PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-232
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA
33-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

installées sur des aéronefs dans plusieurs communes de la Gironde
dans le
cadre de la mobilisation nationale du 18 septembre 2025 (5 pages) Page 3
33-2025-09-17-00005 - Arrêté du 17 septembre 2025 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes, objets
pouvant constituer une arme et contenants en verre
à l'occasion de la
journée de mobilisation nationale prévue le 18 septembre 2025 à Bordeaux (4
pages) Page 9
33-2025-09-17-00004 - Arrêté du 17 septembre 2025 portant interdiction
temporaire de survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
le
jeudi 18 septembre 2025 sur une zone de la commune de Bordeaux (3 pages)Page 14
33-2025-09-17-00006 - Arrêté du 17 septembre 2025 portant interdiction
temporaire de survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord du
jeudi 18 septembre au vendredi 21 septembre 2025
sur la commune du Verdon
(2 pages) Page 18
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-09-17-00007
Arrêté du 17 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans plusieurs communes
de la Gironde
dans le cadre de la mobilisation nationale du 18
septembre 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans plusieurs communes de la Gironde
dans le cadre de la mobilisation nationale du 18 septembre 2025
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PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésBeret Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté du 17 SEP, 205 :autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs dans plusieurs communes de la Girondedans le cadre de la mobilisation nationale du 18 septembre 2025Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'appel à la mobilisation nationale prévue le jeudi 18 septembre 2025 ;VU la demande en date du 16 septembre 2025 adressée par le groupement de gendarmerie de la Gi-ronde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen:d'aéronefs sans équipage à bord et d'un hélicoptère, dotés chacun de caméra installée, dans le cadred'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes et d'assurer la sécu-rité des rassemblements dans le cadre des actions de mobilisations organisées autour de la manifesta-tion intersyndicale déclarée le 18 septembre 2025 ;VU l'urgence;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritédes personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et desbiens et de prévenir les troubles à l'ordre public et d'assurer la sécurité des rassemblements ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans plusieurs communes de la Gironde
dans le cadre de la mobilisation nationale du 18 septembre 2025
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CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent étre mis en ceuvre au titre de la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques, ainsi que laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation; que le 2° autorise cesdispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements ;CONSIDERANT que de nombreux actes de malveillance visant le réseau ferré Bordeaux-Langon ontété recensés depuis le mois d'août 2024; qu'au début de l'année 2025, plusieurs dégradations ontété observées sur le réseau SNCF et sur un engin de chantier de la SNCF sur la commune de Saint-Médard-d'Eyrans les 22 et 23 février 2025 ; que des départs de feux ont été déclenchés en bordurede la voie ferrée, à plusieurs reprises, au cours du mois de mars 2025 au niveau des communes deSaint-Médard-d'Eyrans et de Cadaujac; que des atteintes aux entreprises prestataires de la SNCFtravaillant sur les AFSB ont également été constatées ces derniers mois ;CONSIDÉRANT, par ailleurs, que de nouvelles exactions ont été relevées, le 14 septembre 2025 ; quequatre départs de feu ont touché des câbles de signalisation, sur les communes de Cadaujac etAyguemorte-les-Graves, entraînant de fortes perturbations sur la circulation des trains entreBordeaux et Toulouse ;CONSIDÉRANT que certains collectifs opposés au projet sont connus pour leurs incitations à ladésobéissance civile ou leurs incitations à des actions violentes; qu'au cours de l'événementrevendicatif intitulé « Freinage d'urgence contre les LGV du Sud-Ouest » des 11, 12 et 13 octobre2024, des tirs d'armes dont deux tirs de mortier en direction de l'hélicoptère de la gendarmeriedestiné à surveiller la zone avaient été signalés ; que de nombreuses armes et objets présentant desarmes par destination avaient été confisqués ;CONSIDÉRANT qu'au regard de leurs modes d'actions très mobiles, un volume même faibled'opposants peut chercher à commettre de multiples exactions, dans des lieux variés, tant àl'encontre des biens, des personnes et des forces de l'ordre;CONSIDÉRANT que les lieux de leurs actions ne peuvent donc être exactement connus ce qui rendles zones potentielles étendues; qu'elles devraient concerner les communes où sont positionnésdes aménagements ferroviaires au regard des nombreuses dégradations et actes de violence déjàrépertoriés ; qu'en effet, sur ces secteurs, de nombreux points d'accès à la ligne ferroviaire existent,notamment via des passages à niveau non-sécurisés, laissant craindre un risque importantd'accident grave pour les manifestants ; que les actions collectives pourraient s'étendre aux sites etinfrastructures de la SNCF; |CONSIDÉRANT qu'en marge de l'appel national à la manifestation porté par l'intersyndicale, diversrassemblements sont susceptibles de se créer en Gironde intégrant de nombreux mouvementscontestataires ; que des actions de blocage touchant des sites d'intérêts stratégiques ou des voiesde circulation sont susceptibles d'être réalisées; qu'il est à craindre la présence de collectifsopposés au projet LGV à l'occasion de la manifestation programmée le 18 septembre 2025 ; que cesderniers sont susceptibles de se rassembler dans les communes principalement touchées par letracé de la Ligne Nouvelle Sud Ouest (LNSO, ex-GPSO); que des actions de dégradations etd'affrontements avec les forces de l'ordre, comme constaté lors de la manifestation du 10septembre 2025 dans le centre-ville de Bordeaux, sont susceptibles de se produire ;CONSIDÉRANT que les services de gendarmerie ont pour mission d'assurer la prévention de lasécurité des personnes et des biens sur la voie publique; que le recours à des drones ethélicoptères équipés de caméras leur permet de sécuriser les sites et les installations susceptiblesd'être directement exposés à des dégradations ; que le dispositif de vidéoprotection est inexistantou peu étendu en zone rurale et sur les périmètres susceptibles d'être visés par les manifestants ;que le recours à des caméras embarquées sur un hélicoptère et des drones permet de couvrirl'ensemble de ces zones et permet aux gendarmes de bénéficier d'une vision grand-angle sansexposer la sécurité des militaires ; qu'il est nécessaire de mettre à disposition des moyens adaptés
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans plusieurs communes de la Gironde
dans le cadre de la mobilisation nationale du 18 septembre 2025
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afin de prévenir tout trouble à l'ordre public et tout risque d'affrontements sur les lieux exposés ausens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure;CONSIDÉRANT qu'afin de sécuriser et de réguler les flux des transports, il apparaît égalementnécessaire d'organiser une surveillance permettant de prévenir toutes dégradations de mobiliersurbains, affrontements, déversements et de prendre des mesures de déviation de la circulation denature à réguler ces flux ;CONSIDÉRANT qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public pouvantrésulter de ces rassemblements en lien avec le contexte socio-économique actuel, de l'incertitudeentourant les lieux où ils pourraient se disperser au regard de l'absence de manifestation déclaréeet de la grande amplitude des zones régulièrement sujettes à des exactions, le recours à desdispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces desécurité de reconnaître les itinéraires sécurisés pour eux-mêmes, d'identifier et de prévenirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outilpermet de protéger leur intégrité physique; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones par le groupement degendarmerie de la Gironde une nécessité absolue; que, compte tenu du contexte et des faitsprécédemment relevés, une vigilance particulière est requise sur la prévention des troubles à l'ordrepublic, de telle sorte que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par le groupementde gendarmerie de la Gironde sur les communes de Cadaujac, Saint-Médard-d'Eyrans, Ayguemorte-les-Graves et Beautiran ; que cette demande porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportéeset d'un hélicoptère ; que les lieux surveillés sont limités au secteur défini par les forces de sécuritéintérieure pour cette opération où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descaméras aéroportées vise à prévenir; que le périmètre retenu tient compte des zonesrégulièrement sujettes à des exactions et du risque que des troubles à l'ordre public surviennent surd'autres secteurs des communes listées ci-dessus ; que l'usage des caméras aéroportées vise à la foisà sécuriser les rassemblements et à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;CONSIDÉRANT que les lieux de rassemblements et les cibles d'actions collectives ne sont pasexactement connus; que pour prévenir les troubles à l'ordre et à la sécurité publics, il convientd'autoriser le survol le jour de l'appel à la mobilisation générale, dès 00H01 et jusqu'à 23H00; qu'auregard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, quivisent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principed'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure; quel'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :ARRÊTEArticle ter: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services dugroupement de gendarmerie de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :— du jeudi 18 septembre 2025 de 00H01 à 23H00 ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans plusieurs communes de la Gironde
dans le cadre de la mobilisation nationale du 18 septembre 2025
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- sur les communes suivantes et visées en annexe 1, à savoir Cadaujac, Saint-Médard-d'Eyrans,Ayguemorte-les-Graves et Beautiran ;
Lafin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécuriser lesrassemblements.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1 est fixé à quatre.Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis àla préfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.Article 4 - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le général commandant legroupement de gendarmerie de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Bordeaux, le 1 7. SEP, 2025Le préfet
usedet,eacabot,
/ 4Grégory LECRU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans plusieurs communes de la Gironde
dans le cadre de la mobilisation nationale du 18 septembre 2025
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ANNEXE 1PERIMETRES GEOGRAPHIQUES DES VOLSdu 18 septembre 2025 à 00H01 au 18 septembre 2025 à 23H00
CrabedeLUETT 2Cités thantT7
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans plusieurs communes de la Gironde
dans le cadre de la mobilisation nationale du 18 septembre 2025
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-09-17-00005
Arrêté du 17 septembre 2025 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif légitime
d'armes, objets pouvant constituer une arme et
contenants en verre
à l'occasion de la journée de mobilisation nationale
prévue le 18 septembre 2025 à Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00005 - Arrêté du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de port et de transport
sans motif légitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre
à l'occasion de la journée de mobilisation nationale prévue le 18 septembre 2025 à Bordeaux
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PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrété du 1 7 SEP. 2825portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitimed'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verreà l'occasion de la journée de mobilisation nationaleprévue le 18 septembre 2025 à Bordeaux
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R.644-5 ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;VU l'organisation de la journée de mobilisation en Gironde le 18 septembre 2025 ;VU la posture du plan VIGIPIRATE élevée au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet de laGironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter dujour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique, interdire, pendant les vingt-quatre heuresqui la précèdent et jusqu'à sa dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des me-sures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller àce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du codegénéral des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et pro-portionnées nécessaires ;CONSIDÉRANT que, dans le cadre de leur déclaration, l'intersyndicale girondine (CGT, FO, FSU, CFDT,CFTC, CFE, CGC, UNSA, UE, FSE) appelle à une manifestation organisée le jeudi 18 septembre 2025afin de protester contre la politique d'austérité du Gouvernement; que le cortège se rassemblera apartir de 13H00, place de la Bourse et empruntera le quai du maréchal Lyautey, la rue Esprit des Lois,les allées de Tourny, la place de Tourny, le cours Georges Clémenceau, la place Gambetta, la rue du DrCharles Nancel-Pénard, le cours d'Albret, le cours Aristide Briand, la place de la Victoire, le coursPasteur, le cours Victor Hugo, la place Bir-Hakeim et le quai Richelieu ; qu'une dispersion est prévue a17H30 au lieu initial du rassemblement ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00005 - Arrêté du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de port et de transport
sans motif légitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre
à l'occasion de la journée de mobilisation nationale prévue le 18 septembre 2025 à Bordeaux
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CONSIDERANT qu'entre 8 000 et 10 000 manifestants y sont attendus ;CONSIDÉRANT qu'en marge de la manifestation portée par l'intersyndicale, des groupes issus de lamouvance contestataire sont susceptibles de provoquer des troubles à l'ordre public; qu'unrenouvellement des actes particulièrement violents constatés à l'issue de la manifestation du 10septembre 2025 est envisageable ;CONSIDÉRANT que, selon les informations communiquées par la police nationale, il est à craindre laprésence de groupes issus de la mouvance contestataire susceptibles de causer des troubles à l'ordrepublic, notamment par des dégradations de bâtiments publics ou des sites symbolisant l'État ainsi quepar la mise en place de barricades avec la mise à feu de poubelles sur la chaussée ; que des voies defait à l'encontre des forces de l'ordre ne peuvent être exclues ; que plusieurs centaines d'individus serattachant aux mouvances radicales d'extrême gauche, dont un noyau de plusieurs dizaines de « blackbloc », sont susceptibles de chercher à s'intégrer à cette manifestation déclarée afin de perturber, pardes actions violentes, le cortège officiel; que des incidents ou des confrontations à l'encontre desparticipants et des forces de l'ordre peuvent avoir lieu en marge du cortège ; que, le cas échéant, cesgroupes d'activistes déterminés s'appuient sur des modes d'actions assis sur la multiplication de pointsd'actions et sur l'extrême mobilité, faisant ainsi peser par essence une incertitude quant aux lieuxexacts où des actions violentes pourraient avoir lieu ; qu'en outre, la circulation sur les voies publiqueset sur les voies de tramway pourrait être fortement perturbée par des actes non prévisibles, enparticulier dans le centre-ville ;CONSIDÉRANT en outre, que très récemment, à l'issue de la manifestation « Bloquons Tout » du 10septembre 2025 située dans le centre-ville de Bordeaux, 600 activistes cagoulés et vêtus de noir ontcommis des dégradations de mobiliers urbains et de commerces; que ces individus se sont d'abordportés sur le secteur de la place de la Victoire où ils ont essayé d'établir des barricades à l'aide depoubelles dont certaines étaient incendiées et ont cherché l'affrontement avec les forces de l'ordre ;que plus tard, dans la soirée, 250 individus déterminés issus de la mouvance contestataire se sontregroupés devant l'hôtel de police, entre 20H00 et 22H00, au motif de soutenir la douzaine depersonnes interpellées dans la journée; que ce regroupement a dû être dispersé avec l'emploi de gazlacrymogène après des jets de projectiles contre les fonctionnaires chargés de la protection dubâtiment;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de l'appel à rassemblement non déclaré et relayé sur les réseauxsociaux par les mouvances d'ultra-gauche et « anti-fas », le samedi 13 septembre 2025, place desQuinconces à Bordeaux, et malgré la présence d'un important dispositif policier, plusieurs dizainesd'opposants au Rassemblement National ont été détectés en centre-ville de Bordeaux, dont certainsavec des équipements laissant craindre la commission d'exactions; que le dimanche 14 septembre2025, en marge du congrès du Rassemblement National a Bordeaux, une trentaine d'activistescagoulés et vêtus de noir étaient présents place de la Bourse parmi les 250 personnes rassemblées àl'initiative de Solidaires 33; qu'il a été constaté la présence des «street medics» lors desmanifestations qui se sont déroulées les 13 et 14 septembre 2025 ; que leur présence démontre unevolonté de la part des opposants radicaux d'aller à la confrontation avec les forces de sécuritéintérieure; que le dispositif policier mis en place a permis de prévenir la commission de troubles àl'ordre public et de procéder à deux interpellations au sein de ce groupe d'individus porteurs d'armespar destination ; que le recours à la captation d'images par drones dans l'environnement urbaincomplexe du centre-ville de Bordeaux a alors permis de contrôler au plus vite et d'éviter tout passage àl'acte de leur part ;CONSIDÉRANT que les mêmes groupuscules activistes contestataires sont attendus sur Bordeaux cejeudi 18 septembre 2025 en marge de la manifestation déclarée ; que les services de police identifientégalement des membres des mouvances d'ultra-gauche et anti-capitaliste à l'origine d'exactions -commises lors de la journée de mobilisation du 10 septembre 2025 dans le centre-ville de Bordeaux,notamment à l'encontre de commerces très éloignés de l'itinéraire du cortège déclaré par lesorganisateurs ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00005 - Arrêté du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de port et de transport
sans motif légitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre
à l'occasion de la journée de mobilisation nationale prévue le 18 septembre 2025 à Bordeaux
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CONSIDÉRANT qu'au regard de leur détermination et de leurs modes d'actions très mobiles, un volumemême faible d'opposants radicaux de type « black bloc » peut chercher à commettre de multiplesexactions dans des lieux très variés, tant à l'encontre des biens que des personnes et des forces del'ordre ;CONSIDÉRANT que dans ce contexte, la détention et le transport d'armes sont de nature à générer desmouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves; que lescontenants en verre peuvent être utilisés comme arme par destination et causer des blessures graves ;qu'ils peuvent être jetés sur la voie publique, utilisés et projetés sur les forces de l'ordre et sur les pas-sants ; que ce type de débordements est susceptible d'entraîner des mouvements de foule ainsi que desproblèmes de salubrité publique ;CONSIDÉRANT de surcroît que ces rassemblements sont susceptibles de donner lieu, de la part d'indivi-dus isolés ou en réunion, et en particulier des militants les plus radicaux, à l'usage d'armes et d'objetspouvant constituer une arme par destination contre les forces de l'ordre et les équipements (emploi decatapultes ou projection de boules de pétanques) acheminés en amont de la manifestation aux finsd'emploi contre les forces de l'ordre ;CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les éventuelstroubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport des armes toutes catégoriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article132-75 du code pénal ainsi que les contenants en verre sur la commune de Bordeaux;CONSIDÉRANT que les lieux de rassemblements et les cibles d'actions collectives ne sont pasexactement connus; que dans ces circonstances, et alors qu'il appartient à l'autorité investie dupouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs del'ordre public et de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenirtant les commissions d'infractions pénales, que les troubles à l'ordre public, une interdictiontemporaire de port et de transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer unearme par destination, et de contenants en verre, est de nature à prévenir efficacement les troubles àl'ordre public susceptibles d'intervenir ; qu'elle apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;ARRÊTEArticle 1° - Le port et le transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une armeau sens de l'article 132-75 du code pénal ainsi que la détention et le transport de contenants en verresur la voie publique sont interdits :- du jeudi 18 septembre 2025 à 06H00 aujeudi 18 septembre 2025 à 24H00 ;— sur la commune de Bordeaux ;Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement etde 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal et pourra faire l'objet depoursuites, conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du même code, sans préjudice des pé-nalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.Article 3 - Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. II peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois acompter de sa publication.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00005 - Arrêté du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de port et de transport
sans motif légitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre
à l'occasion de la journée de mobilisation nationale prévue le 18 septembre 2025 à Bordeaux
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Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de la po-lice nationale de la Gironde, le maire de la commune de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis au Procureur de la Répu-blique prés le tribunal judiciaire de Bordeaux.Le Préfet
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00005 - Arrêté du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de port et de transport
sans motif légitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre
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33-2025-09-17-00004
Arrêté du 17 septembre 2025 portant interdiction
temporaire de survols d'aéronefs télépilotés sans
personne à bord
le jeudi 18 septembre 2025 sur une zone de la
commune de Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00004 - Arrêté du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de survols d'aéronefs
télépilotés sans personne à bord
le jeudi 18 septembre 2025 sur une zone de la commune de Bordeaux
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E 3 Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDE LA GIRONDE Bureau des polices administrativesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté du 17 SEP. 2025portant interdiction temporaire de survols d'aéronefs télépilotés sans personne a bordle jeudi 18 septembre 2025 sur une zone de la commune de BordeauxLe Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code des transports et notamment son article R. 6211-8 ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.213-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champd'application du règlement (UE) 2018/1139 ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage àbord ;VU l'appel à la mobilisation nationale prévue le jeudi 18 septembre 2025 ;VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;VU l'urgence;CONSIDÉRANT que, dans le cadre de leur déclaration, l'intersyndicale girondine (CGT, FO, FSU, CFDT,CFTC, CFE, CGC, UNSA, UE, FSE) appelle à une manifestation organisée le jeudi 18 septembre 2025 afinde protester contre la politique d'austérité du Gouvernement; que le cortège se rassemblera à partirde 13H00, place de la Bourse et empruntera le quai du maréchal Lyautey, la rue Esprit des Lois, les alléesde Tourny, la place de Tourny, le cours Georges Clémenceau, la place Gambetta, la rue du Dr CharlesNancel-Pénard, le cours d'Albret, le cours Aristide Briand, la place de la Victoire, le cours Pasteur, lecours Victor Hugo, la place Bir-Hakeim et le quai Richelieu; qu'une dispersion est prévue à 17H30 aulieu initial du rassemblement;CONSIDÉRANT qu'entre 8 000 et 10 000 manifestants y sont attendus ;CONSIDÉRANT qu'en marge de la manifestation portée par l'intersyndicale, des groupes issus de lamouvance contestataire sont susceptibles de provoquer des troubles à l'ordre public; qu'unrenouvellement des actes particulièrement violents constatés à l'issue de la manifestation du 10septembre 2025 est envisageable ;CONSIDÉRANT que, selon les informations communiquées par la police nationale, il est à craindre laprésence de groupes issus de la mouvance contestataire susceptibles de causer des troubles à l'ordrepublic, notamment par des dégradations de bâtiments publics ou des sites symbolisant l'État ainsi quepar la mise en place de barricades avec la mise à feu de poubelles sur la chaussée ; que des voies de faità l'encontre des forces de l'ordre ne peuvent être exclues; que plusieurs centaines d'individus serattachant aux mouvances radicales d'extrême gauche, dont un noyau de plusieurs dizaines de « black2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00004 - Arrêté du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de survols d'aéronefs
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bloc », sont susceptibles de chercher à s'intégrer à cette manifestation déclarée afin de perturber, pardes actions violentes, le cortège officiel; que des incidents ou des confrontations à l'encontre desparticipants et des forces de l'ordre peuvent avoir lieu en marge du cortège ; que, le cas échéant, cesgroupes d'activistes déterminés s'appuient sur des modes d'actions assis sur la multiplication de pointsd'actions et sur l'extrême mobilité, faisant ainsi peser par essence une incertitude quant aux lieuxexacts ou des actions violentes pourraient avoir lieu ; qu'en outre, la circulation sur les voies publiqueset sur les voies de tramway pourrait être fortement perturbée par des actes non prévisibles, enparticulier dans le centre-ville ;CONSIDÉRANT en outre, que très récemment, à l'issue de la manifestation « Bloquons Tout » du 10septembre 2025 située dans le centre-ville de Bordeaux, 600 activistes cagoulés et vêtus de noir ontcommis des dégradations de mobiliers urbains et de commerces; que ces individus se sont d'abordportés sur le secteur de la place de la Victoire où ils ont essayé d'établir des barricades à l'aide depoubelles dont certaines étaient incendiées et ont cherché l'affrontement avec les forces de l'ordre;que plus tard, dans la soirée, 250 individus déterminés issus de la mouvance contestataire se sontregroupés devant l'hôtel de police, entre 20H00 et 22H00, au motif de soutenir la douzaine depersonnes interpellées dans la journée; que ce regroupement a dû être dispersé avec l'emploi de gazlacrymogène après des jets de projectiles contre les fonctionnaires chargés de la protection dubâtiment;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de l'appel à rassemblement non déclaré et relayé sur les réseauxsociaux par les mouvances d'ultra-gauche et « anti-fas », le samedi 13 septembre 2025, place desQuinconces à Bordeaux, et malgré la présence d'un important dispositif policier, plusieurs dizainesd'opposants au Rassemblement National ont été détectés en centre-ville de Bordeaux, dont certainsavec des équipements laissant craindre la commission d'exactions; que le dimanche 14 septembre2025, en marge du congrès du Rassemblement National à Bordeaux, une trentaine d'activistes cagouléset vêtus de noir étaient présents place de la Bourse parmi les 250 personnes rassemblées à l'initiativede Solidaires 33; qu'il a été constaté la présence des « street medics » lors des manifestations qui sesont déroulées les 13 et 14 septembre 2025 ; que leur présence démontre une volonté de la part desopposants radicaux d'aller à la confrontation avec les forces de sécurité intérieure; que le dispositifpolicier mis en place a permis de prévenir la commission de troubles à l'ordre public et de procéder àdeux interpellations au sein de ce groupe d'individus porteurs d'armes par destination ; que le recoursà la captation d'images par drones dans l'environnement urbain complexe du centre-ville de Bordeauxa alors permis de contrôler au plus vite et d'éviter tout passage à l'acte de leur part ;CONSIDÉRANT que les mêmes groupuscules activistes contestataires sont attendus sur Bordeaux cejeudi 18 septembre 2025 en marge de la manifestation déclarée ; que les services de police identifientégalement des membres des mouvances d'ultra-gauche et anti-capitaliste à l'origine d'exactionscommises lors de la journée de mobilisation du 10 septembre 2025 dans le centre-ville de Bordeaux,notamment à l'encontre de commerces très éloignés de l'itinéraire du cortège déclaré par lesorganisateurs ;CONSIDÉRANT qu'au regard de leur détermination et de leurs modes d'actions très mobiles, unvolume même faible d'opposants radicaux de type « black bloc » peut chercher à commettre demultiples exactions dans des lieux très variés, tant à l'encontre des biens que des personnes et desforces de l'ordre :CONSIDÉRANT que, compte tenu, de l'ensemble de ces éléments circonstanciés, le survol par desaéronefs malveillants présente un risque pour la sécurité des manifestants, du public et des sites ;CONSIDÉRANT dès lors qu'une interdiction de survol temporaire apparaît nécessaire au-dessus etpendant la manifestation intersyndicale organisée, déclarée et autorisée ; que ce dispositif permet auxforces de sécurité intérieure de déceler au plus tôt toute approche de drones malveillants et desécuriser la manifestation ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00004 - Arrêté du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de survols d'aéronefs
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CONSIDÉRANT que cette interdiction, qui est limitée dans le temps et dans son périmètregéographique, compte tenu de l'ampleur inédite de l'évènement a sécuriser, apparaît proportionnée ;CONSIDÉRANT qu'au regard de la nécessité de prévenir les risques de troubles à l'ordre public, ilconvient de déroger au principe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du codede la sécurité intérieure; que l'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de laGironde;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de Gironde :ARRÊTEArticle ter: Tous les survols d'aéronefs pilotés sans personne à bord, a l'exception de ceux utilisés parles forces de sécurité intérieure, sont interdits sur la commune de Bordeaux le jeudi 18 septembre 2025de 13H00 à 18H00 au-dessus du parcours déclaré et 100 mètres de part et d'autre de celui-ci :¢ Place de la Bourse;* Quai Louis XVII;¢ Rue Esprit des Lois;¢ Allées de Tourny ;* Place Tourny ;¢« Cours Georges Clémenceau;+ Place Gambetta;¢ Rue Dr Charles Nancel Penard ;* Cours d'Albret ;+ Cours Aristide Briand ;¢ Place de la Victoire ;¢ Cours Pasteur;¢ Cours Victor Hugo ;* Les Quais de la Garonne;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par le code destransports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisations non conformes aux règles édictéespour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende en vertude l'article L.6232-4 du code des transports.Article 3: Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois par :— Un recours gracieux motivé auprès des services de la préfecture de la Gironde ;— un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - Bureau des polices administratives.~ Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - BP 943 - 33063Bordeaux CEDEX. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une duréede deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique.Article 4: M. le directeur de cabinet, M. le directeur interdépartemental de la police nationale de laGironde et Mme la directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé.Le Préfet,Le Sous-Préfet, dregsen r vdcabinet,
Grégo Lecru|2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 3/3
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personne à bord du jeudi 18 septembre au vendredi
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ARRETEArticle 1er: Tous les survols d'aéronefs pilotés sans personne à bord, a l'exception de ceux utilisés parles forces de sécurité intérieure, sont interdits sur la commune du Verdon-sur-Mer du jeudi 18septembre 2025 au vendredi 21 septembre 2025.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par le code destransports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisations non conformes aux règles édictéespour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende en vertude l'article L.6232-4 du code des transports.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois par :— Un recours gracieux motivé auprès des services de la préfecture de la Gironde ;~ Un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — Bureau des polices administratives.— Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - BP 943 - 33063Bordeaux CEDEX. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une duréede deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique.Article 4: M. le directeur de cabinet, M. le directeur interdépartemental de la police nationale de laGironde et Mme la directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé.
Le Préfet,
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pour fe ;Le Sous-Préfet, directeur 'cabinet,ej /
Grégory LECRU.
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