NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-316
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-09-17-00002 - Décision 114 portant mesure temporaire de restriction de navigation
le 23 septembre au 25 septembre 2024 (2 pages) Page 3
2024-09-17-00003 - Decision 116 portant mesure temporaire de restriction de navigation
les nuits du 30 septembre au 3 octobre 2024 sur la rivière de la Sambre (2 pages) Page 5
2024-09-17-00004 - Décision 117 portant mesure temporaire de restriction de navigation
du 2 au 4 octobre 2024 sur la canal de l'Escaut (2 pages) Page 7
2024-09-17-00005 - Decision 118 portant mesure temporaire de restriction de navigation
du 18 au 20 novembre 2024 sur le canal de la Haute Colme (2 pages) Page 9
2024-09-17-00006 - décision 119 portant autorisation d'une manifestation nautique le 27
octobre 2024 sur le canal de la Sensée (2 pages) Page 11
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Hauts-de-France /
2024-09-16-00065 - 2024-PD-N-03 subdélégation Nord CCRF métrologie (3 pages) Page 13
2
| Direction départementale
PREFET ale
DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 114/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 25 juillet 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du
Nord, relative à une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur le canal de l'Escaut (grand gabarit) sur la
commune de Bruay-sur-l'Escaut ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
Une inspection détaillée d'ouvrage d'art (pont des vaches), avec passerelle négative, a lieu du 23
septembre 2024 au 25 septembre 2024 de 8h00 à 18h00 au PK 25.449 sur le canal de L'Escaut (grand
gabarit) sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00002 - Décision 114 portant mesure temporaire de restriction de
navigation le 23 septembre au 25 septembre 20243
Article 2 :
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. il impose
notamment une circulation avec alternat, en application du plan de signalisation installé sur le
chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre
des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des
travaux.
Article 3 :
les Usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire de Bruay-sur-l'/Escaut, M. LOMBARDO Lionel, du conseil
départemental du Nord, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et
diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le | 7 SEP, 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Valenciennes
SDIS 59
mairie de Bruay-sur-l'Escaut
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
* Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00002 - Décision 114 portant mesure temporaire de restriction de
navigation le 23 septembre au 25 septembre 20244
E 3 | | Direction départementale
Ake des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 116/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires .
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 25 juillet 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du
Nord, relative à une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur la rivière de la Sambre canalisée sur la
commune de Maubeuge ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1:
une inspection détaillée d'ouvrage d'art (pont Charles de Gaulle), avec passerelle négative, a lieu de
nuit du 30 septembre au 3 octobre 2024 de 20h00 à 5h00 au PK 42.385 sur la rivière de la serre
canalisée sur la commune de Maubeuge.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00003 - Decision 116 portant mesure temporaire de restriction de
navigation les nuits du 30 septembre au 3 octobre 2024 sur la rivière de la Sambre5
Article 2:
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose
notamment une circulation avec alternat, en application du plan de signalisation installé sur le ©
chantier. Le maitre d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre
des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des
travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire de Maubeuge, M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du
Nord, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à
la batellerie.
Fait à Douai,le 4 7 SEP. 2024
: Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à : |
sous-préfecture d'Avesnes-sur-helpe
SDIS 59
mairie de Maubeuge
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
: Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00003 - Decision 116 portant mesure temporaire de restriction de
navigation les nuits du 30 septembre au 3 octobre 2024 sur la rivière de la Sambre6
E 3 | Direction départementale
PRÉFET pol
DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 117/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire'interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ; ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 25 juillet 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du
Nord, relative à une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur le canal de l'Escaut (grand gabarit) sur la
commune de Valenciennes; —
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
Une inspection détaillée d'ouvrage d'art (pont Jacob 2), avec barque, a lieu du 2 octobre au 4
octobre 2024 de 8h00 a 18h00 au PK 22.003 sur le canal de l'Escaut (grand gabarit) sur la commune
. de Valenciennes.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00004 - Décision 117 portant mesure temporaire de restriction de
navigation du 2 au 4 octobre 2024 sur la canal de l'Escaut7
Article.2 :
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose
notamment une circulation avec alternat, en application du plan de signalisation installé sur le
chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre
des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des
travaux.
Article 3:
les Usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire de Valenciennes, M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du
Nord, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à
la batellerie.
Fait à Douai, le 1 7 SEP. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Valenciennes
SDIS 59
mairie de Valenciennes
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex :
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00004 - Décision 117 portant mesure temporaire de restriction de
navigation du 2 au 4 octobre 2024 sur la canal de l'Escaut8
E 3 | Direction départementale
PRÉFET oser
DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises.
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 118/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 25 juillet 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du
Nord, relative à une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur le canal de la Haute Colme sur la
commune de Holque ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
Une inspection détaillée d'ouvrage d'art (pont de la RD3), avec passerelle négative, a lieu du 18 au
20 novembre 2024 de 8h00 à 18h00 au PK 121.000 sur le canal de La Haute Colme sur la commune
de Holque.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00005 - Decision 118 portant mesure temporaire de restriction de
navigation du 18 au 20 novembre 2024 sur le canal de la Haute Colme9
Article 2 :
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose
notamment une circulation avec alternat, en application du plan de signalisation installé sur le
chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre
des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des
travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire de Holque, M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du
Nord, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à
la batellerie.
Fait à a le { 7 SEP. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
mairie de Holque |
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LOMBARDO Lionel, du conseil départemental du Nord
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice — CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 9455 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00005 - Decision 118 portant mesure temporaire de restriction de
navigation du 18 au 20 novembre 2024 sur le canal de la Haute Colme10
E Direction départementale
PRÉFET des territoires et de |wee s te i de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 119/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 ne délégation de signature aux agents de i direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 2 septembre 2024 par M. GUILBAUT David, président de
l'association Team Rive NK pêche de Somain en vue d'être autorisé à organiser une manifestation
_nautique sur le canal de la Sensée sur la commune de Hem-Lenglet ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. Guilbaut David, président de l'association Team Rive NK
pêche de Somain, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «concours de
pêche» le 27 octobre 2024 de 8h00 à 17h00 du PK 6.00 au PK 6.500 en rive droite sur le canal de la
Sensée dans le département du Nord sur la commune de Hem-Lenglet est accordée.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00006 - décision 119 portant autorisation d'une manifestation
nautique le 27 octobre 2024 sur le canal de la Sensée11
Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette
manifestation, les usagers de la voie d'eau sont priés de faire preuve de vigilance et d'éviter les
remous au droit du secteur défini en article 1.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, Mme. le maire de Hem-Lenglet, M. le chef de la brigade fluviale de la
Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. GUILBAUT David, président de
l'association Team Rive NK pêche qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et
sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
1 7 SEP. 2024Fait à Douai, le
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Douai
SDIS 59
mairie de Hem-Lenglet
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. Guilbaut David, président de l'association Team Rive NK pêche
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
: Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03 74 00 67 50
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00006 - décision 119 portant autorisation d'une manifestation
nautique le 27 octobre 2024 sur le canal de la Sensée12
PREFET Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
DU NORD du travail et des solidarités des Hauts de France
iberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2024-PD-N-03
portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, Directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
dans le cadre des attributions et compétences de monsieur Bertrand GAUME, préfet du Nord,
aux agents placés sous son autorité
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
des Hauts-de-France,
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2024-09-16-00065 - 2024-PD-N-03
subdélégation Nord CCRF métrologie13
Vu le décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives
individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du
pôle «concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de monsieur Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant organisation de la direction régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Bruno DROLEZ,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 - Subdélégation de signature est donnée à monsieur Jean-Pierre NELLO, responsable du pôle
concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, pour les décisions, actes et
correspondances pour lesquels monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités a reçu délégation du préfet du Nord par arrêté préfectoral du 05 février 2024
SUSVISE.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jean-Pierre NELLO, la subdélégation de
signature prévue a l'article 1°" du présent arrêté sera exercée par :
- Monsieur Jean-Jacques COUSIN,
- Monsieur Julien DEBOOM,
- Monsieur Xavier DUTHOIT,
- Monsieur Simon HAVARD.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2024-09-16-00065 - 2024-PD-N-03
subdélégation Nord CCRF métrologie14
Article 3 - L'arrêté DREETS Hauts-de-France 2024-PD-N-02 du 06 février 2024 est abrogé.
Article 4 - Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfet
du Nord et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait a Lille, le 16 SEP, 2024
Le Directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités des Hauts-de-France
o DROLEZ
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2024-09-16-00065 - 2024-PD-N-03
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