ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-190
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arrêt
des zones d'accélération du département des
Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes (8 pages) Page 3
04-2025-09-15-00006 - AP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant
arrêt des zones d'accélération du département des
Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes (6 pages) Page 12
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-22-00008
AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arrêt
des zones d'accélération du département des
Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation
d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arrêt des zones
d'accélération du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
3
sect at BES: Direction départementale des TerritoiresDE-HAUTE- des Alpes de Haute ProvencePROVENCE Unité inter départementale de conseil aux territoires des Alpes du SudLibertéEgalitéFraternité
Forcalquier le 22 grsiter 25°
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 202¢- 203 - 092.Portant arrét des zones d'accélération du département des Alpes de Haute Provence pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que deleurs ouvrages connexes
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables notamment son article 15 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Marc Chappuis en qualité de préfetdes Alpes-de-Haute-Provence ;Vu le courrier du 6 mai 2024 de Monsieur le Préfet portant nomination de Madame Demiguel, sousPréfète de Forcalquier, en qualité de référente préfectorale unique; .Vu les délibérations des communes du département des Alpes de Haute Provence identifiant leszones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
*kx*+
Considérant que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 susvisée prévoit que les communesdéfinissent des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productiond'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire selon les principesénoncés dans ce même article ;Considérant que ces zones contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation del'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 du code de l'énergie;1/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arrêt des zones
d'accélération du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
4
Considérant que les zones proposées contribuent au développement des sources d'énergiesrenouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie sur le territoire concerné pouratteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires à laprise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la définition de ces zones ;Considérant que l'accompagnement offert par l'État et les partenaires locaux a permis à toutes lescommunes, indépendamment de leur taille et de leurs moyens, de définir ces zones et detransmettre les cartographies requises au référent préfectoral du département ;Considérant que les communes listées en annexe du présent arrêté ont adressé au référentpréfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones d'accélération,conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;Considérant la conférence territoriale à destination des communes tenue le 8 avril 2024 ;Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.141-5-3 du Code de l'Énergie, le référentpréfectoral doit arrêter les délibérations communales identifiant leszones d'accélération doiventêtre arrêtées et transmisespour avis au comité régional de l'énergie ;Considérant que l'arrêt des zones d'accélération identifiées par les communes ne préjuge pas desdécisions administratives requises pour l'implantation et l'exploitation d'une installation deproduction d'énergies renouvelables dans ces zones ;Considérant que tout projet d'implantation et d'exploitation d'une installation de productiond'énergies renouvelables requiert l'étude et la mise en œuvre de mesures d'évitement, de réductionet de compensation des effets possibles de cette installation sur les intérêts mentionnés aux articlesL.211-1 et L.511-1 du Code de l'environnement;Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires,
ARRÊTEArticle 1:Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifiées par les communes listées en annexe 1sont arrêtées en vue de leur transmission pour avis au comité régional de l'énergie et de leurdiffusion sur le portail cartographique national (https://planification.climat-energie.gouv.fr/ ).Article 2:Le périmètre couvert par chaque zone d'accélération et la filière énergétique concernée sont définispar délibération communale dont les références sont dûment indiquées en annexe 1.Article 3 :Pour rappel de l'article 15 de la Loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, «Al'exception des procédés de production en toiture, les zones d'accélération ne peuvent être comprisesdans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiementd'installations utilisant l'énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone deprotection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura2000 ».Ainsi tout espace concerné par les critères mentionnés ci-dessus, même s'il est identifié par lacommune comme zone d'accélération dans sa délibération, ne pourra être considéré comme tel nibénéficier des agréments dus aux zones d'accélération.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arrêt des zones
d'accélération du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
5
Article 4:L'identification de zones d'accélération n'exonére pas les éventuels projets d'implantationd'énergies renouvelables de la prise en compte des enjeux du territoire, notamment concernant la_ biodiversité, les risques et les paysages. En particulier, la présence d'enjeux incompatibles avecl'implantation d'installation d'énergies renouvelables ne permettra pas l'émergence de projets,indépendamment de la présence d'une zone d'accélération.Article 5 : AffichageLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de HauteProvence.Article 6 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifsoit:e Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sapublication ;e À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de laréponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendantdeux mois à compter de la réception de la demande.Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
- Article 7 : ExécutionLe Préfet du département des Alpes de Haute Provence, le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de PACA et le directeur départemental des territoires dudépartement des Alpes de Haute Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
La sous Préfète de ForcalquierRéférente préfectorale unique
=
ANT
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arrêt des zones
d'accélération du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
6
ANNEXE 1: Liste des communes du département ayant défini des zones d'accélérationfigurant dans la cartographie départementale
Nom de la communeAIGLUNALLEMAGNE-EN-PROVENCEBARLESBARCELONNETTEBARREMEBAYONSBEVONSCASTELLANECERESTECHAMPTERCIERCHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANCHATEAUFORT |CLAMENSANECORBIERESCURBANSDIGNE-LES-BAINSENTREPIERRESESPARRON-DE-VERDONESTOUBLONFAUCON-DU-CAIREFORCALQUIERGANAGOBIEGREOUX-LES-BAINSHAUTES-DUYESJAUSIERSL'ESCALELA GARDELARDIERS. LA MOTTE-DU-CAIRELA MURE-ARGENSLA PALUD-SUR-VERDON
EPCICA Provence Alpes AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCC Vallée de l'Ubaye Serre-PonçonCC Alpes Provence Verdon Sources de lumièreCC Sisteronais BuéchCC Jabron Lure Vançon DuranceCC Alpes Provence Verdon Sources de lumièreCC Pays d'Apt-LuberonCA Provence Alpes AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCC Sisteronais BuëchCC Sisteronais BuëchCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Gap - Tallard - DuranceCA Provence Alpes AgglomérationCC Sisteronais BuëchCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCC Sisteronais BuëchCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Provence Alpes AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCC Vallée de l'Ubaye Serre-PonçonCA Provence Alpes AgglomérationCC Alpes Provence Verdon Sources de lumièreCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCC Sisteronais BuëchCC Alpes Provence Verdon Sources de lumièreCC Alpes Provence Verdon Sources de lumière4/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arrêt des zones
d'accélération du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
7
LE BRUSQUETLE CASTELLETLE CHAFFAUT-SAINT-JURSONLES MEESLES OMERGUESLES THUILESLIMANSLURSMALIJAIMALLEFOUGASSE-AUGESMANOSQUEMARCOUXMEAILLESMELVEMISONMONTFURONMONTLAUXNIBLESNOYERS-SUR-JABRONONGLESORAISONPEYRUISPIEGUTPIERRERUEPIERREVERTPONTISPUIMICHELPUIMOISSONQUINSONREILLANNEREVEST-DES-BROUSSESREVEST-DU-BIONREVEST-SAINT-MARTINRIEZROUMOULES
CA Provence Alpes AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCC Jabron Lure Vançon DuranceCC Vallée de l'Ubaye Serre-PonçonCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Provence Alpes AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCC Alpes Provence Verdon Sources de lumièreCC Sisteronais BuëchCC Sisteronais BuëchCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCC Sisteronais BuëchCCJabron Lure Vançon DuranceCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCC Serre-Ponçon Val d'AvanceCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCC Serre-PonçonCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCC Haute-Provence Pays de BanonCC Haute-Provence Pays de BanonCC Haute-Provence Pays de BanonCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon Agglomération5/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arrêt des zones
d'accélération du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
8
SAINT-ETIENNE-LES-ORGUESSAINT-JULIEN-D'ASSESAINT-JULIEN-DU-VERDONSAINT-JURSSAINT-LAURENT-DU-VERDONSAINT-MARTIN-DE-BROMESSAINT-MARTIN-LES-EAUXSAINT-PONSSAINT-VINCENT-SUR-JABRONSAINTE-CROIX-DU-VERDONSALIGNACSAUMANESIGONCESISTERONTHEZETHORAME-HAUTETURRIERSUVERNET-FOURSVALENSOLEVAUMEILHVILLEMUSVILLENEUVEVOLONNEVOLX
CC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Provence Alpes AgglomérationCC Alpes Provence Verdon Sources de lumiéreCA Provence Alpes AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCC Haute-Provence Pays de BanonCC Vallée de l'Ubaye Serre-PonçonCC Jabron Lure Vancon DuranceCA Provence Alpes AgglomérationCC Jabron Lure Vançon DuranceCC Haute-Provence Pays de BanonCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCC Sisteronais BuéchCC Sisteronais BuéchCC Alpes Provence Verdon Sources de lumiéreCC Sisteronais BuéchCC Vallée de l'Ubaye Serre-PonçonCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCC Sisteronais BuëchCC Haute-Provence Pays de BanonCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon Agglomération
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arrêt des zones
d'accélération du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
9
ANNEXE 2: Liste des communes du département ayant délibéré pour ne pas faire dezones d'accélération
Nom de la commune EPCIFONTIENNE CC Pays de Forcalquier Montagne de LureGIGORS CC Sisteronais BuëchLA ROCHEGIRON CC Haute-Provence Pays de BanonNIOZELLES | CC Pays de Forcalquier Montagne de LureVALERNES CC Sisteronais Buéch
7/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arrêt des zones
d'accélération du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arrêt des zones
d'accélération du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-15-00006
AP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant
arrêt des zones d'accélération du département
des Alpes-de-Haute-Provence pour
l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-15-00006 - AP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant arrêt des zones
d'accélération du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
12
Sea IPE: | Direction départementale des TerritoiresDE-HAUTE- des Alpes de Haute ProvencePROVENCE Unité inter départementale de conseil aux territoires des Alpes du SudLibertéÉgalitéFraternité
Forcalquier le AS xpteutore 202
ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N° 2225- 250 - 001Portant arrêt des zones d'accélération du département des Alpes de Haute Provence pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que deleurs ouvrages connexes
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables notamment son article 15 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Marc Chappuis en qualité de préfetdes Alpes-de-Haute-Provence ;Vu le courrier du 6 mai 2024 de Monsieur le Préfet portant nomination de Madame Demiguel, sousPréfète de Forcalquier, en qualité de référente préfectorale unique;Vu les délibérations des communes du département des Alpes de Haute Provence identifiant leszones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arrêt des zones d'accélération dudépartement des Alpes de Haute Provence pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexesVu l'absence de délibération de la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron
kkk
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires,
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-15-00006 - AP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant arrêt des zones
d'accélération du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
13
ARRETEArticle 1:L'arrêté préfectoral n° 2025-203-002 du 22 juillet 2025 est modifié dans son annexe 1, la communede Saint Vincent sur Jabron n'est plus citée dans la liste des communes du département ayant définides zones d'accélération figurant dans la cartographie départementale. Le reste de l'arrêté est sanschangement.
Article 2 : AffichageLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de HauteProvence.Article 3 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifsoit:e Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sapublication ;e À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de laréponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendantdeux mois à compter de la réception de la demande.Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le lien : httos://www.telerecours.fr.
Article 4 : ExécutionLe Préfet du département des Alpes de Haute Provence, le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de PACA et le directeur départemental des territoires dudépartement des Alpes de Haute Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
La sous Préfète de ForcalquierRéférente préfectorale unique
2/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-15-00006 - AP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant arrêt des zones
d'accélération du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
14
ANNEXE 1 modifiée: Liste des communes du département ayant défini des zonesd'accélération figurant dans la cartographie départementale
Nom de la communeAIGLUNALLEMAGNE-EN-PROVENCEBARLESBARCELONNETTEBARREMEBAYONSBEVONSCASTELLANECERESTECHAMPTERCIERCHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANCHATEAUFORTCLAMENSANECORBIERESCURBANSDIGNE-LES-BAINSENTREPIERRESESPARRON-DE-VERDONESTOUBLONFAUCON-DU-CAIREFORCALQUIERGANAGOBIEGREOUX-LES-BAINSHAUTES-DUYESJAUSIERSL'ESCALELA GARDELARDIERSLA MOTTE-DU-CAIRELA MURE-ARGENS
EPCICA Provence Alpes AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCC Vallée de l'Ubaye Serre-PonconCC Alpes Provence Verdon Sources de lumiéreCC Sisteronais BuéchCC Jabron Lure Vançon DuranceCC Alpes Provence Verdon Sources de lumièreCC Pays d'Apt-LuberonCA Provence Alpes AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCCSisteronais BuëchCC Sisteronais BuëchCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Gap - Tallard - DuranceCA Provence Alpes AgglomérationCC Sisteronais BuéchCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCC Sisteronais BuéchCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Provence Alpes AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCC Vallée de l'Ubaye Serre-PonçonCA Provence Alpes AgglomérationCC Alpes Provence Verdon Sources de lumièreCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCC Sisteronais BuëchCC Alpes Provence Verdon Sources de lumière
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-15-00006 - AP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant arrêt des zones
d'accélération du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
15
LA PALUD-SUR-VERDONLE BRUSQUETLE CASTELLETLE CHAFFAUT-SAINT-JURSONLES MEESLES OMERGUESLES THUILESLIMANSLURSMALIJAIMALLEFOUGASSE-AUGESMANOSQUEMARCOUXMEAILLESMELVEMISONMONTFURONMONTLAUXNIBLESNOYERS-SUR-JABRONONGLESORAISONPEYRUISPIEGUTPIERRERUEPIERREVERTPONTISPUIMICHELPUIMOISSONQUINSONREILLANNEREVEST-DES-BROUSSESREVEST-DU-BIONREVEST-SAINT-MARTINRIEZ
CC Alpes Provence Verdon Sources de lumièreCA Provence Alpes AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCC Jabron Lure Vançon DuranceCC Vallée de l'Ubaye Serre-PonçonCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Provence Alpes AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCC Alpes Provence Verdon Sources de lumièreCC Sisteronais BuëchCC Sisteronais BuëchCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCC Sisteronais BuëchCC Jabron Lure Vançon DuranceCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCC Serre-Ponçon Val d'AvanceCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCC Serre-PonçonCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCC Haute-Provence Pays de BanonCC Haute-Provence Pays de BanonCC Haute-Provence Pays de BanonCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Durance-Luberon-Verdon Agglomération4/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-15-00006 - AP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant arrêt des zones
d'accélération du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
16
ROUMOULESSAINT-ETIENNE-LES-ORGUESSAINT-JULIEN-D'ASSESAINT-JULIEN-DU-VERDONSAINT-JURSSAINT-LAURENT-DU-VERDONSAINT-MARTIN-DE-BROMESSAINT-MARTIN-LES-EAUXSAINT-PONS
SAINTE-CROIX-DU-VERDONSALIGNACSAUMANESIGONCESISTERONTHEZETHORAME-HAUTETURRIERSUVERNET-FOURSVALENSOLEVAUMEILHVILLEMUSVILLENEUVEVOLONNEVOLX
CA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Provence Alpes AgglomérationCC Alpes Provence Verdon Sources de lumiéreCA Provence Alpes AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCC Haute-Provence Pays de BanonCC Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
CA Provence Alpes AgglomérationCC Jabron Lure Vançon DuranceCC Haute-Provence Pays de BanonCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCC Sisteronais BuëchCC Sisteronais BuëchCC Alpes Provence Verdon Sources de lumièreCC Sisteronais BuëchCC Vallée de l'Ubaye Serre-PonçonCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCC Sisteronais BuëchCC Haute-Provence Pays de BanonCA Durance-Luberon-Verdon AgglomérationCA Provence Alpes AgglomérationCA Durance-Luberon-Verdon Agglomération
5/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-15-00006 - AP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant arrêt des zones
d'accélération du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
17
ANNEXE 2: Liste des communes du département ayant délibéré pour ne pas faire dezones d'accélération
Nom de la commune EPCIFONTIENNE CC Pays de Forcalquier Montagne de LureGIGORS CC Sisteronais BuéchLA ROCHEGIRON CC Haute-Provence Pays de BanonNIOZELLES CC Pays de Forcalquier Montagne de LureVALERNES CC Sisteronais Buéch
6/6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-15-00006 - AP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant arrêt des zones
d'accélération du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes
18