HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-032
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2026-02-23-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
87-2026-02-12-00002 portant déclaration d'infection de tuberculose
bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose
bovine dans le département de la Haute-Vienne (11 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-02-25-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la
captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 15
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Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-02-23-00007
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
87-2026-02-12-00002 portant déclaration
d'infection de tuberculose bovine de la faune
sauvage et définissant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein
d'une zone à risque de tuberculose bovine dans
le département de la Haute-Vienne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-02-23-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 87-2026-02-12-00002 portant déclaration d'infection de tuberculose
bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
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PREFETDE LA HAUTE-VIENNE Direction départementaleyear de I'emploi, du travail, des solidaritésFraternité et de la protection des populations
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 87-2026-02-12-00002 portant déclaration d'infectionde tuberculose bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, deprévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans ledépartement de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-5, L. 424-3, L. 424-11, L. 425-1 et 2, L. 425-61aL. 425-13, L. 427-6 et R. 413-24 a R. 413-47, R. 425-1-1 à R. 425-13 et R. 427-6;Vu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 201-1 a L. 201-13, L. 221-1, L. 221-5, L.223-4 et 5, L. 223-6-2, L. 223-8 et D. 223-21;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République le 3décembre 2025, nommant Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne;Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris en application de l'article L. 221-1 ducode rural et de la pêche maritime;

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bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
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Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieunaturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu natureld'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;
xVu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives a l'agrément sanitaire desétablissements a caractére fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ouétrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons, et ovules ;
xVu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives a l'agrément sanitaire desétablissements a caractére fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ouétrangère et procédant a des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons, et ovules ;Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contrela tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 modifié fixant les mesures techniques et administrativesrelatives a la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexeMycobactérium tuberculosis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2025-10-01-00013 en date du 1er octobre 2025 fixant les conditions deréalisation de la prophylaxie des maladies réglementées des animaux de rente pour la campagne2025/2026;Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 portant déclaration d'infection et définissant des mesuresde surveillance au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage en date du 02octobre 2018 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/N126 du 20 décembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département de la Haute-Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre2029 inclus;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/N39 du 26 février 2025 approuvant le schéma départemental de gestioncynégétique de la Haute-Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2026-02-12-00002 modifiant l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001portant déclaration d'infection de tuberculose bovine de la faune sauvage et définissant des mesuresde surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans ledépartement de la Haute-Vienne en date du 7 août 2025 ;Vu les avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail(ANSES) en date du 8 avril 2011 et du 30 août 2019;Vu les rapports d'analyses édités par le laboratoire national de référence pour la tuberculose bovine(ANSES -— laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort) révélant la présence de Mycobacterium bovissur divers sangliers et blaireaux testés dans le cadre des dépistages Sylvatub sur plusieurs communes dudépartement de la Haute-Vienne et sur des élevages bovins compris dans la zone d'infection ;Vu l'avis de la cellule d'animation nationale Sylvatub en date du 19 février 2026, validant une extension

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tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
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de la zone a risque tuberculose a la suite de la découverte d'un foyer de tuberculose bovine sur lacommune du Vigen ;Vu l'avis du 08juillet 2021 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;Considérant la probabilité que la tuberculose bovine soit présente chez d'autres animaux d'espèces dela faune sauvage vivant dans une zone géographique constituée par les territoires des communesinfectées et des communes voisines ;Considérant que la tuberculose bovine est une maladie commune a diverses espéces animales, sauvagesou domestiques ;Considérant que la tuberculose est une maladie classée B-D-E suite à l'entrée en application de la loi desanté animale au 21 avril 2021 et en application du règlement d'exécution 2018/1882 du 03 décembre2018;Considérant que parmi les animaux de la faune sauvage, les sangliers, les cervidés et les blaireaux sontles principales espèces animales susceptibles de révéler une contamination par la tuberculose ;Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage etdes animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faunesauvage;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations ;
ARRETE:Article 1: ObjetLes modifications suivantes sont apportées à l'arrêté préfectoral N° 87-2026-02-12-00002 du 12 février2026 susvisé :l'annexe 1 du présent arrêté modifie et remplace celle de l'arrêté préfectoral N° 87-2026-02-12-00002 du 12 février 2026 susvisé ;l'annexe 2 du présent arrêté modifie et remplace l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral N° 87-2026-02-12-00002 du 12 février 2026 susvisé ;l'annexe 3 du présent arrêté modifie et remplace l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral N° 87-2026-02-12-00002 du 12 février 2026 susvisé ;Les autres dispositions de l'arrêté N° 87-2025-08-07-0001 du 07 août 2025 susvisé restent inchangées.
Article 2 : Délais et voies de recoursCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :soit par recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne, ou par recours hiérarchique

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tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
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adressé au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud,87 000 Limoges) ou par l'application informatique Télérecours accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie, les maires descommunes concernées, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, le directeur départemental des territoires, le chef du service départementalde l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Limoges, le 23 février 2026Pour le préfet,Le sous-préfet, secrétaire général,signéLaurent Monbrun
Annexe 1: Liste des résultats positifs à Mycobaterium bovis dans la faune sauvage en Haute-Vienne

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Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 87-2026-02-12-00002 portant déclaration d'infection de tuberculose bovine de la faune sauvage
et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le
département de la Haute-Vienne
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bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
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depuis 2018, mise a jour au 19/02/2026.

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Année Espèce N° national Bactériologie
Interprétation
Sylvatub
2018 Sanglier 26393 M.bovis Infecté
2018 Blaireau 11/09/2018/MB/19 M.bovis Infecté
2018 Blaireau 11/09/2018/MB/19 M.bovis Infecté
2018 Sanglier 20019 M.bovis Infecté
2018 Sanglier 26312 M.bovis Infecté
2018 Sanglier 27123 M.bovis Infecté
2018 Sanglier 27125 M.bovis Infecté
2018 Sanglier 27126 M.bovis Infecté
2018 Blaireau 87BL31 M.bovis Infecté
2018 Sanglier SG 87 2018 86312 M.bovis Infecté
2018 Sanglier SG+87+2018+20526 M.bovis Infecté
2019 Blaireau SAGIR 138753 M.bovis Infecté
2019 Blaireau SAGIR 138753 M.bovis Infecté
2019 Blaireau 07-07-GR-01 M.bovis Infecté
2019 Blaireau 07-07-GR-03 M.bovis Infecté
2019 Blaireau 07-07-GR-04 M.bovis Infecté
2019 Blaireau 07-07-GR-05 M.bovis Infecté
2019 Blaireau 07-07-GR-05 M.bovis Infecté
2019 Blaireau BL/11/11/2019 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20328 M.bovis Infecté
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2022 Sanglier A20286 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20348 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20348 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20384 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20348 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A19894 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A38876 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A34952 M.bovis Infecté
2023 Blaireau 159655 M.bovis Infecté
2023 Blaireau SAGIR 159655 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A31351 M.bovis-Cp Tub Infecté
2023 Blaireau A31350 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A31357 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A31405 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A38848 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A38876 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A38888 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A31357 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A38935 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A35645 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A35655 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A35692 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47067 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47075 M.bovis Infecté
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2024 Blaireau A47079 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47180 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47192 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47192 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47269 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47269 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47384 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47411 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47444 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47453 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47474 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47488 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47493 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47509 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47523 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47525 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47513 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47515 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47543 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47552 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47555 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47564 M.bovis Infecté
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tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
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2025 Blaireau A47566 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47573 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A58643 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A58644 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A58649 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A58657 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A58152 M.bovis Infecté
2026 Blaireau A58161 M.bovis Infecté
2026 Blaireau A58154 M.bovis Infecté
2026 Blaireau A58162 M.bovis Infecté
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bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
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Annexe 2 : Liste des communes SYLVATUB en Haute-Vienne au 19/02/2026.

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Communes zone tampon INSEE Communes zone infectée INSEE
BOISSEUIL 87019 AIXE-SUR-VIENNE 87001
BOSMIE-L'AIGUILLE 87021 BEYNAC 87015
COGNAC-LA-FORET 87046 BURGNAC 87025
CONDAT-SUR-VIENNE 87048 BUSSIERE-GALANT 87027
COUSSAC-BONNEV AL 87049 LES CARS 87029
EYJEAUX 87063 LE CHALARD 87031
FEYTIAT 87065 CHALUS 87032
GLANGES 87072 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE 87034
ISLE 87075 CHAMPSAC 87036
JOURGNAC 87081 LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX 87037
MAGNAC-BOURG 87088 CHATEAU-CHERVIX 87039
MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE 87091 CUSSAC 87054
MEUZAC 87095 DOURNAZAC 87060
ROCHECHOUART 87126 FLA VIGNAC 87066
SAINT-AUVENT 87135 GLANDON 87071
SAINT-BAZILE 87137 GORRE 87073
SAINT-CYR 87141 JANAILHAC 87077
SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE 87144 LADIGNAC-LE-LONG 87082
SAINT-HILAIRE-BONNEV AL 87146 LA VIGNAC 87084
SAINT-MATHIEU 87148 MARV AL 87092
SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES 87168 MEILHAC 87094
SAINT-PAUL 87169 LA MEYZE 87096
SOLIGNAC 87174 NEXON 87106
V AYRES 87177 ORADOUR-SUR-V AYRES 87111
VERNEUIL-SUR-VIENNE 87185 PAGEAS 87112
SAINT-VICTURNIEN 87201 PENSOL 87115
SAINTE-MARIE-DE-V AUX 87202 PIERRE-BUFFIERE 87119
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tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
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SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE 87205 RILHAC-LASTOURS 87124
VEYRAC 87199 LA ROCHE-L'ABEILLE 87127
SAINT-GERMAIN-LES-BELLES 87201 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES 87150
SAINT-JEAN-LIGOURE 87151
SAINT-LAURENT-SUR-GORRE 87158
SAINT-MARTIN-LE-VIEUX 87166
SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES 87168
SAINT-PRIEST-LIGOURE 87176
SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE 87188
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE 87187
SEREILHAC 87191
VICQ-SUR-BREUILH 87203
LE VIGEN 87199
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tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
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Annexe 3 : Cartographie de la zone SYLVATUB en Haute-Vienne au 19/02/2026.DID Gay |venons Pr, MN 5 ompees pintVERS |ROUTESOA TEAMNARS ; re " "aRM USAIN SHEE "a cure. "4DE où annOwnuac ~~ "nr 11 \ wee[Es re ons:CROZANSIGAEN 4$-OANTREœouex BOURAROAMBAUR monies MACROCE eons ALE J | paren QE OUTS enverse r sms Fe + M CARON ANT Oia, ET wadMOULISHES . PAR *LATHUS-SAINT 4004 a Y RACQuen AISNE < _— PRES woADATAL-RES ua Cus ounces' Cuppa Eat =; smrex WEENNE TONNES fetta no Se calui sauce 7 "TOURLATLE ge UILE-JOURDARE- CRÉOURGANT NÉE, douar SAINT RARE TRAE 2 —_ po moet pone a sslwas ŒEvaœe POUL ET CARTEL Re RARES À soumet, 0m .PPAYROU SAINT MARTIN CARS MOUTERRE SUB ~ ¢ in J newer ascaowrnureaton MILAC 0 LE CORAT CEA SOUTERRAIN Re SAINT ri, Anones wow ABT OREN A MAROE SANT Somme pane LSAT PRES AE PTA | sur AGA AANICEAE CUÉETOESSANT. ' ne : .Car PONNET ep . . hits a, i PP: \AGNITRES AR Te OP ENT A dvonde LE CRAND-8OURG a} aux RSMANU UMOUTIE , > ~ Gares gran sectors PTTSAINT GAJOENT f pe 4 roma « e} , CT TSGNOUALE À, ASS ;War ysum \"Ouran
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Omen Démons | |SANT AUSTIN HAE TONAN e vx Be irra ad RE TOSRéférentiel cartographique du ministère / Données MAA/ QGis Date d'édition : 17/02/2026
7/7 Commune concernée par 0 10 20 kmune zone de prospection x |Zones faune (surveltance biaireaux)sauvage Zoneà risque :L | Zone infectée2025-2026 — jpC2 Contour Zoneà risque

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tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-02-25-00001
Arrêté portant autorisation de procéder à la
captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-25-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 15
| | CabinetPREFET nr kourivéDE LA HAUTE-VIENNE Direction des sécuritésLiber Bureau de l'ordre publicEgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation de procéder a la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Haute-VienneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 portant application des articles L. 242-1 et suivants du codede la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination demonsieur Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023, relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant étre simultanément utilisées dans chaque départementet collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieurWilliam AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;Vu la demande d'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs formulée le 23 février 2026 par ledirecteur inter-départemental de la police nationale de la Haute-Vienne, afin de prévenir lesatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbainset le trafic de stupéfiants dans la ville de Limoges ;
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Considérant la nécessité de mener des opérations de lutte contre les rodéos urbains et le trafic destupéfiants qui engendrent régulièrement des troubles à l'ordre public et causent des atteintes à lasécurité des personnes et des biens ;Considérant que, dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains, les moyens aériens permettentde détecter les auteurs, de localiser les sites de stockage de véhicules et de mettre en place unestratégie pour les intercepter et amener des éléments d'enquête ;Considérant que, dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, les moyens aérienspermettent de détecter la présence de revendeurs et d'acheteurs, et de déterminer la stratégie àmettre en place pour procéder à des contrôles et à des interpellations en flagrant délit ;Considérant qu'il s'agit du moyen le plus sûr pour coordonner les opérations et prévenir les risquesd'atteinte à l'intégrité physique des agents ;Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté et qu'il n'existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins,
Arrête
Article premier: le commissaire général, directeur inter-départemental de la police nationale de laHaute-Vienne est autorisé à procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs, du 1°" au 31 mars 2026, dans les périmètres suivantsde la ville de Limoges :- secteur de La Bastide délimité par le boulevard Robert Schuman, la rue Camille Pissarro, la rueFrancis Chigot, l'avenue Jean Monnet, l'autoroute A20, la rue Henri Matisse, le boulevard GeorgesClémenceau et l'avenue du Général Leclerc ;- secteur de Beaubreuil délimité par l'autoroute A20, l'avenue de Beaubreuil, la rue de Fougeras,l'avenue Jean Monnet, la rue Rhin-et-Danube;- secteur des Portes Ferrées délimité par l'avenue du Général Martial Valin, la rue Santos Dumont, larue de Toulouse, la rue Sainte-Anne, la rue de Babylone, la rue de Nexon et l'avenue GeorgesPompidou ;— secteur du Val de l'Aurence délimité par la rue de Saint-Gence, le boulevard La Borie, le boulevarddu Mas Bouyol, le boulevard Vanteaux, la rue Camille Guérin, l'avenue des Courrières, la rue du MasLoge, la rue du Mas Bilier et la rue du Fraud.Article 2 : le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements fixés àl'article 1" est fixé à deux. Ces caméras sont installées sur des drones DJI-MATRICE AT.
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Article 3: en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger auprincipe d'information du public, dans la mesure où cette information entrerait en contradictionavec la finalité pour laquelle le dispositif est autorisé.Article 4: le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commissaire général, directeur inter-départemental de la police nationale de la Haute-Vienne et le maire de Limoges sont chargés de\l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.À Limoges, le 25 FEV. 2026Pour le préfet et par. délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
SignéWilliam AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code dejustice administrative :— un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne -1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - place Beauveau - 75 800 Paris Cedex 08Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud - 87000 LimogesLe tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
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