AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-214
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-05-06-00006 - Arrêté portant dérogation de survol d'une zone
d'interdiction temporaire sur la commune de Millau (2 pages) Page 3
12-2024-05-06-00005 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur les
communes de Millau, Creissels, La Bastide Pradines, péage du Viaduc, aire
du Viaduc et axes jouxtant le viaduc de Millau sur sa partie haute du
dimanche 12 mai 2024 à 12h au lundi 13 mai 2024 à 24h00 (3 pages) Page 6
12-2024-05-06-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motifs légitimes d'armes dans la commune de Millau du 12
mai 2024 à 12h00 au lundi 13 mai 2024 à 24h00 (3 pages) Page 10
12-2024-05-06-00004 - Arrêté réglementant l'achat, la vente, le transport et
l□utilisation d'articles pyrotechniques et produits explosifs à Millau du
dimanche 12 mai 2024 à 12h00 au lundi 13 mai 2024 à 24h00 (4 pages) Page 14
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Préfecture Aveyron
12-2024-05-06-00006
Arrêté portant dérogation de survol d'une zone
d'interdiction temporaire sur la commune de
Millau
Préfecture Aveyron - 12-2024-05-06-00006 - Arrêté portant dérogation de survol d'une zone d'interdiction temporaire sur la commune
de Millau 3
ExPRÉFET Direction des services du cabinetDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° duObjet : Dérogation de survol d'une zone d'interdiction temporaire (ZIT) sur la commune de Millau.LE PRÉFET DE L'AVEYRONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles L6211-4, L6211-5 et L6232-2 ;VU le code de l'aviation civile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du président de la République en date du 05 octobre 2022 nommant Monsieur CharlesGIUSTI préfet de I'Aveyron ;VU l'instruction ministérielle nN°IOMA2227315C du 27 octobre 2022 relative à la sécurisation du relais dela flamme Olympique ;VU l'arrêté n° 12-2024-04-30-00003 du 30 avril 2024, portant création d'une zone d'interdictiontemporaire (ZIT), le 13 avril 2024 à compter de 5 heures 30, heure locale, à l''occasion du passage de laflamme Olympique sur le Viaduc de Millau ;VU la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef sans personne à bord adressée à lapréfecture de l'Aveyron le 5 avril 2024 par le comité d'organisation des Jeux Olympique et Paralympiquepour le 13 mai 2024 à compter de 6h30, heure locale, à 'occasion du passage de flamme Olympique surle viaduc de Millau, pour effectuer des prises de vues aériennes;
CS 7311412031 RODEZ CEDEX 9Tél.: 0565757171Mél. : pref-aerien@aveyron.gouv.frPREF/DSC/BSI 1/3
Préfecture Aveyron - 12-2024-05-06-00006 - Arrêté portant dérogation de survol d'une zone d'interdiction temporaire sur la commune
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Sur proposition de la cheffe du service des sécurités :-ARRÊTE-Article 1: Monsieur Nicolas DARDILLAC, pour le compte du comité d'organisation des Jeux Olympiqueet Paralympique, est autorisé à déroger à l'arrêté n° 12-2024-04-30-00003 du 30 avril 2024, portantcréation d'une zone d'interdiction temporaire de survol au-dessus du viaduc de Millau le 13 mai 2024,pour des prises de vues aérienne à l'occasion du passage de la flamme Olympique.Article 2 : Cette dérogation est autorisée pour le 13 mai 2024, à compter de 6h30, heure locale.Caractéristique de l'aéronef :Dji Mavic 3 Pro ciné, immatriculé UAS-FR-403629, n° de série 1581F6M KC236Q02407FR ;Conditions de vol :Vol à vue du télépilote ;Eloignement maximal de 200m ;Hauteur maximale de vol : 120m.Article 3 : Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévuspour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.Article 4: La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessousTM.Article 5: Le directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron, le commandant degroupement de gendarmerie de l'Aveyron, sont chargés de I'exécution du présent arrêté dont une copiesera adressée := au bénéficiaire,— à la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud (DSAC Sud),- a la Direction Zonale de la Police Aux Frontières Sud (DZPAF Sud),- au commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Aveyron,- au directeur départemental de la Police Nationale de l'Aveyron.Le préfet,
es GIUSTI
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :A un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron - Direction des services du cabinet - Services des sécurités — Bureau de la sécurité intérieure —CS 73114 - 12031 Rodez CEDEX 9. un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur— Secrétariat général - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse —- 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.tel erecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant laJ P p pdate du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture Aveyron - 12-2024-05-06-00006 - Arrêté portant dérogation de survol d'une zone d'interdiction temporaire sur la commune
de Millau 5
Préfecture Aveyron
12-2024-05-06-00005
Arrêté portant interdiction de manifestation sur
les communes de Millau, Creissels, La Bastide
Pradines, péage du Viaduc, aire du Viaduc et
axes jouxtant le viaduc de Millau sur sa partie
haute du dimanche 12 mai 2024 à 12h au lundi 13
mai 2024 à 24h00
Préfecture Aveyron - 12-2024-05-06-00005 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur les communes de Millau, Creissels, La
Bastide Pradines, péage du Viaduc, aire du Viaduc et axes jouxtant le viaduc de Millau sur sa partie haute du dimanche 12 mai 2024 à
12h au lundi 13 mai 2024 à 24h00
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PREFET Direction des services du cabinetDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° duArrêté portant interdiction de manifestations dans la commune de MILLAU, au péage du Viaduc, surl'aire du Viaduc, le viaduc et axes jouxtant le viaduc de Millau sur sa partie haute, communes deCREISSELS, LA BASTIDE PRADINESDu dimanche 12 mai 2024 à 12h00 au lundi 13 mai 2024 à 24h00
LE PRÉFET DE L'AVEYRONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, R.610-5 et R.644-4 ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 211-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;Vu le décret du président de la République en date du 05 octobre 2022 nommant Monsieur CharlesGIUSTI préfet de l'Aveyron ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect de la libertéd'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pasobstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure estla seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à l'autoritéadministrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux desécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégationsétrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projetsdéjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le 2
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Préfecture Aveyron - 12-2024-05-06-00005 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur les communes de Millau, Creissels, La
Bastide Pradines, péage du Viaduc, aire du Viaduc et axes jouxtant le viaduc de Millau sur sa partie haute du dimanche 12 mai 2024 à
12h au lundi 13 mai 2024 à 24h00
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décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennentdans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publiéun article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans lacapitale, Paris »; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace enFrance, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetéesdepuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau« Alerte Attentat » ; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgenceattentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalitéspubliques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des djihadistes; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ontcommis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France etI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat àl'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters del'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; queles organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers deleurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français àl'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusésur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts definale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cettemenace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé durisque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent lesmêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sontexposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'êtreplus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relaisainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et desfestivités qui leur sont liées ; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pourassurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missionsprioritaires;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles à l'ordre public dans les secteurs concernés;que, dans ces circonstances seule une interdiction de la manifestation envisagée est de nature àprévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales; qu'une telleinterdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition du directeur de cabinet :
Préfecture Aveyron - 12-2024-05-06-00005 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur les communes de Millau, Creissels, La
Bastide Pradines, péage du Viaduc, aire du Viaduc et axes jouxtant le viaduc de Millau sur sa partie haute du dimanche 12 mai 2024 à
12h au lundi 13 mai 2024 à 24h00
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-ARRETE-Article 1: Toute manifestation revendicative est interdite sur la commune de Millau, au péage duViaduc, sur l'aire du Viaduc, le viaduc et axes jouxtant le viaduc de Millau sur sa partie haute, communesde CREISSELS, LA BASTIDE PRADINES du dimanche 12 mai 2024 à 12h00 au lundi 13 mai 2024 à 24h00.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et de 7 500euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R.644-4 du méme code, à savoir uneamende prévue pour les contraventions de quatrième classe.Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Rodez, Madame la sous-préfète de Millau,Monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, le Directeur des services du cabinet, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Aveyron, le directeur départementalde la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.Un exemplaire sera transmis à :Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Rodez ;Madame le maire de Millau, monsieur le maire de Creissels , monsieur le maire de La Bastide Pradinespour affichage en mairie. Le préfet,
Charles GIUSTI
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :. un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron - Direction des services du cabinet - Services des sécurités - Bureau de la sécurité intérieure - CS 73114 -12031 Rodez CEDEX 9un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Secrétariat général - Place Beauvau— 75800 Paris cedex 08. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse — 68 rue Raymond 1V 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citayens » accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant Iexpiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du Ze mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture Aveyron - 12-2024-05-06-00005 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur les communes de Millau, Creissels, La
Bastide Pradines, péage du Viaduc, aire du Viaduc et axes jouxtant le viaduc de Millau sur sa partie haute du dimanche 12 mai 2024 à
12h au lundi 13 mai 2024 à 24h00
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Préfecture Aveyron
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Arrêté portant interdiction temporaire de port
et de transport sans motifs légitimes d'armes
dans la commune de Millau du 12 mai 2024 à
12h00 au lundi 13 mai 2024 à 24h00
Préfecture Aveyron - 12-2024-05-06-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motifs légitimes
d'armes dans la commune de Millau du 12 mai 2024 à 12h00 au lundi 13 mai 2024 à 24h00 10
PREFET Direction des services du cabinetDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° duArrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitimes d'armes et d'objetspouvant constituer une arme dans la commune de MILLAUDu dimanche 12 mai 2024 à 12h00 au lundi 13 mai 2024 à 24h00
LE PRÉFET DE L'AVEYRONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R.644-5 ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 211-3 et R.3111 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;Vu le décret du président de la République en date du 05 octobre 2022 nommant Monsieur CharlesGIUSTI préfet de l'Aveyron ;Considérant qu'aux termes de larticle L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet dedépartement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compterdu jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas étédéclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent etjusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme ausens de l'article 132-75 du code pénal ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux desécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégationsétrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projetsdéjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le 2décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennentdans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que
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Préfecture Aveyron - 12-2024-05-06-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motifs légitimes
d'armes dans la commune de Millau du 12 mai 2024 à 12h00 au lundi 13 mai 2024 à 24h00 11
l'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publiéun article menacant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le batiment d'un ministere dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroitre le niveau général de la menace enFrance, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetéesdepuis un théatre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau« Alerte Attentat » ; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgenceattentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalitéspubliques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des djihadistes; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ontcommis un double attentat à I'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France etI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat al'explosif a visé une voiture d'assistance francaise du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de I'Etat islamique a tué deux supporters del'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant I'équipe de Suède à celle de Belgique ; queles organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers deleurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français àl'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusésur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts definale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cettemenace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé durisque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de |'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent lesmêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sontexposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'êtreplus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relaisainsi que de troubler gravement l'ordre public;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont trés fortement mobilisées sur I'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et desfestivités qui leur sont liées ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé; que dans ces circonstances l'interdiction du port et dutransport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codepénal est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractionspénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition de la cheffe du service des sécurités :-ARRÊTE-Article 1 : Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, sansmotif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codepénal sont interdits du dimanche 12 mai 2024 à 12h00 au lundi 13 mai 2024 à 24h00.
Préfecture Aveyron - 12-2024-05-06-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motifs légitimes
d'armes dans la commune de Millau du 12 mai 2024 à 12h00 au lundi 13 mai 2024 à 24h00 12
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal.Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Rodez, Madame la sous-préfète de Millau,Monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, le Directeur des services du cabinet, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Aveyron, le directeur départementalde la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.Un exemplaire sera transmis à :Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Rodez ;Madame le maire de Millau pour affichage en mairie.Le préfet,7J
Charles GIUSTI
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :° un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron - Direction des services du cabinet - Services des sécurités — Bureau de la sécurité intérieure - CS 73114 -12031 Rodez CEDEX 9un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Secrétariat général - Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture Aveyron - 12-2024-05-06-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motifs légitimes
d'armes dans la commune de Millau du 12 mai 2024 à 12h00 au lundi 13 mai 2024 à 24h00 13
Préfecture Aveyron
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Arrêté réglementant l'achat, la vente, le
transport et l□utilisation d'articles
pyrotechniques et produits explosifs à Millau du
dimanche 12 mai 2024 à 12h00 au lundi 13 mai
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Préfecture Aveyron - 12-2024-05-06-00004 - Arrêté réglementant l'achat, la vente, le transport et l□utilisation d'articles pyrotechniques
et produits explosifs à Millau du dimanche 12 mai 2024 à 12h00 au lundi 13 mai 2024 à 24h00 14
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PRÉFET Direction des services du cabinetDE L'AVEYRONLibertéÉcalitéFraternité
Arrêté n° duArrêté réglementant temporaire l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que lavente au détail et le transport en récipients de carburants ou touts produits inflammables ou corrosifsdans la commune de MILLAUDu dimanche 12 mai 2024 à 12h00 au lundi 13 mai 2024 à 24h00LE PRÉFET DE L'AVEYRONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 23521 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 22151 ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à lacommercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contréle des produitsexplosifs;Vu le décret n° 2015-799 du 1" juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque;Vu _ l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu _ l'arrêté du 1" juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en applicationdes articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu _ l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement;
CS 7311412031 RODEZ CEDEX 9Tél. : 0565757171Mél. : pref-aerien@aveyron.gouv.frPREF/DSC/BSI 1/3
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Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;Vu le décret du président de la République en date du 05 octobre 2022 nommant Monsieur CharlesGIUSTI préfet de l'Aveyron ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public; qu'il appartient en outre àl'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soientcommises;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux desécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégationsétrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projetsdéjoués, dont deux depuis le début de I'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le 2décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycéed'Arras, soulignent la prééminence et I'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennentdans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publiéun article menacant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministére dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace enFrance, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetéesdepuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau« Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgenceattentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalitéspubliques; qu''ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des djihadistes; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ontcommis un double attentat à I'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France etI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat àl'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters del'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; queles organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers deleurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français àl'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusésur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts definale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cettemenace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé durisque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent lesmêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sontexposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être
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plus directement visées par des actions terroristes ou visant a perturber le bon déroulement du relaisainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Considérant, par ailleurs, que les forces de |'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et desfestivités qui leur sont liées ;Considérant que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants oucombustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs,de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux derassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintesgraves aux personnes et aux biens; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ouprivés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ceséléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure; que dans ces circonstances, unemesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plusdangereux par des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public; qu'une telle interdictionapparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition de la cheffe du service des sécurités :-ARRÊTE-Article 1: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n° 2010-580du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques mais commandés par descommunes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'événements dûment déclarés enmairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'ensoit la catégorie, est interdite sur la commune de Millau du dimanche 12 mai 2024 à 12h00 au lundi 13mai 2024 à 24h00 :- sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'a leurs abords immédiats;- sur la voie publique.Article 2 : La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant sur laliste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est interdite sur la commune de Millau du dimanche12 mai 2024 à 12h00 au lundi 13 mai 2024 à 24h00.Article 3 : Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 28et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux dispositionsprévues aux articles 1 et 2.Article 4 : L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de carburantssont interdits dans la commune de Millau du dimanche 12 mai 2024 à 12h00 au lundi 13 mai 2024 à24h00 , sauf nécessité dOment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concoursdes services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Les détaillants, gérants ou exploitantsdes stations-services situées dans les communes concernées, notamment celles disposant d'appareilsou de pompes automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cetteprescription.Article 5 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits du dimanche 12 mai 2024 à 12h00 aulundi 13 mai 2024 à 24h00 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des espacespublics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dans la commune de Millau.
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Article 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée et poursuivieconformément aux lois et réglements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrété serontpassibles de contravention de 1° classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du code pénal.Article 7 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Rodez, Madame la sous-préfète de Millau,Monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, le Directeur des services du cabinet, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Aveyron, le directeur départementalde la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.Un exemplaire sera transmis à :Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Rodez;Madame le maire de Millau pour affichage en mairie.Le préfet,
Charles GIUSTI
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :° un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron - Direction des services du cabinet - Services des sécurités - Bureau de la sécurité intérieure — CS 73114 -12031 Rodez CEDEX 9un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Secrétariat général - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
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