PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-694
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2023-11-13-00009 - 2023-021- Délégation de signature politique médicale
et médico-sociale (2 pages) Page 3
75-2023-11-13-00008 - 2023-022 Délégation de signature Direction de la
recherche, de l'innovation, des partenariats et de la coopération
internationale (2 pages) Page 6
75-2023-11-20-00008 - Délégation de signature - Délégation particulière à
Madame Albane BERNAT dans le cadre de la garde de direction (1 page) Page 9
75-2023-11-13-00011 - Délégation de signature - Délégation particulière à
Monsieur Marin CHAPELLE dans le cadre de la garde de direction (1 page) Page 11
75-2023-11-13-00010 - Délégation de signature - DPM - Action sociale et
médico-sociale (5 pages) Page 13
75-2023-11-20-00009 - Délégation de signature -Délégation particulière à
Madame Céline WASMER dans le cadre de la garde de direction (2 pages) Page 19
2
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-11-13-00009
2023-021- Délégation de signature politique
médicale et médico-sociale
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00009 - 2023-021- Délégation de signature politique médicale et médico-sociale 3
t ses articles L.6143
S ' 0 ' L hiatrie &
M E L 'ice


1

Délégation n°2023 -021

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICAL E ET MEDICO -SOCIALE
POLITIQUE MEDICA LE

Le Directeur ,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 sep tembre 2020 ;
- Vu l'arrêté de nomination de Madame Emma BAYOT au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1
er janvier
2022 ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GH U Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à M adame Emma BAYOT , Directrice de la politique médicale,
et médico -sociale à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liée s à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relati fs à l'organisation, à l'animation de sa direction et
à l'encad rement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction, notamment ceux relatifs aux partenariats médicaux et territoriaux gérés
par la Direction de la politique médicale et médico -sociale,
- tous bordereaux, mandats et attestations de service fait .


Article 2
Bureau des affaires médicales

Délég ation est donnée à Madame Marie -Alix BOURGEOIS , Attachée d'Administration
Hospitalière , bureau des affaires médicales , à l'effet de signer au nom du Directeur ,
les correspondances et actes internes concernant la gestion courante du personnel
médical et en p articulier :
- les contrats d'embauche et les avenants aux contrats d 'embauche du
personnel médical ;
- les attestations de situation, d'indemnités journalières et de retour à l'emploi du
personnel médical ;
- les documents relatifs aux con gés et retraite s du personnel médical ;
- les co nventions et titres de recettes ; GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00009 - 2023-021- Délégation de signature politique médicale et médico-sociale 4
2 - les déclarations d'accident du travail du personnel médical ;
- les lettres de reprise de traitement suite à un trop -perçu du personnel médical.


Article 3
Bureau des affaires médicales
Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame BOURGEOIS , est
donnée à Madame Nat acha GORAKAPI TIYA, Attachée d'Administration Hospitalière,
bureau des affaires médicales, à l'effet de signer au nom du Directeur les
correspondance s et actes internes concernant la gestion cour ante du personnel
médical et en particulier les documents énum érés à l'article 2.


Article 4
Bureau des affaires médicales Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de M adame BOURGEOIS et de
Madame GORAKAPITIYA est donnée à Madame Nora ROUABHI , Adjoint des Cadres
Hospitaliers , bureau des affaires médicales , à Madame Morgane KOUM , Adjoint des
Cadres Hospitaliers, bureau des affaires médicales et à Madame Houda SOUDANE,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, bureau des affaires médicales à l'effet de signer au
nom du Directeur, les correspond ances internes concernant la gestion courante du
personnel médical et en particulier :
- les attestations de si tuation et d'indemnités journalières ;
- les documents relatifs aux congés et compte s épargne temps (CET ) du
personnel médical ;
- les déclarations d'accident du travail.
Article 5
La présente délégation sera notifiée pour information au Présid ent du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégat ion Départementale de Paris, à la Tré sorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.

Article 6

La présent e délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 13 novembre 2023



Guillaume COUILLARD
Directeur

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00009 - 2023-021- Délégation de signature politique médicale et médico-sociale 5
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-11-13-00008
2023-022 Délégation de signature Direction de la
recherche, de l'innovation, des partenariats et de
la coopération internationale
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00008 - 2023-022 Délégation de signature Direction de la recherche, de
l'innovation, des partenariats et de la coopération internationale 6
oects, GIAU PARIS
e
e PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES
t ses articles L 6143
psychiatrie &


1

Délégation n°2023 -022

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DE L 'INNOVATION, DE S PARTENARIATS E T DE LA
COOP ERATION INTERNATIONALE

Le Directeur ,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 sep tembre 2020 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 oct obre 2023 nommant
Monsieur Marin CHAPELLE au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences à compter du 13 novembre 2023 ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Marin CHAPELLE , Directeur de la Direction de la
Recherche, de l 'Innovation, des Partenariats et de la Coopération Internationale à
l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liée s à l'activité de s a direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relati fs à l'organisation, à l'animation de sa direction et
à l'encad rement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- toutes commandes dans le ca dre de marc hés publics signés,
- tous bordereaux, mandats et attestations de service fait .

Article 2
Délégation à la Recherche Clinique et à l 'Innovation

Délégation est donnée à Mon sieur Khaoussou SYLLA, Ingénieur , Responsable de la
Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation, à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- les courriers et formulaires de demande d'autorisation d'essai s cliniques,
- les courriers et formulaires rela tifs aux demandes d'amendements des projets
de recherche,
- les contrats de collabora tion recherche et avenants, hors marchés pu blics,
- les factures pour paiement relatives aux UF recherche, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00008 - 2023-022 Délégation de signature Direction de la recherche, de
l'innovation, des partenariats et de la coopération internationale 7
Catherine LAV
,r.ig"é
2 - les dem andes de mandatement indemnités patients r elatifs aux UF recherche,
- les facture s pour mandatement sur les UF recherche,
- les lettre s d'information relative s à la mise en place d'un projet de recherche,
- les commandes de recherche dans le cadre de marchés publics signés ,
- les fiches budgétaires relatives aux projets de recherche,
- les ordres de missions pour les déplacements dans l e cadre des projets de
recherche,
- les congés annuels et autorisations d'absence du personnel de la délégation à
la recherche clinique et à l'innovation.


Article 3
Bibliothèques Médicales du GHU Paris

Délégation est donnée à Madame Catherine LAV IELLE, Responsable des Bibliothèques
Médicales à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité des Bibliothèques Médic ales à l'exclusion
des courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes pièces contract uelles de ou valant marché public (marché ou accord
cadre) liées à l'activité des Biblioth èques Médicales pour un mon tant inférieur à
40 000 € Hors Taxes, conformément à l'article R.2122 -8 du c ode de la
commande publique ,
- les commandes dans le cadre de ma rchés publics signés et liés à l'activité des
Bibliothèques Médicales,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations concernant l'activité des
Bibliothèques Médicales .

Article 4

La présente délégation sera notifiée pour information au Présid ent du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Tré sorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.

Article 5
La présent e délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 13 novembre 2023



Guillaume COUILLARD
Directeur



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00008 - 2023-022 Délégation de signature Direction de la recherche, de
l'innovation, des partenariats et de la coopération internationale 8
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-11-20-00008
Délégation de signature - Délégation particulière
à Madame Albane BERNAT dans le cadre de la
garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-20-00008 - Délégation de signature - Délégation particulière à Madame Albane
BERNAT dans le cadre de la garde de direction 9
0{0."'. GIAU PARIS
Ne* PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES
" de direction Q
Je la Direction du GHU Paris
Alboane BERNAT
est donnée à —


Délégation n°2023 -025

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Albane BERNAT dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arr êté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur
Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24
septembre 2020 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

- Considérant la désignation de Madame Albane BERNAT , Directrice des affaires juridiques pour
assurer des gardes de direction ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des affaires
juridiques à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neur osciences , tout documen t de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement
ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisa nt l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hos pitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code
de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Dir ecteur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveilla nce, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d 'une p ublication au rec ueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.
Fait à Paris, le 20 novem bre 2023


Guillaume COUILLARD Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-20-00008 - Délégation de signature - Délégation particulière à Madame Albane
BERNAT dans le cadre de la garde de direction 10
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-11-13-00011
Délégation de signature - Délégation particulière
à Monsieur Marin CHAPELLE dans le cadre de la
garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00011 - Délégation de signature - Délégation particulière à Monsieur Marin
CHAPELLE dans le cadre de la garde de direction 11
s0822, GIAU PARISoo"..'.-
M/ 00Nee PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES
" de direction Q
Je la Direction du GHU Paris
g,lfl"é


Délégation n°2023 -024

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Marin CHAPELLE dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arr êté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur
Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24
septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 octo bre 2023 nommant Monsieur
Marin CHAPELLE au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences à
compter du 13 novembre 2023 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Marin CHAPELLE, Directeur de la Direction de la
recherche, de l 'innovation, des partenariats et de la coopération internationale , à l'effet d e signer
au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neur osciences , tout documen t de quelque nature qu'il soit, présentant un
caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes fais ant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hos pitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont égalemen t consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveilla nce, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.
Article 5 - La présente délégation fera l'objet d 'une publication au rec ueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.
Fait à Paris, le 13 novembre 2023

Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00011 - Délégation de signature - Délégation particulière à Monsieur Marin
CHAPELLE dans le cadre de la garde de direction 12
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-11-13-00010
Délégation de signature - DPM - Action sociale et
médico-sociale
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00010 - Délégation de signature - DPM - Action sociale et médico-sociale 13
. @
PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES
N 23
-— . 5143-
» Emma BAYOT

Délégation n° 2023-023

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE ET MEDICO -SOCIALE

POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO -SOCIALE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143 -7 et D.6143– 33 à D.6143-
35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 24 septembre 2020 ;
- Vu l'arrêté de nomination de Madame Emma BAYOT au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1
er janvier 2022 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Oumou GOLOKO au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 12 octobre 2020 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

D E C I D E

Article 1
Délégation est donnée à Madame Emma BAYOT , Directr ice de la politique médicale et
médico- sociale , afin de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations,
imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de sa direction et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
notamment ceux relatifs aux partenariats médicaux et territoriaux gérés par la Direction de
la politique médicale et médico -sociale,
- tous bordereaux, mandats et attestations de services faits,


Article 2

Délégation est donnée à Madame Oumou GOLOKO, Directrice adjointe chargée de la
stratégie et des activités médico -sociales, des pôles somatiques -USLD et Psychiatrie
Dépendance et Réhabilitation et de l'Action sociale aux patients (CASE) , à l'effet de signer au
nom du Directeur, les documents ci -après se rapportant aux activités dont elle a la charge :
− toutes correspondances,
− les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de sa compétence, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00010 - Délégation de signature - DPM - Action sociale et médico-sociale 14
Emmanuelle DE BACKER
'erray et de la MAS
2
− toutes notes et documents relati fs à l'organisation, à l'animation de sa direction ainsi
qu'à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
− tous les contrats et conventions , hors marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
− tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.


Partie 1 – MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray – Epinay -sur-Orge

Article 3

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attaché e d'Administration
Hospitalière du pôle EHPAD -MAS , à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci -
après se rapport ant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière :
− toutes correspondances,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.

Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, Madame Emmanuelle DE BACKER autorise les
dépenses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière .

Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle DE BACKER , délégation est
donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU , Attaché e d'Administration Hospitalière des
pôles USLD -Somatique, Psychiatrie Dépendance Réhabilitation et Addictologie , à l'effet de
signer au nom du Directeur, les documents ci- après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du
Perray et de la MAS la Gilquinière :
− toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers dans la limite
des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.


Article 5
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuell e DE BACKER et de Madame
Emmanuelle POUJARDIEU , délégation est donnée à Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre
Supérieur de Santé du Pôle EHPAD -MAS, à l'effet de signer au nom du D irecteur , les documents
ci-après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS La Gilquinière :
− toutes correspondances , à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les contrats de séjours des usagers.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00010 - Délégation de signature - DPM - Action sociale et médico-sociale 15
3

Partie 2 – USLD La Roseraie – Neuilly -sur-Marne

Article 6

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU , Attachée d'Administration
Hospitalière des pôles USLD -Somatique, Psychiatrie Dépendance Réhabilitation et
Addictologie, à l'effet de signer au nom du Directeur les documents listés ci -dessous se
rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
− toutes correspondances,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.

Article 7

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEU , délégation est
donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée d'Administration Hospitalière du pôle
EHPAD -MAS , à l'effet de signer au nom du Directeur les documents listés ci -dessous se
rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
− toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les contrats de séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la limite
des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.


Article 8

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame
Emmanuelle DE BACKER , délégation est donnée à Monsieur Pascal BERTIN, Cadre Supérieur de
Santé de l'USLD la Roseraie , à l'effet de signer au nom du D irecteur :
− toutes correspondances liées à l'activité de son service, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les contrats de séjour des usagers.








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'utelles
4
Partie 3 - CSAPA Sainte -Anne et SAVS Epilepsies

Article 9

Délégation est donnée à Madame Delphine BOURDEAU, Ca dre Supérieure de Santé du CSAPA
Sainte -Anne et du SAVS Epilepsies et à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée
d'administration des pôles USLD -Somatique, Psychiatrie Dépendance Réhabilitation et
Addictologie, à l'effet de signer au nom du Dir ecteur toutes correspondances liées à l'activité
de leurs services ainsi que les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations
relevant de leurs compétences .

Article 1 0

Délégation est donnée à Madame Carole LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif du SAVS
Epilepsies , à l'effet de signer au nom du Directeur les documents suivants se rapportant à
l'activité du SAVS Epilepsies :
− toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles ,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations relevant de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service.

Partie 4 - Coordination de l'action sociale et éducative

Article 1 1

Délégation est donnée à M adame Floriane CAZOURET , Faisant Fonction - Cadre supérieur e
socio- éducatif , à Madame Aurore DAUSSY, Cadre socio- éducatif , à Madame Florence
LASSALLE, Cadre socio- éducatif , à Monsieur Gilles NICOLAS, Cadre socio -éducatif et à
Madame Juliette SAGETAT, Cadre socio- éducatif, à l'effet de signer au nom du Directeur :
− Les secours aux patients dans la limite de 160€,
− toutes notes de service, notes d'information et courriers internes et externes établis à partir d'informations relevant de leur compétence,
− Les attestations sur l'honneur relative aux pièces justificatives manquantes du dossier de demande d'aide médicale de l'Etat .

Partie 5 - Accueil Familial Thérapeutique

Article 1 2

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d'Administration
Hospitalière des pôles USLD- Somatique, Psychiatrie Dépendance Réhabilitation et
Addictologie, à l'effet de signer au nom du Directeur les agréments, renouvellement
d'agréments et pré -liquidations de la rémunération des accueillants familiaux thérapeutiques.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00010 - Délégation de signature - DPM - Action sociale et médico-sociale 17
vembre 2023
Signe
5
Dispositions finales
Article 13

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance,
à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Départementale
de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.

Article 14

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 13 novembre 2023


Guillaume COUILLARD
Directeur







GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00010 - Délégation de signature - DPM - Action sociale et médico-sociale 18
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-11-20-00009
Délégation de signature -Délégation particulière
à Madame Céline WASMER dans le cadre de la
garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-20-00009 - Délégation de signature -Délégation particulière à Madame Céline
WASMER dans le cadre de la garde de direction 19
" de direction Q


Délégation n°2023 -026

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Céline WASMER dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arr êté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur
Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24
septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 6 juillet 2023 réintégrant Madame Céline
WASMER au Groupe Hospitalier Universitai re Paris psychiatrie & neurosciences à compter du 1
er
septembre 2023 ;

- Vu la convention de mise à disposition de Madame Céline WASMER au CHU de Nantes en
tant que secrétaire générale de la conférence nationale des directeurs généraux de CHU conclue entre le CHU de Nantes et le GHU Paris et prenant effet au 1
er septem bre 2 023 ;

- Considérant la désignation de Madame Céline WASMER, secrétaire général e de la
conférence nationale des directeurs gén éraux de CHU , pour assurer des gardes de direction
au GHU Paris ;


DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Céline WASMER, Secrétaire générale de la
conférence nationale des directeurs gén éraux de CHU, à l'effet d e signer au nom du directeur,
dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neur osciences , tout documen t de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence
pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégatio n est donnée au directeur de garde, pou r signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes fais ant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hos pitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code
de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendr a compte, à l'issue de la garde, des ac tes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont égalemen t consignés dans le rapport de garde.







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WASMER dans le cadre de la garde de direction 20
2, GHU PARIS
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Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveilla nce, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'el le vise expressément.
Article 5 - La présente délégation fera l'objet d 'une publication au rec ueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 20 novembre 2023


Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-20-00009 - Délégation de signature -Délégation particulière à Madame Céline
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