EZ Direction régionale de l'environnement,PD'ÈÉÊÈÏSE de 'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisationde la construction et l'exploitation d'un ouvragede transport de gaz naturel et assimiléSociété NaTranCommunes de Saint-Maximin et GouvieuxLE PRÉFET DE I'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, notamment les chapitres IV et V, titre V du livre V ;Vu le Code de I'énergie ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité dePréfet de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pourl'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (Service national) ;Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre Vdu livre V du Code de l'environnement et portant réglement de la sécurité des canalisations detransport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;Vu l'arrété préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu la demande d'autorisation préfectorale du 12 mars 2024, complétée le 20 novembre 2024, parlaquelle la société NaTran (ex GRTgaz) sollicite l'autorisation de construction et d'exploitation d'unecanalisation de transport de gaz, dans le cadre du projet de remplacement et de déviation del'antenne Saint-Maximin-Pont, sur les communes de Saint-Maximin et Gouvieux (60) ;Vu le courrier du 3 octobre 2024 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement (DREAL) des Hauts-de-France portant recevabilité du dossier et demandant descompléments ;Vu les avis et observations formulés lors de la consultation des collectivités territoriales et servicesintéressés, à laquelle il a été procédé à partir du 28 novembre 2024 pour une durée de 2 mois ;Vu la réponse apportée par le pétitionnaire à la communauté d'agglomération de Creil Sud Oise ;
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Vu le rapport du 18 février 2025 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement des Hauts-de-France portant proposition d'autorisation ;Vu la transmission du projet d'arrêté à l'exploitant par courriel du 24 février 2025 ;Vu les remarques de l'exploitant à ce projet par courriel du 3 mars 2025 ;Considérant ce qui suit :e La société NaTran dispose des capacités techniques et financières lui permettant de conduireson projet dans le respect des intérêts mentionnés à l'article L.554-5 du Codede l'environnement et de procéder à la remise en état, lors de la cessation d'activité,conformément aux dispositions de l'article L.555-13 du Code de l'environnement ;e La demande ne fait pas |'objet d'une étude d'impact systématique, ni d'une demande de caspar cas, en application de l'article R.122-2 du Code de l'environnement et, par conséquent, nenécessite pas d'enquéte publique ;e Le pétitionnaire n'a pas sollicité la déclaration d'utilité publique des travaux de constructionet d'exploitation de la canalisation ;e L'étude de dangers élaborée par le pétitionnaire sous sa responsabilité, conformément àl'article R.555-8 du Code de l'environnement, analyse les risques que peut présenter l'ouvrageet ceux qu'il encourt du fait de son environnement ;e Les prescriptions techniques du gaz transportés sont précisées par les articles R.433-14 etsuivants du Code de l'énergie ;e L'encadrement réglementaire de la construction et de l'exploitation des ouvrages estnécessaire afin d'assurer la limitation des inconvénients et dangers présentés par le projet ;e Les conditions légales de délivrance de |'autorisation sont réunies ;Le pétitionnaire entendu ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
ARRÊTE
Article 1 : AutorisationSont autorisés, la construction, le raccordement et l'exploitation d'une canalisation de transport degaz, dans le cadre du projet de remplacement et de déviation de l'antenne Saint-Maximin-Pont surles communes de Saint-Maximin et Gouvieux (60), par la société NaTran, dont le siège social estimplanté Immeuble Bora - 6, rue Raoul Nordling - 92277 Bois-Colombes Cedex, conformément audossier AP-RES-0795 présenté par le pétitionnaire.Toute modification dans les caractéristiques des ouvrages devra, préalablement à sa réalisation, êtreportée à la connaissance du préfet de l'Oise, conformément aux dispositions de l'article R.555-24 duCode de I'environnement.
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Article 2 : Caractéristiques des ouvragesL'autorisation concerne le renouvellement et la modernisation de l'antenne de Saint-Maximin Pont,intitulée « branchement de Saint-Maximin Pont », ainsi que les sectionnements n° 1123 et n° 1133situés à l'extrémité de l'antenne.l'ouvrage de transport décrit ci-avant est modifié comme suit, sans préjuger d'autresréglementations qui seraient nécessaires pour I'implantation des ouvrages mentionnés au présentarticle :1° Canalisations à construire :2s . t Longueur Pression DimensionDésignation des canalisations de A ; imale d inal€ränzpert approximative maximale de nominale(en km) service (en bar) (DN)Canalisation DN100/80-2025- 0690 40 100SAINT-MAXIMIN PONTCanalisation DN100/80-2025-BRANCHEMENT POSTE DP 0,050 40 100SAINT-MAXIMIN PONTLes ouvrages cités ci-dessus présentent les caractéristiques générales suivantes :Désignation des canalisations de Coefficient de | Épaisseur nominale | Profondeurtransport sécurité de la canalisation, | minimale (m)hors revêtementDN100- 50m DN100/80-2025-SAINT-MAXIMIN PONTDN100- 640m DN100/80-2025-SAINT-MAXIMIN PONTDN100 - 50m DN100/80-2025-BRANCHEMENT POSTE DP C 56 mm 1mSAINT-MAXIMIN PONT
C 56 mm 1mC 51 mm 1m
2° Installations annexes à créer (poste de sectionnement) :Le sectionnement projeté est composé d'un sectionnement double piquage DN100/DN100 avecmise en place d'évents.Le débit de gaz dans la canalisation créée, ainsi que dans le double sectionnement, pourra êtreinterrompu au moyen de vannes de sectionnement situées :— en amont : robinet n° 1135 à Précy-sur-Oise situé à environ 3,6 km— en aval : robinets n° 1121 et n° 1122 au niveau du poste de Gouvieux - Liaison Saint-Maximin, àenviron 30 mètres du point de raccordement.Article 3 : LocalisationLes ouvrages autorisés par le présent arrêté seront implantés sur les communes de Gouvieux et Saint-Maximin.Article 4 : Caractéristiques du gaz transportéLe gaz assimilé injecté doit satisfaire aux spécifications relatives au gaz naturel ainsi qu'auxspécifications complémentaires pour le gaz assimilé, détaillées dans les prescriptions techniquesélaborées en application de l'article R.433-14 du Code de l'énergie.
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La composition du gaz transporté sera telle qu'il ne puisse exercer d'action néfaste sur les ouvragesde la présente autorisation.Toute modification dans les caractéristiques du gaz transporté, telles qu'elles sont définies ci-dessus,doit être autorisée par le service de contrôle.Article 5 : Loi sur l'eauEn application de l'article R.555-19 du Code de l'environnement, le présent arrété vaut récépissé dedéclaration au titre des rubriques suivantes visées à l'article R.214-1 du même Code :Rubrique Intitulé RégimeSondage, forage, y compris les essais de pompage, création de|Déclaration (foragepuits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage|dirgé de 200mi et111.0 domestique, exécuté en vue de la recherche ou de lajpompage temporairesurveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un|des eaux de nappe)prélèvement temporaire ou permanent dans les eauxsouterraines.Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un coursd'eau :1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m° (A)2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m° et inférieureP10 0000 V . L , Déclaration (RemblaisAu sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la , sA; temporaires, dépotszone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou déterres)par la crue centennale si celle-ci est supérieure. La surfacesoustraite est la surface soustraite à l'expansion des crues du faitde l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la surfaceoccupée par linstallation, l'ouvrage ou le remblai dans le litmajeur.
3.2.2.0
Article 6 : Servitudes d'utilité publiquesDes servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques sont instituées pour lanouvelle canalisation et son installation annexe en application des articles L.555-16 et R.555-30 b duCode de l'Environnement.La largeur en mètres de ces servitudes de part et d'autre de la canalisation est la suivante :DN100 —- PMS 40 barSUP 1 (zone des PEL du phénomène dangereux | 15de référence majorant)SUP 2 (Zone des PEL du phénomène dangereux | 5de référence réduit)SUP 3 (zone des ELS du phénomène dangereux | 5de référence réduit)La chambre à vannes semi-enterrée est assimilée au tracé courant.Les bandes de servitude correspondantes sont celles du linéaire adjacent.La cartographie en annexe confidentielle du présent arrété indique I'emprise de ces servitudes.Article 7 : Dispositions spécifiques à la phase de constructionLa société NaTran mettra en œuvre les mesures d'évitement et de réduction présentées dans la pièce4 de son dossier (volet environnemental), en particulier concernant la replantation de tilleuls.
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Article 8 : DuréeConformément à l'article R 555-4 du Code de l'environnement, cette autorisation cesse de produireses effets si l'information prévue à I'article R.554-1 n'a pas été effectuée dans un délai de cinq ans àcompter de la date de notification de l'arrêté, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée etacceptée de prorogation de délai.
Article 9 : TitulaireLa présente autorisation est incessible et nominative.En cas de changement d'exploitant, elle ne pourra étre transférée que par autorisation de l'ouvrageconcerné par l'autorité compétente, dans les conditions prévues à l'article R. 555-27 et R. 554-54 duCode de l'environnement.Article 10 : Délais et voies de recoursLe présent arrété est soumis à un contentieux de pleine juridiction.É peut être déféré auprès du Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 AMIENS,conformément aux dispositions de l'article R.554-61 du Code de |'environnement :a) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de lacanalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5 du Code del'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication au recueil des actesadministratifs de cette décision ;b) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Il.- Les décisions individuelles mentionnées au premier alinéa du | peuvent faire l'objet d'un recoursgracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au |.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie l''application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.IIl.- Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet à compter de la mise enservice d'un projet de canalisation autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance oul'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou desdangers que le fonctionnement de la canalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'articleL.554-5 du Code de lI'environnement.Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour yrépondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.Si il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formesprévues à l'article R.555-22 du Code de l'environnement.Article 11: PublicitéUn extrait du présent arrêté est affiché en mairies de Saint-Maximin et Gouvieux pendant une duréeminimum d'un mois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives des mairies pour êtremise à disposition de toute personne intéressée.
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Les maires de Saint-Maximin et Gouvieux font connaitre, par procès verbal adressé au préfet del'Oise, l'accomplissement de cette formalité. \L'arrété est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de l'État dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :http://lwww.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.Article 12 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Senlis, les maires des communes deSaint-Maximin et Gouvieux, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Hauts-De-France et I'inspectrice des installations classées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de*l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Fait à Beauvais, le 1 Î "ARS 2025Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général,
Fréd BOVET
Destinataires :Société NaTranLes maires des communes de Saint-Maximin et GouvieuxLe sous-préfet de SenlisLe directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la région Hauts-de-FranceL'inspectrice de l'environnement s/c du chef de l'unité départementale de l'Oise de la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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$ | Direction Régionale de l'Environnement,PRÉFET de l''Aménagement et du LogementDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaireSociété CELIO FRANCECommune d'AmblainvilleLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, notamment son titre 1°" du livre V relatif aux installations classéespour la protection de l'environnement ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité dePréfet de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôtscouverts soumis à la rubrique n° 1510 ;Vu l'arrété ministériel du 5 février 2020 définissant les conditions d'exemption aux obligationsd'intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables ou un système de végétalisationprévues par le Code de la construction et de l'habitation pour les installations classées pour laprotection de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation du 11 janvier 2010 concernant l'exploitation d'un entrepôt parla société PRD sur le territoire de la commune d'Amblainville ;Vu l'arrété préfectoral complémentaire du 9 novembre 2016 concernant l'exploitation d'unentrepôt par la société CELIO LOGISTIQUE sur le territoire de la commune d'Amblainville ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire général de la préfecture de I'Oise ;Vu la déclaration de changement d'exploitant de la société CELIO LOGISTIQUE du 8 mai 2012 ;Vu le dossier déposé par la société CELIO LOGISTIQUE le 20 novembre 2024 portant à laconnaissance de Monsieur le Préfet la volonté d'extension pour le site qu'elle exploite sur lacommune d'Amblainville ;Vu la demande d'examen au cas par cas déposée le 20 novembre 2024 conformément à l'articleR. 122-2 du Code de l'environnement ;Vu la décision d'examen au cas par cas n° 2024-7039 du 7 janvier 2025 concluant à la nonsoumission à évaluation environnementale de la demande ;
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Vu la déclaration de changement d'exploitant du 12 février 2025 au profit de la société CELIOFRANCE ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées transmis à l'exploitant par courrier du 27février, conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement, afin qu'il puissefaire part de ses observations dans un délai de 15 jours ;Vu le projet d'arrêté transmis à l'exploitant par courriel du 5 mars 2025 ;Vu l'absence d'observation de l'exploitant à ce projet indiquée par courriel du 5 mars 2025 ;Considérant ce qui suit :1. La société CELIO LOGISTIQUE est autorisée par arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 àexploiter un entrepôt de 7 cellules sur la commune d'Amblainville ;2. Par dossier du 20 novembre 2024, la société CELIO LOGISTIQUE a porté à la connaissance duPréfet la volonté d'étendre le site qu'elle exploite sur la commune d'Amblainville en ajoutantdeux nouvelles cellules dont une à mezzanine ;3. Cette demande ne rentre pas dans les critères d'une évaluation environnementalesystématique ;4. Cette demande a fait l'objet d'un examen au cas par cas conformément à l'article R. 122-2 duCode de l'environnement concluant à la non-soumission à évaluation environnementale ;5. Les impacts de cette modification ont été étudiés et ne sont pas de nature à juger cettedemande de substantielle au regard de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;6. Les modélisations d'un incendie sur ces nouvelles cellules présentes dans le dossier démontrentque les effets thermiques létaux générés sont contenus à l'intérieur des limites de propriété dusite ;Les besoins en eaux d'extinction et en rétention des eaux d'incendie ont été mis à jour ;8. Les équipements de protection d'incendie présents sur le site sont suffisants pour répondre àces besoins ;9. Cette demande contient des éléments modifiant les conditions d'exploitation prescrits par lesarrêtés en vigueur, notamment la mise à jour du classement ICPE, l'ajout d'un nouveau poteau dedéfense incendie, la mise à jour du parcellaire du site suite à un regroupement de parcelles,l'ajout de locaux sociaux et techniques et de panneaux solaires en toiture ;10. La société CELIO FRANCE a déclaré le 12 février 2025 reprendre les activités de la société CELIOLOGISTIQUE ;11. Il convient donc, pour accéder à la présente demande de la société CELIO FRANCE, d'acter pararrêté préfectoral complémentaire les modifications sollicitées ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
ARRÊTEArticle 1*':La société CELIO FRANCE, dont le siège social est situé au 21 rue Blanqui à Saint-Ouen-sur-Seine(93400) et les installations sur la ZAC les Vallées - rue de Bruxelles à Amblainville (60110), est tenuede respecter les dispositions du présent arrêté.
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Article 2:Les prescriptions suivantes sont modifiées par le présent arrêté :Références des arrétés Références des articles Nature des modificationspréfectoraux antérieurs dont les prescriptions sontsupprimées ou modifiéesArticle 111 Supprimé et remplacé par l'article 3Article 11.2 Supprimé et remplacé par l'article 4Article 4.44 Supprimé et remplacé par l''article 5Article 81.3 SuppriméArticle 8.31 Supprimé et remplacé par l'article 6Article 8.3.2 Supprimé et remplacé par l'article 7Arrêté préfectoral Article 8.3.3 Supprimé et remplacé par l'article 8complémentaire du :9 novembre 2016 Article 8.4.3 Supprimé et remplacé par l'article 9Article 8.4.4 Supprimé et remplacé par l'article 10Chapitre 8.5 Supprimé et remplacé par l'article 11Chapitre 8.6 Supprimé et remplacé par l'article 12Chapitre 8.7 Supprimé et remplacé par l'article 13Chapitre 8.8 Supprimé et remplacé par l'article 14Chapitre 8.9 Supprimé et remplacé par l'article 15
Article 3: Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installationsclasséesRubriquesObjet de la rubriqueDétails des installations | Classement
1510-2
Entrepôts couverts (installations, pourvuesd'une toiture, dédiées au stockage de matièresou produits combustibles en quantitésupérieure à 500 tonnes), à l'exception desentrepôts utilisés pour le stockage de matières,produits ou substances classés, par ailleurs,dans une unique rubrique de la présentenomenclature, des — bâtiments = destinésexclusivement au remisage des véhicules àmoteur etde leur remorque, des établissements recevantdu public et des entrepôts exclusivementfrigorifiques.2. Autres installations que celles définies au 1,le volume des entrepôts étant :b) Supérieur ou égal à 50 000 m* mais inférieurà 900 000 m°
9 cellules de stockage,Volume total :637 448 m° EQuantité de matériauxcombustibles : 88 631 t
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Combustion à l'exclusion des activités viséespar les rubriques n* 2770, 2771, 2971 ou 2931 etdes installations classées au titre de la rubrique3110 ou au titre d''autres rubriques de |anomenclature pour lesquelles la combustionparticipe à la fusion, la cuisson ou autraitement, en mélange avec les gaz decombustion, des matières entrantesA. Lorsque sont consommés exclusivement,seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz depétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul| 2 chaudières gaz : 1,4 etdomestique, du charbon, des fiouls lourds, de | 2 MW.2910-A | la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou | Puissance thermique DCau b) iv) de la définition de la biomasse, des | nominale totale deproduits connexes de scierie et des chutes du | 34 MWtravail mécanique de bois brut relevant du b) v)de la définition de la biomasse, de la biomasseissue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3du Code de l'environnement, ou du biogazprovenant d'installations classées sous larubrique n° 2781-1, si la puissance thermiquenominale totale de l'installation de combustionest :2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à20 MW
Accumulateurs électriques (ateliers de charge | Présence de 2 locaux ded') : charge :2925 1. Lorsque la charge produit de l''hydrogène, la | - LC1 : 300 kW Dpuissance maximale de courant continu |- LC2 :150 kWutilisable pour cette opération — étant Puissance totale sur sitesupérieure à 50 kW de 450 kWE : Enregistrement ; DC : Déclaration avec contrôles ; D : Déclaration
Article 4: Situation de l'établissementLes installations autorisées sont situées sur les parcelles cadastrales suivantes :Commune Zone Parcelles SuperficieAmblainville ZK 132 122 307 m?
Article 5: Localisation des points de rejetLes réseaux de collecte des effluents générés par l'établissement aboutissent aux points de rejet quiprésentent les caractéristiques suivantes :CellulesNature du rejet TraitementExutoireToutesEaux vannes et usées Station d'épuration de Méru RÜ de Méru
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Noue d'infiltration (2 642 m*de capacité) située au norddu bâtiment, puis rejet dansle réseau de la ZACEaux pluviales de toiture -
135 Bassin de décantationétanche EPV1 (2 283 m° decapacité) situé au sud dubâtiment, traitement, puisrejet dans le réseau de laZAC
Eaux pluviales de voirie. LRN séparateur d'hydrocarburesimperméabilisée
Bassin de rétention (1 770 m°de capacité) situé au sud-estdu site, puis rejet dans leréseau de la ZACEaux pluviales de toiture -
6a9 Bassin de décantationétanche EPV2 (1030 m° deséparateur d'hydrocarbures | capacité) situé au sud-est dusite, traitement, puis rejetdans le réseau de la ZACEaux pluviales de voirieimperméabilisée
Article 6 : Site et nature des installationsLe terrain s'étend sur 122 300 m? pour une surface au sol du bâtiment projeté de 54 215 m?Ce site est destiné à accueillir une activité de logistique et de stockage ainsi que des activités liéestelles que la préparation de commandes, le packaging, la manutention.Le bâtiment est modulable et adaptable en fonction de l'activité attendue. L'entrepôt est composéde 9 cellules de stockage, de mezzanines dans les cellules 1 et 8 en R+2, d'une mezzanineaménageable de 688 m° utilisée pour le stockage tampon ou I'extension de bureau en cellule 3, de 2blocs dédiés aux locaux administratifs et sociaux, de locaux techniques, d'un local chaufferie, d'unlocal sprinkler, de deux locaux de charge, d'un local de maintenance, de deux locauxtransformateur et électrique, d'un local « pièces », d'un local onduleurs, d'un local batteries pourI'installation photovoltaïque de l'extension et d'un local hydraulique associé aux pompes à chaleurimplantées sur socle en extérieur à proximité immédiate.Les 3 grands types de marchandises susceptibles d'être stockées :e produits banals, de grande consommation, ne présentant pas de risque particulier (produitsalimentaires, électroménager, vêtements, matériel HI-Fi) et entrant dans le cadre de larubrique n° 1510 ;< marchandises à base uniquement de bois, papier, carton (papeterie, livres, meubles,emballages) entrant dans le cadre de la rubrique 1530 ;- produits composés pour tout ou partie de matières plastiques ou polymères (plus de 50% enmasse), expansé ou non (jouets, CD/DVD, intermédiaires de fabrication d'objet divers,mogquettes, matelas...) entrant dans le cadre des rubriques n°° 2662, 2663-1 et 2663-3.La structure des zones de stockage est adaptée aux produits précités.Le stockage des produits peut se faire en masse ou sur palettiers (ou racks).
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Article 7 : Produits stockés et modalités de stockageLa surface au sol des zones de stockage du bâtiment est de 52 136 m? pour une hauteur utile de10,50 m et une hauteur de l'acrotère de 12,77 m.L'entrepdt est découpé en 9 cellules numérotées de 1 à 9 et dont les surfaces respectives sontreprises dans le tableau ci-dessous :Bâtiment SurfacesCellule 1 S 865 m?Cellule 2 5 704 m?Cellule 3 5 878 m?Cellule 4 5 704 m?Cellule 5 5 865 m?Cellule 6 5 714 m?Cellule 7 5 832 m?Cellule 8 5 852 m°Cellule 9 5 722 m?Les matières éventuellement conditionnées en masse (sac, palette, etc.) forment des flots limités dela façon suivante :° surface maximale des îlots au sol : 500 m° ;. hauteur maximale de stockage : 8 mètres maximum ;e — distance entre deux îlots : 2,4 mètres minimum.Une distance minimale d'1 mètre est maintenue entre le sommet des Îlots ou des palettiers et labase de la toiture ou le plafond ou de tout système de chauffage ; cette distance doit respecter ladistance minimale nécessaire au bon fonctionnement du système d'extinction automatiqued'incendie.Les matières stockées en vrac sont séparées des autres matières par un espace minimum de 3mètres sur le ou les côtés ouverts. Une distance minimale d'1 mètre est respectée par rapport auxparois, aux éléments de structure et à la base de la toiture ou du plafond ou de tout système dechauffage.Afin de s'adapter à l'entreposage de textiles, les cellules 1 et 8 peuvent contenir 2 mezzanines sur 3niveaux (rez-de-chaussée compris) dont la surface de l'ensemble projeté au sol ne dépasse pas 78 %de la surface de la cellule.La cellule 3 peut être équipée d'un convoyeur automatique à des fins de stockage automatisé(shuttle).
Article 8 : Dispositions constructives et désenfumageLa structure du bâtiment est une charpente en béton avec poutres et poteaux en béton, l'ensembleassurant une stabilité au feu d'une heure.Le bâtiment est doté d'un dispositif d'extinction automatique d'incendie.La nature des facades est la suivante :* — façade nord : écran thermique REI 120 des cellules 1 à 7 de 10 m de haut, et de toute lahauteur pour les cellules 8 et 9 ;* — façade ouest : écran thermique RE! 120 sur toute la hauteur du bâtiment ;« — façade est : écran thermique REI 120 sur toute la hauteur du bâtiment.
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Les zones de stockage sont divisées en cellules séparées par des murs REI 120, munis de portes El120. Ces murs dépassent de 1 m en toiture et de 50 cm en saillie de la façade sud.La toiture est constituée d'un bac d'acier (MO) avec isolation par laine de roche et étanchéitémulticouche. L'ensemble de la toiture tels que les éléments de support, l'isolant et l'étanchéitésatisfait la classe et l'indice BROOF (t3) et est recouverte d'une bande de protection sur une largeurminimale de 5 m de part et d'autre des parois séparatives REl 120.2 merlons de 2 métres de hauteur chacun sont positionnés en façade ouest de la cellule 1 et dansI'angle sud-est de la cellule 5.Les mezzanines des cellules 1 et 8 ont une structure métallique avec plancher en bois indépendantede la structure principale du bâtiment. Elles sont autoportées et constituées par un jeud'assemblage assurant leur stabilité. Les poutrelles métalliques sont scellées dans le sol béton durez-de-chaussée, seul point de contact entre la structure du bâtiment et la structure desmezzanines.Le plancher de la mezzanine de la cellule 3 est REI 120. Dans le cas où cette dernière serait fermée,des murs REI 120 sur toute la hauteur la sépareraient des cellules.Les cellules 1 à 7 respectent les dispositions de l'annexe V de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017. Lescellules 8 et 9 respectent les dispositions de l'annexe Il de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017.
Article 9 : Locaux de chargeLes chariots utilisés pour le transport interne des marchandises sont des chariots électriques.Deux locaux de charge de 300 kW et 150 kW de puissance de charge sont situés respectivement àI'angle sud-ouest de la cellule 6 et à l'angle sud-ouest au sein de la cellule 9.Les murs sont REI 120. La couverture est incombustible et équipée d'un système de désenfumagemanuel représentant 1% de la surface du local de charge. Le local de charge de la cellule 9 disposeégalement d''un plancher haut REI 120 et le désenfumage est assuré en façade.Les portes donnant sur l'entrepôt sont des portes coulissantes et/ou des portillons piétons El 120 etmunies d'un dispositif assurant leur fermeture automatique.Les portes "issues de secours" donnant sur l'extérieur sont pare-flamme de degré 4 heure.Le sol du local de charge est incombustible. Une peinture résistante aux acides recouvre le sol et lebas des murs sur un mètre de hauteur.Le local est équipé d'une ventilation naturelle pour le renouvellement de l'air et éviter la formationd'un mélange hydrogène/air. Le local de la cellule 9 est équipé d'un extracteur d'air en façade.
Article 10 : SprinklerL'ensemble du bâtiment est protégé par un réseau d'extinction automatique. Ce réseau sprinkler estde type ESFR conforme à la régle R1 de l'APSAD. Ce réseau dispose d'une nappe sous toiture et estalimenté par une cuve de 560 m3
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L'extinction automatique est adaptée (nombre de tétes, niveau de sprinkler) aux produits stockés.Le réseau d'extinction automatique fait l'objet d'une vérification au minimum tous les 6 mois. Lespompes sont situées dans un local REI 120 situé à l'ouest de l'entrepôt et accolé à ce dernier. Ceréseau permet également une détection dans tout le bâtiment et est couplé à une alarme.Dans les cellules 1 et 8, chaque niveau de mezzanine est équipé d'une extinction automatique detype sprinkler.
Article 11 : Compartimentage et aménagements des stockagesL'entrepôt est compartimenté en cellules de stockage afin de limiter la quantité de matièrescombustibles en feu lors d'un incendie. Ce compartimentage doit permettre de prévenir lapropagation d'un incendie d'une cellule de stockage à l'autre.Pour atteindre cet objectif, les cellules doivent respecter les dispositions suivantes :- — Les ouvertures effectuées dans les murs ou parois séparatifs, par exemple pour le passage degaleries techniques, sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent àcelui exigé pour ces murs ou parois séparatifs ;* Les percements ou ouvertures effectués dans les murs ou parois séparatifs, pour le passagedes convoyeurs sont équipés de portes coupe-feu de degré 2 heures munies de dispositifautomatique de détection de part et d'autre du mur afin d'éviter qu'un bac ne se bloque,empéchant la fermeture des portes coupe-feu entre deux cellules en cas d'incendie ;» Les portes communicantes entre les cellules, doivent être El 120 (coupe-feu de degré2 heures) et munies d'un dispositif de fermeture automatique qui doit pouvoir étrecommandé de part et d'autre du mur de séparation des cellules ; la fermeture automatiquedes portes coupe-feu ne doit pas être gênée par des obstacles ;< Les murs séparatifs des cellules sont REI 120 et dépassent de 1 m en toiture et de 50 cm ensaillie de la façade sud ;< Les éventuels moyens de manutention fixes sont conçus pour, en cas d'incendie, ne pasgêner la fermeture automatique des portes coupe-feu ou, le cas échéant, l'action desmoyens de cloisonnement spécialement adaptés ;» Tout dispositif de ventilation mécanique est conçu en vue d'éviter une propagationhorizontale du feu. Les conduits de ventilation sont munis de clapets coupe-feu au niveaude la traversée de cloison coupe-feu ;- Dans l'entrepdt, hormis l'espace voué à des stockages ponctuels liés aux phases depréparation, de chargement et de déchargement des camions, aucun stockage demarchandises n'est réalisé entre les façades Sud et les premiers stockages sur une distanced'au moins 18 metres.
Article 12 : Dispositifs de confinementToutes mesures sont prises pour recueillir 'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'êtrepollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées pour l'extinction d'un incendie et lerefroidissement, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution dessols, des égouts, des cours d'eau ou du milieu naturel.Les eaux recueillies devront faire l'objet d'un traitement approprié permettant de satisfaire lesvaleurs limites de rejets prescrites ou être traitées dans un centre extérieur dûment autorisé.Le volume de rétention du site est au moins de 2 124 m° Ce volume est assuré par le décaissementdes 9 cellules de I'entrepdt (1 200 m°) et le complément, selon la localisation du sinistre, dans l'unou l'autre des bassins étanches existants, présentant un volume de 2 283 m* pour le bassin EPV1 et1030 m° pour le bassin EPV2.
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Les volumes libres d'eau susvisés sont des volumes minimums à respecter. L'exploitant veillenéanmoins à ce que le volume des eaux pluviales contenues dans les bassins EPV1 et EPV2 soient leplus faible possible (compte tenu du régulateur de débit situé en aval de ces bassins).
Article 13 : Moyens de lutteL'entrepôt doit être doté de moyens de lutte contre I'incendie appropriés aux risques et conformesaux normes en vigueur, composés notamment :< d'extincteurs (3 poudre, à eau et au CO2) répartis à I'intérieur de l'entrepôt, sur les airesextérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité desdégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction doivent êtreappropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées. L'entrepôtcomporte en particulier des extincteurs à eau pulvérisée. Le nombre et la nature desextincteurs seront déterminés en fonction de la configuration des locaux et des zones àprotéger, conformément à la règle RS de l'APSAD ;« ' d'une alarme de type « bris de glace » installée dans tout le bâtiment ;< de Robinets d'Incendie Armés, répartis dans l'entrepôt en fonction de ses dimensions etsitués à proximité des issues. Ils sont disposés de telle sorte qu'un foyer puisse être attaquésimultanément par deux lances en directions opposées. lls sont utilisables en période degel ;« d'au moins 11 appareils d'incendie (bouches, poteaux, ...) situés sur le site. Ces appareilsdoivent être répartis de manière à ce que tout point du périmetre de l'entrepôt soitdéfendu par 2 poteaux d'incendie capables de fournir chacun 60 m*/h pendant 2h enfonctionnement simultané. Le réseau des poteaux d'incendie est branché sur le réseaupublic d'eau potable ;« - d'une installation d'extinction automatique incendie alimentée par une cuve d'eau d'unecapacité unitaire de 560 m® (et d'une cuve de secours de même capacité). Les 2motopompes de l'installation d'extinction automatique incendie s'approvisionnent sur l'uneou l'autre des 2 cuves. Linstallation d'extinction automatique est conçue de manière à nepouvoir s'alimenter, en cas de fonctionnement, que sur une seule cuve ;< _ d'une réserve incendie de 840 m° alimentée par le réseau d'eau public équipée d'une plate-forme et de cannes d'aspiration, ou de poteaux bleus permettant la mise en aspiration de 5engins par les services de secours.L'exploitant doit justifier au préfet la disponibilité effective des débits d'eau. Ces justificatifs sonttenus à disposition de l'inspection des installations classées.L'exploitant fait réceptionner les PI ou BI, la plate-forme et les cannes d'aspiration par les servicesd'incendie et de secours de l'Oise.Dans le cas où l'exploitant entrepose des produits composés pour tout ou partie de matièresplastiques ou polymères entrant dans le cadre des rubriques 2662, 2663 celui-ci met à dispositiondes services d'incendie et de secours une réserve de 6 m* d'émulseur. Cette réserve se fait sousforme de cuves de 1m* réparties judicieusement sur le site. Ces cuves doivent permettrel'aspiration en partie haute. Elles sont équipées en partie basse d'un dispositif permettant leremplissage de bidons de 20 litres.
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Article 14 : Détection incendieA l'exception des cellules 1 et 8 et sous réserve d'adéquation avec les produits stockés, le systèmed'extinction automatique d'incendie peut étre considéré comme assurant la fonction de détectiond'incendie. La détection automatique d'incendie avec transmission de l'alarme à l'exploitant estobligatoire dans les cellules de stockage et les autres bâtiments de l'entrepôt (réception, expéditionet zones de picking).Dans les cellules 1 et 8, la cellule est équipée d'un système de détection automatique d'incendieavec détecteurs optiques linéaires sous toiture ainsi que des têtes de détection ioniques au rez-de-chaussée et à chaque niveau des mezzanines.Les détecteurs sont conformes à la règle APSAD R7 et sont vérifiés au minimum tous les 6 mois. Lesdétecteurs situés dans les cellules 1 et 8 sont vérifiés dans leur intégralité aussi souvent quenécessaire et au minimum tous les 6 mois.Des déclencheurs manuels sont installés dans les circulations a proximité de chaque sortie.L'ensemble constitue un système de sécurité incendie de catégorie A avec équipement d'alarme detype 1 conformément aux normes en vigueur.En I'absence de personnel à proximité ou en l'absence de réaction des personnes face à un débutd'incendie, l'alarme sonore se déclenche au plus tard 5 minutes après la mise en alarme d'undétecteur automatique de fumées.Le déclenchement des réseaux de détection entraîne localement et auprès des services de gardeune alarme sonore et lumineuse. Les défaillances des systèmes de détection sont sous alarme.
Article 15 : Issues de secoursConformément aux dispositions du Code du travail, les parties de l'entrepôt dans lesquelles il peuty avoir présence de personnel comportent des dégagements permettant une évacuation rapide.Les locaux sont équipés de portes de secours nécessaires à l'évacuation des personnes.En outre, le nombre minimal de ces issues doit permettre que tout point de l'entrepôt ne soit pasdistant de plus de 50 mètres effectifs (parcours d'une personne dans les allées) de l'une d'elles, et25 mètres dans les parties de l'entrepôt formant cul-de-sac.Deux issues au moins vers l'extérieur de l'entrepôt ou sur un espace protégé, dans deux directionsopposées, sont prévues dans chaque cellule de stockage d'une surface supérieure à 1 000 m° Enprésence de personnel, ces issues ne sont pas verrouillées.Le personnel ayant accès aux cellules 1 et 8, et en particulier aux mezzanines, doit pouvoir en toutpoint de celle-ci connaître la direction à suivre afin d'avoir accès à l'espace protégé le plus proche.L'exploitant s'assure que les issues restent dégagées et les cheminements d'évacuation sont toujourspraticables.
Article 16 :La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80 000 Amiens :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;
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2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 du Code de l''environnement, dans un délai de deux mois à compter de I'affichageen mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du Code de I'environnement ou dela publication au recueil des actes administratifs de la décision sur le site internet de la préfectureprévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.En cas de recours contentieux du tiers intéressé à l'encontre de la présente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux, denotifier celui-ci au préfet de I'Oise et au bénéficiaire de la décision.L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine de non prorogation du délai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la présente décision est mis en œuvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent unpréjudice au bénéficiaire de I'autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au jugeadministratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci à lui verser des dommages etintéréts. La demande peut étre présentée pour la première fois en appel.Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hiérarchique au bénéficiaire de la décision ou l'envoi dela copie du recours contentieux au bénéficiaire de la décision et au préfet de I'Oise respecte lesconditions prévues à l'article R181-51 du Code de l'environnement.
Article 17 :Un extrait du présent arrêté est affiché en mairie d'Amblainville pendant une durée minimum d'unmois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour être mise àdisposition de toute personne intéressée.Le maire d'Amblainville fait connaître, par procès verbal adressé au préfet de ['Oise,I'accomplissement de cette formalité.L'arrété est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de l'État dans I'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.
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Article 18 :Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise, le maire de la commune d'Ambilainville, le directeurrégional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, etI'inspecteur de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété.
Fait à Beauvais, le ' 2 "ARS 2025Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général
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AFrédéric BOVET|
Destinataires :Société CELIO FRANCELe maire de la commune d'AmblainvilleLe directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la région Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unité départementale de I''Oise de la directionrégionale de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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ë Direction régionale de l'environnement,PRÉFET eDE L'OISE de l'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaireportant prorogation d'autorisation d'exploitation .Société SNC NLH 1Commune de Nanteuil-le-HaudouinLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 181-44 et R. 181-48 :Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-1, L. 232-2 etL. 411-2 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R. 42111 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfetde l'Oise ; 'Vu l'arrété préfectoral d'enregistrement du 1° février 2023 délivré à la société SNC NHL1 pourl'exploitation d'une plateforme logistique de 25 666 m? sise Allée des Primevères à Nanteuil-le-Haudouin (60440) ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu la demande de prorogation jusqu'au 1" novembre 2027 du délai de mise en service de l'entrepôtformulée le 17 février 2025 par la société SNC NHL1, dont le siège social est 36 rue Beaujon à Paris(75008) ;Vu les pièces du dossier joint à la demande visée ci-dessus ;Vu le rappôrt et les propositions de l'inspection des installations classées du 27 février 2025 ;Vu la transmission du projet d'arrété à l'exploitant par courriel du 6 mars 2025 ;Vu le retour de l'exploitant par courriel du 7 mars 2025 ;Considérant ce qui suit :1. en application de l'article R. 512-74 du Code de l'environnement l'arrêté préfectorald'enregistrement du 1% février 2023 délivré à la société SNC NHL1 cesse de produire effetlorsque, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai,I'installation n'est pas mise en service dans le délai de trois ans ;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/3
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2. en application de l'article R. 512-74 du Code de l'environnement, les délais mentionnés auxpremiers alinéas de l'article R. 512-74 peuvent être prorogés par le représentant de l'État dans ledépartement, sur demande motivée de l'exploitant, en l'absence de changement substantiel decirconstances de fait et de droit ayant fondé l'enregistrement, lorsque, pour des raisonsindépendantes de sa volonté, l'exploitant ne peut mettre en service son installation dans cedélai ;3. en application de l'article L. 231-1 susvisé, l'absence de décision du représentant de I'Etat dansle département dans les deux mois suite à I'enregistrement de la demande de prorogation dudélai de mise en service formulée le 17 février 2025 par la société SNC NHL1 vaut décisiond'acceptation ; '4. le courrier du 17 février 2025 demande une prorogation de délai à une échéance au1°" novembre 2027 afin que l'opération globale soit couverte par le délai de caducité de l'arrêtépréfectoral d'enregistrement ;5. la demande de prorogation est déterminante pour la faisabilité de l'opération compte-tenu desdélais de construction et de validité après livraison du bâtiment dépassant l'échéance de troisans de l'arrêté du 1* février 2023 ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise,ARRÊTE
Article 1*':Le délai de mise en service de l'entrepôt sis sur le territoire de la commune de Nanteuil-le-Haudouin,dont l'exploitation a été autorisée par arrêté préfectoral d'enregistrement du 1% février 2023 délivré àla société SNC NHL1, est prorogé jusqu'au 1" novembre 2027.Article 2 :Un extrait du présent arrété est affiché en mairie de Nanteuil-le-Haudouin pendant une duréeminimum d'un mois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour êtremise à disposition de toute personne intéressée.Le maire de Nanteuil-le-Haudouin fait connaître, par procès verbal adressé au préfet de I'Oise,l'accomplissement de cette formalité.L'arrété est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de |I'Etat dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi.Article 3 :La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle est déférée dans le délai de deux mois au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier,80000 Amiens :1° à compter du jour de notification par le pétitionnaire ou l'exploitant ;2° à compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la décision sur le site internet de la préfecture par les tiers intéressés.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 2/3
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Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.En cas de recours contentieux du tiers intéressé, I'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité durecours contentieux, de le notifier au préfet de l'Oise et au bénéficiaire de la décision.La notification intervient par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze joursfrancs à compter du dépôt du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un préjudice au bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un mémoire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci à lui verser des dommages et intérêts. La demande peut être présentée pour la première fois enappel.Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Senlis, le maire de Nanteuil-le-Haudouin, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionHauts-de-France, l'inspectrice de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 4 2 MARS 2025Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général,
{Frédéfic BOVET
DESTINATAIRES :La société SNC NHL1Le sous-Préfet de SenlisLe maire de Nanteuil-le-HaudouinLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unité départementale de l'Oise de la directionrégionale de I'environnement, de 'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France.
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PREFET Direction régionale de |'environnement,DE L'OISE de 'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaireSociété Parc éolien NORDEX XXVIII SASCommunes de Noyers-Saint-Martin et BucampsLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
er1"Vu le Code de l'environnement, notamment le chapitre unique du titre VIII du livreVu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R. 421-1 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, en qualitéde Préfet de I'Oise ;Vu l'arrété ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricitéutilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de larubrique n° 2980 de la nomenclature des installations classées ;Vu l'arrété préfectoral du 31 juillet 2014 autorisant la société Parc Eolien NORDEX XXVIII SAS àexploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique duvent regroupant quatre aérogénérateurs, sur le territoire des communes de Noyers-Saint-Martin etBucamps ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur FrédéricBOVET, Secrétaire général de la préfecture de I'Oise ;Vu la demande présentée le 4 octobre 2024 par la société Parc Éolien NORDEX XXVIII SAS, dont lesiège social est situé 71 rue Jean Jaurès - 62575 Blendecques, en vue de porter à la connaissance dupréfet les modalités de bridage des quatre machines du parc, sur le territoire des communes deNoyers-Saint-Martin et Bucamps ;Vu la transmission du projet d'arrêté à I'exploitant par courriel du 17 février 2025 ;Vu l'absence de remarque de l'exploitant transmise dans le délai indiqué ;Considérant ce qui suit :1. Le suivi environnemental post-implantation réalisé sur le Parc Eolien NORDEX XXVIII SASmontre une mortalité importante de chiroptères ;2. _ Des mesures complémentaires ont été réalisées avec le logiciel PROBAT pour optimiser lavitesse de démarrage des machines ;3. Le bridage proposé ne tient pas compte de la température mais uniquement de lavitesse du vent et de la mise en drapeau des machines ;
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4. Les modifications sollicitées doivent étre actées par un arrété préfectoral deprescriptions complémentaires ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de I'Oise,
ARRETEArticle 1 :L'arrêté préfectoral du 31 juillet 2014 est complété conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 - Arrêt des machines en faveur des chiroptères :L'exploitant met en place sur les éoliennes un dispositif d'arrêt en faveur des chiropteres.Ce plan d'arrét est mis en place pour les quatre machines dans les conditions suivantes (l'ensembledes conditions devant être remplies) :du 15 mars au 31 octobre ;une heure avant le coucher du soleil et jusqu'a une heure suivant le lever du soleil ;vitesse de vent inférieure à 3,5 m/s ;pales en drapeau.o o O OCes conditions s'entendent à hauteur de nacelle.L'exploitant établit et tient à disposition de l'inspection des installations classées un registrecomprenant les données suivantes, permettant de s'assurer durant la période requise d'arrét de sabonne mise en place : date, horaires et conditions météorologiques (vitesse du vent, température).Cette disposition relative aux arrêts des éoliennes du parc pourra être adaptée, le cas échéant, suiteà la fourniture des résultats des suivis post-implantation et après validation de l'inspection desinstallations classées.Article 3 - Délais et voies de recours :
°La présente décision est soumise à Un contentieux de pleine juridiction. La juridiction estcompétente en premier et dernier ressort. Le ministère d'avocat est obligatoire.Elle peut être déférée à la Cour administrative d'appel de Douai, 50 rue de la Comédie, 59500DOUAI :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois àcompter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du Codede I'environnement ou de la publication au recueil des actes administratifs de la décision sur lesite internet de la préfecture prévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La décision peut aussi faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.En cas de recours contentieux du tiers intéressé à l'encontre de la présente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux, denotifier celui-ci au préfet de l''Oise et au bénéficiaire de la décision.prefecture@oise.gouv.fr2/3
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L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine de non prorogation du délai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la présente décision est mis en œuvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent unpréjudice au bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au jugeadministratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci à lui verser des dommages etintérêts.La Cour administrative d'appel peut être saisie au moyen de |'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hiérarchique au bénéficiaire de la décision ou l'envoi dela copie du recours contentieux au bénéficiaire de la décision et au préfet de I'Oise respecte lesconditions prévues à l'article R. 181-51 du Code de l'environnement.Article 4 - Publicité :Un extrait de cet arrêté est affiché en mairies de Noyers-Saint-Martin et Bucamps pendant unedurée minimum d'un mois et une copie du présent arrété est déposée aux archives des mairies pourêtre mise à disposition de toute personne intéressée.Les maires de Noyers-Saint-Martin et Bucamps font connaître, par procès-verbal adressé au préfetde l'Oise, I'accomplissement de cette formalité.L'arrété est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de |'Etat dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :htto://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.Article 5 - Exécution :Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, la sous-préfète de Clermont, les maires descommunes de Noyers-Saint-Martin et Bucamps, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement et l'inspecteur des installations classées sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Beauvais, le 1 8 MRS 2025Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire général
Destinataires :La société PARC EOLIEN NORDEX XXVIII SASLa sous-préfète de ClermontLe maire de Noyers-Saint-MartinLe maire de BucampsLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unité départementale de l'Oise de la directionrégionale de l'environnement, de 'aménagement et du logement des Hauts-de-France
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4 | Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de 'aménagement et du logementDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autoportant autorisant la poursuite de l'activitéSociété TEREOS FRANCECommune de CHEVRIÈRESLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement et notamment son titre VIl du livre I€, ses titres | et Il du livre Il et sontitre 1°" du livre V ;Vu la Directive européenne 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le systèmecommunautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;Vu la Directive n°2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative auxémissions industrielles (IED) ;Vu la décision d'exécution (UE) N° 2019/2031 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant lesconclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaires et laitières,au titre de la directive 2010/75/CE du Parlement européen et du Conseil ;Vu l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et l'article 15 et notamment l'al 1° et l'al 2° , relative àl'autorisation environnementale ;Vu la nomenclature des installations classées prise en application de l'article L. 511-2 et lanomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration enapplication des articles L. 214-1 à L. 214-6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n ° 2010-146 du 16 février2010 ;Vu le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air ;Vu le décret n°2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pourla protection de l'environnement ;Vu le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrieverte et de simplification en matiére d'environnement ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de Préfetde l'Oise ;
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Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélévements et à la consommation d'eauainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnementsoumises à autorisation ;Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au seindes installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2012, modifié par l'arrêté du 20 septembre 2013, fixant la liste desinstallations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du5° de l'article R. 516-1 du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation dumontant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garantiesadditionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eauxsouterraines ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financièresprévues aux articles R. 516-1 et suivants du Code de l'environnement, modifié par le Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et desimplification en matière d'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en casd'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2018 « MCP » relatif aux installations de combustion d'une puissancethermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques n° 2910,n° 2931 ou n° 3110 ;Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD)applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime del'autorisation au titre des rubriques n° 3642, n° 3643 ou n° 3710 (pour lesquelles la charge polluanteprincipale provient d'installations relevant des rubriques n° 3642 ou n° 3643) de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté interdépartemental du S juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte dupublic en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant en région Hauts-de-France ;Vu les arrêtés préfectoraux du 11 juin 1970, 20 février 1976, 28 mars 1985, 27 mars 1991 autorisant laSociété Coopérative d'intérêt collectif agricole Sica PULPOSEC à exploiter les installations de sonétablissement situé sur la commune de Chevrières ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 1986 autorisant la société Sica PULPOSEC à exploiter desinstallations de transformation de betteraves sucrières sur le territoire de la commune de Chevrières ;Vu les arrêtés préfectoraux complémentaires du 17 octobre 2006 autorisant la société Sica PULPOSECà poursuivre l'exploitation des installations de combustion et du 23 juillet 2010 autorisant laditesociété à exploiter des installations de production de pellets de son site de Chevrières (60710) ;Vu les arrêtés préfectoraux complémentaires des 27 avril 2010, 14 février 2014, 7 décembre 2015, 08janvier 2019, 9 septembre 2019, 23 octobre 2020 et 3 mars 2023 délivrés à la société TEREOS FRANCEpour son site de Chevrières ;Vu le donner acte du 8 avril 2014 donnant récépissé du changement d'exploitant au profit de lasociété TEREOS FRANCE pour l'établissement exploité précédemment par la Sica PULPOSEC sur lacommune de Chevrières ;
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Vu l'arrété préfectoral cadre du 29 juillet 2022 délimitant les zones hydrographiques homogènes sur ledépartement de |'Oise et définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesurescoordonnées de gestion de l'eau dans le département de l'Oise ;Vu l'arrété préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire général de la préfecture de I'Oise ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin de la Seine et descours d'eau côtiers normands ;Vu le SAGE « Oise-Aronde » applicable sur le territoire de la commune de Chevrières ;Vu les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agro-alimentaires (BREFFDM - Food, Drink and Milk) parues au sein de la décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la commissiondu 12 novembre 2019, publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 4 décembre 2019 ;Vu le dossier de réexamen au regard des meilleures techniques disponibles dans les industries agro-alimentaires (BREF FDM - Food, Drink and Milk) qui concernent l'établissement au titre de sa rubriqueIED principale 3642 - dossier déposé le 02 décembre 2020 et complété les 28 janvier 2022 et 6 février2022 ;Vu le dossier de porter à connaissance du 8 novembre 2024 relatif à la mise en œuvre d'une nouvellestation de traitement des boues de station d'épuration (STEP) ;Vu la notification de cessation partielle d'activité du 13 décembre 2023 relatif à l'atelier dedéshydratation des pulpes ;Vu le courriel transmis à l'exploitant le 12 février 2025 pour lui permettre de formuler ses observationséventuelles sur le projet d'arrété préfectoral complémentaire ;Vu les observations de l'exploitant formulées par courriel du 5 mars 2025 ;Considérant ce qui suit :1. la mise en place d'une station de traitement des boues de STEP par presse à vis n'impacte pasla situation administrative du site n''entraine aucune nuisance supplémentaire surl''environnement pouvant porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Codede l'environnement ;2. le démantèlement de l'atelier de déshydratation des pulpes n'entraîne pas la suppression oul'ajout de rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement ;3. il convient néanmoins de remettre le tableau de classement à jour ;4. aucune nuisance supplémentaire sur l'environnement pouvant porter atteinte aux intérêtsmentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement n'est générée par le projet ;5. les rejets atmosphériques induits par l'atelier de déshydratation n'existent plus ;6. au regard des éléments d'appréciation apportés par l'exploitant et analysés par I'inspectiondes installations classées, ces demandes de modification ne représentent pas unemodification substantielle au sens du | de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;7. pour simplifier le suivi administratif de l'établissement et permettre une meilleure lisibilité desdispositions qui lui sont applicables, il apparaît judicieux de mettre à jour l'arrêté préfectoralautoportant du 9 août 2023 autorisant la poursuite de l'activité de la société TEREOS FRANCEen supprimant les prescriptions devenues inadaptées ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 3/90
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Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
ARRÊTE
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Table des matièresCHAPITRE 1.1 BENEFICIAIRE ET PORTEE DE L'AUTORISATION ......s 10ARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT TITULAIRE DE L'AUTORISATION. ...... 10ARTICLE 1.1.2. MODIFICATIONS ET COMPLÉMENTS APPORTÉS AUX PRESCRIPTIONSDES ACTES ANTÉRIEURS........................................cccrcrrscersencrcrerercerrcrrerrcrcrcerrcrcrcrrrercncacererrrcercerences 10ARTICLE 1.1.3. INSTALLATIONS NON VISÉES PAR LA NOMENCLATURE OU SOUMISESÀ DÉCLARATION OU SOUMISES A ENREGISTREMENT..............................................crecccrcecececrereeres 11ARTICLE 1.1.4. AUTORISATION POUR L'ÉMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE............. 12CHAPITRE 1.2 NATURE DES INSTALLATIONS........................................rcccererecerrrcrcrcrcrcrencerracecrcececcrce 12ARTICLE 1.2.1. LISTE DES INSTALLATIONS CONÇERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LANOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES ET PAR UNE RUBRIQUE DE LANOMENCLATURE LOI SUR L'EAU...........................cecocereorcecerecererercececerrerrcaceceserrererenerececicrcres 12ARTICLE 1.2.2. SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENT .......................................ceccerecerererecerererererrecre 15(Cf. annexe l)..............................................crrrrrrnrarererererrrnrrrrrrrrrrrrnnrerarrenennererrrnenrrarrecenanannrrersacrecrcncanne 15ARTICLE 1.2.3. AUTRES LIMITES DE L'AUTORISATION ..................................crcrirecacerrrrrencecnce 15ARTICLE 1.2.4. CONSISTANCE DES INSTALLATIONS AUTORISÉES.................................................... 15ARTICLE 1.2.5. NIVEAUX DE PRODUCTION AUTORISÉS...............................rrccccacerececececececere 16............................................................................................................................................................. 16CHAPITRE 1.3 CONFORMITE AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ...... 16ARTICLE 1.3.1. CONFORMITÉ............................................ecirececacececacecereceracererenerencrcrcrrrencrrrcecerercerececececnce 16CHAPITRE 1.4 DURÉE DE L' AUTORISATION. ..................................................crcrcecrrecerereecrercrcecerrcrrrrrrrrerereree 17ARTICLE 1.4.1. DURÉE DE L'AUTORISATION. ..................................................erererereccerrercercerrcrrrrere 17CHAPITRE 1.5 MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITÉS...........................................>ccerecscecececcccs 17ARTICLE 1.5.1. PORTER À CONNAISSANCE ...........................ccececerecerecesrecrcrcececerrcerrerrcrcecrcrcrcnce 17ARTICLE 1.5.2. MISE À JOUR DES ÉTUDES D'IMPACT ET DE DANGERS............................... 17ARTICLE 1.5.3. EQUIPEMENTS ABANDONNÉS..............................................ccecececeececererrcrcrcrcecerececrencecee 18ARTICLE 1.5.4. TRANSFERT SUR UN AUTRE EMPLACEMENT .......................................rrceercecucs 18ARTICLE 1.5.5. CHANGEMENT D'EXPLOITANT ........................................crcicecrccererererecrcrcerrcecererecs 18ARTICLE 1.5.6. CESSATION D'ACTIVITÉ........................................cecerecererererererererenrecerrrrecececececrcrce 18CHAPITRE 1.6 RÉGLEMENTATION. ....................................rcecececececacecrrcrcrcarersrrrercrcrcrcrcececececerrcrsrcrcrcacee 18ARTICLE 1.6.1 RÉGLEMENTATION APPLICABLE......1 silo plat (Hesser) de 500 m* de sucre 19ARTICLE 1.6.2 RESPECT DES AUTRES LÉGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS............. 20TITRE 2 - GESTION DE L'ETABLISSEMENT ....................................cecececrenererercecerscrcerercecrcerrcrre 21CHAPITRE 2.1 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS....................................cceccecececrrerercacecacererecevacee 21ARTICLE 2.1.1. OBJECTIFS GÉNÉRAUX..............................cocococecrcrcececacrcarecaracacasacaracrrrcerrrrecrcececerere 21ARTICLE 2.1.2. CONSIGNES.....................................ccorececerecerererrencacerencarevarecenencaravenesenersencncerersrccrcnerere 21CHAPITRE 2.2 RÉSERVES DE PRODUITS OU MATIÈRES CONSOMMABLES............................... 22ARTICLE 2.2.1. RÉSERVES DE PRODUITS..................................................crrerrerecerececrencerecererrercecrcnce 2CHAPITRE 2.3 INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE.............................................ecercrcrcerenrerserecerererence 22ARTICLE 2.3.1. PROPRETÉ ..................................................rcececerrreerecrcecareecesrencerercrrecrcerercrrrcecererecerrcrcece 22ARTICLE 2.3.2. ESTHÉTIQUE........................vsseserosseseese . 22CHAPITRE 2.4 DANGER OU NUISANCE NON PRÉVEN U...........issesressesesssssasrssssessesssssssssesessssese0 23ARTICLE 2.4.1. DANGER OU NUISANCE NON PRÉVENU...............................cccericacececerecacecrcnce 23CHAPITRE 2.5 INCIDENTS OU ACCIDENTS.....................................ccrcrcerererrecececeerecrcncecrsrererencececrccesee 23ARTICLE 2.5.1. DÉCLARATION ET RAPPORT.................................................ecrcecerererrrererrencererercerrcrrrce 23CHAPITRE 2.6 RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS À LA DISPOSITION DE] SU EN3 12 20 D C0 N RR 23CHAPITRE 2.7 RECAPITULATIF DES DOCUMENTS A TRANSMETTRE À L'INSPECTION.....23CHAPITRE 3.1 CONCEPTION DES INSTALLATIONS...............................................vececercrcercecererrercerecacce 25ARTICLE 3.1.1. CONDUITS ET INSTALLATIONS RACCORDÉES...............................................es 250344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 5/90
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ARTICLE 3.1.2. Conditions générales de reiet...........................................................rcersenerrencereceresencercrnceres 25CHAPITRE 3.2 LIMITATION DES REJETS...................ecrereceecceceneentenerrerrerrerrrcrerrerererrcrerecerrsrecrenensecce 26ARTICLE 3.2.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES...........................ciricecocecrcerenceracerrerirrrarrcracecrrererences 26ARTICLE 3.2.2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES.....................................cecececececcrencececrrescrrecrcrencerscrcere 27ARTICLE 3.2.3. VALEURS LIMITES DES CONCENTRATIONS DANS LES REJETSATMOSPHÉRIQUES................iraceneseeseentereerententonrarsasercarenrersnserrasenserensersassacersensasersencarensesencacensentenne 27Article 3.2.3.1. Émissions CAnalisÉes.........................................................ercrrreorsencerarereserencarasanerenenrerscncerrence 27Article 3.2.3.2. Chaudières...............................................ccccersserererrerenrcocercensrnerrerensrsrserrrensererecenrerececcencecerecce 28Article 3.2.3.3. Four à SOUfre......................................................cccsrssrerserrarencerererererenerrenerrrrnerrrnrrnerrrentenen ce necece 28Article 3.2.3.4. Four @ ChAUX........................................................+vevvrverereerancerarerrnrentenserererenserererececerencerererernevere 29Article 3.2.3.5. Sécheur à SUCrE.................................crrrererssenencecerrrerrrrsnnenrrrerererrararerenrererererrrntrscenrensaccrnne 29CHAPITRE 3.3 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ..........................................cceccocececacenesceenenrarararenenearecaracecrcncere 29ARTICLE 3.3.1. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN CAS D'ÉPISODE DEPOLLUTION DE L'AIR........................................rerrrrerersenterererecerererererrrerererecrercececrerrenrerrenrrrrrrsenseerecreceasrrnsene 29Article 3.3.1.1. Mise en œuvre des mesures temporaires de réduction d'émissions.................................... 29polluantes en cas d'épisode de pollution aux particules PM10 et/ou d'ozone........................................................... 29Article 3.3.1.2 : Suivi des actions temporaires de réduction des émissions de polluantsAtMmOSphÉrIQUES..............................rsrrrrrerecerrerensanrerererrerenenenertececersreresennenenterecerensencencecerncecececensaccese 32ARTICLE 3.3.2. Propreté. émissions diffuses et envols de poussières..............................................................esrreecse 32CHAPITRE 4.1 COMPATIBILITÉ AVEC LES OBJECTIFS DE QUALITÉ DU MILIEU................. 34CHAPITRE 4.2 PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU..................................crcicecececerecncres 34ARTICLE 4.2.1. ORIGINE DES APPROVISIONNEMENTS EN EAU..........................................rrrrerrrreere 34ARTICLE 4.2.2. CONCEPTION ET EXPLOITATION DES OUVRAGES ET INSTALLATIONSDE PRÉLÈVEMENT D'EAUX .............crscescsersesscencenrasrarereaconescenronsassesrsensorarsrsersassasersarerserenssensacencencente 34ARTICLE 4.2.3. PROTECTION DES MILIEUX DE PRÉLÈVEMENT......................................................... 34Prélèvement d'eau en nappe par forage.......................................................................rrrrsrrcerrecrerereerenrerrrrrrrrerersensenransrrsere 34Critères d'implantation et protection de l'ouvrage...................................................................crecrecrccerrcensersersececcencerserce 35Réalisation et équipement de l'ouvrage...........................................................crrcrrccecccerererrerecerererreaneransrrnrerecersecrernre 35Abandon provisoire ou définitif de l'ouvrage...............................................................rrcrerernecrnrerererrerrerecerrenaarerence 35ARTICLE 4.2.4. RECYCLAGE..........................rcrrerensnrenranararanterarrsrrnserererertreerecrerecerrarrnsacentencecence 36EAUX DE REFROIDISSEMENT ......................................................cerrerrerrrrererrererererenerrerrrrarrrrecrerererrnnsennensrneee 36CHAPITRE 4.3 Conception et gestion des réseaux €t points de rejet.......................................rcccrcrrrccerererences 36ARTICLE 4.3.1. POINTS DE REJET ...................................coccceccrccrecerrerereerecrrecrrorerererererrrererenterrrrenarcerne 36ARTICLE 4.3.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES..........coccacorsarsconsarecräracenrerseracensaserenserroresensarracerserene 37ARTICLE 4.3.3. Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet............................... 38CHAPITRE 4.4 limitation des rejets...................................................................scccerereereererrensensrrnerserensranrrrserrensenrerneneencerceccece 39ARTICLE 4.4.1. Caractéristiques des reiets externes.................................................veresrsssrensrsasserracecersrsrncensercere 39ARTICLE 4.42. VALEURS LIMITES D'ÉMISSION DES EFFLUENTS AQUEUX AVANTREJET DANS LE MILIEU NATUREL...................................rcccrrrecercrrercrnrererrarrrnarensrrrerrrererercrrrsannencenenece 39ARTICLE 4.4.3. VALEURS LIMITES D'ÉMISSION DES EAUX DOMESTIQUES..................... 40ARTICLE 4.4.4. GESTION DES EAUX POLLUÉES ET DES EAUX RÉSIDUAIRES INTERNESÀ L'ÉTABLISSEMENT .....................erecrernerneencereereneeneencereeceneeneerencerencereaceneenceneeneecencencercereorennrencencencenes 40ARTICLE 4.4.5. EAU X PLUVIALES..................................rrrerersererenrenseraranenrerrenrerenteeerererrrrcerececrensececcrcccecce 40ARTICLE 4.4.6. ENTRETIEN ET CONDUITE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT......40CHAPITRE 4.5 DEVENIR DES EAUX TERREUSES DE SUCRERIE..................................ecearcerrcancencerarcces 41CHAPITRE 4.6 Surveillance des effets des rejets sur les milieux aquatiques et les sols.......................... 41ARTICLE 4.6.1. SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES................................verrerrrerrorcerserces 41ARTICLE 4.6.2. SURVEILLANCE DES SOLS............................errrrrrsrenenrencerrrrcrerreransarenrrnnerrancecerseccce 42Une surveillance périodique de la qualité des sols est effectuée au moins tous les 10 ans et porte auminimum sur les substances identifiées dans le rapport de base.................................................................................... 42ARTICLE 4.6.3. EPANDAGE DES EAUX .............................................rereerrersrereerrerererererararrrrererracecrceere 4303 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 6/90
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CHAPITRE 4.7 Dispositions applicables aux établissements relevant des rubriques N° 3000 à 3999 dela nomenclature ICPE. ainsi que les installations ou équipements s'y rapportant directement, exploitéssur le méme site. liés techniquement à ces installations et susceptibles d'avoir des incidences sur lesémissions et 18 pollution.................................................ececrereersensentererrerrnrererrrrrrrrrrrerererererecerererecececeetetectentenesen 44CHAPITRE 4.8 dispositions temporaires de réduction des consommations d'eau en période derestriction de consommation et en dehors d'une réduction de l'activité de production............................................ 45Article 4.8.1 — Adaptation des prélèvements d'eau autorisés en cas de sécheresse.................................................. 45Article 4.8.2 — Adaptation des relevés des prélèvements d'eau en cas de sécheresse........................ 45Article 4.8.3 — Adaptation des prescriptions sur les rejets et de l'autosurveillance des effets surl'environnement en cas de sécheresse......................................................................errerrrscerrrrrsrernerrrrerrerecerrereracecrenrenerarranse 46Article 4.8.4 - Plan d'actions « Sécheresse »...................................................rerrrenerreneenereerrererererererrrrrrcererevce 46Article 4.8.5 — Bilan..................................................rccercerserersrcererrcrererererersenrrrcererererrrertcrrenrrecerremsrcrsatesaseracerece 48CHAPITRE 4.9 — actions PÉRENNES de maitrise et de réduction des consommations en eau............. 48Article 4.9.1 — Réduction des prélèvements d'eau.............................................................................rrrererererrrererrerererrensererrrevence 48CHAPITRE 5.1 PRINCIPES DE GESTION..................................cccccccrcercerecrrrcrrrrrrarenserererenetrececrrrerrrrrraen rn 50ARTICLE 5.1.1. LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS.............................................................. 50ARTICLE 5.1.2. SEPARATION DES DÉCHETS..............coceacocessarsrsecserarearasreracenrarsncarensarerrencarssncensse 50ARTICLE 5.1.3. CONCEPTION ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONSD'ENTREPOSAGE INTERNES DES DÉCHETS....................................rrcrcererescareresencerrerrencarerceracee 50ARTICLE 5.1.4. DECHETS GERES A L'EXTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT.............c.......... 51ARTICLE 5.1.5. DECHETS GERES A L'INTÉRIEUR DE L'ETABLISSEMENT..........cc0oouncv..... 51ARTICLE 5.1.6. TRANSPORT ..................................rrererrrrrrerrenserrrsnsererenerererecrcrrrererererrrrrerrrrttesecseseseece 51ARTICLE 5.1.7. DECHETS PRODUITS PAR L'ÉTABLISSEMENT............................................rocccrcee 51CHAPITRE 6.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES..............................erecerococecrcrerarerecarerrrrrrerararrrerererercncaracereree 53ARTICLE 6.1.1. AMÉNAGEMENTS........................................+rcceccereceocecerererenenensacesencareneereenencececrecavaee 53ARTICLE 6.1.2. VÉHICULES ET ENGINS.........................................rrrcecrcareereereerrerercrranrerrencnrcerrcrecrcce 53ARTICLE 6.1.3. APPAREILS DE COMMUNICATION .............................rrrrrrerererrerececrecrrecrerrrererenereneee 53CHAPITRE 6.2 Limitation des niveaux de bruit...........................................................rcrrrrrerrererrerrrrerecrererrerrererernee 53ARTICLE 6.2.1. NIVEAUX LIMITES DE BRUIT ....................................ccccccccccrecrcecrrrrcrrerenrenerenereneree 53ARTICLE 6.2.2. MESURES PERIODIQUES DES NIVEAUX SONORES.............................rrrsreerrensensee 54ARTICLE 6.2.3. VALEURS LIMITES D'ÉMERGENCE....................ecirerererecarerarerarerrerereerereraravece 54CHAPITRE 6.3 VIBRATIONS....................rrrereensnrerserersensrrerreranreneenereaterenececererererrrererererecerererraneceerenesta ns 54CHAPITRE 6.4 ÉMISSIONS LUMINEUSES..................................cerereocererenercnrarererenrerereeracrceerersencarrceneane 54CHAPITRE 7.1. Conception des installations...........................................................rrerrererrerererrrerenererrererrereerenrerre 55ARTICLE 7.1.1. Dispositions constructives..........................................................rrrrerenenetsentnttñttsnetenentnnnnnenn 55ARTICLE 7.1.2. installations électriques.............................................................................rerrererencererrererererrenensererecerenserse 55ARTICLE 7.1.3. Accessibilité des engins de secours à proximité de l'installation................................ 55ARTICLE 7.1.4. RétentiOnS....................................rrrrererererecerersrrsrrrrrrecerrrererererecrrececrererentenertrrrerensececeescece 56ARTICLE 7.1.5. Dispositions relatives aux tuyauteries et capacités contenant des matièresdangereuses ou des fluides utilisés au-delà de leur point éclair.....................................................rrrrrcecrerrrrecreccerse 58CHAPITRE 7.2. autres dispositifs et mesures de prévention des accidents................................................................erre 58ARTICLE 7.2.1. CONTRÔLE DES ACCÈS....................................cererererencrcererercererrrarenencarareneerrrcencacasencs 58ARTICLE 7.2.2. SÉCURITÉ GÉNÉRALE............<rcocecorersseacssensarscersasasscensacscsrsasasecerearasscerensessassracarsee 58L'exploitant dispose d'Appareils Respiratoires Isolants localisés dans la salle de contrdle........... 59ARTICLE 7.2.3. SURVEILLANCE DE L'INSTALLATION...............rcerrererrrrsrrrerrererererrrerarercrrerce 59ARTICLE 7.2.4. localisation des risques.............................................................cerrrrsrerrrererrrarrerrrrrrrrrerererrereren rrrc 59ARTICLE 7.2.5. Dispositions générales..............................................errrsesssrersrenrererercenecrerenrrnerrserensensensecerees 59ARTICLE 7.2.6. Domaine de fonctionnement sur les procédés.........................................................................rrercrercerce 60ARTICLE 7.2.7. Mesures de maitrise des risques et barrières de sécurité.................................................................................. 60CHAPITRE 7.3. Movens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours............................................ 60ARTICLE 7.3.1. DEFINITION GÉNÉRALE DES MOYENS,..............vecococerrararererensarararencarencerarances 6003 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 7/90
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ARTICLE 7.3.2. CONSIGNES GENERALES D'INTERVENTION......................iccescenconceneencerrareserescee 61Article 7.3.2.1 Système d'alerte interne.........................................................cererrrresrareeneersrserererececererereneneneereere 61Article 7.3.2.2. Plan d'opération interne................................................eeceececcrererenrerecrrcrerarrsrrscecerereceransecece 61ARTICLE 7.3.3. MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE..................................ccicrcocecececcerrrrcrrense 62ARTICLE 7.3.4. RISQUE CHIMIQUE.............................................ccccccocecererrerererrenrenserenserrerrererarerererrcrerensee 62ARTICLE 7.3.5. DÉTECTION GAZ .............erocrerrarescereeneeneenesaeenenernsensenenenenssnsensensensensensercerrenrenne 63CHAPITRE 8.1. Conditions particulières applicables au fonctionnement de 1'établissement................ 64CHAPITRE 8.2. STOCKAGE DE PROPANE ET CHAUDIERE VKK........................................................ 64ARTICLE 8.2.1 . DISTANCES D'ÉLOIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE............................................. 64ARTICLE 8.2.2. DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE ET INSTALLATIONS............ 64ARTICLE 8.2.3. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CANALISATIONS DE PROPANE........... 65Article 8.2.3.1. Canalisations aériennes.....................................................................ccccrcrcrerrerrerranarneeneerenerrcccerrecernancecece 65Article 8.2.3.2. Canalisation enterrée..............................................cerrrrrsesecescecerrrrrerrrensesrerrecererersnsrecsnrenecensece 66ARTICLE 8.2.4. DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE ET À L'OPÉRATION DEDÉPOTAGE DE PROPANE.........................icrssscocescoresearesessarocoracssarostassasarasensacsasatearasserararecarerrasessacacra se 66ARTICLE 8.2.5. DISPOSITIONS RELATIVES AU REPORT EN SALLE DE CONTRÔLECHAUFFERIE...................................cecccrererenrersersrrrererererrecerrrnrrrarererrrererererecererecerrecencensrrsrererererrerececceceecensrece 67ARTICLE 8.2.6. AUTRES DISPOSITIONS.....................ersrerernrerrererererrerevererererererrrrrnrnrr sn sr ansensee 67ARTICLE 8.2.7. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONDUITE DE LA CHAUDIÈRE VKK. 68CHAPITRE 8.3. FOUR A CHAUX ......................orrocerererrecerererarrenserererererrerenrasrerererererananssanrrrrccrrensansancenerce 69CHAPITRE 8.4 FOUR A SOUFRE..............ccccccccererecrerererererrrrrrrerrrrrrrrrrrrerrenssrrrrrsecerrstetetececeererececree 69ARTICLE 8.4.1. MAGASIN DE STOCKAGE DE SOUFRE...............................................crrrsrrerrrrrrerrerercencensece 69ARTICLE 8.4.2. MAITRISE DU PROCÉDÉ D'EXPLOITATION ET GESTION DESINSTALLATIONS (FOUR À SOUFRE ET TOUR DE SULFITATION)................................................ 70CHAPITRE 8.5 SILOS.................................................ecererccesenerersrerecrerenerencensensennrrerenrernerserrererreneerererrenerererecececensensets 72ARTICLE 8.5.1. PREVENTION DES RISQUES PRESENTES PAR LES SILOS (RUBRIQUE N°2160) CONTENANT DES PRODUITS ORGANIQUES DEGAGEANT DES POUSSIERESINFLAMMABILES......oocoioiiiisiiuiseaioiioniiiiaiiinsssnssnastamsssssesasssessassasssssnsassssasaas s rrr s o asatastesssspibnsnets 72ARTICLE 8.5.2. MOYENS DE PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS.................ccrerrereece 74a) Évents et surfaces soufflables........................................ccrcrcecrceceriencaneensesiersereacerararararcrcrcacecrrcereren 75D) Découplage...............................................................rererrccecrorererencrsserearerererrrrerererecerererrerererecrerenernrensrcrrensanserrensenses 75c) Suppresseur d'explosion et détecteur d'étincelles...............................................................ceresesrsecesersersecesensen 77ARTICLE 8.5.3. NETTOYAGE DES LOCAUX .................................rcrerececrececrerrencerencenserrererrereececrerenncncensen 77ARTICLE 8.5.4. PROCÉDURES D'INTERVENTION...........................................rereocecerererereceererereracre 77ARTICLE 8.5.5. PRÉVENTION DES RISQUES LIES AUX APPAREILS DE MANUTENTION77ARTICLE 8.5.6. SYSTÈME D'ASPIRATION.....................ecoreacerearncereacereaeneenerencereneacrercencenencerenenence 79ARTICLE 8.5.7. VIEILLISSEMENT DES STRUCTURES.......................................................rccrrrersernncencecerrers 80CHAPITRE 8.6 TOURS AÉRORÉFRIGÉRANTES...........rcceoceacerrerearereorsseencerrarerearersacersencenearentencene 80Article 8.6.1. Dispositions générales.......................................................cccrcerrsrerereneneenencrrrrrrerecrececerrencerenensensencececece 80Article 8.6.2. Autosurveillance renforcée....................................................cececrrrrrserenssenseenerererecereresrrenrensanccerercrcnee 81Article 8.6.3 : Mesures correctives et/ou curatives à réaliser à réception de résultats d'analysesupérieurs à 105 UFC/L en Legionella pneumophila...................................ccrrecerrerrrrrererarerrerssrererererercence 81Article 8.6.4 : Délai d'arrêt de la dispersion.........................................................................cccerrersenrenernrarerarennenceccecerecrere 82Article 8.6.5 : Actions curatives mises en œuvre après mise à l'arrêt de la dispersion....................... 82Article 8.6.6 : Remise en route de la dispersion..........................................................................................rcererressecrercocrorensenensernerre 82Article 8.6.7 : Actions post remise en service de la ou des tours aéroréfrigérantes obiet(s) dudépassement du seuil de 105 UFC/L en Legionella pneumophila............................................................................ 83CHAPITRE 8.7 BASSINS DE STOCKAGE ................................................rrrrrccorererrerrenrecrerererraranrrereecersnsrecercecces 83ARTICLE 8.7.1. DESCRIPTION ....................................ccccrererserecocrereseaneerenesrrrnanaventerecererererarenersensacsenenece 83ARTICLE 8.7.2. REVANCHES...................................ccrrcercorersanenneocrereresnnenertensenersnsanererecrcarerearrncecerencencecece 85ARTICLE 8.7.3. DOSSIER DE SUIVI DE L'OUVRAGE...............................rrrcrcrrerererrenrerrrrersansencersecrence 8503 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 8/90
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ARTICLE 8.7.5. Surveillance visuelle courante..................................................rrrrrerrcrnsrrerensarrrcenrerserrrrcnnnsrceues 86ARTICLE 8.7.6. PROCÉDURE DE FERMETURE...............................................crerreescenienansencscssscscrenes 86ARTICLE 8.7.7. PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES POUR LES BASSINS DE SÉDIMENTATION............................................................................................................................................................. 87CHAPITRE 9.1 PROGRAMME D'AUTO-SURVEILLANCE................................ccicerrcesiessrsienacrieriiees 88ARTICLE 9.1.1 . PRINCIPE ET OBJECTIFS DU PROGRAMME D'AUTO-SURVEILLANCE. .88ARTICLE 9.1.2. MESURES COMPARATIVES..........................................cccececesrirenicecerersassrasrcrsrcrcrcrsresn 88CHAPITRE 9.2 MODALITÉS D'EXERCICE ET CONTENU DE L'AUTO SURVEILLANCE......... 88ARTICLE 921. AUTO _ SURVEILLANCE DES EMISSIONS _ATMOSPHÉRIQUESCANALISÉES OU DIFFUSES..................................................ccecerececececceonencrencerscerecisrcececrrrnensrcsrrcerscsicncrees 88ARTICLE 9.2.2. AUTO SURVEILLANCE DES REJETS AQUEUX..............................scicescrescseres 90ARTICLE 9.2.3. RELEVÉ DES PRELEVEMENTS D'EAU.......................scscersessscesscrressrcecrcrencee 01ARTICLE 9.2.4. FRÉQUENCES, ET MODALITÉS DE L'AUTO SURVEILLANCE DES EAUXRÉSIDUAIRES........................................ceercececrrrreerreneerrrenercecencererencareresersrcrsssrs crrr cssensrsiscacen ccrcc 91ARTICLE 9.2.5. SUIVI DES DÉCHETS..........................................cececcccerecececerececrcecerererencereressrscscrsseasse 92ARTICLE 9.2.6. AUTO SURVEILLANCE DES NIVEAUX SONORES...........................................sss 93CHAPITRE 9.3 suivi, INTERPRÉTATION ET DIFFUSION DES RÉSULTATS..................................... 93ARTICLE 9.3.1. ANALYSE ET TRANSMISSION DES RESULTATS DE L'AUTOSURVEILLANCE.............................................cccecececerececrencrrrcrercrcrrrrrrcrrrenercncncerrcrcrcrcrcrcrcessncrcrsrceness ccrcc 93ARTICLE 9.3.2. ANALYSE ET TRANSMISSION DES RÉSULTATS DES MESURES DENIVEAUX SONORES........................................................rceccrescerencenrereceracrcrrracerrceceracercrsaracrcrsrsrssrrrserrcrcnse 94CHAPITRE 9.4 BILANS PÉRIODIQUES.....................................cerererecrsreseassesssssssrsrsercrcrsrcrrcrereesesraseene 94ARTICLE 10.1 DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS..................................cccrircesecacerscecrccicrsencareriercee 95ARTICLE 10.2 PUBLICITÉ...........................crcecececececerereecerecererererencesrereerrsssssssrsnsrsncaresecrssacrcisrsise 95ARTICLE 10.3 EXÉCUTION ...................................reccerrcrrerrereereenrerererrerenrrrrecerecrcrrcrrrccrcrsrsessssrceee 96
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[ TITRE 1 — PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GENERALESCHAPITRE 1.1 BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L'AUTORISATIONARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT TITULAIRE DE L'AUTORISATIONLa société TEREOS SUCRE FRANCE, dont le siège social est situé rue de Senlis à Moussy-le-Vieux(77230), est autorisée, sous réserve de la stricte observation des dispositions contenues dans le présentarrêté, à poursuivre l'activité des installations de la sucrerie exploitée auparavant par la sociétéTEREOS, sur le territoire de la commune de Chevrières au 300 route de Grandfresnoy - Hameau de laSucrerie.ARTICLE 1.1.2. LOCALISATION ET SURFACE OCCUPÉE PAR LES INSTALLATIONSLes installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants.Communes Sections ParcellesN ZA 110CHEVRIERES ZB 41,45,75 et 76ZK 13 et 14GRANDFRESNOY ZL 96 et 104
Les coordonnées Lambert |l étendu du site sont : X = 624 km ; 2 485 km ; Z = 50 m NGF (cf. annexe 1).La surface totale du site est d'environ 33 hectares.La surface des bassins représente environ 100 hectares.ARTICLE 1.1.3. AUTORISATION POUR L'ÉMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRELa présente autorisation vaut également autorisation pour l'émission de gaz à effet de serre enapplication de l'article L. 229-6 du Code de l'environnement.ARTICLE 1.1.4. INSTALLATIONS VISÉES PAR LA NOMENCLATURE ET SOUMISES À DÉCLARATION,ENREGISTREMENT OU AUTORISATIONLes prescriptions du présent arrété s'appliquent également aux autres installations ou équipementsexploités dans l'établissement, qui, mentionnés ou non dans la nomenclature, sont de nature par leurproximité ou leur connexité avec une installation soumise a autorisation a modifier les dangers ouinconvénients de cette installation.Les dispositions des arrétés ministériels existants relatifs aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées soumises a déclaration sont applicables aux installations classées soumises adéclarations incluses dans l'établissement dès lors que ces installations ne sont pas régies par leprésent arrété préfectoral d'autorisation.Les dispositions des arrétés ministériels existants relatifs aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées soumises a enregistrement sont applicables aux installations classées soumises aenregistrement incluses dans l'établissement dès lors que ces prescriptions générales ne sont pascontraires a celles fixées dans le présent arrété.ARTICLE 1.1.5. MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS APPORTES AUX PRESCRIPTIONS DES ACTESANTERIEURSL'exploitation des installations visées à l'article 1.1.1 est conditionnée au respect des dispositions duprésent arrêté et de celles reprises par les arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration lesconcernant, tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.
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Les dispositions a caractére technique des arrétés préfectoraux qui suivent sont abrogées etremplacées par les dispositions du présent arrété. Seuls ne sont pas abrogés, pour ces mémes arrétés,les articles portant autorisation, ou actant les modifications d'unités industrielles, ainsi que les articlesabrogeant des arrétés préfectoraux antérieures :l'arrêté préfectoral du 3 octobre 1986 autorisant la société BEGHIN SAY à exploiter lesinstallations de son établissement ayant une capacité de traitement de 10 000 tonnes/jour debetteraves achetées, situé sur te territoire des communes de Chevrières et Grandfresnoy ;l'arrêté préfectoral complémentaire du 31 mai 1989 délivré à la société BEGHIN SAY etautorisant l'évacuation des boues résiduelles vers une carrière à remblayer située à proximité,sur la commune de Houdancourt, pour en assurer la décantation ; l'arrêté préfectoralcomplémentaire du 30 janvier 2004 délivré à la société BEGHIN SAY en vue de la mise enœuvre des mesures de prévention de la légionellose pour l'établissement de chevrières ;l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 avril 2004 imposant une surveillance piézométriquedes eaux souterraines de la carrière d'Houdancourt ;le donner acte du 15 décembre 2004 donnant récépissé du changement d'exploitant au profitde la société TEREOS pour l'établissement exploité précédemment par la société BEGHIN SAYsur la commune de Chevrières et pour la carrière d'Houdancourt ;l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 avril 2010 imposant à la société TEREOS desnouvelles prescriptions relatives à l'exploitation de la sucrerie de Chevrières ;l'arrêté préfectoral complémentaire du 31 juillet 2012 imposant à la société TEREOS de mettreen place un programme de surveillance de ses rejets de substances dangereuses pour lesinstallations qu'elle exploite sur le site de Chevrières ;l'arrêté préfectoral complémentaire du 14 février 2014 autorisant la société TEREOS à exploiterune station de traitement des effluents aqueux à Chevrières ;le donner acte du 8 avril 2014 donnant récépissé du changement d'exploitant au profit de lasociété TEREOS FRANCE pour l'établissement exploité précédemment par la Sica PULPOSECsur la commune de Chevrières ;l'arrêté préfectoral complémentaire du 16 janvier 2015 fixant le montant de référence desgaranties financières ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant pour le site exploitépar la société TEREOS FRANCE sur la commune de Chevrières ;l'arrêté préfectoral complémentaire du 7 décembre 2015 autorisant la société TEREOS àdéroger aux valeurs limites d'émission fixées par l'article 10 de l'arrêté ministériel du 26 août2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW etactualisant certaines valeurs limites d'émission atmosphériques pour l'installation qu'elleexploite sur le territoire de la commune de Chevrières ;l'arrêté préfectoral complémentaire du 8 janvier 2019 autorisant la société TEREOS FRANCE àexploiter deux chaudières au fioul domestique d'une puissance totale de 22 MW enremplacement de la chaudière au charbon sur son site de Chevrières ;l'arrêté préfectoral complémentaire du 9 septembre 2019 autorisant la société TEREOSFRANCE à exploiter une chaudière au propane sur son site de Chevrières ;l'arrêté préfectoral complémentaire du 6 décembre 2019 imposant des prescriptionscomplémentaires relatif au fonctionnement des installations de la société TEREOS FRANCE àChevrières en cas d'atteinte du seuil d'alerte du dispositif interpréfectoral de gestion desépisodes de pollution ;l'arrêté préfectoral complémentaire du 23 octobre 2020 pris en application du titre 1° livre Vdu Code de l'environnement, modifiant les conditions d'autorisation de la société TEREOSSUCRE FRANCE à Chevrières et notamment son article 2 fixant une valeur limite deprélèvement (VLP) annuelle au sein du réseau d'eau de nappe (exclusion des prélèvements liésà la lutte contre un incendie ou aux exercices de secours) de 200 000 m° (nota : absence deVLP pour le réseau public de distribution d'eau potable de la ville) et prescrivant un pland'actions « sécheresse » ;l'arrêté préfectoral du 11 juin 1970 délivré à la société PULPOSEC ;l'arrêté préfectoral complémentaire du 20 février 1976 délivré à la société Sica PULPOSEC,I'arrété préfectoral complémentaire du 28 mars 1985 délivré à la société Sica PULPOSEC ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 BEAUVAIS 11/90
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l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 mars 1991 autorisant la Société Coopératived'intérét collectif agricole Sica PULPOSEC a exploiter les installations de son établissementsitué sur la commune de Chevrières ;l'arrêté préfectoral complémentaire du 17 octobre 2006 autorisant la société Sica PULPOSEC àpoursuivre l'exploitation des installations de combustion ;I'arrété préfectoral complémentaire du 23 juillet 2010 autorisant la Société Coopératived'intérét Collectif agricole Sica PULPOSEC à exploiter des installations de production de pelletsde son site de Chevrières (60710) ;l'arrêté préfectoral autoportant du 15 avril 2021 autorisant la poursuite de l'activité ;I'arrété préfectoral complémentaire du 5 novembre 2021 relatif à la dérogation à l'impossibilitéd'arrêt immédiat de la dispersion de l'eau des tours aéroréfrigérantes en cas de concentrationen Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/L ;I'arrété préfectoral complémentaire du 3 mars 2023 relatif aux dispositions à mettre en œuvrepour réduire la consommation d'eau (actions pérennes et actions en période de sécheresse).CHAPITRE 1.2 NATURE DES INSTALLATIONSARTICLE 1.2.1. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNEES PAR UNE RUBRIQUE DE LANOMENCLATURE. DES INSTALLATIONS CLASSEES ET PAR UNE RUBRIQUE DE LANOMENCLATURE LOI SUR L'EAULes installations exploitées relèvent des rubriques ICPE suivantes :; Quantité ouRÀË'ËËÊ Libellé simplifié de la rubrique Nature de l'installation Capacité | Régime14 autorisée38 436 m* ou2160-2 | Silos et installations de stockage |1 silo vertical de 38 646 m° (*) 30 000 t A. 150 t/j et2520 |Fabrication de ciment, chaux gr::):auuc);clon de chaux dans un four 21 000 t/an Amaximum. ; Chaudière VKK n°1 : 35 MW3110 â::;lÿéît;:;\ta"îâoncszombustlbles Chaudière usine ERK : 62,34 MW 106,14 MW AChaudière STR : 888 MWProduction de ciment, chaux et|Production de chaux dans un four 150 t/j et3310 ur ' ; 21 000 t/an Aoxyde de magnésium à chaux ;maximumFabrication en quantitéindustrielle par transformationchimique ou biologique deproduits chimiques inorganiques, Capacité detels que : Fabrication de dioxyde de soufre 90 kg/h en3420-a a) Gaz, tels que ammoniac,|par un four à soufre d'une moyenne Achlore ou chlorure d'hydrogène, |capacité de 90 kg/h en moyenne etfluor ou fluorure d'hydrogène, | et 100 kg/h au maximum 100 kg/h auoxydes de carbone, composés maximumsulfuriques, oxydes =— d'azote,hydrogène, dioxyde de soufre,chlorure de carbonyle 4 800 t/j3642-2 Tralÿfement et 't\ransfgrrf\atton de Sucrerie (s_ucrene,: sucre, Amatières premières végétales sirop, mélasse &pulpes)03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 12/90
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Quantité ou—"——RUË'I',EU'" Libellé simplifié de la rubrique Nature de l'installation Capacité |Régime=4 autorisée 'Toxicité aiguë catégorie 2, pour|1 cuve de 35 m* de formol 30 %4120-2a |l'une au moins des voies|(H330) 41 tonnes Ad'exposition 1 cuve de 10 m3 de formol4801-1 | Houille, coke, lignite Coke et anthracite (2200 tonnes) 2 200 tonnes AInstallations de refroidissementpar dispersion d'eau dans un flux2921-1a |d'air, lorsque l'installation n'est|9 tours aéroréfrigérantes 45 189 kW Epas du type «circuit primairefermé » Station service gasoil(2 000 m3/an)station service ADBlue (2001435-2 |Station-service o Jan) . 2340m%an | DCStation service GNR FaC (40m°/an)Station service GNR CdR (100m°/an)Gaz inflammables liquéfiés decatégorie 1 et 2 (y compris GPL)et gaz naturel (y compris biogaz 2s .4718-2.b | affiné, lorsqu'il a été...) 1 réservoir de propane de 43T| _ 43 tonnes DC, ,( effectif2. Pour les autres installationsque des récipients à pressiontransportablesProduits pétroliers spécifiques et | Gasoil : 1 cuve aérienne de 49 m?carburants de substitution Gasoil Non Routier (GNR) : 1 cuve4734-2c |2. Pour les autres stockages que|aérienne de 24m* et 1 cuve 67 tonnes DCles cavités souterraines et les|aérienne de 9 m°stockages enterrés Soit 82 m° au totalEmploi ou stockage de lessive de | Stockage de lessive de soude :16802 soude ou potasse 1 réservoir de 70 m° et 2 de 10 m* 1127 kormes D; Stockage de produitsEntrepôts couverts conditionnés : 22 000 m°2. Autres installations que celles _fructo_oligo_saccharides; 1014 t1510-2.c définies au 1, le volume des|. sucres liquides. DCentrepôts étant :c) Supérieur ou égal à 5 000 m* Stockage de big bags de soufre 120 m?mais inférieur à 50 000 m? solide (dans l'ancien batiment de 50 tdéshydratation)A (Autorisation) - E (Enregistrement) - D (Déclaration) - DC (déclaration avec contrôle périodique) - NC (NonClassé)(*) Calcul des volumes utiles / cellule : annulaire : 852.32 m° x 37.78 m(H) = 32 200 m°, central : 153.86 m? x 37.78m(H) = 5 813 m° soit un total de 38 013 m°. Ce calcul exclu l'épaisseur du mur intérieur de la cellule centrale sinonle volume serait de (852.32+165.04) x 37.78 soit 38 436 m°.Elles relèvent également des rubriques loi sur l'eau suivantes :
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RubriqueIOTALibellé en clair de l'installationCaractéristiques de l'installationRégime
1.1.1.0
Sondage, forage, y compris lesessais de pompage, création depuits ou d'ouvrage souterrain,non destiné à un — usagedomestique, exécuté en vue dela recherche ou de lasurveillance d'eaux souterrainesou en vue d'effectuer unprélèvement temporaire oupermanent dans les eauxsouterraines, y compris dans lesnappes d'accompagnement decours d'eau
1.1.2.0
Prélèvements permanents outemporaires issus d'un forage,puits ou ouvrage souterrain dansun systéme =— aquifèree àl'exclusion de nappesd'accompagnement de coursd'eau, par pompage, drainage,dérivation ou tout autreprocédé, le volume total prélevéétant :1° Supérieur ou égal à 200 000m°/an
Volume prélevé autorisé : 216 000 m°/an
2.2.1.0
Rejet dans les eaux doucessuperficielles susceptible demodifier le régime des eaux, al'exclusion des rejetsmentionnés à la rubrique 2.1.5.0ainsi que des rejets des ouvragesmentionnés à la rubrique 2.1.1.0,la capacité totale de rejet del'ouvrage étant supérieure à2000 m° / j ou à 5 % du débitmoyen interannuel du coursd'eau
Rejet des effluents traités dans le rû «desEsquillons»Débit de rejet actuel : 4 500 m°/j
2.2.3.0Rejet dans les eaux de surface
Débit de rejet dans le r0 « des Esquillons » :4 500 m°/jFlux de polluants :DCO = 450 kg/jDBOs = 90 kg/jMES = 108 kg/jNGL = 72 kg/jPtot = 7,2 kg/|
3.2.3.0Plans d'eau, permanents ounon :19 Dont la superficie estsupérieure ou égale a 3 ha
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A (Autorisation) ou D (Déclaration)
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Réglementation SevesoL'établissement n'est pas classé Seuil Haut ou Seuil Bas.Réglementation IEDAu sens de l'article R. 515-61 du Code de l'environnement, la rubrique principale est la rubrique 3642relative au traitement et à la transformation de betteraves pour la production de sucre par extractionet la production de pellets classés.Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale sont cellesfaisant référence au BREF FDM (Food Drink and Milk : industries alimentaires, boissons et lait). Les BREFLCP (grandes installations de combustion) MCP (moyennes installations de combustion) et CLM(ciment, chaux et magnésie) sont également applicables en tant que BREF secondaires.ARTICLE 1.2.3. CONSISTANCE DES INSTALLATIONS AUTORISÉESL'établissement comprenant l'ensemble des installations classées et des installations ouvrages, travauxet aménagements soumis à la loi sur l'eau, ainsi que leurs installations connexes, est organisé de lafaçon suivante :- les unités liées à la préparation des betteraves ;- les unités liées à l'extraction du sucre ;« Un silo de stockage de sucre de 30 000 tonnes ;- un four à chaux et le stockage de pierres à chaux, coke, anthracite ;* Un four à soufre et le stockage de soufre en perles ;< Unatelier de production de sucres transformés ;* — les chaudières sucrerie et STR ;- Un poste de chargement de sucre vrac, sucres liquide, sirop et mélasse ;< des lagunes, bassins à terre et bassins (eaux condensées et écumes) ;- Une station d'épuration interne ;- des installations de combustion : les deux chaudières ERK et VVK ;< des appareils de combustion : chaudière STR, deux petites chaudières ;Les périmètres auxquels s'appliquent les dispositions de la section 8 du chapitre V du titre | du Livre Vdu Code de l'environnement est constitué de l'ensemble des installations visées par une rubrique 3000ainsi qu'aux installations ou équipements s'y rapportant directement, exploités sur le même site, liéstechniquement à ces installations et susceptibles d'avoir des incidences sur les émissions et la pollution(art. R. 515-58).ARTICLE 1.2.4. NIVEAUX DE PRODUCTION AUTORISÉSLes activités de l'établissement TEREOS de Chevrières se partagent entre :* les activités saisonnières :o la transformation des betteraves (capacité : 12 200 tonnes de betteraves par jour) en sucrecristallisé et sirop, durant la campagne sucrière (de septembre à février) ;o la production de sucre à partir de sirop durant la campagne sirop ;< — |es activités permanentes :o |e stockage et l'expédition de sirop et de sucre vrac ;o la production et l'expédition de Fructo Oligo Saccharides (FOS), sucres liquides, invertis ;o l'entretien et la maintenance du matériel industriel.
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CHAPITRE 1.3 CONFORMITE AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATIONARTICLE 1.3.1. CONFORMITELes aménagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du présent arrété, sontdisposés, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans lesdifférents dossiers déposés par l'exploitant, incluant l'étude de danger! de référence, ainsi qu'auxcaractéristiques et mesures présentées par le demandeur dans son projet soumis à examen au cas parCas. CHAPITRE 1.4 DURÉE DE L'AUTORISATIONARTICLE 1.4.1. DURÉE DE L'AUTORISATIONSauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'arrêtéd'autorisation cesse de produire effet lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de troisannées consécutives.L'arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis enservice ou réalisé dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification de l'autorisation, saufcas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai et sans préjudicedes dispositions des articles R. 211-117 et R. 214-97.CHAPITRE 1.5 MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITESARTICLE 1.5.1. PORTER A CONNAISSANCEToute modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, a leursmodalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations etactivités inclus dans l'autorisation doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation,avec tous les éléments d'appréciation.Est regardée comme substantielle la modification apportée à des activités, installations, ouvrages ettravaux soumis à autorisation environnementale qui :1. En constitue une extension devant faire l'objet d'une nouvelle évaluation environnementale enapplication du Il de l'article R. 122-2,2. ou atteint des seuils quantitatifs et des critères fixés par arrêté du ministre chargé del'environnement ; .3. ou est de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnésà l'article L. 181-3.ARTICLE 1.5.2. MISE A JOUR DES ETUDES D'IMPACT ET DE DANGERSLes études d'impact et de dangers sont actualisées à l'occasion de toute modification notable telleque prévue à l'article R. 181-46 du Code de l'environnement. Ces compléments sontsystématiquement communiqués au préfet qui pourra demander une analyse critique d'éléments dudossier justifiant des vérifications particulières, effectuée par un organisme extérieur expert dont lechoix est soumis à son approbation. Tous les frais engagés à cette occasion sont supportés parl'exploitant.ARTICLE 1.5.3. ÉQUIPEMENTS ABANDONNÉSLes équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toutefois, lorsqueleur enlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploitation, des dispositionsmatérielles interdiront leur réutilisation afin de garantir leur mise en sécurité et la prévention desaccidents. -1 létude de dangers de référence est la dernière étude de dangers complète (éventuellement mise à jour via une notice deréexamen) qui a fait I'objet d'un avis de l'inspection des installations classées. Si l''étude de dangers est découpée enplusieurs parties, la notion d'étude de dangers « de référence » s'applique indépendamment à chacune des parties03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 BEAUVAIS 16/90
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ARTICLE 1.5.4. TRANSFERT SUR UN AUTRE EMPLACEMENTTout transfert sur un autre emplacement des installations visées sous l'article 1.2 du présent arréténécessite une nouvelle demande d'autorisation ou d'enregistrement ou déclaration.ARTICLE 1.5.5. CHANGEMENT D'EXPLOITANTLa demande d'autorisation de changement d'exploitant est soumise à autorisation. Le nouvelexploitant adresse au préfet les documents établissant ses capacités techniques et financières et l'acteattestant de la constitution de ses garanties financières.ARTICLE 1.5.6. CESSATION D'ACTIVITESans préjudice des mesures de l'article R. 512-74 du Code de l'environnement, pour l'application desarticles R. 512-39-1 à R. 512-39-5, l'usage à prendre en compte est un usage industriel.I. Lorsqu'il initie une cessation d'activité telle que définie à l'article R. 512-75-1, l'exploitant notifie aupréfet la date d'arrêt définitif des installations trois mois au moins avant celle-ci, ainsi que la liste desterrains concernés. Ce délai est porté à six mois dans le cas des installations visées à l'article R. 512-35.Il est donné récépissé sans frais de cette notification.I. La notification prévue au | indique les mesures prises ou prévues, ainsi que le calendrier associé,pour assurer, dès l'arrêt définitif des installations, la mise en sécurité, telle que définie à l'article R. 512-75-1, des terrains concernés du site.IIl. Dès que les mesures pour assurer la mise en sécurité sont mises en œuvre, l'exploitant fait attester,conformément au dernier alinéa de l'article L. 512-6-1, de cette mise en œuvre par une entreprisecertifiée dans le domaine des sites et sols pollués ou disposant de compétences équivalentes enmatière de prestations de services dans ce domaine.L'exploitant transmet cette attestation à l'inspection des installations classées.Le référentiel auquel doit se conformer cette entreprise et les modalités d'audit mises en œuvre parles organismes certificateurs, accrédités a cet effet, pour délivrer cette certification, ainsi que lesconditions d'accréditation des organismes certificateurs et notamment les exigences attenduespermettant de justifier des compétences requises, sont définis par arrété du ministre chargé del'environnement.IV. Le cas échéant, la notification prévue au | inclut la demande de report prévue à l'article R. 512-39.CHAPITRE 1.6 RÉGLEMENTATIONARTICLE 1.6.1 RÉGLEMENTATION APPLICABLESans préjudice de la réglementation en vigueur, sont notamment applicables à l'établissement lesprescriptions qui le concernent des textes cités ci-dessous (liste non exhaustive) :Dates Textes23/01/1997 Arrêté ministériel relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par lesinstallations classées pour la protection de l'environnement02/02/1998 Arrêté ministériel relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'auxémissions de toute nature des installations classées pour la protection del'environnement soumises à autorisation26/07/2001 Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installationssoumises à déclaration sous la rubrique n °163007/01/2003 Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 1413 ou n° 4718de la nomenclature des installations classées03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 17/90
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Dates Textes13/10/2003DIRECTIVE 2003/87/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant unsystème d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communautéet modifiant la directive 96/61/CE du Conseil29/07/2005Arrété ministériel modifié fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchetsdangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 200523/02/2007Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 relatif à la préventiondes risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou detous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables ;31/01/2008Arrêté ministériel modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissionset des transferts de polluants et des déchets21/12/2008Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330,4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sousl'une ou plusieurs des rubriques n°° 4510 ou 451107/07/2009Arrêté ministériel relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPEet aux normes de référence11/03/2010Arrêté ministériel portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismespour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dansl'atmosphère04/10/2010Arrêté ministériel modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein desinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation27/10/2011Arrété ministériel portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant desanalyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du CE29/02/2012Arrété ministériel modifié fixant le contenu des registres mentionnés aux articlesR. 541-43 et R. 541-46 du Code de l'environnement31/05/2012Arrêté ministériel fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation deconstitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du Codede l'environnement21/06/2012Règlement relatif à la surveillance et à la déclaration [Règlement (UE) n° 601/2012 de laCommission, ci-après «MRR» (Monitoring and Reporting Regulation)]26/11/2012Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsrelevant du régime de l'enregistrement au titre de fa rubrique n° 2160 de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement14/12/2013Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsrelevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement05/12/2016Arrêté ministériel relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classéespour la protection de l'environnement soumises à déclaration20/02/2020Arrêté ministériel du 27 février 2020, relatif aux meilleures techniques disponibles(MTD) applicables à certaines installations du secteur de l'agroalimentaire relevant durégime de l'autorisation au titre des rubriques n°° 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquellesla charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques n° 3642ou 3643) - Cf. annexe 4
ARTICLE 1.6.2 RESPECT DES AUTRES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONSLes dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice :
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- des autres législations et réglementations applicables, et notamment le Code minier, le Codecivil, le Code de l'urbanisme, le Code du travail et le Code général des collectivités territoriales,la réglementation sur les équipements sous pression ;< des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente autorisation ne vaut pas permis de construire.
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TITRE 2 - GESTION DE L'ETABLISSEMENTCHAPITRE 2.1 EXPLOITATION DES INSTALLATIONSARTICLE 2.1.1. OBJECTIFS GENERAUXL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception I'aménagement, l'entretienet I'exploitation des installations pour :» utiliser de façon efficace, économe et durable la ressource en eau, notamment par ledéveloppement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie enremplacement de l'eau potable ;* — limiter les émissions de polluants dans l'environnement ;- . respecter les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes définies ci-après ;* Gérer les effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, et réduire les quantitésrejetées ;* _ prévenir en toutes circonstances, l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniques ouaccidentels, directs ou indirects, de matières ou substances qui peuvent présenter des dangersou inconvénients pour la commodité de voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubritépublique, pour I'agriculture, pour la protection de la nature, de l''environnement et despaysages, pour l'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi que pour la conservation des sites etdes monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.* prévenir les incidents et accidents susceptibles de concerner les installations et en limiter lesconséquences. |l organise sous sa responsabilité les mesures appropriées, pour obtenir etmaintenir cette prévention des risques, dans les conditions normales d'exploitation, lessituations transitoires et dégradées, depuis la construction jusqu'a la remise en état du siteaprès l'exploitation.Il met en place le dispositif nécessaire pour en obtenir l'application et le maintien ainsi que pourdétecter et corriger les écarts éventuels.ARTICLE 2.1.2. CONSIGNES
°Sans préjudice des dispositions du Code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour etaffichées dans les lieux fréquentés par le personnel.L'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportantexplicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes dedémarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané de façon à permettre en toutescirconstances le respect des dispositions du présent arrêté.Ces consignes d'exploitations précisent :* les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrét pour travaux demodification ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect desdispositions du présent arrêté ;» |es vérifications à effectuer, en particulier pour s'assurer périodiquement de l'étanchéité desdispositifs de rétention, préalablement à toute remise en service après arrêt d'exploitation, etplus généralement aussi souvent que le justifieront les conditions d'exploitation ;« l'obligation du « permis d'intervention » pour les parties concernées de l'installation ;» les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions àprendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles.L'ensemble des contrôles, vérifications, les opérations d'entretien menés doivent être notés sur un oudes registres spécifiques tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.L'exploitant établit par ailleurs des consignes de sécurité, qui indiquent :» l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction defumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;< l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 20/90
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< les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux defluides) ;» les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant dessubstances dangereuses ;< les modalités de mise en œuvre des moyens d'intervention et d'évacuation ainsi que lesmoyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;< les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues àl'article 4.3.4 ;< la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention del'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;* l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.L'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nommément désignées par l'exploitant et ayantune connaissance des dangers des produits stockés ou utilisés dans l'installation.CHAPITRE 2.2 RÉSERVES DE PRODUITS OU MATIÈRES CONSOMMABLESARTICLE 2.2.1. RÉSERVES DE PRODUITSL'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés demanière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manchesde filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants (...).CHAPITRE 2.3 INTÉGRATION DANS LE PAYSAGEARTICLE 2.3.1. PROPRETÉL'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.L'exploitant prend les mesures nécessaires afin d'éviter la dispersion sur les voies publiques et leszones environnantes de poussières, papiers, boues, déchets (...). Des dispositifs d'arrosage, de lavagede roues (...) sont mis en place en tant que de besoin.ARTICLE 2.3.2. ESTHÉTIQUELes abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bonétat de propreté (peinture, poussières, envols...). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objetd'un soin particulier (plantations, engazonnement...).CHAPITRE 2.4 DANGER OU NUISANCE NON PREVENUARTICLE 2.4.1. DANGER OU NUISANCE NON PREVENUTout danger ou nuisance non susceptible d'être prévenu par les prescriptions du présent arrété estimmédiatement porté à la connaissance du préfet par l'exploitant.CHAPITRE 2.5 INCIDENTS OU ACCIDENTSARTICLE 2.5.1. DÉCLARATION ET RAPPORTL'exploitant est tenu à déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées lesaccidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature àporter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement.En complément des dispositions de l'article R. 512-69 du Code de l'environnement, un premier rapportest transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées. Il inclut la chronologie de
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l'évènement, les premières causes identifiées, les effets sur les personnes et l'environnement (niveauxd'émissions) et le plan d'actions court-terme.Ce rapport est complété dans les trois mois suivant l'incident/accident : il comporte notammentl'analyse des causes profondes et - pour les incidents dont la criticité dépasse le seuvil correspondantfixé dans la procédure d'enquête et analyse des incidents de l'exploitant - la modélisation de cetteanalyse avec arbre des causes, la cotation échelle BARPI ainsi que les enseignements tirés et le pland'action à plus long terme.CHAPITRE 2.6 RECAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS A LA DISPOSITION DE L'INSPECTIONL'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :le dossier de demande d'autorisation initial et la dernière version de l'étude de dangers ;les plans tenus à jour ;les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises àdéclaration non couvertes par un arrété d'autorisation ;les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions généralesministérielles, en cas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par un arrêtéd'autorisation ;les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en applicationde la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés dans leprésent arrêté. Ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce cas des dispositionsdoivent être prises pour la sauvegarde des données. Ces documents sont tenus à ladisposition de l'inspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum.Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site.CHAPITRE 2.7 RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS À TRANSMETTRE À L'INSPECTIONL'exploitant transmet à l'inspection les documents suivants :Articles Contrôles à effectuer Périodicité du contrôleArticle 10.2.5 Niveaux sonores Tous les 3 ansArticle 1.6.6 N?t. fÏC.aUO de mise à l'arrêt 3 mois avant la date de cessation d'activitédéfinitifRésultats de la surveillance desChapitre 10.2 émissions: eau, légio et des|Mensuel (GIDAF : site de télédéclaration)consommations en eau de forage. Bilan et rapport annuel légio AnnuelChapitre 10.4 ; ' PP g . ; 4 .Déclaration annuelle des émissions | Annuelle (GEREP : site de télédéclaration)
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TITRE 3 - PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUESauf mention particuliére, les concentrations, flux et volumes de gaz ci-aprés quantifiés sont rapportésà des conditions normalisées de température (273 K) et de pression (101,3 kPa) aprés déduction de lavapeur d'eau (gaz secs) - éventuellement à une teneur en O, ou CO; précisée ci-dessous.
ARTICLE 3.1.1. CONDUITS ET INSTALLATIONS RACCORDEESCHAPITRE 3.1 CONCEPTION DES INSTALLATIONS
N ,
à de_ Installations raccordées PULançe' Combustible | Autres caractéristiquesconduit ou capacité | —— Equipée de brûleurs basI Chaudière VKK* 35 MW Propane NOX + gérée parSNCC**2 Chaudière gaz ERK* 6234 MW | Gaznaturel | AveYn traitement desfumées3 Chaudière gaz STR 8,8 MW Gaz naturel Ayeun îralte'ment desumées4 Chaudières locaux administratifs 0,09 MW Fioul4 bis Chaudières centre de réception 0, 446 MW FioulLaveur à gaz /; Coke et pompes à anneau5 Four à chaux 150 t/h ahthfacite liquideGéré SNCC*6 Sécheur à sucre; Ventilateur de tirage du four à 15 KWsoufre* Les chaudières VKK et ERK sont considérées comme des installations distinctes par l'arrêtépréfectoral du 09/09/2019.** Système Numérique de Contrôle Commande (SNCC)ARTICLE 3.1.2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE REJET, Débit nominal surN° de ; ; Hauteur Diamètre ë Vitesse minimale2Ar Ao Installations raccordées n = E t g&escs d'éjectione, en Nm°/h1 Chaudière VKK 31,4 11 38000 8m/s2 Chaudiére ERK 28 60000 8 m/s3 Chaudière STR 10 3500 5 m/s4 Four a chaux 30 6500 5 m/s5 Sécheur à sucre 19 900006 Ventilateur de tirage du 19,3 1,5 500 >5 m/s03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 23/90
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c- L Débit nominal surN° de ' . Hauteur Diamètre =cénduit Installations raccordées gaz secsenm enm en Nm3/hVitesse minimaled'éjectionfour à soufreCHAPITRE 3.2 LIMITATION DES REJETSARTICLE 3.2.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALESLes installations de traitement sont correctement entretenues. Les principaux paramètres permettantde s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement et si besoin en continu avecasservissement à une alarme. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellementinformatisé et tenus à la disposition de I'inspection des installations classées.b3Si une indisponibilité est susceptible de conduire a un dépassement des valeurs limites imposées,I'exploitant devra prendre les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ouen arrétant les installations concernées.Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contrôles àeffectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien, defaçon à permettre en toute circonstance le respect des dispositions du présent arrêté.Le brûlage à l'air libre est interdit à l'exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits brûlés sontidentifiés en qualité et quantité.Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion dans le milieu récepteur.Les rejets à l'atmosphère sont, dans toute la mesure du possible, collectés et évacués, aprèstraitement éventuel, par l'intermédiaire de cheminées pour permettre une bonne diffusion des rejets.L'emplacement de ces conduits est tel qu'il ne peut y avoir à aucun moment siphonnage des effluentsrejetés dans les conduits ou prises d'air avoisinant. La forme des conduits, notamment dans leur partiela plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascensiondes gaz dans l'atmosphère. La partie terminale de la cheminée peut comporter un convergent réalisésuivant les règles de l'art lorsque la vitesse d'éjection est plus élevée que la vitesse choisie pour les gazdans la cheminée. Les contours des conduits ne présentent pas de point anguleux et la variation de lasection des conduits au voisinage du débouché est continue et lente.Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source etcanalisés, sans préjudice des régles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs.Les points de rejet doivent être aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre desinterventions en toute sécurité. Toutes les dispositions doivent également être prises pour faciliterI'intervention d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.Les principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitementdoivent être contrôlés périodiquement ou en continu avec asservissement à une alarme. Les résultatsde ces contrôles sont portés sur un registre, éventuellement informatisé, tenu à la disposition del'inspection des installations classées.Les incidents ayant entraîné le fonctionnement d'une alarme et/ou l'arrêt des installations ainsi que lescauses de ces incidents et les remèdes apportés sont également consignés dans un registre.ARTICLE 3.2.2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESLes périodes de fonctionnement des installations sont les suivantes :Installations Période de fonctionnement (estimatif)Campagne betteraviére (150 jours)Eraudiére n°1 ERK Campagne sirop (60 jours)Campagne betteravière (150 jours)\ °
Chaudière n® VKK Campagne sirop (60 jours)03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 24/90
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Installations Période de fonctionnement (estimatif)Chaudière gaz naturel n°2 STR Toute l'année24 h/24, 7 j/7 durant la période de campagne betteravière,soit -150 jours par an.Four à soufreFour à chaux Toute l'annéeARTICLE 3.2.3. VALEURS LIMITES DES CONCENTRATIONS DANS LES REJETS ATMOSPHÉRIQUESArticle 3.2.3.1. Émissions canaliséesLes rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration et enflux.On entend par flux de polluant la masse de polluant rejetée par unité de temps. Lorsque la valeurlimite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires, à partir d'uneproduction journalière.Le volume de gaz est exprimé en mètres cubes normaux (Nm3), rapportés à des conditions normaliséesde température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gazsecs) sauf pour les installations de séchage où les résultats sont exprimés sur gaz humides.Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une teneur enoxygène dans les effluents en volume dont le pourcentage est précisé pour chaque cas ci-dessous.Les mesures dans l'air sont réalisées conformément aux méthodes normalisées de référence citéesdans l'avis publié au journal officiel.Article 3.2.3.2. ChaudièresLes valeurs du tableau ci-dessous correspondent aux conditions de référence suivantes :* gazsec;- température : 273°K;e pression : 101,3 kPa ;< teneur en oxygène : 3 %.Concentrations instantanées Chaudière propane Chaudière gaz Chaudière gazen m /[Nm?3 VKK n°1 naturel ERK naturel STRPoussières 5 5 5SO2 35 35 35NOx en équivalent NO2 150 100 225CO 100 100 100HAP 0,01 0,01 0,01COVNM en carbone total 50 50 50Cd 005 0,05 0,05Hg 0,05 0,05 005TI 0,05 005 0,05Cd+Hg +TI O 1 0,1 01Pb 1 1 1As+Se+Te 1 1 1Sb+Cr+C0 -> | 5 5 5Co+Cu+Sn+Mn+Ni+V+Zn
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Article 3.2.3.3. Four a soufreLes concentrations sont exprimées sur gaz sec et rapportées à une teneur en oxygène de14 %. Concentration en mg/Nm°SO2 300(*) : Sur la base de 3 600 heures de fonctionnement (campagne sucrière de 150 jours)Article 3.2.3.4. Four à chauxLes valeurs du tableau ci-dessous correspondent aux conditions de référence suivantes.* gazsec;* température : 273°K;_ pression : 101,3 kPa ;- teneur en oxygène : 11 %;< débit : 6 500 Nm°/h sur gaz secParamètre Concentrations instantanéesen mg/Nm3 (sauf mention autre)NOx en équivalent NO2 350Cco /Poussières totales 20SO2 200HAPCOVNM 30Article 3.2.3.5. Sécheur à sucre» Débit : 90 000 Nm3/h sur gaz sec Concentration en mg/Nm?3Poussières 40Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par jour), saufdisposition contraire, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limitesprescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base de24 heures.ARTICLE 3.2.4. PROPRETÉ, ÉMISSIONS DIFFUSES ET ENVOLS DE POUSSIÈRESSans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessairespour prévenir les envols de poussières et matières diverses :< les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes depente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ;- les véhicules sortant de l'installation n'entrainent pas de dépôt de poussière ou de boue sur lesvoies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhiculesdoivent être prévues en cas de besoin,< les surfaces où cela est possible sont engazonnées,- des écrans de végétation sont mis en place le cas échéant.Des dispositions équivalentes peuvent être prises en lieu et place de celles-ci.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 26/90
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Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, batiments fermés) et lesinstallations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, saufimpossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant deréduire les envols de poussières. Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à uneinstallation de dépoussiérage en vue de respecter les dispositions du présent arrêté. Les équipementset aménagements correspondants satisfont par ailleurs la prévention des risques d'incendie etd'explosion (évents pour les tours de séchage, les dépoussiéreurs...).Le stockage des autres produits en vrac est réalisé dans la mesure du possible dans des espacesfermés. A défaut, des dispositions particulières tant au niveau de la conception et de la construction(implantation en fonction du vent...) que de l'exploitation sont mises en œuvre.Lorsque les stockages se font à l'air libre, il peut être nécessaire de prévoir l'humidification du stockageou la pulvérisation d'additifs pour limiter les envols par temps sec.Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amasde matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté auxrisques présentés par les produits et poussières.
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I TITRE 4 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUESCHAPITRE 4.1 COMPATIBILITE AVEC LES OBJECTIFS DE QUALITE DU MILIEUL'implantation et le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et dequantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du Code de l'environnement. Elle respecte lesdispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schémad'aménagement et de gestion des eaux s'il existe.La conception et l'exploitation de l'installation permettent de limiter la consommation d'eau et lesflux polluants.CHAPITRE 4.2 PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAUARTICLE 4.2.1. ORIGINE DES APPROVISIONNEMENTS EN EAUL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation desinstallations pour limiter les flux d'eau. Notamment la réfrigération en circuit ouvert est interdite.Les prélèvements d'eau dans le milieu qui ne s'avèrent pas liés à la lutte contre un incendie ou auxexercices de secours, sont limitées à 240 000 m3/an.Origine de la ressource | Nom de la masse d'eau Code nationalde la Prélevement maximal- masse d'eau (SANDRE) annuele cEU Nappe de la Craie FRGH205 216 000 m°/ansouterraineARTICLE 4.2.2. CONCEPTION ET EXPLOITATION DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS DE.PRELEVEMENT D'EAUXLes forages suivants sont autorisés :Nom du forage et .o Volume de prélévementressource en eau Localisation Code BSS FF ——> TPF autoriséconcernée eForage Commune de Chevrières BSSOOOHAVX 216 000 m3/anL'arrété ministériel du 11 septembre 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux forages(rubrique IOTA 1.1.1.0) s'applique à l'établissement.ARTICLE 4.2.3. PROTECTION DES MILIEUX DE PRELEVEMENTPrélèvement d'eau en nappe par forageLors de la réalisation de forages en nappes, toutes dispositions sont prises pour éviter de mettre encommunication des nappes d'eau distinctes, et pour prévenir toute introduction de pollution desurface, notamment par un aménagement approprié vis-a-vis des installations de stockage oud'utilisation de substances dangereuses. Un rapport de fin de travaux est établi par l'exploitant ettransmis au préfet. Il synthétise le déroulement des travaux de forage et expose les mesures deprévention de la pollution mises en œuvre.Critères d'implantation et protection de l'ouvrageSauf dispositions spécifiques satisfaisantes, l'ouvrage ne doit pas être implanté à moins de 35 mètresd'une source de pollution potentielle (dispositifs d'assainissement collectif ou autonome, parcellerecevant des épandages, bâtiments d'élevage, cuves de stockage...).
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Des mesures particulières doivent être prises en phase chantier pour éviter le ruissellement d'eauxsouillées ou d'hydrocarbures vers le milieu naturel.Après le chantier, une surface de 5 m x 5 m est neutralisée de toutes activités ou stockages, etexempte de toute source de pollution.Réalisation et équipement de l'ouvrageLors de la réalisation de forages en nappe, toutes dispositions sont prises pour éviter de mettre encommunication des nappes d'eau distinctes, sauf autorisation explicite dans l'arrêté d'autorisation, etpour prévenir toute introduction de pollution de surface, notamment par un aménagement appropriévis-a-vis des installations de stockage ou d'utilisation de substances dangereuses.,La cimentation annulaire est obligatoire, elle se fera sur toute la partie supérieure du forage, jusqu'auniveau du terrain naturel. Elle se fera par injection par le fond, sur au moins 5 cm d'épaisseur, sur unehauteur de 10 m minimum, voire plus, pour permettre d'isoler les venues d'eau de mauvaise qualité. Lacimentation devra être réalisée entre le tube et les terrains forés pour colmater les fissures du sol sansque le prétubage ne géne cette action et devra être réalisée de façon homogène sur toute la hauteur.Les tubages seront en PVC ou tous autres matériaux équivalents, le cas échéant de type alimentaire,d'au moins 125 mm de diamètre extérieur et de 5 mm d'épaisseur au minimum. Ils seront crépinés enusine.La protection de la tête du forage assurera la continuité avec le milieu extérieur de l'étanchéitégarantie par la cimentation annulaire. Elle comprendra une dalle de propreté en béton de 3 m?minimum centrée sur l'ouvrage, de 0,30 m de hauteur au-dessus du terrain naturel, en pente versl'extérieur du forage. La tête de forage sera fermée par un regard scellé sur la dalle de propreté munid'un couvercle amovible fermé à clef et s'élèvera d'au moins 0,50 m au-dessus du terrain naturel.L'ensemble limitera le risque de destruction du tubage par choc accidentel et empêchera lesaccumulations d'eau stagnante à proximité immédiate de l'ouvrage.La pompe ne devra pas être fixée sur le tubage mais sur un chevalement spécifique, les tranchées deraccordement ne devront pas jouer le rôle de drain. La pompe utilisée sera munie d'un clapet de piedinterdisant tout retour de fluide vers le forage.En cas de raccordement à une installation alimentée par un réseau public, un disconnecteur serainstallé.Les installations seront munies d'un dispositif de mesures totalisateur de type volumétrique.Le forage sera équipé d'un tube de mesure crépiné permettant l'utilisation d'une sonde de mesure desniveaux.Abandon provisoire ou définitif de l'ouvrageL'abandon de l'ouvrage sera signalé au service de contrôle en vue de mesures de comblement.Tout ouvrage abandonné est comblé par des techniques appropriées permettant de garantir l'absencede transfert de pollution et de circulation d'eau entre les différentes nappes d'eau souterrainecontenues dans tes formations aquifères.Abandon provisoire :En cas d'abandon ou d'un arrêt de longue durée, le forage sera déséquipé (extraction de la pompe). Laprotection de la tête et l'entretien de la zone neutralisée seront assurés.Abandon définitif :Dans ce cas, la protection de tête pourra être enlevée et le forage sera comblé de graviers ou desables propres jusqu'au plus 7 m du sol, suivi d'un bouchon de sobranite jusqu'à - 5 m et le reste seracimenté (de -5 m jusqu'au sol).ARTICLE 4.2.4. RECYCLAGEEaux de transport et de lavage des betteravesUne partie des eaux du circuit de transport et de celui de lavage des betteraves seront recyclées aumaximum pendant la campagne sucrière en constituant la boucle de lavage.Eaux condensées et eaux de lavage des gazToutes les eaux condensées et les eaux de lavage des gaz sont recyclées selon leur spécificité.Les eaux condensées sont de façon prioritaire :03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 29/90
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* recyclées dans le process ;* stockées dans un bassin dédié, pour une réutilisation ultérieure ;* traitées par la STEP.Eaux de refroidissementLes eaux de refroidissement (TAR) sont intégralement recyclées de telle sorte que les purges dedéconcentration soient les plus faibles possibles.CHAPITRE 4.3 CONCEPTION ET GESTION DES RÉSEAUX ET POINTS DE REJETARTICLE 4.3.1. POINTS DE REJETL'exploitant est en mesure d'identifier les différentes catégories d'effluents suivants :< les eaux pluviales : eaux pluviales de toiture, de voiries ;* — les eaux terreuses qui proviennent du lavage des betteraves (réalisé avec des eaux lagunées etcondensées) ;» — les eaux condensées qui sont issues du processus même de transformation de la betterave ;— les eaux de l'atelier STR (atelier de fabrication sucres transformés) ;* les eaux résiduaires industrielles (liées au refroidissement, à l'évacuation des écumes, eaux delavage et de nettoyage) ;* les eaux domestiques ;< — les éventuelles eaux d'extinction incendie (situation accidentelle).Les eaux terreuses, les eaux provenant de l'atelier STR, les eaux pluviales du site de Chevrières ainsique les eaux résiduaires industrielles sont dirigées dans un premier temps vers le bassin dedécantation, puis vers le bassin de lagunage pour enfin être envoyées vers la station d'épuration pourtraitement ou pour être rejetées directement dans le milieu naturel.Les effluents aqueux traités sont rejetés par un unique point de rejet vers le « RO des Esquillons »,lequel communique avec l'Oise.Les eaux domestiques sont rejetées dans le réseau d'assainissement communal muni à son extrémitéd'une station d'épuration.Les réseaux de collecte des effluents générés par l'établissement aboutissent aux points de rejet quiprésentent les caractéristiques suivantes :; In lations Ç ; Traitemen MiliRéf. Installations Nature de l'effluent Exutoire du rejet _ite_e_:t '________gy_raccordées E L T e E T avant rejet récepteurEaux pluviales RO des Esquillons en1 Usine Eaux résiduaires communication avec | STEP / lagunage | Rivière OiseEaux condensées l'Oise
Sanitaires, d'assä?rîiîîëment2 ldouches, Eaux domestiques sommunal U NA /avabos d'une STEP urbaineLe traitement par lagunage étant un traitement à part entiére venant en complément de la STEP, il estpossible de rejeter au méme point de rejets, un mélange d'eaux issues de la STEP et du lagunage direct,à condition de respecter le débit journalier et les valeurs limites de rejet, en concentration.Les rejets directs ou indirects d'effluents dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers les milieuxde surface non visés par le présent arrêté sont interdits.ARTICLE 4.3.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation desinstallations pour limiter les flux d'eau et favoriser le recyclage. (Notamment la réfrigération en circuitouvert est interdite) (ou : autorisée dans les conditions suivantes).Les installations de prélèvement d'eau de toutes origines sont munies de dispositifs de mesuretotalisateurs de la quantité d'eau prélevée. Ce dispositif est relevé journellement en campagnebetterave et sirop ou en cas d'alerte sécheresse, hebdomadairement en inter-campagne. Ces résultatssont portés sur Un registre éventuellement informatisé et tenu à disposition de l'inspection desinstallations classées.Un ou plusieurs réservoirs de coupure ou bacs de disconnexion ou tout autre équipement présentantdes garanties équivalentes sont installés afin d'isoler les réseaux d'eaux industrielles et pour éviter desretours de substances dans les réseaux d'adduction d'eau publique ou dans les milieux deprélèvement.Un système permet lisolement des réseaux d'assainissement de l'établissement par rapport àl'extérieur. Ces dispositifs sont maintenus en état de marche, signalés et actionnables en toutecirconstance localement et/ou à partir d'un poste de commande. Leur entretien préventif et leur miseen fonctionnement sont définis par consigne.Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être curables, étanches etrésister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d'ytransiter.L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur bon état et de leur étanchéité.Les différentes tuyauteries et canalisations accessibles sont repérées conformément aux règles envigueur.Les canalisations de transport de substances et mélanges dangereux à l'intérieur de l'établissementsont aériennes.Les points de prélèvement sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de laconduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement) permettent de réaliser des mesuresreprésentatives de manière à ce que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ouobstacles situés à l'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène.Un schéma de tous les réseaux d'eaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrementmis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. lls sont tenus à la disposition deI'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître :« l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,< les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation desdisconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distributionalimentaire, ...)< les secteurs collectés et les réseaux associés* les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs...)* les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toutenature (interne ou au milieu). 'Les effluents pollués ne contiennent pas de substances de nature a géner le bon fonctionnement desouvrages de traitement.La dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter lesvaleurs seuils de rejets fixées par le présent arrété. Il est interdit d'abaisser les concentrations ensubstances polluantes des rejets par simples dilutions autres que celles résultant du rassemblementdes effluents normaux de l'établissement ou celles nécessaires à la bonne marche des installations detraitement.Les rejets directs ou indirects d'effluents dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers les milieuxde surface non visés par le présent arrêté sont interdits.Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible deconduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend lesdispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin lesfabrications concernées.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 31/90
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Les dispositions nécessaires doivent étre prises pour limiter les odeurs provenant du traitement deseffluents ou dans les canaux à ciel ouvert (conditions anaérobies notamment).Les principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitementdes eaux polluées sont mesurés périodiquement et portés sur un registreLa conduite des installations est confiée à un personnel compétent disposant d'une formation initialeet continue.Un registre spécial est tenu sur lequel sont notés les incidents de fonctionnement des dispositifs decollecte, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux, les dispositions prises pour y remédier et lesrésultats des mesures et contrôles de la qualité des rejets auxquels il a été procédé.Les fiches de suivi du nettoyage des équipements, l'attestation de conformité à une éventuelle normeainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont mis à la disposition deI'inspection des installations classées.ARTICLE 4.3.3. CONCEPTION, AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES OUVRAGES DE REJETRejet dans le milieu naturelLes dispositifs de rejet des effluents liquides sont aménagés de manière à :» réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du pointde rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci ;* — ne pas gêner la navigation (le cas échéant).Ils doivent, en outre, permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.En cas d'occupation du domaine public, une convention est passée avec le service de l'Étatcompétent.Rejet dans la station collectiveLes dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de l'autorisation délivrée par lacollectivité à laquelle appartient le réseau public et l'ouvrage de traitement collectif, en application del'article L. 1331-10 du Code de la santé publique. Cette autorisation est transmise par l'exploitant aupréfet.CHAPITRE 4.4 LIMITATION DES REJETSARTICLE 4.4.1. CARACTÉRISTIQUES DES REJETS EXTERNESLes effluents doivent également respecter les caractéristiques suivantes :* pH:compris entre 5,5 et 8,5 ;< latempérature des effluents rejetés doit étre inférieure à 30 °C.Pour les effluents aqueux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s'imposent à desprélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.Lorsque la valeur limite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires,à partir d'une production journalière.Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par jour), saufdisposition contraire, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limitesprescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une basemensuelle.Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeurlimite prescrite.Les réseaux de collecte sont conçus pour évacuer séparément chacune des diverses catégories d'eauxpolluées issues des activités ou sortant des ouvrages d'épuration interne vers les traitementsappropriés avant d'être évacuées vers le milieu récepteur autorisé à les recevoir.
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Les valeurs limites d'émissions prescrites permettent le respect, dans le milieu hors zone de mélange,des normes de qualité environnementales définies par l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé complété parl'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé et le cas échéant par les dispositions du SDAGE ou du SAGE.ARTICLE 4.4.2. VALEURS LIMITES D'EMISSION DES EFFLUENTS AQUEUX AVANT REJET DANS LEMILIEU NATURELL'exploitant est tenu de respecter, avant rejet des effluents aqueux dans le «RÜ des Esquillons» encommunication avec la rivière Oise et après leur épuration, les valeurs limites en concentration et fluxci- dessous définies.10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites sans toutefoisdépasser le double de ces valeurs (applicable sur les paramètres mesurés en journalier et bi-hebdo).Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle.Débit maximal journalier : 4 500 m3/jDébit maximum journalier en cas de crue de l'Oise : 3600 m°/jParamètres Concentration maximale journalière Flux maximum journalierMEST 35 mg/l sur échantillon moyen 24 H 108 kg/jDCO 125 mg/l sur échantillon moyen 24 H 450 kg/jDBOs 25 mg/l sur échantillon moyen 24 H * 90 kg/jAzote global 20 mg/l sur échantillon moyen 24 H 72 kglPhosphore global 2 mg/l sur échantillon moyen 24 H 7.2 kgfjChlorures Pas de VLE -Le rendement de DCO est supérieur a 95 %.Si ce rendement venait à être inférieur à 95 %, un suivi plus régulier pourra en être demandé et la VLEpourrait être temporairement abaissée.ARTICLE 4.4.3. VALEURS LIMITES D'ÉMISSION DES EAUX DOMESTIQUESLes eaux domestiques sont traitées et évacuées conformément aux règlements en vigueur.ARTICLE 4.4.4. EAUX PLUVIALESEaux pluviales susceptibles d'être polluéesLes eaux pluviales polluées et collectées dans les installations sont éliminées vers les filières detraitement des déchets appropriées. En l'absence de pollution préalablement caractérisée, ellespourront être évacuées vers le milieu récepteur dans les limites autorisées par le présent arrêté.Eaux exclusivement pluvialesLa totalité des eaux pluviales collectées sur le site sont traitées dans le réseau visé à l'article 4.3.1.ARTICLE 4.4.5. ENTRETIEN ET CONDUITE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENTLes dispositifs de traitement (type décanteur déshuileur ou séparateur hydrocarbures) sont conformesaux normes en vigueur. lls sont nettoyés par une société habilitée lorsque le volume des boues atteint2/3 de la hauteur utile de l'équipement et dans tous les cas au moins une fois par an. Ce nettoyageconsiste en la vidange des hydrocarbures et des boues, et en la vérification du bon fonctionnement del'obturateur.Les fiches de suivi du nettoyage des décanteurs-séparateurs d'hydrocarbures, l'attestation deconformité à la norme en vigueur ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ouretraités sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 33/90
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CHAPITRE 4.5 DEVENIR DES EAUX TERREUSES DE SUCRERIEL'exploitant peut utiliser l'opportunité laissée par des excavations de carrières pour évacuer danscelles-ci les eaux terreuses de sucrerie.Cette possibilité reste tributaire toutefois de l'autorisation qui pourrait être donnée au titre du codeminier à un exploitant de carrières pour assurer le remblayage des excavations selon cette technique.Les conditions d'évacuation des eaux terreuses de sucrerie, sans préjudice des règles d'exploitations etde surveillance de la qualité des nappes et sans préjudice des tiers, sont fixées comme suit.Les eaux terreuses de la sucrerie sont transportées par canalisation jusqu'aux carrières et aux casiersconcernés où elles sont décantées. Elles sont déversées dans les casiers en plusieurs points de manièreà éviter tout phénomène de ségrégation granulométrique. Les eaux décantées sont reprises parsurverse dans le bassin de collecte et évacués par pompage dans les canalisations jusqu'aux bassins delagunage de l'établissement pour être épurées par lagunage ou par la station d'épuration interne,avant rejet dans le milieu naturel.L'implantation, l'exploitation et l'entretien des réseaux de tuyauterie sont sous la responsabilité de lasociété TEREOS FRANCE.Les opérations de remblayage des alvéoles doivent être interrompues à 0,50 m avant d'atteindre lacôte initiale des terrains avant excavation, de façon à favoriser le reboisement du site ultérieurement.Les effluents résiduaires évacués vers l'exploitation de carrières doivent être conformes auxcaractéristiques habituelles des eaux terreuses de sucrerie et ne contenir aucun élément toxique ouindésirable,Les débits sont comptabilisés et des analyses hebdomadaires sont réalisées sur les effluents évacués(eaux terreuses et eaux décantées) puis récupérés suivant les paramètres suivants : pH, DCO, DBOs,MES, Azote total, phosphore.Une détermination des hydrocarbures (IR) est réalisée au début de la campagne sucrière et à la fin decelle-ci.Tout incident ou accident survenu du fait de l'exploitation des installations de transport des eauxterreuses et qui serait de nature à porter atteinte à l'environnement doit entraîner l'arrêt total desopérations de pompage.Tout déversement de produits toxiques et/ou indésirables survenu à l'intérieur de la sucrerie et quiserait susceptible d'altérer la qualité des eaux évacuées vers les carrières en cours de remblayage doitconduire à l'arrêt immédiat des pompages.Un dispositif de sécurité permet d'assurer l'arrêt de l'apport d'eaux terreuses en cas d'anomalieconstatée sur le casier en cours de remblayage. Ce dispositif est placé sous la responsabilité de lasociété TEREOS FRANCE.Les opérations de remblayage peuvent être continues en campagne ou en « inter campagne » sucrièresous réserve que la personne responsable et compétente soit toujours présente sur le site de lacarrière.La société TEREOS FRANCE assure la responsabilité des installations techniques de remblayage(canalisation, bassin de collecte, pompe de reprise, etc.).CHAPITRE 4.6 SURVEILLANCE DES EFFETS DES REJETS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES SOLSRépond aux exigences IEDARTICLE 4.6.1. SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINESLe réseau de surveillance piézométrique actuellement sur le site est maintenu en place par l'exploitantafin de surveiller l'état des nappes souterraines au droit de l'usine, des bassins et des lagunes de lasucrerie.La liste et la localisation des ouvrages sont les suivantes :
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Nom LocalisationPZ 1U 49°25.852N / 002°39.227E3 piézomètresUsine PZ 2U 49°21.568N / 1002°40.350EPZ 3U 49°20.779N / 002°40.328EPZ 4L 49°20.445N / 002°40.404E_ ; PZ 5L 49°20.304N / 002°39.577E5 piézometres LagunesPZ 6cL et PZ 6L 49°20.053N / 002°39.666EPZ7L 49°20.116N / 002°40.079EPZ 1B 49°20.000N / 002°39.479E3 piézomètres Bassins PZ 2B 49° 19.949N / 002°39.173EPZ 3B 49°19.916N / 002°38.978EL'exploitant est tenu de procéder à des analyses sur des échantillons représentatifs prélevés dans lespiézomètres susvisés.Ces analyses portent sur les paramètres suivants" pH;e conductivité ;< demande chimique en oxygène : DCO ;* demande biochimique en oxygène : DBOs;* nitrates : NO3;e nitrites : NOz;e ammonium ;« _ potassium ;e sodium;< chlorures;* pesticides (dont triazine) une fois l'an sur les piézomètres bassins.Ces analyses sont réalisées 2 fois par an, en période hautes eaux et en période basses eaux.ARTICLE 4.6.2. SURVEILLANCE DES SOLSUne surveillance périodique de la qualité des sols est effectuée au moins tous les 10 ans et porte auminimum sur les substances identifiées dans le rapport de base et réévaluées.Les prélèvements et analyses sont réalisés par un organisme agréé aux frais de l'exploitant. Cettesurveillance est réalisée en adéquation avec les zones à risques identifiées dans le rapport de base.À l'issue de chaque campagne de prélèvements, l'exploitant procède à une interprétation des résultatsobtenus portant sur l'évolution des résultats par rapport aux années précédentes.L'exploitant informe l'inspection des installations classées en cas d'anomalie ou de pollution suite auxrésultats des analyses précédemment cités. En cas d'anomalie détectée sur les résultats de mesures,l'exploitant propose Un suivi renforcé et des mesures pour déterminer l'origine de la pollution et enréduire les effets.ARTICLE 4.6.3. ÉPANDAGE/FERTIRRIGATION DES EAUXDans le cas d'un rejet des eaux par épandage sur des terrains labourables ou des prairies, lesdispositions suivantes sont respectées.L'épandage n'est pas réalisé pendant la période où le sol est gelé ainsi que dans les périmètres deprotection des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines
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L'épandage se fait sur Un terrain convenablement préparé et en aucun cas la capacité d'absorptiondes sols ne devra être dépassée, de telle sorte que ni la stagnation prolongée sur les sols, ni leruissellement en dehors du champ d'épandage ne puissent se produire. Les caractéristiques du sol surlequel les effluents sont épandus sont connues notamment sa perméabilité et sa capacité derétention. Pour cela, chaque parcelle susceptible d'être utilisée à l'épandage des effluents de lasucrerie fait l'objet d'une étude pédologique préalable effectuée par un organisme compétent, pourdéterminer certaines caractéristiques du sol (perméabilité, capacité de rétention) et son aptitude àrecevoir des effluents d'épandage. De plus, un suivi agronomique des sols est réalisé les annéesd'épandage, il consiste en l'analyse d'échantillons de terre de chaque parcelle qui permet de définir,au regard de la qualité des effluents à épandre et du système cultural en place, la hauteur de la lamed'eau à déposer pour que les éléments apportés soient totalement exportés ou dégradés et qu'aucunesaturation des sols, susceptible d'engendrer une contamination des eaux souterraines, ne puissesurvenir.Un exemplaire de chacune des études (étude pédologique, étude agronomique) est transmis àl'inspection des installations classées pour avis.S'il est procédé à un premier épandage avant que les résultats de l'étude pédologique soient connus,la hauteur d'eau apportée ne dépasse pas 100 mm. Cette hauteur d'eau est apportée en 12 heures aumoins.Avant le début de l'épandage, l'exploitant soumet à l'agrément de l'inspection des installationsclassées le plan des terrains sur lesquels est effectué l'épandage et le calendrier d'utilisation desappareils destinés à la dispersion.Toute modification que l'exploitant désirerait apporter à ce calendrier doit préalablement êtresignalée à l'inspection des installations classées.Les eaux épandues présentent :- dans le cas d'un rejet direct à partir de la sucrerie, une teneur en matières en suspensioninférieure à 200 grammes litres et un pH maximum de 9,5 ;< dans le cas d'un rejet d'eaux décantées, un pH maximum de 9,5.Le pétitionnaire procède ou fait procéder au moins une fois par semaine à des analyses sur leseffluents évacués. Les analyses portent sur les éléments suivants : pH, DCO, DBOs, MES. Les résultatsdes analyses, avec l'indication des débits journaliers, sont transmis à l'inspection des installationsclassée.Un registre d'épandage sur lequel sont indiquées les parcelles utilisées pour l'épandage et l'ordred'utilisation est tenu à jour par l'exploitant. Les indications précitées sont portées sur le registre tousles huit jours. Ce registre est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.Le volume des eaux épandues est mesuré par un compteur totalisateur dont est munie la station depompage. Les indications de ce compteur sont portées sur le registre précité toutes les semaines.Bilan annuel des épandagesL'exploitant réalise annuellement un bilan des opérations d'épandage ; ce bilan est adressé aux préfetset agriculteurs concernés.Il comprend :< les parcelles réceptrices ;» un bilan qualitatif et quantitatif des effluents et/ou déchets épandus ;« l'exploitation du cahier d'épandage indiquant les quantités d'éléments fertilisants etd'éléments ou substances indésirables apportées sur chaque unité culturale, et les résultats desanalyses de sol ;< les bilans de fumure réalisés sur des parcelles de référence représentatives de chaque type desols et de systèmes de culture, ainsi que les conseils de fertilisation complémentaire qui endécoulent ;- la remise à jour éventuelle des données réunies lors de l'étude initiale.
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CHAPITRE 4.7 DISPOSITIONS SPECIFIQUES SECHERESSELes dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 modifié relatif aux mesures de restriction, enpériode de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installationsclassées pour la protection de l'environnement sont applicables à I'établissement.ARTICLE 4.7.1 - ADAPTATION DES PRELEVEMENTS D'EAU AUTORISÉS EN CAS DE SECHERESSEL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation desinstallations pour limiter les prélèvements d'eau.Le passage aux prélèvements en période de sécheresse (ou de situation hydrologique critique) se faitdès lors qu'un arrété préfectoral, portant limitation des usages de l'eau sur l'ensemble des cours d'eaudu département ou sur le bassin versant de l'Oise-Aisne est publié.Durant la période hydrologique critique définie par le préfet, pour tous les usages non liés au process,notamment les arrosages d'espaces verts, le lavage des véhicules, voiries et bâtiments ne répondantpas à des exigences sanitaires, les mêmes limitations que pour le public ou les collectivitéss'appliquent. Les exercices d'incendie utilisateurs d'un gros volume d'eau sont reportés.
Code SDAGE Consommation d'eau de forage en fonction du niveau de gestion sécheresseRessource Nom de fa Cakcul de la 5utilisée masse d'eatu 2E ps consommation | 1d'eau Alerte 'Vigilance =>rédudion | - => réduction :visée de 5% | rédudion | o de25% !visée de 10% 'E 05 Hebdo (m3/sem) 7 000 6 650 6 300 5250,Campagne Betteraves (CB) Jour (m3/j) 800 760 720 600,P Maces d'eau Liquidation + Nettoyage CB Jour (m3/i) 2 600 2470 2 340 1950,orage . - .souterraine de(8520088 FRHG205 |intercampagne 1 (Nettoyage iX la nïrp;:e la Haute Pression après CB) Hebdo (m3/sem) | 2700 2565 2 430 2025 'Campagne Sirop (CS) Jour (m3/i) 800 760 720 600 !Intercampagne 2 Hebdo (m3/sem) | 1900 1805 1710 1425 E| Essai + Marche à blanc Hebdo (m3/sem) | 4 000 3800 3600 30001ARTICLE 4.7.2 - ADAPTATION DES RELEVES DES PRELEVEMENTS D'EAU EN CAS DE SECHERESSELes installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Le relevé desvolumes prélevés est effectué journellement.Ces informations font I'objet d'un enregistrement et sont transmises à l'inspection des installations vial'application de télédéclaration GIDAF selon la fréquence suivante :< tous les trois mois en dehors de toute période de « sécheresse » d'application d'un arrêtépréfectoral de restriction des usages de l'eau ;* tous les mois lorsqu'un arrêté préfectoral « sécheresse » de restriction des usages de l'eau esten vigueur.
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ARTICLE 4.7.3 - ADAPTATION DES PRESCRIPTIONS SUR LES REJETS ET DEL'AUTOSURVEILLANCE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT EN CAS DE SECHERESSEDès le niveau d'alerte :- L''exploitant vérifie le bon fonctionnement de l'ensemble des équipements destinés àretenir ou à traiter les effluents pollués ou susceptibles de |'étre.Dès le niveau d'alerte renforcée :- L'exploitant arrête immédiatement tout rejet d'effluents dont le traitement dedépollution est défaillant.En cas de crise :- L'autorité préfectorale peut, en fonction de la situation et de l'importance de la crise,aller jusqu'à l'interdiction des rejets en eau du site.La levée des mesures indiquées ci-dessus est soit actée par arrêté préfectoral, soit effectiveà la date de fin de validité de l'arrêté préfectoral actant le franchissement de seuil.ARTICLE 4.7.4 - PLAN D'ACTIONS « SÉCHERESSE »Afin de respecter les niveaux de prélèvement définis à l'article 2.1 ci-dessus, l'exploitant doit mettre enœuvre les mesures d'économie décrites dans le tableau ci-dessous lorsque les niveaux de vigilance,d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sont déclenchés par le Préfet dans la zone d'alerte où sontlocalisés les prélèvements de l'établissement.Ces mesures se substituent à celles de |'arrété préfectoral cadre sécheresse.Elles font l'objet d'une procédure de type « Dispositions temporaires de réduction des consommationsd'eau ».L'information sur les zones d'alerte (sous-bassin hydrographique ou secteur de masse d'eausouterraine) et les niveaux de gestion sécheresse, sont disponibles sur le site internet de la préfectureet sur le site PROPLUVIA : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/.Le dispositif reste activé jusqu'a l'information officielle de fin de situation de sécheresse.Les mesures d'économie d'urgence sont les suivantes :Niveau Objectif de; ; ; Période de l'année Actions proposées par l'usine TEREOSd'alerte réduction i Vx- Sensibilisation accrue du personnel aux regles de bon usage.. Période de e à ; 7 AVigilance / . et d'économie d'eau selon une procédure écrite affichée sursécheresse : )siteSensibiliser le personnel a la réduction de consommationd'eauToute période _ |Émettre le flash environnement pour inciter à la réductionMaintenir le renforcement de la surveillance des dispositifsde traitement d'eau et de la qualité des rejetsN Utiliser l'eau condensée stockée si disponibleDiminution des En campagne Ne fai ; | T l ; ai |Alerte prélèvements batterves e faire qu'un seul remplissage pour les essais et laisser lesde 5 %* installations en eau pour le démarrageEn campagne sirop |Utiliser l'eau condensée stockée si disponibleDécaler certains nettoyages en fonction du planning desopérations du site / utiliser de l'eau condensée si disponibleEn inter campagne |si faisabilité techniqueRelever le compteur Eau de Forage quotidiennement vshebdomadairement1. Sensibiliser le personnel à la réduction de consommationDiminution desAlerte "Iè ' Toute périod d'eaurenforcée prîie\{leorr;/e*n > OULE PEriode — |Émettre le flash environnement pour inciter à la réductione ° . * . -Espacer les tests sprinkler à une fois tous les 15 jours0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 BEAUVAIS 38/90
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Niveau Obijectif de; ; . Période de l'année Actions proposées par l'usine TEREOSd'alerte réductionSurveiller les dispositifs de traitement d'eau et la qualité desrejetsUtiliser l'eau condensée si disponibleNe faire qu'un seul remplissage pour les essais et laisser lesinstallations en eau pour le démarrageEn campagne sirop |Utiliser l'eau condensée stockée si disponibleRelever le compteur Eau de Forage quotidiennement vshebdomadairementEn inter campagne |Décaler certains nettoyages en fonction du planning desopérations du site / utiliser de l'eau condensée si disponiblesi faisabilité techniqueSensibiliser le personnel à la réduction de consommationd'eau
En campagnebetteraves
. Émettre le flash environnement pour inciter à la réductionToute périodeEspacer les tests sprinkler à une fois tous les 15 joursSurveiller les dispositifs de traitement d'eau et la qualité desrejetsUtiliser l'eau condensée si disponibleEn campagne - ; - ; .Ne faire qu'un seul remplissage pour les essais et laisser lesbetteraves ; ] !Biminofion des installations en eau pour le démarrageCrise prélèvements | Avant campagne |Décaler ou transférer sur un autre site la Campagne Siropde 25 %* sirop (selon les contraintes économiques)En campagne sirop |Utiliser l'eau condensée stockée si disponibleRelevé de compteur EF quotidien vs hebdoDécaler certains nettoyages en fonction du planning desopérations du site / utiliser de l'eau condensée si disponiblesi faisabilité techniqueRéduire la cadence de la ligne FOS en fonction des donnéeséconomiques du moment
En inter campagne
Atelier STR — 'Arrêter la production de sucre liquide en fonction desdonnées économiques du moment*Par rapport aux consommations journalières ou ratios définis à l'article 4.8.1 du présentArrêtéL'exploitant transmet à l'inspection des installations classées, sous un délai d'une semaine àcompter du dépassement du seuil d'alerte, du seuil d'alerte renforcée ou du seuil de crise,un rapport reprenant l'ensemble des dispositions mises en place et indique la périoded'arrêt estivale des activités pour raison de congés le cas échéant.La levée des mesures indiquées ci-dessus est soit actée par arrêté préfectoral, soit effectiveà la date de fin de validité de l'arrêté préfectoral actant le franchissement de seuil.ARTICLE 4.7.5 - BILANL'exploitant établit à l'issue des périodes de sécheresse (ou de situation hydrologiquecritique) soit dès lors qu'un arrêté préfectoral portant limitation des usages de |'eau surl''ensemble des cours d'eau du département ou sur le bassin versant de l'Oise-Aisne estpublié, un bilan des actions mises en œuvre comprenant un volet quantitatif des réductionsdes prélèvements d'eau et/ou qualitatif des réductions d'impact des rejets.
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Il précise également les actions concrètes, graduées, mises en œuvre suite audéclenchement des différents seuils « alerte », « alerte renforcée » et « crise ».Ce bilan est transmis dans le mois suivant à l'inspection des installations classées.CHAPITRE 4.8 - ACTIONS PÉRENNES DE MAÎTRISE ET DE REDUCTION DESCONSOMMATIONS EN EAUARTICLE 4.8.1 - RÉDUCTION DES PRÉLÈVEMENTS D'EAUL'exploitant met en place, des mesures d'économie d'eau et de limitation des rejets afin dene pas dépasser une consommation annuelle de 216 000 m°.Les actions de réduction pérennes sont notamment les suivantes :* la récupération et la réutilisation de l'eau condensée du 3°corps d'évaporation enappoints de la chaudière basse pression uniquement en campagne betteraves (le 3ecorps d'évaporation ne fonctionne pas en campagne sirop ni en inter-campagne) ;* une étude de faisabilité pour réduire la fréquence de nettoyage des cuves destockage au niveau de l'atelier STR à iso-production : passage pour le Sucre Liquidede 1 lavage 3 fois par mois à 1 lavage à 1 fois par mois ;* une étude de faisabilité pour optimiser le mode opératoire de lavage au niveau del'atelier STR :o modification du design de la cuve pour supprimer ce volume mort et réductiondu volume d'eau de rinçage à son minimum ;o adaptation du programme de rinçage dans l'automatisme ;- la mise en place de compteurs d'eau sur les réseaux d'eau forage et d'eau condensée.
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TITRE 5 - DECHETS PRODUITSCHAPITRE 5.1 PRINCIPES DE GESTIONARTICLE 5.1.1. LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DECHETSL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, etl'exploitation de ses installations pour :* en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissantsur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant leréemploi, diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et améliorerl'efficacité de leur utilisation ;< assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise en privilégiant, dans l'ordre :1. la préparation en vue de la réutilisation ;2. le recyclage ;3. toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;4. l'élimination.Cet ordre de priorité peut être modifié si cela se justifie compte tenu des effets sur l'environnement etla santé humaine, et des conditions techniques et économiques. L'exploitant tient alors lesjustifications nécessaires à disposition de l'inspection des installations classées.ARTICLE 5.1.2. SÉPARATION DES DÉCHETSL'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non)de façon à assurer leur orientation dans les filières autorisées adaptées à leur nature et à leurdangerosité. Les déchets dangereux sont définis par l'article R. 541-8 du Code de l'environnement.Les huiles usagées sont gérées conformément aux articles R. 543-3 à R. 543-15 et R. 543-40 du Code del'environnement. Dans l'attente de leur ramassage, elles sont stockées dans des réservoirs étanches etdans des conditions de séparation satisfaisantes, évitant notamment les mélanges avec de l'eau outout autre déchet non huileux ou contaminé par des PCB.Les déchets d'emballages industriels sont gérés dans les conditions des articles R. 543-66 à R. 543-72du Code de l'environnement.Les piles et accumulateurs usagés sont gérés conformément aux dispositions de l'article R. 543-131 duCode de l'environnement.Les pneumatiques usagés sont gérés conformément aux dispositions de l'article R. 543-137 à R. 543-151du Code de l'environnement ; ils sont remis à des opérateurs agréés (collecteurs ou exploitantsd'installations d'élimination) ou aux professionnels qui utilisent ces déchets pour des travaux publics,de remblaiement, de génie civil ou pour l'ensilage.Les déchets d'équipements électriques et électroniques sont enlevés et traités selon les dispositionsdes articles R. 543-195 à R. 543-201 du Code de l'environnement.ARTICLE 5.1.3. CONCEPTION ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D'ENTREPOSAGE INTERNESDES DÉCHETSLes déchets produits, entreposés dans l'établissement, avant leur orientation dans une filière adaptée,le sont dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage pardes eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et desodeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.En particulier, les aires d'entreposage de déchets susceptibles de contenir des produits polluants sontréalisées sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des éventuels liquides épandus etdes eaux météoriques souillées.
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ARTICLE 5.1.4. DECHETS GERES A L'EXTERIEUR DE L'ETABLISSEMENTL'exploitant oriente les déchets produits dans des filières propres à garantir les intéréts visés à l'articleL. 511-1 et L. 541-1 du Code de l'environnement. 'Il s'assure que la personne à qui il remet les déchets est autorisée à les prendre en charge et que lesinstallations destinataires des déchets sont régulièrement autorisées à cet effet.Il fait en sorte de limiter le transport des déchets en distance et en volume.ARTICLE 5.1.5. DECHETS GERES A L'INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENTA l'exception des installations spécifiquement autorisées, tout traitement de déchets dans l'enceintede l'établissement est interdit.Le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avecdes déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ouproduits qui ne sont pas des déchets sont interdits.ARTICLE 5.1.6. TRANSPORTL'exploitant tient un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Le contenuminimal des informations du registre est fixé en référence à l'arrêté du 29 février 2012 fixant lecontenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du Code de l'environnement.Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l'extérieur est accompagné du bordereau de suividéfini à l'article R. 541-45 du Code de l'environnement. Les bordereaux et justificatifs correspondantssont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site durant 5 années auminimum.La traçabilité des déchets dangereux est effectuée de façon dématérialisée via la plateformeTrackdéchets.Les opérations de transport de déchets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articlesR. 541-49 à R. 541-64 et R. 541-79 du Code de l'environnement relatifs à la collecte, au transport, aunégoce et au courtage de déchets. La liste mise à jour des transporteurs utilisés par l'exploitant, esttenue à la disposition de l'inspection des installations classées.L'importation ou l'exportation de déchets (dangereux ou non) ne peut être réalisée qu'après accorddes autorités compétentes en application du réglement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen etdu Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.ARTICLE 5.1.7. DÉCHETS PRODUITS PAR L'ÉTABLISSEMENTLes principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont présentés dans letableau ci-dessous.Quantité max Mode de Mode de Niveau2 . Code v TR, TF eDésignation nomenciatire Origine générée par an conditionnement | valorisation / deT (T) [ stockage traitement | gestionDECHETS DANGEREUXHuile usagée 130205+ | Exploitation/ 6 Fôts Revalorisation | 1maintenanceGraisse 12 01 12* Exp}ontatuon/ 12 FOts Revalorisation 1maintenanceEmballages souillés ce . nstandards (dont 15 01 10* Exp_l0|tat|on/ 10 Bidans, fûts, Revalorisation 1; n maintenance bacs 900 Lverrerie souillée)Em'b_allages souillés 15 01 10* Exglontatlon/ 1 Bidons, fÜts, Revalorisation qspéciaux maintenance bacs 900 LMiBtEriaux soulfes 15 02 02* Explontatlon/ 5 FOts, bacs 900 L | Revalorisation 1standards maintenanceDécner ligoicie 12 03 O1* Explontatvon/ 2 Vrac Revalorisationaqueux de nettoyage maintenance03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 BEAUVAIS42/90
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Code Quantité max Mode de Mode de NiveauDésignation o IR Origine générée par an |conditionnement | valorisation / deSN — 4] (T) | stockage traitement | gestionAmpoules & néons 16 02 13* Exp_lontatlon/ 0,2 Cartons Revalorisation 1maintenancePiles & accumulateurs Explowatlon/ 0,5 FOts Revalorisation 1maintenanceAérosols 16 05 04* Exp_lostataon/ 0,5 FOts Revalorisation 1maintenanceProduits de Exploitation/laboratoire usagés 16 05 06* P 01 Cartons Revalorisation 1(kits Hach) maintenanceDECHETS NON DANGEREUXDIB 200301 | ExPloitation/ 150 Bacs roulantset | ncinération 2maintenance benne 30 mCartons 20 01 01 Magasin 5 Bacs roulants Recyclage 1Bois 20 01 07 Exp'oitation] 5 Benne 30 m? Recyclage 1maintenancePapiers de bureaux 20 01 01 Bureaux 3 Boxe unitaire Recyclage 1Ferraille 200140 | EXploitation/ 80 Benne 30 m° Recyclage 1maintenanceResme_s (STR & 20 01 28 Exp_!mtatlon/ 50 Big-bags Incinération 2sucrerie) maintenanceP MéthanisationBoues de STEP 02 04 03 STEP 400 Géotubes | compostage 2; 300 à 350/anBig bags de soufre 15.01.10 Four à soufre (quantité Benne déchets | Enfouissement 3vides future non dangereuxestimée)fibres de cellulose Compostage 2(filtres STR)Niveaux de gestion :niveau O : réduction à la source, en termes de qualité et ou de toxicité (technologie propre) ;e niveau 1 : valorisation des déchets (valorisation matière ou énergétique) ;- niveau 2: traitement ou pré-traitement par évapo-incinération, incinération, détoxication,traitement physico-chimique ou biologique ;* niveau 3 : mise en décharge.
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TITRE 6 - PROTECTION DU CADRE DE VIECHAPITRE 6.1 DISPOSITIONS GENERALESARTICLE 6.1.1. AMENAGEMENTSL'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être àl'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne, de vibrations mécaniques susceptibles decompromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.Les prescriptions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié relatif à la limitation des bruits émisdans l'environnement par les installations relevant du livre V titre | du Code de l'environnement, ainsique les règles techniques annexées à la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniquesémises dans l'environnement par les installations classées sont applicables.Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée un an au maximum après la mise enservice de l'installation. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du23 janvier 1997. Ces mesures sont effectuées par un organisme qualifié dans des conditionsreprésentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.Une mesure des émissions sonores est effectuée aux frais de l'exploitant par un organisme qualifié,notamment à la demande du préfet, si l'installation fait l'objet de plaintes ou en cas de modificationde l'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit généré dans les zones à émergenceréglementée.ARTICLE 6.1.2. VÉHICULES ET ENGINSLes véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieurde l'établissement, et susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage, sont conformes auxdispositions des articles R. 571-1 à R. 571-24 du Code de l'environnement, à l'exception des matérielsdestinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments visés par l'arrêté du 18 mars 2002 modifié, mis sur lemarché après le 4 mai 2002, soumis aux dispositions dudit arrêté.ARTICLE 6.1.3. APPAREILS DE COMMUNICATIONL'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirénes, avertisseurs, haut-parleurs )génant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ouau signalement d'incidents graves ou d'accidents.CHAPITRE 6.2 LIMITATION DES NIVEAUX DE BRUITLes zones a émergence réglementée sont définies par le plan en annexe 2.ARTICLE 6.2.1. NIVEAUX LIMITES DE BRUITLes points de mesure figurent sur le plan définissant les zones a émergence réglementée.Les niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriété de l'établissement lesvaleurs suivantes pour les différentes périodes de la journée.
ME ; ; 3 Périodes de jour : de 6h à | Période de nuit : de 22hPériode de iour : de 7h à 7h et de 20h à 22h Sohsnsique20h sauf dimanches et TIfours fériés dimanches et iours fériés : dimanches et ioursJOLTs TSNSS de 6h à 22 h fériésNIveau Sonare 70 dB(A) 60 dB(A) 60 dB(A)limite admissible03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 44/90
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ARTICLE 6.2.2. MESURES PERIODIQUES DES NIVEAUX SONORESUne mesure du niveau de bruit et de I'émergence est effectuée tous les 3 ans.ARTICLE 6.2.3. VALEURS LIMITES D'EMERGENCELes émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergencesupérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-aprés, dans les zones à émergenceréglementée.Niveau de bruit ambiant existant dans| Émergence admissible pour la Eîâ:iîîinecîl;î?äîälzehoào;,; lales zones à émergence réglementée | période allant de 7h à 22h, sauf ainsi aue les dimanches et iO;.II'(incluant le bruit de l'établissement) dimanches et jours fériés = fériés -Supérieur à 35 dB(A) et inférieur ouégal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)Supérieur a 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)CHAPITRE 6.3 VIBRATIONSEn cas d'émissions de vibrations mécaniques génantes pour le voisinage ainsi que pour la sécurité desbiens ou des personnes, les points de contrôle, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que lamesure des niveaux vibratoires émis seront déterminés suivant les spécifications des règles techniquesannexées à la circulaire ministérielle n° 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émisesdans l'environnement par les installations classées.CHAPITRE 6.4 EMISSIONS LUMINEUSESDe manière à réduire la consommation énergétique et les nuisances pour le voisinage, l'exploitantprend les dispositions suivantes :les éclairages intérieurs des locaux sont éteints une heure au plus tard après la fin de l'occupation deces locaux, ;les illuminations des façades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil et sontéteintes au plus tard à 1 heure.Ces dispositions ne sont pas applicables aux installations d'éclairage destinées à assurer la protectiondes biens lorsqu'elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion.L'exploitant du bâtiment doit s'assurer que la sensibilité des dispositifs de détection et latemporisation du fonctionnement de l'installation sont conformes aux objectifs de sobriété poursuivispar la réglementation, ceci afin d'éviter que l'éclairage fonctionne toute la nuit.
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TITRE 7 - PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUESCHAPITRE 7.1. CONCEPTION DES INSTALLATIONSARTICLE 7.1.1. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVESLes batiments et locaux sont conçus et aménagés de façon à pouvoir détecter rapidement un départd'incendie et s'opposer à la propagation d'un incendie.Les batiments ou locaux susceptibles d'être l'objet d'une explosion sont suffisamment éloignés desautres batiments et unités de l'installation, ou protégés en conséquence.La salle de contrdle et les locaux dans lesquels sont présents des personnels de façon prolongée, sontimplantés et protégés vis-a-vis des risques toxiques, d'incendie et d'explosion.A l'intérieur des ateliers, les allées de circulation sont aménagées et maintenues constammentdégagées pour faciliter la circulation et l'évacuation du personnel ainsi que l'intervention des secoursen cas de sinistre.Les matériaux utilisés dans les équipements sont compatibles avec les produits susceptibles d'étrecontenus (absence de réaction notamment) et les conditions de fonctionnement (température,pression...).Toutes dispositions sont prises afin de maintenir les diverses réactions dans leur domaine de sécurité(telles que sécurités sur les conditions de pression ou de température, maintien des réactions endehors du domaine d'inflammabilité ou d'explosion).Les technologies de pompes, joints, instruments de mesure sont adaptées aux risques encourus.Les organes de manceuvre importants pour la mise en sécurité des installations et pour la maîtrise d'unsinistre éventuel doivent être implantés de façon à rester manœuvrables en cas de sinistre. !ls doiventêtre installés de façon redondante et judicieusement répartis.ARTICLE 7.1.2. INSTALLATIONS ÉLECTRIQUESLes installations électriques doivent être conçues, réalisées et entretenues conformément aux normesen vigueur.À proximité d'au moins la moitié des issues est installé un interrupteur central, bien signalé,permettant de couper l'alimentation électrique pour chaque local à risques identifié.Les transformateurs de courant électrique, lorsqu'ils sont accolés ou à l'intérieur du dépôt, sont situésdans des locaux clos largement ventilés et isolés du dépôt par un mur et des portes coupe-feu, muniesd'un ferme porte. Ce mur et ces portes sont respectivement de degré RE! 120 et El 120.Dans le cas d'un éclairage artificiel, seul l'éclairage électrique est autorisé.Si l'éclairage met en œuvre des lampes à vapeur de sodium ou de mercure, l'exploitant prend toutedisposition pour qu'en-cas d'éclatement de l'ampoule, tous les éléments soient confinés dansI'appareil.Les appareils d'éclairage électrique ne sont pas situés en des points susceptibles d'être heurtés encours d'exploitation ou sont protégés contre les chocs. lls sont en toute circonstance éloignés desmatières entreposées pour éviter leur échauffement.ARTICLE 7.1.3. ACCESSIBILITÉ DES ENGINS DE SECOURS À PROXIMITÉ DE L'INSTALLATIONL'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout momentl'intervention des services d'incendie et de secours.Le site dispose en permanence de deux accès au moins positionnés de telle sorte qu'ils soient toujoursaccessibles pour permettre l'intervention des services publics d'incendie et de secours.L'accès au site est conçu pour pouvoir être ouvert immédiatement sur demande des services publicsd'incendie et de secours ou directement par ces derniers. Les dispositifs permettant de condamnerl'accès à ces voies sont amovibles et manœuvrables par les sapeurs-pompiers soit par un dispositiffacilement destructible par les moyens dont dispose le SDIS (type coupe boulon) soit par une clépolycoise.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 46/90
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L'entrée principale de l'établissement doit être maintenue libre en toutes circonstances et accessibleaux services d'intervention extérieurs à l'établissement.Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie dedesserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée desengins de secours et leur mise en œuvre.Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner degêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes àl'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation. Accessibilitédes engins à proximité des installationsLes voies ont les caractéristiques minimales suivantes :« largeur de la bande de roulement : 3,50 m ;- rayon intérieur de giration : 11 m ;- hauteurlibre :3,50m;< résistance à la charge : 13 tonnes par essieu.ARTICLE 7.1.4. RETENTIONSL'ensemble des eaux susceptible d'être polluées lors d'un accident ou d'un incident (y compris les eauxd'extinction) est isolé dans un des bassins de la sucrerie. L'exploitant procède à des analyses de ceseaux.En cas de présence de polluants, l'exploitant procède à leur enlèvement et à leur élimination via unefiliere dôment autorisée conformément à la réglementation en vigueur.En cas d'absence de polluant, l'exploitant traite ces eaux par le système d'épuration de la sucrerie.Néanmoins, l'exploitant prend toutes les mesures afin d'avoir un des bassins suffisamment vide afin derecueillir les eaux potentiellement polluées.Les éventuelles eaux d'extinction incendie ne sont jamais diluées avec des autres effluents.I. Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à unecapacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :» 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;* 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, lacapacité de rétention est au moins égale à :< dans le cas de liquides inflammables ou de liquides combustibles de point éclair compris entre60° C et 93° C, 50 % de la capacité totale des fûÜts ;< dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts ;< dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci estinférieure à 800 litres.Il. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'actionphysique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenufermé. 'Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une mémerétention.Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereuxpour l'environnement ainsi que des liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C,n'est autorisé sous le niveau du sol que dans des réservoirs installés en fosse maçonnée ou assimilés.L'exploitant veille à ce que les volumes potentiels de rétention restent disponibles en permanence. Enparticulier, les rétentions des stockages à l'air libre sont vidées dès que possible des eaux pluviales s'yversant. À cet effet, l'évacuation des eaux pluviales respecte les dispositions du présent arrêté.II. Dispositions spécifiques aux réservoirsL'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) à la rétention doit pouvoir être contrôlée à toutmoment.
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Les matériaux utilisés doivent être adaptés aux produits utilisés de manière, en particulier, à évitertoute réaction parasite dangereuse. Les réservoirs non mobiles sont, de manière directe ou indirecte,ancrés au sol de façon à résister au moins à la poussée d'Archimede.Les réservoirs sont équipés de manière à pouvoir vérifier leur niveau de remplissage à tout moment etempêcher ainsi leur débordement en cours de remplissage. Ce dispositif de surveillance est pourvud'une alarme de niveau haut.Les dispositions nécessaires doivent être prises pour garantir que les produits utilisés sont conformesaux spécifications techniques que requiert leur mise en œuvre, quand celles-ci conditionnent lasécurité.IV. Les tuyauteries doivent être installées à l'abri des chocs et donner toute garantie de résistance auxactions mécaniques, physiques, chimiques ou électrolytiques. Il est en particulier interdit d'intercalerdes tuyauteries flexibles entre le réservoir et les robinets ou clapets d'arrêt, isolant ce réservoir desappareils d'utilisation.V. Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pourl'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon àpouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.Les aires de chargement et de déchargement de véhicules routiers et ferroviaires sont étanches etreliées à des rétentions dimensionnées selon les mêmes règles. Des zones adéquates sont aménagéespour le stationnement en sécurité des véhicules de transport de matières dangereuses, en attente dechargement ou de déchargement.Le transport des produits à l'intérieur de l'établissement est effectué avec les précautions nécessairespour éviter le renversement accidentel des emballages (arrimage des fits...).En particulier, les transferts de produits dangereux à l'aide de réservoirs mobiles s'effectuent suivantdes parcours bien déterminés et font l'objet de consignes particulières.VI. Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'êtrepollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soientrécupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d'eau ou dumilieu naturel. Ce confinement peut être réalisé par des dispositifs internes ou externes à l'installation.Les dispositifs internes sont interdits lorsque des matières dangereuses sont stockées.En cas de dispositif de confinement externe à l'installation, les matières canalisées sont collectées, demanière gravitaire ou grâce à des systèmes de relevage autonomes, puis convergent vers cettecapacité spécifique. En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l'exploitant est enmesure de justifier à tout instant d'un entretien et d''une maintenance rigoureux de ces dispositifs. Destests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements.En cas de confinement interne, les orifices d'écoulement sont en position fermée par défaut. En cas deconfinement externe, les orifices d'écoulement issus de ces dispositifs sont munis d'un dispositifautomatique d'obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d'être pollués ysont portées. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l'incendie par cesécoulements.Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé de la façon suivante. L'exploitant calcule lasomme :< du volume d'eau d'extinction nécessaire à la lutte contre l'incendie d'une part ;< du volume de produit libéré par cet incendie d'autre part ;< du volume d'eau lié aux intempéries à raison de 10 litres par mètre carré de surface de drainagevers l'ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe.Les eaux d'extinction collectées sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées.ARTICLE 7.1.5. DISPOSITIONS RELATIVES AUX TUYAUTERIES ET CAPACITÉS CONTENANT DESMATIÈRES DANGEREUSES OU DES FLUIDES UTILISES AU-DELÀ DE LEUR POINT ÉCLAIRMatières dangereuses : substances ou mélanges visés par les rubriques 4XXX, 1450 et 1436 ainsi que lesdéchets présentant des propriétés équivalentes.A. Les tuyauteries et capacités sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produitsqu'elles sont susceptibles de contenir.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 48/90
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B. Les tuyauteries, ainsi que leurs supports, et les capacités sont convenablement entretenues et fontl'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état et de leurétanchéité. Les modalités d'entretien et examens périodiques, ainsi que les fréquences associées,sont formalisées.Les contrôles, vérifications et opérations de maintenance sont enregistrés.C. Les tuyauteries sont accessibles et repérées conformément aux règles en vigueur.D. Les tuyauteries sont installées à l'abri des chocs et sont résistantes aux actions mécaniques,physiques, chimiques ou électrolytiques auxquelles elles sont exposées. Des dispositions spécifiquessont notamment mises en place au niveau des cheminements des tuyauteries à proximité des voies decirculation (hauteur suffisante, protections adaptées ...). Leur parcours est aussi réduit que possible.CHAPITRE 7.2. AUTRES DISPOSITIFS ET MESURES DE PRÉVENTION DES ACCIDENTSARTICLE 7.2.1. CONTRÔLE DES ACCÈSLe site est efficacement protégé par une clôture, d'une hauteur minimale de 2 mètres, mesurée à partirdu sol côté extérieur. Cette clôture doit être suffisamment résistante afin d'empêcher les élémentsindésirables d'accéder aux installations. L'exploitant s'assure du maintien de l'intégrité physique de laclôture dans le temps et réalise les opérations d'entretien des abords régulièrement.Aucune personne étrangère à l'établissement ne doit avoir libre accès aux installations.L'exploitant prend les dispositions nécessaires au contrôle des accès, ainsi qu'à la connaissancepermanente des personnes présentes dans l'établissement.ARTICLE 7.2.2. SÉCURITÉ GÉNÉRALEConformément à l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié, l'établissement TEREOS de Chevrièresdispose d'un conseiller à la sécurité (externe) pour le transport des matières dangereuses par route.La permanence sécurité sera assurée de jour, par le chef d'établissement, l'encadrement, lesopérateurs au niveau de chaque zone.De nuit, les opérateurs présents assureront la fonction sécurité, ils seront assistés par un systèmed'astreinte.Sur appel, l'astreinte aura pour mission :- de gérer avec l'opérateur posté, tout incident pouvant mettre en cause la sécurité,« d'assurer la responsabilité de la mise en place des moyens de secours et les relations avecl'extérieur.L'exploitant dispose d'Appareils Respiratoires Isolants localisés dans la salle de contrôle.ARTICLE 7.2.3. SURVEILLANCE DE L'INSTALLATIONDispositions généralesL'exploitation des différentes installations doit se faire sous la surveillance de personnes nommémentdésignées par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite des installations, des dangers etinconvénients que son exploitation induit, des produits fabriqués, utilisés ou stockés dans lesinstallations, et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.Gardiennage / télésurveillanceUne surveillance des installations par gardiennage est mise en place 24h/24 afin de transmettre l'alerteen cas de sinistre. Ce gardiennage est complété par des rondes de nuit en inter-campagne.Si cette alerte est transmise directement aux services d'incendie et de secours, l'exploitant définit lesmesures permettant l'accès et l'intervention des moyens publics dans les meilleures conditionspossibles. Les conditions du gardiennage / de la télésurveillance sont définies par consigne.
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ARTICLE 7.2.4. LOCALISATION DES RISQUESL'exploitant identifie les zones de l'établissement susceptibles d'être à l'origine d'incendie oud'explosion de par la présence de substances ou mélanges dangereux stockés ou utilisés oud'atmosphères explosibles pouvant survenir soit de façon permanente ou semi-permanente dans lecadre du fonctionnement normal des installations, soit de manière épisodique avec une faiblefréquence et de courte durée. (cf. annexe 3 - données sensibles).Ces zones sont matérialisées par des moyens appropriés et reportées sur un plan systématiquementtenu à jour.La nature exacte du risque (atmosphère potentiellement explosible, etc.) et les consignes à observersont indiquées à l'entrée de ces zones et, en tant que de besoin, rappelées à l'intérieur de celles-ci. Cesconsignes doivent être incluses dans les plans de secours s'ils existent.ARTICLE 7.2.5. DISPOSITIONS GENERALESL'exploitant prend les dispositions nécessaires au contrôle des accès, ainsi qu'a la connaissancepermanente des personnes présentes dans l'établissement. Les personnes étrangères à l'établissementn'ont pas l'accès libre aux installations.L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite deI'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockésdans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.Outre l'aptitude au poste occupé, les différents opérateurs et intervenants sur le site, y compris lepersonnel intérimaire, reçoivent une formation sur les risques inhérents des installations, la conduite àtenir en cas d'incident ou accident et, sur la mise en œuvre des moyens d'intervention.Il est interdit d'apporter du feu ou une source d'ignition sous une forme quelconque dans les zones dedangers présentant des risques d'incendie ou d'explosion sauf pour les interventions ayant fait l'objetd'un permis d'intervention spécifique.L'exploitant assure en permanence la fourniture ou la disponibilité des utilités qui permettent auxinstallations de fonctionner dans leur domaine de sécurité ou alimentent les équipements importantsconcourant à la mise en sécurité ou à l'arrêt d'urgence des installations.Les équipements et paramètres importants pour la sécurité doivent pouvoir être maintenus en serviceou mis en position de sécurité en cas de défaillance de l'alimentation électrique principale.Les réseaux électriques alimentant ces équipements importants pour la sécurité sont indépendants desorte qu'un sinistre n'entraine pas la destruction simultanée de l'ensemble des réseaux d'alimentation.ARTICLE 7.2.6. DOMAINE DE FONCTIONNEMENT SUR LES PROCÉDÉSL'exploitant établit, sous sa responsabilité les plages de variation des paramètres qui déterminent lasûreté de fonctionnement des installations. Il met en place des dispositifs permettant de maintenir cesparamètres dans les plages de fonctionnement sûr. L'installation est équipée de dispositifs d'alarmelorsque les parametres sont susceptibles de sortir des plages de fonctionnement sûÛr. Ledéclenchement de l''alarme entraîne des mesures automatiques ou manuelles appropriées à lacorrection des dérives.Les dispositifs utilisés à cet effet sont indépendants des systèmes de conduite. Toute dispositioncontraire doit être justifiée et faire l'objet de mesures compensatoires.Les systèmes de mise en sécurité des installations sont à sécurité positive.ARTICLE 7.2.7. MESURES DE MAÎTRISE DES RISQUES ET BARRIÈRES DE SÉCURITÉSont considérées comme mesures de maîtrise des risques les mesures figurant dans le dossier dedemande d'autorisation et dans l'étude des dangers de référence.L'exploitant transmet, avant démarrage de toute nouvelle l'installation, une note démontrant que lesmesures mises en place répondent aux caractéristiques d'une mesure de maitrise des risques deI'arrété du 29/09/2005 et du 04/10/2010 précités et actualisera le document listant les mesures demaîtrise des risques prévues au présent article. Ce document indique pour chaque MMR au moins leséléments suivants :- description de la fonction de sécurité et principe de fonctionnement ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 50/90
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< type de mesure (technique, organisationnelle, active, passive) ;< description des éléments de la chaîne de sécurité (détection, traitement, action) ;* Synoptique de la chaîne de sécurité ;* cinétique de mise en œuvre / cinétique de l'événement à maîtriser ;< test, contrôle et inspection à mener sur les différents éléments de la chaîne de sécurité ;e Maintenance des différents éléments de la chaîne de sécurité ;* _ niveau de confiance ;« organisation en cas de défaillance de la mesure : arrêt / mesures compensatoires justifiées.Chaque mise à jour de ce document est transmis à l'inspection.
CHAPITRE 7.3. MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DES SECOURSARTICLE 7.3.1. DÉFINITION GÉNÉRALE DES MOYENSL'établissement est doté de moyens adaptés aux risques à défendre et répartis en fonction de lalocalisation de ceux-ci conformément à l'analyse des risques.L'ensemble du système de lutte contre l'incendie fait l'objet d'un plan de sécurité établi parl'exploitant en liaison avec les services d'incendie et de secours.L'établissement est doté de plusieurs points de repli destinés à protéger le personnel en casd'accident. Leur emplacement résulte de la prise en compte des scénarios développés dans l'étudedes dangers et des différentes conditions météorologiques.ARTICLE 7.3.2. CONSIGNES GÉNÉRALES D'INTERVENTIONDes consignes écrites sont établies pour la mise en œuvre des moyens d'intervention, d'évacuation dupersonnel et d'appel des secours extérieurs auxquels l'exploitant aura communiqué un exemplaire. Lepersonnel est entraîné à l'application de ces consignes.L'établissement dispose d'une équipe d'intervention spécialement formée à la lutte contre les risquesidentifiés sur le site et au maniement des moyens d'intervention.Les agents non affectés exclusivement aux tâches d'intervention doivent pouvoir quitter leur poste detravail à tout moment en cas d'appel.Article 7.3.2.1 Système d'alerte interneLe système d'alerte interne et ses différents scénarios sont définis dans un dossier d'alerte.Un réseau d'alerte interne à l'établissement collecte sans délai les alertes émises par le personnel àpartir des postes fixes et mobiles, les alarmes de danger significatives, les données météorologiquesdisponibles si elles exercent une influence prépondérante, ainsi que toute information nécessaire à lacompréhension et à la gestion de l'alerte.Il déclenche les alarmes appropriées (sonores, visuelles et autres moyens de communication) pouralerter sans délai les personnes présentes dans l'établissement sur la nature et l'extension des dangersencourus.Les postes fixes permettant de donner l'alerte sont répartis sur l'ensemble du site de telle manièrequ'en aucun cas la distance à parcourir pour atteindre un poste à partir d'une installation ne dépassecent mètres.Un ou plusieurs moyens de communication interne (lignes téléphoniques, réseau radio...) sontimmédiatement disponibles pour la gestion de l'alerte. Une liaison spécialisée est prévue avec lecentre de secours retenu au P.O.|.Article 7.3.2.2. Plan d'opération interneL'exploitant doit établir un Plan d'Opération Interne (P.O.l) sur la base des risques et moyensd'intervention nécessaires analysés pour un certain nombre de scénarios dans l'étude des dangers.En cas d'accident, l'exploitant assure la direction du P.O.1. Il met en œuvre les moyens en personnelset matériels susceptibles de permettre le déclenchement sans retard du P.O.I.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 51/90
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Le P.O.I. est conforme à la réglementation en vigueur. Il définit les mesures d'organisation, notammentla mise en place d'un poste de commandement et les moyens afférents, les méthodes d'interventionet les moyens nécessaires à mettre en œuvre en cas d'accident en vue de protéger le personnel, lespopulations et l'environnement.Un exemplaire du P.O.1. doit être disponible en permanence sur remplacement prévu pour y installerle poste de commandement.L'exploitant doit élaborer et mettre en œuvre une procédure écrite, et mettre en place les moyenshumains et matériels pour garantir :e la recherche systématique d'améliorations des dispositions du P.O.l., cela inclut notamment :o l'organisation de contrôles périodiques (au moins annuels) du dispositif et/ou des moyensd'intervention ;la formation du personnel intervenant ;l'analyse des enseignements à tirer de ces exercices et formations ;l'analyse des accidents qui surviendraient sur d'autres sites ;la prise en compte des résultats de l'actualisation de l'étude des dangers (suite à unemodification notable dans l'établissement ou dans le voisinage) ;o la revue périodique et systématique de la validité du contenu du POI, qui peut êtrecoordonnée avec les actions citées ci-dessus ;e la mise à jour systématique du POI en fonction de l'usure de son contenu ou des améliorations
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décidées.Le Comité de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.S.S.C.T.), s'il existe ou à défautl'instance représentative du personnel, est consulté par l'industriel sur la teneur du P.O.l. ; l'avis ducomité est transmis au Préfet.Le Préfet pourra demander la modification des dispositions envisagées par l'exploitant dans le projetde P.O.l. qui doit lui être transmis préalablement à sa diffusion définitive, pour examen par l'inspectiondes installations classées et par le service départemental d'incendie et de secours.Le P.O.l. et ses mises à jour sont transmis au préfet, au SDIS et à l'inspection des installations classées.Le P.O.l. est remis à jour à chaque modification notable et en particulier avant la mise en service detoute nouvelle installation ayant modifié les risques existants.L'inspection des installations classées est informée de la date retenue pour un exercice POI. Le compterendu accompagné si nécessaire d'un plan d'actions, lui est adressé.ARTICLE 7.3.3. MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIEL'établissement TEREOS de Chevrières dispose des moyens suivants :* — 3 réserves d'eau incendie :o bassin à eaux condensées de 65 000 m° avec réserve minimale de 5000 m';o réserve d'eau incendie TEREOS (château d'eau) : 200 mê° ;o réserve incendie centre de réception : 50 m° ;- 2 bâches de 120 m° à proximité de la chaudière VKK ;* 1 réserve incendie sprinkler GPL et turbo-alternateur + bâche à huile : 200 m° (dernier recours) ;* 1réseau incendie interne composé de 8 bornes incendie alimentées par le réseau d'eau de villeet le réseau du château d'eau (eau de forage) : 5 sur le réseau eau de forage, 3 sur le réseau eaude ville ;* des extincteurs répartis sur l'ensemble de l'usine en nombre et en quantité (poudre, COz eteau) en fonction de la probabilité d'occurrence et des intérêts à protéger, dont four à soufre etstockage de soufre). Ces extincteurs font l'objet d'une signalétique et d'une vérificationannuelle par un organisme agréé ;* 14 RIA (Robinets d'Incendie Armés) ;< 2 colonnes sèches (DN 100, au niveau de la tour de manutention du silo vertical et du poste dechargement vrac camions) ;< — des sprinklers au niveau des galeries de communication entre les stockages / expéditions et lesparties fabrication de l'usine, du turbo alternateur, bâche à huile et de la cuve GPL ;* d'un agent encapsuleur Emulseur F500 à 3 %: 1 cuve de 1300 litres située dans le localmotopompe.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 52/90
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ARTICLE 7.3.4. RISQUE CHIMIQUEL'établissement TEREOS de Chevrières dispose de :< douches de sécurité ;» douches autonomes portables à diphotérine ;» ARI (Appareils Respiratoires Isolants).ARTICLE 7.3.5. DÉTECTION GAZL'établissement TEREOS de Chevrières dispose de :* détecteurs de gaz portables permettant la détection de Oz, CO, SOz + explosimètre ;» détecteurs de gaz fixes :o au niveau de la chaufferie usine ;o au niveau de la chaufferie STR ;o au niveau de la cuve GPL ;o sur les capteurs de I'atelier et le capteur de l'exhaure du ventilateur de tirage du four àsoufre.
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TITRE 8 - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONS DEL'ÉTABLISSEMENTCHAPITRE 8.1. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU FONCTIONNEMENT DEL'ÉTABLISSEMENTL'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés demanière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches defiltre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants...Les installations (dont l'activité est jugée non interruptible telles que les installations de traitement etstockage de déchets) doivent disposer d'une réserve de produits consommables suffisante pour leurpermettre d'assurer une continuité de leur activité et de la surveillance de leurs rejets dans desconditions exceptionnellesLes stocks de réactifs doivent notamment être suffisants pour assurer une continuité de l'activité pourune durée minimale de 2 mois.CHAPITRE 8.2. STOCKAGE DE PROPANE ET CHAUDIÈRE VKKARTICLE 8.2.1. DISTANCES D'ÉLOIGNEMENT RÉGLEMENTAIRELe stockage de propane est isolé par rapport aux chaudières présentes sur le site au minimum par unmur REI 120 ou par une distance d'isolement qui ne peut être inférieure à 10 mètres.La chaudière VKK est éloignée de plus de 10 m de tout local habité ou occupé par des tiers, desbâtiments fréquentés par le public.ARTICLE 8.2.2. DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE ET INSTALLATIONSZone de stockageLe stockage est entièrement clôturé par une grille de 2 m de haut accès par un unique portail. Seulesles chaudières et les armoires électriques sont implantées en dehors de la zone grillagée (hors zoneATEX).Des panneaux signalétiques de sécurité sont mis en place sur la grille à proximité du portail (zoneATEX, consignes de sécurité) ou sur les 4 faces (interdiction de fumer).Trois détecteurs de gaz, implantés à l'intérieur dans les angles du périmètre grillagé, sont asservis à desalarmes locales (visuelles et/ou sonores) avec report en salle de contrôle chaufferie :- Un premier seuil, à 20 % de la LIE, déclenche une alarme ;* Un second seuil, au-delà de 50 % met en sécurité l'installation (fermeture des vannes pilotéesdes sorties du propane gazeux ou liquide), déclenchant l'arrosage automatique au-dessus desréservoirs ;« ils sont asservis à des alarmes locales (visuelles et/ou sonores) avec report en salle de contrôlechaufferie.Un extincteur 9 kg à poudre est positionné à moins de 20 m du réservoir.Sont installés à proximité du stockage :* Un extincteur à poudre ABC sur roues d'une capacité de 50 kg ;* Un poste d'eau (poteau incendie), implanté à moins de 200 mètres ;e 2 citernes souples de 120 m° chacune ;* une réserve complémentaire d'une capacité minimum de 200 m° (réserve sprinklage stockageGPL et turbo-alternateur.
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Réservoir de stockageLes caractéristiques du réservoir sont les suivantes :longueur 14,81 mépaisseur 16,2 mm virole / 15 8 mm fondsdiamètre 3mvolume réel 99,1 m°volume total de liquide effectif 84 m°tônnage total de liquide effectif 43 tpression de calcul 16 bar relatifpression d'épreuve 24 bar relatifpression de service 12 bar relatifLe taux de remplissage du réservoir en phase liquide est inférieur à 85 % max (max 43 t, soit 85 % deremplissage).Ce réservoir est positionné sur des berceaux en béton. Des escaliers sont positionnés aux deuxextrémités afin de permettre un accès notamment à l'orifice de remplissage sur la face avant et auxjauges magnétiques et rotatives. Le réservoir sera équipé d'une passerelle qui fait toute la longueur duréservoir.Afin d'effectuer un contrôle du niveau de remplissage, le réservoir est doté de :* Une jauge rotative ;* Une jauge magnétique ;< un détecteur de niveau avec deux seuils de sécurité :o niveau haut (40t): alarme lumineuse prévenant le chauffeur que le dépotage doit êtrestoppé ;o niveau max (43 t) : fermeture de la vanne d'emplissage et arrêt du dépotage.Afin d'assurer Un suivi de la pression, le réservoir est équipé d'un manomètre.Un collecteur de quatre soupapes tarées à 16 bar est présent sur le réservoir afin d'éviter toutdépassement de la pression maximale admissible.La sortie de canalisation liquide du fond de réservoir est munie d'un limiteur de débit qui limite la fuiteen cas d'arrachement de canalisation.Le réservoir est doté en partie supérieure d'une rampe d'arrosage asservie à la détection gaz Le débitd'aspersion est de 6 L/min/m? de citerne, soit 53 m3/h. Ce débit doit pouvoir être maintenu pendant2 h. Le réservoir et les canalisations sont reliés à la terre.Vaporiseur et chaufferieLa chaudière et les armoires électriques sont implantées en dehors de la zone grillagée (hors zoneATEX).Le vaporiseur est équipé d'une soupape afin d'éviter tout dépassement de la pression maximaleadmissible. Il est équipé d'un pressostat permettant d'assurer une régulation en pression du procédé.ARTICLE 8.2.3. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CANALISATIONS DE PROPANEArticle 8.2.3.1. Canalisations aériennesPlusieurs canalisations aériennes de propane gazeux ou liquide sont reliées au réservoir :< la canalisation de propane liquide alimentant le vaporiseur (DN 50 - 4 à 8 bar) ;* la canalisation de propane gazeux vers le réservoir sortie vaporiseur (DN 150 - 4 à 8 bar) ;e la canalisation de propane gazeux départ réservoir (DN80 - 4 à 8 bar) ;e la canalisation de propane gazeux vers la chaufferie du vaporiseur (DN 25 - 4 à 8 bar) ;e la canalisation de propane gazeux vers la chaufferie usine (DN 100 en aérien et en DN 200 enenterrée 1,5 bar).Toutes les canalisations de propane disposent d'une vanne automatique à sécurité positive et sécuritéfeu située au plus près du réservoir.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place deé la préfecture - 60022 BEAUVAIS 55/90
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Article 8.2.3.2. Canalisation enterréeLa canalisation de propane part de la vanne de sectionnement manuelle positionnée en sortie dustockage. Elle chemine en enterré, a une profondeur de 0,8 m minimum, jusqu'a la chaudiére VKK.Les caractéristiques de cette canalisation sont les suivantes :Longueur Diamètre nominal Pression d'épreuve Pression service Matériau200 +/- 10 DN200 6b 1 bar (GPL) PEGD+/- ar 4 bar GNEn amont de la chaudière VKK, la canalisation de propane comporte :* Une vanne de coupure manuelle ;* Une panoplie de sécurité comportant deux vannes de sectionnement automatiques en' sérieassurant la fermeture de l'alimentation en gaz. Elles sont asservies à un dispositif de mesures depression basse et haute (PSL/ PSH).Un ensemble détendeur et limiteur de pression est en place sur les tuyauteries de propane gazeux.Une soupape est en place sur la canalisation de propane liquide afin d'éviter toute montée en pressionpar plein hydraulique.Un grillage avertisseur est présent à 0,30 m au-dessus de la conduite de propane enterrée.ARTICLE 8.2.4. DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE ET À L'OPÉRATION DE DÉPOTAGE DEPROPANELa zone de dépotage de propane est située à proximité du stockage.Le dépotage est effectué par un flexible relié au camion via un pistolet de dépotage, branchédirectement par le chauffeur sur le raccord d'emplissage positionné sur l'avant des réservoirs. Ceflexible est de DN32 et a une longueur de 42 m (mais il n'est jamais déroulé en totalité).Le dépotage est effectué avec une radiocommande conformément à la recommandation du CFBP(Comité Français du Butane et du Propane).Le camion se positionne, dans le sens du départ, au minimum à 5 m de la clôture du stockage.La position du camion est matérialisée au sol et un balisage est effectué pendant le dépotage. Despanneaux « défense de fumer » sont mis en place.Les opérations de dépotage s'effectuent en présence permanente du chauffeur.Le mouvement des camions est évité par la mise en place de cales sous les roues.Une pince de mise à terre est mise en place avant tout dépotage.Le dépotage est interdit en cas d'orage. -Les matériels spécifiques utilisés (vannes, brides, flexibles) sont adaptés au propane.Les camions-citernes sont dotés d'un obturateur interne à la citerne au niveau de l'orifice de dépotagese fermant automatiquement en cas de déplacement du camion et par action des boutons d'arrêtd'urgence.
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ARTICLE 8.2.5. DISPOSITIONS RELATIVES AU REPORT EN SALLE DE CONTROLE CHAUFFERIELes informations et alarmes suivantes sont reportées en salle de contrôle chaufferie :* informations :o le niveau de propane dans le réservoir ;o l'état de fonctionnement de la chaudière de vaporiseur := en opération ou en stand-by,o la pression ;o la position des vannes sortie gaz, sortie liquide vers vaporiseur, retour gaz de vaporiseur,< alarmes:o la détection gaz (alarme 20 % LIE, alarme 50 % LIE) ;la pression haute dans le réservoir ;o le niveau bas dans le réservoir ;o la chaudière de vaporiseur en défaut.ARTICLE 8.2.6. AUTRES DISPOSITIONSChaufferieLa chaudière et la cheminée sont implantées sur une dalle en béton, entourée d'enrobés goudronnés.Une voirie fait le tour de la nouvelle chaudière.Une charpente process en acier galvanisé est présente autour de la chaudière afin de permettrel'accès aux parties supérieures. Un abri est installé au-dessus des brûleurs afin de les protéger desintempéries.La chaudière comprend :* Un organe de chauffe composé de brûleurs bas-NOx,* un ensemble chaudière composé de :o une chambre de combustion horizontale ;un économiseur ;un surchauffeur ;Un circuit d'air de combustion avec ventilateur, préchauffeur d'air et gaines de liaison ;un conduit de cheminée de 31 m minimum permettant d'évacuer en continu les gaz decombustion.La chaufferie est alimentée en eau et en électricité depuis les réseaux existants.L'alimentation en eau alimentaire est réalisée depuis les bâches alimentaires. La chaudière estraccordée au réseau vapeur basse pression existant :
o O O O
Classement ATEXL'établissement TEREOS de CHEVRIÈRES établit un classement de zones ATEX au niveau des nouvellesinstallations fonctionnant au propane.Le matériel électrique installé est conforme au classement défini. Un contrôle annuel est réalisé afin devalider l'adéquation du matériel installé au regard de la réglementation en vigueur.Mise à la terreLes canalisations métalliques de propane sont reliées à la terre.Entretien et maintenance des installationsL'établissement procède à l'entretien et la maintenance des différents organes de sécurité, deconduite et de contrôle des nouvelles installations. Elles sont intégrées au plan de maintenanceexistant. Les opérations sont consignées par écrit et en informatique. La maintenance de la cuve estdu ressort d'ANTARGAZ.Les parties apparentes des canalisations de gaz font l'objet d'une vérification annuelle de leurétanchéité.Toute intervention sur les tuyauteries de propane se fait dans le respect de l'article 62 de l'arrêté du 3août 2018 (délivrance d'un permis d'intervention, purge complète de la canalisation... ).
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Instrumentation de sécuritéLes séquences de sécurité sont gérées par un automate dédié sécurité, indépendant du système deconduite du procédé.La chaudière est dotée de plusieurs arrêts d'urgence qui entraînent l'arrêt des brûleurs de lachaudière.La chaudière est équipée de dispositifs permettant, d'une part, de contrôler son bon fonctionnementet, d'autre part, en cas de défaut, de mettre en sécurité l'installation :* Une triple sécurité capteur de pression de vapeur et de température de vapeur surchauffée (3capteurs logiques 2 sur 3) assurant l'arrêt des brûleurs et la coupure du gaz, en cas dedépassement des seuils ;< une soupape afin d'éviter tout dépassement de la pression maximale admissible par lachaudière.Par ailleurs, afin de se prémunir du manque d'eau en chaudière, celle-ci est équipée de détecteurs deniveau d'eau arrêtant la chaudière sur niveau d'eau très bas.Le foyer de la chaudière est géré par une chaîne de sécurité (automate de gestion de l'équipementavec séquence de démarrage [arrêt et séquence de mise en sécurité en cas de détection de défaut,d'arrêt de flamme, de manque d'air ou d'électricité, etc.).La chaudière comporte un dispositif de contrôle de la flamme. Le défaut de son fonctionnemententraîne la mise en sécurité de l'installation et l'arrêt de l'alimentation en combustible.Une séquence de pré-ventilation à l'air sera lancée à chaque arrêt de flamme et en phase deredémarrage avec fermeture automatique des vannes d'alimentation en combustible (après contrôled'étanchéité des vannes) et ouverture automatique de la vanne d'évent.Un système de contrôle de la pression et du débit d'air comburant ainsi que du ratio air/combustibleest mis en place. En cas d'anomalie, il y a arrêt des brûleurs.Des détecteurs de gaz sont installés au niveau des brûleurs :- Un premier seuil déclenche une alarme ;« Un second seuil, au-delà de 30 %, met en sécurité l'installation (fermeture des vannes gaz et del'alimentation électrique des installations).lls sont asservis à des alarmes locales (visuelles et/ou sonores) avec report en salle de contrôle.Une vanne de coupure manuelle de l'alimentation en propane de l'installation est placée à l'extérieurde la chaufferie. Elle est clairement repérée et les positions ouverte et fermée sont indiquées.Deux vannes automatiques redondantes, placées en série sont en place, en amont de la chaudière,sur la canalisation d'alimentation de la chaudière en propane afin d'assurer la coupure del'alimentation en gaz de la chaudière. Elles sont asservies à deux pressostats et à la détection gaz. Cesdeux vannes d'isolement se ferment, a minima, suite à :* une détection de fuite de gaz ;< un défaut de pression basse sur la tuyauterie gaz.Un organe de coupure rapide du propane est mis en place sur la chaudière.Le réseau vapeur est protégé par des soupapes en redondance, situées sur le réseau vapeur général.ARTICLE 8.2.7. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONDUITE DE LA CHAUDIÈRE VKKL'ensemble du personnel intervenant, et notamment le conducteur chaufferie, doit pouvoir justifierd'une formation à la conduite de la chaudière VKK, dispensée par le constructeur des installations, etdu suivi annuel d'une formation sécurité.La conduite des installations se fait sous surveillance permanente du conducteur chaufferie situé ensalle de contrôle chaufferie existante.Les installations sont conduites par un automate process doublé d'un automate de sécurité ou parsécurité câblée, relié sur le réseau de communication usine. L'arrét et le démarrage de l'installationsuivent une séquence automatisée via un système numérique de contrôle commande (SNCC).L'état des installations est visualisé en temps réel sur un synoptique situé en salle de contrôlechaufferie où apparaissent les paramètres de fonctionnement, les capteurs liés à la sécurité, lesalarmes en cours (sonore et visuelle),L'ensemble automate / supervision est alimenté par un réseau secouru par un onduleur, en. cas decoupure d'électricité.
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Tout défaut (détection de dysfonctionnement) est géré par l'automate et se traduira par :< des alarmes visuelles et sonores ;- des actions correctives (arrét et mise en sécurité de l'installation).À cette surveillance en salle de contrôle, s'ajoutent des rondes de surveillance dans l'installation aumoins une fois par poste.L'exploitation de la chaufferie est régie par un certain nombre de procédures et consignes relativesnotamment :* à la conduite de l'installation : consignes d'exploitation et de sécurité, en considérant chaquephase de fonctionnement (démarrage, arrêt, marche normale, marche dégradée, etc.) ;- à la gestion des anomalies, des interventions et vérifications périodiques à réaliser surl'installation ;e aux procédures d'urgence.Le livret de maintenance existant a été modifié pour intégrer la chaudière VKK. Il y est consignél'ensemble des renseignements relatif à cette chaudière (agendas d'entretien et de maintenance,registres de suivi de combustion).En cas d'arrêt de l'installation lié à des anomalies, une remise en route automatique sera impossible. Lepersonnel d'exploitation devra acquitter chacun des défauts pour pouvoir redémarrer l'installation.CHAPITRE 8.3. FOUR A CHAUXLa maitrise du process est notamment assurée par les mesures suivantes :* l'exploitation du four à chaux par une supervision de type Système Numérique de ContrôleCommande (SNCC) avec suivi en continu des paramètres : température et pression dans lefour ;* la qualité des matières introduites dans le four : granulométrie optimale (60-90) et teneurgarantie en Ca COs des pierres à chaux ;* Une répartition homogène des pierres à chaux et de l'anthracite dans le four, grâce à unsystème circulaire de déchargement du mélange pierres/anthracite en haut du four ouéquivalent.CHAPITRE 8.4 FOUR A SOUFREARTICLE 8.4.1. MAGASIN DE STOCKAGE DE SOUFRELes big bags de soufre perlé sont stockés en big bags, dans un bâtiment de stockage dédié, avantreprise pour utilisation dans le four à soufre par un chariot élévateur.Le bâtiment dans lequel le soufre est stocké est en parpaing avec toiture bac acier.Les big bags sont stockés sur 1 palettes soit une hauteur totale de 1,50 maximum hors tout.La capacité du stockage est la suivante :Surface de la zone: Volume Nombre maximum Nombre Tonnagede stockage d'emplacements au sol maximum de big maximum debags stockés soufre stocké80 m? 120 m° 50 palettes 100 50 tonnesLa Fiche de Données Sécurité (FDS) du soufre perlé est accessible sur le serveur informatique del'établissement et dans le classeur présent en salle de contrôle.Un affichage des risques est effectué sur la porte du batiment avec notamment la fiche de données desécurité simplifiée.Un affichage de l'interdiction de fumer et de générer des points chauds est également réalisé. Lemagasin est fermé à clé et son accès limité au personnel autorisé.Des extincteurs sont présents à proximité du stockage.
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ARTICLE 8.4.2. MAITRISE DU PROCEDE D'EXPLOITATION ET GESTION DES INSTALLATIONS (FOUR ASOUFRE ET TOUR DE SULFITATION)Modalités d'alimentation du four à soufreLe soufre perlé est chargé dans une trémie réserve en inox, de volume 2,2 mètres cubes et de capacité4 tonnes. La distribution se fait par un système doseur (écluse permettant de réguler le dosage de O à0,3 m3/h et le transport par une vis sans fin.Maîtrise du procédé d'exploitationLa maîtrise du process est notamment assurée par les mesures suivantes :- l'exploitation du four à soufre par une supervision de type Système Numérique de ContrôleCommande (SNCC) avec suivi en continu des paramètres : température dans le four, débit degaz produit ;Afin de garantir la maîtrise du procédé d'exploitation, des procédures et modes opératoiresconcernent notamment :* la mise en service de l'atelier ;- l'arrêt de l'atelier ;* la conduite à tenir en cas de détection de SOa.* la marche normale, la marche dégradée, etc.Le personnel est formé à l'exploitation des nouvelles installations et aux risques associés.Gestion des installationsLa surveillance du fonctionnement et de l'exploitation de l'installation est assurée depuis la salle decontrôle cristallisation par du personnel de conduite formé et compétent (salle de contrôle avecpersonnel en présence permanente).L'ensemble de l'instrumentation de dysfonctionnement est reporté en temps réel sur les synoptiquesde la salle de contrôle, avec une alarme locale câblée (sirène et/ou gyrophare).Maintenance des installationsDes inspections périodiques des installations critiques en matière de sécurité sont réalisées par unorganisme agréé selon les fréquences conformes à 'la réglementation. Elles concernent les systèmes deprotection électrique, les systèmes de protection mécanique, les signalisations de sécurité, leséquipements d'intervention et de lutte contre l'incendie, les moyens de détections, d'alerte etd'alarme... Les rapports sont analysés et transmis à la personne compétente.Les opérations d'entretien et ou de maintenance à risques sont identifiées et des plans deprévention/permis de feu seront mis en place. La maintenance sera encadrée par le personnel demaintenance du site.Mesures spécifiquesMesures spécifiques à la trémie à soufre, l'écluse et la visLes appareils et masses métalliques exposés aux poussières de soufre sont mis à la terre et reliés pardes liaisons équipotentielles, quand la continuité de masse n'est pas assurée par la structure del'équipement.Un contrôleur de rotation est présent sur la vis d'alimentation du four déclenchant une alarme surdéfaut.Mesures spécifiques au four à soufreLe four à soufre est équipé de deux détecteurs de température basse et haute, dont la différence detempérature permet de suivre le niveau de soufre liquide dans le four, associés à une alarme seuil hautet bas.Le four est associé à une rétention étanche capable de recueillir intégralement le soufre liquide en casde déversement accidentel. Cette rétention est assurée par une cuve de forme rectangulaire, en inox,présentant un volume utile de 500 litres.Le soufre y est récupéré par grattage et aspiration une fois refroidi et solidifié.
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Mesures spécifiques au sulfiteurLe sulfiteur est équipé de :- Un débitmètre sur l'entrée jus clair avec arrêt des installations et mise en sécurité automatiquedes installations sur débit bas (arrêt de l'alimentation en soufre et fermeture des vannesd'entrée d'air) ;e un détecteur de SOz2 en sortie de cheminée sulfiteur qui dispose des deux seuils de détectionsuivants :o seuil haut (90 ppm) : alarme avec contrôle des installations par le personnel ;o seuil très haut (95 ppm) : arrêt automatique de l'atelier (arrét de l'alimentation en soufre etfermeture des vannes d'entrée d'air).Mesures spécifiques à l'atelier et au circuit SO2De par sa conception, l'atelier fonctionne en dépression. Toute perte de confinement provoquerait laperte de la dépression se traduisant par un retour à la pression atmosphérique avec une entrée d'airdans le système mais sans sortie de gaz.Les mesures suivantes sont en place afin de prévenir et détecter une éventuelle fuite sur le circuit deSO2:< tuyauteries réalisées en inox, évitant ainsi les phénomènes de corrosion ;» _ tuyauteries soudées avec un minimum de brides sur leur tracé ;* _ ronde périodique du personnel permettant de détecter d'éventuelles fuites, par poste ;* vannes à fermeture manuelle en aval du four à soufre et de la tour de refroidissementpermettant de sectionner le circuit ;< contrôle annuel des canalisations avant le démarrage de la campagne ;* nettoyage du four et du sulfiteur chaque année après la campagne.La mise en sécurité automatique de l'atelier (arrêt de l'alimentation en soufre et fermeture des vannesd'entrée d'air) est réalisée sur :e le débit mini de jus clair entrée sulfiteur ;e l'arrêt du ventilateur ;e le niveau haut du sulfiteur ;° la détection de SOz sur les capteurs de l'atelier et le capteur de l'exhaure du ventilateur ;- le coup de poing d'arrêt d'urgence.Des détecteurs de SOz sont implantés au niveau de l'atelier afin de détecter la présence éventuelle deSO2.Un détecteur de SO, est également mis en place sur la conduite de sortie du ventilateur afin decontrôle l'absence de dépassement d'une valeur limite de rejet à l'atmosphère. De la même manière,une alarme est déclenchée à 90 ppm avec contrôle du personnel et un arrêt automatique de l'atelierest réalisé à 95 ppm.L'atelier est doté de plusieurs arrêts d'urgence de type coup de poing. Leur déclenchement entraîne lamise en sécurité automatique du four (arrêt de l'alimentation en soufre et fermeture des vannesd'entrée d'air).CHAPITRE 8.5 SILOSARTICLE 8.5.1. PRÉVENTION DES RISQUES PRÉSENTÉS PAR LES SILOS (RUBRIQUE N° 2160)CONTENANT DES PRODUITS ORGANIQUES DÉGAGEANT DES POUSSIÈRES INFLAMMABLESLes silos respectent les prescriptions de l'arrêté ministériel du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produitsalimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.L'exploitation doit se faire sous la surveillance d'une personne nommément désignée par l'exploitantet spécialement formée aux caractéristiques du silo et aux questions de sécurité.Le personnel reçoit une formation spécifique aux risques particuliers liés à l'activité de l'établissement.Cette formation fait l'objet d'un plan formalisé. Elle est mise à jour et renouvelée régulièrement.Les consignes de sécurité et les procédures d'exploitation de l'ensemble des installations comportentexplicitement la liste détaillée des contrôles à effectuer en marche normale, à la suite d'un arrêt pourtravaux de modification ou d'entretien des installations et à la remise en service de celles-ci en casd'incident grave ou d'accident.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 61/90
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Les consignes de sécurité sont tenues a jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Lesprocédures d'exploitation sont tenues à jour et mises à la disposition de l'inspection des installationsclassées.Dans les zones ou il existe un risque d'incendie ou d'explosion, il est interdit de fumer.La réalisation de travaux susceptibles de créer des points chauds dans ces zones doit faire l'objet d'unpermis de feu, délivré et dûment signé par l'exploitant ou par la personne qu'il aura nommémentdésignée et par le personnel devant exécuter les travaux.L'exploitant d'un silo est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installationsclassées les accidents ou incidents (incendies, explosions...) survenus du fait du fonctionnement decette installation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 duCode de l'environnement.Tout événement susceptible de constituer un précurseur d'explosion, d'incendie notamment estsignalé dans un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.L'exploitant réalise annuellement une analyse des causes possibles de ces événements afin de prévenirl'apparition de tels accidents. Cette analyse est tenue à la disposition de l'inspection des installationsclassées.Tout local administratif est éloigné des capacités de stockage et des tours de manutention. Cettedistance est d'au moins 10 m pour les silos plats et 25 m pour les silos verticaux.On entend par local administratif, un local où travaille du personnel ne participant pas à la conduitedirecte de l'installation (secrétaire, commerciaux...).Les locaux utilisés spécifiquement par le personnel de conduite de l'installation (vestiaires, sanitaires,salles des commandes, poste de conduite, d'agréage et de pesage...) ne sont pas concernés par lerespect des distances minimales fixées ci-dessus.Sans préjudice de réglementations spécifiques, toutes dispositions sont prises afin que les personnesnon autorisées ou en dehors de toute surveillance ne puissent pas avoir accès aux installations(clôture, panneaux d'interdiction de pénétrer, etc.).Les dispositifs permettent l'intervention des services d'incendie et de secours et l'évacuation rapidedu personnel.L'exploitant met en place les mesures de prévention adaptées aux silos et aux produits, permettant delimiter la probabilité d'occurrence d'une explosion ou d'un incendie, sans préjudice des dispositionsdu Code du travail. Il assure le maintien dans le temps de leurs performances.Dans les locaux de l'établissement susceptibles d'être à l'origine d'incendies notamment lorsqu'ils ontété identifiés dans l'étude de dangers, les installations électriques, y compris les canalisations, sontconformes aux prescriptions de l'article 422 de la norme NFC 15-100 relative aux locaux à risqued'incendie.-Le silo est efficacement protégé contre les risques liés aux effets de l'électricité statique, des courantsvagabonds et de la foudre.Les appareils et systèmes de protection susceptibles d'être à l'origine d'explosions notammentlorsqu'ils ont été identifiés dans l'étude de dangers, doivent au minimum :* appartenir aux catégories ID, 2D ou 3D pour le groupe d'appareils Il (la lettre "D" concernantles atmosphères explosives dues à la présence de poussières) telles que définies dans le décretn°96-1010 du 19 novembre 1996, relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés àêtre utilisés en atmosphère explosible ;* ou disposer d'une étanchéité correspondant à un indice de protection IP 5X minimum(enveloppes « protégées contre les poussières » dans le cas de poussières isolantes, norme NF60-529), et posséder une température de surface au plus égale au minimum : des 2/3 de latempérature d'inflammation en nuage, et de la température d'inflammation en couche de5 mm diminuée de 75°C.L'exploitant tient à la disposition de l'Inspection des Installations Classées un rapport annuel. Cerapport est constitué des pièces suivantes :< l'avis d'un organisme compétent sur les mesures prises pour prévenir les risques liés aux effetsde l'électricité statique et des courants vagabonds ;* l'avis d'un organisme compétent sur la conformité des installations électriques et du matérielutilisé aux dispositions du présent arrêté.Un suivi formalisé de la prise en compte des conclusions du rapport est tenu à la disposition del'Inspection des installations classées.
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Le silo ne dispose pas de relais, d'antenne d'émission ou de réception collective sous ses toits, exceptési une étude technique justifie que les équipements mis en place ne sont pas sources d'amorçaged'incendie ou de risque d'explosion de poussiéres. Les conclusions de cette étude sont prises encompte dans l'étude préalable relative à la protection contre la foudre.L'exploitant met en place les mesures de protection adaptées aux silos et aux produits permettant delimiter les effets d'une explosion et d'en empêcher sa propagation, sans préjudice des dispositions duCode du travail. Il assure le maintien dans le temps de leurs performances.L'établissement est pourvu en moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques encourus, ennombre suffisant et correctement répartis sur la superficie à protéger.Les installations de protection contre l'incendie sont correctement entretenues et maintenues en bonétat de marche. Elles font l'objet de vérifications périodiques.Des procédures d'intervention pour la gestion des situations d'urgence sont rédigées par l'exploitantet communiquées aux services de secours. Elles comportent notamment :- le plan des installations avec indication des phénomènes dangereux (incendie, explosion, etc.)susceptibles d'apparaître ;* les mesures de protection ;< les moyens de lutte contre l'incendie ;- les dispositifs destinés à faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours ;< les stratégies d'intervention en cas de sinistre ;< la procédure d'intervention en cas d'auto-échauffement.Les aires de chargement et de déchargement sont :° soit suffisamment ventilées de manière à éviter une concentration de poussières de 50 g/m*(cette solution ne peut être adoptée que si elle ne crée pas de gêne pour le voisinage ou denuisance pour les milieux sensibles) ;< soit munies de systèmes de captage de poussières, de dépoussiérage et de filtration. Ces airessont régulièrement nettoyées.Tous les silos ainsi que les bâtiments ou locaux occupés par du personnel sont débarrassésrégulièrement des poussiéres recouvrant le sol, les parois, les chemins de câbles, les gaines, lescanalisations, les appareils et les équipements et toutes les surfaces susceptibles d'en accumuler.La fréquence des nettoyages est fixée sous la responsabilité de l'exploitant et précisée dans lesprocédures d'exploitation. Les dates de nettoyage sont indiquées sur un registre tenu à la dispositionde l'inspection des installations classées.Le nettoyage est réalisé à l'aide d'aspirateurs ou de centrales d'aspiration. Ces appareils présententtoutes les caractéristiques de sécurité nécessaires pour éviter l'incendie et l'explosion.Le recours à d'autres dispositifs de nettoyage tels que l'utilisation de balais ou d'air comprimé estexceptionnel et fait l'objet de consignes particulières.L'exploitant s'assure périodiquement que les conditions d'ensilage des produits (durée de stockage,taux d'humidité, température, etc.) n'entraînent pas des dégagements de gaz inflammables et desrisques d'auto-échauffement. La température des produits stockés susceptibles de fermenter estcontrôlée par des systèmes de surveillance appropriés et adaptés aux silos. Les relevés de températuredonnent lieu à un enregistrement.Des procédures d'intervention de l'exploitant en cas de phénomènes d'auto-échauffement sontrédigées et communiquées aux services de secours.Les systèmes de dépoussiérage et de transport des produits sont conçus de manière à limiter lesémissions de poussières. IIs sont équipés de dispositifs permettant la détection immédiate d'unincident de fonctionnement et l'arrêt de l'installation.Les installations de manutention sont asservies au système d'aspiration avec un doubleasservissement : elles ne démarrent que si le système d'aspiration est en fonctionnement, et, en casd'arrêt du système d'aspiration, le circuit passe immédiatement en phase de vidange et s'arrête unefois la vidange terminée, ou s'arrête en cas d'arrêt du système d'aspiration, après une éventuelletemporisation adaptée à l'exploitation.Les transporteurs à bandes sont équipés de bandes non propagatrices de la flamme.
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ARTICLE 8.5.2. MOYENS DE PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONSa) Events et surfaces soufflablesConformément à l'étude de dangers réalisée par l'exploitant, les volumes des bâtiments et les sous-ensembles (filtres, équipements de manutention, exposés aux poussières et présentant des risquesd'explosion sont munis des dispositifs suivants permettant de limiter les effets d'une explosion.PE Surface Surface ËLocalisation Volume v T Nature des surfaces existantesnecessaire | existante -Baies vitrées sur parois latérales + toitureGrenier 6407 m° 76 m? 1038 m? | soufflable (dalles siporex avec revétementmulticoucheTour de manutention| 1800 m° 74 m? 5,28 m? | Surfaces vitrées et porte au dernier étageElévateur E 105 tourde manutentionElévateur E 642 tourd'expéditionÉvent en tête d'élévateurÉvent en tête d'élévateurSurface | Surface- ; Nature des surfaces existantesnécessaire | existante E TT T CEOELocalisation VolumeDépoussiérage silo :Caisson de filtrationDépoussiéragechargement vraccamion :Caisson de filtration
6,40 m? | Membranes d'explosion
1,35 m? | Membranes d'explosionAspiration , ;piratio Membrane d'explosioncentraliséeLa dalle sur cellules est considérée comme évent lourd.Ces dispositifs sont conformes aux préconisations de |'étude de dangers du site. L'exploitant s'assurede leur efficacité et de leur pérennité.Si des modifications interviennent sur l'une des structures ou équipements, l'exploitant devradémontrer l'efficacité des nouveaux dispositifs de protection, notamment pour garantir une surfacesoufflable ainsi qu'une pression d'ouverture équivalente.L'exploitant met en place les dispositifs nécessaires pour ne pas exposer de personne à la flammesortant des évents ou des surfaces soufflables en cas d'explosion. Ces surfaces sont orientées vers deszones non fréquentées par le personnel sauf impossibilité technique.Les transporteurs présents dans la cave du silo, dont la configuration ne permet pas la création desurfaces soufflables suffisantes, doivent être rendus aussi étanches que possible et être équipés d'uneaspiration, afin de limiter les émissions de poussières.b) DécouplageLorsque la technique le permet, et conformément à l'étude de dangers réalisée par l'exploitant, lessous-ensembles sont isolés par l'intermédiaire de dispositifs de découplage. Ces dispositifs sontdimensionnés de manière à résister à une explosion primaire débutant dans l'un des volumesadjacents. Les justificatifs sont tenus à la disposition de l'Inspection des Installations Classées.Les communications entre volumes sont limitées. Les ouvertures pratiquées dans les parois intérieurespour le passage des transporteurs, canalisations, etc., doivent être aussi réduites que possible.L'exploitant s'assure de l'efficacité et de la pérennité des découplages mis en place :
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Volume A Volume B Nature / résistance du découplageCellule centrale : NON 4 ouvertures de 600 mm x 600 mmNB : la capacité centrale |situées en partie haute du fÜût (sous lan'est pas équipée d'évents, | dalle) obturées par des plaques d'acierCellule annulaireles 4 étant sur la dalle d'une résistance équivalente à celle de laannulaire paroi.Tour Cave Découplage des volumes.Découplage avec trappe guillotine audroit du transporteur. Une détection UVpilote l'abaissement de la trappe etl'arrêt des circuits de manutention.En tête et pied d'élévateur détectiond'explosion et bouchons chimiques surles jambes et les conduits sucre et dedépoussiérage (en plus de l'évent situéen téte .Dépoussiéreurs : caissons Pot de découplage sur gaine d'airde filtration (silo vertical, poussiéreux à l'entrée du filtre et écluseposte de chargement vrac rotative à l'extraction des poussières.camion
Cave Poste d'expédition camion
Équipements encommunication gaines detransferts du sucre etgaines de dépoussiérageElévateurs :E 105 (tour de manutention)E 642 (tour d'expédition)
Réseaux de dépoussiérage
Les bouches de remplissage du silo non actives et les trappes de vidange non actives (pour lesquelles iln'y a plus de sucre sont fermées systématiquement.Une détection infra rouge est mise en place au droit du transporteur de liaison vers l'ensilage, avecasservissement du circuit de manutention, en vue d'éviter le transfert de point chaud vers l'une descellules du silo vertical.Lorsque le découplage comprend ou est assuré par des portes, celles-ci sont maintenues fermées, horspassages, au moyen de dispositifs de fermetures mécaniques. L'obligation de maintenir les portesfermées doit a minima être affichée.Un découplage entre la tour et la galerie enterrée est en place de façon à stopper une explosion seproduisant dans la tour et se propageant vers la galerie, et à laisser passer une explosion se produisantdans la galerie enterrée vers la tour.L'ensemble des ouvertures communicant avec la cave et le grenier (portes et trappes de visite descellules) est fermé pendant les phases de manutention notamment remplissage et soutirage.L'exploitant tient à disposition de l'inspection des installations classées les factures, copies desprocédures établies, compte rendu de visite d'expert, étude de dimensionnement, etc., quipermettent de justifier de l'efficacité et de la fiabilité des mesures mises en place.c) Suppresseur d'explosion et détecteur d'étincellesDes suppresseurs d'explosion sont en place dans le bâtiment expédition du silo (x 2), dans le grenier dusilo (x 1), dans la tour de manutention (x 1).Des détecteurs d'étincelles sont en place dans la galerie du silo (bande Sandvik) (x 1), dans la tour demanutention (x 1), dans la cave du silo (x 1) et dans le bâtiment expédition du silo (x 2 - haut et bas)ARTICLE 8.5.3. NETTOYAGE DES LOCAUXLe nettoyage est réalisé à l'aide d'aspirateurs ou de centrales d'aspiration. Des repères peints sur le solet judicieusement placés servent à évaluer le niveau d'empoussièrement des installations.L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour éviter toutes fuites de poussières, et, en cas defuite, pour les résorber rapidement.En période de collecte ou de forte activité, l'exploitant doit journellement réaliser un contrôle del'empoussièrement des installations, et, si cela s'avère nécessaire, redéfinir la fréquence de nettoyage.
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ARTICLE 8.5.4. PROCEDURES D'INTERVENTIONDes procédures d'intervention sont rédigées et communiquées aux services de secours et doiventnotamment comporter :* le plan des installations avec indication des phénomènes dangereux (incendie, explosion,ensevelissement, etc.) susceptibles d'apparaître ;» les mesures de protection définies à l'article 10 de l'AM du 23/02/2007 modifié ;- les moyens de lutte contre l'incendie ;» les dispositifs destinés à faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours ;- les stratégies d'intervention en cas de sinistre ;- et le cas échéant : le personnel y compris intérimaire et saisonnier est entraîné à l'applicationde ces procédures ainsi qu'à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l'incendie en placesur le site.ARTICLE 8.5.5. PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX APPAREILS DE MANUTENTIONConformément à l'étude de dangers élaborée par l'exploitant, les appareils de manutention sontmunis des dispositifs visant à détecter et stopper tout fonctionnement anormal de ces appareils quipourrait entraîner un éventuel échauffement des matières organiques présentes.En particulier, les dispositifs suivants sont installés :Repère Équipements Mesures de prévention - Détecteurs de dysfonctionnementsCapotés partiellement aux jetées amont et avalSous aspiration. Détecteur de surintensité moteur2 Transporteurs a Contrôleur de rotation; bandes 106 et 110 Contrôleurs de déport de bandes (sauf 110)Grenier Bandes résistantes au feuContrôleur de température sur les paliers moteursBande circulaire de miseen stock 109 Sous aspirationDétecteur de surintensité moteurGalets guides
Galerie aérienneBande SANDVIK (101)Transporteur à bandeCapotés partiellement aux jetées amont et aval sousaspirationDétecteur de surintensité moteurde liaison 639 Contrôleur de rotationBandes résistantes au feu (sauf 101 métallique)Contrôleur de température sur les paliers moteursPoste de Dépoussiéreur Sonde de température palier sur ventilateur et éclusechargement (ventilateur) Contrôleur de rotation sur arbre de transmission
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Repère ÉquipementsMesures de prévention - Détecteurs de dysfonctionnements
Elévateur 642Camion
CapotéSous aspirationDétecteur de surintensité moteurContrôleur de rotationContrôleurs de déport de sanglesSangles résistantes au feuContrôleur de température sur les paliers moteurs PaliersextérieursEn pied : dispositif suppresseur avec détection d'explosionet bouchons chimiques sur les jambes et les conduits sucreet de dépoussiérage.En tête : évent + détection d'explosion et bouchonschimiques sur les jambes et les conduits sucre et dedépoussiérageDécouplage des conduites entrantes et sortantes
Entre sortie élévateur etentrée égrugeonneurDétection d'étincelle avec arrêt du cycle defonctionnement de la manutention sucre en aval de la' trémie
644Transporteur à bande Détecteur de surintensité moteurCapotés partiellement aux jetées amont et avalSous aspirationContrôleur de rotationBandes résistantes au feuCave Bandes circulaires dereprise202.1202.2202.3
Capotées partiellement au niveau des extracteurs dedésilageSous aspirationDétecteur de surintensité moteurGalets guides
Tour de Elévateur 105 dédié à moteurs Paliers extérieursmanutention l'ensilage
CapotéSous aspirationDétecteur de surintensité moteurContrôleur de rotationContrôleurs de déport de sanglesSangles résistantes au feuContrôleur de température sur les paliersEn pied : dispositif suppresseur avec détection d'explosionet bouchon chimiques sur les jambes et les conduits sucreet de dépoussiérageEn tête : évent + détection d'explosion et bouchonschimiques sur les jambes et les conduits sucre et dedépoussiérageDécouplage des conduites entrantes et sortantes.
Si des modifications interviennent sur l'un de ces dispositifs, l'exploitant devra démontrer l'efficacitédes nouveaux dispositifs et leur niveau de sécurité au moins équivalent.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS67/90
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L'exploitant établit un programme d'entretien de ces dispositifs, qui spécifie la nature, la fréquence etla localisation des opérations de contrôle et de maintenance à effectuer par le personnel. Le suivi etles travaux réalisés en application de ce programme sont consignés dans un registre tenu à ladisposition de l'inspection des installations classées.Sur l'ensemble des installations, les différents équipements de manutention de sucre sont asservisentre eux. Les détecteurs d'incidents de fonctionnement arrêtent l'installation et les équipementssitués en amont immédiatement avec un avertissement visuel sur l'automate. L'installation ne peutêtre remise en service qu'après intervention du personnel pour remédier à la cause de l'incident.Les bandes et les sangles sont antistatiques et ne permettent pas la propagation de la flamme.L'état des dispositifs d'entraînement, de rotation et de soutien des élévateurs et des transporteurs etl'état des organes mécaniques mobiles est contrôlé à une fréquence adaptée déterminée parl'exploitant, et au moins annuellement. Les résultats de ce contrôle sont consignés dans un registretenu à la disposition de l'inspection des installations classées.Aucun matériel électrique n'est présent dans les cellules de stockage.ARTICLE 8.5.6. SYSTÈME D'ASPIRATIONAfin de lutter contre les risques d'explosion des systèmes d'aspiration, les dispositions suivantes sontprises conformément à l'étude de dangers :< toutes les parties métalliques du ou des filtres sont reliées à la terre ;< toutes les parties isolantes (flexibles, manches,..) sont suffisamment conductrices afin desupprimer les risques de décharges électrostatiques ;« les ventilateurs d'extraction sont placés côté air propre du flux ;< _ les filtres à manches sont disposés à l'extérieur des installations de stockage et de manutentionet disposent d'une membrane d'explosion au niveau du caisson d'air poussiéreux ;En cas de changement du dispositif, celui-ci devra présenter a minima les caractéristiques citéesprécédemment, et s'il en existe, les ventilateurs d'extraction devront être disposés côté air propre duflux.Le système d'aspiration est correctement dimensionné (en débit et en lieu d'aspiration).Sur la base des conclusions de cette étude, l'exploitant établit un programme d'entretien et decontrôle de l'efficacité du système d'aspiration qui spécifie la nature, la fréquence et la localisationdes opérations de contrôle et de maintenance à effectuer par le personnel. Le suivi et les travauxréalisés en application de ce programme sont consignés dans un registre tenu à la disposition del'inspection des installations classées.ARTICLE 8.5.7. VIEILLISSEMENT DES STRUCTURESL'exploitant est tenu de s'assurer de la tenue dans le temps des parois des silos. Il met en place aminima une procédure de contrôle visuel périodique des parois de cellules, pour détecter tout débutde corrosion ou d'amorce de fissuration. En cas de constat de l'évolution des structures, un contrôleapprofondi est mené (analyse du béton, résistance, ferraillage,.. ) et, le cas échéant, l'exploitant prendles mesures de mise en sécurité des installations qui s'imposent.CHAPITRE 8.6 TOURS AÉRORÉFRIGÉRANTESSont considérés comme faisant partie d'une installation de refroidissement au sens du présent arrêtél'ensemble des éléments suivants : tour(s) de refroidissement et ses parties internes, échangeur(s),I'ensemble composant le circuit d'eau en contact avec l'air (bac[s], canalisation[s], pompe[s]...), ainsique le circuit d'eau d'appoint (jusqu'au dispositif de protection contre la pollution par retour dans lecas d'un appoint par le réseau public) et le circuit de purge.L'exploitation des tours aéroréfrigérantes respecte les dispositions et exigences de l'arrêté ministérieldu 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant durégime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement, à l'exception des dispositions de la première phrasedu 3° alinéa de l'article 26-11-1-a) relative à la mise à l'arrêt immédiat de la dispersion de la ou destours aéroréfrigérantes en cas de résultats provisoires confirmés ou définitifs en Legionellapneumophila supérieure ou égale à 10° UFC/L, qui sont substituées par les dispositions suivantes.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 68/90
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Les mesures du présent article sont applicables uniquement aux circuits de refroidissement TARPRINCIPALE (25 500 kW) et TAR TURBO (2 090 kW).ARTICLE 8.6.1. DISPOSITIONS GENERALESL'exploitant, se trouvant dans l'impossibilité d'arréter immédiatement la dispersion des toursaéroréfrigérantes de son établissement, en cas de résultats provisoires confirmés ou définitifs de laconcentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 10° UFC/L, est tenu de mettre enœuvre des mesures compensatoires, portant sur :1. la maîtrise des facteurs de prolifération en Legionella pneumophila : les moyens prévuspermettent d'assurer une bonne gestion de l'hydraulique afin de compacter le biofilm et deréduire l'épaisseur du biofilm, de protéger l'état de surface du circuit (lutte contre l'entartrage,la corrosion, ...) et de maîtriser la qualité d'eau appoint (apport de matière organique, ... ) etdes éléments de nutrition des légionelles ;2. la maîtrise de la concentration en légionelles : les moyens prévus permettent de maintenir laqualité bactériologique de l'eau en deçà du seuil de 103 UFC/L en Legionella pneumophila etd'identifier toute dérive d'un facteur de risque ;3. la surveillance de l'installation : les moyens de surveillance prévus permettent de s'assurer del'efficacité des moyens prévus en 1 et 2 ci-dessus, tels que les indicateurs physico-chimiques(résiduel en oxydant, turbidité, facteur de concentration, conductivité, chlorures, chlore total,TA, TAC, TH, pH, fer, etc.) et biologiques (flore totale, PCR, ATP, etc.), les plages de valeurcible, la fréquence des mesures....Les recommandations mentionnées dans l'avis technique de la société KOSAMTI du 30 mars 2020susvisé sont intégrées aux mesures compensatoires citées supra. L'analyse méthodique des risques(AMR), les procédures de renforcement de la surveillance, les plans d'actions correctives et curatives,le plan d'entretien et le plan de surveillance sont complétés au regard des recommandations émisespar la société KOSAMTI.ARTICLE 8.6.2. AUTOSURVEILLANCE RENFORCÉEDurant les phases de fonctionnement des tours aéroréfrigérantes, le plan de surveillanceréglementaire est renforcé.Sur les TAR- suivi de la concentration en Legionella pneumophila et spp par PCR une fois par semaine ;- analyses journalières des principaux paramètres physico-chimiques et suivi hebdomadairepar le traiteur d'eau.Sur les eaux d'appoint< Eau condensée (issue de la TAR Eaux Excédentaires) :o suivi de la concentration en Legionella pneumophila et spp une fois par semaine parPCR et une fois par mois par mise en culture selon la norme NF T90-431 ;o pré-traitement avec biocide oxydant à base de peroxyde d'hydrogène 1 fois par mois< Eau de forage et eau déminéralisée :o suivi de la concentration en Legionella pneumophila et spp par mise en culture selon lanorme NF T90-431 deux fois par an (en campagne betteraves et en campagne sirop) ;o Suivi des principaux paramètres physico-chimiques une fois par mois par le traiteurd'eau.Les modifications suivantes sont mises en place :< Modification de la stratégie de traitement : la TAR Principale est traitée avec un biocideoxydant (Javel / Brome) ; un débitmètre est présent sur la purge.< modification de l'injection des produits chimiques (hors biocide): sur la TAR Turbo, undébitmètre est présent sur l'arrivée d'eau d'appoint ; les injections de soude, bio-dispersant,anti-tartre/anticorrosion sont ainsi asservies au débit d'appoint afin d'assurer uneconcentration constante et suffisante.Sur les deux circuits, une surveillance des paramètres représentatifs de l'état de corrosion est mise enplace avec l'installation de lyres de corrosion.
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L'ensemble des paramètres de suivi est porté sur un registre tenu à la disposition de l'inspection desinstallations classées.Toute dérive de l'autosurveillance fait l'objet d'actions curatives et correctives immédiates visant àrétablir la fonctionnalité de l'autosurveillance renforcée mise en place.ARTICLE 8.6.3: MESURES CORRECTIVES ET/OU CURATIVES À RÉALISER À RÉCEPTION DERÉSULTATS D'ANALYSE SUPÉRIEURS À 10° UFC/L EN LEGIONELLA PNEUMOPHILADès réception de résultats provisoires confirmés ou définitifs de la concentration en Legionellapneumophila supérieure ou égale à 10° UFC/L, l'exploitant met en œuvre les actions curatives définiesdans la procédure relative au cas de dépassement supérieur à 105 UFC/ L, jusqu'a la mise à l'arrêt de ladispersion, permettant un abattement rapide de la concentration en Legionella pneumophila dansl'eau, en vue de rétablir une concentration en Legionella pneumophila inférieure à 10° UFC/L.L'exploitant procède également à la recherche de la ou des causes de la dérive et à la mise en placed'actions correctives correspondantes, avant toute remise en service de la dispersion. Les conclusionsde cette recherche et la description de ces actions sont tenues à la disposition de l'inspection desinstallations classées.A titre de précaution, l'exploitant informe le médecin du travail, la commission santé, sécurité etconditions de travail (CSSCT) et les salariés, du dépassement du seuil de 10° UFC/L en Legionellapneumophila.L'exploitant demande au laboratoire chargé de l'analyse que les souches correspondant aux résultatsfaisant apparaître une concentration en Legionella pneumophila ou en Legionella spp supérieure ouégale à 10° UFC/L soient conservées pendant trois mois par le laboratoire.L'exploitant procède également à une analyse par PCR en Legionella pneumophila de l'eau des autrescircuits de refroidissement.ARTICLE 8.6.4 : DÉLAI D'ARRÊT DE LA DISPERSIONLes délais maximaux d'arrêt de la dispersion pour chaque circuit, après réception des résultatsprovisoires confirmés ou définitifs en Legionella pneumophila dont la concentration est supérieure ouégale à 100 000 UFC/L, sont les suivants :« circuit TAR PRINCIPALE : 12 h;* circuit TAR TURBO : 12 h.Durant ce délai de mise à l'arrêt de la dispersion d'eau à l'atmosphère des tours aéroréfrigérantes,l'utilisation de produit de traitement bio-dispersant est interdite.ARTICLE 8.6.5 : ACTIONS CURATIVES MISES EN ŒUVRE APRÈS MISE À L'ARRÊT DE LA DISPERSIONAprès la mise à l'arrêt de la dispersion et en sus des actions réalisées, l'exploitant poursuit la mise enœuvre des actions curatives et correctives définies dans la procédure correspondant au cas où laconcentration en Legionella pneumophila est supérieure ou égale à 10 UFC/L.ARTICLE 8.6.6 : REMISE EN ROUTE DE LA DISPERSIONEn tout état de cause, l'exploitant s'assure, après avoir effectué les actions mentionnées ci-avant, del'absence de risque de prolifération et de dispersion de légionelles avant toute remise en service de ladispersion.Les causes du dépassement du seuil de 109 UFC/L en Legionella pneumophila sont identifiées etcorrigées.Une désinfection choc est réalisée au redémarrage du circuit de refroidissement ayant fait l'objet dudépassement du seuil de 10* UFC/L en Legionella pneumophila.Après la remise en route de la dispersion, l'exploitant procède à la réalisation des actions suivantes :* H+24:prélèvement PCR + 1 mise en culture ;* H+48:Analyse PCR ;
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o H+ 72 : prélèvement légionelles (NFT 90-431) en laboratoire agréé COFRAC (un délai d'au moinsquarante-huit heures et d'au plus une semaine par rapport à la mise en œuvre de ces actionsest respecté) et analyse PCR.Dès réception des résultats de ces nouveaux prélèvements, ceux-ci sont communiqués à l'inspectiondes installations classées.En cas de nouveau dépassement du seuil de 10* UFC/L en Legionella pneumophila, l'exploitantprocède à la mise à l'arrêt différée de la dispersion de la ou des tours aéroréfrigérantes concernées,telle que définie dans le présent arrêté. Une vidange, un nettoyage et une désinfection del'installation concernée sont effectués.Les actions curatives définies par l'exploitant sont mises en œuvre afin de permettre un abattementdes concentrations en légionelles inférieures à 103 UFC/L, tout en respectant les dispositions duprésent arrêté.ARTICLE 8.6.7: ACTIONS POST REMISE EN SERVICE DE LA OU DES TOURS AÉRORÉFRIGÉRANTESOBJET(S) DU DÉPASSEMENT DU SEUIL DE 105 UFC/L EN LEGIONELLA PNEUMOPHILAÀ l'issue de la mise en place des actions curatives, l'exploitant en vérifie l'efficacité en procédant à laréalisation des actions suivantes :- communication à l'inspection des installations classées, dès réception, des résultats d'analysedu nouveau prélèvement effectué selon la norme NFT 90-431 ;- réalisation de prélèvements et d'analyses en Legionella pneumophila selon la norme NFT 90-431, une fois par semaine pendant deux mois et obtention de trois résultats conformes à lasuite ;- mise à jour de l'analyse méthodique des risques (AMR), des plans d'entretien et de surveillance,en prenant en compte des facteurs de risque à l'origine de la dérive et en mettant en œuvre lesmesures nécessaires à leur gestion ;- transmission d'un rapport global sur l'incident à l'inspection des installations classées dans lesmeilleurs délais et en tout état de cause ne dépassant pas deux mois à compter de la date del'incident ;« vérification de l'installation par un organisme indépendant et compétent, telle que définie aupoint IV-I de l'article 26 de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013, dans les 6 mois qui suiventl'incident.CHAPITRE 8.7 BASSINS DE STOCKAGEARTICLE 8.7.1. DESCRIPTIONLe site dispose de :* 9 bassins de stockage des eaux lagunées : B1, B2, B4, B5, B6, L1, L2, L3 et L4o 2 sont dans la boucle de lavage (décantation des eaux avant retour à l'usine pour laver lesbetteraves) ;o 7 servent à stocker les eaux décantées pour lagunage avant traitement par la STEP ou rejetdirect au milieu naturel< 4 bassins à terre : GO, G1, G2 et G8 :o 2 -bassins à terre qui reçoivent les eaux terreuses de la sucrerie pendant la campagnebetteraves (G1 et G2) ;© un petit bassin de pompage (GO) ;o Le G8 utilisé pour remblaiement» 1bassin de stockage des eaux condensées ;» 1 bassin de stockage des écumes (curé 1 fois par an).Les 9 bassins d'eaux lagunées sont attenants les uns aux autres et sont séparés par des diguescommunes. Ils reçoivent des eaux déjà décantées et sont donc très rarement curés.Les 4 bassins à terre (bassins Sud) sont enterrés ou très faiblement hors sol.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 71/90
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lls recoivent les eaux terreuses de la sucrerie pour première décantation.Ces bassins sont régulièrement curés.lls ne présentent pas de risque de rupture de digue proprement dit. Les fonds et les flancs, talutés à30° au maximum, ont été préparés de manière à renforcer leur étanchéité. À cet effet des matériauxargileux ont été compactés sur une épaisseur de 50 cm au moins.
Nom de l'ouvrage—— Eau / autre liquideProfondeur totalede l'ouvrageVolume phvsiquede l'ouvrageMatériaux deconstruction(en m) (en m°)Bassin de ouvrage en remblaistockage des eaux eau 4,90 89500 g(terre) @lagunées B1Bassin de ouvrage en remblaistockage des eaux Eau + terre 4,90 284100 g(terre)lagunées B2Bassin de ouvrage en remblaistockage des eaux eau 4,80 181200 g(terre)lagunées B4Bassin de ouvrage en remblaistockage des eaux eau 5,25 190400 g(terre)lagunées B5 qBassin de ouvrage en remblai |stockage des eaux eau + terre 7,40 679800 g(terre)lagunées B6Bassin de ouvrage en remblaistockage des eaux eau 4,60 462800 g(terre)lagunées L1Bassin de ouvrage en remblaistockage des eaux eau 4,05 136800 g(terre)lagunées L2Bassin de ouvrage en remblaistockage des eaux eau 3,95 111 400 g(t erre)lagunées L3Bassin de ouvrage en remblai |stockage des eaux eau 6,20 79 900 g(terre)lagunées L4Bassin à terre GO eau + terre 3,35 18 300 ouvragé en memblsi |(terre)Bassin à terre G1 eau + terre 4,80 141 300 OuVrage en femblai(terre)Bassin à terre G2 eau + terre 5,50 143 400 Sevrége en éemiléal)(terre)Bassin à terre G8 terre - . ouvrage en remblai(terre)Bassin à écumes ecumes (matières 4,80 67 300 ouvrage en remblaiorganiques) + €au (terre)Bassin eaux ouvrage en remblaicondensées cav 16,70 84000 (terre) + bache03 44 06 12 60nrefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 BEAUVAIS 72/90
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Les digues des lagunes doivent étre suffisamment résistantes et régulièrement entretenues poursupprimer tout risque de rupture accidentelle et notamment éviter un déversement des eaux et bouessur la voie ferrée.Les lagunes sont étanches.ARTICLE 8.7.2. REVANCHESChaque bassin est équipé d'une échelle limnimétrique.La hauteur d'eau dans les lagunes est limitée à la revanche de chaque bassin, calculée de la façonsuivante.
L H iBassins ?:Iii':::: i(::')s g £ L':frî'laa';d:, ;';';B H a:,';;z; e w;:ï:: ot R;ïîl_c;e Revar::;: de sé-diagonale (km) | H=0,5+vL/3 v":î,';ÿf';;;'n =Vads awrites(m)L1 265 400 0,47 0,729 1,986 0,201 0,93L2 | 200 180 0,18 0,641 1,928 0,189 0,83L3 | 455 65 0,47 0,729 1,986 0,201 0,934 |190 70 0,2 0,649 1,933 0,190 0,84B1 200 100 0,2 0,649 1,933 0,190 0,84B2 | 360 170 0,34 0,694 1,963 0,196 0,89B4 | 250 150 0,23 0,660 1,940 0,192 0,85B5 | 250 150 0,23 0,660 1,940 0,192 0,85B6 | 400 230 0,44 0,721 1,981 0,200 0,92Le bassin à écumes est équipé d'un dispositif permettant une évacuation-périodique des eauxsuperficielles issues de l'égouttage des écumes.Cette opération est réalisée aussi souvent qu'il est nécessaire afin d'éviter un stockage prolongé ouimportant de ces eaux polluées.Les effluents sont dirigés vers les installations de lagunage de l'établissement.ARTICLE 8.7.3. DOSSIER DE SUIVI DE L'OUVRAGEPour chaque bassin, l'exploitant dispose d'un dossier de suivi de l'ouvrage qui contient les principauxéléments de situation, de constitution et d'exploitation du bassin, des études préalables à sa fin de vie.ARTICLE 8.7.4. SUIVI D'EXPLOITATION COURANTEL'exploitant procède à proscrire la circulation des engins de chantier en bordure de crête et mettre unbalisage aux abords de la zone commune aux bassins.Le suivi d'exploitation courant des lagunes est formalisé sur Un registre d'exploitation où sont notésrégulièrement :1. le niveau de surnageant relevé sur une échelle limnimétrique ou grâce aux graduations sur leparement interne (quotidiennement pour les bassins en cours d'utilisation, hebdomadairementpour tous les bassins) ;2. les volumes amenés et pompés ;3. les travaux d'entretien effectués et les tests des organes de sécurité ;
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4. les incidents et dysfonctionnements du bassin ou ceux de l'exploitation ayant des implicationsau niveau du bassin (systèmes d'amenée et de pompage par exemple) et leur traitement.L'évolution des niveaux est comparée aux entrées et sorties d'eaux mesurées et avec la pluviométrie.ARTICLE 8.7.5. SURVEILLANCE VISUELLE COURANTEL'exploitant définit un programme de ronde adapté à la période de l'année (7 jours/7 en campagne et5 jours/7 en inter-campagne), de façon que l'ensemble des digues et lagunes soit visitées 1 fois parsemaine.Une surveillance visuelle courante est mise en œuvre :1. hebdomadaire par un opérateur formé, rendant compte à un responsable « alerteur» encharge de prendre des décisions en termes de prévention ou d'intervention ;2. annuelle par un bureau extérieur spécialisé ;3. exceptionnelle par un bureau extérieur spécialisé, sur sollicitation du responsable alerteur suiteà incident ou dysfonctionnement important (intempérie, submersion locale, petit glissement,accident sur géomembrane ;4. En cas d'évolution défavorable des différents paramètres, une surveillance renforcée est miseen place. Cette surveillance est formalisée sur un registre (ou tout autre moyen permettant d'yavoir accès aisément) où figurent, a minima, appuyés de photographies et situés sur un plan :o la date, les conditions météorologiques et les conditions d'exploitation lors de la visite ;o les indices de mouvements en crête, sur les parements et en pied de remblai ;o les indices de percolations sur le parement et en pied de remblai.En cas de constatation d'anomalie sur une digue des lagunes, des travaux sont immédiatemententrepris pour y remédier. Une consigne est prévue à cet effet.ARTICLE 8.7.6. PROCÉDURE DE FERMETUREL'exploitant définit une procédure de fermeture du bassin tenant compte :1. du modelé topographique final prévu ;2. de l'état de compaction des résidus et de leur évolution sous ce modelé ;3. de la gestion des effluents expulsés lors de la consolidation ;4. de l'aménagement paysager et de la gestion des eaux météoriques en phase réaménagée.ARTICLE 8.7.7. PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES POUR LES BASSINS DE SÉDIMENTATIONL'exploitant assure une rotation des points de rejet pour que les produits sédimentés contribuent à lastabilité du parement interne du remblai.L'exploitant limite la hauteur du surnageant par une bonne gestion des entrées-sorties dans le bassin.L'exploitant assure le bon fonctionnement de la reprise du surnageant et dispose d'un système desecours.
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l TITRE 9 - SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ET DE LEURS EFFETSCHAPITRE 9.1 PROGRAMME D'AUTO-SURVEILLANCEARTICLE 9.1.1. PRINCIPE ET OBJECTIFS DU PROGRAMME D'AUTO-SURVEILLANCEAfin de maîtriser les émissions de ses installations et de suivre leurs effets sur l'environnement,l'exploitant définit et met en œuvre sous sa responsabilité un programme de surveillance de sesémissions et de leurs effets dit programme d'auto-surveillance.L'exploitant adapte et actualise la nature et la fréquence de cette surveillance pour tenir compte desévolutions de ses installations, de leurs performances par rapport aux obligations réglementaires, et deleurs effets sur l'environnementL'exploitant décrit dans un document tenu à la disposition de l'inspection des installations classées lesmodalités de mesures et de mise en œuvre de son programme de surveillance, y compris les modalitésde transmission à l'inspection des installations classées.Les articles suivants définissent le contenu minimum de ce programme en termes de nature demesure, de paramètres et de fréquence pour les différentes émissions et pour la surveillance des effetssur l'environnement, ainsi que de fréquence de transmission des données d'auto-surveillance.ARTICLE 9.1.2. MESURES COMPARATIVESOutre les mesures auxquelles il procède sous sa responsabilité, afin de s'assurer du bonfonctionnement des dispositifs de mesure et des matériels d'analyse ainsi que de la représentativitédes valeurs mesurées (absence de dérive), l'exploitant fait procéder à des mesures comparatives, selondes procédures normalisées lorsqu'elles existent, par un organisme extérieur différent de l'entité quiréalise habituellement les opérations de mesure du programme d'auto-surveillance. Celui-ci doit êtreaccrédité ou agréé par le ministère chargé de l'inspection des installations classées pour lesparamètres considérés.Ces mesures sont réalisées sans préjudice des mesures de contrôle réalisées par l'inspection desinstallations classées en application des dispositions des articles L. 514-5 et L. 514-8 du Code del'environnement.Conformément à ces articles, l'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser oufaire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol et des mesures deniveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyse sont à la charge de l'exploitant.Les contrôles inopinés exécutés à la demande de l'inspection des installations classées peuvent, avecl'accord de cette dernière, se substituer aux mesures comparatives.CHAPITRE 9.2 MODALITÉS D'EXERCICE ET CONTENU DE L'AUTO SURVEILLANCEARTICLE 9.2.1. AUTO SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES CANALISÉES OU DIFFUSESL'exploitant met en place un programme de surveillance de ses rejets. Les concentrations et quantitésde polluants rejetés à l'atmosphère sont mesurées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.Les appareils de mesures sont vérifiés et contrôlés aussi souvent que nécessaire. Les appareils demesure sont certifiés QAL 1 selon la norme NF EN 14181.Afin de s'assurer du bon fonctionnement des matériels d'analyse et de la représentativité des analysesfixées, l'exploitant fait réaliser annuellement, par Un organisme agréé, un contrôle quantitatif etqualitatif des différents rejets atmosphériques de son établissement, définis au paragraphe précédent.
Le programme comprend notamment les mesures suivantes :Pour la chaudière GPL (propane) VKK
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Paramètre SurveillanceNOx en équivalent NO2 En continu + annuelleCO (monoxyde de carbone)En continu + annuelleSOx en équivalent SO2 AnnuellePoussières AnnuelleHAPCOVNM en carbone totalCdHgTlCd+Hg+TIPbAs+Se+TeSb+Cr+Co+Cu+Sn+Mn+Ni+V+ZnDébit des fumées En continu + annuelleTeneur en oxygène AnnuelleTempérature des fumées AnnuellePression AnnuelleHumidité AnnuelleLa valeur donnée par l'analyseur (mesure IC95) en continu peut être prise en compte à la place d'unemesure ponctuelle sous réserve de respect de la métrologie légale.Pour la chaudière gaz naturel ERKParamètre SurveillanceNOx en équivalent NO2 En continu + annuelleCO (monoxyde de carbone)En continu + annvuellePoussièresSOx en équivalent SO2HAPCOVNM en carbone totalCdHgTHCd+Hg+TIPbAs+Se+TeSb+Cr+Co+Cu+Sn+Mn+Ni+V+ZnDébit En continu + annuelleTeneur en oxygène En continu + annuelle03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS76/90
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Paramètre SurveillanceNOx en équivalent NO2 En continu + annuelleTempérature AnnuellePression AnnuelleHumidité AnnuelleLa valeur donnée par l'analyseur (mesure IC95) en continu peut étre prise en compte à la place d''unemesure ponctuelle sous réserve de respect de la métrologie légalePour le four a chauxParamètre SurveillancePoussières * AnnuelleNOx en équivalent NO2 AnnuelleSOx en équivalent SO; AnnuelleCO AnnuelleCOVNM Annuelle- gaz sec à une température de 273 K et une pression de 1 013 hPa ;- conditions de référence : 11 % d'oxygène en volume ;- moyenne journalière (valeur moyenne sur une période de 24 heures mesurée par surveillancecontinue des émissions) ou moyenne sur la période d'échantillonnagePour le four à soufreParamètre SurveillanceSOx en équivalent SO2 AnnuelleARTICLE 9.2.2. AUTO SURVEILLANCE DES REJETS AQUEUXLa fréquence de surveillance des rejets aqueux est la suivante :Point de prélèvement Paramètre SurveillanceMEST journalièreDCO journalièreAzote total (NT) journalièrePoint de rejet commun STEP/Lagunes hosph | . ï(SRR) - exutoire : r0 des Esquillons Phosphore tota JjournatierDBOs hebdomadaireChlorures mensuel
ARTICLE 9.2.3. RELEVÉ DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU
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Les installations de prélèvement d'eaux de toutes origines, comme définies à l'article 4.2, sont muniesd'un dispositif de mesure totalisateur:Ces dispositifs sont relevés selon la fréquence suivante :_ Campagnes betteraves et siropo Eau de forage : journalier ;o Eau de ville : mensuel* Inter-campagne :o Eau de forage : hebdo ;o Eau de ville : mensuelCes résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé consultable par l'inspection.ARTICLE 9.2.4. FRÉQUENCES, ET MODALITÉS DE L'AUTO SURVEILLANCE DES EAUX RÉSIDUAIRESFréquences et modalités de l'autosurveillance de la qualité des reietsLes dispositions minimales suivantes sont mises en œuvre :Nom des substancesVLE en m Fréauence SurveillanceHydrocarbures totaux 1mg/l SemestrielleNickel et ses composés 0,1mg/l AnnuelleZinc et ses composés 0,8 mg/l AnnuelleAOX 1 mg/l AnnuelleManganèse et ses composés <1mg/l AucuneFer et ses composés <5mg/l AucuneAluminium et ses composés <5mg/l AucuneNonylphénols 25 pg/l Annuelle dans le cadre du suivi SDEBenzo(a)pyréne Aucune Annuelle dans le cadre du suivi SDEBenzo(b)fluoranthéne Aucune Annuelle dans le cadre du suivi SDEBenzo(g,h,i)perylène Aucune Annuelle dans le cadre du suivi SDEDEHP Aucune Annuelle dans le cadre du suivi SDEFluoranthéne Aucune Tous les 5 ans dans le cadre du suivi SDENaphtalène Aucune Tous les 5 ans dans le cadre du suivi SDEÉtain et ses composés Aucune AucuneCarbone Organique Total Aucune AucuneSEH (substances extractibles à hexane) Aucune AucuneChrome et ses composés Aucune AucuneCuivre et ses composés Aucune AucuneChloroforme (trichlorométhane) Aucune AucuneIndice phénols Aucune AucuneCyanures libres (en CN-) Aucune Aucunelon fluorure (en F-) Aucune AucuneCadmium et ses composés Aucune AucunePlomb et ses composés Aucune AucuneTétrachlorure de carbone Aucune AucuneAciclje perfluorooctane sulfonique et ses Aucune Aucunedérivés (PFOS)03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS 78/90
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Nom des substances VLE en m Fréauence SurveillanceQuinoxyféne Aucune AucuneDioxines et composés de dioxines.. Aucune Aucune(dioxines et furanes)Aclonifène Aucune AucuneBifénox Aucune AucuneCybutryne Aucune AucuneCyperméthrine Aucune AucuneHexabromocyclododécane (HBCDD) Aucune AucuneHeptachlore époxyde EXO CIS Aucune AucuneArsenic et ses composés Aucune AucuneAutres polluants |chlortoluron Aucune Aucunespécifiques de = l'étatécologique à l'origine ldiflufenicanil Aucune Aucuned'un impact localARTICLE 9.2.5. SUIVI DES DÉCHETSL'exploitant tient à jour le registre des déchets prévu par l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenudes registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du Code de l'environnementLe registre peut être contenu dans un document papier ou informatique. Il est conservé pendant aumoins trois ans et tenu à la disposition des autorités compétentes.DéclarationL'exploitant déclare chaque année au ministre en charge des installations classées les déchetsdangereux et non dangereux conformément à l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et àla déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.ARTICLE 9.2.6. AUTO SURVEILLANCE DES NIVEAUX SONORESUne mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée tous les 3 ans. Les mesures sonteffectuées selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997. Ces mesures sonteffectuées par un organisme qualifié dans des conditions représentatives du fonctionnement del'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.Une mesure des émissions sonores est effectuée aux frais de l'exploitant par un organisme qualifié,notamment à la demande du préfet, si l'installation fait l'objet de plaintes ou en cas de modificationde l'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit généré dans les zones à émergenceréglementée.
CHAPITRE 9.3 SUIVI, INTERPRÉTATION ET DIFFUSION DES RÉSULTATSARTICLE 9.3.1. ANALYSE ET TRANSMISSION DES RÉSULTATS DE L'AUTO SURVEILLANCEL'exploitant suit les résultats des mesures qu'il réalise notamment celles de son programme d'autosurveillance, les analyse et les interprète. Il prend le cas échéant les actions correctives appropriéeslorsque des résultats font présager des risques ou inconvénients pour l'environnement ou d'écart parrapport au respect des valeurs réglementaires relatives aux émissions de ses installations ou de leurseffets sur l'environnement.Si les résultats mettent en évidence une pollution des eaux souterraines, l'exploitant doit prendre lesdispositions nécessaires pour rechercher l'origine de la pollution et, si elle provient de ses installations,en supprimer les causes.Dans ce cas, il doit en tant que de besoin entreprendre les études et travaux nécessaire pour réduire lapollution de la nappe. Il informe le préfet et l'inspection des installations classées du résultat de sesinvestigations et, le cas échéant, des mesures prises ou envisagées.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 BEAUVAIS 79/90
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Sans préjudice des dispositions de l'article R. 512-69 du Code de l'environnement et conformément auchapitre 8.3 l'exploitant établit avant la fin de chaque mois calendaire un rapport de synthèse relatifaux résultats des mesures et analyses du mois précédent. Ce rapport, traite au minimum del'interprétation des résultats de la période considérée (en particulier cause et ampleur des écarts), desmesures comparatives mentionnées au 8.2, des modifications éventuelles du programme d'autosurveillance et des actions correctives mises en œuvre ou prévues (sur l'Outil de production, detraitement des effluents, la maintenance ) ainsi que de leur efficacité.Il est tenu à la disposition permanente de l'inspection des installations classées pendant une durée de10 ans.Le rapport de synthèse est adressé avant la fin de chaque période (1 mois, 2 mois, 3 mois...) àl'inspection des installations classées.Les résultats de l'auto surveillance des prélèvements et des émissions, sauf impossibilité technique,sont transmis par l'exploitant par le biais du site Internet appelé GIDAF (Gestion Informatisée desDonnées d'Auto surveillance Fréquentes).ARTICLE 9.3.2. ANALYSE ET TRANSMISSION DES RÉSULTATS DES MESURES DE NIVEAUX SONORESLes résultats des mesures réalisées en application de l'article 9.2.5 sont transmis au préfet dans le moisqui suit leur réception avec les commentaires et propositions éventuelles d'amélioration.CHAPITRE 9.4 BILANS PÉRIODIQUESBilan environnement annuel (ensemble des consommations d'eau et des rejets chroniques etaccidentels)L'exploitant adresse via le fichier de télétransmission GEREP, au plus tard le 1°" avril de chaque année,un bilan annuel portant sur l'année précédente :- des utilisations d'eau ; le bilan fait apparaître éventuellement les économies réalisées ;* les déchets (déchets dangereux produits ou déchets dangereux traités ou déchets nondangereux stockés, incinérés, compostés, méthanisés) ;* de la masse annuelle des émissions de polluants, suivant un format fixé par le ministre chargédes installations classées. La masse émise est la masse du polluant considéré émise surl'ensemble du site de manière chronique ou accidentelle, canalisée ou diffuse dans l'eau quelqu'en soit le cheminement, ainsi que dans les déchets éliminés à l'extérieur de l'établissement.
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TITRE 10 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS - PUBLICITE EXECUTIONARTICLE 10.1 DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est soumise a un contentieux de pleine juridiction.Elle est déférée dans le délai de deux mois au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier,80000 Amiens :1° à compter du jour de notification par le pétitionnaire ou l'exploitant ;2° à compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la décision sur le site internet de la préfecture par les tiers intéressés.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.En cas de recours contentieux du tiers intéressé, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilitédu recours contentieux, de le notifier à la préfète de I'Oise et au bénéficiaire de la décision.La notification intervient par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze joursfrancs à compter du dépôt du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent Un préjudice au bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un mémoire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci à lui verser des dommages et intérêts. La demande peut être présentée pour la première foisen appel. 'Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.ARTICLE 10.2 PUBLICITÉUn extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Chevrières pendant une durée minimum d'unmois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour être mise à dispositionde toute personne intéressée.Le maire de la commune de Chevrières fait connaître, par procès verbal adressé au préfet de I'Oise,l''accomplissement de cette formalité.L'arrété est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de l'État dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :htto://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi.
ARTICLE 10.3 EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire de Chevrières, ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France etl'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement sont chargés chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Beauvais, le n 2 HABS 2025Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général,/
F \éd ric BOVET
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DestinatairesLa société TEREOS France SucreLe sous-préfet de CompiégneLe maire de ChevrièresLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-FranceL'inspecteur des installations classées s/c du chef de l'unité départementale de la direction régionalede l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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I Annexe 1.2 - Localisation des lagunes et des bassins a terre
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l Annexe 2 - Localisation des points de mesures acoustiquesä points de mesures ont été retenus pour caractériser la situation acoustique := Point1: au Nord du site, au niveau du poste de garde.e Point 2 : au Nord-Est du site, près des bassins du site,= Point 3 : en limite Sud du site, à proximité à proximité de la station d'épuration,= Point 4 : à l''Ouest du site, à proximité de la chaufferie,= PointA: au Nord du site, au n797 rue de CHEVRIERES, à GRANDFRESNOY, (Zone àEmergence Réglementée - ZER)= Point B : au Sud du site, au niveau de la ferme située rue de la Galette à CHEVRIERES.{Zone à Emergence Réglementée - ZER)Ces points de mesure sont localisés sur les vues ci-après.
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Annexe 4 - Meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées dusecteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642Système de management environnementalL'exploitant met en place et applique un système de management environnemental (SME) présentanttoutes les caractéristiques suivantes :I. - Engagement, initiative et responsabilité de l'encadrement y compris la direction, en ce quiconcerne la mise en œuvre d'un SME efficace ;Il. - Analyse incluant notamment la détermination du contexte de l'organisation, le recensement desbesoins et des attentes des parties intéressées, l'identification des caractéristiques de l'installation quisont associées à d'éventuels risques pour l'environnement ou la santé humaine, ainsi que des exigenceslégales applicables en matière d'environnement ;Ilt. - Définition d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue desperformances environnementales de l'installation ;IV. - Définition d'objectifs et d'indicateurs de performance pour les aspects environnementauximportants, y compris pour garantir le respect des exigences légales applicables ;V. - Planification et mise en œuvre des procédures et actions nécessaires (y compris les actionscorrectives et, si nécessaire, préventives) pour atteindre les objectifs environnementaux et éviter lesrisques environnementaux ;VI. - Détermination des structures, des rôles et des responsabilités en ce qui concerne les aspects etobjectifs environnementaux et la mise à disposition des ressources financières et humainesnécessaires ;VII. - Garantie de la compétence et de la sensibilisation requises du personnel dont le travail estsusceptible d'avoir une incidence sur les performances environnementales de l'installation ;VIII.- Communication interne et externe ;IX. - Incitation des travailleurs à s'impliquer dans les bonnes pratiques de managementenvironnemental ;X. - Établissement et tenue à jour d'un manuel de gestion et de procédures écrites pour superviser lesactivités ayant un impact significatif sur l'environnement, ainsi que des enregistrements pertinents ;XI. - Planification opérationnelle et contrôle des procédés efficaces ;XII. - Mise en œuvre de programmes de maintenance appropriés ;XIII. - Protocoles de préparation et de réaction aux situations d'urgence, y compris la prévention oul'atténuation des incidences environnementales défavorables des situations d'urgence ;XIV. Lors de la (re)conception d'une (nouvelle) installation ou d'une partie d'installation, prise enconsidération de ses incidences sur l'environnement sur l'ensemble de son cycle de vie, qui inclut laconstruction, l'entretien, l'exploitation et la mise hors service ;XV. - Mise en œuvre d'un programme de surveillance et de mesurage ;XVI. - Réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur ;XVII. - Audit interne indépendant (dans la mesure du possible) et audit externe indépendant pourévaluer les performances environnementales et déterminer si le SME respecte les modalités prévues eta été correctement mis en œuvre et tenu à jour ;XVIII. - Évaluation des causes de non-conformité, mise en œuvre de mesures correctives pourremédier aux non-conformités, examen de l'efficacité des actions correctives et détermination del'existence ou non de cas de non-conformité similaires ou de cas potentiels ;XIX. - Revue périodique, par la direction, du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de sonefficacité ;XX. - Suivi et prise en considération de la mise au point de techniques plus propres.Le SME intègre également les éléments suivants :< Un plan de gestion du bruit ;- Un plan de gestion des odeurs ;- Un inventaire de la consommation d'eau, d'énergie et de matières premières ainsi que des fluxd'effluents aqueux et gazeux ;* Un plan d'efficacité énergétique .
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Les installations dont le SME a été certifié pour le périmétre de l'installation conforme à la normeinternationale NF EN ISO 14001 ou au règlement (CE) n° 221/2009 du Parlement européen et duConseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un systèmecommunautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) par un organisme accrédité sontréputées conformes à ces exigences.Le niveau de détail et le degré de formalisation du SME sont en rapport avec la nature, la taille et lacomplexité de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles.InventaireL'exploitant établit, maintient à jour et réexamine régulièrement (y compris en cas de changementimportant), dans le cadre du SME défini au point ci-dessus, Un inventaire de la consommation d'eau,d'énergie et de matières premières ainsi que des flux d'effluents aqueux et gazeux qui intègre tous leséléments suivants :|.- Des informations sur les procédés de production agroalimentaire et laitière, y compris :a) Des schémas simplifiés de déroulement des procédés, montrant l'origine des émissions ;b) Des descriptions des techniques intégrées aux procédés et des techniques de traitement deseffluents aqueux/gazeux destinées à éviter ou à réduire les émissions, avec mention de leur efficacité ;Il. - Des informations sur la consommation et l'utilisation de l'eau présentées sous forme de schémasde circulation et bilans massiques, et détermination des mesures permettant de réduire laconsommation d'eau et le volume des effluents aqueux (voir point 9) ;Ill. - Des informations sur le volume et les caractéristiques des flux d'effluents aqueux, notamment :a) Les valeurs moyennes et la variabilité du débit, du pH et de la température ;b) Les valeurs moyennes et la variabilité de la concentration et de la charge des polluants/paramètrespertinents ;IV. - Des informations sur les caractéristiques des flux d'effluents gazeux, notamment :a) Les valeurs moyennes et la variabilité du débit et de la température ;b) Les valeurs moyennes et la variabilité de la concentration et de la charge des polluants/paramètrespertinents ; .c) La présence d'autres substances susceptibles d'avoir une incidence sur le système de traitement deseffluents gazeux ou sur la sécurité de l'unité ;V. - Des informations sur la consommation et l'utilisation d'énergie, sur la quantité de matièrespremières utilisée ainsi que sur la quantité et les caractéristiques des résidus produits, etdétermination des mesures permettant d'améliorer continOment l'utilisation efficace des ressources ;VI. - La définition et mise en œuvre d'une stratégie de surveillance appropriée en vue d'accroîtrel'utilisation efficace des ressources, compte tenu de la consommation d'énergie, d'eau et de matièrespremières. La surveillance peut prendre notamment la forme de mesurages directs, de calculs ou derelevés réalisés à une fréquence appropriée. La surveillance s'effectue au niveau le plus approprié.Le niveau de détail de l'inventaire est en rapport avec la nature, la taille et la complexité del'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles.SurveillanceSuivi et inventaire des effluents agueuxSur la base de l'inventaire décrit au point 6, l'exploitant identifie les flux d'effluents aqueuxreprésentatifs du fonctionnement de l'installation. Il surveille, aux endroits clefs de l'installation, lesparamètres permettant de contrôler l'efficacité des différentes étapes du traitement des effluents.Valeurs limites d'émissions (VLE) et surveillance des reiets dans l'eauL'exploitant surveille les émissions dans l'eau et respecte les VLE prescrites.Efficacité énergétiqueL'exploitant met en place un plan d'efficacité énergétique intégré dans le système de managementenvironnemental. Ce dernier consiste à définir et calculer la consommation d'énergie spécifique del'activité (ou des activités), à déterminer, sur une base annuelle, des indicateurs de performance clés età prévoir des objectifs d'amélioration périodique et des actions connexes. Le plan est adapté auxspécificités de l'installation.
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Fluides frigorigénesL'exploitant utilise des fluides frigorigènes dépourvus de potentiel d'appauvrissement de la couched'ozone et présentant un faible potentiel de réchauffement planétaire.Les fluides frigorigénes appropriés comprennent notamment l'eau, le dioxyde de carbone oul'ammoniac.Plan de gestion du bruitAfin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions sonores, l'exploitant établit, met enœuvre et réexamine régulièrement, dans le cadre du système de management environnemental unplan de gestion du bruit comprenant l'ensemble des éléments suivants :« Un protocole précisant les actions et le calendrier ;* Un protocole de surveillance des émissions sonores ;* Un protocole des mesures à prendre pour remédier aux problèmes de bruit signalés (dans lecadre de plaintes, par exemple) ;* Un programme de réduction du bruit visant à déterminer la ou les sources, à mesurer/évaluerl'exposition au bruit et aux vibrations, à caractériser les contributions des sources et à mettreen œuvre des mesures de prévention ou de réduction.
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