PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-07-28
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2025-3090 en date du 28 Juillet
2025prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
regroupant la consultation du public au titre de la création et de la
réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
«MANDELA GARE»,l'enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement
de la ZAC, ainsi que l'enquête parcellaire, à Sevran. (8 pages) Page 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- DRIEAT-IDF-2025-0691 du 25/07/2025 portant modification temporaire
des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la
RD115, avenue Henri Barbusse à Bobigny, pour des travaux sur le réseau
électrique. (3 pages) Page 12
- DRIEAT-IDF-2025-0695 du 25/07/2025 portant modification des
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la
RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et Pantin, pour la création
de deux branchements à l'égout départemental. (4 pages) Page 16
- DRIEAT-IDF-2025-0736 du 28/074/2025 portant modification des
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la
RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers, dans le cadre des travaux de
levage d'éléments de climatisation. (3 pages) Page 21
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2025-3090 en date du 28
Juillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique unique regroupant la consultation du
public au titre de la création et de la réalisation
de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
«MANDELA GARE»,l'enquête publique préalable
à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet
d'aménagement de la ZAC, ainsi que l'enquête
parcellaire, à Sevran.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3090 en date du 28 Juillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
regroupant la consultation du public au titre de la création et de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
«MANDELA GARE»,l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC, ainsi
que l'enquête parcellaire, à Sevran.
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PREFET Direction de la coordinationDE LA SEINE- des politiques publiquesf,;:!e NT-DENIS et de l'appui territorial
ARRÊTÉ PREFECTORAL N22025- . 0 90EN DATEDU 2 2 JUIL. 2025prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique regroupant la consultation du public au titre dela création et de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) «MANDELA GARE»,l''enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP)du projet d'aménagement de la ZAC,ainsi que l'enquête parcellaireASEVRAN
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité depréfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, departicipation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarationsd'intention prévus par le code de l'environnement ;VU la délibération du 17 décembre 2021 du conseil d'administration de Grand paris aménagementapprouvant le principe d'une prise d'initiative de ce dernier sur l'opération d'aménagement projetéesur le territoire de la commune de Sevran, dénommée « Sevran Mandela Gare » ;VU la délibération du 13 mars 2023 du conseil d'administration de Grand paris aménagementapprouvant les objectifs poursuivis par l'opération et les modalités de la concertation préalable à lacréation de la ZAC Mandela gare à Sevran ;Bureau de l'utilité publique et des affaires fonciéres1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3090 en date du 28 Juillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
regroupant la consultation du public au titre de la création et de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
«MANDELA GARE»,l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC, ainsi
que l'enquête parcellaire, à Sevran.
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VU la délibération du 11 mars 2024 du conseil d'administration de Grand paris aménagementapprouvant les objectifs poursuivis et modalités de concertation relative à la mise en compatibilité duPLU et préalable au dépôt du dossier de déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité duPLU de la ZAC Mandela gare à Sevran ;VU la délibération du 9 juillet 2024 du conseil d'administration de Grand paris aménagementapprouvant le bilan de concertation préalable à la création de la ZAC Mandela gare à Sevran ;VU la délibération du 9 juillet 2024 du conseil d'administration de Grand paris aménagementapprouvant le bilan de concertation préalable à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme deSevran et autorisant le dépôt du dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilitépublique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et le dossier d'enquête parcellairede la ZAC Mandela gare à Sevran ;VU la délibération du 3 mars 2025 du conseil d'administration de Grand paris aménagementapprouvant le dossier de création de la ZAC Sevran Mandela gare ;VU la délibération du 3 mars 2025 du conseil d'administration de Grand paris aménagementapprouvant le dossier de réalisation de la ZAC Sevran Mandela gare - phase 1 ;VU le protocole de partenariat approuvé par le conseil municipal du 14 avril 2022 et par le conseil deterritoire de Paris Terres d'Envol du 16 mai 2022 entre la Ville de Sevran, l''établissement publicterritorial (EPT) Paris Terres d'Envol et Grand paris aménagement pour la conception de l'opérationd'aménagement quartier de gare Sevran-Beaudottes et la mise en œuvre du premier secteuropérationnel « Mandela-Gare » ;VU les courriers du 19 décembre 2024 et 6 mars 2025 de GPA sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enquête publique unique regroupant la consultation du public au titre de lacréation et de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) « ZAC MANDELA GARE»,l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZACemportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme communal (PLU) de la commune de Sevran,ainsi que l'enquête parcellaire sur la commune de Sevran ;VU le dossier d'enquête reçu en préfecture le 19 décembre 2024 et complété le 18 mars 2025 ;Vu les courriers du préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 février 2025 et du 17 avril 2025 sollicitant l'avisdes communes de Sevran, de Villepinte, de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol, de lamétropole du Grand Paris, du conseil régional d'lle-de-France et du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'évaluation environnementale commune du projet ;VU les notes d'information du 10 juin 2025 et du 8 juillet 2025, sur I'absence d'avis des communes deSevran, Villepinte, de l'EPT Paris Terres d'Envol, de la métropole du Grand Paris et du conseil régionald'lle-de-France sollicités par courriers du préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 février et 17 avril 2025 ;Vu les courriers de l'UD-DRIEAT de la Seine-Saint-Denis du 29 avril 2025 sollicitant l'avis del'établissement public territorial Paris Terres d'Envol et de la commune de Sevran au titre de laprocédure de la création et de réalisation partielle de la ZAC Mandela Gare ;VU l'avis de l'autorité environnementale en date du 1er juillet 2025 ;VU le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale ;VU la décision du tribunal administratif de Montreuil n°E25000012/93 en date du 10 juin 2025 nommantMonsieur Pierre VIGEOLAS, commandant de police retraité en qualité de commissaire enquêteurBureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3090 en date du 28 Juillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
regroupant la consultation du public au titre de la création et de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
«MANDELA GARE»,l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC, ainsi
que l'enquête parcellaire, à Sevran.
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titulaire et Madame Sylvie MARTIN, directrice de l'urbanisme à la mairie d'Aubervilliers, en qualité decommissaire enquétrice suppléante ;VU, au terme de la procédure d'instruction préalable à l'enquête, le dossier d'enquête publique uniquedéfinitif, tel que modifié et complété pour tenir compte des avis et décisions susvisés, et comprenantl'ensemble des pièces requises par la réglementation ;CONSIDÉRANT l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de ParisTerres d'Envol par délibération du 7 juillet 2025 et la compatibilité du projet avec les documentsd'urbanisme ;CONSIDÉRANT la consultation du commissaire enquêteur par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :ARRÊTEARTICLE 1'*: Il sera procédé du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 17h00inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Sevran, à une enquétepublique unique régie par le code de l'environnement et regroupant :* la consultation du public au titre de la création et de la réalisation, par l'Etat et sur l'initiative deGrand Paris Aménagement (GPA), de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mandela gare àSevran ;e une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de laZAC Mandela gare à Sevran ;e une enquéte parcellaire en vue de déterminer, d'après l'état et le plan parcellaires figurant audossier d'enquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par leprojet et de procéder, à l'amiable ou par voie d'expropriation, aux acquisitions foncièresnécessaires à sa réalisation.
ARTICLE 2 : Cette enquête est conduite par Monsieur Pierre VIGEOLAS, commandant de police retraitéen qualité de commissaire enquéteur titulaire, ou, en cas d'empêchement, en application de l'articleL123-4 du code de l'environnement, par Madame Sylvie MARTIN, directrice de l'urbanisme à la mairied'Aubervilliers en qualité de commissaire enquétrice suppléante.Le siège de l'enquête est situé au pôle urbain de Sevran sis, 1, rue Henri-Becquerel 93170 Sevran.Le maître d'ouvrage du projet est Grand Paris Aménagement (GPA).ARTICLE 3: Le public est informé de l'ouverture de l'enquête par un avis publié, en caractèresapparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Cet avis estpublié quinze jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé ensuite dans les huit premiersjours de celle-ci. Cette formalité est réalisée, à ses frais, par Grand Paris Aménagement, qui transmetau préfet un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels l'avis a été publié.
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3090 en date du 28 Juillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
regroupant la consultation du public au titre de la création et de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
«MANDELA GARE»,l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC, ainsi
que l'enquête parcellaire, à Sevran.
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Dans les mémes conditions de délai et pour toute la durée de l'enquête dans le respect desdispositions de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 susvisé :e l'avis est rendu public par voie d'affiches à la mairie et sur les panneaux administratifsmunicipaux des communes de Sevran, Villepinte et Aulnay-sous-bois. L'accomplissement decette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation.e Grand Paris Aménagement procède également, dans les mémes conditions de délai et dedurée, à l'affichage de l'avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Actions de l'Etat/ Aménagement du territoire et construction / Enquêtespubliques).Grand Paris Aménagement procède à la notification individuelle du dépôt du dossier d'enquêteparcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires etayants droit des biens immobiliers concernés. Cette notification intervient au plus tard quinze joursavant la fin de l'enquête.En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui enfait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs à bail rural.ARTICLE 4: Le dossier unique soumis à l'enquête se compose notamment, au titre de l'évaluationenvironnementale du projet, des documents suivants, consultables aux lieux mentionnés à l'article 5 duprésent arrêté :Le dossier unique soumis à l'enquête ;une étude d'impact ;e l'avis de l'autorité environnementale (AE) également consultable sur le site Internet de laDRIEAT (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports) d'Ile-de-France : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-ile-de-france-a1446.htmle les avis et/ou notes d'information sur l'absence d'avis des collectivités au titre de l'évaluationenvironnementale du projet, également consultables sur le site internet de la préfecture de laSeine-Saint-Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Actions de I'Etat / Aménagement duterritoire et constructions / Enquêtes publiques).e |e mémoire en réponse à l'avis de I'AE.ARTICLE S : Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du support papier du dossier uniquesoumis à l'enquête ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par le commissaireenquêteur , sont déposés dans le lieu défini dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heureshabituelles d'ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner sesobservations et propositions.LIEU ADRESSEPôle Urbain de Sevran 1 rue Henri-Becquerel93170 SevranLe dossier unique soumis à l'enquête publique peut également être consulté sur un poste informatiquedans le lieu défini ci-dessus, aux heures habituelles d'ouvertures au public.Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.fr / YB Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3090 en date du 28 Juillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
regroupant la consultation du public au titre de la création et de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
«MANDELA GARE»,l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC, ainsi
que l'enquête parcellaire, à Sevran.
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Une version numérique du dossier unique est également consultable sur Internet à I'adresse suivante :httgs:{[www.registre-numeriaue. fr/zac-mandela-gare—sevranChacun peut également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur au siège del'enquête défini à l'article 2 du présent arrêté, par courrier libellé comme suit :Monsieur le commissaire enquêteurEnquête publique unique relative à l'opération ZAC Mandela gare à SevranMairie de Sevran, Direction des projets urbains1 rue Henri-Becquerel93170 SevranElles sont annexées sans délai au registre d'enquête du siège de l'enquête et seront consultables surplace pendant toute la durée de l'enquête.Les observations et propositions pourront également être déposées par voie électronique sur unregistre dématérialisé et sécurisé ouvert du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 jusqu'au vendredi 17octobre 2025 à 17h00 à l'adresse suivante :httgs:llwww.rezistre—numeriaue.fr[zac—mandela-zare-sevranChacun peut également adresser ses observations au commissaire enquéteur par courrier électroniqueà l'adresse suivante : zac—mandela-zare-sevran@mail.rezistre-numeriaue.fr. Seuls les courriersà 17h00électroniques reçus entre le lundi 15 septembre 2025 à 9h00 et le vendredi 17 octobre 2025seront pris en compte.Les observations et propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) serontconsultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus.Les informations relatives au projet soumis à l'enquête peuvent être demandées auprès de :Grand Paris Aménagement (GPA)Direction du Territoire Grand Paris Nord- 1, rue de Cambrai 75019 Paris - 01 40 04 66 00sevran-mandela@grandparisamenagement.frToute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier uniqued'enquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau del'utilité publique et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex).ARTICLE 6 : Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observationsaux lieux de permanence, dates et horaires suivants :LIEU DE PERMANENCE JOUR HORAIREMairie de Sevran Le lundi 15 septembre 2025 De 9h00 à 12h00Pôle Urbain de Sevran1 rue Henri-Becquerel93170 Sevran Le mercredi 24 septembre2025 De 16h00 à 19h00Le mardi 30 septembre 2025 |De 14h00 à 17h00Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3090 en date du 28 Juillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
regroupant la consultation du public au titre de la création et de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
«MANDELA GARE»,l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC, ainsi
que l'enquête parcellaire, à Sevran.
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Le jeudi 9 octobre 2025 De 09h00 a 12h00Le vendredi 17 octobre 2025 |De 14h00 a 17h00ARTICLE 7 : Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquéteur peut auditionner toute personneou service qu'il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis àenquête publique.ARTICLE 8 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre et les documents annexés sont transmis sansdélai au commissaire enquêteur et clos par lui.Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans lahuitaine, le responsable de l'opération et lui communique les observations écrites et orales consignéesdans un procès-verbal de synthèse. Le responsable de l'opération dispose d'un délai de quinze jourspour produire ses observations éventuelles.
ARTICLE 9: Le commissaire enquéteur établit un rapport unique, qui relate le déroulement del'enquête et examine les observations recueillies.Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans ledossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produitesdurant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable de l'opération en réponse auxobservations du public.Le commissaire enquêteur consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre dechacune des enquêtes initialement requises (création et réalisation de la ZAC, DUP et parcellaire), enprécisant si les conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Au titrede l'enquête parcellaire, son avis porte notamment sur l'emprise des ouvrages projetés.Le commissaire enquêteur transmet au préfet de la Seine-Saint-Denis l'exemplaire du dossier del'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec lerapport et les conclusions motivées.Il transmet simultanément une copie'du rapport et des conclusions motivées à la présidente dutribunal administratif de Montreuil.Si, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaireenquêteur n'a pas remis son rapport et ses conclusions motivées, ni présenté à l'autorité compétentepour organiser l'enquête une demande motivée de report de ce délai, il est fait application desdispositions du cinquième alinéa de l'article L. 123-15 du code de l'environnement.ARTICLE 10 : Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions à Grand ParisAménagement, responsable de l'opération de la ZAC Mandela gare.Copie du rapport et des conclusions est également adressée par le préfet à la commune concernéepour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôtureBureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
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regroupant la consultation du public au titre de la création et de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
«MANDELA GARE»,l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC, ainsi
que l'enquête parcellaire, à Sevran.
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de l'enquête.De même, ces documents sont consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture de laSeine-Saint-Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Actions de l'Etat / Aménagement duterritoire et constructions / Enquêtes publiques).ARTICLE 11 : Les décisions susceptibles d'intervenir au terme de l'enquête publique sont :e La création et réalisation partielle de la zone d'aménagement concertée Mandela Gare àSevran, arrêtée par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur initiative de Grand Paris Aménagement.e La déclaration d'utilité publique prononcée par le préfet de la Seine-Saint-Denis, au bénéfice deGrand Paris Aménagement comprenant la réalisation et le suivi des mesures destinées à éviter,réduire, et lorsque c'est possible, compenser les effets négatifs notables du projet surl'environnement ou la santé humaine.< La cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet, également prononcée par lepréfet de la Seine-Saint-Denis. Après déclaration de cessibilité, I'expropriation et le transfert depropriété ne peuvent être prononcés que par le juge judiciaire, sur la base du dossier transmispar le préfet de la Seine-Saint-Denis à la juridiction de l'expropriation près le TJ de Bobigny.ARTICLE 12 : Les données relatives à l'évaluation environnementale des projets et à la consultation dupublic seront consultables sur Internet sur la plateforme www.proiets-environnement.gouv.fr.ARTICLE 13 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète du Raincy, lemaire de la commune concernée, le président de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol,le commissaire enquêteur et le directeur de Grand Paris Aménagement sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est également adressée au directeur de l'unitédépartementale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports et à la présidente du tribunal administratif de Montreuil.Le préfet,ct Ÿ
L e
Julien CHARLES
Bureau de I'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
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regroupant la consultation du public au titre de la création et de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
«MANDELA GARE»,l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC, ainsi
que l'enquête parcellaire, à Sevran.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3090 en date du 28 Juillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
regroupant la consultation du public au titre de la création et de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
«MANDELA GARE»,l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC, ainsi
que l'enquête parcellaire, à Sevran.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
DRIEAT-IDF-2025-0691 du 25/07/2025 portant
modification temporaire des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur
la RD115, avenue Henri Barbusse à Bobigny, pour
des travaux sur le réseau électrique.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0691 du 25/07/2025 portant modification temporaire des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Bobigny, pour des travaux sur le réseau électrique.
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EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISijerte'EgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0691
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD115,
avenue Henri Barbusse à Bobigny, pour des travaux sur le réseau électrique.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien Charles, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-4167 du 25 novembre 2024, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0398 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet de la Seine-saint-Denis ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 73
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0691
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0691 du 25/07/2025 portant modification temporaire des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Bobigny, pour des travaux sur le réseau électrique.
13
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation , fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultat ion du 18 juillet 2025 et la relance du 23 juillet 2025 effectuée par le service territorial Nord du
conseil départemental de la Seine-saint-Denis auprès de la de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP, du 23 juillet 2025;
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 23 juillet 2025 ;
Vu l'avis du service territorial Nord du conseil départemental, de la Seine-Saint-Denis du 24 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise par le service territorial Nord du conseil départemental de la Seine-saint-Denis le 24
juillet 2025 ;
Considérant que la RD115, à Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux sur le réseau électrique nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 04 août 2025 jusqu'au vendredi 29 août 2025, la circulation et le stationnement des véhi-
cules de toutes catégories sont modifiés sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Bobigny, entre les n°220 et
n°230, dans le sens de circulation Paris vers province. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux
sur le réseau électrique.
A rticle 2
Au droit des travaux, la RD115 compte 1 voies de circulation et 1 piste cyclable par sens de circulation.
Les travaux nécessitent la neutralisation de la piste cyclable.
Les piétons emprunteront la piste cyclable protégées par glissières en béton armé des (GBA).
Au droit des travaux, les vélos sont envoyés dans le régime de circulation générale.
La circulation est maintenue dans les deux sens de circulation à toute phase du chantier.
Le stationnement est neutralisé pendant la durée des travaux sur la zone du chantier.
A rticle 3
Le balisage du chantier est constitué de GBA et de K16.
La signalisation du balisage est renforcée par des rampes de feu tri flash.
Le balisage et l'emprise chantier sont maintenus en permanence durant les travaux.
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour protéger,
orienter et maintenir les cheminements des piétons.
Le cheminement mesure 1.40 mètre linéaire de large minimum.
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour protéger
et orienter les cyclistes.
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval du chantier.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• SOBECA
16, rue Gustave Eiffel CS 60165 95 691 Goussainville Cedex
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 73
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2 / 3
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0691 du 25/07/2025 portant modification temporaire des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Bobigny, pour des travaux sur le réseau électrique.
14
Fille L'eaur
Contact : Monsieur Oussama Baahmed
Téléphone : 07 64 86 72 25
Courriel : o.baahmed@sobeca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise intervenante
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Philippe Kmiec
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis,
750015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la Seine-saint-Denis.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
La présidente directrice générale de la RATP ;
Le maire de Bobigny ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 25 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
l'adjoint du chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 73
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0691
3 / 3
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0691 du 25/07/2025 portant modification temporaire des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Bobigny, pour des travaux sur le réseau électrique.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
DRIEAT-IDF-2025-0695 du 25/07/2025 portant
modification des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur la RD932,
avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et Pantin, pour
la création de deux branchements à l'égout
départemental.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0695 du 25/07/2025 portant modification des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et Pantin, pour la création de deux branchements à
l'égout départemental.
16
EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISijerte'EgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0695
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue Jean
Jaurès à Aubervilliers et Pantin, pour la création de deux branchements à l'égout départemental.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien Charles, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-4167 du 25 novembre 2024, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0398 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet de la Seine-saint-Denis ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 73
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0695
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0695 du 25/07/2025 portant modification des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et Pantin, pour la création de deux branchements à
l'égout départemental.
17
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation , fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande transmise par le service territorial Nord du conseil départemental de la Seine-saint-Denis le 25
juillet 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité e la Seine-Saint-Denis du 25 juillet 2025 ;
Vu l'avis du service territorial Nord du conseil départemental, de la Seine-Saint-Denis du 25 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP, du 25 juillet 2025;
Vu l'avis de la mairie de d'Aubervilliers du 25 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Pantin du 25 juillet 2025 ;
Considérant que la RD932, à Aubervilliers et Pantin, est classée dans la nomenclature des voies à grande cir -
culation ;
Considérant que les travaux de branchements à l'égout départemental nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 04 août 2025 jusqu'au vendredi 12 septembre 2025, la circulation et le stationnement
des véhicules de toutes catégories sont modifiés sur la RD932, au niveau du n°202 de l' avenue Jean Jaurès .
Ces restrictions interviennent dans le cadre de travaux de branchements à l'égout départemental.
A rticle 2
Au droit des travaux, la RD932 compte deux voies de circulation et 1 piste cyclable par sens.
Phase préparatoire :
• Les deux îlots centraux et les îlots séparateurs de la piste cyclable sont déposés de nuit. Les feux trico -
lores sont masqués ;
• La circulation est maintenue dans les 2 sens de circulation durant cette phase.
Phase 1 :
• Les deux voies du sens de circulation Paris vers province et la piste cyclable sont neutralisées ;
• La zone de chantier est balisée à l'aide de glissières en béton armé (GBA) ;
• Un dispositif de type triflash est mis en place en tête de balisage ;
• Un marquage provisoire en bande collées est mis en œuvre dans le sens de circulation province vers
Paris ;
• Durant cette phase, l'ensemble des usagers empruntent le sens de circulation province vers Paris mis
en double sens.
Phase 2 :
• Les deux voies du sens de circulation province vers Paris et la piste cyclable sont neutralisées ;
• La zone de chantier est balisée à l'aide de GBA ;
• Un dispositif de type triflash est mis en place en tête de balisage ;
• Un marquage provisoire en bande collées est mis en œuvre dans le sens de circulation Paris vers pro -
vince ;
• Durant cette phase, l'ensemble des usagers empruntent le sens de circulation province vers Paris mis
en double sens.
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Direction de la Voirie et des Déplacements
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2 / 4
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21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0695 du 25/07/2025 portant modification des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et Pantin, pour la création de deux branchements à
l'égout départemental.
18
Phase de restitution des îlots :
• À l'issue de la réalisation des 2 branchements à l'égout départemental, les 2 îlots sont remis à l'état ini -
tial de nuit.
Durant les travaux, la ville d'Aubervilliers met en impasse la rue Hélène Cochennec. L'arrêt bus RATP est neu -
tralisé durant les travaux.
La circulation est maintenue dans les deux sens de circulation à toute phase du chantier, avec une largeur de
2 × 3,50 mètres linéaire de largeur minimale de passage libre.
Le stationnement est neutralisé pendant la durée des travaux entre les numéros 245 et 259 de l'avenue Jean
Jaurès.
A rticle 3
Le balisage et l'emprise chantier sont maintenus en permanence durant les travaux.
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour protéger,
orienter et maintenir les cheminements des piétons
Le cheminement doit mesurer 1.40 mètre de large minimum.
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour protéger
et orienter les cyclistes.
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval du chantier.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• EHTP
Rue Gloriette – CS 7012377257 Brie Comte Robert Cedex
Contact 1 : Monsieur Nicolas Barras
Téléphone : 06 11 15 0111
Courriel : nbarras@ehtp.fr
• Contact 2 : Monsieur Corentin Gomond
Téléphone : 06 37 85 98 25
Courriel : cgomond@ehtp.fr
• Contact 3 : Monsieur David Genique
Téléphone : 06 22 63 81 27
Courriel : dgenique@ehtp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise intervenante
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Philippe Kmiec
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 73
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0695 du 25/07/2025 portant modification des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et Pantin, pour la création de deux branchements à
l'égout départemental.
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Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis,
750015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la Seine-saint-Denis.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire d'Aubervilliers ;
Le maire de Pantin ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 25 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'Adjointe du Chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 73
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0695
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0695 du 25/07/2025 portant modification des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et Pantin, pour la création de deux branchements à
l'égout départemental.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
DRIEAT-IDF-2025-0736 du 28/074/2025 portant
modification des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur la RD932,
avenue Jean Jaurès à Aubervilliers, dans le cadre
des travaux de levage d'éléments de
climatisation.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0736 du 28/074/2025 portant modification des conditions de circulation
des véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers, dans le cadre des travaux de levage d'éléments de
climatisation.
21
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0736
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue Jean
Jaurès à Aubervilliers, dans le cadre des travaux de levage d'éléments de climatisation.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien Charles, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-4167 du 25 novembre 2024, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0398 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet de la Seine-saint-Denis ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 73
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0736
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0736 du 28/074/2025 portant modification des conditions de circulation
des véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers, dans le cadre des travaux de levage d'éléments de
climatisation.
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Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation , fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité e la Seine-Saint-Denis du 28 juillet 2025 ;
Vu l'avis du service territorial Nord du conseil départemental, de la Seine-Saint-Denis du 28 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP, du 28 juillet 2025;
Vu l'avis de la mairie d'Aubervilliers du 28 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise par le service territorial Nord du conseil départemental de la Seine-saint-Denis le 28
juillet 2025 ;
Considérant que la RD932, à Commune, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de levage d'éléments de climatisation nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
Le dimanche 24 août 2025 et le dimanche 31 août 2025, de 07H00 à 17h00, la circulation et le stationnement
des véhicules de toutes catégories sont modifiés sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers, entre la rue
Léopold Rechossière et le n° 195. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de levage d'éléments
de climatisation.
A rticle 2
Au droit des travaux, la RD932 compte 2 x 2 voies de circulation.
L'emprise de la grue neutralise 3 voies de circulation (les 2 voies de circulation du sens Paris vers province et 1
voie de circulation du sens province vers Paris).
Les feux tricolores encadrant la zone de chantier sont bâchés pour les besoins de l'opération.
Quatre hommes trafics sont présents pour réguler la circulation qui se fait par alternat sur la voie laissée libre
(voie lente province vers Paris).
Le stationnement est neutralisé pendant la durée des travaux au niveau du 172 TER.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h en amont, au droit et en aval du chantier.
Le balisage du chantier est constitué de barrières de type « ville de Paris », de panneaux KC1, AK5a, K8.
Le balisage et l'emprise chantier sont maintenus en permanence durant les travaux.
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour protéger,
orienter les cyclistes et maintenir les cheminements des piétons. Le cheminement doit mesurer 1.40 mètre de
large minimum. Lors des phases de levage du matériel de climatisation, la circulation piétonne est interrompue.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• LMA VOIRIE
Urbandesk, 54 rue du Bournard, 92700 Colombes
Contact : Lilas Medjoudj
Téléphone : 07 60 04 04 38
Courriel : contact@lmavoirie.fr
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 73
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0736
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0736 du 28/074/2025 portant modification des conditions de circulation
des véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers, dans le cadre des travaux de levage d'éléments de
climatisation.
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La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise intervenante
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par le :
• Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Philippe Kmiec
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la Seine-Saint-Denis.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis;
Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis;
Le président-directeur général de la RATP;
Le maire d'Aubervilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 28 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 73
Arrêté DRIEAT-IdF N°2025-0736
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0736 du 28/074/2025 portant modification des conditions de circulation
des véhicules de toutes catégories sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers, dans le cadre des travaux de levage d'éléments de
climatisation.
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