RAA n°89 spécial du 9 avril 2026

Préfecture de la Somme – 09 avril 2026

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Nom RAA n°89 spécial du 9 avril 2026
Administration ID pref80
Administration Préfecture de la Somme
Date 09 avril 2026
URL https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55735/365491/file/recueil-2026-089-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 09 avril 2026 à 17:16:04
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 09 avril 2026 à 18:56:31
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PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-089
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-04-09-00003 - ARRETE REGLEMENTATION CIRCULATION SANEF
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-04-09-00003
ARRETE REGLEMENTATION CIRCULATION
SANEF 260409 131640
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| 3PREFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la merLibertéÉgalité de la SommeFraternité
ARRÊTÉ
Portant réglementation temporaire de la circulation pour tous véhicules sur
l'A29 dans les deux sens de circulation pour cause d'accident de la circulation
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieur ;
Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'État et la Société
des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour la concession de la construction, de
l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Estelle
CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Considérant l'accident de la circulation d'un poids lourd transportant 306 veaux, couché sur
le bas-côté de l'autoroute A29 au niveau du PR 225 sur la commune de Framerville-
Rainecourt.
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Considérant la nécessité de fermer l'autoroute dans les deux sens entre le péage Jules Verne
et l'échangeur A1-A29 le temps de l'évacuation des bovins.
Considérant la demande la société SANEF en date du 09 avril 2026 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute et qu'il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A29 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. – La circulation est interdite à tous les véhicules sur l'A29 dans les deux sens de
circulation, de l'échangeur A1/A29 (sortie 53) à la gare de péage «  Pôle Jules Verne  » (Sortie
51).
Article 2. – Les opérations de fermeture des voies sont exécutées par les forces de l'ordre
territorialement compétentes, assistées des agents des gestionnaires des réseaux concernés
par les balisages.
L'information aux usagers sera assurée via les panneaux à messages variables situés en amont
des secteurs concernés, complétée par des messages diffusés par les médias.
Article 3. – Cette mesure est applicable à l'initiative des forces de l'ordre et dès la mise en
place de la signalisation et sera levée dès que les conditions de circulation le permettront,
après avis des forces de l'ordre.
Article 4. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Somme.
Article 5. – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif d'Amiens, par voie postale (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par voie
électronique (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité
préfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à
nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé que le silence gardé
pendant plus de deux mois sur une réclamation ou un recours administratif vaut décision de
rejet.
Article 6. – La directrice de Cabinet, le directeur départemental des territoires et de la mer de
la Somme, le Directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Somme, le Directeur départemental de
la Sécurité Publique de la Somme, le Directeur de la Société des autoroutes du Nord et de
l'Est de la France, s ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Amiens, le 09/04/26
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Madame Estelle CHARLES
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