PREFECTURE (/< >
DE POLICE
Liberté Le ES
Égalité —
Fraternité
modifiant l'arrêté
à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
l'arrêté
aris du jeudi 29 août
Les jours et horaires mentionnés à l'a e l'arrêté n°2024
le
l'agglomération parisienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -01237
n°2024 -01176 du 08 août 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police
au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Paris La Défense Arena (92)

Le Préfet de police,

Vu
n°2024 -01176 du 08 août 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police
au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Paris La Défense Arena (92) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :

Article 1

rticle 1er d
-01176 susvisé sont
remplacés par les dispositions suivantes :
« - le jeudi 29 août 2024 de 06h30 à 22h45 ;
- le vendredi 30 août 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le samedi 31 août 2024 de 06h30 à 23h00 ;
- le dimanche 1er septembre 2024 de 06h30 à 23h20 ;
- le lundi 02 septembre 2024 de 07h30 à 22h50 ;
- le mardi 03 septembre 2024 de 06h30 à 22h45 ;
- le mercredi 04 septembre 2024 de 06h30 à 23h15 ;
- le jeudi 05 septembre 2024 de 07h3 0 à 23h15 ;
- le vendredi 06 septembre 2024 de 07h30 à 22h30 ;
- le samedi 07 septembre 2024 de 07h30 à 23h3 0. »

Article 2
Le préfet des Hauts -de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police,
circulation et la direction de la sécurité de proximité de
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et de la préf ecture des Hauts -de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la procureure de la
République près le tr ibunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Nanterre.

Fait à Paris, le 20 août 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
2024 -01237 du 20 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'a dministration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.