PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-220
PUBLIÉ LE 7 MAI 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-05-07-00001 - Arrêté n° 673
Portant ouverture de l□hôtel LE MILIE
ROSE
sis 22, rue des Petites Ecuries à Paris 10ème (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-05-06-00006 - Arrêté n° 2021-00407
désignant deux centres
temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 (1 page) Page 7
75-2021-05-07-00002 - ARRETE N°2021-00408
Accordant des
récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 9
75-2021-05-07-00003 - ARRETE N°2021-00414
Accordant des
récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 11
75-2021-05-07-00004 - ARRETE N°2021-00415
Accordant des
récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 13
2
Préfecture de Police
75-2021-05-07-00001
Arrêté n° 673
Portant ouverture de l□hôtel LE MILIE ROSE
sis 22, rue des Petites Ecuries à Paris 10ème
Préfecture de Police - 75-2021-05-07-00001 - Arrêté n° 673
Portant ouverture de l□hôtel LE MILIE ROSE
sis 22, rue des Petites Ecuries à Paris 10ème3
Direction des transports
et de la protection du public
Sous -direction de la protection du Public
Bureau des Hôtels et Foyers



DTPP/SDSP/BHF
Référence : 2382 Paris, le 07 mai 2021
Catégorie : 5ème
Type : O

Arrêté n° 673
Portant ouverture de l'hôtel LE MILIE ROSE
sis 22, rue des Petites Ecuries à Paris 10ème



Le Préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'access ibilité ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié porta nt approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité con tre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dis positions prises pour
l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19- 11 du code de la construction et de
l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-5 55 relatives à l'accessibilité aux
personnes handicapées des établissements recevant d u public situés dans un cadre
bâti existant et des installations existantes ouver tes au public ;
VU l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 fixant l a composition et le
mode de fonctionnement de la commission consultativ e de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police ;
VU l'arrêté n°2021-00357 du 26 avril 2021 accordant d élégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés ;
VU l'avis favorable à la réception des travaux et à l 'ouverture au public de l'hôtel
LE MILIE ROSE sis 22, rue des Petites Ecuries à Par is 10ème , émis le
29 avril 2021 par le groupe de visite de la préfect ure de police, au titre de la sécurité
incendie et de l'accessibilité aux personnes handic apées, validé par la délégation
permanente de la commission de sécurité lors de sa séance du
4 mai 2021 ;
…/… Préfecture de Police - 75-2021-05-07-00001 - Arrêté n° 673
Portant ouverture de l□hôtel LE MILIE ROSE
sis 22, rue des Petites Ecuries à Paris 10ème4
VU l'attestation de vérification de l'accessibilité a ux personnes en situation de
handicap établie par l'organisme agréé QUALICONSULT , en date du 10 mars 2021 ;
SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel LE MILIE ROSE sis 22, rue des Petites Ecur ies à Paris 10ème ,
établissement recevant du public classé en type O d e 5ème catégorie, est déclaré
ouvert.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établisseme nt en conformité
avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de
sécurité contre l'incendie et les risques de paniqu e dans les établissements recevant
du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou qui n écessitent
l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'élém ents de construction soumis à des
exigences règlementaires, devront faire l'objet d'u ne demande d'autorisation. Il en
sera de même des changements de destination des loc aux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et de s aménagements susceptibles de
modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Paris et d e la Préfecture de Police et au Bulletin
Municipal Officiel de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la sécurité du
public

Signé

Julie BOUAZIZ

















NOTA : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexe jointe Préfecture de Police - 75-2021-05-07-00001 - Arrêté n° 673
Portant ouverture de l□hôtel LE MILIE ROSE
sis 22, rue des Petites Ecuries à Paris 10ème5
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification q ui vous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision.
Il doit également être écrit et exposer votre argum entation juridique relative à
ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compt er de la date de la décision de
rejet, explicite ou implicite. Préfecture de Police - 75-2021-05-07-00001 - Arrêté n° 673
Portant ouverture de l□hôtel LE MILIE ROSE
sis 22, rue des Petites Ecuries à Paris 10ème6
Préfecture de Police
75-2021-05-06-00006
Arrêté n° 2021-00407
désignant deux centres temporaires pour assurer
la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de
vaccination contre la covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-05-06-00006 - Arrêté n° 2021-00407
désignant deux centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-197
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00407 désignant deux centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ; Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant la campagne de vaccination contre la covid-19 organisée dans les conditions prévues à l'article 53-1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que, en application du VIII bis du même article, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les centres de vaccination participant à cette campagne ; que, conformément à l'article R.* 3131-18 du code de la santé publique, le préfet de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 6 mai 2021 ; Arrête : Art. 1 er - Les centres suivants sont désignés pour assurer les 14 et 15 mai 2021 la vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 : - Centre Sportif Charcot : 80 rue du Chevaleret - 75013 Paris ; - Salle polyvalente Hervé Rozental : 74 rue des Couronnes - 75020 Paris. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Fait à Paris, le 06 mai 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-05-06-00006 - Arrêté n° 2021-00407
désignant deux centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-198
Préfecture de Police
75-2021-05-07-00002
ARRETE N°2021-00408
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-05-07-00002 - ARRETE N°2021-00408
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement9
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00408 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Sapeur de 1ère classe Marion DEHECQ , née le 6 mars 1997, réserviste au sein de la 2 ème Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 07 mai 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-05-07-00002 - ARRETE N°2021-00408
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement10
Préfecture de Police
75-2021-05-07-00003
ARRETE N°2021-00414
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-05-07-00003 - ARRETE N°2021-00414
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement11
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00414 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Adjudant Cédric BERTIN , né le 7 novembre 1985, 28 ème Compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal-chef Guillaume JOLY , né le 5 mars 1999, 5ème Compagnie d'incendie et de secours. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 07 mai 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-05-07-00003 - ARRETE N°2021-00414
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement12
Préfecture de Police
75-2021-05-07-00004
ARRETE N°2021-00415
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-05-07-00004 - ARRETE N°2021-00415
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement13


CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00415 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à Mme Sarah CAMBOURIAN , Gardienne de la paix, née le 24 février 1997, affectée à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 07 mai 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-05-07-00004 - ARRETE N°2021-00415
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement14