PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-242
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-06-23-00015 - AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre
dan le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 18
juin sur le bassin Lyonnais Nord Isère (3 pages) Page 3
38-2026-06-23-00016 - AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre
dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le
22 juin 2026 sur le bassin d'air grenoblois (3 pages) Page 7
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-23-00015
AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre
dan le cadre de l'épisode de pollution
atmosphérique débuté le 18 juin sur le bassin
Lyonnais Nord Isère
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pollution atmosphérique débuté le 18 juin sur le bassin Lyonnais Nord Isère 3
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service Interministériel
de Défense et de Protection Civile
Grenoble, le 23 juin 2026
ARRÊTE n°
Relatif aux mesures d'urgence mises en œuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 18 juin 2026
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air et à
l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;
Vu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret du 6 novembe 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016, modifié, relatif au déclenchement des procédures préfectorales
en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur
niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonal
relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes
de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans
le département de l'Isère modifié par l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-17-00004 du 17 janvier 2025 ;
Considérant les prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes concernant la qualité de l'air ambiant
sur le bassin d'air Lyonnais/Nord Isère ;
Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquent de
l'être, il appartient à la préfète de mettre en œuvre les mesures d'urgence appropriées à la situation ;
Tél : 04 76 60 33 85
pref-defense-protection-civile@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-23-00015 - AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dan le cadre de l'épisode de
pollution atmosphérique débuté le 18 juin sur le bassin Lyonnais Nord Isère 4
Considérant l'épisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air lyonnais nord-Isère qualifié
de type « estival» ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère :
ARRÊTE
Article 1 er : activation des mesures socles
Le niveau d'alerte N1 de la procédure préfectorale en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant est
activé sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère à compter du mercredi 24 juin 2026 matin à 00h00.
Les mesures de niveau d'alerte N1 mentionnées à l'annexe 4 d e l'arrêté préfectoral n° 38-2025-01-17-00004
du 17 janvier 2025 pour un épisode de type «estival» prennent effet à compter du mercredi 24 juin 2026
matin à 00h00 à l'exception des mesures relatives au secteur du transport qui sont mises en œuvre, à
compter du mercredi 24 juin 2026 à 05h00 conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Ces mesures s'appliquent jusqu'à la fin de l'épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.
Article 2 : M esures relatives au secteur du transport
Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré pour tous les véhicules à moteur sur tous
les axes routiers du bassin d'air Lyonnais nord-Isère où la vitesse limite autorisée est normalement
supérieure ou égale à 90 km/h. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70
km/h.
La circulation différenciée est mise en œuvre conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté
préfectoral n° 38-2025-01-16- 00016 du 16 janvier 2025 modifié et s'appliquera à compter de mercredi 24
juin 2026 à 5h00 selon les modalités suivantes :
- Seuls les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air Crit'air de classe «zéro émission
moteur», de classe 1, ou de classe 2, sont autorisés à circuler sur les communes suivantes :
Bourgoin-Jallieu, Chasse-sur-Rhône, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Pont-Evêque, Saint-Quentin-
Fallavier, Seyssuel, Vaulx-Milieu, Vienne, et Villefontaine.
Les véhicules disposant d'un certificat de qualité Crit'air de classe 3, ou de classe 4, ou de classe 5,
ou les véhicules ne disposant pas de certificat de qualité de l'air Crit'air ont interdiction de
circuler.
- Seuls les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air Crit'air de classe «zéro émission
moteur», de classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3 sont autorisés à circuler dans les communes du
bassin d'air Lyonnais nord-Isère, non citées ci-dessus.
Les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air Crit'air de classe 4, ou de classe 5, ou les
véhicules ne disposant pas de certificat de qualité de l'air Crit'air ont interdiction de circuler.
La circulation différenciée ne s'applique pas aux axes routiers suivants : A7 , A7 Nord, A43, A48, A49 et RN7 ,
pour lesquels seule l'obligation de disposer un certificat qualité de l'air est nécessaire.
Article 3 : Contrôles et répression des infractions
Conformément à l'article 10-4 de l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 modifé, les contrôles qui
seront effectués pourront donner lieu à des sanctions.
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pollution atmosphérique débuté le 18 juin sur le bassin Lyonnais Nord Isère 5
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, les services
déconcentrés de l'État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du
Conseil départemental de l'Isère, le président de Grenoble-Alpes Métropole, les maires et présidents
d'établissements publics de coopération intercommunale concernés, les gestionnaires routiers, les
présidents des autorités organisatrices de la mobilité et le président d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet du département du Rhône.

Catherine SEGUIN
Original signé
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble
Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421- 1 à R 421-5 du code de justice administrative, le 
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux 
mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 
38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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pollution atmosphérique débuté le 18 juin sur le bassin Lyonnais Nord Isère 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-23-00016
AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre
dans le cadre de l'épisode de pollution
atmosphérique débuté le 22 juin 2026 sur le
bassin d'air grenoblois
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-23-00016 - AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode de
pollution atmosphérique débuté le 22 juin 2026 sur le bassin d'air grenoblois 7
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service Interministériel de
Défense et de Protection Civile
Grenoble, le 23 juin 2026
ARRÊTÉ n°
relatif aux mesures d'urgence mises en œuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 22 juin 2026
sur le bassin d'air grenoblois
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air et
à l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;
Vu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembe 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016, modifié, relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction
de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du code
de la route ;
Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-
cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension
interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l' arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures
préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
de l'air ambiant dans le département de l'Isère modifié par l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-17-
00004 du 17 janvier 2025 ;
Tél : 04 76 60 33 85
pref-defense-protection-civile@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-23-00016 - AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode de
pollution atmosphérique débuté le 22 juin 2026 sur le bassin d'air grenoblois 8
Considérant les prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes concernant la qualité de l'air
ambiant sur le bassin d'air grenoblois;
Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquent
de l'être, il appartient au préfet de mettre en œuvre les mesures d'urgence appropriée à la
situation ;
Considérant l'épisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air grenoblois qualifié
de type «estival» ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère :
ARRÊTE
Article 1 er : activation des mesures socles
Le niveau d'alerte N1 de la procédure préfectorale en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant
est activé sur le bassin d'air grenoblois à compter du mercredi 24 juin 2026 matin à 00h00.
Les mesures de niveau d'alerte N1 mentionnées à l'annexe 4 de l' arrêté préfectoral n° 38-2025-01-
17-00004 du 17 janvier 2025 pour un épisode de type «estival » prennent effet à compter du
mercredi 24 juin 2026 matin à 00h00 à l'exception des mesures relatives au secteur du transport
qui sont mises en œuvre, à compter du mercredi 24 juin 2026 à 05h00 conformément aux
dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Ces mesures s'appliquent jusqu'à la fin de l'épisode de pollution et la levée du dispositif
préfectoral.
Article 2 : M esures relatives au secteur du transport
Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré pour tous les véhicules à moteur
sur tous les axes routiers du bassin d'air grenoblois où la vitesse limite autorisée est normalement
supérieure ou égale à 90 km/h. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à
70 km/h.
La vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h sur les axes routiers de l'ensemble des
communes identifiées en annexe 8 de l' arrêté préfectoral n° 38-2025-01-16-00016 du 16 janvier
2025 modifié.
En ce qui concerne le réseau autoroutier situé dans le bassin d'air grenoblois, la vitesse maximale
autorisée est abaissée à 70 km/h uniquement sur :
- l'A41-Sud entre le péage de Crolles et la commune de Meylan (rond-point de la Carronnerie),
- l'A48, l'A480 et l'A51 entre les péages de Voreppe et de Vif (péage du Crozet).
La circulation différenciée est mise en œuvre conformément aux dispositions de l'article 12 de
l'arrêté préfectoral n° 38-2025-01-16- 00016 du 16 janvier 2025 modifié et s'appliquera à compter du
mercredi 24 juin 2026 à 5h00 selon les modalités suivantes :
- Concernant le territoire de Grenoble Alpes métropole, soit les 49 communes, seuls les
véhicules affichant un certificat de qualité de l'air Crit'air de classe « 0 émission moteur », ou
de classe 1, ou de classe 2 sont autorisés à circuler.
Les véhicules disposant d'un certificat de qualité Crit'air de classe 3 ou 4 ou 5 ou les
véhicules ne disposant pas de certificat de qualité de l'air Crit'air ont interdiction de circuler.
- Concernant les autres communes du bassin d'air grenoblois, seuls les véhicules affichant un
certificat de qualité de l'air Crit'air de classe « 0 émission moteur », ou de classe 1, ou de
classe 2, ou de classe 3 sont autorisés à circuler.
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Les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air Crit'air de classe 4 ou 5 ou les
véhicules ne disposant pas de certificat de qualité de l'air Crit'air ont interdiction de circuler.
La circulation différenciée ne s'applique pas aux axes routiers suivants : le s autoroutes A48, A480,
A49, A41S, A51 et les routes nationales RN85, RN87 et RN481 ; pour lesquels seule l'obligation de
disposer un certificat qualité de l'air est nécessaire.
Article 3 : Contrôles et répression des infractions
Conformément à l'article 10-4 de l' arrêté préfectoral n° 38-2025-01-16-00016 modifié, les contrôles
qui seront effectués pourront donner lieu à des sanctions.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, les
services déconcentrés de l'État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le
président du Conseil départemental de l'Isère, le président de Grenoble-Alpes Métropole, les
maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés, les
gestionnaires routiers, les présidents des autorités organisatrices de la mobilité et le président
d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Catherine SEGUIN
Original signé
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421- 1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie   postale   (2   place   de   Verdun,  BP   1135  –   38022   Grenoble   Cedex)   ou   par   l'application   « télérecours 
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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