG Daniel
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 14 décembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de MUNEVILLE-LE-BINGARD est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de NAY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de NAY , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : LENORMAND Luc
suppléant(e) : AUBERT Ruddy
Délégué(e) de l'administration
titulaire : CORBIN Marie-Thérèse
suppléant(e) : LANNOY Mireille
Délégué(e) du tribunal
titulaire : PHILIPPE Dominique
suppléant(e) : VILQUIN Aline
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de NAY est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI
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Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de NEUFMESNIL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de NEUFMESNIL , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : GIARRUSSO Catherine
suppléant(e) : GUERET Guillaume
Délégué(e) de l'administration
titulaire : MARIE Bernadette
suppléant(e) : LEMARINEL Evelyne
Délégué(e) du tribunal
titulaire : GUERET Guy
suppléant(e) : PICOT Manuel
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de NEUFMESNIL est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI
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Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de NICORPS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de NICORPS , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : LEROUGE Eric
suppléant(e) : NOURY Chantal
Délégué(e) de l'administration
titulaire : PITEL Gérard
suppléant(e) : BEATRIX Catherine
Délégué(e) du tribunal
titulaire : GALLETEAU Isabelle
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de NICORPS est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de NOTRE-DAME-DE-CENILLY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de NOTRE-DAME-DE-CENILLY , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : PETTA Christine
suppléant(e) : LEBEURIER Marion
Délégué(e) de l'administration
titulaire : HENNEQUIN Nicolas
suppléant(e) : LOUISE Léon
Délégué(e) du tribunal
titulaire : LEROUX Catherine
suppléant(e) : OSOUF Johann
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de NOTRE-DAME-DE-CENILLY est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de ORVAL-SUR-SIENNE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de ORVAL-SUR-SIENNE , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : MULOT LES PRES Denis
suppléant(e) : GARDIN Annick
Délégué(e) de l'administration
titulaire : PAISNEL Gérard
suppléant(e) : néant
Délégué(e) du tribunal
titulaire : VIMOND Albert
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de ORVAL-SUR-SIENNE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de OUVILLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de OUVILLE , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : GRENIER Mathilde
suppléant(e) : MARIE Aline
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LEBRUN Joseph
suppléant(e) : LESAULNIER Dominique
Délégué(e) du tribunal
titulaire : FOUCHARD Emmanuel
suppléant(e) : HARDOUIN Alizée
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de OUVILLE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de PERIERS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de PERIERS , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : DESHEULLES Françoise
suppléant(e) : GASSELIN Françoise
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LEROUGE Etienne
suppléant(e) : PASTUREL Claude
Délégué(e) du tribunal
titulaire : SAUVAGE Pierre
suppléant(e) : MAQUIN Claude
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de PERIERS est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de PIROU (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de PIROU , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : LEROTY Rose-Marie
suppléant(e) : LEVEQUE Jacques
Délégué(e) de l'administration
titulaire : CHRISTY Daniel
suppléant(e) : CANU Alain
Délégué(e) du tribunal
titulaire : LACOLLEY Jean-Louis
suppléant(e) : LESIGNE Elisabeth
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de PIROU est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de RAIDS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de RAIDS , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : LEYMONIE Kévin
suppléant(e) : GAURIAT Eric
Délégué(e) de l'administration
titulaire : GAUBICHET Pascal
suppléant(e) : LAMBARD Catherine
Délégué(e) du tribunal
titulaire : VASTEL Annick
suppléant(e) : LEDENT Stéphanie
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de RAIDS est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de REGNEVILLE-SUR-MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de REGNEVILLE-SUR-MER , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : MARGUERIE Thierry
suppléant(e) : SMEWING Michaël
Délégué(e) de l'administration
titulaire : BERGERET-CASSAGNE Jean-Claude
suppléant(e) : BREGER Alain
Délégué(e) du tribunal
titulaire : GUIGAUD Jean
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de REGNEVILLE-SUR-MER est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-DENIS-LE-GAST (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-DENIS-LE-GAST , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : LEFEVRE Jacques
suppléant(e) : PHILIPPE Aurélien
Délégué(e) de l'administration
titulaire : ENEE Mireille
suppléant(e) : ERNAULT Guy
Délégué(e) du tribunal
titulaire : LECLER Jean-Luc
suppléant(e) : FREMINE Lydie
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de SAINT-DENIS-LE-GAST est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-DENIS-LE-VETU (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-DENIS-LE-VETU , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : DENOS Patrick
suppléant(e) : GERVAISE Françoise
Délégué(e) de l'administration
titulaire : DUCHEMIN Bernard
suppléant(e) : néant
Délégué(e) du tribunal
titulaire : DUTHEIL Colette
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de SAINT-DENIS-LE-VETU est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-AY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-AY , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : VANDEN AWEELE Guy
suppléant(e) : LECOEUR Maurice
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LEBLOND Raymond
suppléant(e) : GIAVARINI Nathalie
Délégué(e) du tribunal
titulaire : GILLES Merille
suppléant(e) : POZZO Joël
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 6 janvier 2021, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de SAINT-GERMAIN-SUR-AY est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : LEVAVASSEUR Jean
suppléant(e) : FIQUET Laurent
Délégué(e) de l'administration
titulaire : VILLARD Nicole
suppléant(e) : ROBILLARD Elodie
Délégué(e) du tribunal
titulaire : CAMPION Yves
suppléant(e) : DECLERCQ Bruno
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-MALO-DE-LA-LANDE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-MALO-DE-LA-LANDE , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : LEGER Gérard
suppléant(e) : HERON Claude
Délégué(e) de l'administration
titulaire : EPIE Robert
suppléant(e) : LEMENAGER Guy
Délégué(e) du tribunal
titulaire : SIMON Edith
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de SAINT-MALO-DE-LA-LANDE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : SAUVAGE Bertrand
suppléant(e) : RAULLINE Laurence
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LECLERE Annie
suppléant(e) : DELAUNEY Jean-Pierre
Délégué(e) du tribunal
titulaire : LEBAILLY Solange
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-MARTIN-DE-CENILLY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-MARTIN-DE-CENILLY , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : DOLO Yohann
suppléant(e) : KOPKA Jonathan
Délégué(e) de l'administration
titulaire : HEBERT Marylène
suppléant(e) : DIMITRIADES Dominique
Délégué(e) du tribunal
titulaire : FONTAINE Léa
suppléant(e) : CARAYOL Jean-Claude
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de SAINT-MARTIN-DE-CENILLY est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : BASNEVILLE Mireille
suppléant(e) : GUEZET Morgane
Délégué(e) de l'administration
titulaire : DAIREAUX Josiane
suppléant(e) : BASNEVILLE Daniel
Délégué(e) du tribunal
titulaire : BARBIER Nicole
suppléant(e) : LEMONNIER Claire
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : LEHOUELLEUR Marina
suppléant(e) : LEFEBVRE Céline
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LEVAVASSEUR Jacqueline
suppléant(e) : LAUNEY Marie-Christine
Délégué(e) du tribunal
titulaire : FLAUX Annick
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 10 mai 2021, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : CAGNAT Christophe
suppléant(e) : FREMY Jessica
Délégué(e) de l'administration
titulaire : DAUVERS Georgette
suppléant(e) : MAHE Mary-Noëlle
Délégué(e) du tribunal
titulaire : HERPIN Yves
suppléant(e) : BOUET Dominique
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : TOLMER Jonathan
suppléant(e) : LADUNE Patrick
Délégué(e) de l'administration
titulaire : CHERBONNEAU Nicole
suppléant(e) : SURET Carole
Délégué(e) du tribunal
titulaire : DUBOS Josette
suppléant(e) : VAUTIER André
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : DUPONT Gabriel
suppléant(e) : LEGARDINIER Lucie
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LELEGARD Marc
suppléant(e) : DUVAL Sylviane
Délégué(e) du tribunal
titulaire : DEFLOOR Benoît
suppléant(e) : TIPHAIGNE Patrick
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAUSSEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAUSSEY , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : DE SAINT JORES Rémi
suppléant(e) : PACILLY Philippe
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LENEVEU Marianne
suppléant(e) : VEAUX Denys
Délégué(e) du tribunal
titulaire : PEREE Thérèse
suppléant(e) : GARDIN Geneviève
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de SAUSSEY est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAVIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAVIGNY , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : LEVIONNOIS Mélanie
suppléant(e) : ANGEL Elina
Délégué(e) de l'administration
titulaire : GIRARD Didier
suppléant(e) : FOUCHARD Jocelyne
Délégué(e) du tribunal
titulaire : VAUTIER Françoise
suppléant(e) : HOUDARD Patricia
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de SAVIGNY est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de TOURNEVILLE-SUR-MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de TOURNEVILLE-SUR-MER , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : DE WOILLEMONT Xavier
suppléant(e) : LEVERD Lynda
Délégué(e) de l'administration
titulaire : COUENNE Alain
suppléant(e) : TOUMIT François
Délégué(e) du tribunal
titulaire : MAHE Francine
suppléant(e) : MARIE Daniel
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de TOURNEVILLE-SUR-MER est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de TOURVILLE-SUR-SIENNE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de TOURVILLE-SUR-SIENNE , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : FONTAINE Isabelle
suppléant(e) : POTEY Cyril
Délégué(e) de l'administration
titulaire : GIRRES Jean-Claude
suppléant(e) : GALLOT Thérèse
Délégué(e) du tribunal
titulaire : TAMBOUR Chantal
suppléant(e) : HYERNARD Odile
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de TOURVILLE-SUR-SIENNE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de VARENGUEBEC (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de VARENGUEBEC , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : CHESNEY Pascal
suppléant(e) : MELAIN Nicolas
Délégué(e) de l'administration
titulaire : PHILIPPE Stéphane
suppléant(e) : néant
Délégué(e) du tribunal
titulaire : BROGNIEZ Corinne
suppléant(e) : LECHANOINE Pascal
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de VARENGUEBEC est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de VER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de VER , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : TINTURE Christine
suppléant(e) : BARON Céline
Délégué(e) de l'administration
titulaire : FOSTIER Patricia
suppléant(e) : LERICHE Céline
Délégué(e) du tribunal
titulaire : TISON Eric
suppléant(e) : PASCAL Côme
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de VER est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de AGON-COUTAINVILLE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de AGON-COUTAINVILLE, est composée comme suit :
conseillers municipaux titulaires :
GERMAIN Jean-Pierre
FRANCOIS Marielle
LEGRAVEREND Alain
CAVELLEC Didier
WLASNIAK Philippe
conseillers municipaux suppléants :
LAINE Pauline
DANGUY Patrick
DENGREVILLE Jean-Pierre
BOUYER-MAUPAS Isabelle
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de AGON-COUTAINVILLE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BLAINVILLE-SUR-MER (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de BLAINVILLE-SUR-MER, est composée comme suit :
conseillers municipaux titulaires :
BILLON Françoise
THOUROUDE Guillaume
MARTIN Pauline
GOUX Christian
DAUVIN Mélanie
conseillers municipaux suppléants :
SCOLAN Carole
POSTEL Catherine
GRANDAZZI Marie
LEGABLIER Thierry
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de BLAINVILLE-SUR-MER est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CERISY-LA-SALLE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de CERISY-LA-SALLE, est composée comme suit :
conseillers municipaux titulaires :
BOSCHE Nicole
REGNAULT Philippe
PASCAL Bénédicte
LEJOLIVET Alain
COMTE Lydie
conseillers municipaux suppléants :
MESNIL Christophe
GAUCHET Dimitri
LENOIR Jérôme
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de CERISY-LA-SALLE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de COUTANCES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de COUTANCES, est composée comme suit :
conseillers municipaux titulaires :
BOURGET Denis
GAUNELLE Mireille
BOURY Sylvaine
TINARD Youri
COUSIN Jean-Manuel
conseillers municipaux suppléants :
LEVILLAIN Jean-Luc
BITEAU Alain
LEFEVRE Didier
LEROUGE Françoise
HAREL Anne
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de COUTANCES est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de GAVRAY-SUR-SIENNE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de GAVRAY-SUR-SIENNE , est composée comme suit :
conseillers municipaux titulaires :
HEBERT Bernard
TROCHUT Marie-Christine
MAUSSION Olivier
PAYSANT Agnès
MABIRE Caroline
conseillers municipaux suppléants :
néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de GAVRAY-SUR-SIENNE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de HAMBYE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de HAMBYE, est composée comme suit :
conseillers municipaux titulaires :
LADROUE-DENIS Nadine
HUREL Pascal
VERON Lydie
BRIONNE Jacky
JOUANNY Nathalie
conseillers municipaux suppléants :
PIGNET Victorien
LEPETIT Géraldine
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 8 janvier 2021, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de HAMBYE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LESSAY (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de LESSAY, est composée comme suit :
conseillers municipaux titulaires :
GROSS Patrick
SAINT Anne-Marie
AUDRAIN Martine
LECHEVALLIER Jeannine
DE VANSSAY Hervé
conseillers municipaux suppléants :
néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 5 mai 2021, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de LESSAY est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MONTMARTIN-SUR-MER (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de MONTMARTIN-SUR-MER, est composée comme suit :
conseillers municipaux titulaires :
CUSSON Jean-Christian
PERRON Sylvain
LECERF Fabienne
BOURGUET Patrice
MARIE-LECONTE Jean
conseillers municipaux suppléants :
néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 7 septembre 2022, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de MONTMARTIN-SUR-MER est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MONTSENELLE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de MONTSENELLE, est composée comme suit :
conseillers municipaux titulaires :
GOUESLARD Maria
RENOUF Michel
LEBARBIER Noël
LECLERE Alain
LAMANDE Nadine
conseillers municipaux suppléants :
néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de MONTSENELLE est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES, est composée comme suit :
conseillers municipaux titulaires :
HARIVEL Benoit
HUE-LEFEBVRE Sophie
BOUILLON Emmanuelle
CLEROT Edwige
TISIN Albert
conseillers municipaux suppléants :
FERICOT Dominique
LEVIONNOIS Carole
LEFRANCOIS Guillaume
VILQUIN Franck
MARIE Micheline
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES est abrogé.
Signé : Le Sous-préfet : Julien MINICONI

DIVERS
DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté du 15 juin 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Coutances
Art. 1 :Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Coutances sera fermé à titre exceptionnel le mercredi 19 juillet 2023.
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux des services visés à l'article
1er.
Signé : Par délégation du préfet, le Directeur départemental des finances publiques de la Manche : Hervé BRABANT


Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale