SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2026-238
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73----00002 - Arrêté portant autorisation du rallye de régularité
dénommé "Trophée des Alpes" du 15 au 19 septembre 2026 (4 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73----00002
Arrêté portant autorisation du rallye de
régularité dénommé "Trophée des Alpes" du 15
au 19 septembre 2026
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15 au 19 septembre 2026 3
Sous-préfecture d'Albertville – 86 rue Jean-Baptiste Mathias
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 32 06 55
Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
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La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis a la manifestation est fixé a 100 voitures.
Le rallye est divisé en 4 étapes et comporte 30 zones de régularité.
Une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation,...) est requise en cas
de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées.
Il devra interroger Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre
toutes mesures adaptées. Il réactualisera ces prévisions tout au long de la manifestation.
Article 2 :
L'organisateur devra respecter les dispositions des textes précités, le règlement particulier de la
manifestation et les RTS de la FFSA.
La manifestation sportive doit s'inscrire dans le respect des arrêtés de circulation pris par les
gestionnaires des réseaux routiers et dans le strict respect du code de la route et de l'itinéraire
mentionné.
Les participants veilleront à n'apporter aucune gêne à la circulation générale.
Toutes les zones susceptibles de présenter un risque devront faire l'objet d'un balisage.
L'organisateur est responsable, vis-à-vis de l'État, du département, des communes ou des tiers, des
accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les
routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée.
Article 3 :
Tous les véhicules devront être en conformité avec le code de la route.
Les pilotes doivent être âgés de 18 ans et plus, être en possession de leur permis de conduire et d'une
attestation d'assurance valide pour les véhicules participants.
Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégradations sur le domaine public ou ses
dépendances, en particulier sur la chaussée et les accotements des voies empruntées (boue, terre,
etc.), l'organisateur sera tenu de remettre en état à ses frais.
Dès la fin de l'épreuve, l'organisateur remettra en état les lieux ayant servi de cadre à l'évènement et
procédera au retrait de la signalétique et au nettoyage.
Article 4 :
Secours aux personnes :
L'organisateur garantit la sécurité des participants et du public tout au long du parcours et prend
toutes les mesures de sécurité lors de la traversée ou du passage sur les routes.
Il devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution
des secours (secours à personnes et incendie).
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter immédiatement les secours publics
(112, 15, 18) et s'assurer, s'il est fait usage de téléphones portables, que tous les points du parcours
soient couverts.
Un extincteur devra être présent dans chaque véhicule.
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Environnement:
L'attention de l'organisateur est appelée sur l'interdiction qui lui est faite de baliser l'itinéraire de
l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une
peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le
gestionnaire du réseau routier conformément au décret n°76-178 du 1° février 1976.
Le jet d'objets, de déchets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
L'organisateur devra, le cas échéant, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
En matière de réduction d'impact, les participants devront respecter les territoires traversés.
Afin de respecter la tranquillité publique, les véhicules devront respecter les normes en vigueur.
Article 5:
Prescriptions de la préfecture de l'Ain:
L'organisateur devra :
- s'assurer que les participants à l'épreuve sportive n'empruntent que par demi-chaussée les routes
départementales concernées, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés ;
- s'assurer de la praticabilité de la chaussée en amont du passage des participants ;
- s'assurer que les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive soient vigilants quant à la
circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec
les routes départementales ;
- garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des
secours (secours à personne et incendie) du secteur ;
- laisser libres et accessibles les points d'eau incendie du secteur ;
- faire appliquer le règlement de la fédération compétente pour le public et les acteurs ;
- prendre connaissance des conditions météorologiques du jour afin d'anticiper toute disposition
relative à la sécurité du public: au vu de la période et du réseau emprunté, l'organisateur devra
s'assurer de la praticabilité de l'itinéraire, les conditions de circulation pouvant être délicates en raison
des conditions météorologiques, de la présence d'éboulis ou de chutes d'arbres ;
- disposer de moyens d'extincteurs appropriés aux risques à défendre et servis par des personnes aptes
à les utiliser;
- disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15,
18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. S'il est fait usage de téléphones portables : s'assurer que
tous les points du site soient couverts ;
- rappeler aux participants l'obligation de s'inscrire dans le strict respect du Code de la route,
notamment lors de la traversée des passages à niveau. L'arrêt reste obligatoire dès le clignotement des
feux.
En cas de demande de secours extérieure à la course sur une commune nécessitant d'utiliser ou de
traverser les voies de circulation prévues pour celle-ci, le centre opérationnel départemental d'incendie
et de secours (CODIS) prendra contact avec le commissaire de course pour valider l'utilisation de ces
voies et suspendre la course si besoin.
Prescriptions de la préfecture des Hautes-Alpes :
Toute nuisance sonore particulière non indispensable sera proscrite (accélération ou freinage brusques,
klaxon) notamment dans les traversées de villes ou villages.
Prescriptions de la préfecture de la Haute-Savoie :
L'organisateur précisera aux participants qu'il n'y a pas de zone de régularité dans le département de la
Haute-Savoie.
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Article 6 :
Le directeur de course est chargé de s'assurer que les règles de sécurité sont respectées. Il prendra
toutes les initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement la manifestation s'il constate que
les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Article 7 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves
prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 :
Mme la préfète de la Savoie ordonnera, le cas échéant, toutes mesures qu'elle jugera utiles, en sus du
présent arrêté.
Mmes et MM. les maires des communes traversées ordonneront toutes mesures qu'ils jugeront utiles en
vue de garantir l'ordre et la sécurité publics dans la traversée de leur agglomération. Les arrêtés pris à
cet effet seront notifiés à l'organisateur de l'épreuve sportive par les soins de Mmes et MM. les maires.
Article 9 :
La préfète de la Savoie, la préfète de l'Isère, les préfets de l'Ain, des Hautes-Alpes et de la Haute-Savoie,
les commandants des groupements de gendarmerie départementaux des départements traversés, les
présidents des conseils départementaux concernés, les directeurs départementaux des services
d'incendie et de secours, les maires des communes concernées et le directeur de course sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie.
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet d'Albertville,
Signé : Yohan BLONDEL
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services (sous-préfecture d'Albertville, 86, rue du
Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives, place Beauvau 75008
Paris ;
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place. de
Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens» sur le site
www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une
durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique.
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