PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-024
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard /
30-2024-02-05-00003 - Arrêté préfectoral portant interruption en urgence
d'un accueil collectif à caractère éducatif de mineurs mentionné à l'article
L.227-4 du Code de l'action sociale et des familles (5 pages) Page 3
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2024-02-05-00002 - Arrêté N°2024/51M2-PREF30/SR (3 pages) Page 9
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2024-02-05-00003
Arrêté préfectoral portant interruption en
urgence d'un accueil collectif à caractère
éducatif de mineurs mentionné à l'article L.227-4
du Code de l'action sociale et des familles
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2024-02-05-00003 - Arrêté préfectoral portant
interruption en urgence d'un accueil collectif à caractère éducatif de mineurs mentionné à l'article L.227-4 du Code de l'action
sociale et des familles
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Service départemental à la jeunesse,E .- à l'engagement et aux sportsPREFETDU GARD/ :gd! itedratcrnité
ARRETE PREFECTORAL N°duportant interruption en urgence d'un accueil collectif à caractère éducatif de mineursmentionné à l'article L.227-4 du code de l'action sociale et des familles
Le préfet du GardChevalier de l'ordre de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4 et suivants et R.227-1et suivants ;Vu le code des relations entre le public et les administrations ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R143-1 à R143-47 relatifs àla protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard - M. BONET (Jérôme)Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la direction de région académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports Occitanie et des services départementaux de la jeunesse,de l'engagement et des sports de la région académique Occitanie ;Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévuepar l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le rapport de la visite de contrôle et d'évaluation réalisée le 03 février 2024 par le servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gard dans les locaux utilisés parl'association dont la raison sociale est « CULTURES ET SAVOIR NÎMES » et dont le siège se situe au1 rue Jacques Monod 30900 Nîmes, locaux situés au 1 rue Jacques Monod 30900 Nîmes ;Vu le document intitulé « FICHE INSCRIPTION 2023-2024 » ;Vu le document intitulé « LE REGLEMENT INTÉRIEUR DE IQRAE Année scolaire 2023/2024 » ;
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interruption en urgence d'un accueil collectif à caractère éducatif de mineurs mentionné à l'article L.227-4 du Code de l'action
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Vu le document intitulé « Calendrier du cours d'arabe 2023-2024 » ;Vu le document intitulé « CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET BIEN MEUBLESA TITRE GRATUIT » ;Vu le document intitulé « Réunion parents professeurs bilan du 1" semestre et remise desbulletins » ;Vu le document comportant les noms, prénoms, date de naissance des mineurs scolarisés,document listant les 341 mineurs inscrits auprès de l'association dont la raison sociale est« CULTURES ET SAVOIR NÎMES » et dont le siège se situe au 1 rue Jacques Monod 30900 Nîmes ,locaux situés au 1 rue Jacques Monod 30900 Nîmes ;Vu la nature et la diversité des activités éducatives proposées aux mineurs scolarisés par lesassociations dont les raisons sociales sont « CULTURES ET SAVOIR NIMES » et « UNIONIMANOPAIX NIMOISE » dans des locaux au 1 rue Jacques Monod 30900 Nîmes ;Considérant qu'a l'occasion de la visite de contrôle et d'évaluation réalisée le 03 février 2024 parle service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gard dans les locauxutilisés par l'association dont la raison sociale est « CULTURES ET SAVOIR NÎMES » et dont le siègese situe au 1 rue Jacques Monod 30900 Nîmes , locaux situés au 1 rue Jacques Monod 30900Nîmes, il a été constaté l'organisation d'un accueil collectif à caractere éducatif de mineurs telque mentionné à l'article L.227-4 du Code de l'action social et des familles accueillant quatre-vingt dix neuf mineurs ;
Considérant qu'aux termes du | de l'article L.227-11 du code de l'action sociale et des familles :« Le représentant de l'État dans le département peut adresser, à toute personne qui exerce uneresponsabilité dans l'accueil collectif à caractère éducatif de mineurs mentionné à l'article L. 227-4 ou aux exploitants des locaux les accueillant, une injonction pour mettre fin :e aux manquements aux dispositions prévues à l'article L.227-5 ;e aux risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs que présentent lesconditions de leur accueil ;e aux manquements aux dispositions relatives au projet éducatif prévues à l'article L.227-4 ;e aux manquements aux dispositions prévues à l'article L.133-6 et à l'article L. 227-10.A l'expiration du délai fixé dans l'injonction, le représentant de I'Etat dans le département peut,de manière totale ou partielle, interdire ou interrompre l'accueil de mineurs mentionné à l'articleL.227-4, ainsi que prononcer la fermeture temporaire ou définitive des locaux dans lesquels il sedéroule, si la ou les personnes qui exercent une responsabilité dans l'accueil des mineursmentionné à l'article L.227-4 ou les exploitants des locaux les accueillant n'ont pas remédié auxsituations qui ont justifié l'injonction.En cas d'urgence ou lorsque l'une des personnes mentionnées à l'alinéa précédent refuse de sesoumettre à la visite prévue à l'article L.227-9, le représentant de I'Etat dans le département peutdécider, sans injonction préalable, d'interdire ou d'interrompre l'accueil ou de fermer les locauxdans lesquels il se déroule.Le cas échéant, il prend, avec la personne responsable de l'accueil, les mesures nécessaires en vuede pourvoir au retour des mineurs dans leurs familles. » ;
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Considérant qu'à l'occasion de la visite de contrôle et d'évaluation effectuée par le servicedépartemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Gard, le samedi 02 février 2024,dans les locaux utilisés par l'association « CULTURES ET SAVOIR NÎMES » et par l'association« UNION IMANOPAIX NIMOISE » pour organiser un accueil collectif à caractère éducatif demineurs, locaux situés au 1 rue Jacques Monod 30900 Nîmes, les faits suivants ont été constatés enprésence de Monsieur Jérôme BIDAN, président de l'association « CULTURES ET SAVOIR NÎMES »et de Monsieur Yassine BOUQANETAR, secrétaire de l'association « CULTURES ET SAVOIRNIMES » :- Organisation d'un accueil collectif à caractère éducatif de mineurs tel que mentionné dansl'article L.227-4 du code de l'action sociale et des familles avec la présence de 99 mineursscolarisés, accueillis en dehors de leur famille, pendant quatorze jours et plus, consécutifsou non, au cours d'une même année, sur le temps extrascolaire pour une durée supérieureà deux heures par journée de fonctionnement ;e Mise en œuvre d'activités éducatives auprès de mineurs âgés de 6 ans et plus, organiséesautour d'activités de mémorisation du Coran, de culture islamique et d'apprentissage de lalangue arabe ;e Ouverture, fonctionnement et installation de cet accueil collectif de mineurs sans en avoirfait la déclaration préalable auprès de l'autorité administrative en violation de l'articleL.227-5 du code de l'action sociale et des familles ;e Défaut de production et de présentation d'un projet éducatif mentionné au deuxièmealinéa de l'article L. 227-4 du code de l''action sociale et des familles devant être décrit dansun document élaboré par la personne physique ou morale organisant un des accueilsmentionnés à l'article R. 227-1 du même code en violation des articles R.227-23, R.227-24,R.227-25 et R.227-26 du code de l'action sociale et des familles ;e Défaut de production et de présentation du document mentionné à l'article R.227-25 ducode de l'action sociale et des familles, document devant préciser :1. La nature des activités proposées en fonction des modalités d'accueil, et, lorsqu'ils'agit d'activités physiques ou sportives, les conditions dans lesquelles celles-ci sontmises en œuvre ;2. La répartition des temps respectifs d'activité et de repos ;3. Les modalités de participation des mineurs ;4. Le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de lasanté ou de handicaps ;5. Les modalités de fonctionnement de l'équipe constituée de la personne qui assure ladirection de l'accueil, des animateurs et de ceux qui participent à l'accueil desmineurs ;6. Les modalités d'évaluation de l'accueil ;7. Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés ;en violation des articles R.227-25 et R.227-26 du code de l'action sociale et des familles ;e Défaut de production d'une attestation d'assurance conforme aux dispositions prévues parle code de l'action sociale et des familles en violation des articles L.227-5, R.227-27, R.227-28 et R.227-29 du même code ;Considérant que Monsieur Yassine BOUQANETAR s'est présenté comme étant le coordonnateurde cet accueil collectif de mineurs ;
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interruption en urgence d'un accueil collectif à caractère éducatif de mineurs mentionné à l'article L.227-4 du Code de l'action
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Considérant que Monsieur Jérôme BIDAN a indiqué aux agents chargés du contrôle de cet accueilcollectif de mineurs que l'organisation de cet accueil collectif de mineurs faisait l'objet d'uneconvention dont les raisons sociales sont « CULTURES ET SAVOIR NÎMES » et « UNIONIMANOPAIX NIMOISE » ;Considérant que cet accueil collectif à caractère éducatif de mineurs qui se déroule les samedismatin, les samedi après-midi, les dimanches matin et les dimanches après-midi, pour une périodecourant du 21 octobre 2023 au 02 juin 2024 n'a pas fait I'objet d'une déclaration préalable auprèsde l'autorité administrative tel que l'exige l'article L.227-5 du code de l'action sociale et desfamilles ;Considérant que l'accueil collectif à caractère éducatif de mineurs organisé par les associationsdont les raisons sociales sont « CULTURES ET SAVOIR NÎMES » et « UNION IMANOPAIXNIMOISE » dans des locaux situés au 1 rue Jacques Monod 30900 Nîmes se caractérise par unefréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées ;Considérant que du fait de l'absence de déclaration de la part de l'organisateur de cet accueilcollectif à caractère éducatif de mineurs le représentant de l'État dans le département n'a pufaire procéder au contrôle de l'honorabilité des intervenants en contact avec les mineursaccueillis ni vérifier leurs qualifications et plus largement s'assurer que les conditions danslesquelles est organisé cet accueil sont conformes aux exigences réglementaires visant à assurer lasanté et la sécurité physique ou morale des mineurs accueillis ;Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le maintien de l'activité de l'accueil collectif àcaractère éducatif de mineurs organisé par les associations dont les raisons sociales sont« CULTURES ET SAVOIR NÎMES » et « UNION IMANOPAIX NIMOISE » dans des locaux situés au 1rue Jacques Monod 30900 Nîmes présente des risques pour la santé et la sécurité physique oumorale des mineurs et qu'il y a, de ce fait, urgence à interrompre cet accueil collectif à caractèreéducatif de mineurs à titre conservatoire ;Vu l'urgence ;Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard ;
ARRETEArticle 1 : l'accueil collectif à caractère éducatif de mineurs organisé par les associations dont lesraisons sociales sont « CULTURES ET SAVOIR NÎMES » et « UNION IMANOPAIX NIMOISE » dansdes locaux situés au 1 rue Jacques Monod 30900 Nîmes est interrompu immédiatement à compterde la notification du présent arrêté, et ce, jusqu'a sa mise en conformité ;Article 2 : le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible des sanctionspénales prévues à |'article L.227-8 du code de l'action sociale et des familles ;Article 3 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, de faire I'objet :-soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision,-soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, 1 PlaceBeauvau, 75008 Paris ;-soit s'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères,30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
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En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions del'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut étre exercé dansun délai de deux mois a compter de ce rejet.Article 4 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécuritépublique du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au président de l'association « CULTURES ET SAVOIR NÎMES » ou à tout autremembre du bureau de l'association« CULTURES ET SAVOIR NIMES », ainsi qu'au président del'association « UNION IMANOPAIX NIMOISE » ou à tout autre membre du bureau de l'association« UNION IMANOPAIX NIMOISE » et communiqué pour information et aux fins utiles à Madame laProcureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.
Le Préfet
Jérôme BONET
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Prefecture du Gard
30-2024-02-05-00002
Arrêté N°2024/51M2-PREF30/SR
Prefecture du Gard - 30-2024-02-05-00002 - Arrêté N°2024/51M2-PREF30/SR 9
Cabinet du préfetäÊ.:ET Cellule sécurité routièreDU GARDLibertéEgalité.Fraternite
ARRÊTÉ N° 2024/51M2 - PREF30/SRportant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A9Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur, -Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu le décret n° 561425 du 27 décembre 1956 portant réglement d'administration publique pourI'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier1992 entre l'État et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, del'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange — Le Perthus et de l'autoroute A54 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textessubséquents qui l'ont modifié ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2023-08-21-005 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers duréseau routier national (RRN) ;Vu la demande en date du 27 octobre 2023, de la Société des Autoroutes du Sud de la France à Orange,District de Gallargues, indiquant que les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue surl'autoroute A9 au niveau des ouvrages d'art n°515 et n°541, entraînent des restrictions de circulation surcette autoroute ;VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du30 octobre 2023 ;VU l'avis favorable du'gestionnaire des routes nationales (DIRMED) en date du 21 novembre 2023 ;VU l'avis favorable du gestionnaire des routes départementales (CD30) en date du 2 novembre 2023 ;
Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél :04 66 36 43 90Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr 1/3
Prefecture du Gard - 30-2024-02-05-00002 - Arrêté N°2024/51M2-PREF30/SR 10
VU lavis favorable du commandant de gendarmerie-départementale du, Gard en date du 21 novembre2023 ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023/51-PREF30/SR du 22 décembre 2023 ;Vu la demande de modification en date du 1" février 2024, de la Société des Autoroutes du Sud de laFrance à Orange, District de Gallargues ;Considérant que, les travaux sur les ouvrages d'art PI 515 €t 541 de l'autoroute A9 n'ayant pu êtreachevés, la semaine de repli du 5 au 11 février 2024 doit être activée ;Considérant qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer lasécurité des usagers ainsi que celle des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimumles entraves à la circulation.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard :
ARRETE
ARTICLE 1 : ModificationsL'article 2 de l'arrêté préfectoral N°2023/51-PREF30/SR du 22 décembre 2023 est modifié comme suit :- Phase 2 travaux en direction d'Orange, les travaux se dérouleront du lundi 05 février 2024 22h auvendredi 9 février 2024 O5h.L'article 3 de l'arrêté préfectoral N°2023/51-PREF30/SR du 22 décembre 2023 est modifié comme suit :- Neutralisation de la voie de droite avec des séparateurs modulaires de voie protégés par un atténuateurde choc provisoire associée à une limitation de vitesse à 90km/h sur et en amont de l'ouvrageO Vitesse limitée à 110 km/h entre les PR 13+550 et PR 13+350,O Vitesse limitée à 90 km/h entre les PR 13+350 et PR 12+300.- Fermeture de la bretelle d'entrée en direction d''Orange à l'échangeur de Nîmes-Ouest n°25 etfermeture de la bretelle de bifurcation A54 en provenance d'Arles et en direction d'Orange A9.o Nuit du lundi 05 février 2024 22h au mardi 06 février 2024 5hNuit du jeudi 08 février 2024 22h au vendredi 09 février 2024 5hLe reste est sans changement.
ARTICLE 2 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture du Gard30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Prefecture du Gard - 30-2024-02-05-00002 - Arrêté N°2024/51M2-PREF30/SR 11
ARTICLE-3 :Le directeur de cabinet du préfet du Gard, la présidente du conseil départemental du Gard, le directeurdépartemental des territoires et de la mer du Gard, le général commandant le groupement degendarmerie du Gard, le maire de la commune de Nîmes, le directeur régional de la direction régionaleProvence Camargue des autoroutes du sud de la France à Orange, les directeurs d'entreprises chargées dela maîtrise d'œuvre et/ou des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, dont copie est adressée, pour information, à la DIR Méditerranée de Zone Sud et à FCA.Nîmes, leLe préfet,
ps " Pour le préfet, /—— Le sous-préfet. __Directeur de /Cab'met ._—Grégoire PIERFE-DESSAUX
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Prefecture du Gard - 30-2024-02-05-00002 - Arrêté N°2024/51M2-PREF30/SR 12