LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 119.2025 - édition du 19/05/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
ARRÊTÉ DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSIONMEDICALE D'ETABLISSEMENT
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
(Alpes-Maritimes)
Vu les articles R. 6144-4 et suivants du code de la santé publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité deDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;
Vu l'arrêté ARS PACA du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur RomainALEXANDRE, Directeur Départemental des Alpes-Maritimes, de l'Agence Régionale de Santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant le courrier en date du 04 avril 2025 de demande de prorogation du mandat desmembres et du président de la commission médicale d'établissement (CME) du Centre HospitalierUniversitaire de Nice (CHU) de Monsieur Rodolphe BOURRET, en qualité de Directeur Général duCHU de Nice, et du Professeur Jacques LEVRAUT, en qualité de président de la CME du CHU deNice ; '
Considérant que la commission médicale de groupement (CMG) comprend les présidents desCME des établissements parties au groupement ainsi que des membres représentant lespersonnels médicaux désignés par chaque CME en son sein ;
Considérant la nécessité de procéder à l'élection de la nouvelle CME du CHU de Nice et de sonnouveau Président en même temps que les autres établissements du Groupement Hospitalier deTerritoire des Alpes-Maritimes afin de faire débuter les mandats des nouveaux Présidents à lamême date, et de faire coïncider les mandats des CME de chaque établissement avec celui de laCMG ;
Considérant les nécessités de service en cours avec les déménagements prévus, dans le cadrede l'opération Pasteur 2 phase 2, s'étendant du mois de mai 2025 au mois d'octobre 2025 :
tre administratif- 147, boulevard du Mercantour -

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur :
ARRETE
Article 1° :
Les mandats des membres et du président de la commission médicale d'établissement du CentreHospitalier Universitaire de Nice, arrivant à échéance le 22 juin 2025, sont prorogésexceptionnellement, pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 22 novembre 2025.
Le reste de l'arrêté demeure inchangé.
Article 2 :Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut êtrecontestée devant l'autorité administrative et/ou devant le juge administratif dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.
Article 3 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,le Directeur Départemental des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Nice sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
me A; Pour le Directeur Général |et par délégationLe Directeur Départemental des Alpes Maritimes
Remain ALEXANDRE
nentale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du
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E Direction Départementale des Territoires et de la MerPRÉFET Service Déplacements, Risques, SécuritéDES ALPES- Pôle Sécurité Déplacements CriseMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
AP DDTM/SDRS/PSDC/n° 2025-079 Nice, le 16 MAI 2025
ARRETE DE POLICEPortant réglementation permanente de la circulation sur l'autoroute A8« la Provengale » dans la traversée des Alpes-Maritimesentre la limite du département du Var et la frontiére italienne.
Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes, préfet par intérimChevalier dans l'ordre national du mérite
Vu le Code de la voirie routière ;Vu le Code de la route ;Vu l'article 25 du titre Il de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés descommunes, des départements et des régions modifiées et complétée par la loi n°82-623 du 22juillet 1982 ;Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;Vu le décret 56-1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pourl'application de la loi n°55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le décret du 29 novembre 1982 modifié approuvant la convention passée entre l'État et laSociété des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) modifié pour laconcession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées etses avenants ultérieurs ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et les textes subséquents ;Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereusespar voie terrestre, dit « arrêté TMD » ;Vu l'arrêté interministériel du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhiculesde transport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses parroute, signé le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements et notamment l'article 45-1 qui prévoit qu'en cas de vacancemomentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de lapréfecture ;Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE,secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice ;Vu ie décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH en tant quesecrétaire général du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral de police n° 2024-19 du 22 juillet 2024 portant réglementation de la
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circulation sur l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite dudépartement du Var/Alpes-Maritimes et la frontiére italienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 autorisant l'ouverture de chantierscourants ou de réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-Maritimes ;Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA approuvé en date du 27 juin 2023 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;Vu l'avis de la société ESCOTA en date du 15 mai 2025 ;Vu l'avis de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière —- EDSR, en date du 15 mai 2025;Considérant dès lors que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A8, il y a lieu deréglementer la circulation de manière permanente ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEARTICLE 1 : AbrogationLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté de police n°2024-019 du 22 juillet 2024 portantréglementation permanente de la circulation sur l'autoroute A8 « La Provençale » dans latraversée des Alpes-Maritimes entre la limite du département du Var et la frontière italienne.
ARTICLE 2 : Champ d'applicationEst soumise aux dispositions du Code de la route et aux prescriptions du présent arrêté lacirculation sur la section de l'autoroute A8 dont les limites sont définies comme suit :1. Extrémité ouest : limite des départements Alpes-Maritimes / Var au PR 151+955 ;2. Extrémité est : limite du département des Alpes-Maritimes / Italie+ au PR 223+992, sens Italie > France+ au PR 224+009, sens France > ItalieSont inclus l'ensemble des échangeurs suivants :N°40 - Mandelieu + N°51 - Nice AéroportN°41 - Mandelieu Est > N°511 - CarrosN°42 - Mougins + N°52 - Saint-lsidoreN°44 - Antibes Sophia + N°54 - Nice Nord+ N°46 - Villeneuve-Loubet Plage + N°55- Nice Est+ N°47 - Villeneuve-Loubet +. N°56 - Monaco+ N°48 - Cagnes sur Mer + N°57 - La TurbieN°49 - Saint-Laurent du Var + N°58 - Roquebrune Cap MartinN°50 — Nice Ouest + N°59- MentonSont également soumises aux présentes dispositions, les aires de repos et de servicesuivantes :aire de repos du Piccolaret — sens France > Italie: PR 166+118« aire de service Côte d'Azur - sens France > Italie : PR 167+940aire de service de Mougins — sens Italie > France: PR 168+180aire de service Via Julia Augusta - sens Italie > France : PR 210+002- aire de service Riviera Française — sens France > Italie : PR 211+853ARTICLE 3 : AccèsL'accès et la sortie de la section de l'autoroute visée à l'article 2 ne peuvent se faire que parles chaussées aux extrémités du domaine autoroutier ou aux points d'échanges prévus à ceteffet. 2/12

Sauf circonstances exceptionnelles, tous les autres accés ou issues sont interdits. Ces dernierssont soit clos par des portails, soit signalés par des panneaux (accés ou sens interdits). avecpanneau « sauf service ».Sont toutefois autorisés à emprunter ces autres accès ou issues, les agents et les véhicules dugestionnaire de la voirie, les forces de sécurité intérieure ainsi que tout véhicule escorté parelles, de la protection civile, de lutte contre l'incendie, de secours aux blessés, des entreprisesappelées a travailler sur l'autoroute et des dépanneurs répondant aux conditions fixées par lecahier des charges de dépannage du gestionnaire de la voirie.
Il est interdit à tous les véhicules de stationner au droit des accès ou issues de service, aussibien à l'intérieur qu'à l'extérieur du domaine autoroutier.En outre, il est interdit de prendre à contre-sens de circulation les chaussées de l'autoroute,ainsi que les bretelles de raccordement des diffuseurs, les bretelles des aires autoroutières etdes parkings associés des gares de péage. Ces interdictions sont matérialisées par despanneaux B1 (sens interdit) sur les bretelles de sortie.ARTICLE 4 : PéageLa perception du péage est effectuée dans les installations des gares sur échangeurs et desgares d'extrémité, ou gares en barrière :+ Complexe de péage d'Antibes- Péage de Villeneuve-Loubet (n°47)- Péage de Cagnes-sur-Mer (n°48)- Complexe de péage de Nice Saint Isidore- Péage de Monaco accès autoroute A500 (n°56)+ Complexe de péage de La TurbieSi, pour un motif exceptionnel (manifestation, accident, ou catastrophe naturellenotamment), une gare de péage ne peut être utilisée, la perception des péages peut êtreorganisée exceptionnellement en tout autre point choisi par la société concessionnaire.À l'approche des gares de péage, les usagers doivent :- ralentir progressivement conformément à la signalisation en place ;+ __ éteindre leurs feux de route ;+ s'engager entre les îlots dans un des couloirs en fonction de l'affectation de ce dernier.Les voies d'évitement des postes de péage sont strictement réservées à des usagesexceptionnels autorisés par la société concessionnaire.La société concessionnaire peut procéder auprès des usagers à toute vérification destinée àdéterminer le tarif de péage à appliquer.ARTICLE 5: Limitations de vitesseLa vitesse sur l'ensemble de la section est réglementée par le Code de la route et les textespris pour son application. Dans les zones précisées ci-dessous, des limitations de vitesseparticuliéres sont prescrites :§.1- Section couranteLa vitesse limite autorisée en section courante est fixée à 110 km/h pour les véhicules légers,dans le département des Alpes-Maritimes entre PR 151+955 et le PR 223+992 ou PR 224+009,suivant le sens, excepté pour les portions suivantes :Sens France > Italie+ Vitesse des véhicules légers et des véhicules de transport de personnes dont le PTACest supérieur à 3,5 tonnes :PR début PR fin Limitation de vitesse165+700 166+320 90 km/h
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172+ 300 172+500 90 km/h181+300 187+180 90 km/h190+570 200+260 90 km/h204+400 208+300 90 km/h220+200 224+009 90 km/hVitesse des véhicules dont le PTAC total est supérieur à 3,5 tonnes (véhicules detransport de marchandises) :PR début PR fin Limitation de vitesse165+700 166+320 70 km/h184+800 187+180 70 km/h190+600 200+670 70 km/h204+500 208+300 70 km/h220+200 224+009 70 km/h
Sens Italie > FranceVitesse des véhicules légers :PR début PR fin Limitation de vitesse209+730 204+460 90 km/h200+810 189+160 90 km/h187+200 179+650 90 km/h167+000 165+000 90 km/hVitesse des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes (véhicules de transportde marchandises) :PR début PR fin Limitation de vitesse223+992 209+600 70 km/h209+600 204+420 50 km/h204+420 192+700 70 km/h192+700 189+160 50 km/h187+200 184.800 70 km/h167+000 165+000 70 km/hVitesse des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes (véhicules de transportde personnes) :PR début PR fin Limitation de vitesse209+650 204+460 70 km/h204+460 192+700 90 km/h192+700 189+160 70 km/h187+200 179+650 90 km/h167+000 165+000 90 km/h5.2 - Aires de repos et de serviceSur les bretelles d'accés aux aires de repos et de service, la vitesse est limitée progressivementà 90 km/h, 70 km/h puis 50 km/h.Sur les aires de repos et de service, la vitesse est limitée à 50 km/h.4/12

5.3 - Echangeurs avec raccordementSens France > Italie
RD22A > A8
N° | Dénomination PR Raccordement Limitation de vitesse. A8 > RD 6007 .40 Mandelieu 157+200 RD 6007 > A8 70km/h puis 50km/h
. A8 > RD 6207 .41 | Mandelieu Est | 159+400 RD 6207 > A8 70km/h puis 50km/h164+900 | A8 > Bretelle rond-pointde la Libération42 Mougins 165+050 Bretelle rond-point de la 70km/h puis 50km/hLibération > A8165+050 RD 6285 > A8Antibes 171+400 A8 > RD 3544 Sophia 172+250 RD 35 > A8 70km/h puis 50km/hP 172+300 RD 535 > A8Villeneuve- .46 Loubet Plage 177+800 A8 > RD 241 50km/h puis 30km/hVilleneuve- 178+400 A8 > RD 6007 .47! Loubet | 178+550 RD 6007 -> AB 70km/h puis SOkm/h48 | Cagnes sur Mer | 181+450 RM 336 > A8 70km/h puis 50km/hSaint Laurent A8 > RM 95D .49 du Var 185+150 RM 95D > AB 70km/h puis 50km/h50| Nice Ouest | 185+350 A8 > Bretelles 70km/h puis 50km/hA8 > RM 622251 | Nice Aéroport lee neo RM 6222 > A8 70 km/h puis 50km/h. RM 6202 > A8511 Carros 188+500 A8 > RM 6202 Bis 90km/h puis 70km/h puis 50km/h. . 190+100 | A8 > Bretelle de la RM 6202 .52) Saint Isidore | 499,500 | Bretelle de la RM 6202 > A8 70 km/h puis 50km/h. 197+500 A8 > bd Paul Rémond :54 Nice Nord 197+600 bd Paul Rémond > A8 70 km/h puis 50km/h200+150 A8> Bretelle bd de l'Ariane55 Nice Est Bretelle rond-point route 70km/h puis 50km/h200+650 ;de Turin > A856 Monaco 207+550 A8 > A500 90km/h puis 70km/h57 La Turbie 208+000 A8 > RD 2204a 70km/h puis 50km/h puis 70km/h70km/h puis 50km/h211+000 A8 -> RD 2564 puis 30km/h, puis 50 km/h,58 Roquebrune vis 30 km/hCap Martin P2144259 RD 2564 -> A8 70km/h
59 Menton 220+100 AB > RD22A 70km/h puis 50km/h puis 30km/h
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Sens Italie > FranceN°} Dénomination PR Raccordement Limitation de vitesseA8 > RD22A 559 Menton 220+100 RD22A > AB 70km/h puis SOkm/h
sg] Roquedrune CaP | 2144250 AB > RD 2564 70km/h puis 50km/h57 La Turbie 208+000 | Bretelle de l'Esperaye- péage A8 70 km/h puis 50km/h56 Monaco 207+550 A500> A8 70 km/h puis 50km/h. 200+650| A8> rond-point route de Turin ;à Nice) Est 200+150 Bretelle bd de l'Ariane > A8 doventajin OISE OR. 197+600 A8 > bd Paul Rémond .54 Nice Nord 197+500 bd Paul Rémond > A8 70 km/h puis 50km/h
190+500 | A8~ Bretelle de la RM6202 | 90km/h puis 70km/h puis52| Nice Saint-Isidore SOkm/h189+500 | Bretelle de la RM 6202 > A8 70 km/h puis 50km/hag AB > RM 6222 . |51| Nice Aéroport | 186+550 RM 6222 > A8 70 km/h puis SOkm/h
50| Nice Quest |185+800 | 2Venve Valéry Giscard d'Estaing | 2h puis SOkm/hvers A8Saint Laurent du A8 > RM 95D .49 Var 185+150 RM 95D > A8 70km/h puis 50km/h48| Cagnes sur Mer | 181+450 A8 > RM 336 70km/h puis 50km/h. 179+000 RD 6007 > A8 :47 | Villeneuve-Loubet 178+400 A8 > Bretelle RD 2 70km/h puis 50km/h
46 rs 177+800 RD 241 > A8 70 km/h puis 50km/h. 172+700 A8 > RD 535 .44 Antibes 1714400 RD 35 + A8 70km/h puis 50km/hA8 > Bretelle rond-point de la. Libération .42 Mougins 164+900 Bretelle rond-point de la 70km/h puis 50km/hLibération > A8. A8 > RD 6207 P41 Mandelieu Est | 159+400 RD 6207 > A8 70km/h puis 50km/h
. A8 > RD 6007 .40 Mandelieu 157+200 RD 6007 > A8 70km/h puis 50km/h
ARTICLE 6: Restrictions de circulation6.1 - Circulation sous chantierLa section de l'autoroute telle qu'elle est définie à l'article 2 étant concédée à ESCOTA, lasociété concessionnaire pourra effectuer les travaux d'entretien ou de grosses réparationsdans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral permanent n°2012-0604 du 11 juillet 2012autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation ou par arrêtéparticulier temporaire, selon les dispositions de la note technique du 14 avril 2016 relative à lacoordination des chantiers sur le réseau routier national.
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6.2 - Circulation lors des opérations de déneigementPour permettre d'effectuer dans des conditions convenables le déneigement, la circulationdes poids lourds pourra être interdite pendant cette opération. Les poids lourdsstationneront alors aux emplacements qui leur sont désignés par les forces de police etnotamment sur les aires de repos ou de service, à proximité des échangeurs, sur les bandesd'arrêt d'urgence.Dans les cas de création de convois, ceux-ci seront organisés en vue d'être pilotés par unengin de déneigement. Ils comporteront nécessairement un nombre limité de véhicules.Cette mesure pourra, en tant que de besoin, être étendue aux véhicules légers.6.3 - Circulation des véhicules de transport de marchandisesSens France > ItalieLes véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ontl'interdiction de dépasser :- du PR 190+640 au PR 203+390du PR 204+330 au PR 224+009De plus, les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnesont l'interdiction de circuler sur les deux voies de gauche :du PR 181+200 au PR 185+800.Sens Italie > FranceLes véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ontl'interdiction de dépasser :- du PR 223+992 au PR 189+160
6.4 - Espacement de sécuritéL'inter-distance minimale entre deux véhicules légers en circulation est de 50 mètres, de 100mètres pour les poids lourds de transport de marchandises, sauf pour ceux transportant desmatières dangereuses soumis aux prescriptions particulières énoncées aux paragraphes 8 et 9ci-après.Sens France > Italiedans les zones tunnels et sur les viaducs+ du PR165+700 au PR 166+320du PR 184+800 au PR 187+000Sens Italie > France- dans les zones tunnels et sur les viaducsdu PR 187+110 au PR 184+800- du PR 167+000 au PR 165+000
6.5 — Interdiction de dépasser dans les tunnels et sur les viaducsDans les tunnels et sur les viaducs, les véhicules ci-aprés doivent rester sur la voie de droitesans pouvoir effectuer de dépassement :véhicules dont le PTAC est supérieur a 3.5 tonnes (transport de marchandises) ;+ véhicules de toutes natures attelés d'une remorque.
6.6 - Éclairage, signalisation optique et sonore dans les tunnels et en section couranteDans les tunnels, les conducteurs, qu'ils soient en marche normale ou à l'arrêt accidentel,doivent allumer leurs feux de croisement, leurs feux arrière, les dispositifs d'éclairage de laplaque d'immatriculation arrière, et pour les véhicules qui doivent en être munis, les feux de7/12

gabarit ou les feux spéciaux.Lorsque le véhicule est en panne, même garé sur la bande d'arrêt d'urgence, ses feux doiventrester allumés. De plus, les feux de détresse doivent dans ce cas précis être activés.7 - Ralentissement ou interruption de la circulationPour des raisons de sécurité ou pour des exigences d'exploitation, la vitesse dans les tunnelspeut être ralentie temporairement ou la circulation interrompue sans préavis des usagers. Enoutre, l'accès aux échangeurs pourra être interdit. :Ces dispositions sont indiquées aux usagers par des panneaux lumineux de signalisationdynamique, télécommandés et disposés aux accès à l'autoroute et aux entrées des tunnels.
8 - Circulation des véhicules transportant des matières dangereusesLes tunnels routiers sont ouverts à la circulation des véhicules transportant des matièresdangereuses et astreints, en régime intérieur ou international, à la signalisation par deuxpanneaux fixes de couleur orange rétro-réfléchissante ayant la forme d'un rectangle bordéinférieurement d'un liseré noir.Au regard du règlement dit « ADR » du 30 septembre 1957 susvisé, les tunnels de la sectionconcernée par le présent arrêté de l'autoroute A8 sont affectés à la catégorie A.Eu égard aux conditions de sécurité du tunnel, la circulation des véhicules transportant desmatières dangereuses se fera dans les conditions suivantes, sans préjudice des dispositionsspécifiques du présent arrêté :- La circulation des véhicules transportant des matières dangereuses est interdite la nuitde 21h00 à 5h00 entre la barrière de péage Nice Saint-isidore (PR 190+388) et à lafrontière italienne (PR 224+009) dans les deux sens de circulation.L'inter-distance minimale entre le véhicule de transport de matières dangereuses et levéhicule précédent doit être égale à 200 mètres et la vitesse limitée à 70km/h.Dans le cas de dérogation préfectorale pour force majeure, les conditions suivantess'appliquent :- Toute demande de dérogation dûment motivée devra impérativement émaner dutransporteur et devra être adressée par courrier électronique au préfet des Alpes-Maritimes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer - DDTM), au minimum48h à l'avance ;- Apres avis de la société ESCOTA, la réponse du préfet des Alpes-Maritimes seracommuniquée au transporteur dans un délai de 24h;+ Le transporteur devra communiquer à la société ESCOTA la liste des véhiculesconcernés, précisant les immatriculations, les horaires de passage, les numéros detéléphone permettant de joindre les chauffeurs.9 - Circulation des véhicules transportant de l'oxvde d'éthvléneA) Sur la section comprise entre la barrière de péage d'Antibes et la frontière italienne, lacirculation de tous les véhicules transportant de l'oxyde d'éthyléne, et astreints enrégime intérieur ou international, à la signalisation par deux panneaux réglementairesde couleur orange rétro-réfléchissante comportant les numéros d'identification ci-après est interdite :
Aucun itinéraire de déviation n'est mis en place sur le réseau secondaire
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B) Afin de garantir la continuité du transport d'oxyde d'éthylène vers l'Italie, desdérogations exceptionnelles aux dispositions du paragraphe a) ci-dessus pourront êtreaccordées en cas d'indisponibilité de la liaison ferroviaire entre Miramas (Bouches-du-Rhône) et Vérone (Italie), indépendante de la volonté du chargeur et de sonorganisation logistique, et sous réserve que l'état du réseau autoroutier présente lesconditions de sécurité nécessaires.Toute demande de dérogation devra impérativement émaner du « chargeur », c'est-à-dire del'entreprise fabriquant l'oxyde d'éthylène, et devra être adressée par courrier électronique auPréfet des Alpes-Maritimes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), auminimum 48 h à l'avance.Après avis de la société ESCOTA, la réponse du Préfet des Alpes-Maritimes sera communiquéeau « chargeur » dans un délai de 24h.
C) Dans le cas de dérogation préfectorale pour force majeure, les conditions suivantess'appliquent :+ Chaque jour, le «chargeur» doit communiquer à la société ESCOTA la liste desvéhicules concernés, précisant les immatriculations, les horaires de passage, lesnuméros de téléphone permettant de joindre les chauffeurs ;+ Les véhicules transportant l'oxyde d'éthylène doivent respecter une séparation de15 min entre eux, pour la section comprise entre la barrière de péage d'Antibes et lafrontière italienne ;+ Chaque chauffeur circulant dans le sens France > Italie devra s'arrêter après le péagede S' Isidore et contacter le PC de Nice d'ESCOTA pour l'informer qu'il va pénétrer surle contournement de Nice et recueillir toute information sur les conditions decirculation. De la même façon, chaque chauffeur circulant dans le sens Italie > Francedevra s'arrêter avant la frontière franco-italienne et contacter le PC de Nice d'ESCOTA.ARTICLE 7 : Arrêt et stationnement sur les aires de repos et de service et les plateformes depéageL'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits en dehors des emplacementsaménagés à cet effet et, notamment, sur les voies de circulation, d'accélération, dedécélération, d'évitement et les accotements.Le camping est interdit sur l'ensemble de la section visée à l'article 2.Les lavages, nettoyages et vidanges des véhicules sont interdits sur le domaine concédé, endehors des installations prévues à cet effet dans les stations-services.La durée maximale de stationnement sur les aires annexes ou parkings de péage est fixée à :+ 24 heures sur les aires de repos ou de service,+ 12 heures sur les parkings associés aux gares de péage.Sur les aires de repos et de service, la durée maximale de stationnement peut être étenduepour les véhicules de marchandises dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes lors des périodesd'interdiction de circuler fixées par l'arrêté interministériel du 11 juillet 2011 relatif àl'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises (en général, dusamedi soir, ou veille de jour férié, 22h au dimanche soir, ou jour férié, 22h).ARTICLE 8 : Dommages causés aux installationsToute détérioration du domaine public autoroutier, notamment des ouvrages d'art,chaussées, installations annexes, plantations, portails et accès de service, équipements desaires, sera poursuivie et punie selon les lois et règlements en vigueur concernant laconservation du domaine public, conformément aux dispositions de l'article R 116.2 du Codede la voirie routière.Le gestionnaire de la voirie est habilité à demander réparation à tout usager responsable9/12

d'une détérioration du domaine public.ARTICLE 9: Postes téléphoniques d'appel d'urgenceLes postes téléphoniques d'appel d'urgence doivent être utilisés prioritairement à tout autremoyen de communication pour demander les secours nécessaires en cas d'accident ou depanne et pour signaler tout incident susceptible de mettre en cause la sécurité des autresusagers, car ils permettent de localiser immédiatement l'appel.Les usagers ayant besoin de secours peuvent, après avoir revêtu un gilet de haute visibilité,utiliser les accotements pour se rendre à pied à ces postes en s'efforçant, chaque fois qu'il estpossible, de cheminer derrière les glissières de sécurité. Dans le cas contraire, une circulationà pied, au plus près de la glissière de sécurité est recommandée.ARTICLE 10 : Arrêts en cas de panne ou d'accidentEn cas de panne ou d'accident, tout usager doit se ranger momentanément sur la banded'arrêt d'urgence au plus près de la glissière de sécurité ou, de préférence, sur une aire derepos ou de service ou un refuge, jusqu'à ce qu'il soit en mesure de reprendre une progressionnormale. L'installation d'un triangle de pré-signalisation n'est pas obligatoire si le véhicule estimmobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence. L'utilisation du triangle est à proscrire surl'autoroute en raison du danger de sa mise en place et de sa récupération.Au cas où l'usager ne pourrait, dans de bonnes conditions de sécurité, faire repartirrapidement par ses propres moyens son véhicule, il doit demander les secours appropriés enutilisant de préférence le réseau d'appel d'urgence tel que rappelé à l'article 9 du présentarrêté après avoir revêtu un gilet de haute visibilité. L'usager doit ensuite retourner auprès deson véhicule et se tenir, lui comme les autres occupants du véhicule, le plus loin possible de lachaussée en attendant l'arrivée des secours, derrière les glissières de sécurité.Lorsque le réseau d'appel d'urgence est en dérangement, l'usager (et les autres occupants duvéhicule) doit attendre, derrière les glissières de sécurité, le passage d'un véhicule desurveillance routière et lui signaler qu'il est en difficulté.Les interventions de réparation et de dépannage excédant trente minutes pour les véhiculeslégers sont interdites sur les bandes d'arrêt d'urgence ; le véhicule devra alors être évacué parun dépanneur agréé hors de l'autoroute, ou en cas de nécessité, sur une aire de repos ou deservice.
Lorsque le véhicule en panne est immobilisé, même partiellement sur les voies de circulation,les réparations sont interdites. Le véhicule devra alors être évacué par un dépanneur agrééhors de l'autoroute, ou en cas de nécessité, sur une aire de repos ou de service.Arrêt et stationnement dans les tunnels : l'arrêt et le stationnement volontaires sont interdits,sauf s'ils sont commandés par les feux de signalisation des tunnels.Devant un feu de signalisation au rouge et quelle que soit sa durée, tout conducteur est tenud'arrêter immédiatement le moteur de son véhicule.Sans préjudice à l'article R 421.7 du Code de la route, les dispositions suivantes spécialess'appliquent :
101 - Véhicule tombant en panneEn cas de force majeure, tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue de s'arrêterdoit ranger son véhicule à l'extrémité droite de la chaussée, vérifier l'éclairage et lasignalisation de son véhicule, arrêter son moteur et alerter sans délai le service depermanence à l'aide des postes d'appel d'urgence prévus à cet effet. Il est formellementinterdit aux usagers de procéder sur place à des travaux de réparation de véhicules quelsqu'ils soient, ou de verser du carburant dans le réservoir. L'installation d'un triangle de pré-signalisation n'est pas obligatoire si le véhicule est immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence.
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L'utilisation du triangle est à proscrire sur l'autoroute en raison du danger de sa mise en placeet de sa récupération.10.2 - Accident matériel sans immobilisation de véhicule(s)En cas d'accident n'occasionnant que des dégâts matériels et ne s'opposant pas à la remise enmarche des véhicules, les conducteurs devront évacuer leur véhicule sans autre délai quecelui nécessité par les premiéres mesures appropriées a la sauvegarde de leurs droits, (prise detémoins, constatation de la position des véhicules). Les renseignements complémentairesnécessaires à la déclaration d'accident seront recueillis à l'extérieur du tunnel en un lieuéventuellement précisé par les services de gendarmerie, où les véhicules pourront stationnersans danger ni gêne pour la circulation.10.3 - Accident matériel avec immobilisation de véhicule(s)Lorsque l'accident n'aura occasionné que des dégâts matériels mais que les véhicules nepeuvent pas être remis en marche, leurs conducteurs alerteront, sans délai, le service depermanence à l'aide des postes d'appel d'urgence prévus à cet effet, afin de faire évacuer le(s)véhicule(s) et ils ne disposeront avant cet enlèvement que du délai strictement nécessaire auxpremières mesures destinées à la sauvegarde de leurs droits.10.4 - Accident corporelEn cas d'accident corporel, les véhicules seront évacués dès que les constatations nécessairesauront été faites par les services de gendarmerie.
ARTICLE 11 : DépannageUn service permanent de dépannage et remorquage de véhicules est organisé sous laresponsabilité de la société concessionnaire.Les garagistes agréés et les services de pompes funèbres sont autorisés, lorsqu'ils sont requispour intervenir sur un accident de la circulation entraînant un embouteillage, à solliciter lafacilitation de passage et à circuler entre les files de circulation. Ils peuvent être escortés, ounon, par la gendarmerie pour garantir une arrivée rapide sur les lieux.ARTICLE 12 : DiversSur le domaine autoroutier relatif au présent arrêté, il est interdit à toute personne:- d'abandonner ou de jeter, en dehors des installations prévues à cet effet, tout papier,journal, emballage, détritus et, d'une manière générale, tout objet pouvant nuire al'hygiène ou à la propreté des installations ou susceptibles de provoquer des troublesou des accidents,- de procéder à toute action de propagande, de se livrer à la mendicité,- de quêter, se livrer à une quelconque activité commerciale ou publicitaire sansautorisation,- de prendre des vues photographiques ou cinématographiques dans des butscommerciaux ou publicitaires, sans autorisation,- de pratiquer l'auto-stop.Les animaux introduits sur le réseau par les usagers doivent obligatoirement être tenus defaçon à ne pas divaguer. Les animaux abandonnés seront placés en fourrière à la charge deleurs propriétaires.ARTICLE 13 : Prescriptions d'organisation de la sécurité et surveillance du traficLes forces de sécurité intérieure pourront prendre toutes les mesures justifiées par lesimpératifs de sécurité des personnes, dans le cadre du maintien de l'ordre comme de'intrusion de piétons sur le ruban autoroutier, de la sécurité publique ou pour rétablir laliberté de circulation des usagers de l'autoroute A8 comme des réseaux routiers attenants.À cet effet, l'accès au poste de contrôle et de surveillance du concessionnaire leur sera facilitéen tout temps. 11/12

En outre, les forces de sécurité intérieures sont également en charge, en appui duconcessionnaire, de la mise en application des mesures du Plan Intempéries ArcMéditerranéen (PIAM) et du Plan de Gestion de Trafic (PGT) des Alpes-Maritimes.Pour l'exécution des missions d'intervention routière, en application des articles du code de laroute R313-27 R313-34 et R311-1, paragraphe 6.6, les véhicules d'intervention duconcessionnaire sont autorisés à être munis de feu à éclat de couleur bleue et de sirène deuxtons trois temps dans le cadre de leur intervention sur le réseau autoroutier.ARTICLE 14 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse del'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après saréception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois àcompter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'unedécision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveaucourir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».ARTICLE 15 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et affiché dans les établissements de la société ESCOTA et les communestraversées.ARTICLE 16 : ExécutionLe préfet des Alpes-Maritimes, le sous-préfet de Grasse, la sous-préfète de Nice-Montagne, leprésident de la métropole Nice-Côte d'Azur, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, lecommandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le commandant del'escadron départemental de sécurité routière des Alpes-Maritimes, le directeurinterdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes, le directeur générald'ESCOTA, le directeur régional de l'exploitation d'ESCOTA, le directeur de la maîtrised'ouvrage d'ESCOTA, les maires des communes de Mandelieu-La Napoule - Cannes - LeCannet - Mougins — Vallauris - Antibes-Juan-les-Pins — Biot - Villeneuve-Loubet - Cagnes-sur-Mer — Saint-Laurent-du-Var — Nice — La Trinité - Eze - La Turbie - Beausoleil - Roquebrune-CapMartin — Peille - Gorbio — Sainte-Agnès - Menton, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté.Copie sera adressée pour information :+ au directeur départemental des services d'incendie et de secours.
sa
Le Préfet "hs Alpes MaritimesPak AMOUSSOU-ADEBLE, /
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Recueil special 119.2025 19/05/2025
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2
Delegation Departementale des AM...........................................2
Sante.................................................................2
Prorogation mandats membres CME du CHU Nice......................2
D.D.I...........................................................................4
D.D.T.M....................................................................4
Circulation routiere − Permanent......................................4
AP 2025.079 Reglemt permanente A8 traversee AM...................4
Index Alphabétique
AP 2025.079 Reglemt permanente A8 traversee AM...................4
Prorogation mandats membres CME du CHU Nice......................2
D.D.T.M....................................................................4
Delegation Departementale des AM...........................................2
A.R.S PACA....................................................................2
D.D.I...........................................................................4