PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-09-13
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Procuration sous seing privé établie le 02/09/2024 au profit de divers
collaborateurs, par M. Bruno LAPEYRE, responsable de la Trésorerie
Amendes de la Seine-Saint-Denis (4 pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n°2024-3426 du 13/09/2024 portant autorisation
pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Montreuil. (3 pages) Page 9
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2024-3374 en date du 13/09/2024 portant
abrogation de fermeture de l'établissement L'ETOILE DU MAGHREB
80
avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN. (2 pages) Page 13
- Arrêté préfectoral n° 2024-3400 du 12/09/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Portugal - Le chien «LUNA», de type Spitz, femelle, né
le 26/06/2024, identifié par transpondeur n° 0 et appartenant à Mme
BAPTISTA Helena. (3 pages) Page 16
- Arrêté Préfectoral n°2024-3405 du 13/09/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance
d'Algérie - Le chien «TYSON», de type Berger Belge, mâle, né le
14/03/2024, identifié par transpondeur n° 900215006594559 et
appartenant à M. BOUHMAR Karim. (3 pages) Page 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2024-3407 du 12/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932590094 pour
l'organisme CAMARA Fatoumata dont l'établissement principal est
situé 12 Rue De la résistance 93230 Romainville
(2 pages) Page 24
- Arrêté n° 2024-3408 du 12/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932458607 pour
l'organisme CRVENKOVIC Thomas dont l'établissement principal est
situé 48 rue Gabrielle Josserand 93500 PANTIN
(2 pages) Page 27
2
- Arrêté n° 2024-3409 du 12/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP929230639 pour
l'organisme DERAMBURE Lenny dont l'établissement principal est
situé 60 avenue République 93170 Bagnolet
(2 pages) Page 30
- Arrêté n° 2024-3410 du 12/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP913009445 pour
l'organisme EL KEURTI Youcef dont l'établissement principal est
situé 21 Rue Lebour 93100 Montreuil
(2 pages) Page 33
- Arrêté n° 2024-3411 du 12/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP527729420 ), pour
l'organisme SENGA Jessy dont l'établissement principal est situé 14
rue Sébastien et Jacques Lorenzi 93440 Dugny
(2 pages) Page 36
- Arrêté n° 2024-3412 du 12/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931986962 pour
l'organisme TAIBI Farid dont l'établissement principal est situé 79
Avenue Jean Jaurès 93700 Drancy.
(2 pages) Page 39
- Arrêté n° 2024-3413 du 12/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP984696807 pour
l'organisme TEGAOUA Samia dont l'établissement principal est situé
3 rue Arthur Rimbaud 93160 Noisy-le-Grand
(2 pages) Page 42
- Arrêté n° 2024-3414 du 12/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932644719 pour
l'organisme ZOUABLIA Nacer dont l'établissement principal est situé
53 rue Voltaire 93120 La Courneuve
(2 pages) Page 45
- Arrêté n° 2024-3421 du 13/09/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°SAP844861278 pour
l'organisme Unstoppable Mastermind dont l'établissement principal
est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 PANTIN
(2 pages) Page 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0594 du 12/09/24, portant modification des
conditions de circulation sur la RD914, avenue de la République à
Épinay-sur-Seine, au droit du carrefour avec la rue Ampère et la rue
Henri Poincaré, pour des essais dynamiques de réception d'un nouveau
matériel roulant. (3 pages) Page 51
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0604 du 13/09/24, inter-préfectoral 93-94,
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86
Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage. (5
pages) Page 55
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Procuration sous seing privé établie le
02/09/2024 au profit de divers collaborateurs,
par M. Bruno LAPEYRE, responsable de la
Trésorerie Amendes de la Seine-Saint-Denis
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 02/09/2024 au profit de divers collaborateurs, par M. Bruno LAPEYRE, responsable
de la Trésorerie Amendes de la Seine-Saint-Denis
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternitéDirection générale des Finances publiquesDirection départementaledes Finances publiques de la Seine-Saint-DenisTRÉSORERIE AMENDESDE SEINE SAINT DENIS5 RUE DE LISBONNE .93110 ROSNY SOUS BOIS CEDEX
TFINANCES PUBLIQUES
Rosny le 02/09/2024
PROCURATION SOUS SEING PRIVEdonnée par un comptable a ses fondés de pouvoirs temporaires ou permanentsLe Chef de Poste soussigné, M. Bruno LAPEYRE chef de service comptableen charge de la Trésorerie amendes de Seine Saint Denis
DECLARECONSTITUER à compter du 2 septembre 20241- pour ses mandataires généraux et permanents désignés dans le tableau ci-jointportant date de la procurationentendant ainsi donner aux personnes désignées le pouvoir de gérer etadministrer, pour lui et en sa qualité de responsable de la Trésorerie amendes deSeine Saint-Denis , et plus particulièrement de :— opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ;— recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimementdues à quel que titre que ce soit, par tous contribuables débiteurs ou créanciersdes divers services dont la gestion lui est confiée ;— exercer toutes poursuites ;— acquitter tous mandats— exiger la remise des tltres q...ttances et pleces _]UStlflCâtlveS prescrltes par les -reglements-— donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, designer récépissé, quittances et décharges ;—fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées parl'administration, d'opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques- les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon ;— le représenter aupres des Agents de Iadmlmstratlon des Postes pour toutesopérations, et d'agir en justice. '
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 02/09/2024 au profit de divers collaborateurs, par M. Bruno LAPEYRE, responsable
de la Trésorerie Amendes de la Seine-Saint-Denis
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REPUBLIQUE | | | |FRANÇAISE | |LibertéÉgalitéFraternité - FINANCES PUBLIQUES
En conséquence, pour ce mandat général et permanent, leur donner pouvoir depasser tous actes d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes lesopérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie amendes de SeineSaint-Denis.2- pour ses mandataires spe<:|aux désignés dans le tableau ci-joint portant datede la procurationentendant ainsi transmettre aux personnes désignées tous les pouvoirs suffisantspour qu'ils puissent, sans son concours, mais sous sa responsabilité gerer ouadministrer tous les services qU| lui sont confiés.Il en est de même en ce qui concerne la délivrance de quittances ou demainlevées pour les agents participant à l'accueil du public qu'il s'agisse desmandataires spéciaux ou des autres agents limitativement énumérés à la fin dutableau annexe.'PRENDRE I'engagement de ratifier tout ce que ses mandatalres auront pu faireen vertu de Ia présente procuration.Cette procuration, établie sur 2 pages, datée du 2 septembre 2024 remplace etannule toutes les procurations précédentes.
Fait à Rosny sous Bois le 2 septembre 2024
Chef de services comkptables
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 02/09/2024 au profit de divers collaborateurs, par M. Bruno LAPEYRE, responsable
de la Trésorerie Amendes de la Seine-Saint-Denis
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E _—Liberté * Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRESORERIE AMENDES de SEINE-SAINT-DENIS 093039ANNEXE à la procuration sous seing privé du 2 septembre 2024LISTE DES MANDATAIRES GENERAUX ET PERMANENTSNOM ET PRENOM DES MANDATAIRESPERTIN StéphanieFORMICA SergioSOULARD MatthieuDA ROCHA Kevin' BRICHA Riwan
LISTE DES MANDATAIRES SPECIAUX
SECTEURNOM ET PRENOMS DES
DELAIS et REMISES GRACIEUSES
HMAOU Widadde THEZILLAT FrançoisROUIS Soumaya 'OUNIS Noémie ;POGGIOLI Isabelle
Signent tous les documents nécessaires au fonctionnement du secteur àl'exception de l'avis définitif sur les demandes de Remises Gracieusessupérieures à 3 000€ ainsi que sur les demandes de délais de plus de 4 000€,assorties le cas échéant de pouruuiess
TABOR Stéphanie
PENAL/POURSUITES
KADI SophiaQUENNEC HervéTHELISE AurélieTAKESRIT SalimaMENIERE DavidSENE Doussou
Signent tous les documents nécessaires au fonctionnement du secteur pourles dossiers d'un solde inférieur à 5 000 euros.
UNAU ElodieDECLERCK Jean-MarrcINOTEBAERT FrançoisLY KaajsabDIAKITE Ramata
Signent tous les documents nécessaires au fonctionnement du secteur pourles dossiers d'un solde inférieur à 10 000 euros.
COMPTABILITE
MENIGAULT NicolasLAURET CedricVAUCLIN LaetitiaNDETCHO PauleROMDER CaroleSIAME RemiATTIÀ SandrinaKATUSEVANAKO Prisca
Signent tous les documents nécessaires au fonctionnement du secteur pourles dossiers d'un solde inférieur à 7500 euros.
JOURS AMENDESLAURET CédricNDETCHO Paule Signent tous les documents nécessaires au fonctionnement du secteur
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 02/09/2024 au profit de divers collaborateurs, par M. Bruno LAPEYRE, responsable
de la Trésorerie Amendes de la Seine-Saint-Denis
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BALF du service
SENEZ NicolasSINNAN KarineBARZEY KelianneSCHUSTER StéphanieXAVIER ArnaudVOKAL LucasD'ESTVE de PRADEL XavierHUE William
RG A L'ACCUEILAGENTS ASSURANT L'ACCUEIL :tous ceux figurant dans le tableau ci-dessus1- REMISE DES MAJORATIONS si compte n'excède pas 2 000€ etremises envisagées n'excédent pas 600€, 2-(DELAIS si compte n'excède pas 2 000€
GUICHET /CAISSES'AGENTS ASSURANT L'ACCUEIL : tousceux figurant dans le tableau ci-dessusDELIVRANCE DE QUITTANCES
GUICHET /CAISSESAGENTS ASSURANT L'ACCUEIL : tousceux figurant dans le tableau ci-dessusDELIVRANCE DE MAINLEVEES pour un montant inférieur ouégal à 1 000€
le mandant
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 02/09/2024 au profit de divers collaborateurs, par M. Bruno LAPEYRE, responsable
de la Trésorerie Amendes de la Seine-Saint-Denis
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2024-3426 du 13/09/2024
portant autorisation pour l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Montreuil.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-3426 du 13/09/2024 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montreuil. 9
PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°2024-3426 portant autorisation pour l'enregistrement audiovisuel desinterventions des agents de police municipale de la commune de MontreuilLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;VU la loi n°2018-697 du 3 août 2018 relative à l''harmonisation de l'utilisation des caméras mobilespar les autorités de sécurité publique ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L241-2, L512-4 à L512-7 et R241-8 àR241-17 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécuritéintérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des camérasindividuelles des agents de police municipale ;VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur EmmanuelYBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2024-1296 du 2 mai 2024 organisant la suppléance et donnant délégation designature à certains collaborateurs de monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande adressée le 22 juillet 2024 par le maire de Montreuil, en vue d'obtenirl'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale sur sa commune ;VU la convention communale de coordination entre la police nationale et la police municipalede Montreuil du 3 mai 2023 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-3426 du 13/09/2024 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montreuil. 10
CONSIDERANT que la demande transmise par le maire de Montrevil est complète etconforme aux exigences de l'article R241-8 du code de la sécurité intérieure ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1° :L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de lacommune de Montreuil, est autorisé au moyen de 8 caméras individuelles, pour une durée de5 ans.Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par lescaméras individuelles, est installé sur la commune de Montreuil.Article 2 :Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune deMontreuil en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.Article 3 :Les enregistrements sont conservés pendant une période d'un mois. À l'issue de ce délai, ilssont détruits.Article 4 :Dès notification du présent arrêté, le maire de Montreuil, adresse à la commission nationalede l'informatique et des libertés, un engagement de conformité aux dispositions des articlesR241-8 à R241-17 du code de la sécurité intérieure et le cas échéant, les éléments nécessitéspar les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l'analysed'impact relative à la protection des données à caractère personnel adressées à lacommission nationale de l'informatique et des libertés par le ministère de l'intérieur.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale, autorisé parle présent arrêté, ne peut étre mis en œuvre qu'après réception du récépissé de lacommission nationale de linformatique et des libertés, et de l'avis de celle-ci sur l'analysed'impact relative à la protection des données à caractère personnel.Article S :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dansun délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, les recours suivants peuvent être introduits :< un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureaude la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.< un recours hiérarchique auprés du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ,SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;e un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue CatherinePuig, 93558 Montreuil CEDEX.
1 esplanade jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-3426 du 13/09/2024 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montreuil. 11
Article 6 :Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles, doit faire l'objet d'unedemande d'autorisation auprès des services préfectoraux à l'adresse suivante :Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisDirection des sécurités et des services du cabinetBureau de la police administrative1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny CEDEXArticle 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet et le maire de Montreuil sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.Fait à Bobigny, le 1 3 SEP. 2024 Le préfet,
Gation,e\cabinet
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr 3www.seine-saint-denis.gouv.fr # @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-3426 du 13/09/2024 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montreuil. 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-3374 en date du
13/09/2024 portant abrogation de fermeture de
l'établissement L'ETOILE DU MAGHREB
80 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3374 en date du 13/09/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement L'ETOILE DU MAGHREB
80 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN.
13
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N°2024- 4 37 }Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementL'ETOILE DU MAGHREB80 avenue Edouard Vaillant93500 PANTINLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et 'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BUBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3374 en date du 13/09/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement L'ETOILE DU MAGHREB
80 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN.
14
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2342 du 04/07/2024, prononçant la fermeture administrative deI'établissement « L'ETOILE DU MAGHREB », sis 80 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN, dont lagérante est madame Nawal DJIAB ;VU le rapport 24-089341 du 10/09/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le10/09/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement « L'ETOILE DU MAGHREB », sis 80 avenue Edouard Vaillant 93500PANTIN, dont la gérante est madame Nawal DJIAB ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEARTICLE 1°%5 : L'arrêté préfectoral n° 2024-2342 du 04/07/2024, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement « L'ETOILE DU MAGHREB », sis 80 avenue Edouard Vaillant 93500PANTIN, dont la gérante est madame Nawal DJIAB, est abrogé à compter de la notification duprésent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à I'exploitante, madame Nawal DJIAB;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de PANTIN,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété, dont copie estremise à l'exploitant. Bobigny, le /33/()%/707 GLe préfetPour le Préfet et par délégation,la Préfète déléguée pour | æaln___t_g des chances
{ 4 0T# '.{ _
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Isabélle PANTBBEEVITKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3374 en date du 13/09/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement L'ETOILE DU MAGHREB
80 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-3400 du 12/09/2024
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du
Portugal - Le chien «LUNA», de type Spitz,
femelle, né le 26/06/2024, identifié par
transpondeur n° 0 et appartenant à Mme
BAPTISTA Helena.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3400 du 12/09/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le
chien «LUNA», de type Spitz, femelle, né le 26/06/2024, identifié par transpondeur n° 0 et appartenant à Mme BAPTISTA Helena.
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EN Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-3400 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DU PORTUGALLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d''HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrété préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvacciné contre la rage ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par I'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chien « LUNA », de type Spitz, femelle, né le 26/06/2024, identifié par transpondeurn° 620 098 203 013 005 et appartenant à Madame BAPTISTA Helena domicilié-e- au 9rue Roussel 93200 Saint-Denis, est placé sous la surveillance du Dr SLAM, vétérinairesanitaire, exerçant à 93200 ST Denis.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail * raurrierfAcaine-caint-denies annv fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3400 du 12/09/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le
chien «LUNA», de type Spitz, femelle, né le 26/06/2024, identifié par transpondeur n° 0 et appartenant à Mme BAPTISTA Helena.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d''un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 23/02/2025 et ceci à compter du23/08/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 J18023/08/2024 23/09/2024 23/10/2024 23/11/2024 23/02/2025I'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;I'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;I'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la péche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3400 du 12/09/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le
chien «LUNA», de type Spitz, femelle, né le 26/06/2024, identifié par transpondeur n° 0 et appartenant à Mme BAPTISTA Helena.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la péche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait a la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la péche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 23/02/2025.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr SLAM, vétérinaire sanitaire à 93200 ST Denis ;e Madame BAPTISTA Helena ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis et leDr SLAM vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 12/09/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint 1 (cheffe dusservice santé et' protection animalésE o, Dr Thibault DHIERVétérinaire inspecteur
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3400 du 12/09/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le
chien «LUNA», de type Spitz, femelle, né le 26/06/2024, identifié par transpondeur n° 0 et appartenant à Mme BAPTISTA Helena.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n°2024-3405 du 13/09/2024 de
mise sous surveillance d'un animal introduit sur
le territoire national en provenance d'Algérie - Le
chien «TYSON», de type Berger Belge, mâle, né le
14/03/2024, identifié par transpondeur n°
900215006594559 et appartenant à M.
BOUHMAR Karim.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral
n°2024-3405 du 13/09/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chien
«TYSON», de type Berger Belge, mâle, né le 14/03/2024, identifié par transpondeur n° 900215006594559 et appartenant à M.
BOUHMAR Karim.
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Œx Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalité P £Pt ARRETE PREFECTORAL n° 2024-3405 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrété préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chien « TYSON », de type Berger Belge, mâle, né le 14/03/2024, identifié partranspondeur n° 900215006594559 et appartenant à Monsieur BOUHMAR Karimdomicilié-e- au 6 Rue Sabran Pontevese - 93240 Stains, est placé sous la surveillance duDr DUME, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93300 Aubervilliers.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail * caurrierfMAcaina-caint-donie aniv fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral
n°2024-3405 du 13/09/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chien
«TYSON», de type Berger Belge, mâle, né le 14/03/2024, identifié par transpondeur n° 900215006594559 et appartenant à M.
BOUHMAR Karim.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 15/11/2024 et ceci à compter du15/05/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :Jo J30 J60 J90 J18015/05/2024 15/11/2024I'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;I'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'étre tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de I'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la péche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naitre ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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n°2024-3405 du 13/09/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chien
«TYSON», de type Berger Belge, mâle, né le 14/03/2024, identifié par transpondeur n° 900215006594559 et appartenant à M.
BOUHMAR Karim.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 15/11/2024.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr DUME, vétérinaire sanitaire à 93300 Aubervilliers ;e Monsieur BOUHMAR Karim ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93240 Stains;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93240 Stains et le DrDUME vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 13/09/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé etprotection animales" ibault DHIERétérinaire inspecteur
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral
n°2024-3405 du 13/09/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chien
«TYSON», de type Berger Belge, mâle, né le 14/03/2024, identifié par transpondeur n° 900215006594559 et appartenant à M.
BOUHMAR Karim.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3407 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP932590094 pour
l'organisme CAMARA Fatoumata dont
l'établissement principal est situé 12 Rue De la
résistance 93230 Romainville
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3407 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932590094 pour l'organisme CAMARA Fatoumata dont l'établissement principal est situé 12 Rue De la
résistance 93230 Romainville
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3407 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932590094

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/09/24 par Mme. CAMARA Fatoumata
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CAMARA Fatoumata dont l'établissement
principal est situé 12 Rue De la résistance 93230 Romainville et enregistré sous le
N°SAP932590094 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3407 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932590094 pour l'organisme CAMARA Fatoumata dont l'établissement principal est situé 12 Rue De la
résistance 93230 Romainville
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2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 septembre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3407 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932590094 pour l'organisme CAMARA Fatoumata dont l'établissement principal est situé 12 Rue De la
résistance 93230 Romainville
26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3408 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP932458607 pour
l'organisme CRVENKOVIC Thomas dont
l'établissement principal est situé 48 rue
Gabrielle Josserand 93500 PANTIN
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3408 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932458607 pour l'organisme CRVENKOVIC Thomas dont l'établissement principal est situé 48 rue Gabrielle
Josserand 93500 PANTIN
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3408 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932458607

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 09/09/24 par M. CRVENKOVIC Thomas
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CRVENKOVIC Thomas dont
l'établissement principal est situé 48 rue Gabrielle Josserand 93500 PANTIN et
enregistré sous le N°SAP932458607 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3408 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932458607 pour l'organisme CRVENKOVIC Thomas dont l'établissement principal est situé 48 rue Gabrielle
Josserand 93500 PANTIN
28





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 septembre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3408 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932458607 pour l'organisme CRVENKOVIC Thomas dont l'établissement principal est situé 48 rue Gabrielle
Josserand 93500 PANTIN
29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3409 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP929230639 pour
l'organisme DERAMBURE Lenny dont
l'établissement principal est situé 60 avenue
République 93170 Bagnolet
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3409 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP929230639 pour l'organisme DERAMBURE Lenny dont l'établissement principal est situé 60 avenue
République 93170 Bagnolet
30
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3409 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP929230639

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/09/24 par M. DERAMBURE Lenny en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DERAMBURE Lenny dont l'établissement
principal est situé 60 avenue République 93170 Bagnolet et enregistré sous le
N°SAP929230639 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3409 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP929230639 pour l'organisme DERAMBURE Lenny dont l'établissement principal est situé 60 avenue
République 93170 Bagnolet
31





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 septembre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3409 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP929230639 pour l'organisme DERAMBURE Lenny dont l'établissement principal est situé 60 avenue
République 93170 Bagnolet
32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3410 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP913009445 pour
l'organisme EL KEURTI Youcef dont
l'établissement principal est situé 21 Rue Lebour
93100 Montreuil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3410 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP913009445 pour l'organisme EL KEURTI Youcef dont l'établissement principal est situé 21 Rue Lebour 93100
Montreuil
33
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3410 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP913009445

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/09/24 par M. EL KEURTI Youcef en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme EL KEURTI Youcef dont l'établissement
principal est situé 21 Rue Lebour 93100 Montreuil et enregistré sous le
N°SAP913009445 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3410 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP913009445 pour l'organisme EL KEURTI Youcef dont l'établissement principal est situé 21 Rue Lebour 93100
Montreuil
34





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 septembre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3410 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP913009445 pour l'organisme EL KEURTI Youcef dont l'établissement principal est situé 21 Rue Lebour 93100
Montreuil
35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3411 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP527729420 ), pour
l'organisme SENGA Jessy dont l'établissement
principal est situé 14 rue Sébastien et Jacques
Lorenzi 93440 Dugny
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3411 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP527729420 ), pour l'organisme SENGA Jessy dont l'établissement principal est situé 14 rue Sébastien et
Jacques Lorenzi 93440 Dugny
36
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3411 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP527729420

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/09/24 par M. SENGA Jessy en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme SENGA Jessy dont l'établissement principal est situé
14 RUE SEBASTIEN ET JACQUES LORENZI 93440 DUGNY et enregistré sous le
N°SAP527729420 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3411 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP527729420 ), pour l'organisme SENGA Jessy dont l'établissement principal est situé 14 rue Sébastien et
Jacques Lorenzi 93440 Dugny
37





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 septembre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3411 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP527729420 ), pour l'organisme SENGA Jessy dont l'établissement principal est situé 14 rue Sébastien et
Jacques Lorenzi 93440 Dugny
38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3412 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP931986962 pour
l'organisme TAIBI Farid dont l'établissement
principal est situé 79 Avenue Jean Jaurès 93700
Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3412 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931986962 pour l'organisme TAIBI Farid dont l'établissement principal est situé 79 Avenue Jean Jaurès 93700
Drancy.
39
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3412 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931986962

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/09/24 par M. TAIBI Farid en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme TAIBI Farid dont l'établissement principal est situé 79
Avenue Jean Jaurès 93700 Drancy et enregistré sous le N°SAP 931986962 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3412 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931986962 pour l'organisme TAIBI Farid dont l'établissement principal est situé 79 Avenue Jean Jaurès 93700
Drancy.
40





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 septembre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3412 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931986962 pour l'organisme TAIBI Farid dont l'établissement principal est situé 79 Avenue Jean Jaurès 93700
Drancy.
41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3413 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP984696807 pour
l'organisme TEGAOUA Samia dont
l'établissement principal est situé 3 rue Arthur
Rimbaud 93160 Noisy-le-Grand
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3413 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP984696807 pour l'organisme TEGAOUA Samia dont l'établissement principal est situé 3 rue Arthur Rimbaud
93160 Noisy-le-Grand
42
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3413 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP984696807

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/09/24 par Mme. TEGAOUA Samia en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TEGAOUA Samia dont l'établissement
principal est situé 3 rue Arthur Rimbaud 93160 Noisy -le-Grand et enregistré sous le
N°SAP984696807 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3413 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP984696807 pour l'organisme TEGAOUA Samia dont l'établissement principal est situé 3 rue Arthur Rimbaud
93160 Noisy-le-Grand
43





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 septembre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3413 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP984696807 pour l'organisme TEGAOUA Samia dont l'établissement principal est situé 3 rue Arthur Rimbaud
93160 Noisy-le-Grand
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3414 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP932644719 pour
l'organisme ZOUABLIA Nacer dont
l'établissement principal est situé 53 rue Voltaire
93120 La Courneuve
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3414 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932644719 pour l'organisme ZOUABLIA Nacer dont l'établissement principal est situé 53 rue Voltaire 93120 La
Courneuve
45
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3414 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932644719

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/09/24 par M. ZOUABLIA Nacer en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ZOUABLIA Nacer dont l'établissement
principal est situé 53 rue Voltaire 93120 La Courneuve et enregistré sous le
N°SAP932644719 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3414 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932644719 pour l'organisme ZOUABLIA Nacer dont l'établissement principal est situé 53 rue Voltaire 93120 La
Courneuve
46





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 septembre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3414 du 12/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932644719 pour l'organisme ZOUABLIA Nacer dont l'établissement principal est situé 53 rue Voltaire 93120 La
Courneuve
47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3421 du 13/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP844861278 pour
l'organisme Unstoppable Mastermind dont
l'établissement principal est situé 17 rue du
Chemin de Fer 93500 PANTIN
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3421 du 13/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP844861278 pour l'organisme Unstoppable Mastermind dont l'établissement principal est situé 17 rue du
Chemin de Fer 93500 PANTIN
48
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3421 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP844861278

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/09/24 par Mme. MESSAOUDI Malika
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Unstoppable Mastermind dont
l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 PANTIN et
enregistré sous le N°SAP844861278 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3421 du 13/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP844861278 pour l'organisme Unstoppable Mastermind dont l'établissement principal est situé 17 rue du
Chemin de Fer 93500 PANTIN
49





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 13 septembre 2024



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3421 du 13/09/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP844861278 pour l'organisme Unstoppable Mastermind dont l'établissement principal est situé 17 rue du
Chemin de Fer 93500 PANTIN
50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0594 du 12/09/24,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, avenue de la République
à Épinay-sur-Seine, au droit du carrefour avec la
rue Ampère et la rue Henri Poincaré, pour des
essais dynamiques de réception d'un nouveau
matériel roulant.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0594 du 12/09/24, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, avenue de la République à Épinay-sur-Seine, au droit du carrefour avec la rue Ampère et la rue Henri
Poincaré, pour des essais dynamiques de réception d'un nouveau matériel roulant.
51
EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0594
portant modification des conditions de circulation sur la RD914, avenue de la République à Épinay-sur-Seine, au
droit du carrefour avec la rue Ampère et la rue Henri Poincaré, pour des essais dynamiques de réception d'un
nouveau matériel roulant.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 5 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature
à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0631 du 2 septembre 2024 , porta nt subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des
jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0594
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0594 du 12/09/24, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, avenue de la République à Épinay-sur-Seine, au droit du carrefour avec la rue Ampère et la rue Henri
Poincaré, pour des essais dynamiques de réception d'un nouveau matériel roulant.
52
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 5 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie d'Épinay-sur-Seine du 6 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 6 septembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 6 septembre 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 6 septembre 2024, suite à la
demande formulée par l'entreprise RATP le 5 septembre 2024 ;
Considérant que la RD914, à Épinay-sur-Seine , est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que l es essais dynamiques de réception d'un nouveau tramway , nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 1 er novembre 2024, la circulation
est modifiée sur la RD914, avenue de la République à Épinay-sur-Seine , au droit du carrefour avec la rue
Ampère et la rue Henri Poincaré. Ces restrictions interviennent dans le cadre des essais dynamiques de
réception d'un nouveau matériel roulant.
Ces essais sont effectués de nuit, entre 00h30 et 05h00, les lundi, mardi, mercredi et jeudi.
Article 2
Au droit des interventions, l' avenue de la République comporte 2X2 voies de circulation séparées par les lignes
de tramway. À cette intersection, les lignes de tramway ne seront plus franchissables par les véhicules durant
les essais dynamiques.
Des barrières amovibles seront placées au droit du carrefour, de chaque côté des lignes de tramway traversées
par les essais. Ces barrières sont déplaçables afin de laisser passer les véhicules lorsque l'étape de l'essai le
permet.
Les dispositifs de protections devront être complétés par une signalisation lumineuse type panneau AK5 équipé
de triflash + rampe de feux visible de nuit.
L'ensemble du dispositif de protection matériel sera retiré à la fin de chaque nuit d'essais.
Article 3
L'entreprise est chargée de mettre en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter et maintenir les cheminements piétons (1m40 minimum), à toute phase des interventions (des
hommes trafic seront chargés de gérer le passage des piétons et des véhicules au moment des essais).
Article 4
La signalisation temporaire et les essais sont réalisés par l'entreprise :
• REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIEN (RATP)
Adresse : 54 quai de la râpée, 75012 Paris
Contact : Monsieur Voegele
Téléphone : 06 18 07 97 75
Courriel : laurent.voegele@ratp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0594
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0594 du 12/09/24, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, avenue de la République à Épinay-sur-Seine, au droit du carrefour avec la rue Ampère et la rue Henri
Poincaré, pour des essais dynamiques de réception d'un nouveau matériel roulant.
53
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire d'Épinay-sur-Seine,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0594
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0594 du 12/09/24, portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, avenue de la République à Épinay-sur-Seine, au droit du carrefour avec la rue Ampère et la rue Henri
Poincaré, pour des essais dynamiques de réception d'un nouveau matériel roulant.
54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0604 du 13/09/24,
inter-préfectoral 93-94, portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est
et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et
de nettoyage.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0604 du 13/09/24, inter-préfectoral 93-94, portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
55
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ExPRÉFETDU VAL-DE-MARNEL,z'ben'e'ÉgalitéFraternité
pN
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2024-0604
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux
d'entretien et de nettoyage.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-02608 du 21 juillet 2022, de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté 2023-1049 du 5 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'am énagement et des
transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2024-0604
1 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0604 du 13/09/24, inter-préfectoral 93-94, portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
56
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0631 du 2 septembre 2024, porta nt subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0632 du 2 septembre 2024, portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 9 août 2024 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 9 août 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 13 août 2024 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 4 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 6 septembre 2024 ;
Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'île-de-France le 12 septembre 2024,
suite à sa propre demande formulée le 9 août 2024 ;
Considérant que les travaux d'entretien et de nettoyage, nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTÉ
Article 1
À compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 18 octobre 2024, la circulation est modifiée sur
l'autoroute A86 Est et ses bretelles. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'entretien et de
nettoyage du réseau autoroutier.
Article 2
L'autoroute A86 Est, chaussée extérieure est fermée de la limite du département du Val-de-Marne à l'échangeur
A3 / A86 durant les nuits du :
• Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.
• Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• Bretelle n°3 de l'échangeur 93A908618 (accès à l'A86 depuis la RD986 bretelle Mercedes).
• Accès depuis l'A86 extérieure à Rosny.
• Bretelle n°4 et 5 de l'échangeur 93A908616 (accès depuis la RD986 bretelle Rosny 2 et bretelle depuis
l'A186).
Déviation : Les usagers empruntent l'A4 jusqu'à Paris, puis le boulevard périphérique de Paris ou le boulevard
des Maréchaux, pour retrouver l'A3 à la porte de Bagnolet.
Article 3
3.1 – L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny (A3) et la
limite du département du Val-de-Marne, durant les nuits du :
• Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.
• Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2024-0604
2 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0604 du 13/09/24, inter-préfectoral 93-94, portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
57
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• Accès A3 depuis Lille.
• Accès RD902 (Rosny).
• Bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (accès A103 intérieure depuis le tronc commun bretelle Bergeot W).
• Bretelles n°1 et 2 de l'échangeur 93A900351 (A3Y /A86Int, Accès Villemomble.
• A103, sens extérieur.
Déviation : Les usagers provenant de l'A3, sens province/Paris, continuent sur l'A3 jusqu'au boulevard
périphérique de Paris ou le boulevard des Maréchaux pour retrouver l'A4 à la porte de Bercy.
3.2 – La bretelle de sortie n°18 (Sortie Fontenay et Sortie Pont Bleu) de l'échangeur 93A908618, est fermée
durant les nuits du :
• Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.
• Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.
• Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.
• Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.
• Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.
• Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.
• Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.
• Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente de l'A86 EST en chaussée intérieur sera neutralisée entre les PR 28+000
et 29+000.
Déviation : Les usagers continuent sur l'A86 en chaussée intérieur pour sortir à la bretelle n°19 (RD143) et
continuent sur l'avenue Louison Bobet.
3.3 – La bretelle d'accès Rn302 de l'échangeur 93A9008617 est interdite à la circulation de jours dans le sens
A86 chaussée intérieure durant les journées du :
• Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
Déviation : Les usagers continuent sur le Bd Gabriel PERI puis l'Avenue du Général de Gaulle enfin l'Avenue
Jean Jaurès pour rejoindre l'A86 Intérieure en direction de Nogent à l'accès n°19.
3.4 – La bretelle de sortie RN302 Ext de l'échangeur 93A908617 est interdite à la circulation des jours dans le
sens A86 chaussée extérieure durant les journées du :
• Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
Déviation : Les usagers continuent sur l'A86 chaussée extérieur sortent à la bretelle de sortie n°16 (sortie A86
Ext C.Commercial) de l'échangeur 93A908616 puis sur l'avenue du Général de Gaulle pour rejoindre Rosny-
sous-Bois.
3.5 – La bretelle de sortie Piscine de l'échangeur 93A908617 (sortie n°17,1) est interdite à la circulation des
jours dans le sens A86 chaussée extérieure durant les journées du :
• Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2024-0604
3 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0604 du 13/09/24, inter-préfectoral 93-94, portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
58
• Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
Déviation : Les usagers continuent sur l'A86 chaussée extérieur sortent à la bretelle de sortie n°17 (sortie
RN302 Ext) de l'échangeur 93A908617 puis sur l'avenue du Général de Gaulle pour rejoindre Rosny-sous-Bois.
3.6 – La bretelle d'accès Mercedes de l'échangeur 93A908618 est interdite à la circulation des jours dans le
sens A86 chaussée extérieure durant les journées du :
• Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
• Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 09h30 à 16h30.
Déviation : Les usagers continuent sur l'Avenue Jean Jaurès, puis l'Avenue du Général de Gaulle pour
emprunter la bretelle d'accès A86 Ext par C.Commercial puis l'A86 chaussée extérieur en direction de Bobigny.
Article 4
Les opérations de fermetures débutent à 20h30 pour les bretelles et à 20h45 pour l'axe principal.
En journée, uniquement sur les bretelles, les opérations de fermetures débutent à 0 9h00 et les opérations de
réouvertures débutent à 17h00.
Article 5
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la :
• Direction des Routes d'Île-de-France (DIRIF)
Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord (AGER Nord)
Adresse : 1 rue du Bec à Loué - 93200 Saint-Denis
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Article 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises
antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 7
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et de la préfète du Val-de-Marne, adressé à
la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2024-0604
4 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0604 du 13/09/24, inter-préfectoral 93-94, portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
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Article 9
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur de cabinet de la préfecture du Val-de-Marne,
la secrétaire générale de la préfecture de la Seine Saint-Denis,
la secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France,
le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis,
le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
le directeur des routes d'Île-de-France,
la maire de Paris,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 13 septembre 2024,
Pour les préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis,
par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2024-0604
5 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0604 du 13/09/24, inter-préfectoral 93-94, portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
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