CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2025-186
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
17-2025-07-10-00001 - ARRETE - N°2025-07 du 10 juillet 2025 portant
subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2025-07-10-00002 - Arrêté n° 25/105 du 10 juillet 2025 portant
interruption de la navigation dans le port de Marans à l'occasion de la 7ème
édition des joutes nautiques, le 2 août 2025, sur la Sèvre Niortaise (6 pages)Page 8
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-07-10-00001
ARRETE - N°2025-07 du 10 juillet 2025 portant
subdélégation de signature de M. Xavier
GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-10-00001 - ARRETE - N°2025-07 du 10
juillet 2025 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime
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PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRETE - N° 2025-07portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Charente-MaritimeLE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'État ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 6 août 2024 portant nomination de Mme Élisa BAILLONBESNARD, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de laCharente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 fixant la liste des agents affectés à la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. XavierGABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime ; ARRÊTEArticle 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier GABILLAUD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, la délégationde signature, donnée par arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 susvisé, sera exercée pour latotalité des décisions énumérées aux articles 1 et 2 de l'arrété préfectoral précité, par :M. Thomas DUCROT, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Charente-Maritime ;EtMme Élisa BAILLON BESNARD, directrice departementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Charente-Maritime.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-10-00001 - ARRETE - N°2025-07 du 10
juillet 2025 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Xavier GABILLAUD, directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, de M. ThomasDUCROT et de Mme Elisa BAILLON BESNARD, directeurs départementaux adjoints, signaturedonnée par arrété préfectoral du 11 septembre 2023 susvisé, sera exercée, pour la totalité desdécisions énumérées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral précité par :- M. William VITEK, chef de l'unité « Accompagnement des entreprises » ;- Mme Catherine MARTIN, cheffe de l'unité « Accès aux droits, promotion du dialoguesocial et de l'égalité professionnelle » ; :- Mme Carole MICHALOWSKI, cheffe du pôle « Inclusion sociale et solidarités ».Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Xavier GABILLAUD, directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, de M. ThomasDUCROT et de Mme Elisa BAILLON BESNARD, directeurs départementaux adjoints, et des chefsd'unité et de pôle désignés à l'article 2 du présent arrêté, la délégation de signature seraexercée, chacun dans son domaine de compétences, pour les décisions énumérées à l'article 2de l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 susvisé par :- Mme Caroline FOEDIT, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;- Mme Ida-Caroline SAMMARTINO, conseiller expert « Habitat - Logement » ;- Mme Catherine OLIVIER, adjointe au chef de pôle « Parcours d'insertion, emploi,logement », responsable du service « Emploi, insertion, intégration »;- Mme Aurélie BOURGOIGNON, adjointe au chef de pôle « Parcours d'insertion, emploi,logement », responsable de l'unité « Urgence sociale - Hébergement, asile » ;- Mme Nathalie FOUCHE-CAILBAULT, adjointe à la cheffe de pôle « Inclusion sociale etsolidarités » ;- Mme Nathalie TERRIEN, adjointe à la responsable de l'unité « Urgence sociale -Hébergement, asile » ;- Mme Mathilde PODEVIN, responsable de l'unité « Accès au Logement » ;- Mme Catherine BURYLO, responsable de l'unité « Maintien dans le logement » ;- Mme Fabienne LABORDERIE, responsable du service « Accompagnement des mutationséconomiques et sécurisation de l'emploi ».Article 4 : Dans le cadre du suivi des pupilles de l'État, une délégation de signature spécifiqueest attribuée :> Pour la liste des actes de la vie quotidienne suivants :- Démarches liées à la scolarité ;< Établissement d'une carte d'identité ou d'un passeport ;< Démarches pour l'ouverture d'un compte bancaire et des comptes associés ;
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juillet 2025 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
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- Démarches à effectuer auprès d'une compagnie d'assurance;- Démarches auprès d'un notaire dans le cadre d'une succession ;< Demande de création d'un identifiant fiscal auprès de la DDFIP.- Démarches à effectuer auprès de la justice et des avocats ;- Démarches à effectuer auprès de la police et de la gendarmerie ;- Démarches liées aux inscriptions en séjours de vacances ;- à Mme Laurence JAVRY KHOUNSAVANH, affectée au sein de l'unité des publics vulnerables» Pour ce qui concerne les autorisations de soins et autres décisions de la compétence dututeur à prendre en urgence lors des périodes couvertes par l'astreinte de direction de laDDETS à :- Mme Caroline FOEDIT, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;- Mme Ida-Caroline SAMMARTINO, conseiller expert « Habitat - Logement » ;- Mme Aurélie BOURGOIGNON, adjointe au chef du pôle « Parcours d'insertion, emploi,logement » ; |- Mme Nathalie TERRIEN, adjointe à la responsable de l'unité « Urgence sociale -Hébergement, asile » ;- Mme Mathilde PODEVIN, responsable de l'unité « Accès au Logement » ;- Mme Catherine BURYLO, responsable de l'unité « Maintien dans le logement » ;- Mme Catherine OLIVIER, adjointe au chef de pôle « Parcours d'insertion, emploi,logement », responsable du service « Emploi, insertion, intégration » ;- M. Yann LE MASSON, chargé de mission emploi- référent politique jeunes etapprentissage.- Mme Aurélie COMPAIN, chargée de mission « Insertion par l'activité économique etIntégration »Article 5 : L'arrété n° 2025-05 en date du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature deM. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités estabrogé.Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de l''emploi, dutravail et des solidarités de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture. .La Rochelle,le t U su 2u/iLe Préfet de la Charente-Maritime,Pour le Préfet et par délégation,irecteur départemental de l'emploi, dutravail et\des solidarités de la Charente-Maritime
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-10-00001 - ARRETE - N°2025-07 du 10
juillet 2025 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-07-10-00002
Arrêté n° 25/105 du 10 juillet 2025 portant
interruption de la navigation dans le port de Marans à
l'occasion de la 7ème édition des joutes nautiques, le
2 août 2025, sur la Sèvre Niortaise
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-10-00002 - Arrêté n° 25/105 du 10 juillet 2025 portant
interruption de la navigation dans le port de Marans à l'occasion de la 7ème édition des joutes nautiques, le 2 août 2025, sur la Sèvre Niortaise8
Ex | | Direction départementalePRÉFET | des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéËgd"te' . . LJ r d LJ °Fraternité Service des activités maritimes
Arrêté n° 25/105 portant interruption de la navigation dans le port de Marans à I'occasionde la 7¢ édition des joutes nautiques, le 02 août 2025, sur la Sèvre-Niortaise.
Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice Blondel, Préfet de la Charente-Maritime ;Vu le réglement particulier de police de navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plansd'eau navigables du bassin de la Sèvre Niortaise en date du 03 mars 2015 ;Vu l'arrêté préfectoral n°17-2023-12-04-00001 du 04 décembre 2023 donnant délégation designature à M. Xavier Aerts, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2025-04-09-00003 du 09 avril 2025 donnant délégation designature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation de manifestation fluviale faite à la direction départementaledes territoires et de la mer, en charge de la police de navigation intérieure dans ledépartement de la Charente-Maritime, par l'association "La Pluie qui Chante", représentée parMme Floria LUNET, en date du 17 juin 2025 ;
Considérant que le champ d'application de la manifestation nautique reléve dudépartement de la Charente-Maritime ;Considérant que la manifestation entrave la navigation.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-10-00002 - Arrêté n° 25/105 du 10 juillet 2025 portant
interruption de la navigation dans le port de Marans à l'occasion de la 7ème édition des joutes nautiques, le 2 août 2025, sur la Sèvre Niortaise9
ARRÊTE :Article 1er - Champ d'applicationLa 7° édition des joutes nautiques, organisée par l'association « La Pluie qui Chante »évolue dans le port de Marans (17 230), sur la Sèvre Niortaise.L'événement sportif se déroule le 02 août 2025 de 08h00 à 23h30.
Article 2 — Interruption à la navigation et mesure temporairesLa navigation est interrompue dans le port de Marans, depuis la cale de mise à l'eau, àI'amont de I'écluse du Carreau d'Or, jusqu'à I'amont du pont de pierre de la route D 137(rue d'Aligre - Marans 17 230) :- de 08h00 à 12h00 ;- de 14h00 à 16h00 ;— de 16h30 à 23h30.La cale de mise à l''eau, en amont de l'écluse du Carreau d'Or, est fermée pendant lespériodes d'interruption à la navigation.Dans la zone de la manifestation nautique, l'amarrage de tout navire et bateau est interditde 07h00 à 24h00, le 02 août 2025.cf. voir le plan de zone en annexe.
Article 3 - SignalisationLa zone des épreuves de joutes nautiques est matérialisée par deux pavillons superposésindiquant l'interdiction prolongée de naviguer, un à la cale de mise à l'eau, à I'amont del'écluse du Carreau d'Or, et un à l'amont du pont de pierre de la route D137.cf. voir le plan de zone en annexe.
Article 4 — Les prescriptionsL'organisateur doit veiller au respect des prescriptions suivantes :1. la gestion de l'eau, la navigation et la préservation des milieux aquatiques restentprioritaires ;2. toutes les régles d'usages de la voie d'eau sont respectées ;3. Ne pas gêner la circulation pour les services d'exploitation, d'entretien et desecours ;4. L'IIBSN, gestionnaire de la voie d'eau, diffusera un avis d'information pour lesusagers des voies d'eau concernées.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-10-00002 - Arrêté n° 25/105 du 10 juillet 2025 portant
interruption de la navigation dans le port de Marans à l'occasion de la 7ème édition des joutes nautiques, le 2 août 2025, sur la Sèvre Niortaise10
Toute manifestation avant ou après les horaires indiqués, et hors des zones prévues à ceteffet, n'est pas autorisée.L'organisation et le déroulement de la manifestation doivent être conformes aux élémentsdéclarés dans la demande.
Article 5 — Assistance et sécuritéL'organisateur doit mettre en place des moyens nautiques d'assistance et d'encadrementen rapport avec la nature et les moyens de l'activité, un dispositif prévisionnel de secoursadapté au nombre de participants et à la difficulté de l'activité. 'Il doit également communiquer aux participants tous les renseignements relatifs à leursécurité. . |
Article 6 — ResponsabilitéL'organisateur prend toutes les mesures pour assurer la sécurité des participants et estresponsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sonactivité. En aucun cas, la responsabilité de l'État ne saurait être engagée et aucun recoursne pourra être exercé contre lui.
Article 7 - Publication et information des tiersLe présent arrêté :- est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime dans un délai de quinze jours à compter de sa signature ;< est porté à la connaissance du public par voie d'avis à la batellerie.
Article 8 — Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 9 — ExécutionLe maire de Marans ;Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;La présidente de l'Institut Interdépartemental du Bassin de la Sèvre Niortaise ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;
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interruption de la navigation dans le port de Marans à l'occasion de la 7ème édition des joutes nautiques, le 2 août 2025, sur la Sèvre Niortaise11
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à La Rochelle, le1 0 JUN 2025Pour le PréfetPar délégation,
s activités maritimesThibaut DE MONTBRON
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-10-00002 - Arrêté n° 25/105 du 10 juillet 2025 portant
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ANNEXEPlan de zone des joutes nautiques— La Pluie qui Chante.
_ ?'a%v B 2 pavillons superposés = interdiction de passer prolongéeTs
Sur l'eau :2 x 50x50 cm avec un flotteur(et un lest) + cartouche
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