ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°283-2026-06
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Travail
- Dec. 2026-1301 Enjoy Models Management renouv. agrément (4 pages) Page 3
- Dec.2026-1302 Hourra Models renouv. agrément (4 pages) Page 8
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-1297 habilitation emploi force Cdt JEANMAIRE-DIT-QUARTIER
sommet Lumière 06 09 2026 (2 pages) Page 13
- AP 2026-1298 habilitation emploi force Cne VALLE sommet Lumière 06
09 2026 (2 pages) Page 16
- AP 2026-1299 habilitation emploi force Cdt JARNIGON sommet Lumière
07 09 2026 (2 pages) Page 19
- AP 2026-1300 habilitation emploi force Cne LEA sommet Lumière 07 09
2026 (2 pages) Page 22
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Dec. 2026-1301 Enjoy Models Management
renouv. agrément
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EXPRÉFET Direction Départementale de.DES ALPES- | l'Emploi, du Travail et desMARITIMES SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéInspection du travail NICE, le 19 août 2026Section centrale travail de la DDETS des Alpes MaritimesAffaire suivie par : Francoise TRAVERT àTél. : 04 93 72 76 40Mèl. : francoise.travert@alpes-maritimes.gouv.fr ENJOY MODELS MANAGEMENTRéf.:Numéro IDOINE : 2026-087468-005 L EUROPOLE 27 ET29 AVENUE JEAN MEDECIN06000 NICE
DÉCISION N° 2 0 24- A304Suite à une demande de dérogation de travailDe jeunes travailleurs dans certains secteurs(Enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle)
Vu la loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020 ;Vu le code du travail et notamment ses articles L7124-1, L7124-4, L7124-5, R 7123-8, R 7124-1 et suivants ducode du travail ;Vu le décret du président de la république en date du 09 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIERen qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail etdes solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de ia protection despopulations ;Vu l'arrêté n° 2023-350 du 9 mai 2023 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté interministériel du 12 décembre 2024 portant nomination de Madame Psyivia DEWAS, en qualité deDirectrice départementale du travail, de l'emploi et des solidarités des Alpes-Maritimes à compter du 1'janvier2025 ;
Vu l'arrêté n°2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psyivia DEWAS, Directricedépartementale du travail, de l'emploi et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
Tél: 04 93 72 76 00immeuble CommunicaCedex 455 Promenade des Anglais 06206 NICE CODEDU TRAVAIL| NUMÉRIQUE | àSarness RES RLER a Gree dy Vera
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Vu l'arrêté 2026-1225 du 27 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;Vu la licence d'agence de mannequins accordée par le préfet de Paris par arrêté n°75.12.013 du 2 mai 2012 ;CONSIDERANT que la Société ENJOY MODELS MANAGEMENT, agence de mannequin, située a 27-29 AvenueJean Médecin 06000 NICE, représentée par Monsieur LIOTTARD Olivier gérant, sollicite un renouvellementd'agrément pour l'année 2026 ;CONSIDÉRANT que, article R. 7123-8 du Code du travail, « Toute personne établie sur le territoire national quiexerce une activité de placement de mannequins à titre onéreux doit être titulaire d'une licence d'agence demannequins. » ;
CONSIDÉRANT que, article R. 7123-9 du Code du travail, « La licence d'agence de mannequins est délivréepour une durée indéterminée par le préfet de Paris. Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, dela consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France instruit le dossier et sollicite l'avis du directeur régionaldes affaires culturelles d'Île-de-France.L'arrêté portant délivrance de la licence d'agence de mannequins est notifié aux intéressés et publié au Journalofficiel de la République française. » ;CONSIDÉRANT que, article R.7123-10 du Code du travail, « La demande de licence est adressée au préfetmentionné à l'article R.7123-9,par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.Elle précise le lieu choisi comme siège de l'agence. Elle est accompagnée des documents mentionnés, suivantles cas, à l'article R.7123-10-1 ou à l'article R.7123-10-2.Lorsque la demande de licence est incomplète, le préfet indique au demandeur les documents manquants etfixe un délai pour la réception de ces pièces.Le silence gardé pendant plus de deux mois sur une demande de licence assortie d'un dossier complet vautacceptation. » ;CONSIDÉRANT que,article L. 7124-1 du Code du travail, « Un enfant de moins de seize ans ne peut, sansautorisation individuelle préalable, accordée par l'autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit,engagé ou produit :1° Dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante ;2° Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, d'enregistrements sonores oud'enregistrements audiovisuels, quels que soient leurs modes de communication au public ;3° En vue d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 7123-2 ;4° Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo ausens de l'article L. 321-8 du code de la sécurité intérieure ;5° Par un employeur dont l'activité consiste à réaliser des enregistrements audiovisuels dont le sujet principalest un enfant de moins de seize ans, en vue d'une diffusion à titre lucratif sur un service de plateforme en ligneau sens du i de l'article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/ CE (règlement surles services numériques).En cas d'obtention de l'autorisation mentionnée au 5° du présent article, l'autorité administrative délivre auxreprésentants légaux une information relative à la protection des droits de l'enfant dans le cadre de laréalisation de ces vidéos, qui porte notamment sur les conséquences, sur la vie privée de l'enfant, de ladiffusion de son image sur une plateforme en ligne mentionnée au même 5°. Cette information porte égalementsur les obligations financières qui leur incombent, en application de l'article L. 7124-25. » ;CONSIDÉRANT que, article L. 7124-4 du Code du travail, « L'autorisation individuelle n'est pas requise si l'enfantest engagé par une agence de mannequins exerçant son activité dans les conditions prévues par l'article L. 7123-11 et qui a obtenu un agrément lui permettant d'engager des enfants. » ;
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CONSIDERANT que, article L 7124-5 du Code du travail, « Les agréments prévus aux articles L.7124-4 etL.7124-4-1 pour l'engagement des enfants de moins de seize ans sont accordés par l'autorité administrative pourune durée déterminée renouvelable. Ils peuvent être retirés à tout moment. En cas d'urgence, ils peuvent êtresuspendus pour une durée limitée ; .
CONSIDÉRANT les informations fournies par la société ENJOY MODELS MANAGEMENTlors de sa demande,vérifiées dans le cadre de l'instruction du dossier et répondant aux dispositions des articles L.7124-1, L.7124-4 etsuivants du code du travail, permet d'accorder le renouvellement d'agrément ;
DECIDE
Article1°' : L'agrément pour l'emploi des enfants de moins de seize ans accordé à la Société ENJOY MODELSMANAGEMENT est renouvelé jusqu'au 13 août 2027.Article2 : Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants est soumise, après examen médical, à l'avisfavorable d'un médecin pédiatre.Article3 : L'agence s'engage à verser la rémunération due selon les modalités suivantes :-80% à la Caisse des Dépôts et Consignations sur un compte ouvert au nom de l'enfant,-20% aux représentants légaux.Article4 : Cet agrément devra être renouvelé dans les conditions prévues à l'article L 7124-5 du code du travail.Article5 : Le présent agrément pourra être retiré ou suspendu à tout moment par le préfet.
Pour le Préfet
Frangpise TRAVERT
La présente décision peut faire l'objet dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la notification:VOIES DE RECOURS :
d'un recours gracieux motivé peut-être adressé à mes services.d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de l'Emploi et de l'insertion — 39-43 Quai André Citroën — 75739 PARIS CEDEXd'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice (18 Avenue des Fleurs Cedex 06050 NICE 1)Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision.Ces recours ne sont pas suspensifs.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Dec.2026-1302 Hourra Models renouv. agrément
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PREFET Direction Départementale deDES ALPES- l'Emploi, du Travail et desMARITIMES | SolidaritésLibertéÉgalitéFrateraitéinspection du travail NICE, le 19 août 2026Section centrale travail de la DDETS des Alpes MaritimesAffaire suivie par : Francoise TRAVERT àTél. : 04 93 72 76 40Numéro IDOINE : 2026-087866-003 SOPHIA ANTIPOLIS120 ROUTE DES MACARONS06560 VALBONNE
DÉCISION N° 7326. 4302Suite à une demande de dérogation de travailDe jeunes travailleurs dans certains secteurs(Enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacie)
Vu la loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020 ;Vu le code du travail et notamment ses articles L7124-1, L7124-4, L7124-5, R 7123-8, R 7124-1 et suivants ducode du travail :Vu fe décret du président de la république en date du 09 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIERen qualité de préfet des Alpes-Maritimes :
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travailetdes solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations;Vu l'arrêté n° 2023-350 du 9 mai 2023 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes;Vu l'arrêté interministériel du 12 décembre 2024 portant nomination de Madame Psyivia DEWAS, en qualité deDirectrice départementale du travail, de l'emploi et des solidarités des Alpes-Maritimes à compter du 1"janvier2025;
Vu l'arrêté n°2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psyivia DEWAS, Directricedépartementale du travail, de l'emploi et des solidarités des Alpes-Maritimes :
CODEDU TRAVAILNUMERIQUE|
Tél : 04 93 72 76 00 |immeuble CommunicaCedex455 Promenade des Anglais 06206 NICE
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Vu l'arrêté 2026-1225 du 27 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;Vu la licence d'agence de mannequins accordée par le préfet de Paris par arrêté n°75.25.003 du 7 mai 2025 ;CONSIDÉRANT que la Société SAS HOURRA! MODELS, agence de mannequin, située à 120 route desMacarons 06560 Sophia Antipolis, représentée par Monsieur LAFONT Eric gérant, sollicite un renouvellementd'agrément pour l'année 2026 ;CONSIDÉRANT que, article R. 7123-8 du Code du travail, « Toute personne établie sur le territoire national quiexerce une activité de placement de mannequins à titre onéreux doit être titulaire d'une licence d'agence demannequins » ;
CONSIDÉRANT que, article R. 7123-9 du Code du travail, « La licence d'agence de mannequins est délivréepour une durée indéterminée par le préfet de Paris. Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, dela consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France instruit le dossier et sollicite l'avis du directeur régionaldes affaires culturelles d'Île-de-France.L'arrêté portant délivrance de la licence d'agence de mannequins est notifié aux intéressés et publié au Journalofficiel de la République française. » ;CONSIDÉRANT que, article R.7123-10 du Code du travail, « La demande de licence est adressée au préfetmentionné à l'article R.7123-9,par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.Elle précise le lieu choisi comme siège de l'agence. Elle est accompagnée des documents mentionnés, suivantles cas, à l'article R.7123-10-1 ou à l'article R.7123-10-2.Lorsque la demande de licence est incomplète, le préfet indique au demandeur les documents manquants etfixe un délai pour la réceptionde ces pièces.Le silence gardé pendant plus de deux mois sur une demande de licence assortie d'un dossier complet vautacceptation.» ;CONSIDÉRANT que, article L. 7124-1 du Code du travail, « Un enfantde moins de seize ans ne peut, sansautorisation individuelle préalable, accordéepar l'autorité administrative, être, à quelquetitre que ce soit,engagéou produit :1° Dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante ;2° Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, d'enregistrements sonores oud'enregistrements audiovisuels, quels que soient leurs modes de communication au public ;3° En vue d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 7123-2;4° Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo ausens de l'article L. 321-8 du code de la sécurité intérieure ;5° Par un employeur dont l'activité consiste à réaliser des enregistrements audiovisuels dont le sujet principalest un enfant de moins de seize ans, en vue d'une diffusion à titre lucratif sur un service de plateforme en ligneau sens du i de l'article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/ CE (règlement surles services numériques).En cas d'obtention de l'autorisation mentionnée au 5° du présent article, l'autorité administrative délivre auxreprésentants légaux une information relative à la protection des droits de l'enfant dans le cadre de laréalisation de ces vidéos, qui porte notamment sur les conséquences, sur la vie privée de l'enfant, de ladiffusion de son image sur une plateforme en ligne mentionnée au même 5°. Cette information porte égalementsur les obligations financières qui leur incombent,en application de l'article L. 7124-25. » ;
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CONSIDÉRANT que, article L. 7124-4 du Code du travail, « L'autorisation individuelle n'est pas requise si l'enfantest engagé par une agence de mannequins exerçant son activité dans les conditions prévues par l'article L. 7123-11 et qui a obtenu un agrément lui permettant d'engager des enfants. » :CONSIDÉRANT que, article L 7124-5 du Code du travail, « Les agréments prévus aux articles L.7124-4 etL.7124-4-1 pour l'engagement des enfants de moins de seize ans sont accordés par l'autorité administrative pourune durée déterminée renouvelable. lis peuvent être retirés à tout moment. En cas d'urgence, ils peuvent êtresuspendus pour une durée limitée ;CONSIDÉRANT les informations fournies par la société HOURRA IMODELS, lors de sa demande, vérifiées dansle cadre de l'instruction du dossier et répondant aux dispositions des articles L.7124-1, L.7124-4 et suivants ducode du travail, permet d'accorder le renouvellement d'agrément ;
DECIDE": L'agrément pour l'emploi des enfants de moins de seize ans accordé à la SociétéHOURRA IMODELS est renouvelé jusqu'au 13 août 2027.Article2 : Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants est soumise, après examen médical, à l'avisfavorable d'un médecin pédiatre.Article3 : L'agence s'engage à verser la rémunération due selon les modalités suivantes:-80% à la Caisse des Dépôts et Consignations sur un compte ouvert au nom de l'enfant,-20% aux représentantslégaux.Article 4 : Cet agrément devra être renouvelé dans les conditions prévues à l'article L 7124-5 du code du travail.Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré ou suspendu à tout moment par le préfet.
VOIES DE RECOURS :La présente décision peut faire l'objet dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la notification:d'un recours hiérarchique auprès de mes servicesd'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de l'Emploi et de insertion - 39-43 Quai André Citroën - 75739PARIS CEDEXd'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice (18 Avenue des Fleurs Cedex 06050 NICE 1)Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision.Ces recours ne sont pas suspensifs.
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1297 habilitation emploi force Cdt
JEANMAIRE-DIT-QUARTIER sommet Lumière 06
09 2026
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PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2026 - A 13+portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force pourdisperser un attroupementLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 etsuivants ;VU le décret du président de la République en date du 09 juillet 2026 portantnomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;CONSIDÉRANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que« Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, lereprésentant de l'État dans le département ou un autre membre du corpspréfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, ledirecteur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandanten second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier depolice, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorialde police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie degendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présentssur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force aprèssommation ; » ;CONSIDÉRANT que M. le chef d'escadron Cédric JEANMAIRE-DIT-QUARTIER,commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Menton,pourra être mobilisé dans le cadre de la première journée du sommet Lumière,prévu le dimanche 6 septembre 2026 ;Sur proposition de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des Alpes-Maritimes ;
1/2CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice Cedexwww.alpes-maritimes.gouv.fr
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ARRETEArticle1": M. le chef d'escadron Cédric JEANMAIRE-DIT-QUARTIER,commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Menton, estdésigné autorité habilitée à décider de l'emploi de la force après sommations encas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.Article 2: Le présent arrêté est applicable pour la journée du dimanche6 septembre 2026 dans le cadre notamment du sommet Lumière, sur les territoiresdes communes de Saint-Jean-Cap-Ferrat et de Beaulieu-sur-Mer, ainsi que sur lesitinéraires empruntés par les escortes des chefs d'État présents à cette occasion.Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes etle colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desAlpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes.Fait à Nice,le 19 AOÛT 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice Cedexwww.alpes-maritimes.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1298 habilitation emploi force Cne
VALLE sommet Lumière 06 09 2026
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PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2026 - AL3$portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force pourdisperser un attroupementLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code pénal, notamment son article 431-3 ;VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 etsuivants ;VU le décret du président de la République en date du 09 juillet 2026 portantnomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;CONSIDÉRANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que« Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, lereprésentant de l'État dans le département ou un autre membre du corpspréfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, ledirecteur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandanten second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier depolice, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorialde police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie degendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présentssur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force aprèssommation ; » ;CONSIDÉRANT que M. le capitaine Pascal VALLE, commandant en second de lacompagnie de gendarmerie départementale de Menton, pourra être mobilisé dansle cadre de la première journée du sommet Lumière, prévu le dimanche 6septembre 2026 ;Sur proposition de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des Alpes-Maritimes ;
1/2CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice Cedexwww.alpes-maritimes.gouv.fr
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ARRETEArticle 1": M. le capitaine Pascal VALLE, commandant en second de lacompagnie de gendarmerie départementale de Menton, est désigné autoritéhabilitée à décider de l'emploi de la force après sommations en casd'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.Article 2: Le présent arrêté est applicable pour la journée du dimanche6 septembre 2026 dans le cadre notamment du sommet Lumière, sur les territoiresdes communes de Saint-Jean-Cap-Ferrat et de Beaulieu-sur-Mer, ainsi que sur lesitinéraires empruntés par les escortes des chefs d'État présents à cette occasion.Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes etle colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desAlpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes.Fait à Nice,le {9 AQUT 2026
e Préfe Alpes-Maritime:B 5039Jean-Marie GIRIEK
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé a M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice Cedexwww.albes-maritimes.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1299 habilitation emploi force Cdt
JARNIGON sommet Lumière 07 09 2026
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PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2026 - AUS3portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force pourdisperser un attroupementLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code pénal, notamment son article 431-3 ;VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 etsuivants ;VU le décret du président de la République en date du 09 juillet 2026 portantnomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;CONSIDÉRANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que« Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, lereprésentant de l'État dans le département ou un autre membre du corpspréfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, ledirecteur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandanten second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier depolice, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorialde police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie degendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présentssur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force aprèssommation ; » ;CONSIDÉRANT que M. le chef d'escadron Mathieu JARNIGON, commandant de lacompagnie de gendarmerie départementale de Grasse, pourra être mobilisé dansle cadre de la visite officielle du Président de la République et du sommet Lumière,prévus le lundi 7 septembre 2026;Sur proposition de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des Alpes-Maritimes ;
1/2CADAM147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedexwww.alpes-maritimes.gouv.fr
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ARRETEArticle 1": M. le chef d'escadron Mathieu JARNIGON, commandant de lacompagnie de gendarmerie départementale de Grasse, est désigné autoritéhabilitée à décider de l'emploi de la force après sommations en casd'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.Article 2: Le présent arrété est applicable pour la journée du lundi 7 septembre2026 dans le cadre notamment de la visite officielle du Président de la Républiqueet du sommet Lumière, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Vence,ainsi que sur les itinéraires empruntés par les escortes des chefs d'État présents àcette occasion.Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes etle colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desAlpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes.Fait à Nice, le 19 AOÛT 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet ;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
2/2CADAM147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedexwww.alpes-maritimes.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1300 habilitation emploi force Cne LEA
sommet Lumière 07 09 2026
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PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2026 - À 400portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force pourdisperser un attroupementLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code pénal, notamment son article 431-3 ;VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 etsuivants ;VU le décret du président de la République en date du 09 juillet 2026 portantnomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;CONSIDÉRANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que«Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, lereprésentant de l'État dans le département ou un autre membre du corpspréfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, ledirecteur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandanten second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier depolice, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorialde police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie degendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présentssur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force aprèssommation ; » ;CONSIDÉRANT que M. le capitaine Stéphane LEA, commandant en second de lacompagnie de gendarmerie départementale de Grasse, pourra être mobilisé dansle cadre de la visite officielle du Président de la République et du sommet Lumière,prévus le lundi 7 septembre 2026;Sur proposition de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des Alpes-Maritimes ;
1/2CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice Cedexwww.alpes-maritimes.gouv.fr
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ARRETEArticle1": M. le capitaine Stéphane LEA, commandant en second de lacompagnie de gendarmerie départementale de Grasse, est désigné autoritéhabilitée à décider de l'emploi de la force après sommations en casd'attroupements prévus a l'article 431-3 du code pénal.Article 2: Le présent arrété est applicable pour la journée du lundi 7 septembre2026 dans le cadre notamment de la visite officielle du Président de la Républiqueet du sommet Lumière, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Vence,ainsi que sur les itinéraires empruntés par les escortes des chefs d'Etat présents acette occasion.Article 3: La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes etle colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desAlpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes.Fait à Nice,le 19 AUT 2026
Le Pré Alpes-MaritimesAB 5039Jean-Marie GIRIER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet ;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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