recueil-76-2026-388-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de la Seine-Maritime – 17 novembre 2026

ID da9e0c22f70503f56cb06c3d86154f26b9ca676b896fd8a8722d2b840b8bf844
Nom recueil-76-2026-388-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref76
Administration Préfecture de la Seine-Maritime
Date 17 novembre 2026
URL https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75562/533718/file/recueil-76-2026-388-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 17 novembre 2026 à 16:28:56
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 17 novembre 2026 à 17:23:34
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-388
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Dieppe / Direction générale
76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de
signature (36 pages) Page 3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-11-13-00007 - 20261113 - BSI - AP MED Alexis Circus Eslettes (4
pages) Page 40
2
Centre hospitalier de Dieppe
76-2026-11-16-00019
2026-110 - Décision portant délégation de
signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 3
em GROUPEMENT HOSPITALIER 1
w= | CAUX MARITIME
SV DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU
a LE TREPORT L LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
DECISION N° 2026-110 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE GENERALE,
Vu l'arrété de Monsieur le Directeur Général du Centre National de Gestion en date du 22 avril
2026 maintenant Madame Valérie BILLARD, Directrice d'Hépital, en position de détachement,
pour une durée de 4 ans, dans l'emploi fonctionnel de Directrice des Centres Hospitaliers de
Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, de Saint-Crespin et
d'Envermeu, a compter du 3 janvier 2026 ;
Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;
Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L6132-3 du Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Caux-Maritime signée le 17
juin 2016, approuvée par l'ARS le 1°" septembre 2016 ;
Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de DIEPPE, le Centre Hospitalier
de EU, Le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, l''EHPAD Albert Jean de LUNERAY, l'EHPAD
Jean Ferrat du TREPORT, l'EHPAD Résidence de la Scie de SAINT-CRESPIN et l''EHPAD Lemarchand
d'ENVERMEU en date du 21 décembre 2017 ;
DÉCIDE
Dispositions générales
Article 1
En cas d'empéchement de Madame Valérie BILLARD, Directrice Générale des Centres Hospitaliers
de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, de Saint-Crespin et
d'Envermeu, et pour tous les actes dont la signature ne peut être différée, délégation est donnée à
Monsieur Pierre ROMANILLOS, Directeur Général Adjoint, pour signer tous les documents
engageant ces établissements.
En cas d'empéchement simultané de Madame Valérie BILLARD et de Monsieur Pierre
ROMANILLOS, et pour tous les actes dont la signature ne peut étre différée, délégation est
donnée à Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur des Affaires Générales et Juridiques, pour signer
tous les documents engageant ces établissements.
Direction Genérale — VB/HP/EM — Delegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 4
GROUPEMENT HOSPITALIER
D> | CAUX MARITIME"ET
Qe DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU
=S LE TREPORT | LUNERAY ! SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
En cas d'empéchement simultané de Madame Valérie BILLARD, de Monsieur Pierre ROMANILLOS
et de Monsieur Hervé PAUMARD, et pour tous les actes dont la signature ne peut étre différée,
délégation est donnée à Monsieur Rémi MACAREZ, Directeur des Opérations, de la Recherche, de
l'innovation et des Coopérations Territoriales, pour signer tous les documents engageant ces
établissements.
Direction des Affaires Générales et Juridiques
Article 2
Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur Adjoint, assure la direction des Affaires Générales et
Juridiques sur l'ensemble des établissements de la Direction Commune.
A ce titre, il reçoit délégation pour la gestion courante de sa direction.
En cas d'empéchement de Madame Valérie BILLARD, délégation est donnée à Monsieur
Hervé PAUMARD, Directeur Adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales et
Juridiques, pour assurer la présidence de la Commission des Usagers du Groupement
Hospitalier de Territoire Caux-Maritime et de la Commission des Usagers du Centre
Hospitalier de Dieppe.
A ce titre, il assure également la gestion courante des réclamations, à l'exception des
courriers de réponse aux réclamants.
Direction des Finances et du Pilotage de Gestion
Article 3
Monsieur Pierre ROMANILLOS, Directeur Adjoint, est chargé de la Direction des Finances et
du Pilotage de Gestion sur l'ensemble des établissements de la Direction Commune. Il reçoit
délégation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction et
notamment :
- l'organisation interne de sa direction,
- les congés et autorisations d'absence des personnes placées sous son autorité,
- les documents préparatoires et les courriers relatifs à l'ensemble des documents budgétaires
et aux affaires financières,
- les courriers préparatoires portant sur les négociations bancaires,
- la mobilisation et le remboursement des fonds sur les lignes de trésorerie,
- le mandatement et l'émission des titres,
- le fonctionnement général des admissions,
- les actes et décisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients en psychiatrie,
- la saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des procédures
d'hospitalisation sans consentement,
- les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire,
- lasaisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF).
Direction Générale — VB/HP/EM - Delegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 5
gs.
GROUPEMENT HOSPITALIER
CAUX MARITIMEà
EEE
LS 2 DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU
LE TREPORT1 LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN 1 ENVERMEU
Article 4
En cas d'empéchement de Monsieur Pierre ROMANILLOS, Directeur Adjoint chargé de la
Direction des Finances et du Pilotage de Gestion, délégation est donnée a Monsieur Bruno
CAMPE, Attaché d'Administration Hospitalière, adjoint au Directeur des Finances et du
Pilotage de Gestion, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documents mentionnés a
l'article 3.
Article 5
Madame Aurélie CAPLET, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable du Bureau
des admissions du Centre Hospitalier de Dieppe, reçoit délégation de signature pour :
les actes et décisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients en psychiatrie,
la saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des procédures
d'hospitalisation sans consentement, ainsi qu'au regard du contrôle des mesures d'isolement
et de contention,
tout courrier, document, relatifs aux affaires courantes du bureau des admissions,
les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire,
la facturation des recettes externes, hospitalisation, de l''EHPAD et de I'USLD.
Article 6
En cas d'empéchement de Madame Aurélie CAPLET, délégation est donnée à Madame
Florence RENOUX et 4 Madame Marjorie CONDOR, adjointes au responsable du bureau des
admissions du Centre Hospitalier de Dieppe, à l'effet de signer tous les actes, courriers et
documents mentionnés à l'article 5.
Article 7
Dé légation est donnée à Madame Sandrine DUBOST, Madame Elodie LAVERDURE, Madame
Camille LENOIR, Monsieur Arthur RIDEL, Madame Eugénie STROBEL et Madame Marion
TH OUMIRE pour signer la partie administrative des certificats de décès, ainsi que Îles
demandes de transports de corps à résidence ou en chambre funéraire.
Article 8
Monsieur Pierre ROMANILLOS rendra compte trimestriellement des engagements de
dépenses auprès de la Directrice Générale.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 6
GROUPEMENT HOSPITALIER 4
M CAUX MARITIME
Serre SANTVALERE-EN-CAUC EU
>" LE TREPORT | LUNERAY ! SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales
Ressources Humaines
Article 9
Monsieur Jean-Michel AUDOUY, Directeur Adjoint, est chargé de la Direction des Ressources
Humaines sur l'ensemble des établissements de la direction commune. Il reçoit délégation de
signature pour les actes de gestion courante de cette direction et pour les actes de gestion du
personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, du personnel
contractuel (a l'exception du personnel de direction, des attachés d'administration
hospitalière, des cadres supérieurs de santé, des cadres de santé et des ingénieurs), de la
formation et, pour tous les actes de gestion administrative courante de ce service, y compris
les assignations au travail.
Monsieur Jean-Michel AUDOUY reçoit également délégation de signature pour :
- 9-1-Les décisions individuelles d'avancement de grade suite à la publication du tableau
d'avancement arrêté par la Directrice Générale (a l'exception du personnel de
direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de santé,
des cadres de santé et des Ingénieurs) ;
- 9-2 - Les décisions individuelles de mise au stage suite au tableau de mise au stage
arrêté par la Directrice Générale (à l'exception du personnel de direction, des attachés
d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de santé, des cadres de santé et
des Ingénieurs) ;
- 9-3 - La signature des contrats de travail à durée indéterminée, dès lors qu'il s'agit
d'une transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée
indéterminée figurant sur le tableau arrêté par la Directrice Générale (a l'exception du
personnel de direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadres
supérieurs de santé, des cadres de santé et des Ingénieurs).
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Michel AUDOUY à l'effet de viser les comptes rendus
d'entretien professionnel des agents de l'établissement, conformément à l'article 6 du décret
n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, à l'exclusion du
personnel de direction.
Sont exclus de sa délégation :
% les décisions individuelles de titularisation,
' la signature des contrats de travail à durée indéterminée autres que ceux mentionnés à l'article
9-3,
" Ja signature des contrats de travail à durée déterminée supérieurs à 12 mois,
des décisions d'ordre disciplinaire,
des ordres de mission du personnel de direction,
% des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction,
" des conventions de mise a disposition entre établissements,
les décisions individuelles relatives à l'attribution, à la modification, à la révision ou à la
suppression des régimes indemnitaires, primes et indemnités, notamment l'IFTS, les primes
de technicité, les primes de rendement et toute autre prime ou indemnité versée aux attachés
d'administration hospitalière, Ingénieurs, cadres supérieurs de santé, cadres de santé,
personnels de direction et, plus généralement, aux agents de catégorie A.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 7
GROUPEMENT HOSPITALIER 5
D> CAUX MARITIME
=
DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU
LE TREPORT | LUMERAY I SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
En cas d'empéchement de la Directrice Générale, Monsieur Jean-Michel AUDOUY peut assurer la
Présidence par délégation du Comité Social d'Etablissement, de la Formation Spécialisée en Santé
Sécurité et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des établissements de la
direction commune, ainsi que la Présidence de la Conférence Territoriale du Dialogue Social.
ll assure également le secrétariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires Locales,
en coordination avec le Président. Pour cette mission, il s'associe les compétences du ou des
collaborateurs de son choix au sein de la Direction dont il a la charge.
Article 10
En cas d'empéchement de Monsieur Jean-Michel AUDOUY, délégation est donnée a Madame
Marine BOSSELIN, Attachée d'Administration Hospitaliére, a l'effet de signer tous les actes,
courriers et documents mentionnés à l'article 9.
Sont exclus de la délégation de Madame Marine BOSSELIN, Attachée d'Administration
Hospitalière :
- La Présidence du Comité Social d'Etablissement, de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et
Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des établissements de la direction
commune, ainsi que la Présidence de la Conférence Territoriale du Dialogue Social.
- Le secrétariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires Locales.
- Le visa des comptes rendus d'entretien professionnel des agents de l'établissement.
Article 11
En cas d'empéchement simultané de Monsieur Jean-Michel AUDOUY et de Madame Marine
BOSSELIN, Attachée d'Administration Hospitalière, délégation est donnée à Madame Laure-
Lyne LEROY et Madame Alexandra LUZU, Attachées d'Administration Hospitalière, à l'effet de
signer tous les actes, courriers et documents mentionnés à l'article 9.
Sont exclus de la délégation de Mesdames Laure-Lyne LEROY et Alexandra LUZU, Attachées
d'Administration Hospitalière :
- La Présidence du Comité Social d'Etablissement, de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et
Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des établissements de la direction
commune, ainsi que la Présidence de la Conférence Territoriale du Dialogue Social.
- Le secrétariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires Locales.
- Le visa des comptes rendus d'entretien professionnel des agents de l'établissement.
Article 12
Des délégations sont également données à :
- Madame Marine BOSSELIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines (Département carrières et rémunération) du Centre Hospitalier
de Dieppe, pour signer :
e Les attestations employeur
Les prestations CAF
Les attestations horaires
Les attestations de supplément familial de traitement
Les relevés de carrière
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 8
ie(
GROUPEMENT HOSPITALIER
CAUX MARITIME
DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EU
LE TREPORT 1 LUNERAY | SAINT-CRESPIN 1 ENVERMEU
Les attestations de récépissé de demande de mise a la retraite
Les acomptes
Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de fin de
droit, attestations de paiement, acomptes
Les demandes de remboursement de frais.
- Madame Alexandra LUZU, Attachée d'Administration Hospitalière a la Direction des
Ressources Humaines (Contrôle de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, pour
signer :
Les attestations employeur
Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de fin de
droit, attestations de paiement, acomptes
Les demandes de remboursement de frais
Les reposances.
En cas d'empéchement de Madame LUZU, délégation est donnée a Madame Elise LE COURTOIS,
Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines (Contrôle de gestion) du
Centre Hospitalier de Dieppe pour le même périmètre de signature.
- Madame Laura GRILLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources
Humaines (Contrôle de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, pour signer :
Les attestations employeur
Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de fin de
droit, attestations de paiement, acomptes
Les demandes de remboursement de frais
Les reposances.
En cas d'empêchement de Madame Marine BOSSELIN :
Les prestations CAF
Les relevés de carrière
Les attestations de récépissé de demande de mise à la retraite
Les acomptes.
- Madame Laure-Lyne LEROY, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines (Pôle Formation) du Centre Hospitalier de Dieppe, pour signer :
Les demandes de frais de traitement ANFH
Les attestations de prise en charge employeur
Les attestations de présence action de formation / attestations de présence action
DPC
Les demandes de remboursement agent suite à des frais de formation
Les courriers d'envoi des cahiers des charges de formation
Les courriers d'accord ou de refus suite à une proposition de formation (organismes
de formation)
Les conventions de formation.
- Madame Caroline LANGLOIS, Ingénieure Hospitalière à la Direction des Ressources
Humaines (Pôle Prévention des risques professionnels) du Centre Hospitalier de Dieppe,
pour signer :
Les attestations employeur
Les courriers en lien avec les prestations CAF
Les attestations de récépissé de demande de mise à la retraite invalidité
Direction Générale — VB/HP/EM — Delegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 9
GROUPEMENT HOSPITALIER 7
D> CAUX MARITIME
REZ
gw DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU
—_ LE TREPORT I LUNERAY | SAINT-CRESPIN 1 ENVERMEU
e Les courriers relatifs aux prestations CGOS
e Les courriers relatifs au conseil médical en formation restreinte ou plénière.
Article 13
Monsieur Jean-Michel AUDOUY rendra compte trimestriellement des engagements de
dépenses auprès de la Directrice Générale.
Affaires Médicales
Article 14
Monsieur Jean-Michel AUDOUY, Directeur Adjoint, est également chargé de la Direction des
Affaires Médicales sur l'ensemble des établissements de la direction commune. Il reçoit
délégation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction et notamment
pour :
e Les décisions de nomination des internes et Faisant Fonction d'Internes (FFI)
e Les attestations employeur
Les relevés de carrière
Les demandes de remboursement de frais
Les attestations de présence action de formation / attestations de présence action
DPC
Les courriers d'envoi des cahiers des charges de formation
e Les courriers d'accord ou de refus suite à une proposition de formation (organismes
de formation).
Sont exclus de la délégation :
- Les conventions de mise à disposition entre établissements.
Article 15
En cas d'empéchement de Monsieur Jean-Michel AUDOUY, Directeur Adjoint chargé de la Direction
des Affaires Médicales, délégation est donnée à Monsieur Romain DUBUISSON, Attaché
d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documents
mentionnés à l'article 14.
Article 16
Monsieur Jean-Michel AUDOUY rendra compte trimestriellement des engagements de
dépenses auprès de la Directrice Générale.
Direction Genérale — VB/HP/EM - Delegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 10
A, GROUPEMENT HOSPITALIER
> CAUX MARITIME
esa DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX1 EU
ee LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
4
Direction des soins
Article 17
Madame Valérie CARPENTIER, Cadre Supérieure de Santé, est chargée de la coordination
générale des soins sur l'ensemble des établissements de la direction commune. Elle reçoit
délégation de signature pour la gestion courante de sa direction, y compris les assignations
au travail en lien avec la DRH, et pour la signature des conventions de stage relatives aux
personnels relevant de la direction des soins, hors celles qui engageraient des crédits, et
certificats y afférents.
Article 18
En cas d'empéchement de Madame Valérie CARPENTIER, Madame Catherine MORTOIRE,
Cadre Supérieure de Santé reçoit délégation pour les actes de gestion courante de la
Direction des Soins et pour la signature des conventions de stage relatives aux personnels
relevant de la direction des soins, hors celles qui engageraient des crédits, et certificats y
afférents.
Article 19
En cas d'empéchement simultané de Madame Valérie CARPENTIER et de Madame Catherine
MORTOIRE, Madame Betty DUMONT, Cadre Supérieure de Santé, reçoit délégation pour les
actes de gestion courante de la Direction des Soins et pour la signature des conventions de
stage relatives aux personnels relevant de la direction des soins, hors celles qui engageraient
des crédits, et certificats y afférents.
Direction de l'Amélioration Continue
Article 20
Madame Valérie CARPENTIER, Cadre Supérieure de Santé, est également chargée de la
Direction de l'Amélioration Continue sur l'ensemble des établissements de la Direction
Commune, ainsi que de la Coordination de la Gestion des Risques Associés aux Soins. A ce
titre, elle reçoit délégation de signature sur l'ensemble des établissements pour la gestion
courante de sa direction, à l'exception :
- des actes, courriers et documents constitutifs d'engagements auprès des autorités de tutelle
ou des différents partenaires, autres que le signalement des Evènements Indésirables Graves
auprès de l'Agence régionale de Santé de Normandie et du Département de Seine-Maritime,
- des conventions engageant des dépenses.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 11
GROUPEMENT HOSPITALIER 9
MB CAUX MARITIME
=
DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX FEU
LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique (DPHL)
Article 21
Monsieur Christophe LEMASSON, Ingénieur, est chargé de la Direction du Patrimoine, de
l'Hôtellerie et de la Logistique de l'ensemble des établissements de la Direction Commune.
Il reçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction et
notamment pour :
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux qui engagent un
élément de politique générale de l'établissement,
- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 20 000
euros dans la limite des crédits alloués,
- Les documents afférant aux marchés,
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
- Les certificats d'habilitation électrique,
- L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés au sein du GHT Caux Maritime,
de toute nature et sans limitation de montant,
- Les contrats (informatiques, techniques, hôteliers, biomédicaux...) de l'ensemble des
établissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'excéde pas le seuil de publicité
obligatoire,
- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et
de la Logistique dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 20 000 € par bon de commande
relevant de marché public et inférieur à 10 000 € par bon de commande ne relevant pas de
marché public,
- Les ordres de services et attestations de service fait en matière de travaux,
- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la Direction du Patrimoine,
de l'Hôtellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de factures d'exploitations et
d'investissement,
- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant au périmètre
de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique,
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnes
placées sous son autorité.
Sont exclus de la délégation :
- Toutes les opérations de classe 2.
- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique
générale de l'établissement.
Article 22
En cas d'empéchement de Monsieur Christophe LEMASSON, délégation de signature est donnée a
Monsieur Jean-François TESSIER, Ingénieur, en charge des Achats et de la Logistique au sein de la
Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique du Groupement Hospitalier de Territoire
Caux Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux qui engagent un
élément de politique générale de l'établissement.
- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 20 000
euros dans la limite des crédits alloués.
- Les documents afférant aux marchés.
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.
Direction Générale - VB/HP/EM - Delegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 12
GROUPEMENT HOSPITALIER 10
MB CAUX MARITIME
CRD | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU
qm! LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEL
- L'ensemble des actes relatifs à |'exécution des marchés notifiés au sein du GHT Caux Maritime,
de toute nature et sans limitation de montant.
- Les contrats (informatiques, techniques, hôteliers, biomédicaux...) de l'ensemble des
établissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'excède pas le seuil de publicité
obligatoire.
- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et
de la Logistique dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 20 000 € par bon de commande
relevant de marché public et inférieur à 10 000 € par bon de commande ne relevant pas de
marché public.
- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la Direction du Patrimoine,
de l'Hôtellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de factures d'exploitations et
d'investissement.
- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant au périmètre
de la Direction du Patrimoine, de |'Hdtellerie et de la Logistique.
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnes
placées sous son autorité.
Sont exclus de la délégation :
- Toutes les opérations de classe 2.
- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique
générale de l'établissement.
Article 23
En cas d'empéchement de Monsieur Jean-François TESSIER, Ingénieur en charge des Achats et de la
Logistique, délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELANDE, Attaché
d'Administration Hospitalière à la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique du
Groupement Hospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion
courante de cette direction et pour :
- La signature des courriers de notification des marchés initiés dans le cadre du Groupement
Hospitalier de territoire,
- l'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés dans le cadre du
Groupement Hospitalier de Territoire, de toute nature et sans limitation de montant,
- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie
et de la Logistique dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 5 000 € par bon de
commande relevant de marché public et inférieur à 1000 € par bon de commande ne
relevant pas de marché public dans la limite de 90 000 € annuel, dans le respect des crédits
ouverts,
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnes
placées sous son autorité.
Sont exclus de la délégation :
- Toutes les opérations de classe 2.
- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique
générale de l'établissement.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 13
GROUPEMENT HOSPITALIER 11
D> CAUX MARITIME
=
DIEPPE 1 SAINF-VALERY-EN-CAUX EU
LE TREPORT | LUMERAY | SAINT-CRESPIN 1 ENVERMEU
Article 24
En cas d'empéchement de Monsieur Christophe LEMASSON, délégation de signature est donnée a
Monsieur Yoann GRISLAIN, Ingénieur, en charge des services techniques et responsable de la
sécurité au sein de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, pour les actes de
gestion courante de cette direction et pour :
- Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (classe 6), inférieur
à 10 000 € par bon de commande relevant d'un marché public, et inférieur à 2 500 € par bon
de commande ne relevant pas d'un marché public dans la limite de 90 000 € annuel, dans le
respect des crédits ouverts ;
- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant au périmètre
de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique ;
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnes
placées sous son autorité ;
- Les certificats d'habilitation électrique ;
- Les ordres de services et attestations de service fait en matière de travaux.
Sont exclus de la délégation :
- Toutes les opérations de classe 2.
- Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politique
générale de l'établissement.
Article 25
Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, est responsable du Service Restauration du Centre hospitalier
de Dieppe et Expert dans le domaine de la restauration pour le GHT Caux Maritime.
ll reçoit délégation de signature pour signer tous courriers, documents relatifs à la gestion courante
du service Restauration du Centre Hospitalier de Dieppe et notamment :
- Tout engagement de commande de denrées alimentaires de classe 6, inférieure à 10 000€
par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 3000 € par bon de commande
ne relevant pas de marché public dans la limite de 90 000 € annuel, pour les comptes
suivants et dans la limite des crédits autorisés :
- 602310 - Pain, Farine
- 602320 - Viandes
- 602321 - Poissons
- 602330 - Boissons
- 602340 - Epicerie
- 602341 - Fruits et légumes
- 602350 - Lait et produits laitiers
- 602360 - Produits diététiques
- 602370 - Surgelés
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnes
placées sous son autorité.
Sont exclues de la délégation :
- Toutes les opérations de classe 2.
- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique
générale de |'établissement.
Direction Générale — VB/HP/EM - Delegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 14
a. GROUPEMENT HOSPITALIER 12
> —— CAUX MARITIME
SG DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU
—_" LE TREPORT 1 LUNERAY |SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Article 26
En cas d'empéchement de Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, responsable du Service
Restauration du Centre hospitalier de Dieppe, délégation est donnée à Monsieur Jean-François
TESSIER, Ingénieur, en charge des Achats et de la Logistique au sein de la Direction du Patrimoine,
de l'Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documents
mentionnés à l'article 25.
Article 27
Monsieur Christophe LEMASSON rendra compte trimestriellement des engagements de
dépenses auprès de la Directrice Générale.
Direction Générale — VB/HP/EM - Delégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 15
DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUK | EU
LE TREPORT { LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENYERMEU
GROUPEMENT HOSPITALIER 13
D> CAUX MARITIME
ww
Direction des Services Numériques
Article 28
Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ingénieur, est chargé de la Direction des Services
Numériques sur l'ensemble des établissements de la direction commune. Il reçoit délégation
de signature pour les actes de gestion courante de sa Direction :
- Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (bons de commande)
dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 20 000 € par bon de commande relevant de
marché public et inférieur à 10 000 € par bon de commande ne relevant pas de marché public ;
- Les ordres de services et attestations de service fait ;
- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de sa Direction, notamment les
liquidations de factures d'exploitation et d'investissement ;
- Les courriers courants et pièces correspondant au fonctionnement de sa Direction ;
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnes
placées sous son autorité.
Sont exclus de la délégation :
e Toutes les opérations de classe 2.
e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politique générale
de l'établissement.
Monsieur Paul VANDERSTRAETEN est également en charge de la radioprotection.
Article 29
En cas d'empéchement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ingénieur en charge de cette
direction, délégation est donnée à Monsieur Arnaud VANDERPLAETSEN, Ingénieur, à l'effet de
signer tous les actes, courriers et documents mentionnés à l'article 28.
Article 30
En cas d'empéchement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, délégation de signature est donnée à
Monsieur Manuel HENOS, Technicien Supérieur Hospitalier, en charge du secteur Biomédical au
sein de la Direction des Services Numériques du Groupement Hospitalier de Territoire Caux
Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de ce secteur et pour:
e Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (classe 6), inférieur
à 10 000 € par bon de commande relevant de marché public, et inférieur a 2500 € par bon
de commande ne relevant pas d'un marché public dans la limite de 90 000 € annuel, dans le
respect des crédits ouverts ;
e Les ordres de services et attestations de service fait ;
Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant au périmètre
du secteur Biomédical au sein de la Direction des Services Numériques ;
e Les documents d'organisation du travail, congés, autorisation d'absences des personnes
placées sous son autorité.
Sont exclus de la délégation :
e Toutes les opérations de classe 2.
e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politique générale
de l'établissement.
Article 31
Monsieur Paul VANDERSTRAETEN rendra compte trimestriellement des engagements de
dépenses auprés de la Directrice Générale.
Direction Générale — VB/HP/EM - Delegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 16
GROUPEMENT HOSPITALIER 14
MB CAUX MARITIME
QU | nee sera EU
>" LE TRÉPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Direction des instituts de formation
Article 32
Madame Florence LEVASSEUR, Cadre Supérieure de santé, est chargée de la Direction des
Instituts de Formation. A ce titre, elle reçoit délégation de signature pour la gestion courante
de son service et notamment pour :
e Les actes et courriers relevant de l'exercice de sa responsabilité pédagogique,
e Les contrats de vacations pour les enseignants dans le strict respect des autorisations
budgétaires,
à l'exception des dépenses d'investissements, des actes, courriers et documents constitutifs
d'engagements auprès des autorités de tutelle ou des différents partenaires.
En cas d'empêchement de Madame Florence LEVASSEUR, Cadre Supérieure de santé,
chargée de la Direction des instituts de formation, Madame Delphine BURON, Cadre
Supérieure de santé, coordinatrice pédagogique et adjointe à la directrice des Instituts de
Formation, reçoit délégation pour la signature des actes et courriers relevant de sa
responsabilité pédagogique.
Département de la Recherche
Article 33
Monsieur Rémi MACAREZ, Directeur des Opérations, de la Recherche, de I'Innovation et des
Coopérations Territoriales, est chargé du Département de la Recherche. A ce titre, il reçoit
délégation de signature pour toutes les questions relatives à l'organisation et au
fonctionnement du Département de la Recherche et notamment :
e Les contrats types et les conventions de recherche dès lors qu'ils ne sont pas de portée
générale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et les dépenses
de fonctionnement de l'établissement.
Ces contrats et conventions sont notamment :
* les accords de confidentialité ;
= les accords-cadres de recherches ;
« les contrats de collaboration recherche ;
" les conventions financières ;
= les contrats de prestations de services ou de cession ;
" les contrats de mise à disposition de personnel ou de matériel ;
"les contrats liés à l'attribution et à l'exploitation des droits de propriété intellectuelle.
Article 34
Monsieur Rémi MACAREZ, Directeur des Opérations, de la Recherche, de l'Innovation et des
Coopérations Territoriales, est également chargé de la Direction de la Communication.
Direction Générale — VB/HP/EM — Delegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 17
GROUPEMENT HOSPITALIER 15
MB: CAUX MARITIME
gw DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU
—_ LE TREPORT | LUNERAY ! SAINT-CRESPIN | EXVERMEU
Directions déléguées des établissements
Direction déléguée du Centre Hospitalier de Eu
Article 35
Madame Jenny WATTELIER, Directrice Adjointe, assure la direction déléguée du Centre
Hospitalier de Eu. A ce titre, elle recoit délégation pour représenter la Directrice Générale en
cas d'empéchement aux diverses instances et pour assurer la présidence du Comité Social
d'Etablissement et de la de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail du
Centre Hospitalier de Eu.
Elle recoit également délégation pour la gestion courante du CH de Eu et notamment pour :
- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,
- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soit le
montant,
- l'émission des titres,
- les assignations au travail,
- les contrats avec les résidents,
- Les conventions de stage,
- Les conventions de formation,
- les transports de corps sans mise en bière,
- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect des
autorisations budgétaires,
- {engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande et
n'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.
Sont exclus de la délégation :
- Les décisions portant sanctions disciplinaires.
- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à durée déterminée
supérieurs à 6 mois, les mises en stage et titularisations, les conventions de mise à
disposition.
- Les dépenses d'investissement.
- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes ne relevant
pas de la gestion courante.
- Les conventions de mise à disposition entre établissements.
Madame Jenny WATTELIER reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux Affaires
Familiales (JAF).
Article 36
En cas d'empéchement de Madame Jenny WATTELIER, délégation est donnée à Madame
Virginie POIRIER, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous les actes,
courriers et documents mentionnés à l'article 35.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 18
LE. GROUPEMENT HOSPITALIER 16
Re CAUX MARITIME
> a DIEPPE | SAPNT-VALERY-EN-CAUX | EU
EE LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIM | ENYERMEU
Article 37
Madame Virginie POIRIER, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation de
signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, pour :
— les actes courants relatifs a la gestion des ressources humaines,
- tout contrat de travail d'une durée maximale de 15 jours,
— toute correspondance et attestation relatives a la carrière,
— toute correspondance et attestation relatives a la paie,
— tout mandatement paie,
— toute correspondance informative aux agents et organismes de formation,
— toute convocation et ordre de mission hors encadrement,
— les assignations au travail.
Sont exclus de la délégation :
— Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique
générale de l'établissement,
— Les décisions portant sanctions disciplinaires.
— Les contrats de travail, les mises en stage et titularisations, les conventions de mise à
disposition entre établissements, les contrats relatifs à l'emploi quelle que soit leur
forme, sauf remplacement d'urgence n'excédant pas 15 jours.
Article 38
Madame Amélie OBRY, Adjointe des Cadres Hospitaliers, reçoit délégation de signature, au
titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'empéchement de la Directrice Déléguée de site
et/ou de l'Adjointe à la Directrice Déléguée de site, pour :
- Les bordereaux de mandats {y compris mandats de paie) et des titres de recettes,
- Les congés et autorisation d'absence des personnes placées sous son autorité.
Article 39
Madame Anne-Sophie LEMAIRE, Adjointe Administrative, reçoit délégation de signature au
titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'empéchement de la Directrice Déléguée de site et/ou
de l'Adjointe à la Directrice Déléguée de site, pour :
- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de I'Hdtellerie et
de la Logistique du Centre Hospitalier de Eu dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à
2000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 500€ par bon de
commande ne relevant pas de marché public dans la limite des ouvertures budgétaires.
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnes
placées sous son autorité.
Article 40
Madame Lucile LECUYER-TOUSSAINT, Assistante médico-administrative, reçoit délégation de
signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'empéchement de la Directrice Déléguée
de site et/ou de l'Adjointe à la Directrice Déléguée de site, pour :
- Les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire
- Les congés et autorisation d'absence des personnes placées sous son autorité.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 19
SE
~<a
GROUPEMENT HOSPITALIER 17
CAUX MARITIME
DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU
LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Article 41
Monsieur Arthur BONNARD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, reçoit délégation de signature,
au titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'empéchement de la Directrice Déléguée de site
et/ou de l'Adjointe à la Directrice Déléguée de site, pour :
Les contrats de travail d'une durée maximale de 7 jours,
Les conventions de stage,
Les conventions de formation,
Toutes correspondances diverses relatives à la gestion courante des ressources humaines
(demande de retraite, de travail à temps partiel, candidatures),
Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.
Article 42
Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprès de
la Directrice Déléguée de site chaque semaine.
Article 43
Madame Jenny WATTELIER rendra compte trimestriellement des engagements de dépenses
auprès de la Directrice Générale.
Direction Genérale - VB/HP/EM - Délegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 20
GROUPEMENT HOSPITALIER 18
RB CAUX MARITIME
Sa
Qw DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU
> LE TREPORT | LUNERAY ! SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Direction déléquée de l'EHPAD du Tréport
Article 44
Madame Jenny WATTELIER, Directrice Adjointe, assure la direction déléguée de l'EHPAD Jean
Ferrat du Tréport.
A ce titre, elle reçoit délégation pour représenter la Directrice Générale, en cas
d'empéchement, aux diverses instances de cet établissement et pour assurer la présidence du
Comité Social d'Etablissement de cet établissement.
Elle reçoit également délégation pour la gestion courante de !'EHPAD du Tréport, et
notamment pour :
- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,
- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soit le
montant,
- l'émission des titres,
- les assignations au travail,
- Les conventions de formation,
- Les conventions de stage,
- les contrats avec les résidents,
- les transports de corps sans mise en bière,
- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect des
autorisations budgétaires,
- l'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande et
n'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.
Sont exclus de la délégation :
- Les décisions portant sanctions disciplinaires.
- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à durée déterminée
supérieurs a 6 mois, les mises en stage et titularisations, les conventions de mise a
disposition.
- L'engagement des dépenses d'investissement.
- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes ne relevant
pas de la gestion courante.
- Les conventions de mise a disposition entre établissements.
Madame WATTELIER reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales
(JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 45
En cas d'empéchement de Madame Jenny WATTELIER, délégation est donnée à Monsieur
Hervé PAUMARD, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documents
mentionnés à l'article 44.
Le cas échéant, il rendra compte trimestriellement des engagements de dépenses auprès de
la Directrice Générale.
Direction Générale — VB/HP/EM - Delégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 21
a GROUPEMENT HOSPITALIER 19
fe CAUX MARITIME
SS DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EU
>< LE TREPORT | LUMERAY | SAINT-CRESPIN | EXVERMEU
Article 46
Concernant l'EHPAD Jean Ferrat du Tréport, des délégations sont données à :
- Madame Bérengère NOEL, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines) pour
signer :
Les contrats de travail d'une durée maximale de 7 jours,
Les conventions de stage,
Les conventions de formation,
Toutes correspondances diverses relatives a la gestion courante des ressources
humaines (demande de retraite, de travail à temps partiel, candidatures),
Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.
- Madame Stéphanie VAN KEER, Adjointe des Cadres Hospitaliers, chargée des Finances, pour
signer :
Les devis et bons de commandes inférieurs à 150 euros, pour les commandes hors marchés
publics,
Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés
publics,
Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postaux relatifs à
la gestion courante des finances.
- Madame Ingrid RINGOT, Adjointe Administrative (Gestion administrative et gestion des
résidents) pour signer :
Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postaux relatifs a
la gestion courante,
Les formulaires de demandes de prestations complémentaires (CAF - Demande APL),
Les demandes de mise en place de prélèvements,
Les contrats de séjour,
Les dossiers de demande d'aide sociale.
Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprès de
la Directrice Déléguée de site chaque semaine.
Article 47
Madame Jenny WATTELIER rendra compte trimestriellement des engagements de dépenses
auprès de la Directrice Générale.
Direction Générale - VB/HP/EM - Délegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 22
KES2
GROUPEMENT HOSPITALIER
CAUX MARITIME
DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU
LE TREPORT | LUNERAY f SAINT-CRESPIN ENVERMEU
20
Direction déléquée du Centre Hospitalier de Saint-Valery-en-Caux et de
l'EHPAD de Luneray
Article 48
Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur Adjoint, assure la direction déléguée du Centre
Hospitalier de Saint Valery en Caux et de l'EHPAD de Luneray. A ce titre, il reçoit délégation
pour représenter la Directrice Générale en cas d'empéchement aux diverses instances et
pour assurer la présidence du Comité Social d'Etablissement de ces établissements.
Il reçoit également délégation pour la gestion courante du CH de Saint Valery en Caux et de
l'EHPAD de Luneray et notamment pour
les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,
le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soit le
montant,
l'émission des titres,
les assignations au travail,
les conventions de formation,
les conventions de stage,
les contrats avec les résidents,
les transports de corps sans mise en bière,
les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect des
autorisations budgétaires,
l'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande et
n'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.
Sont exclus de la délégation :
Les décisions portant sanctions disciplinaires,
Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à durée déterminée
supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, les conventions de mise à
disposition,
L'engagement des dépenses d'investissement,
Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes ne relevant
pas de la gestion courante,
Les conventions de mise à disposition entre établissements.
Monsieur Hervé PAUMARD reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux Affaires
Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 49
En cas d'empéchement du Directeur Adjoint en charge de la Direction Déléguée du Site du
Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, en particulier la nuit, week-ends et jours
fériés, délégation de signature est donnée pour signer les autorisations administratives de
transport de corps sans mise en bière aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés
en annexe.
Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprès du
Directeur Délégué de site le premier jour ouvré suivant.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 23
See GROUPEMENT HOSPITALIER 21
B> == CAUX MARITIME
CD | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUK| EU
+ Ss LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Article 50
Concernant le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, des délégations sont données à :
- Mesdames COLLETER Valérie et BOULNOIS Nathalie, Adjointes Administratives du Service
Ressources Humaines pour signer :
e Les contrats de travail et avenants d'une durée maximale de 7 jours,
e Les conventions de stage,
Les conventions de formation,
Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH,
Toute correspondance relative a la gestion courante des ressources humaines (réponses
aux lettres de candidatures, bordereau de saisine du comité médical départemental).
- Madame Florence JULIEN, Adjointe des Cadres Hospitaliers chargée de I'Economat -Finances
pour signer :
e Les devis et bons de commande inférieurs à 500 euros pour les commandes hors marchés
publics,
e Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés publics,
e Toute correspondance diverses, bordereaux d'envoi, courriers postaux relatifs à la gestion
courante des finances et bureau des admissions,
e Les demandes de mise en place de prélèvements,
e Les devis en lien avec les demandes d'hébergement temporaire.
- En l'absence conjuguée de Monsieur PAUMARD et Madame JULIEN, Mesdames Virginie
POISSON et Mélanie ADELINE pourront signer :
e Les devis et bons de commande inférieurs à 150 euros, pour les commandes hors marchés
publics,
e Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés publics.
- Madame Manon PREVOST, Adjointe Administrative (Gestion administrative et gestion des
résidents) pourra signer :
e Les formulaires de demande de prestations complémentaires (CAF- Demandes APL),
Les contrats de séjour,
Les dossiers de demande d'aide sociale,
Les demandes de mise en place de prélèvements,
Les attestations de présence des résidents,
Les attestations des sommes versées au titre de l'année N-1 (déclarations fiscales).
Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprès du
Directeur Délégué de site chaque semaine.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 24
Pl GROUPEMENT HOSPITALIER 22
BR = CAUX MARITIME
ge DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU
=> LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Article 51
En cas d'empéchement du Directeur Adjoint en charge de la Direction Déléguée du Site de
l'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, délégation de signature est donnée pour signer les
autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière dans la journée en
semaine aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.
Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprès du
Directeur Délégué de site le premier jour ouvré suivant.
Article 52
Concernant !'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, des délégations sont données à :
- Madame Jennifer CAPELA, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines) pour
signer :
e Les contrats de travail d'une durée maximale de 7 jours,
e Les conventions de formation,
e Toutes correspondances diverses relatives a la gestion courante des ressources
humaines (demande de retraite, de travail à temps partiel, candidatures),
e Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.
- Madame Marie LE FEVRE, Adjointe Administrative, chargée de l'Economat-Finances,
pour signer :
e Les devis et bons de commandes inférieurs à 150 euros, pour les commandes hors marchés
publics,
e Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés
publics,
e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postaux relatifs à
la gestion courante des finances et de l'économat.
- Madame Céline BURZHOLZ, Adjointe Administrative (Gestion administrative et gestion
des résidents) pour signer :
e Les conventions de stage,
e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postaux relatifs à
la gestion courante,
Les formulaires de demandes de prestations complémentaires (CAF - Demande APL),
Les demandes de mise en place de prélévements,
Les contrats de séjour,
Les dossiers de demande d'aide sociale,
Les devis en lien avec les demandes d'hébergement temporaire,
Les attestations de présence des résidents,
Les attestations des sommes versées au titre de l'année N-1 (déclarations fiscales).
Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprès du
Directeur Délégué de site chaque semaine.
Article 53
Monsieur Hervé PAUMARD rendra compte trimestriellement des engagements de dépenses
auprès de la Directrice Générale.
Direction Générale — VB/HP/EM -— Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 25
ab GROUPEMENT HOSPITALIER 23
Bw CAUX MARITIME
= DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU
| > <a LE TRÉPORT 1 LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Direction déléquée de l'EHPAD de Saint-Crespin
Article 54
Madame Emma BERNARD WESCOTT, Directrice Adjointe, assure la direction déléguée de
l''EHPAD Résidence de la Scie de Saint-Crespin.
A ce titre, elle recoit délégation pour représenter la Directrice Générale, en cas
d'empéchement, aux diverses instances de cet établissement et pour assurer la présidence du
Comité Social d'Etablissement de cet établissement.
Elle reçoit également délégation pour la gestion courante de l'EHPAD de Saint-Crespin, et
notamment pour :
- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,
- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soit le
montant,
- l'émission des titres,
- les assignations au travail,
- les conventions de formation,
- les conventions de stage,
- les contrats avec les résidents,
- les transports de corps sans mise en bière,
- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect des
autorisations budgétaires,
- _l'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande et
n'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.
Sont exclus de la délégation :
- Les décisions portant sanctions disciplinaires,
- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à durée déterminée
supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, les conventions de mise à
disposition,
- L'engagement des dépenses d'investissement,
- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes ne relevant
pas de la gestion courante,
- Les conventions de mise à disposition entre établissements.
Madame BERNARD WESTCOTT reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux Affaires
Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 55
En cas d'empéchement de Madame BERNARD WESTCOTT, en charge de la Direction Déléguée
de site de l'EHPAD Résidence de la Scie à SAINT-CRESPIN, délégation est donnée a Monsieur
Hervé PAUMARD et Madame Jenny WATTELIER, Directeurs Adjoints, à l'effet de signer tous
les actes, courriers et documents mentionnés à l'article 54.
En semaine et week-end, en cas d'empéchement simultané de Madame BERNARD WESTCOTT,
de Monsieur Hervé PAUMARD et de Madame Jenny WATTELIER, délégation de signature est
donnée aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe pour signer les
autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière.
Direction Genérale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 26
GROUPEMENT HOSPITALIER
ER CAUX MARITIME
gw DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU
<< LE TREPORT I LUNERAY | SAINT-CRESPIN t ENVERMEU
Le cas échéant, ils rendront compte trimestriellement des engagements de dépenses auprès
de la Directrice Générale.
Article 56
Madame Emma BERNARD WESCOTT rendra compte trimestriellement des engagements de
dépenses auprès de la Directrice Générale.
Direction Générale — VB/HP/EM — Delégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 27
Aue. GROUPEMENT HOSPITALIER 25
> CAUX MARITIME
=
LS. 22 DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU
—— LE TREPORT 1 LUNERAY | SAINT-CRESPIN| ENVERMEU
Direction déléguée de l'EHPAD d'Envermeu
Article 57
Madame Jenny WATTELIER, Directrice Adjointe, assure la direction déléguée de l'EHPAD
Lemarchand d'Envermeu.
A ce titre, elle recoit délégation pour représenter la Directrice Générale, en cas
d'empéchement, aux diverses instances de cet établissement et pour assurer la présidence du
Comité Social d'Etablissement de cet établissement.
Elle reçoit également délégation pour la gestion courante de l'EHPAD d'Envermeu, et
notamment pour :
- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,
- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soit le
montant,
- l'émission des titres,
- les assignations au travail,
- les conventions de formation,
- les conventions de stage,
- les contrats avec les résidents,
- les transports de corps sans mise en bière,
- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect des
autorisations budgétaires,
- l'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande et
n'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.
Sont exclus de la délégation :
- Les décisions portant sanctions disciplinaires,
- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à durée déterminée
supérieurs à 6 mois, les mises en stage et titularisations, les conventions de mise à
disposition,
- L'engagement des dépenses d'investissement,
- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes ne relevant
pas de la gestion courante,
- Les conventions de mise à disposition entre établissements.
Madame Jenny WATTELIER reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux Affaires
Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 58
En cas d'empéchement de Madame Jenny WATTELIER, en charge de la Direction Déléguée de
l'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU, délégation est donnée à Monsieur Hervé PAUMARD,
Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documents mentionnés à
l'article 57.
En semaine et week-end, en cas d'empéchement simultané de Madame Jenny WATTELIER et
de Monsieur Hervé PAUMARD, délégation de signature est donnée aux cadres de santé et
personnels infirmiers énumérés en annexe pour signer les autorisations administratives de
transport de corps sans mise en bière.
Direction Genérale - VB/HP/EM - Délegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 28
GROUPEMENT HOSPITALIER
fe CAUX MARITIME
EE
QT, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EU
—_ LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Le cas échéant, ils rendront compte trimestriellement des engagements de dépenses auprès
de la Directrice Générale.
Article 59
Madame Jenny WATTELIER rendra compte trimestriellement des engagements de dépenses
auprès de la Directrice Générale.
Direction Générale - VB/HP/EM ~ Délégation de signature
26
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 29
ae. GROUPEMENT HOSPITALIER 27
> CAUX MARITIME
> LE RÉPOMN FLIMGSAY | sat RESP LENVERMEU
Direction déléquée du site EHPAD/USLD résidence du Château -
Direction de la filière gériatrique
Article 60
Madame Lucie CHARDRON, Attachée d'Administration Hospitalière, assure la direction
déléguée du site EHPAD/USLD résidence du Château et la direction de la filière gériatrique. A
ce titre, elle reçoit délégation pour la gestion courante et, notamment, la signature des
contrats avec les résidents, les transports de corps sans mise en bière, les conventions avec
les infirmiers libéraux intervenant en relation avec le SSIAD, les conventions qui relèvent de son
champ de délégation, autres que celles qui engageraient des dépenses et/ou un élément de
politique générale de l'établissement, ainsi que les bons de commande dans le cadre des crédits
« animation » d'un montant maximum de 500 euros.
Elle reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et la facturation
à l''EHPAD, l'USED et le SSIAD.
Article 61
En cas d'empéchement de Madame Lucie CHARDRON, délégation de signature est donnée
pour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière dans la
journée en semaine aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.
Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprès de la
directrice référente de la filière gériatrique le premier jour ouvré suivant.
Direction Générale - VB/HP/EM - Délegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 30
ETS GROUPEMENT HOSPITALIER 28
BR = CAUX MARITIME
ee DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU
>" LE TRÉPORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Gardes de direction
Article 62
Participent à la garde de direction, pour l'ensemble des établissements de la Direction
commune, dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon le tableau
de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction :
- Monsieur Jean-Michel AUDOUY
- Madame Emma BERNARD WESTCOTT
- Madame Valérie CARPENTIER
- Madame Lucie CHARDRON
- Monsieur Christophe LEMASSON
- Monsieur Rémi MACAREZ
- Monsieur Hervé PAUMARD
- Monsieur Pierre ROMANILLOS
- Monsieur Jean-Francois TESSIER
- Monsieur Paul VANDERSTRAETEN
- Madame Jenny WATTELIER
A ce titre, ils exercent :
~ les pouvoirs de police a l'égard des malades et des visiteurs,
- les pouvoirs de représentation de |'établissement,
- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,
- l'admission du malade,
- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes citées ci-dessus peuvent exercer
à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le Directeur de garde empêché, quel que soit
le motif de cet empéchement.
Sites de Eu et du Tréport
Article 63
Participent à la garde de direction du Centre Hospitalier de Eu et de l'EHPAD Jean FERRAT du
Tréport dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon le tableau de
garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction :
- Madame Charlotte BLAMPOIX
- Madame Ingrid LE DAMANY
- Madame Amélie OBRY
- Madame Virginie POIRIER
- Madame Isabelle ROUSSEL
Direction Générale ~ VB/HP/EM — Delégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 31
GROUPEMENT HOSPITALIER 29
ee CAUX MARITIME
gw DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU
=> LE TREPORT 1 LUNERAY | SAINT-CRESPIN 1 ENYERMEU
A ce titre, elles exercent :
- Les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,
- Les pouvoirs de représentation de l'établissement,
- L'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,
- L'admission du malade,
- Toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
Elles reçoivent également délégation pour les transports de corps sans mise en bière.
Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes citées ci-dessus peuvent exercer
à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le Directeur de garde empêché, quel que soit
le motif de cet empêchement.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 32
es GROUPEMENT HOSPITALIER ov
> CAUX MARITIME
gw, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX I EU
_> LE TREPORT I LUNERAY } SAINT-CRESPIN1 ENVERMEU
4
Pharmacie
Article 64
Madame le Docteur Audrey LEROUX, Pharmacien, assure la responsabilité de la Pharmacie à
Usage Intérieur (PUI) de territoire de Dieppe, intégrant le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre
Hospitalier de Eu et le Centre Hospitalier de Saint-Valery-en-Caux.
À ce titre, elle reçoit délégation de signature pour l'engagement et la liquidation des dépenses
pharmaceutiques sur les comptes suivants et leurs sous-comptes :
e 60211 - Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées à l'article L.162-22-7 du CSS
e 60212 - Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites à l'article L.162-22-7 du CSS
e 60213 — Spécialités pharmaceutiques sous ATU
e 60216 —Fluides et gaz médicaux
e 60218 — Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
e 60221 —Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligatures
e 60222 - Dispositifs médicaux stériles d'abord
e 60223 - Dispositifs médicaux stériles autres
e 60225 - Dispositifs médicaux d'endoscopie et de cœlioscopie
e 60226 - Dispositifs médicaux implantables
e 60227 - Dispositifs médicaux pour dialyse
e 60228 — Autres dispositifs médicaux
Madame le Docteur Audrey LEROUX est également habilitée à signer :
e les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieur;
e toute disposition nécessaire à la continuité du service public dans son domaine de
compétence, notamment en matière de pharmacovigilance et de matériovigilance.
En cas d'empêchement de Madame le Docteur Audrey LEROUX, la délégation de signature est
confiée à l'un des pharmaciens suivants :
e Docteur Bruno BARBET
e Docteur Simon COUTURIER
e Docteur Estelle HUET
e Docteur Maud LE GOFF
e Docteur Elisabeth LHERITIER
e Docteur Céline MECHIN
e Docteur Pierre PARREIN
e Docteur Ginette TENGA TATCHOU
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 33
AR: GROUPEMENT HOSPITALIER LL
D CAUX MARITIME
ee DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU
= LE TREPORT 1 LUNERAY | SAINT-CRESPIN 1 ENVERMEU
Laboratoire
Article 65
Madame le Docteur Emilie FLÉVIN, Biologiste, assure la responsabilité du Laboratoire du Centre
Hospitalier de Dieppe.
A ce titre, Madame le Docteur Emilie FLEVIN reçoit délégation de signature pour :
- L'engagement et la liquidation des dépenses du laboratoire sur les comptes suivants :
e 602150 Produits sanguins
e 602241 Fournitures stockés du laboratoire
e 60667 Fourniture de laboratoire non stocké
e 61113 Laboratoires extérieurs
e 611131 Laboratoires extérieurs ROCHE
e 611132 Laboratoires extérieurs SEBIA
- Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence, notamment en matière de réactovigilance.
En cas d'empéchement, délégation est donnée à Madame Marine SAVOYE, faisant fonction de
cadre de santé du laboratoire.
Article 66
A échéances réguliéres et au minimum une fois par trimestre, les délégataires rendent compte
des éléments les plus significatifs de leur délégation.
Article 67
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Elle annule et remplace la
décision n°2026-092 du 17 juillet 2026.
Article 68
Cette délégation sera transmise aux Trésoriers de l'ensemble des établissements en direction
commune et communiquée, pour information, aux Conseils de Surveillance ou Conseils
d'Administration de ces établissements. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 16 novembre 2026
Direction Générale — VB/HP/EM — Délegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 34
aie. GROUPEMENT HOSPITALIER ne
B>-= CAUX MARITIME
D | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU
>< LE TREPORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
ANNEXE - Cadres et personnels infirmiers autorisés à signer les autorisations
administratives de transport de corps sans mise en bière (Département de
Gériatrie — CH Dieppe)
BODOT Sophie
LE GOFF Gaëlle
PANEL Virginie
PICARD Aurélie
SUBLET Virginie
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 35
GROUPEMENT HOSPITALIER a
MB CAUX MARITIME
LS. DIEPPE | SAINT- VALERY-EN-CAUX ! EU
= LE TREPORT | LUMERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
à
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés à signer les
autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site de
Saint Valery en Caux) :
BOUTLEUX Charlotte
CLOUZEAU Mathilde
CORRUBLE Anne-Héléne
DUCHEMIN Léa
DUFOUR Véronique
FONTANIE-HANIN Laurence
GILLES Emilie
HUE Alicia
LEFEBVRE Aurélie
LEFEBVRE Emilie
LOSAY Sophie
MAHEUT Amélie
MATEUF Marie
MENDIBURU Mélanie
MERAULT Franck
PIRES Pauline
PREVOST Nathalie
RESSE Hugo
RIOU Céline
VANDENBERGH Delphine
VERDIERE Lydia
Direction Genérale -- VB/HP/EM — Délegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 36
ro GROUPEMENT HOSPITALIER 7
fw CAUX MARITIME
= | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU
eS | LE TREPORT | LUNERAY ! SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés a signer les
autorisations administratives de transport de corps sans mise en biére (Site de
Luneray) :
ADAM Elodie
BRUNET-THENARD Marie
CHARLEMAGNE Florence
CORRUBLE Anne-Hélène
DEBRAILLY Morgane
DEMARET Alicia
DURIEUX Héléne
SAFFRAY Aurélie
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 37
GROUPEMENT HOSPITALIER 1.
> CAUX MARITIME
SG = DIEPPE } SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU
> LE TREPORT i LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés a signer les
autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site de
Saint-Crespin) :
BATTE Gaélle
BOYER Aline
DROUET Benjamin
DUPONT Virginie
HAMEL Florence
SAHUT Marine
TOULOUSAN Marion
VILLY Séverine
Direction Genérale — VB/HP/EM - Délegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 38
Ai. GROUPEMENT HOSPITALIER _
> CAUX MARITIME
BR DIEPPE { SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU
27 LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés a signer les
autorisations administratives de transport de corps sans mise en biére (Site
d'Envermeu) :
DUHORNAY Isabelle
FORRIERE Emmanuelle
GROULT Natacha
LEROY Julie
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - Décision portant délégation de signature 39
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-11-13-00007
20261113 - BSI - AP MED Alexis Circus Eslettes
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-13-00007 - 20261113 - BSI - AP MED Alexis Circus Eslettes 40
PREFET Cabinet
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrété portant mise en demeure de quitter les lieux
zone d'activité économique du Polen a Eslettes
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code dejustice administrative, notamment ses articles R. 779-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
notamment ses articles 1er, 9 et 9-1;
Vu la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes
troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, + a son article 21;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, en
qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-050 du 28 août 2026 portant délégation de signature à Mme Julia
CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Seine-Maritime ;
Vu le courriel du 2 novembre 2026 par lequel M. Roland GUEVILLE, maire d'Eslettes, signale
l'installation sans autorisation de cirques sur la zone d'activité économique communautaire du
Polen, dont l'un depuis le mois dejuillet 2026, et demande au préfet de la Seine-Maritime d'engager
une procédure d'expulsion ;
Vu le renseignement administratif établi le 21 juillet 2026 par la communauté de brigades de
gendarmerie de Montville (procès-verbal n° 15380/01073/2026) ;
Considérant qu'en application de l'article 9-1 de la loi du 5 juillet 2000 susvisée, dans les communes
non inscrites au schéma départemental et non mentionnées a l'article 9 de la même loi, le préfet
peut mettre en œuvre la procédure de mise en demeure et d'évacuation prévue au Il de cet article
9, a la demande du maire, du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage du terrain, en vue de
mettre fin au stationnement non autorisé de résidences mobiles de nature a porter atteinte a la
salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques ; qu'en application du II de l'article 9, la mise en
demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur a vingt-quatre heures ;
Considérant que la commune d'Eslettes, qui compte environ 1 800 habitants, n'est pas inscrite au
schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage susvisé ; qu'elle est membre de la
communauté de communes Inter Caux Veyin qui n #7 est pas davantage inscrite et qui ne disnosePETrELrEwee AVES uw Wirthtiwiinw VOAUN NV yy "y Mas av Lu pT IDVIIL VE VIS NVST
7 place de la Madeleine 76036 ROUEN Cedex
Standard : 02 32 76 50 00 1/4
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-13-00007 - 20261113 - BSI - AP MED Alexis Circus Eslettes 41
d'aucune aire permanente d'accueil, d'aucun terrain familial locatif ni d'aucune aire de grand
passage, et ne participe pas au financement d'un tel équipement ; que la commune n'entre ainsi
dans aucun des cas mentionnés à l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 susvisée ; que les dispositions
de l'article 9-1 de la même loi lui sont, par suite, applicables ;
Considérant qu'il ressort du renseignement administratif du 21 juillet 2026 susvisé que, depuis au
moins le 20 juillet 2026, les résidences mobiles et véhicules d'un groupe de cinq personnes
appartenant au cirque « Alexis Circus » stationnent sur Un terrain appartenant à la communauté de
communes Inter Caux Vexin, situé au fond d'une impasse accessible par la rue de l'Orme, dans la
zone d'activité économique du Polen à Eslettes ; que ni la commune ni la communauté de
communes, propriétaire du terrain, n'ont autorisé cette installation ; que les occupants ont eux-
mêmes indiqué n'avoir pas avisé le maire ; que ce stationnement n'est donc pas autorisé ;
Considérant qu'en application de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 susvisée, les dispositions de
ses articles 9 et 9-1 s'appliquent aux personnes dites gens du voyage dont l'habitat traditionnel est
constitué de résidences mobiles ; qu'entrent dans ce champ, quelles que soient leur origine et leur
activité professionnelle, les personnes dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont
choisi un mode de vie itinérant ; que les membres du groupe, qui exploitent un cirque itinérant,
résident dans leurs résidences mobiles et se déplacent au gré de leurs représentations ; que la durée
de leur présence sur le terrain, qu'ils ont eux-mêmes présentée lors du contrôle du 20juillet 2026
comme temporaire, liée à des circonstances familiales et devant prendre fin en septembre 2026, ne
traduit pas une sédentarisation ; qu'ils entrent ainsi dans le champ d'application de la loi du 5 juillet
2000 susvisée, dont les articles 9 et 9-1 leur sont opposables ;
Considérant qu'aux termes du Il de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 susvisée, auquel renvoie
l'article 9-1 de la même loi, dans sa rédaction issue de la loi du 18 août 2026 susvisée, « les
branchements individuels ou collectifs sur les installations publiques ou privées de distribution
d'eau ou d'électricité effectués sans autorisation et l'occupation en réunion sans titre d'un terrain
dépourvu de système de collecte des déchets en vue d'y établir une habitation constituent des
atteintes, respectivement, à la sécurité publique et à la salubrité publique » ;
Considérant que les cinq occupants résident sur le terrain depuis près de quatre mois, dans leurs
résidences mobiles ; que ce terrain est dépourvu de sanitaires, ainsi que l'a constaté la
gendarmerie ; que des détritus ont été relevés à proximité ; que l'occupation en réunion et sans
titre de ce terrain en vue d'y établir une habitation constitue ainsi une atteinte à la salubrité
publique au sens des dispositions précitées, de nature à justifier la mise en œuvre de la procédure
prévue à l'article 9-1 ; qu'en outre, l'installation se situe au sein d'une zone d'activité où circulent de
nombreux poids lourds ;
Considérant que les occupants avaient eux-mêmes annoncé, lors du contrôle du 20 juillet 2026, leur
intention de demeurer sur les lieux jusqu'au mois de septembre 2026 ; que ce terme est dépassé
depuis plus de six semaines ; qu'un délai de vingt-quatre heures est ainsi suffisant pour leur
permettre de quitter le terrain ; que la présente mise en demeure, qui se borne à imposer le départ
du terrain occupé sans titre, est nécessaire, adaptée et proportionnée à l'objectif de protection de
la salubrité publique ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet
de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1° : Les occupants des résidences mobiles appartenant au cirque « Alexis Circus »,
stationnées sans titre sur le terrain appartenant à la communauté de communes Inter Caux Vexin
situé au fond de l'impasse accessible par la rue de l'Orme, dans la zone d'activité économique dueu Ce : Ce SVU Soin tw NN = SNe ~~ ew
2/4
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-13-00007 - 20261113 - BSI - AP MED Alexis Circus Eslettes 42
Polen a Eslettes, sont mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures a
compter de la notification du présent arrété.
Article 2 : À défaut d'exécution dans le délai fixé à l'article 1°, et en l'absence de recours dans les
conditions prévues au II bis de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 susvisée, il pourra être procédé à
l'évacuation forcée des résidences mobiles, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit
d'usage du terrain dans le délai fixé pour l'exécution de la présente mise en demeure,
conformément au II de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 susvisée, auquel renvoie son article 9-1.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime, le général de division commandant la région de gendarmerie de Normandie,
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, et le maire
d'Eslettes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Celui-ci est
notifié aux occupants par les services de la gendarmerie nationale et à la communauté de
communes Inter Caux Vexin, propriétaire du terrain. Il est publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Seine-Maritime (https://www.seine-maritime.gouv.fr) et affiché en mairie
d'Eslettes ainsi que sur les lieux de l'occupation. Une copie en est transmise au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Rouen.
Fait à Rouen, le 13 novembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
4 \ à Signé électroniquement par
A JULIA CAPEL DUNN 1304192
ba
4
fe
à
'ele 13 nov. 2026 17:00:46 UTC+1
3/4
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-13-00007 - 20261113 - BSI - AP MED Alexis Circus Eslettes 43
Annexe
Voies et délais de recours
Les destinataires de la présente mise en demeure, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit
d'usage du terrain, peuvent en demander l'annulation au tribunal administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans le délai d'exécution fixé a l'article 1er, conformément au II bis
de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 susvisée et aux articles R. 779-1 et suivants du code dejustice
administrative.
- Le tribunal peut être saisi par écrit ou, le cas échéant, par l'application Télérecours citoyens
(www.telerecours.fr) ;
- le recours suspend l'exécution de la mise en demeure a l'égard de son auteur ;
- le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il désigne, statue dans un délai de
quarante-huit heures a compter de sa saisine.
4/4
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-13-00007 - 20261113 - BSI - AP MED Alexis Circus Eslettes 44