PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-324
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-12-06-00027 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 8
R93-2024-12-06-00034 - 05 - CH BUECH DURANCE - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (2 pages) Page 12
R93-2024-12-06-00036 - 05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (3 pages) Page 15
R93-2024-12-06-00037 - 05 - CHICAS - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (3 pages) Page 19
R93-2024-12-06-00038 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (2 pages) Page 23
R93-2024-12-06-00039 - 05 - CM CHANT'OURS - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (2 pages) Page 26
2
R93-2024-12-06-00017 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 29
R93-2024-12-06-00018 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 33
R93-2024-12-06-00019 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (4 pages) Page 37
R93-2024-12-06-00020 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 42
R93-2024-12-06-00021 - 06 - CH DE LA VESUBIE - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (3 pages) Page 46
R93-2024-12-06-00022 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET
THENIER) - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 50
R93-2024-12-06-00023 - 06 - CH GRASSE - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (3 pages) Page 54
3
R93-2024-12-06-00024 - 06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (3 pages) Page 58
R93-2024-12-06-00025 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 62
R93-2024-12-06-00006 - 06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (3 pages) Page 66
R93-2024-12-06-00007 - 06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (4 pages) Page 70
R93-2024-12-06-00008 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 75
R93-2024-12-06-00009 - 06 - CHS SAINTE MARIE - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (2 pages) Page 79
R93-2024-12-06-00010 - 06 - CHU DE NICE - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (3 pages) Page 82
4
R93-2024-12-06-00011 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (2 pages) Page 86
R93-2024-12-06-00012 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (2 pages) Page 89
R93-2024-12-06-00013 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 92
R93-2024-12-06-00014 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL -
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (4 pages) Page 96
R93-2024-12-06-00015 - 06 - SLD DOLCE FARNIENTE - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (1 page) Page 101
R93-2024-12-06-00016 - 06 - SLD VALLAURIS - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (1 page) Page 103
R93-2024-12-06-00040 - 13 - APHM - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (3 pages) Page 105
5
R93-2024-12-06-00041 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH -
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 109
R93-2024-12-06-00042 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
- modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 113
R93-2024-12-06-00043 - 13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (3 pages) Page 117
R93-2024-12-06-00044 - 13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (3 pages) Page 121
R93-2024-12-06-00026 - 13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (3 pages) Page 125
R93-2024-12-06-00045 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS -
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 129
R93-2024-12-06-00046 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (3 pages) Page 133
6
R93-2024-12-06-00047 - 13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (3 pages) Page 137
R93-2024-12-06-00048 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 141
R93-2024-12-06-00049 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (2 pages) Page 145
R93-2024-12-06-00050 - 13 - CHS MONTPERRIN - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 (2 pages) Page 148
R93-2024-12-06-00003 -
2024-12-06-ARS-PACA-DOS-DECISION-AVENANT-5-CC-GHT05 (4 pages) Page 151
R93-2024-12-06-00004 -
2024-12-06-ARS-PACA-GHT04-DECISION-AVENANT8-CC (7 pages) Page 156
R93-2024-12-06-00005 - ARRETE2024GHT84-088 COMPO GHT 84 (2 pages) Page 164
7
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00027
04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00027 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 20248
(Rédrences à nn ms
DOS / SRF - 241206001
A as " Marseille, le 06 décembre 2024© > Agence Régionale de Santé à
Provence-Alpes & ,
Cate d'Azur . ˣ
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU2024
Finess : 040780132 au CH DE BARCELONNETTE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement SENS à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00027 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 20249
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
L régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CH DE BARCELONNETTE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 837 781 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes d 0 €
Activité Isolée 87 099 €
(FAQ MCO / HAD provisoire 0 €
IFAQ SMR provisoire 0 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 0 €
Dotation Complémentaire qualité 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 0 €
Aide à la Contractualisation | 216 187 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 210 955 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 5 232 € , Soit un douzième de : 436 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : |
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 530 581 €
dont Dotation populationnelle 417 178 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 113 403 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 0€
Aide à la Contractualisation (AC) 3 914 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 360 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 502230€ . , soit un douzième de : 41 853€
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 2554€ , Soit un douzième de : 213€
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00027 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202410
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0 €
Dotation activités spécifiques 0€
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 0€
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0 €
Dotation file active 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul: - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul: - € soit un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement non concerné €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00027 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202411
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00034
05 - CH BUECH DURANCE - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00034 - 05 - CH BUECH DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202412
= | r — Références a rappeler :
: DOS / SRF - 241206074
@ } Agence Régionale de Santé
Provenca-Aipes
Côte d'Azur
Marseille, le 06 décembre 2024
ARRETE
modifiant les produits de Ihospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Finess: 050007145 au CH BUECH-DURANCE
FINESS 2: 241206074
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU Le code de la sécurité sociale ;
VU Le code de la santé publique ;
VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
VU Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements
de santé ;
VU Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
VU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
vs d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
VU L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de
l'article L. 4162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
wy L'arrété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation a
partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
vu L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
VU
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et
de réadaptation ;
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du
code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à Particle L. 174-1-2 du même code
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour
2024 — Visa CNP 2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :
CH BUECH-DURANCE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 27 741 574 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00034 - 05 - CH BUECH DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202413
Forfaits IFAQ
IFAQ SMR - Provisoire . 0€
IFAQ psy - Provisoire 325 647 €
À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuels
seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
dont Dotation populationnelle
dont Dotation Pédiatrique
dont Dotation transition (majoration ou minoration)
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS)
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG)
Aide à la Contractualisation (AC)
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de :0€
0€
0€
0€
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - €
+. € Missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisatic
Dotation provisionnelle en psychiatriesoit un douzième de :
soit un douzième de :
soit un douzième de :
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Dotation populationnelle 21 093 978 €
Dotation nouvelles activités 0€
Dotation transformation 1161 232€
Dotation recherche 0€
Dotation activités spécifiques 94 682 €
Dotation qualité du codage 2024 41 265 €
Dotation file active 3 970 140 €
Pour information: - DFA sécurisée 3 766 801 €
- DFA intermédiaire à M6 3 970 140€
dont € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : 21 093 978 €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - €
Dotation transformation base de calcul : 718 028€
Dotation recherche . base de calcul : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : 94 682 €
Dotation qualité du codage base de calcul : 41 265 €
Dotation file active base de calcul : 3 970 140 €
La DAF Unité de soins de longue duréesoit un douzième de :
soit un douzième de :
soit un douzième de :
soit un douzième de :
soit un douzième de :
soit un douzième de :
soit un douzième de :1757 832€
- €
59 836 €
- €
7 890 €
3 439 €
330 845 €
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés à
l'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement USLD 1 054 630 €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de :
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit dans le délai d'un mois à compter de sa notification à
l'établissement auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.
Pour le Directeur général
. le Directeur de la directionpêché et par délégation
l'organisation des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00034 - 05 - CH BUECH DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202414
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00036
05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00036 - 05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202415
Références a rappeler :
DOS / SRF - 241206008
A 4 : Marseille, le 06 décembre 2024
© D Agence Régionale de Santé ~
Provence-Alpes à
Côte d'Azur
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU2024
Finess: 050000116 au CH ESCARTONS
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique :
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique :
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à {a qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00036 - 05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202416
VU
VU
VU
VU
VU
VUL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité
sociale ;
L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale:
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées a
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CH ESCARTONS
pour l'exercice 2024 est fixé à : 14 804 125 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 756 300 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 204 938 €
IFAQ SMR provisoire 0 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 34 534 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 3 898 373 €
Dotation Complémentaire qualité 106 791 €
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'intérêt Général 245 528 €
Aide à la Contractualisation 2 765 470 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 2 667 385€
dont 1250000 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 343 613 € , soit un douzième de : 28 634 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 €
dont Dotation populationnelle 0 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) : 0 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
'A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€ , Soit un douzième de : - €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS): 0 € , Soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , Soit un douzième de : - '€
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00036 - 05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202417
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
4 036 074 €
0 €
130 000 €
493 384 €
0 €
9 136 €
652 341 €
600 831 €
652 341 €Dotation populationnelle
Dotation activités spécifiques
Dotation nouvelles activités
Dotation transformation
Dotation recherche
Dotation qualité du codage
Dotation file active
Pour information : DFA sécurisée
DFA intermédiaire à M6
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle
Dotation activités spécifiques
Dotation nouvelles activités
Dotation transformation
Dotation recherche
Dotation qualité du codage
Dotation file active
Unité de soins de longue duréebase de calcul: 4 036 074 €
base de calcul: - €
.base de calcul: 130 000 €
base de calcul : 485 968 €
base de calcul : - €
base de calcul : 9 136 €
base de calcul : 652 341 €soit un douzième de :
soit un douzième de :
soit un douzième de :
soit un douzième de :
soit un douzième de :
soit un douzième de :
soit un douzième de :336 340 €
- €
10 833 €
40 497 €
- €
761 €
54 362 €
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement 1 471 256 €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de :
dont € sont à verser en une seule fois.1 903 €
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'rganisation des Soins,
Anthony Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00036 - 05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202418
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00037
05 - CHICAS - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00037 - 05 - CHICAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202419
Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206010
ge. Marseille, le 06 décembre 2024
@ > Agence Regionale de Santé
Pravence-Aipes à, Po
Cote d'Azur eet
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
VU
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VU2024
Finess: 050002948 au CHICAS
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale :
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements-fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ; ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00037 - 05 - CHICAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202420
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU à
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
Ww régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées a
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ; |
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé a:
CHICAS
pour l'exercice 2024 est fixé à : 28 365 577 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 298 091 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 650 301 €
IFAQ SMR provisoire 35 050 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 10 763 463 €
Dotation Complémentaire qualité 357 278 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 4 133 543 €
Aide à la Contractualisation 7 121210 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 3 288 961 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 7 965 792 € , Soit un douzième de: 663 816€
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2 023 811 €
dont Dotation populationnelle 2 062 917 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) -39 106 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 230 727 €
Aide à la Contractualisation (AC) 908 759 €
dont 850000 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 858 281€
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2 028 426 € , Soit un douzième de: 169 036 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : . - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 281 205€ , Soit un douzième de : 23 434 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00037 - 05 - CHICAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202421
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 0 €
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0 €
Dotation file active 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques . base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : = €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L. 174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement 1 843 344 €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 213€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du. Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00037 - 05 - CHICAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202422
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00038
05 - CLINIQUE LA DURANCE - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00038 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202423
ow . Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206073
@ D Agence Règionale de Sante
Provence-Alpes D. d
Cote d'Azur Se gs"
Marseille, le 06 décembre 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Finess : 050001064 à la CLINIQUE LA DURANCE
FINESS 2: 241206073
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU Le code de la sécurité sociale ;
VU Le code de la santé publique ;
VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
VU Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements
de santé ;
VU Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
'le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
VU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
Lis d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
VU L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de
l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
vu L'arrété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation a
partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Li L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'ârrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
VU
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et
de réadaptation ;
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du
code de la sécurité sociale ; |
VU L'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
vu La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour
2024 = Visa CNP 2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :
CLINIQUE LA DURANCE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1 935 937 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00038 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202424
Forfaits IFAQ
IFAQ SMR - Provisoire 87 804 €
IFAQ psy - Provisoire 0€
A compter du fer janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuels
seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1781 172€
dont Dotation populationnelle 2 662 511 €
dont Dotation Pédiatrique 0€
dont Dotation transition (majoration ou minoration) -881 339 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 60 472,00 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 6 489 €
Missions d'Intérêt Général (MIG) 0€
Aide à la Contractualisation (AC) 6 489 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
. les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : | 5 000,00 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 885 167,00 € soit un douzième de : 157 097,25 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 60 472,00 € soit un douzième de : 5 039,33 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic 1 489,00 € soit un douzième de : 124,08 €
Dotation provisionnelle en psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Dotation populationnelle 0€
Dotation nouvelles activités 0€
Dotation transformation 0€
Dotation recherche 0€
Dotation activités spécifiques 0€
Dotation qualité du codage 2024 0€
Dotation file active 0€
Pour information: - DFA sécurisée 0€
- DFA intermédiaire à M6 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €
La DAF Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés à
l'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement USLD 0€
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit dans le délai d'un mois à compter de sa notification à
l'établissement auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la direction d pr organiaaion des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00038 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202425
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00039
05 - CM CHANT'OURS - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00039 - 05 - CM CHANT'OURS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202426
PS. Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206072
© > Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes ton :
Côte d'Azur Ses
Marseille, le 06 décembre 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Finess : 050000991 au CM CHANTOURS
. FINESS 2 : 241206072
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU Le code de la sécurité sociale ;
VU Le code de Ia santé publique ;
VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
VU Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements
de santé ;
VU Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
VU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
vu d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
VU L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de
l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
vu L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à
partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
VU
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et
de réadaptation ;
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du
code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour
2024 - Visa CNP 2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés a:
CM CHANTOURS
pour l'exercice 2024 est fixé à : 8 214 649 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00039 - 05 - CM CHANT'OURS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202427
Forfaits IFAQ
IFAQ SMR - Provisoire 89 067 €
IFAQ psy - Provisoire 34 158 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuels
seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4 726 943 €
dont Dotation populationnelle 4 769 850 €
dont Dotation Pédiatrique 0€
dont Dotation transition (majoration ou minoration) -42 907 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 94 045,00 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 48 094 €
Missions d'Intérêt Général (MIG) 23 098 €
Aide à la Contractualisation (AC) 24 996 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : 2 000,00 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4 732 006,00 € soit un douzième de : 394 333,83 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 94 045,00. € soit un douzième de : 7 837,08 €
46 094,00 € soit un douzième de : 3 841,17 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic
Dotation provisionnelle en psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Dotation populationnelle 2 359 860 €
Dotation nouvelles activités 0€
Dotation transformation 51 507 €
Dotation recherche 0€
Dotation activités spécifiques 0€
Dotation qualité du codage 2024 5703€
Dotation file active 805 272€
Pour information: - DFA sécurisée 787 876€
- DFA intermédiaire a M6 805 272 €
dont € sont a verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : 2 359 860 € soit un douzième de : 196 655 €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : 51 507 € soit un douzième de : 4 292 €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : 5703 € soit un douzième de : 475€
Dotation file active base de calcul : 805 272 € soit un douzième de : 67 106€
La DAF Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés à
l'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement USLD 0€
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit dans le délai d'un mois à compter de sa notification à
l'établissement auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la direction de l'organisation des soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00039 - 05 - CM CHANT'OURS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202428
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00017
06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00017 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202429
: Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206012
A & | Marseille, le 06 décembre 2024
M | à
Provence-Alpes L
Céte d'Azur
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU2024
Finess : 060000528 au CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Finess 2 : 060780962 |
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à {a réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation a partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00017 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202430
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU :
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale:
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 11 244 834 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 778 868 €
IFAQ SMR provisoire 0 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 0 €
Dotation Complémentaire qualité 0 €
A compter du 'ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 8 470 067 €
Aide à la Contractualisation 1 995 899 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 389 329 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 9 076 637 € , soit un douzième de : 756 386 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 €
dont Dotation populationnelle 0 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles a hauteur de : 0€
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes : |
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€ , Soit un douzième de : €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , soit un douzième de : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00017 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202431
Dotations de psychiatrie |
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0 €
Dotation activités spécifiques | 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 0 €
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0 €
Dotation file active 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0€
DFA intermédiaire à M6 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : | - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation 'base de calcul : - € soit un douzième de : | - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : | - € soit un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement non concerné €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00017 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202432
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00018
06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00018 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202433
Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206024
A f | ' Marseille, le 06 décembre 2024
© D Agence Regionale de Sante
Provence-Aipes '
Côte d'Azur
| ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
VU
VU
VU
VU
é
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU2024
Finess : 060780954 au CH D'ANTIBES JUAN LES PINS
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
Û
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00018 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202434
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU à
sociale ; '
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
WU régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées a
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ; |
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :.
CH D'ANTIBES JUAN LES PINS
pour l'exercice 2024 est fixé à : 33 265 030 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 324 646 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 878 277 €
IFAQ SMR provisoire 17 296 €
{FAQ Psychiatrie provisoire 248 818 €
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 6 450 056 €
Dotation Complémentaire qualité 134 321 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés a
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions. d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 1 963 173 €
Aide à la Contractualisation 2 437 195 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 535 492 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante : :
dotations de financement des activités de MCO : 2 864 876€ , Soit un douzième de : 238 740 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 699 009 €
dont Dotation populationnelle 1 139 768 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 559 241 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 26 057 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 26 057 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 559 199 € , Soit un douzième de : 129 933 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de: -. €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , Soit un douzième de : - €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00018 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202435
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 15 296 535 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 677 787 €
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 40 502 €
Dotation file active 3 071 358 €
Pour information : DFA sécurisée 2 937 339 €
DFA intermédiaire à M6 3 071 358 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : 15 296 535 € soit un douzième de : 1274711€
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : 642 771€ soit un douzième de : 53 564 €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : 40 502 € Soit un douzième de : 3 375€
Dotation file active base de calcul : 3 071 358€ soit un douzième de : 255 947 €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement non concerné €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois. Ù
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
\
\\
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ny Val
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00018 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202436
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00019
06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00019 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202437
Seether yee x Scrat herr eee œu NM iene lo ana. ——= a M Ul ea
Références à à rappeler :
DOS / SRF - 241206018
A Vr ' Marseille, le 06 décembre 2024
© Dd Agence Régionale de SantéPravence-Alpes à i
Côte d'Azur :
ARRETE :
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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VU2024
Finess : 060780657 au CH DE BREIL SUR ROYA
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des Structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant a des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00019 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202438
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU :
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
Lis régionales de financement des missions d'intérét général et d'aide à fa contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CH DE BREIL SUR ROYA
pour l'exercice 2024 est fixé à : 865 202 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 4 136 €
IFAQ SMR provisoire 5 053 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 0 €
Dotation Complémentaire qualité 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit : ;
Missions d'Intérêt Général 0 €
Aide à la Contractualisation 201 857 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 196 579 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 5278 € , soit un douzième de : 440 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit: |
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 652 219 €
dont Dotation populationnelle 502 394 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) . 149 825 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'intérêt Général (MIG) 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 1 937 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
À compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 614 763 € , Soit un douzième de : 51 230 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 1 937 € , Soit un douzième de : 161 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00019 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202439
Dotations de psychiatrie .
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 0 €
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0 €
Dotation file active 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul: - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul: - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul: - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement non concerné €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00019 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202440
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00019 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202441
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00020
06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00020 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202442
Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206025
, "»*A f Sa: Marseille, le 06 décembre 2024
© D Agence Régionale de Santé "È
Provence-Alpes " Pu
Cote d'Azur :
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
VU
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VU2024
Finess : 060780988 au CH DE CANNES SIMONE VEIL
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du insert des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie :
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation :
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise a disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 'er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ; '
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00020 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202443
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
Ww régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de |'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé a:
CH DE CANNES SIMONE VEIL
pour l'exercice 2024 est fixé à : 34 478 114 €, etse décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 301 116 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 856 382 €
IFAQ SMR provisoire 17 661 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 159 421 €
A compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 6 803 778 €
Dotation Complémentaire qualité 204 313 €
A compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22- 14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 1 812 465 €
Aide à la Contractualisation 2 790 726 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 2 582 672 €
dont 0 € sont a verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 2 020 519€ , Soit un douzième de : 168 377 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 252 883 €
dont Dotation populationnelle 844 229 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 408 654 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'intérêt Général (MIG) 229 322 €
Aide à la Contractualisation (AC) 15 531 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles a hauteur de : 4 808 €
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 150 720 € , Soit un douzième de : 95 893 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 240 045 € , Soit un douzième de : 20 004 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00020 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202444
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 15 448 542 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 261 101 €
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 33 862 €
Dotation file active 2 234 560 €
Pour information : DFA sécurisée 2 167 313 €
DFA intermédiaire à M6 2 234 560 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : 15 448 542 € soit un douzième de : 1 287 379 €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : 5 - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : 234 727 € soit un douzième de : 19 561 €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : 33 862 € soit un douziéme de : : 2 822€
Dotation file active base de calcul : 2 234 560 € soit un douzième de : 186 213€
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement 2 056 451 €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de: . 249 €
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
\
Anthony aidez
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00020 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202445
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00021
06 - CH DE LA VESUBIE - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00021 - 06 - CH DE LA VESUBIE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202446
Sassen = pu di ee
Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206013
_—— Marseille, le 06 décembre 2024
© D Agence Regionale de Santé
Provence-Aipes
ôte d'Azur
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
VU
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VU2024
Finess: 060006889 au CH DE LA VESUBIE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale :
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et dés structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au fi nancement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de {a sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide a la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00021 - 06 - CH DE LA VESUBIE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202447
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU É
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
VU régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
| 2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CH DE LA VESUBIE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 921 648 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 4 097 €
IFAQ SMR provisoire 15 198 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 0 €
Dotation Complémentaire qualité 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 0 €
| Aide à la Contractualisation 206 100 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 200 854 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du'1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 5 246€ . soit un douzième de : 437 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 692 705 €
dont Dotation populationnelle 654 493 €
dont Dotation Pédiatrique _: 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 38 212 € .
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 3 548 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 3 548 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 683 152€ , Soit un douzième de : 56 929 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - 0€ , Soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , Soit un douzième de : - €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00021 - 06 - CH DE LA VESUBIE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202448
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 0 €
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0 €
Dotation file active 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement non concerné €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et a la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00021 - 06 - CH DE LA VESUBIE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202449
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00022
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET
THENIER) - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00022 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 202450
Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206019
" à
—— | | Marseille, le 06 décembre 2024
@ D Agence Régionale de Santé à
Provence-Aipes à. 2
Côte d'Azur :
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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VU2024
Finess : 060780780 au CH DU PAYS DE LA ROUDOULE ( Puget Thénier )
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
' L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du mème code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant.pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00022 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 202451
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU ,
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
Vu régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux hiSieenvenis de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé a :
CH DU PAYS DE LA ROUDOULE ( Puget Thénier ) |
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1 017 939 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 146 923 €
(FAQ MCO / HAD provisoire 0 €
IFAQ SMR provisoire 3 908 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 0 €
Dotation Complémentaire qualité 0 €
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée. à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 0 €
Aide à la Contractualisation 206 241 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 200 943 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 5 298 € , soit un douzième de : 442 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 657 200 €
dont Dotation populationnelle 570 218 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 86 982 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 3 667 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non recondiuctiles a hauteur de : 3 667 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 635 455 € , Soit un douzième de : : 52 955 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , Soit un douzième de : - €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00022 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 202452
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 0 €
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0 €
Dotation file active 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation ' base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement non concerné €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Anthony Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00022 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 202453
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00023
06 - CH GRASSE - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00023 - 06 - CH GRASSE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202454
Références à rappeler :
a DOS / SRF - 241206020
F
= Marseille, le 06 décembre 2024
© D Agence Régionale de Santé &
Provence-Alpes
Côte d'Azur
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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VU2024
Finess: 060780897 au CH GRASSE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale :
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00023 - 06 - CH GRASSE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202455
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au I! de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
aa régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives a la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CH GRASSE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 23 028 392 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 658 795 €
IFAQ SMR provisoire 38 881 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 111 975 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 5 433 219 € .
Dotation Complémentaire qualité 110 443 €
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 3 717 824 €
Aide à la Contractualisation 2274716 €
- La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 797 292 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 4 195 248 € , soit un douzième de: 349 604 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 203 665 €
dont Dotation populationnelle 1 500 125 € .
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) -296 460 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 4 476 €
Aide à la Contractualisation (AC) 9617 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 3 726 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 238 646 € , Soit un douzième de : 103 221 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 10 367 € , Soit un douzième de : 864 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00023 - 06 - CH GRASSE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202456
Dotations de psychiatrie .
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 6 196 328 €
Dotation activités spécifiques 758 643 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 50 802 €
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 15671 €
Dotation file active 1 268 570 €
Pour information : DFA sécurisée 1 242 083 €
DFA intermédiaire à M6 1 268 570 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle - . base de calcul : 6 196 328 € soit un douziéme de : | 516 361 €
Dotation activités spécifiques base de calcul : 758 643 € soit un douziéme de : 63 220 €
Dotation nouvelles activités base de calcul: - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul: 44 172€ soit un douzième de : 3 681 €
Dotation recherche base de calcul: - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul: 15671€ soit un douzième de : 1 306 €
Dotation file active base de calcul: 1 268 570 € soit un douzième de : 105 714 €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement 1 174 767 €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 965 €
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00023 - 06 - CH GRASSE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202457
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00024
06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00024 - 06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202458
STE am Mrs es de SSE ee! TERRE et ennemie!
Références à reper
DOS / SRF - 241206027
A rc ; Marseille, le 06 décembre 2024
@ D Agence Rigen ts de Sante 7
Provence-AlpesCôte qi jour
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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VU2024
Finess: 060791761 au CH LA PALMOSA
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allegements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées a l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité .
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de fa dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide a la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00024 - 06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202459
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU .
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale:
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
is régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ; :
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
' ARRETE
Article ter : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CH LA PALMOSA
pour l'exercice 2024 est fixé à : 9 831 182 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 164 420 €
IFAQ SMR provisoire 79 052 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 3 534 761 €
Dotation Complémentaire qualité 124 148 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. L
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 111 470 €
Aide à la Contractualisation 940 024 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : - 815 831€
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 235 663 € , Soit un douzième de : 19 639 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 433 952 €
dont Dotation populationnelle 3 266 643 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 167 309 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 132 801 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
. Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 36 872 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 31 718€
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 392 125€ , Soit un douzième de : 282 677 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 132 801 € , Soit un douzième de : 11 067 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 5154 € , Soit un douzième de : 430 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00024 - 06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202460
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 0€
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0 €
Dotation file active 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de: - - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement 1 273 682 €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 397 €
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
D ctitiline. 4 Pts
Anthony Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00024 - 06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202461
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00025
06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00025 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202462
Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206021
A ri Marseille, le 06 décembre 2024
© Dd Agence Regionale de Santé >
Provence-Alpes F2
Cote d'Azur ¥
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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VU2024 -
Finess : 060780905 au CH SAINT ELOI SOSPEL
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des 'urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00025 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202463
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
Ww régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de fa sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CH SAINT ELOI SOSPEL
pour l'exercice 2024 est fixé à : 871 233 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 6744 €
IFAQ SMR provisoire 7 243 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 0 €
Dotation Complémentaire qualité 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 0 €
Aide à la Contractualisation 231 464 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : _ 226 232€
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 5 232 € , soit un douzième de : : 436 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 625 782 €
dont Dotation populationnelle 532 646 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 93 136 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€'
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 602 498 € , Soit un douzième de : 50 208 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0 € , soit un douzième de : - €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00025 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202464
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation | | 0€
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0 €
Dotation file active 0€
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : 5 €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douziéme de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de: _ - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement non concerné €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : ; 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00025 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202465
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00006
06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00006 - 06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202466
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Références a rappeler :
DOS / SRF - 241206022
Marseille, le 06 décembre 2024
© D Agence Regionale de Sante
Provence-AlCôte d'Azur ass
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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VU2024
Finess : 060780921 au CH SAINT LAZARE ( TENDE )
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation :
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de fa sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00006 - 06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202467
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU ;
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale:
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CH SAINT LAZARE ( TENDE )
pour l'exercice 2024 est fixé à : 187 495 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0€
IFAQ MCO / HAD provisoire 1454 €
IFAQ SMR provisoire 0 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 0 €
Dotation Complémentaire qualité 0 €
A compter du er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'intérêt Général 0 €
Aide à la Contractualisation 186 041 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 180 765 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 5 276 € , Soit un douzième de :
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 €
dont Dotation populationnelle 0 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) | 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'intérêt Général (MIG) 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€ , Soit un douzième de : €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , Soit un douzième de : €440 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00006 - 06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202468
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 0 €
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0€
Dotation file active 0€
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : ; - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement non concerné €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement. |
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et a la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00006 - 06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202469
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00007
06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00007 - 06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202470
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Références a rappeler :
DOS / SRF - 241206017
A f Marseille, le 06 décembre 2024
© D Agence Régionale de Santé }
Provence- ty 'coed Azur ee
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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VU2024
Finess : 060780327 au CH SAINT MAUR ( St Etienne de Tinée )
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées a l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ; |
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00007 - 06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202471
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU :
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
vu régionales de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées a
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé a :
CH SAINT MAUR ( St Etienne de Tinée )
pour l'exercice 2024 est fixé à : | 541 685 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 43 348 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 509 €
IFAQ SMR provisoire 1271 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 0 €
Dotation Complémentaire qualité 0 €
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'intérêt Général | 0 €
Aide à la Contractualisation | 206 709 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 201 472€
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 5237 € , soit un douzième de : 436 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 289 688 €
dont Dotation populationnelle 204 734 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 84 954 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 160 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 160 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 268 450 € , Soit un douzième de : 22371€
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , Soit un douzième de : - €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00007 - 06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202472
Dotations de psychiatrie |
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 0 €
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0 €
Dotation file active 0€
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0€
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche. base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement non concerné €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empéché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00007 - 06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202473
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00007 - 06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202474
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00008
06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00008 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202475
Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206029
A rs Marseille, le 06 décembre 2024© > Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes '
Côte d'Azur
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
VU
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VU2024
Finess : 060794013 au CHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé :
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires -pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
-2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux-activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00008 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202476
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité
sociale ; :
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
= régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ; ' ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé a :
CHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK |
pour l'exercice 2024 est fixé à: — 531 590 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 241 101 €
IFAQ SMR provisoire 0 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 0 €
Dotation Complémentaire qualité 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 22 747 €
Aide a la Contractualisation 267 742 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles a hauteur de : 267 742€
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 22747€ , Soit un douzième de : 1 896 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€
dont Dotation populationnelle 0 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) | 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'intérêt Général (MIG) 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€ , Soit un douzième de : - €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €
€ Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , Soit un douzième de : -
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00008 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202477
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 0 €
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0 €
Dotation file active 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 € |
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : .- €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € € soit un douzième de : -
Unité de soins de longue durée |
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement | non concerné €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : '0€
dont € sont à verser en une seule fois. '
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00008 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202478
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00009
06 - CHS SAINTE MARIE - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00009 - 06 - CHS SAINTE MARIE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202479
rr | Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206079
© >» Agence Migionale de Sania
Provence-Alpes À
Côte d'Azur er"
Marseille, le 06 décembre 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Finess : 060780996 au CHS SAINTE MARIE
FINESS 2: 241206079
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU Le code de la sécurité sociale ;
VU Le code de la santé publique ;
"VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
VU Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements
de santé ;
VU Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
VU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
in d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
VU L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de
l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
io L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation a
partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
we L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
VU
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et
de réadaptation ;
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du
code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour
2024 = Visa CNP 2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :
CHS SAINTE MARIE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 67 948 196 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00009 - 06 - CHS SAINTE MARIE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202480
Forfaits IFAQ
IFAQ SMR - Provisoire 0€
IFAQ psy - Provisoire 869 542 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuels
seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
s
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€
dont Dotation populationnelle | 0€
dont Dotation Pédiatrique 0€
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0€
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - €
Missions d'Intérêt Général (MIG) 0€
Aide à la Contractualisation (AC) 0€
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : - €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique r. € soit un douzième de : - €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - € soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic - € soit un douzième de : - €
Dotation provisionnelle en psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Dotation populationnelle 54 882 309 €
Dotation nouvelles activités 0€
Dotation transformation 327 723€
Dotation recherche 0€
Dotation activités spécifiques ~ 2 586 103 €
Dotation qualité du codage 2024 112 642€
Dotation file active 9 169 877 €
Pour information : - DFA sécurisée 9 117 539 €
- DFA intermédiaire à M6 9 169 877 €
dont € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : 54 882 309 € soit un douzième de : 4573 526€
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : 307 253 € soit un douzième de : 25 604 €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : 2 586 103 € soit un douzième de : 215 509 €
Dotation qualité du codage base de calcul : 112 642 € soit un douzième de : 9 387 €
Dotation file active base de calcul : 9 169 877€ soit un douziéme de : 764 156 €
La DAF Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés à
Particle L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement USLD 0€
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit dans le délai d'un mois à compter de sa notification à
l'établissement auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la saa de l'organisation des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00009 - 06 - CHS SAINTE MARIE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202481
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00010
06 - CHU DE NICE - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00010 - 06 - CHU DE NICE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202482
Bi FLA TN I LT TT a ce SER TETERbléoncaé à rer
DOS / SRF - 241206026A rc Marseille, le 06 décembre 2024@ > hoon Rictrai Sent A
Provence-A'pes "à "
Côte d'Azur "
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
VU
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VU2024
Finess : 060785011 au CHU DE NICE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifi ant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 'er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00010 - 06 - CHU DE NICE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202483
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité
sociale ; -
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
vs régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées a
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ; .
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 :
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CHU DE NICE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 166 167 358 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 613 238 €
Greffes | 2 286 682 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 2 827 856 €
IFAQ SMR provisoire 195 970 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 176 383 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés a
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 16 060 058 €
Dotation Complémentaire qualité 564 722 €
A compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'intérêt Général 82 720 511 €
Aide à la Contractualisation 25 011 625 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 18 110 444€
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 89 621 692 € __, soit un douzième de : 7 468 474 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 12 998 704 €
dont Dotation populationnelle 11 116 289 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 1 882 415 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 195 847 €
Missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation SMR
Missions d'intérêt Général (MIG) 804 669 €
Aide à la Contractualisation (AC) 197 363 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 81 149€
A compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 12 528 100 € , Soit un douzième de : 1 044 008 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 195 847 € , Soit.un douzième de : 16 321 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 920 883 € , Soit un douzième de : 76 740€
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00010 - 06 - CHU DE NICE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202484
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 13 672 630 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 150 000 €
Dotation transformation 2 143 597 €
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 19 855 €
Dotation file active 1 905 597 €
Pour information : DFA sécurisée 1 866 245 €
DFA intermédiaire à M6 1 905 597 €
dont 2000000 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : 13 672 630 € soit un douzième de : 1 139 386 €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : 150 000 € soit un douzième de : 12 500 €
Dotation transformation base de calcul : 122 651 € soit un douzième de : 10221€
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : 19 855 € soit un douzième de : 1655 €
Dotation file active base de calcul : 1 905 597 € soit un douzième de : 158 800 €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement 3 622 051 €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles a hauteur de : 2072€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00010 - 06 - CHU DE NICE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202485
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00011
06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES -
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00011 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202486
#3 4 . à | Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206078
@ B Agence Régenale de Santé
Provence-Alnes
Côte d'Azur
Marseille, le 06 décembre 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Finess : 060780558 à la CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES
FINESS 2 : 241206078
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE:
VU Le code de la sécurité sociale ;
VU Le code de la santé publique ;
VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
VU Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements
de santé ;
VU Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
VU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
om d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives a la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
VU L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de
l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
VU L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à
partir du 'ier juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
vu L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
VU
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et
de réadaptation ;
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du
code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour
2024 — Visa CNP 2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :
CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES
pour l'exercice 2024 est fixé à : 5 328 905 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00011 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202487
Forfaits IFAQ |
IFAQ SMR - Provisoire 93 315 €
IFAQ psy - Provisoire 0€
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuels
seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4 738 403 €
dont Dotation populationnelle 918 781€
dont Dotation Pédiatrique 3714 567 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 105 055 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 330 564,00 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 166 623 €
Missions d'intérêt Général (MIG) 158 623 €
Aide à la Contractualisation (AC) 8 000 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : 8 000,00 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4712 139,00 € soit un douzième de : 392 678,25 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 330 564,00 € soit un douzième de : 27 547,00 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic 158 623,00 € soit un douzième de : 13 218,58 €
~ Dotation provisionnelle en psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Dotation populationnelle 0€
Dotation nouvelles activités 0€
Dotation transformation 0€
Dotation recherche 0€
Dotation activités spécifiques 0€
Dotation qualité du codage 2024 0€
Dotation file active 0€
Pour information: - DFA sécunsée ' 0€
- DFA intermédiaire à M6 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : ~ €
La DAF Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés à
l'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement USLD 0€
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit dans le délai d'un mois à compter de sa notification à
l'établissement auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la direction de l'érganisation des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00011 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202488
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00012
06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00012 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202489
A re gm, Références a rappeler :
DOS / SRF - 241206077
@ » Agence Régmnale de Santé
roms: Alpes
d'Azur
Marseille, le 06 décembre 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Finess : 060780459 à la CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI
FINESS 2 : 241206077
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU Le code de la sécurité sociale ;
VU Le code de la santé publique ;
VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
VU Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements
de santé ;
VU Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
VU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
"y d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
VU L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de
l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
vu L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à
partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
vu L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
VU
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et
de réadaptation ;
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du
code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de ? délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour
2024 — Visa CNP 2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :
CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI
pour l'exercice 2024 est fixé à : 2 871 016 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00012 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202490
Forfaits IFAQ
IFAQ SMR - Provisoire 121 651 €
IFAQ psy - Provisoire 0€
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuels
seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2 495 515 €
dont Dotation populationnelle 3 598 257 €
dont Dotation Pédiatrique 0€
dont Dotation transition (majoration ou minoration) -1 102 742 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) | 239 850,00 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 14 000 €
Missions d'Intérêt Général (MIG) - 0€
Aide à la Contractualisation (AC) 14 000 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois. |
les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : 14 000,00 €
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2 625 636,00 € soit un douzième de : . 218 803,00 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 239 850,00 € soit un douziéme de : 19 987,50 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic - € soit un douzième de : | - €
Dotation provisionnelle en psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Dotation populationnelle 0€
Dotation nouvelles activités 0€
Dotation transformation 0€
Dotation recherche 0€
Dotation activités spécifiques 0€
Dotation qualité du codage 2024 0€
Dotation file active 0€
Pour information: - DFA sécurisée 0€
- DFA intermédiaire à M6 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €
La DAF Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés à
l'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement USLD 0€
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit dans le délai d'un mois à compter de sa notification à
l'établissement auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.
. Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la direction de l'organisation des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00012 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202491
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00013
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
- modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00013 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202492
DOS / SRF - 241206028
A f " Marseille, le 06 décembre 2024
© D Agence Régionale de Santé
Provence-Aipes
Côte d'Azur= a
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
VU
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VU2024
Finess : 060791811 à l' HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique :
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00013 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202493
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
WwW régionales de financement des missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées a
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
pour l'exercice 2024 est fixé à : 6 566 998 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 128 185 €
IFAQ SMR provisoire 46 597 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés a
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle | 0 €
Dotation Complémentaire qualité 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 460 €
Aide à la Contractualisation 57 737 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 57 737 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 460 € , Soit un douzième de : 38 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 312 253 €
dont Dotation populationnelle 2 645 329 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 666 924 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 65 773 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 16 034 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : | 0€
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 145 522 € , Soit un douzième de : 262 127 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 65773€ , Soit un douzième de : 5 481 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 16 034 € , Soit un douzième de : 1 336 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00013 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202494
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 0€
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0€
Dotation file active 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul: - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : | - € sait un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement À 2 939 959 €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction dé l'Organisation des Soins,
Anthony Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00013 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202495
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00014
06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU
LENVAL - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00014 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202496
Références a rappeler :
DOS / SRF - 241206023
A r< ; , Marseille, le 06 décembre 2024© > hoc Rion So "à
Provence-Alpes 4
Côte d'Azur
ARRETE
modifiant les produits de I' hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
VU
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VU
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VU2024
Finess : 060780947 aux HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL
Finess 2 : 060800174
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant'une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées a l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00014 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202497
VU
VU
VU
VU
VU
VUL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité
sociale ;
L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale:
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées a
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL
pour l'exercice 2024 est fixé à : 31 488 707 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 286 705 €
IFAQ SMR provisoire 0 €
[FAQ Psychiatrie provisoire 264 634 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 5 144 129 €
Dotation Complémentaire qualité 166 578 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 1 377 208 €
Aide à la Contractualisation 1 276 339 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 194 769 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 1458 778 € , Soit un douzième de : 121 565 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 €
dont Dotation populationnelle 0 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 € , Soit un douzième de : - €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de: . - €.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0 € , Soit un douzième de : - €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00014 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202498
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle
Dotation activités spécifiques
Dotation nouvelles activités
Dotation transformation
Dotation recherche
Dotation qualité du codage
Dotation file active
Pour information : DFA sécurisée
DFA intermédiaire à M6
dont 0 € sont à verser en une seule fois.17 591 276 €
12 865 €
1 551 542 €
42 487 €
3 774 944 €
3 589 905 €
3 774 944 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
base de calcul :
base de calcul : -
base de calcul : -
base de calcul :
base de calcul : -
base de calcul :
base de calcul :Dotation populationnelle
Dotation activités spécifiques
Dotation nouvelles activités
Dotation transformation
Dotation recherche
Dotation qualité du codage
Dotation file active
Unité de soins de longue durée17 591 276 €
1 551 542€
42 487 €
3 774 944€soit un douzième de : 1
soit un douzième de :
soit un douzième de :
soit un douzième de :
soit un douzième de :
soit un douzième de :
soit un douzième de :465 940 €
- €
- €
129 295 €
- €
3 541 €
314 579 €
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de :
dont € sont à verser en une seule fois.non concerné €
0€
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00014 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 202499
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00014 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024100
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00015
06 - SLD DOLCE FARNIENTE - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00015 - 06 - SLD DOLCE FARNIENTE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024101
Références arappeler: DOS / SRF - 241206108
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activités de soins de longue durée
(USLD) pour l'année 2024
FINESS : 060019213 à USLD DOLCE FARNIENTE (LE CANNET)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU Le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ; |
VU Le code de la santé publique modifié notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;
VU La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
VU L'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 - Visa CNP 2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie versés au titre de la dotation
annuelle de financement pour l'exercice 2024 est fixé à :
Dotation annuelle de financement USLD 1 588 427 €
Cette dotation intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 9174 €
Article 2: Un recours contre le présent arrêté peut être introduit dans le délai d'un mois à compter de sa notification à l'établissement
_ auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la direction de l'organisation des soins,
Anthony Validez
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00015 - 06 - SLD DOLCE FARNIENTE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024102
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00016
06 - SLD VALLAURIS - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00016 - 06 - SLD VALLAURIS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024103
Références a rappeler : DOS / SRF - 241206107
ARRETE
monifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activités de soins de longue durée
(USLD) pour l'année 2024
FINESS : 060000551 à SLD VALLAURIS
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU Le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;
VU Le code de la santé publique modifié notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;
VU La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
VU L'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation, les
dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux
1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 = Visa CNP 2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie versés au titre de la dotation
annuelle de financement pour l'exercice 2024 est fixé à :
Dotation annuelle de financement USLD 2 467 767 €
Cette dotation intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 46 779 €
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit dans le délai d'un mois à compter de sa notification à l'établissement
auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la direction de l'organisation des soins,
Anthony Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00016 - 06 - SLD VALLAURIS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024104
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00040
13 - APHM - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00040 - 13 - APHM - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024105
Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206046
A 4 * Marseille, le 06 décembre 2024
@ D Agence Régionale de Sante
Provence-Aipes "Ay
Cote d'Azur
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
VU
VU
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VU
VU2024
Finess : 130786049 à l' ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00040 - 13 - APHM - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024106
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
u régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées a
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale :
L'Arrété du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 404 764 181 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 1 083 828 €
Greffes 4 028 428 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 5 586 770 €
IFAQ SMR provisoire 29 759 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 829 204 €
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 60 221 586 €
Dotation Complémentaire qualité 1 436 020 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 201 483 763 €
Aide à la Contractualisation 51 780 993 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 34 289 094 €
dont 12000000 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : | 218 975 662 € , Soit un douzième de : 18 247 972€
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique | 5 287 121 €
dont Dotation populationnelle | 3 170 937 €
dont Dotation Pédiatrique . 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 2 116 184 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 21 232 €
Aide à la Contractualisation (AC) 508 533 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductiiles a hauteur de : 508 533 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4758075€ , Soit un douzième de : 396 506 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 21 232 € , Soit un douzième de : 1 769 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00040 - 13 - APHM - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024107
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées a l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle
Dotation activités spécifiques
Dotation nouvelles activités
Dotation transformation
Dotation recherche
Dotation qualité du codage
Dotation file active
Pour information : DFA sécurisée
DFA intermédiaire à M6
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle
Dotation activités spécifiques
_ Dotation nouvelles activités
Dotation transformation
Dotation recherche
Dotation qualité du codage
Dotation file active
Unité de soins de longue duréebase de calcul :
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :
base de calcul :soit un douzième de : 4 142 056 €
soit un douzième de : 986 793 €
soit un douzième de : - €
soit un douzième de : 136 317 €
soit un douzième de : - €
soit un douzième de : 9278 €
soit un douzième de : 710 829€
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de :
dont € sont à verser en une seule fois.non concerné €
0€
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00040 - 13 - APHM - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024108
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00041
13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH -
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00041 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024109
——n
Sth te — = Hs
Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206045
A 4 Marseille, le 06 décembre 2024
@ D Agence Régionale de Sante
Pravence-Aipes :
Côte d'Azur
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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VU2024
Finess : 130785652 | à l! ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE
Finess 2 : 130014228
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00041 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024110
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU à
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsV? régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées a
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pie en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 17 141 861 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 1 850 501 €
IFAQ SMR provisoire 23 589 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle | 5 903 296 €
Dotation Complémentaire qualité 53 954 €
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 5 028 686 €
Aide à la Contractualisation 2 750 709 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1675 709 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 6 103 686€ , soit un douzième de : 508 641 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 514 466 €
dont Dotation populationnelle 1 393 443 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 121 023 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 16 660 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois. _
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles a hauteur de : 6770€
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1484210€ , Soit un douzième de : 123 684 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 9 890 € , Soit un douzième de : 824 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00041 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024111
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 0 €
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0 €
Dotation file active | 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : ; | - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € 'soit un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement non concerné €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois. |
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00041 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024112
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00042
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00042 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024113
a el
Références a rappeler :
DOS / SRF - 241206031
A 4 — Marseille, le 06 décembre 2024
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes 'à
Cète d'Azur
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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VU2024
Finess : 130001928 au CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Finess 2 : 130809015
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé :
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif a la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00042 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024114
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
= régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées a
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enVU re à Fe ;
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
pour l'exercice 2024 est fixé à : 11 140 499 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 91 453 €
IFAQ SMR provisoire 42 629 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. ,
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 0 €
Dotation Complémentaire qualité 0 €
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'intérêt Général 30 590 €
Aide à la Contractualisation . 721078 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 602 436 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année den. des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 149 232 € , Soit un douzième de : 12 436 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 280 064 €
dont Dotation populationnelle 2 496 308 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 783 756 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'intérêt Général (MIG) 421914 €
Aide à la Contractualisation (AC) 50 389 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 14 353€
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 084 125€ . soit un douzième de : 257 010€
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 457 950 € , Soit un douzième de : 38 163 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00042 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024115
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0€
Dotation transformation | 0 €
Dotation recherche 0€
Dotation qualité du codage 0 €
Dotation file active 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement 6 502 382 €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 8 885€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement. :
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00042 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024116
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00043
13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00043 - 13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024117
= = == SSS rssut = = = —————— LUS IS —
Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206040
{ " ;
= Marseille, le 06 décembre 2024
@ D Agence Regionale de Santé 4 '
Provence-Alpes LA +!
Cote d'Azur nes
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU2024
Finess : 130781446 au CH D'AUBAGNE
Finess 2 : 130000565
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
"Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation :
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant a des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 'er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code :
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00043 - 13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024118
L'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU:
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
_ régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
'psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ; |
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CH D'AUBAGNE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 14 968 100 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 373 269 €
IFAQ SMR provisoire 14 161 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €
A compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités Pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés a
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle | 6 086 554 €
Dotation Complémentaire qualité 132 460 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 489 720 €
Aide à la Contractualisation 2 820 593 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 996 488 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 1 313 825€ | , Soit un douzième de : 109 485 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2157 744 €
dont Dotation populationnelle 1 281 064 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 876 680 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 1 707 469 €
dont 1700000 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 707 469 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 938 574 € , Soit un douzième de : 161 548€
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , Soit un douzième de : - €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00043 - 13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024119
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0€
Dotation transformation ' 0 €
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0 €
Dotation file active 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de: . - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : | - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement 1 186 130 €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
x(ne \
Anthony Vald
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00043 - 13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024120
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00044
13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00044 - 13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024121
Référaricen à à pose:
DOS / SRF - 241206039| re Marseille, le 06 décembre 2024
© D Agence Régionals de Santé
Provence-Aipes
Côte d'Azur
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
VU
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VU
VU2024
Finess: 130781339 au CH D'ALLAUCH
Finess 2 ; 130000516
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de sanité ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique :
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de -
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation :
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00044 - 13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024122
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
Ww régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées a
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CH D'ALLAUCH
pour l'exercice 2024 est fixé à : 6 982 042 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 49 192 €
IFAQ SMR provisoire 26 165 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 0 €
Dotation Complémentaire qualité 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 120 022 €
Aide a la Contractualisation 354 768 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 333 032 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 141 758 € , Soit un douzième de : 11813€
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité saciale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4 005 978 €
dont Dotation populationnelle 2614 826 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 1 391 152 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 13 531 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 13 531 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 658 190 € , Soit un douzième de : 304 849 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , Soit un douzième de : - €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00044 - 13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024123
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0€
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 0 €
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0 €
Dotation file active . 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés a
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation . base de calcul: - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement 2 412 386 €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 2172€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00044 - 13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024124
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00026
13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00026 - 13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024125
Références à OO
DOS / SRF - 241206044
A rc Marseille, le 06 décembre 2024
© D Agence Regionaie de Santé %
Pravence-Alpes a
Côte d'Azur °
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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VU.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
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VU2024
Finess : 130785512 au CH DE LA CIOTAT
Finess 2 : 130002215
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé :
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :.
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique :
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet .
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00026 - 13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024126
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU :
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CH DE LA CIOTAT
pour l'exercice 2024 est fixé à : 6 180 087 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire à 207 147 €
IFAQ SMR provisoire - 0 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0€
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 4 042 087 €
Dotation Complémentaire qualité 202 556 €
À compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 161 416 €
Aide à la Contractualisation 1 566 881 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 247 598 €
dont 300000 € sont à verser en une seule fois.
À compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 480 699 € , Soit un douzième de : 40 058 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 €
dont Dotation populationnelle 0 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) | 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 0 €
dont 0 € sont a verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 € , Soit un douzième de : €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : €
€ Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , Soit un douzième de :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00026 - 13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024127
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle . 0 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0€
Dotation transformation 0€
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0 €
Dotation file active 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement non concerné €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00026 - 13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024128
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00045
13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS -
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00045 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024129
3 = SL LTRS z= tS LR EE
"Rélérerces à rappeler :
DOS / SRF - 241206032
A rc Marseille, le 06 décembre 2024
@ Dicence ri de Santé
Provence-Alpes % a
Côte d'Azur st
ARRETE
modifiant.les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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VU2024
Finess : 130041916 au CH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00045 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024130
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU .
sociale :
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
VU régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS
pour l'exercice 2024 est fixé à : 38 115 883 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 388 509 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0€
IFAQ MCO / HAD provisoire 1 393 919 €
IFAQ SMR provisoire 91 747 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 12 135 478 €
Dotation Complémentaire qualité 366 355 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation Menionnee à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 7 422 044 €
Aide à la Contractualisation 5 500 613 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 4 114 291 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 8 808 366 € , Soit un douzième de : 734 031 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 5 795 726 €
dont Dotation populationnelle 4 425 878 €
dont Dotation Pédiatrique 443 806 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 926 042 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 149 496 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 7 788 €
Aide à la Contractualisation (AC) 25 849 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 25 849 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 5 564 216€ , Soit un douzième de : 463 685 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 149 496 € , Soit un douzième de : 12458 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 7 788€ , Soit un douzième de : 649 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00045 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024131
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0€
Dotation activités spécifiques - 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 0 €
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0 €
Dotation file active 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : | E €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : = €
Unité de soins de longue durée .
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement 4 838 359 €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 2 668 €
dont € sont à verser en une seule fois. -
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00045 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024132
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00046
13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00046 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024133
ie a — ' Rp
Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206048
4 !A 4 * Marseille, le 06 décembre 2024
@ D Agence Régionale deSante %
Provence-Alpes Â
Côte d'Azur
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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VU2024
Finess : 130789274 au CH JOSEPH IMBERT
Finess 2 : 130002827 |
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de sents ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du fer juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00046 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024134
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
Li régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ; .
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CH JOSEPH IMBERT
pour l'exercice 2024 est fixé à : 32 736 683 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 95 451 €
Greffes 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 354 512 €
IFAQ SMR provisoire 10 337 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 114 376 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 5 205 526 €
Dotation Complémentaire qualité 166 593 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 2 387 253 €
Aide à la Contractualisation 3 631 930 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 3018 392€
dont 1000000 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 3 000 791€ , Soit un douzième de : 250 066 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4 114 908 €
dont Dotation populationnelle 2118718 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 1 996 190 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) | 83 443 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) | 0 €
Aide à la Contractualisation (AC) 2 700 989 €
dont 1700000 € sont à verser en une seule fois. |
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 2 700 000 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 615 861 € , Soit un douzième de : 301 322€
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 83 443 € , Soit un douzième de : 6 954 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 989 € , Soit un douzième de : 82€
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00046 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024135
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 11 647 356 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 646 513 €
Dotation recherche 0€
Dotation qualité du codage 19 288 €
Dotation file active 1 558 208 €
Pour information : DFA sécurisée 1 543 865 €
DFA intermédiaire à M6 1 558 208 €
dont 0 € sont à verser en.une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : 11 647 356 € soit un douzième de : 970 613 €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : 294 309 € soit un douzième de : 24 526 €
Dotation recherche | base de calcul : - € soit un douzième de : | - €
Dotation qualité du codage base de calcul : 19 288 € soit un douzième de : 1 607 €
Dotation file active base de calcul : 1 558 208 € soit un douzième de : 129 851 €
Unité de soins de longue durée |
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement non concerné €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de, l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00046 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024136
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00047
13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00047 - 13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024137
ee as
Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206049
A rs Marseille, le 06 décembre 2024© > heence Regionale de Sent |
eae -Alpes e
Côte d'Azur
ARRETE
modifiant les produits de I' hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
VU
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VU2024
Finess : 130789316 au CH LES RAYETTES
Finess 2: 130002835
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allegements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise a disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00047 - 13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024138
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
Ww régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées a
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale :
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même.code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :
CH LES RAYETTES
pour l'exercice 2024 est fixé à : 41 055 952 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes , 0 €
Activité Isolée 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 613 482 €
IFAQ SMR provisoire 23 163 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 232 815 €
A combter du er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés a
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 7 239 949 €
Dotation Complémentaire qualité 214 490 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 527 434 €
Aide à la Contractualisation 3 256 579 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 2 594 440 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des ere mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 1189573€ , Soit un douzième de : 99 131 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 852 125 €
dont Dotation populationnelle | 1 548 050 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 304 075 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 2172€
Aide à la Contractualisation (AC) 9 724 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 9 724€
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 776 106 € , soit un douzième de : 148 009 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 2172€ , soit un douzième de : 181€
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00047 - 13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024139
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle
Dotation activités spécifiques
Dotation nouvelles activités
Dotation transformation
Dotation recherche
Dotation qualité du codage
Dotation file active
Pour information : DFA sécurisée
DFA intermédiaire à M6
dont 0 € sont à verser en une seule fois.21 458 602 €
0 €
0 €
549 803 €
0 €
39 589 €
3 812 851 €
3 812 851 €
3 812 851 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés a
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle
Dotation activités spécifiques
Dotation nouvelles activités
Dotation transformation
Dotation recherche
Dotation qualité du codage
Dotation file active
Unité de soins de longue duréebase de calcul: 21 458 602 €
base de calcul: - €
base de calcul: - €
base de calcul: 510 138€
base de calcul : - €
base de calcul : 39 589 €
base de calcul : 3 812 851 €soit un douzième de : 1 788 217 €
soit un douzième de : - €
soit un douzième de : - €
soit un douzième de : 42 512€
soit un douzième de : - €
soit un douzième de : | 3 299 €
soit un douzième de : 317 738 €
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement 1 223 174 €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de :
dont € sont à verser en une seule fois.570 €
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
oO
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00047 - 13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024140
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00048
13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00048 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024141
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Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206041
£ C4
=, Marseille, le 06 décembre 2024
© D Agence Régionale de Santé *
Provence-Alpes &, À
Céte d'Azur
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
VU
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VU2024
Finess : 130782634 au CH SALON DE PROVENCE
Finess 2 : 130001225
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la Sécurité Sociale ;
Le code de la Santé Publique ;
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :
Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.
162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-
15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de
certains résultats par l'établissement de santé ;
L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet
2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00048 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024142
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU :
sociale ;
VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;
L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations
he régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'articie L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en
application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;
L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les
VU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la
psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
même code ;
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP
2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé a :
CH SALON DE PROVENCE
pour l'exercice 2024 est fixé a: 13 200 913 €, et se décompose comme suit :
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Coordination de prélèvements d'organes 0 €
Greffes 0 €
Activité Isolée . 0 €
IFAQ MCO / HAD provisoire 364 910 €
(FAQ SMR provisoire 32 424 €
IFAQ Psychiatrie provisoire 0€
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées
Dotation Populationnelle 5 569 608 €
Dotation Complémentaire qualité 105 877 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la
sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général 2 691 840 €
Aide à la Contractualisation 2413814 €
La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 884 425 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement selon la base de calcul suivante :
dotations de financement des activités de MCO : 3 221 229€ , soit un douzième de : 268 436 €
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 735 635 €
dont Dotation populationnelle | 981 669 €
dont Dotation Pédiatrique 0 €
dont Dotation transition (majoration ou minoration) -246 034 €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) | 0€
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR
Missions d'Intérêt Général (MIG) 231 057 €
Aide à la Contractualisation (AC) 9 126 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 9 126€
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront
versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 764 667 € , Soit un douzième de : 63 722€
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à {a contractualisation SMR 231 057 € , Soit un douzième de : 19 255 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00048 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024143
Dotations de psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation populationnelle 0 €
Dotation activités spécifiques 0 €
Dotation nouvelles activités 0 €
Dotation transformation 0 €
Dotation recherche 0 €
Dotation qualité du codage 0 €
Dotation file active 0 €
Pour information : DFA sécurisée 0 €
DFA intermédiaire à M6 0 €
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés à
l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : - €. soit un douzième de : - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation nouvelles activités base de calcul: - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 du
code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement 1 046 622 €
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 954 €
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit auprès du Tribunal interrégional de la tartieation sanitaire et sociale de Lyon dans un délai
d'un mois à compter de sa notification à l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
fo a,"Le
(___Antfony ValdeÀ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00048 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024144
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00049
13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00049 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024145
Références à rappeler :
DOS / SRF - 241206084
Marseille, le 06 décembre 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Finess: 130780554 au CHS EDOUARD TOULOUSE
FINESS 2: 241206084
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU Le code de la sécurité sociale ;
VU Le code de la santé publique ;
VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
VU Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements
de santé ;
VU Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
te décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
VU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
LL d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
VU L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de
l'article L. 4162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
VU L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à
partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
vu L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
VU
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et
de réadaptation ;
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au ! de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au Il de l'article L. 162-23-4 du
code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour
2024 — Visa CNP 2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :
CHS EDOUARD TOULOUSE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 72 834 191 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00049 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024146
Forfaits IFAQ
IFAQ SMR - Provisoire 0€
IFAQ psy - Provisoire 850 446 €
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuels
seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€
dont Dotation populationnelle 0€
* dont Dotation Pédiatrique 0€
dont Dotation transition (majoration ou minoration) ; 0€
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR i - €
Missions d'Intérêt Général (MIG) | 0€
Aide à la Contractualisation (AC) < 0€
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : - €
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique "€ soit un douzième de : - €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - € soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic - € soit un douzième de : - €
Dotation provisionnelle en psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Dotation populationnelle 58 834 087 €
Dotation nouvelles activités 1 106 000 €
Dotation transformation 1 983 881 €
Dotation recherche 18 063 €
Dotation activités spécifiques 0€
Dotation qualité du codage 2024 134 241 €
Dotation file active 9 907 473 €
Pour information: - DFA sécurisée 9 553 564 €
- DFA intermédiaire à M6 9 907 473 €
dont € sont à verser en une seule fois.
A compter du Îer janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : 58 834 087 € | soit un douzième de : 4 902 841 €
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation transformation base de calcul : 588 307 € soit un douzième de : 49 026 €
Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : | - €
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €
Dotation qualité du codage base de calcul : 134 241€ soit un douzième de : 11 187 €
Dotation file active base de calcul : 9 907 473 € soit un douzième de : 825 623 €
La DAF Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés a
l'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement USLD 0€
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit dans le délai d'un mois à compter de sa notification à
l'établissement auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00049 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024147
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00050
13 - CHS MONTPERRIN - modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00050 - 13 - CHS MONTPERRIN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024148
oe Références a rappeler :
DOS / SRF - 241206085
@ > Agence Rogionais de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur Ex
Marseille, le 06 décembre 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Finess: 130781131 au CHS MONTPERRIN
FINESS 2: 241206085
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU Le code de la sécurité sociale :
VU Le code de la santé publique ;
VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
VU Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements
de santé ;
VU Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;
VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
VU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
a d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
VU L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de
l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
VU L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à
partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-
22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
VU
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et
de réadaptation ;
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
S sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du
code de la sécurité sociale ;
VU L'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de
l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour
2024 — Visa CNP 2024-52 ;
ARRETE
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :
CHS MONTPERRIN
pour l'exercice 2024 est fixé à : 84 585 246 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00050 - 13 - CHS MONTPERRIN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024149
Forfaits IFAQ
IFAQ SMR - Provisoire 0€
IFAQ psy - Provisoire 913 096 €
À compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuels
seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€
dont Dotation populationnelle 0€
dont Dotation Pédiatrique — 0€
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0€
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) ~ €
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - €
Missions d'Intérêt Général (MIG) 0€
Aide à la Contractualisation (AC) 0€
dont 0 € sont à verser en une seule fois.
les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : - €
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - € soit un douzième de : - €
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - €. soit un douzième de : - €
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic ~ € soit un douzième de : - €
Dotation provisionnelle en psychiatrie
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Dotation populationnelle 65 466 161 €
Dotation nouvelles activités 475 000 €
Dotation transformation. 2 747 646€
Dotation recherche 450 000 €
Dotation activités spécifiques 2752 310 €
Dotation qualité du codage 2024 97 343 €
Dotation file active 11 683 690 €
Pour information: - DFA sécurisée 11 413 309 €
- DFA intermédiaire à M6 11 683 690€
dont € sont à verser en une seule fois.
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationnelle base de calcul : 65 466 161 € soit un douzième de : 5 455 513 €
Dotation nouvelles activités base de calcul : 270 000 € soit un douzième de : 22 500 €
Dotation transformation base de calcul : 1 355 510 € soit un douzième de : 112 959 €
Dotation recherche base de calcul : 450 000 € soit un douzième de : 37 500 €
Dotation activités spécifiques base de calcul : 2 752 310 € soit un douzième de : 229 359 €
Dotation qualité du codage base de calcul : . 97 343 € soit un douzième de : 8 112€
Dotation file active base de calcul : 11 683 690 € soit un douzième de : 973 641 €
La DAF Unité de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés à
l'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :
Dotation annuelle de financement USLD 0€
La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€
dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être introduit dans le délai d'un mois à compter de sa notification à
l'établissement auprès du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégation
le Directeur de la directiori de-l'orgähisation des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00050 - 13 - CHS MONTPERRIN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024150
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00003
2024-12-06-ARS-PACA-DOS-DECISION-AVENANT
-5-CC-GHT05
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-06-00003 - 2024-12-06-ARS-PACA-DOS-DECISION-AVENANT-5-CC-GHT05 151
REPUBLIQUE Or
FRANÇAISE @ » Agence Régionale de Santé
; = ' Provence-AlpesLiberté Cote d'Azur
Egalité
Fraterntté
Réf : DOS-1124-12866-D
DECISION N° 2024GHT11-083 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°5 A LA CONVENTION
CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DES « DES ALPES DU SUD »
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6132-5 et L. 1434-3, R. 6132-1 et suivants ;
VU l'article 107 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et
relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU les articles 37 à 40 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative a l'organisation et a la transformation
du système de santé ;
VU l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux Groupements Hospitaliers de Territoire et à
la médicalisation des décisions à l'Hôpital ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
VU le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux Groupements Hospitaliers de. Territoire et à la
médicalisation des décisions à l'Hôpital ;
VU le décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de
. groupement et de commission médicale d'établissement ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté, en date du 26 octobre 2023, du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé portant
approbation du Projet régional de santé et du Schéma régional de santé 2023-2028 de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté n° 2019GHT05-320 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, en date du 27 juin 2019, fixant la liste des groupements hospitaliers de territoire - composition
du groupement hospitalier de territoire des Hautes-Alpes à compter du 1° juillet 2019 ;
VU la décision n° 2016GHT07-32 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, en date du 1° juillet 2016, portant approbation de la convention constitutive du Groupement
Hospitalier de Territoire (GHT) des Alpes du Sud ;
VU la décision n° 2018GHT04-28 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, en date 16 mars 2018, portant approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du
Groupement Hospitalier de Tefritoire (GHT) des Alpes du Sud ;
VU la décision n° 2019GHT07-46 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur en date 05 juillet 2019, portant approbation de l'avenant n°2 à la convention constitutive du
Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Alpes du Sud ;
Agence regionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50035 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13,55,30 10
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VU la décision n° 2019GHT07-55 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, en date du 22 juillet 2019, portant approbation de l'avenant n°3 à la convention constitutive
du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Alpes du Sud ;
VU la décision n° 2023-GHT04-016 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur, en date du 27 mars 2023, portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention
constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Alpes du Sud ;
VU l'avis du 13 juin 2024 de la Commission Médicale de Groupement du Groupement Hospitalier de
Territoire des Alpes du Sud, relatif à l'avenant n° 5 à la Convention constitutive du Groupement
Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud ; :
VU l'avis du 13 juin 2024 du Comité Stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du
Sud, relatif à l'avenant n° 5 à la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des
Alpes du Sud ;
VU l'avis du 24 juin 2024 de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier
Intercommunal des Alpes. du Sud, relatif à l'avenant n° 5 à la Convention constitutive du Groupement
Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud ;
VU l'avis du 03 juin 2024 du Comité Social d'Etablissement du Centre Hospitalier Intercommunal des
Alpes du Sud, relatif a l'avenant n° 5 à la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire
des Alpes du Sud ;
VU l'avis du 20 mai 2024 de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier des
Escartons de Briançon, relatif à l'avenant n° 5 a la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire des Alpes du Sud :
VU l'avis du 28 mai 2024 de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-technique
du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon, relatif à l'avenant n° 5 à la Convention constitutive du
Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud ;
VU l'avis du 14 juin 2024 du Comité Social d'Etablissement du Centre Hospitalier des Escartons de
Briançon, relatif a l'avenant n° 5 à la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des
Alpes du Sud ;
VU l'avis du 24 septembre 2024 de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Buech
Durance, relatif à l'avenant n° 5 ala Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des
Alpes du Sud ;
VU l'avis du 24 juin 2024 de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-technique
du Centre Hospitalier Buech Durance, relatif à l'avenant n° 5 à la Convention constitutive du Groupement
Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud ;
VU l'avis du 24 juin 2024 du Comité Social d'Etablissement du Centre Hospitalier Buech Durance, relatif
à l'avenant n° 5 à la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud :
VU la délibération du 24 juillet 2024 du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Buech Durance,
relatif à l'avenant n° 5 à la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du
Sud ;
VU l'avis du 05 juin 2024 de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier d'Embrun, relatif
à l'avenant n° 5 à la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud ;
VU l'avis du 03 juin 2024 de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-technique du
Centre Hospitalier d'Embrun, relatif à l'avenant n° 5 à la Convention constitutive du Groupement Hospitalier.
de Territoire des Alpes du Sud ;
VU l'avis du 12 juin 2024 du Comité Social d'Etablissement du Centre Hospitalier d'Embrun, relatif à l'avenant
n° 5 à la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud ;
if-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13531 Marsaille Cedex 02
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VU la délibération du 19 juin 2024 du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Embrun, relatif à
l'avenant n° 5 à la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud ;
VU l'avis du 24 mai 2024 de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier d'Aiguilles, relatif
à l'avenant n° 5 à la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud ;
VU l'avis du 24 mai 2024 de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-technique du
Centre Hospitalier d'Aiguilles, relatif à l'avenant n° 5 à la Convention constitutive du Groupement Hospitalier
_de Territoire des Alpes du Sud ;
VU l'avis du 21 juin 2024 du Comité Social d'Etablissement du Centre Hospitalier d'Aiguilles, relatif à l'avenant
n° 5 à la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud ;
VU la délibération du 26 juin 2024 du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Aiguilles, relatif à
l'avenant n° 5 à la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud :
VU l'avis en date du 27 mai 2024 de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Pierre
Groués Barcelonnette, relatif à l'avenant n° 5 à la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire des Alpes du Sud ;
VU la délibération du 27 mai 2024 du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Pierre Grouès
Barcelonnette, relatif à l'avenant n° 5 à la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire
des Alpes du Sud;
VU la demande, reçue le 25 octobre 2024, d'approbation de l'avenant n° 5 à la Convention constitutive
conclu le 15 juin 2016 par les établissements : le Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, le
Centre hospitalier des Escartons de Briançon, le Centre hospitalier Buëch Durance, le Centre hospitalier
d'Embrun, le Centre hospitalier Aiguilles-Queyras et le Centre hospitalier Pierre Groues, concernant
l'adoption d'un nouveau Projet Médico-Soignant Partagé (PMSP), annulant et remplaçant le Projet
Médical Partagé des Alpes du Sud précédent ;
CONSIDERANT que ce Projet Médico Soignant Partagé (PMSP) définit la stratégie médicale du
groupement de territoire, conformément aux dispositions de l'article R6132-3 du code de santé publique ;
CONSIDERANT que ce Projet Médico soignant partagé (PMSP) présenté est élaboré pour une période
de cing ans, conformément aux dispositions de l'article R6132-4 du code de santé publique ;
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article R.6132-6-I| du code santé publique, la
publication du nouveau projet régional de soins (PRS) approuvé et publié au recueil des actes
administratifs le 27 octobre 2023 a constitué une modification substantielle du précédent PRS ;
CONSIDERANT que la procédure d'approbation de l'avenant n° 5 est conforme aux dispositions légales,
réglementaires et conventionnelles ;
Agence régionale de san: noe-Aloes-Côte d'Azur-Siege - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Li NA US To AN ire DAS Ay3104 13.95.60 10 NDS. /Avww. PACA, ars
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DECIDE
Article 1 - Approbation
L'avenant n° 5 ala Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des « Alpes du Sud »
du 1° juillet 2016, conclu le 08 octobre 2024 et portant sur la modification du Projet Médical Partagé de
la Convention constitutive, remplacé par le Projet Médico Soignant Partagé du Groupement Hospitalier
de Territoire des « Alpes du Sud » est approuvé. |
Article 2 - Membres du GHT
Le Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud est composé des établissements suivants :
e Le Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, FINESS EJ 05 000 294 8, sis 1 place
Auguste Muret, BP 101, à Gap (05007) ;
e LeCentre hospitalier des Escartons de Briançon, FINESS EJ 05 000 011 6, sis 24 avenue Adrien
Daurelle, à Briançon (05100) ;
e Le Centre hospitalier Buéch Durance, FINESS EJ 05 000 714 5, sis rue du Docteur Provansal a
Laragne-Montéglin (05300) ;
e Le Centre hospitalier d'Embrun, FINESS EJ 05 000 012 4, sis 8 rue Pierre et Marie Curie, a
Embrun (05200) ;
e Le Centre hospitalier Aiguilles-Queyras, FINESS EJ 05 000 010 8, sis rue Saint-Jacques, a
Aiguilles (05470) ;
e Le Centre hospitalier Pierre Groués de Barcelonnette, FINESS EJ 04 078 013 2, sis 8 rue Maurin,
a Barcelonette (04400) ;
Article 3 - Désignation de l'établissement support
L'établissement support du groupement hospitalier de territoire des Alpes du Sud est le Centre hospitalier
intercommunal des Alpes du Sud, sis, 1 place Auguste Mure, BP 101, 05007 Gap.
Article 4 - Durée et entrée en vigueur de la convention et de ses avenants
L'approbation de l'avenant n° 5 ne modifie pas la durée initiale de la Convention constitutive, ni sa règle
de reconduction.
L'avenant n° 5 définit la stratégie médicale du groupement de territoire pour une période de cing ans.
L'avenant n° 5 entrera en vigueur à compter de la date de publication de la présente décision
d'approbation au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région.
Article 5 - Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de la santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Exécution
Le directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le délégué
départemental concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée-at-recueil
des actes administratifs de la préfecture de région. |
Fait à Marseille, le. § EC, 2024 et par gélégation
Le Directeur Génér
Oliv 4 > rahic
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de 9 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55 80.10 httos://www.PACA.ars.sante.fr/
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00004
2024-12-06-ARS-PACA-GHT04-DECISION-AVENA
NT8-CC
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REPUBLIQUE | Or
'FRAN CA ISE @ » Agence Régionale de Santé
"yg Provence-AipesLiberté Côte d'Azur
Lgaliré
Fraternité
Réf : DOS-1024-12047-D
DECISION N° 2024GHT10-074
PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°8 ALA CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE »
i
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6132-5 et L. 1434-3, R. 6132-1 et
suivants ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé portant
approbation du Projet régional de santé et du Schéma régional de santé (2023-2028) de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté n° 2019GHT10-109 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire — composition du Groupement
Hospitalier de Territoire des Alpes de Haute-Provence abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2019GHT10-
109 du 11 décembre 2019, en date du 18 juillet 2022 ;
VU l'arrêté n° 2023GHT07-043, du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire — composition du Groupement
Hospitalier de Territoire des Alpes de Haute-Provence abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2019GHT10-
109 du 18 juillet 2022, en date du 27 juillet 2023 ;
VU la décision n°2016GHT07-36 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur portant désignation de l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire des
« Alpes de Haute Provence », en date du 12 juillet 2016 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13,55.80.10
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[1
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VU la décision n° 2016GHT07-37 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Céte d'Azur portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire
des « Alpes de Haute Provence », en date du 12 juillet 2016 ;
VU la décision n° 2016GHT12-81 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur portant approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier
de Territoire des « Alpes-de-Haute-Provence », en date du 27 décembre 2016 ;
VU la décision n° 2018-GHT02-008 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur portant approbation de l'avenant n°2 a la convention constitutive du Groupement
Hospitalier de Territoire des « Alpes-de-Haute-Provence », en date du 14 février 2017 ;
VU la décision n° 2019-GHT07-56 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur portant approbation de l'avenant n°3 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier
de Territoire des « Alpes-de-Haute-Provence », en date du 6 août 2019 ;
VU la décision n° 2021GHT12-108 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement
Hospitalier de Territoire des « Alpes-de-Haute-Provence », en date du 31 janvier 2021 ;
VU la décision n° 2021GHT12-109 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention constitutive du Groupement
Hospitalier de Territoire des « Alpes-de-Haute-Provence », en date du 31 janvier 2021 ;
- VU la décision n° 2021GHT12-110 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention constitutive du Groupement
Hospitalier de Territoire des « Alpes-de-Haute-Provence », en date du 1° mars 2022 ;
VU la décision n° 2023GHT07-042 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention constitutive du Groupement
Hospitalier de Territoire des « Alpes-de-Haute-Provence », en date du 28 juillet 2023 ;
VU la concertation du directoire, en date du 10 juin 2024, du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, relatif
à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des « Alpes de
Haute-Provence » ;
VU la concertation du directoire, en date du 17 juin 2024, du Centre Hospitalier Intercommunal Louis
Raffali de Manosque, relatif à l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire des « Alpes de Haute-Provence » ;
VU la concertation du directoire, en date du 27 juin 2024, de l'Etablissement Public de Santé Vallée de la
Blanche de Seyne-les-Alpes, relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement
Hospitalier de Territoire des « Alpes de Haute-Provence » ;
VU la concertation du directoire, en date du 20 juin 2024, de l'Etablissement Public de Santé Ducelia de
Castellane, relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire
des « Alpes de Haute-Provence » ;
VU la concertation du directoire, en date du 7 juin 2024, de l'Etablissement Public de Santé Lumière de
Riez, relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des
« Alpes de Haute-Provence » ;
VU l'avis de la commission médicale, en date du 10 juin 2024, du Centre hospitalier de Digne-les-Bains,
relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des « Alpes-
de-Haute-Provence » ;
VU l'avis de la commission médicale, en date du 18 juin 2024, du Centre Hospitalier Intercommunal Louis
Raffali, relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des
« Alpes de Haute-Provence » ;
VU l'avis de la commission médicale, en date du 27 juin 2024, de l'Etablissement Public de Santé Vallée
de la Blanche de Seyne-les-Alpes, relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement
Hospitalier de Territoire des « Alpes de Haute-Provence » ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13.55.80.10 https:/Avww.PACA.ars.sante-fr/
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VU l'avis de la commission médicale, en date du 20 juin 2024, de l'Etablissement Public de Santé Ducelia
de Castellane, relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire
des « Alpes de Haute-Provence » ;
'VU l'avis de la commission médicale, en date du 7 juin 2024, de l'Etablissement Public de Santé Lumière
de Riez, relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des
« Alpes de Haute-Provence » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, en date du 14 juin 2024, du Centre Hospitalier de Digne-les-
Bains, relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des
« Alpes de Haute-Provence » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, en date du 17 juin 2024, du Centre Hospitalier Intercommunal
Louis Raffali de Manosque, relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier
de Territoire des « Alpes de Haute-Provence » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, en date du 24 juin 2024, de l'Etablissement Public de Santé
Vallée de la Blanche de Seyne-les-Alpes, relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du
Groupement Hospitalier de Territoire des « Alpes de Haute-Provence » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, en date du 18 juin 2024, de l'Etablissement Public de Santé
Ducelia de Castellane, relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire des « Alpes de Haute-Provence » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, en date du 13 juin 2024, de l'Etablissement Public de Santé
Lumière de Riez, relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire des Alpes de Haute-Provence » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, en date du 12 juin 2024, de l'EHPAD l'Epi Bleu de Puimoisson,
relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des « Alpes
de Haute-Provence » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, en date du 10 juin 2024, de l'EHPAD Le Valensoleillé à
Valensole, relatif à l'avenant n°8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des
« Alpes de Haute-Provence » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, en date du 28 juin 2024, de l'EHPAD Fernand Tardy de
Thoard, relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des
« Alpes de Haute-Provence » ;
VU l'avis du comité social d'établissement, en date du 4 juillet 2024, de l'EHPAD Lou Cigalou des Mées,
relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des « Alpes
de Haute-Provence » ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, en date du 12 juin
2024, du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, relatif à avenant n° 8 à la convention constitutive du
Groupement Hospitalier de Territoire des « Alpes de Haute-Provence » ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, en date du
18 juin 2024, du Centre Hospitalier Intercommunal Louis Raffali de Manosque, relatif à avenant n° 8 à la
convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des « Alpes de Haute-Provence » ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, en date du
10 juin 2024, de l'Etablissement Public de Santé Lumière de Riez, relatif à l'avenant n° 8 à la convention
constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des « Alpes de Haute-Provence » ;
VU l'avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, en date du
27 juin 2024, de l'Etablissement Public de Santé Lumière Vallée de la Blanche de Seyne-les-Alpes, relatif
à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des « Alpes de
Haute-Provence » ;
VU l'avis du conseil de surveillance, en date du 21 juin 2024, du Centre Hospitalier de Digne- les-Bains,
relatif à avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des « Alpes de
Haute-Provence » ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 htips://www PACA ars.sante.fr/
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VU l'avis du conseil de surveillance, en date du 28 juin 2024, du Centre Hospitalier Intercommunal Louis
Raffali de Manosque, relatif à avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire des « Alpes de Haute-Provence » ;
VU l'avis du conseil de surveillance, en date du 20 juin 2024, de l'Etablissement Public de Santé Ducelia
de Castellane, relatif à avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire
des « Alpes de Haute-Provence » ;
VU l'avis du conseil de surveillance, en date du 27 juin 2024, de l'Etablissement Public de Santé Vallée
de la Blanche de Seyne-les-Alpes, relatif à avenant n° 8 à là convention constitutive du Groupement
Hospitalier de Territoire des « Alpes de Haute-Provence » ;
VU l'avis du conseil de surveillance, en date du 13 juin 2024, de l'Etablissement Public de Santé de Riez,
relatif à avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des « Alpes de
Haute-Provence » ;
VU l'avis du conseil d'administration, en date du 12 juin 2024, de l'EHPAD l'Epi Bleu de Puimoisson,
relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des « Alpes
de Haute-Provence » ;
VU l'avis du conseil d'administration, en date du 14 juin 2024, de l'EHPAD Le Valensoleillé à Valensole,
relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des « Alpes
de Haute-Provence » ;
VU l'avis du conseil d'administration, en date du 28 juin 2024, de l'EHPAD Fernand Tardy à Thoard, relatif
à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des « Alpes de
Haute-Provence » ;
VU l'avis du conseil d'administration, en date du 2 juillet 2024, de l'EHPAD Lou Cigalou des Mées, relatif
à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des « Alpes de
Haute-Provence » ;
VU l'avis du conseil d'administration, en date du 1° juillet 2024, de l'EHPAD Les Tilleurs Oraison, relatif
à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des « Alpes de
Haute-Provence » ;
VU l'avis du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire des Alpes de Haute-Provence,
relatif à l'avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Alpes de
Haute-Provence » en date du 7 juillet 2024 ;
VU la demande, reçue le 9 juillet 2024, d'approbation de l'avenant n°8 à la convention constitutive, conclu
le 5 juillet 2024, par les établissements : Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, Centre Hospitalier
Intercommunal Louis Raffali de Manosque, Etablissement Public de Santé Ducelia de Castellane,
Etablissement Public de Santé Vallée de la Blanche de Seyne-les-Alpes, Etablissement Public de Santé
Lumière de Riez, l'EHPAD l'Epi Bleu de Puimoisson, l'EHPAD Le Valensolleillé de Valensole, l'EHPAD
Lou Cigalou des Mées, l'EHPAD Les Tilleuls d'Oraison ;
CONSIDERANT que l'avenant n°8 entraîne la modification du projet médical partagé de la convention
constitutive ;
CONSIDERANT que ce projet médical partagé définit la stratégie médicale du groupement de territoire,
conformément aux dispositions de l'article R6132-3 du code de santé publique ;
CONSIDERANT que ce projet médical partagé présenté est élaboré pour une période de cinq ans,
conformément aux dispositions de l'article R6132-4 du code de santé publique ;
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article R.6132-6-I! du code santé publique, la
publication du nouveau projet régional de soins (PRS) approuvé et publié au recueil des actes
administratifs le 27 octobre 2023 a constitué une modification substantielle du précédent PRS ;
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CONSIDERANT qu'il appartenait alors aux établissements parties du groupement de reprendre leur
projet médical partagé au regard du nouveau projet régional de santé et notamment du schéma régional
des soins ;
CONSIDERANT que le projet médical partagé prend en compte le rôle spécifique des établissements
parties au groupement labélisés Hôpitaux de proximité ;
CONSIDERANT que le choix des filières prioritaires correspond aux enjeux de santé identifiés sur le
territoire ;
CONSIDERANT que sur la question du bilan de l'existant, il est encore attendu une meilleure identification
des éléments conduisant aux taux de fuite constatés des patients du territoire;
CONSIDERANT toutefois, que des mesures spécifiques permettant une meilleure prise en compte de la
pertinence, de la qualité et de la sécurité des soins doivent être développées sur l'ensemble des filières
du projet médical partagé ;
CONSIDERANT que groupement doit encore approfondir les organisations avec les professionnels
libéraux en ville sur les filières prioritaires du projet médical partagé ;
CONSIDERANT que la prise en charge des sujets âgées, des patients en situation de handicap et des
patients atteint de maladies chroniques, conformément aux priorités du Projet régional de santé,
nécessitent d'être renforcées et accompagnées d'une offre adaptée aux besoins de la population du
territoire ;
CONSIDERANT que compte tenu du taux modéré de la pratique ambulatoire concernant l'activité des
établissements du groupement, le projet présenté doit préciser les propositions d'organisation pour
répondre aux enjeux du virage ambulatoire sur l'ensemble des filières ;
CONSIDERANT que l'enjeu majeur de sécurisation et du maintien de l'offre de la filière urgence sur le
territoire, doit conduire les établissements du groupement à travailler sur la mise en place d'une équipe
de territoire ;
CONSIDERANT qu'il appartient aux établissements parties disposant d'une autorisation de gynécologie-
obstétriques, de proposer des mesures spécifiques de recrutement et d'attractivité des professionnels de
cette filière, ainsi que d'établir un plan d'action permettant l'amélioration de la prise en charge et de la
qualité des soins des maternités du groupement ;
CONSIDERANT que la procédure d'approbation de l'avenant n°8 est conforme aux dispositions légales,
réglementaires et conventionnelles ;
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DECIDE
Article 1 - Approbation
L'avenant n°8 à la convention constitutive portant modification du projet médical soignant 2024 — 2028
est approuvé.
Article 2 - Membres du GHT
Le Groupement Hospitalier de Territoire « Alpes-de-Haute-Provence » est composé des établissements
suivants :
- Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, FINESS EJ 04 078 887 9, sis Quartier Saint-Christophe,
CS 60213, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9 ;
- Centre Hospitalier Intercommunal Louis Raffali, FINESS EJ 04 078 021 5, sis Chemin Auguste
Girard, 04100 Manosque ;
- Etablissement Public de Santé Ducelia, FINESS EJ 04 078 014 0, sis Quartier Notre-Dame,
04120 Castellane ;
- Etablissement public de santé de la Vallée de la Blanche, FINESS EJ 04 078 024 9, sis Route
de Saint-Pons, 04140 Seyne-les-Alpes ;
- Etablissement Public de Santé Lumière, FINESS EJ 04 078 023 1, sis Place Emile Bouteuil,
04500 Riez ;
- Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Lou Cigalou, FINESS EJ
04 078 020 7, sis, quartier La Taura, 48 chemin du Vallon, 04190 Les Mées ;
- Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Fernand Tardy, FINESS EJ
04 078 070 2, Quartier du Serre, 04380 Thoard ;
- Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées dépendantes L'Epi bleu, FINESS EJ
04 078 102 3, 04410 Puimoisson ;
- Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Le Valensoleillé, FINESS EJ
04 078 602 2, sis Chemin de la Condamine, 04210 Valensole ;
- Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Les Tilleuls, FINESS EJ
04 078 890 3, sis Quartier des Eyrauds, 04700 Oraison.
Article 3 - Désignation de l'établissement support
L'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire « Alpe de Haute-Provence » est le
Centre hospitalier de Digne-les-Bains.
Article 4 - Durée et entrée en vigueur de la convention et de ses avenants
L'approbation de l'avenant n°8 ne modifie pas la durée initiale de la convention constitutive, ni sa règle
de reconduction.
L'avenant n°8 définit la stratégie médicale du groupement de territoire pour une période de cing ans.
L'avenant n°8 entre en vigueur à compter de la date de publication de la présente décision d'approbation
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
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Article 5 - Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur, d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé
de la santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 6 - Exécution
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le délégué
départemental concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le « 6 REC. 2024
Pour le Directous nétal de |'AR ACAL _ Etpar délégatio
© Directeur Général Adjoint —~
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-06-00005
ARRETE2024GHT84-088 COMPO GHT 84
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REPUBLIQUE A 4
@ D Agence Régionale de SantéF RA N CAI S E Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Réf : DOS-1124-14402-D
ARRETE N° 2024GHT84-088
FIXANT LA LISTE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE
COMPOSITION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE VAUCLUSE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6132-5 et L. 1434-3, R. 6132-1 et suivants;
VU l'article 107 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé et relatif
aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé portant
approbation du Projet régional de santé et du Schéma régional de santé 2023-2028 de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté n°2016GHT07-31 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur, en date du 1er juillet 2016, fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire - composition
du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse ;
VU l'arrêté n°2023GHT03-015 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, en date du 29 mars 2023, fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire -
composition du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse ;
VU l'arrêté n° 2024GHT01-003 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur, en date du 12 avril 2024, fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire -
composition du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse ;
VU le projet de Direction commune présenté en séance par la Directrice Madame FREGOSI portant sur
l'adhésion de l'EHPAD Jehan Rippert au Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse ;
VU l'avis favorable unanime du Comité Social d'Etablissement de l'EHPAD Jehan Rippert du 29 juin
2023 portant sur l'adhésion de l'EHPAD Jehan Rippert au Groupement Hospitalier de Territoire de
Vaucluse ;
VU la délibération du Conseil d 'Administration n° 2023-005 de l'EHPAD Jehan Rippert valide à l'unanimité
des membres présents, l'adhésion de l'EHPAD Jehan Rippert au Groupement Hospitalier de Territoire
de Vaucluse à compter du 1°" juillet 2023 ;
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ARRETE
Article 1 — Abrogation et remplacement
L'arrêté n° 2024GHT01-003 en date du 12 avril 2024, du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur, fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire composition
du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse est remplacé par le présent arrêté, à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 2 — La composition du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
Le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse est composé des établissements suivants :
le Centre Hospitalier du Pays d'Apt, sis BP 172 — 84405 Apt Cedex ;
le Centre Hospitalier Henri Duffaut, sis 305, rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 9 ;
l'EHPAD « Les Allées de Chabrières », sis 749, rue Paul Valéry, 84500 Bollène ;
l'EHPAD « Jehan Rippert », sis 1, rue Jehan Rippert, 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt ;
le Centre Hospitalier de Carpentras, sis Rond-Point de l'Amitié — 84208 Carpentras Cedex ;
le Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris, sis BP 157 — 84304 Cavaillon Cedex ;
le Centre Hospitalier de Gordes, sis Route de Murs — 84220 Gordes ;
le Centre Hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue, sis Place des Frères Brun — 84808 Isle-sur-Sorgue ;
le Centre Hospitalier de Montfavet, avenue de la Pinéde CS 20107 - 84918 Avignon Cedex 9 ;
le Centre Hospitalier Louis Giorgi d'Orange, sis Avenue de Lavoisier BP 184 — 84100 Orange ;
le Centre Hospitalier de Sault, sis Quartier Mougne, Route de St Trinité — 84390 Sault ;
le Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine, sis 18, Grand' Rue — 84110 Vaison-la-Romaine ;
le Centre Hospitalier de Valréas, sis Cours Tivoli BP 97 — 84601 Valréas.
Article 3 — Maintien du comité territorial des élus locaux
La publication du présent arrêté maintient le comité territorial des élus locaux de ce Groupement
Hospitalier de Territoire, précédemment créé.
Article 4 - Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de la santé et de la prévention ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 — Exécution
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
et le Directeur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décisiorf qui ser
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le — BEC. 2024
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