PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-279
PUBLIÉ LE 14 MAI 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2024-05-03-00014 - 202404 ARRETE OUVERTURE Concours Cat A (4
pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2024-05-13-00005 - Arrêté préfectoral portant désaffectation du
Lycée Théophile Gautier à Paris 12e (1 page) Page 8
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-05-03-00014
202404 ARRETE OUVERTURE Concours Cat A
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-03-00014 - 202404 ARRETE OUVERTURE Concours Cat A 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021 -1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière
des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d'organisation des concours réservés sur
titres pour l'accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012 du
5-07-2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020
portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation
de la Direction des Ressou rces Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier
2022 plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel de directrice des se rvices centraux de l'Assistance publique
– Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines ent endu ;

- ARRÊT E -

ARTICLE 1 : Des concours réservés sur titres pour l'accès à certains corps paramédicaux
de la catégorie A de la fonction publique hospitalière sont ouverts à l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris à compter du 3 juin 2024 .

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-03-00014 - 202404 ARRETE OUVERTURE Concours Cat A 4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

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HUMAINES
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@aphp.fr ARTICLE 2 : Les concours réservés sont ouverts aux fonctionnaires de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris relevant des corps des infirmiers diplômés d'Etat, masseur -
kinésithérapeute et manipulateur en électroradiologie médicale , Orthoptiste, Pédicure
Podologue, Psychomotricien .

ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 3 juin 2024 au 31 juillet 2024.

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 3 juin 2024 , 7 heures
(heure de Paris) jusqu'au 31 juillet 2024 à 14 heures (heure de Paris).

Les candidats pou rront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 7 aout 2024 à 14
heures (heure de Paris).
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'ac cès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel ou courrier auprès du service concours de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris .

ARTICLE 4 : A l'appui de leur demande, outre le dossier d'inscription, les candidats
doivent joind re les pièces suivantes :

1° Une copie des titres, diplômes et autres qualifications équivalentes dont le candidat est
titulaire ;
2° Le formulaire de renseignement, prévu en annexe l'arrêté du 25 mars 2022 fixant les
règles d'organisation des concours réservés sur titres pour l'accès à certains corps
paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière et faisant état de
l'identité du candidat, de son corps d'appartenance et de ses expériences professionnelles,
complété ;
3° Un état des services, complété par l'autorité investie du pouvoir de nomination dont
relève le candidat, justifiant d'au moins cinq ans de service s publics effectifs à la date de
clôture des inscriptions et du corps dont il relève à cette même date.


ARTICLE 5 : Les épreuves des concours réservés se déroulent selon les modalités ci -
dessous.
Le jury apprécie le dossier présenté par le candidat, nota mment au regard de ses titres,
diplômes et qualifications équivalentes à celles requises pour l'accès au corps d'accueil,
ainsi que de son expérience professionnelle.
Le jury arrête, après examen des dossiers de candidature, la liste des candidats retenus
pour participer à l'audition. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-03-00014 - 202404 ARRETE OUVERTURE Concours Cat A 5
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@aphp.fr Lors de son audition, chaque candidat présente son parcours professionnel à partir du
dossier de candidature transmis au jury ainsi que, le cas échéant, les diverses formations
professionnelles dont il a bénéficié.
A l'issue de l'audition, le jury établit , par ordre alphabétique, la liste d'aptitude des
candidats déclarés admis au concours concerné.
Le jury évalue la capacité de réflexion et les compétences du candidat attendues au regard
du profil de poste lors de la présentation par ce dernier de son dos sier.

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Pour nous contacter :

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@aphp.fr ARTICLE 6 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 03 mai 2024

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour l e Directeur du Département Développement des compétences
L'adjointe du Directeur du Département Développement des compétences

SIGNE
Marine LAMOLIE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-03-00014 - 202404 ARRETE OUVERTURE Concours Cat A 7
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-05-13-00005
Arrêté préfectoral portant désaffectation du
Lycée Théophile Gautier à Paris 12e
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-13-00005 - Arrêté préfectoral portant
désaffectation du Lycée Théophile Gautier à Paris 12e 8
EZ
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40




Arrêté préfectoral n°
portant désaffectation de biens immeubles


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L .1111-1 à L .111-10, L. 1321-1
et suivants ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L. 421-17 à L. 421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Ile-de-Fra nce n° CP 2024-19 en date du 28 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du recteur de l'académie de Par is, en date du 7 mai 2024 ;


ARRETE


Article 1 er : La parcelle cadastrée section ER parcelle 122 des locaux du site Charenton du lycée Théophile
Gautier, située au 49 rue de Charenton à Paris 12 ème est désaffectée.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à la ville de Pari s.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois à compter de la date de s a
notification, d'un recours gracieux auprès du préfe t de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et/ ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducat ion nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introdui t dans
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois vala nt décision implicite de rejet).

Article 4 : Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et le recteur de l'académie de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 13 mai 2024
Le préfet de la région Ile-de-France,


SIGNE


Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-13-00005 - Arrêté préfectoral portant
désaffectation du Lycée Théophile Gautier à Paris 12e 9