HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-146
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-56 du 27
juin 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée
dénommée « Course de stock car » le dimanche 6 juillet 2025 sur
la commune de Brioude (6 pages) Page 3
43-2025-06-30-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-57 en date
du 30 juin 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive dénommée "27ème Triathlon des Sucs" le
samedi 5 juillet 2025 au départ de Lapte (7 pages) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-07-27-00001 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° BCTE/2024/61
DU 27 JUIN 2025 portant adhésion des communes de
Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin et Jonzieux, dans la Loire
(42), au Syndicat intercommunal pour la capture
des carnivores
domestiques errants (SICCDE) à compter du 07 juillet 2025 (3 pages) Page 18
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2025-07-01-00002 - Délibération 2025 06 20 - 11 - Approbation PV 18
(36 pages) Page 22
43-2025-07-01-00001 - Délibération 2025 06 20 - 12 - Avenants
conventions CD SDIS (7 pages) Page 59
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-27-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-56 du 27 juin
2025 portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée dénommée « Course de
stock car » le dimanche 6 juillet 2025 sur la
commune de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-56 du 27 juin 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car » le dimanche 6 juillet 2025 sur la commune de Brioude 3
Ex DirectionPRÉFET - , !DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLibet et de la légalitéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-56 du 27 juin 2025portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stockcar » le dimanche 6juillet 2025 sur la commune de Brioude' Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2212-1, L. 3231-4 etL. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 à R. 411-32 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants, ainsi que son annexe111-23, relative aux épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entrevéhicules est autorisé, telles que les courses de stock-cars ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de I'intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018 [..] fixant la liste des documents deplanification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation desincidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29juin 2023 portant organisation dela préfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptionsapplicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis etgarrigues dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;Vu la demande déposée en ligne le 30 mars 2025 par Madame Sandrine Anglande,représentant l'association « Stockcar brivadois», établie Mairie de Brioude 2 PlaceLafayette, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 6juillet 2025 de 8h00 à19h00, une compétition sportive motorisée dénommée « Stock car Brivadois » se déroulantsur le circuit de moto cross situé lieu-dit Le Pont de Bois à Brioude ;Vu le règlement de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux (FSMO) et l'enregistrementde l'épreuve sous le visa d'organisation n° 25022 le 23 janvier 2025 ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-56 du 27 juin 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car » le dimanche 6 juillet 2025 sur la commune de Brioude 4
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000;Vu _ l'attestation de mise à disposition du terrain délivré le 16 juin 2025 à l'organisateur par sonpropriétaire, à savoir la mairie de Brioude;Vu l'arrêté municipal n°2025/274 du 13 juin 2025 de la commune de Brioude réglementant lacirculation et le stationnement à l'occasion d'une course de stock car au Pont de Bois ;Vu L'attestation d'assurance responsabilité civile organisateur établie par la sociétéd'assurances ALLIANZ IARD ;Vu la convention signée le 7 mars 2025 entre l'organisateur, Stockcar brivadois, et EMIS-Médicassociation agréée de sécurité civile relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel. de secours de type petite envergure ;Vu l'attestation de mise à disposition de 2 ambulances et leurs équipages ( 4 personnes)délivrée le 25 mars 2025 par la société "Ambulances Saint Julien" de Brioude;Vu l'attestation de présence lejour de la manifestation de Madame Sylvie Fayon médecin, n°RPPS 10003169108Vu La présence sur site le jour de la manifestation de 10 extinteurs de type 6 kg ABC mis àdisposition ;Vu l'avis favorable du maire de la commune de Brioude ;Vu L'avis favorable du représentant local de la Fédération Française de Sport Automobile(FFSA);Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur -départemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental deHaute-Loire ;Vu I'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitionssportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 17 juin 2025 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfectureARRÊTEArticle 1* :Madame Sandrine Anglande, représentant l'association « Stockcar brivadois », établie Mairie deBrioude 2 Place Lafayette, est autorisée à organiser, le dimanche 6 juillet 2025 de 8h00 à 19h00, unecompétition sportive motorisée dénommée « Course de stock car » se déroulant sur le circuit de motocross situé lieu-dit Le Pont de Bois à Brioude.Il s'agit d''une épreuve de course de stock-car se déroulant sur le terrain de moto cross situé sur lelieu-dit Le Pont du Bois à Brioude. Seule la partie nord du terrain sera utilisée, formant un ovale fermé,ayant un grand axe d'une longueur de 25 mètres. La largeur de la piste sera comprise entre 10 et 15metres dans les lignes droites, et entre 12 et 18 mètres dans les virages.Le nombre de participants est limité a 60 pilotes.Article 2 :En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début de l'épreuve, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-56 du 27 juin 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car » le dimanche 6 juillet 2025 sur la commune de Brioude 5
Article 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrétés précités, ainsi que des mesures suivantes arrétées par les services chargés de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routiere (CDSR) dela Haute-Loire.En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération des sports mécaniques originaux (FSMO)devra être appliqué.Article 4 : SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE- Dispositif général:L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de lalégislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par le maire afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.- Sécurité des participants :Cette épreuve est déclarée auprès de la FFSMO. Le règlement de cette fédération sera appliqué etrespecté.Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour lesvéhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).Les participants devront présenter leur licence de la saison.L'organisateur mettra en place un parc pilote entièrement fermé au public par des barrières. Un chef deparc sera positionné à |'entrée du parc pour contrôler son accès.Des commissaires seront disposés à l'entrée de la piste, un sur chaque virage et deux au milieu pourfaire respecter les règles de courses et protéger les pilotes.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :— ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;— les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignalées au public;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croiser.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Cette dernière sera délimitée pardes barrières à 20 mètres de la zone du public, afin de maintenir le public à la distance réglementaire.Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par les responsables de la sécurité. Lescommissaires de piste sont chargés de vérifier que les spectateurs ne franchissent pas les barrières. Lesspectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.e Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-56 du 27 juin 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car » le dimanche 6 juillet 2025 sur la commune de Brioude 6
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de |'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forcesde l'ordre.Dans le cadre du service courant, une surveillance de la manifestation sera exercée, en fonction desimpératifs opérationnels du moment.Article 5 : SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours. |Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un Dispositif Prévisionnel de Secours de typePetite Envergure (DPS-PE) assuré par EMIS-Médics, association agréée de sécurité civile.Le DPS-PE déployé devra être en tout point conforme aux dispositions du référentiel national relatifaux dispositifs prévisionnels de secours définis dans l''arrêté du 7 novembre 2006.Ce DPS-PE sera complété par :— la présence tout au long de la manifestation d''un médecin: la docteur Sylvie Fayon, n° RPPS:10003169108,- de 2 ambulances privées avec chacune leur équipage (Ambulances Saint Julien de Brioude).Le responsable du DPS (la docteur Sylvie Fayon) devra, dès son arrivée et en relation avecl'organisateur, prendre contact avec le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours(CODIS) de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de lalevée dudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra lecentre de traitement de l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres entoutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser lesdivers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations,landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-LoireUn moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera de 10 extincteurs(de type 6 kg ABC). Chaque zone à risque (parc pilote, piste) disposera au moins un extincteur.Article 6 : STATIONNEMENT- CIRCULATIONAu titre de l'arrété municipal n°2025/274 de la commune de Brioude, la circulation de toutes lescatégories de véhicules sera autorisée le dimanche 6 juillet 2025 de 7h00 à 20h00 au niveau du quartierGrande Île et complexe sportif du Pont de Bois. Une voie de circulation sera laissée libre afin de faciliterle passage de tous véhicules de secours et d'urgence.L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vued'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulationet d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-56 du 27 juin 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car » le dimanche 6 juillet 2025 sur la commune de Brioude 7
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées. 'Un parc de stationnement devra étre prévu pour les spectateurs.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur. Parailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en placepour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.Article 7 : - ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITÉ PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informeret d'inciter les participants àrespecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera lesparticipants à l'intérét du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas depanne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliserimpérativement un tapis environnemental.Pour la préservation de la faune et de la flore, les accès aux rives de I'Allier ne doivent pas être autoriséspour le stationnement des véhicules de course et du public et doivent donc être physiquement fermées lejour de l'épreuve.La manifestation est localisée hors site Natura 2000, mais borde le site « Val d'Allier-Limagne Brivadoise(FR8301072) ».Compte tenu de la proximité de la nappe de la rivière Allier, toutes les précautions doivent être prisespour éviter le déversement accidentel de liquides issus des véhicules en compétition et un dispositifpermanent permettant leur récupération complète doit être prévu.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...).Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.Les autorisations d'utilisation de l''ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoirêtre produites par l'organisateur.Article 8 :La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine publicou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état auxfrais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 9 :Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-56 du 27 juin 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car » le dimanche 6 juillet 2025 sur la commune de Brioude 8
Article 10 : ÇL'autorisation de l'épreuve pourra étre rapportée à tout moment par le directeur de course, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés,ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.Article 11 : -En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.Elle ne vaut pas autorisation d''utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation. |Article 12:L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun desmaires des communes traversées.Article 13:Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.Article 14 : _Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.Article 15 : ;La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de Brioude, le commandant dugroupement de gendarmerie de Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducationnationale de Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de Haute-Loire, le directeur duservice départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire et la présidente du conseildépartemental de Haute-Loire ainsi que le maire de la commune de Brioude sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Madame Sandrine Anglande,représentante de l'association stockcar brivadois, titulaire de la présente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 27 juin 2025
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. , 6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-56 du 27 juin 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car » le dimanche 6 juillet 2025 sur la commune de Brioude 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-30-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-57 en date
du 30 juin 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
dénommée "27ème Triathlon des Sucs" le
samedi 5 juillet 2025 au départ de Lapte
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-57 en date du 30 juin 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "27ème Triathlon des Sucs" le samedi 5 juillet 2025
au départ de Lapte
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2025-57 EN DATE DU 30 JUIN 2025 PORTANT
AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE «27ÈME TRIATHLON DES SUCS»
LE SAMEDI 5 JUILLET 2025, AU DÉPART DE LAPTE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portant
délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2025-173 du 30 juin 2025 délivré à M. Christophe
DUPORTAL, co-président de l'association «Tryssingeaux», concernant la compétition sportive
dénommée «27ème Trialthon des Sucs » qui doit se dérouler le samedi 5 juillet 2025 au
départ de Lapte.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des
voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité
des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/7
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-57 en date du 30 juin 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "27ème Triathlon des Sucs" le samedi 5 juillet 2025
au départ de Lapte
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ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée «27ème Triathlon des Sucs» qui doit
se dérouler le samedi 5 juillet 2025 au départ de Lapte.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils
ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte
au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de
gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des
véhicules.
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-57 en date du 30 juin 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "27ème Triathlon des Sucs" le samedi 5 juillet 2025
au départ de Lapte
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S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation
lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du
code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du
Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loir e, le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 30 juin 2025
Le préfet, et par délégation,
le directeur-adjoint
Signé
Damien COSTAKIS
3/7
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-57 en date du 30 juin 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "27ème Triathlon des Sucs" le samedi 5 juillet 2025
au départ de Lapte
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Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 ABRIAL Xavier
2 TEYRE Séverine épouse ARNAUD
3 VANNUCCI Ingrid épouse AUTIN
4 AUTIN Vincent
5 BENEZIT Philippe
6 BOLDINI Roland
7 BONCOMPAIN Mylène
8 MEILLER Carine
9 BONNET Laurent
10 BONNET Valérie
11 BRUN Christine
12 CARTIGNIES Valérie
13 CELLE Emilie
14 CHAMBON Mickaël
15 CHAUSSE Pierre
16 DE COSTER Catherine épouse MICHEL
17 SOULIER Christine épouse DECHAZERON
18 CROIZIER Béatrice épouse DUPORTAL
19 DUPORTAL Christophe
20 EPALLE Rémi
21 FAVIER Eric
22 FAYOLLE Anthony
23 FREYCHET Xavier
24 DELIERE Christine épouse GAMBINA
25 GASTON Eva
26 GAUCHER Christophe
27 GODEL Sébastien
28 GUYOT Cédric
29 JANUEL Frédéric
30 JOUBERT Christophe
31 JOUBERT Laurent
32 JURINE Nathalie
33 LATHOUD Rémy
34 LEROY Bertrand
35 CHAMBOUVET Nathalie
36 MANET Julie
37 TAINTURIER Pierre-Henry
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-57 en date du 30 juin 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "27ème Triathlon des Sucs" le samedi 5 juillet 2025
au départ de Lapte
14
38 TRIVEL Paulin
39 VAISSAIRE Guillaume
40 VATTIER Aline
41 VEROTS Frédéric
42 VIGOUROUX Julien
43 WOZNIAK Yvan
44 CROIZIER Anne-Sophie épouse TRILLAND
45 ROYET Sandra épouse OUDIN
46 SALQUES Christine
47 SARTRE Alexandre
48 GIRAUD Estelle
49 FAVIER Béatrice épouse TRIVEL
50 HAANANE Ouarda
51 ROCHON Aurélie
52 PERRIN Pascal
53 PEYRAGROSSE Céline
54 PEYRARD Nicolas
55 PEYRONON Sandy
56 RAVEL Didier
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-57 en date du 30 juin 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "27ème Triathlon des Sucs" le samedi 5 juillet 2025
au départ de Lapte
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La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KI0.
FEDERATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La QQStue"e (à l'attention des automobilistes)
Pour inviter à I'arrét un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enI'air, le bras à la verticale - Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main, 1 droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-57 en date du 30 juin 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "27ème Triathlon des Sucs" le samedi 5 juillet 2025
au départ de Lapte
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- FEDERATIONFRANGAISE
La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne à droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI10 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-57 en date du 30 juin 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "27ème Triathlon des Sucs" le samedi 5 juillet 2025
au départ de Lapte
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-27-00001
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° BCTE/2024/61
DU 27 JUIN 2025 portant adhésion des
communes de Saint-Romain-Les-Atheux,
Saint-Régis-du-Coin et Jonzieux, dans la Loire
(42), au Syndicat intercommunal pour la capture
des carnivores domestiques errants (SICCDE) à
compter du 07 juillet 2025
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-27-00001 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° BCTE/2024/61 DU 27 JUIN 2025 portant
adhésion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin et Jonzieux, dans la Loire (42), au Syndicat intercommunal
pour la capture
des carnivores domestiques errants (SICCDE) à compter du 07 juillet 2025
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E =PREFETEDE LARDECHELiberteÉgalitéFraternité
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
PREFETDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° BCTE/2024/61 DU 27 JUIN 2025
portant adhésion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin
et Jonzieux, dans la Loire (42), au Syndicat intercommunal pour la capture
des carnivores domestiques errants (SICCDE) à compter du 07 juillet 2025
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'Honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Le Préfet de la Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-18,
L.5211-39-2 et L.5211-45 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant portant
nomination de Mme Sophie ELIZEON en qualité de préfète de l'Ardèche ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2 D2-77-316 du 7 octobre 1977 autorisant la constitution du
Syndicat intercommunal pour la capture des carnivores domestiques errants ;
Vu la délibération du 26 septembre 2024 de la commune de Saint-Romain-Les-Atheux
(42) approuvant la demande d'adhésion au SICCDE et l'étude sur les incidences s'y
rapportant ;
Vu la délibération du 26 septembre 2024 de la commune de Saint-Régis-du-Coin (42)
approuvant la demande d'adhésion au SICCDE et l'étude sur les incidences s'y
rapportant ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-27-00001 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° BCTE/2024/61 DU 27 JUIN 2025 portant
adhésion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin et Jonzieux, dans la Loire (42), au Syndicat intercommunal
pour la capture
des carnivores domestiques errants (SICCDE) à compter du 07 juillet 2025
19
Vu la délibération du 07 octobre 2024 de la commune de Jonzieux (42) approuvant la
demande d'adhésion au SICCDE et l'étude sur les incidences s'y rapportant ;
Vu la délibération du comité syndical du SICCDE du 16 novembre 2024 acceptant
l'adhésion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin et
Jonzieux, dans la Loire, au vu de leur rapport d'incidences ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres du SICCDE
approuvant l'adhésion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-
Coin et Jonzieux, dans la Loire, au SICCDE ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale
de l'Ardèche rendu le 27 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale
de la Haute-Loire rendu le 4 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale
de la Loire rendu le 16 juin 2025 ;
Considérant que la délibération du comité syndical du SICCDE du 16 novembre 2024 a été
notifiée à l'ensemble des membres ;
Considérant qu'à défaut de délibération des membres et des communes candidates dans
le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical,
leur avis est réputé favorable ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L.5211-18 du
Code général des collectivités territoriales sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTENT
Article 1 er - Les communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin et Jonzieux
sont autorisées à adhérer au Syndicat intercommunal pour la capture des carnivores
domestiques errants (SICCDE) à compter du 07 juillet 2025.
Article 2 : Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition du
SICCDE des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l'exercice de
cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal conformément à l'article
L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales
Afin de pouvoir être comptabilisé par le comptable public, les transferts comptables
devront être réalisés conformément aux principes de régularité et de sincérité contenus
dans l'article 53 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-27-00001 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° BCTE/2024/61 DU 27 JUIN 2025 portant
adhésion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin et Jonzieux, dans la Loire (42), au Syndicat intercommunal
pour la capture
des carnivores domestiques errants (SICCDE) à compter du 07 juillet 2025
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Article 3 - Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ardèche, de la Haute-Loire et de la
Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de chaque préfecture et sera notifié au président du Syndicat pour la
capture des carnivores domestiques errants. Copie en sera adressée aux sous-préfets
d'arrondissement concernés et aux maires des communes membres.
Pour la Préfète
de l'Ardèche, par délégation,
le Secrétaire général
Le Préfet
de la Haute-Loire
Pour le Préfet
de la Loire, par délégation,
le Secrétaire général
Signé Signé Signé
John BENMUSSA Yvan CORDIER Dominique SCHUFFENECKER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrati ve, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-27-00001 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° BCTE/2024/61 DU 27 JUIN 2025 portant
adhésion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin et Jonzieux, dans la Loire (42), au Syndicat intercommunal
pour la capture
des carnivores domestiques errants (SICCDE) à compter du 07 juillet 2025
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-07-01-00002
Délibération 2025 06 20 - 11 - Approbation PV 18
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - Délibération 2025 06 20 - 11 -
Approbation PV 18 22
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE




Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 20 juin 2025


DÉLIBÉRATION N° 2025-11

Approbation du procès-verbal
de la séance du conseil d'administration du 18 mars 2025


L'an deux mille vingt-cinq, le 20 juin, à 9 h 55, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoria les sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.


Membre de plein droit

Était présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.

Était excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.


Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.

MM Raymond ABRIAL, Remi BARBE, Jean-Marc BO YER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Olivier
CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-
Paul VIGOUROUX.

Suppléants : /

Procurations :
M. Jean-Paul AULAGNIER donne procuration à M. Jean-Marc BOYER, M. Jean-Luc VACHELARD
donne procuration à Mme Sophie COURTINE.

Titulaires Excusés :
Mme Christelle VALANTIN.
MM André FERRET, Pierre LIOGIER.


Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps - LCL Hélène JURY, Médecin-chef - LTN Stéphane
OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - LTN Pierre
CHAUSSE, sapeur-pompier profe ssionnel officier - SCH Sébasti en LAFFONT, sapeur-pompier
professionnel non officier – CDT Jean-Michel BERI NGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC
Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.

Titulaires excusés : ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.

Suppléant présent :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2.

Assistaient également à la séance :
M. Laurent BARBALAT, maire de Loudes, M me Séverine LASHERMES, chef du service finances –
M. Emilien DUBOEUF, chef du service infrastructures.


Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Excusée : Mme Elisabeth PARET, CDL / DGFIP.


Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 16
Procurations : 2
Nombre de votants : 16
Votes pour : 16
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
19 mai 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE
Reçu le 01/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - Délibération 2025 06 20 - 11 -
Approbation PV 18 23
DELIBERATION N° 2025-11: Approbation du procés-verbal de la séance du conseild'administration du 18 mars 2025
Le procés-verbal de la séance du conseil d'administration du vendredi 18 mars 2025 a été transmisaux membres.
Les membres du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbalest adopté à l'unanimité.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
DÉLIBÉRATION 2025-11 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
d'administration du 18 mars 2025
Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du vendredi 18 mars 2025 a été transmis
aux membres.
Les membres du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbal
est adopté à l'unanimité.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
..J
^'"\\
l mUTC-LOIBE J:'
\.^
AR Prefecture
043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE
Reçu le 01/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - Délibération 2025 06 20 - 11 -
Approbation PV 18 24
Service départementald'incendie et de secours
SAPEURS-POMPIERS
HAUTE-LOIRE
© SDIS 43
























DIRECTION 18 MARS 2025
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 18 MARS 2025
AR Prefecture
043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE
Reçu le 01/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - Délibération 2025 06 20 - 11 -
Approbation PV 18 25
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territor iales sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.


Membre de plein droit

Étaient présents : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire, M. Benoit de LAGARDE, directeur de
cabinet du Préfet.


Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christi ane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle
VALANTIN.

MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS,
Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Paul VIGOUROUX.

Suppléants : /

Procurations :
M. Jean-Marc BOYER donne procuration à M me Christiane MOSNIER, M. Olivier CIGOLOTTI donne
procuration à Mme Sophie COURTINE, M. Pierre LIOGIER donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.

Titulaires Excusés :
MM Michel BRUN, André FERRET, Jean-Louis REYNAUD.


Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corp s - LCL Hélène JURY, Médecin-chef - LTN Stéphane
OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur -pompier volontaire officier - ADC Richard
CONCHON, sapeur-pompier volontaire non o fficier – ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier
professionnel non officier.

Titulaires excusés : LTN Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier.

Suppléant présent :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2 - LTN Laurent MAYER, sapeur-pompier professionnel officier.

Assistaient également à la séance :
Lieutenant-colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major - Mme Séverine LASHERMES, chef du service
finances – M. Emilien DUBOEUF, chef du service infrastructures – M me Julie DUMAS, assistante de
gestion service finances.


Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

M
me Elisabeth PARET, CDL / DGFIP.

AR Prefecture
043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE
Reçu le 01/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - Délibération 2025 06 20 - 11 -
Approbation PV 18 26
La séance débute à 9 h 30


Madame Marie-Agnès PETIT remercie Monsieur le préfet, Monsieur le directeur de cabinet du préfet et
les membres de l'assemblée nombreux à s'être déplacés. Elle excuse les élus retenus par des
obligations auxquelles ils n'ont pu se soustraire. Elle signale que les débats sont enregistrés et ouvre la
séance.


Le quorum est constaté.



Désignation du secrétaire de séance

Madame Sophie COURTINE, conseillère départementale de Brioude, vice-présidente du SDIS 43, est
désignée secrétaire de séance.


1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du
31 janvier 2025


Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration qui s'est tenue le 31 janvier 2025 a été
transmis aux membres.


Les membres du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbal est
adopté à l'unanimité.





2. Dossiers abordés par le bureau du conseil d'administration


2.1 Séance du mardi 11 mars 2025

 Promotion de grade et transformation de poste ;
 Protection fonctionnelle Ophélie BRI née TAUSSAT ;
 Marché de châssis et d'équipements pour camion-citerne feux de forêt de type S (CCFS) ;
 Marché équipements de véhicules de lutte contre l'incendie 2025 à 2027 ;
 Cession d'une VLTT réformée à l'UDSP 43 ;
 Synthèse commission de suivi des conventions financières SDIS / CD 43 du 06/02/2025 ;
 Synthèse du COPIL SUMF du 06/02/2025 ;
 Information relative à l'attribution d'une subvention FEDER au SDIS 43 ;
 Convention SDIS 43 / Fond de Développement pour le Bon Samaritain (FDBS) relative à
l'utilisation de la plateforme Staying Alive sur le département de la Haute-Loire ;
 Information relative à une demande d'indemnisation d'un CET.



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Approbation PV 18 27

3. Pilotage de l'établissement


3.1 Bilan 2024 / projets 2025


1/ Rappel : orientation générale du SDIS 43 2023 - 2027
Maintien et développement de la performance du SDIS

 La disponibilité de ressources et adéquation avec les missions,
 Une organisation générale permettant un emploi optimisé des ressources,
 Une attention permanente sur les condi tions d'exercice des effectifs,
 Des actions planifiées aux effets mesurables, basées sur l'analyse prospective.



2/ Bilan 2024
Une amélioration de la performance confirmée dans un contexte global difficile

Réalisation des objectifs fixés par les lignes d'orientation (3 ans)

Des indicateurs favorables :
 Disponibilité volontariat en hausse,
 Absentéisme stable à un niveau bas,
 Réalisation budgétaire,
 Disponibilité technique OPS engins et matériels supérieure à 98 %,
 Sinistralité accident en baisse.

Une réponse opérationnelle consolidée (LESLIE).

Augmentation des charges et difficultés sur les recettes.



3/ Projets 2025
Phase de stabilisation

Conduite des actions en cours et mesure des effets.

Concentration des efforts sur NexSIS.

Points d'attention :
 Inspection DGSC,
 Précision budgétaire,
 Conclusions Beauvau de la Sécurité Civile.


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4/ Détail bilan 2024 / projets 2025

La disponibilité de ressources en adéquation avec les missions
Ressources humaines
Bilan 2024 Prospective 2025
 Création d'1 poste de SPPNO  PPR 2024-2026
 10 recrutements pour les postes vacants : 4 SPP –
6 PATS
 Recrutement : 122 SPV dont 33 JSP
 Adaptation engagement différencié SPV
 Évolutions de carrières : 150 promotions et
nominations
 Création de 2 postes de SPPNO  PPR
2024-2026 + 1 poste LTNSPP (SCE vol-
chancellerie)
 Pourvoir les postes vacants
 Promotions
 Développer une GPEEC SPV
Ressources financières
 Conforme vote BP 2024 + DM 1 et 2
 FON : 21,6 M€ + 7,4 % / 2023
 INV : 8,8 M€
 Une évolution budgétaire stabilisée
 FON : 22,6 M€ + 1,8 % / 2024
 INV : 9,9 M€ (PPI)
Ressources matérielles et bâtiments
 31 engins mis en service (flotte totale : 371 engins
motorisés)
 1 CIS mis en service (LOUDES)
 Mise en conformité statut juridique des casernes :
42 / 58 CIS propriété du SDIS
 Rénovation Beaulieu/Rosières, Langeac,
Paulhaguet, pharmacie
 Mise en service 15 PL + 19 VL/VLU/VSAV
 Déploiement télémédecine
(multi-paramètres et tablettes)
Ressources outils métiers
 Lancement projet NexSIS – durée 2 ans  Sécurisation des systèmes d'information

Une organisation générale permettant un emploi optimisé des ressources
Organisation générale
Bilan 2024 Prospective 2025
 Parcours de recrutement SPV : objectif atteint 
durée moyenne de recrutement : 4,5 mois (mini 18
jours)
 Renforcement + réorganisation pools OPS
 Parcours professionnel SPPNO
 Adaptation des méthodes pédagogiques (G FOR)
 Révision règlement OPS  différé car dépendant de
NexSIS
 NexSIS
 Conduite et évaluation :
 Parcours de recrutement SPV,
 Renforcement + réorganisation pools
OPS ( POJ6 CIS Brioude)
 Parcours professionnel SPPNO
 Heures supplémentaires PATS
Préservation de la réponse capacitaire / recentrage des activités
 Exclusivité du champ missionnel SDIS (40
carences) :
 15 655 interventions, + 6 %,
 96 795 appels d'urgence traités
 Nouvelle facturation de mission hors SDIS :
relevages
 Veille préservation et exclusivité du champ
missionnel SDIS
 Dépose victimes en Maison de Santé
Pluridisciplinaire

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Approbation PV 18 29

Une attention permanente sur les conditions d'exercice des effectifs
Qualité de vie et sécurité au travail
Bilan 2024 Prospective 2025
 Contrôle de l'aptitude physique : ICP pour tous
 FMPA SPV élargie (iso périmètre de temps de
formation) : objectifs (1/3 et 1/5) atteint sauf caisson
 Créneaux activités physiques PATS
 EM : redistribution des locaux SDS dont PUI : phase
étude-appel d'offre terminée
 Plan prévention risque routier approuvé
 Action sécurisation EM + CIS PUY
 Participation employeur protection sociale
complémentaire
 Recentrage des missions du chef de centre : phase
conception terminée
 Fiches sécurité formation et planches à risques
 Traitement des fumées caissons feu
 Gestion parc ARI
 Suivi et évaluation plan prévention risque
routier
 Mise en œuvre et évaluation missions chef
de centre
 Poursuite GT QVT
 Début travaux suivi individuel traçabilité
expositions nocives
Suivi et progression des carrières
 Évaluation et ajustement LDG
 Réflexion heures supplémentaires PATS
 Mise en œuvre IMO SPP
 Mise en œuvre IFSE cat B
 Mise en œuvre revalorisation indemnités de
spécialités (nautique et SMPM)
 Promotion : chaque fois que cela est
possible proposition de nomination dans la
structure
Reconnaissances
 Revalorisation PFR
 Prime JO SPV
 Prime pouvoir d'achat cat C
 Ajustement IFSE A et B
 Agent FPT et contractuels : nomination
avant départ en retraite au mérite
 Mise en œuvre règlement chancellerie
 Partenariat renforcé SDIS / UDSP (JSP)
 Soirée employeurs (sept 2025)


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Des actions planifiées aux effets mesurables, basées sur l'analyse prospective
Documents structurants
Bilan 2024 Prospective 2025
 Analyse du risque FDF : conforme à la planification
initiale (final avril 2025)
 Conventions SDIS-SAMU (FIN-tripartite)
 Analyse du risque FDF (final avril 2025)
 Révision RO : différée  adossée à la
planification NexSIS
 PPFormation
 Plan Continuité Activités
Pilotage
 Mise en place et suivi indicateurs de pilotage /
performance
 Suivi indicateurs de pilotage / performance
 Animation des commissions de suivi et
instances
Rayonnement
 Projections SP SDIS 43 OPEX
 2 sessions de formation gestion de crises au profit
des élus (2ème année consécutive)
 Communication externe (site internet, photographes
OPS)
 Évènement : JNSP / CDSP, journée de la résilience,
Sainte-Barbe, journée remise des casques,
hommage MININT post LESLIE
 Accueil d'un élève colonel ENSOSP (3 ème année
consécutive) + 1 élève école polytechnique
 Poursuite des actions de communication
INT / EXT
 Recherche de valorisation sauvé /
sauvegardé
 Continuité de la contribution SDIS 43 aux
missions extérieures




5/ Adéquation des objectifs du SDIS43 avec la politique nationale de sécurité civile


La circulaire du ministre de l'intérieur du 28 février 2025 relative à la mise en œuvre de la politique de
sécurité civile pour l'année 2025 fixe les objectifs et axes de travail en vue de renforcer la résilience de
la Nation et de préparer au mieux les citoyens et l'organisation face aux crises.

Plusieurs de ces objectifs et axes de travail concer nent les services d'incendie et de secours. Les
actions du SDIS 43 en matière de développement du volontariat et de valorisation des JSP, de formation
des élus à la gestion de crise, de transversalité in terservices… déjà menées dans le cadre de la mise
en œuvre de ses lignes directrices de gestion s'inscrivent en totale cohérence avec les termes de cette
circulaire.


Monsieur Jean-Paul LYONNET revient sur les propos tenus en CCDSPV. Il tient à faire remarquer que
les sapeurs-pompiers volontaires attendent un retour en contrepartie de leur mobilisation.
La présidente revient sur la reconnaissance de la pop ulation vis-à-vis des sapeurs-pompiers. Elle cite
notamment les inondations du 17.10.2024. Elle mentionne le plan d'action volontariat et la qualité de la
formation des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire.
Le commandant Jean-Michel BERINGER attire l'attention de l'assemblée sur la déception des
sapeurs-pompiers volontaires concer nant le lissage du PPI en 2024. Il précise toutefois que cette
décision a été comprise par le monde du volontariat.
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Approbation PV 18 31
Le président de l'UDSP 43 indique que les sapeurs- pompiers volontaires sont conscients des efforts
fournis vis-à-vis du volontariat. Il redoute un retour en arrière surtout en raison de l'évolution des risques
à couvrir.
La présidente félicite l'équipe du colonel Frédéric ROBERT sur la bonne conduite de la feuille de route
qui a permis de notables améliorations. Elle remerc ie les conseillers départementaux pour le soutien
apporté au financement du SDIS. Elle précise au président de l'UDSP 43 que l'anticipation ne constitue
pas un retour en arrière. Elle revient sur la culture de la recette et sur le remaniement des conventions
SDIS / CD 43 ; notamment celle relative au soutien à l'investissement immobilier.
Madame Sophie COURTINE souligne les efforts du Département, des communes et des
intercommunalités. Les conclusions du Beauvau de la Sécurité Civile sont très attendues.
Monsieur Jean-Paul LYONNET relève l'augmentati on tarifaire qui se traduit dans les achats des
matériels.
Le colonel Frédéric ROBERT est conscient de cette explosion tarifaire. Il cite l'exemple d'une ambulance
qui coutait de 60 000 € à 70 000 € avant COVID. Aujourd'hui, il faut compter près de 100 000 €.
Monsieur le préfet rappelle le contexte budgétaire national et la loi de finance du 15 février 2025. Il
souligne l'implication du contribuable national au bu dget du SDIS au moyen de la TSCA. Il rappelle
qu'en moyenne 44% de la contribution du Département au SDIS est soutenue par cette recette d'État.
Il indique que des efforts de gestion seront demandés aux collectivités à l'avenir en raison du contexte
géopolitique. Il souligne la gestion financière rigoureuse du SDIS 43. Il revient sur le pacte capacitaire
et sur l'analyse du risque feux de forêts financée par le Fonds Vert. Il souhaite débuter rapidement les
travaux relatifs au règlement opérationnel car l'adaptation de la réponse opérationnelle est essentielle.
Il mentionne le risque feux de forêts évoqué à l'occasion des assises de la forêt. Il rappelle la nécessité
de maitriser la dépense publique.


Le rapport d'activité 2024 a été remis en fin de séance.



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DE L'INTERIEURLibertéÉgalitéFraternité
ExMINISTÈRE
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Approbation PV 18 37
4. Gestion financière et comptable


4.1 Création d'une autorisation de programme pour le projet d'agrandissement de la
caserne du centre de BEAULIEU/ROSIERES

La délibération n°2017-24 du 13 décembre 2017 pose la possibilité pour le SDIS de la Haute-Loire de
recourir à la gestion de ses dépenses d'investissement par la mise en place d'autorisations de
programme et crédits de paiement tels que définis par l'article L2311-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales

Les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se
rapportant à une immobilisation acquise ou réalisée par l'établissement ou encore à des subventions
versées à des tiers. Elles constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour
le financement de ces investissements. Elles demeur ent valables sans limitation de durée jusqu'à ce
qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la lim ite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme.

L'équilibre du budget en section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont votées par le conseil
d'administration, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget ou de décisions modificatives :
Le suivi des AP / CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif,
décisions modificatives, compte administratif).

Par délibération n°2023-15 du 20 juin 2023, le conseil d'administration a délibéré en faveur du
regroupement des centres de Beaulieu et de Rosièr es en un seul et même centre avec, comme
hypothèse n°3, la rénovation de la caserne située sur la commune de Rosières. Pour ces travaux,
co-financés par le Département dans le cadre de la convention de soutien à l'investissement immobilier
2023 -2027, dont la maitrise d'ouvrage est portée par le SDIS au titre des dispositions de l'article
L 1424-12 du CGCT, il est proposé au conseil d'administration d'ouvrir une autorisation de programme
comme suit :
 Libellé : AP agrandissement caserne du CIS Beaulieu/Rosières
 Montant : 650 000 € TTC


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043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE
Reçu le 01/07/2025
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Approbation PV 18 38
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
 Date de lancement de l'appel d'offre : Mai 2025
 Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Octobre 2025
 Date prévisionnelle de fin de l'opération : 10 à 12 mois après le démarrage des travaux soit
octobre 2026

En conséquence, les crédits de paiement seront ouverts comme suit :
CP 2025 CP 2026
Montant 100 000 € 550 000 €



La présidente annonce que les effectifs du CIS de BEAULIEU/ROSIERES attendent avec impatience
le début des travaux.
Monsieur Raymond ABRIAL confirme et approuve la conduite rapide de ce dossier car il est nécessaire
de le clôturer rapidement.


Après avoir entendu l'exposé, les membres du CASDIS valident à l'unanimité la création d'une
autorisation de programme relative au projet d'agrandissement de la caserne du centre de
BEAULIEU/ROSIERES.


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Reçu le 01/07/2025
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Approbation PV 18 39
4.2 Subventions 2025 à l'UDSP 43 et à l'amicale du SDIS


Dans le cadre de l'exercice 2025, des demandes de subvention ont été formulées auprès du SDIS
par deux associations dont l'activité est en lien direct avec le fonctionnement du service :
 l'Union Départementale des Sapeurs-Pom piers de la Haute-Loire (UDSP 43) ;
 l'amicale des personnels de la direction départementale.

Considérant l'action bénéfique pour le SDIS de ce s deux associations, il est proposé d'allouer une
subvention de :

 47 910,00 € à l'UDSP 43 (le montant accordé en 2024 était identique). L'UDSP 43 compte près
de 2 827 adhérents et intervient dans les domaines social, sportif, éducatif et préventif. À ce
titre, elle :
o Cotise à l'œuvre des pupilles ;
o Gère les sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) ;
o Coordonne l'action de l'équipe départementale de soutien.

 8 387,00 € à l'amicale des personnels de la direction départementale :
o 4 000,00 € de subvention annuelle de fonc tionnement (le montant accordé en 2024
était identique) ;
o 4 387,00 € au titre de la quote-part du mont ant global des titres restaurant perdus ou
périmés millésime 2022 et 2023.
Cette amicale mène des actions sociales pour les évènements familiaux (naissances, départs
en retraite, …) et organise tout au long de l'année des animations visant à renforcer la cohésion
entre les personnels de l'état-major.


La présidente rappelle que les 20 écoles de JSP sont encadrées par des volontaires non indemnisés.
Elle revient sur le rôle précieux des amicales en termes de cohésion et de solidarité.


À l'unanimité, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur de l'octroi des
subventions précitées pour un montant de 56 297,00 € au titre de l'année 2025.


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Approbation PV 18 40
4.3 Vote du compte de gestion


Le compte de gestion arrêté par le service de gestion comptable présente les résultats suivants :


Libellé Réalisé 2024
Dépenses de fonctionnement 21 406 874,69 €
Recettes de fonctionnement 21 587 622,82 €
Résultat de fonctionnement 180 748,13 €
Dépenses d'investissement 6 993 431,63 €
Recettes d'investissement 7 712 742,80 €
Résultat d'investissement 719 311,17 €
Résultat de l'exercice 2024 900 059,30 €


Le résultat de l'exercice s'élève à 900 059,30 €.

Il se décompose comme suit :

 Excédent de fonctionnement : 180 748,13 € ;

 Excédent d'investissement : 719 311,17 €.

Les résultats de fonctionnement et d'investissement seront détaillés dans le cadre de la présentation
du compte administratif.


Le compte de gestion de l'exercice 2024 s'établit comme suit :



Résultat à la clôture
de l'exercice 2023
Part affectée à
l'investissement
2024
Résultat comptable
2024
Résultat de clôture
2024
Fonctionnement 165 428,13 € 165 428,13 € 180 748,13 € 180 748,13 €
Investissement 991 696,89 € 0,00 € 719 311,17 € 1 711 008,06 €
TOTAUX 1 157 125,02 € 165 428,13 € 900 059,30 € 1 891 756,19 €



À l'unanimité, les membres du conseil d'admini stration approuvent le compte de gestion du
1er janvier au 31 décembre 2024.


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Approbation PV 18 41
4.4 Vote du compte administratif


Le compte administratif de l'exercice 2024 s'établit comme suit :

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024
Mandats émis Titres émis Reprise résultats
antérieurs Résultat/Solde

Fonctionnement 21 406 874,69 € 21 587 622,82 € 0,00 € 180 748,13 €
Investissement 6 993 431,63 € 7 712 742,80 € 991 696,89 € 1 711 008,06 €
dont 1068 165 428,13 €
TOTAL DU BUDGET 28 400 306,32 € 29 300 365,62 € 991 696,89 € 1 891 756,19 €


RESTES À RÉALISER 2024
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement / / /
Investissement 5 189 761,12 € 1 222 198,58 € - 3 967 562,54 €
TOTAL DES RAR 5 189 761,12 € 1 222 198,58 € - 3 967 562,54 €


RÉSULTAT CUMULÉ
Fonctionnement 180 748,13 €
Investissement - 2 256 554,48 €
TOTAL - 2 075 806,35 €

L'exercice 2024 présente un résultat de clôture de 180 748,13€ en fonctionnement et de 1 711 008,06 €
en investissement.

Pour la section d'investissement, il convient d'ajouter les restes à réaliser 2024, en dépenses et en
recettes, pour un solde négatif de 3 967 562,54 €.

Le besoin de financement en section d'investissement s'élève donc à – 2 256 554,48 €. Ce déficit
s'explique par le décalage annuel entre l'engagement des dépenses d'investissement et la
réalisation des recettes d'investissement exécutable avec le service fait.







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043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE
Reçu le 01/07/2025
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Approbation PV 18 42
A - Section de fonctionnement

Les principales dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :

Bilan budgétaire des dépenses :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2024
Chapitre / Compte Crédits ouverts
2024
Dépenses
réalisées 2024
Taux
d'exécution
TOTAL 22 124 057,44 € 21 406 874,69 € 96,76 %
042 - Opérations d'ordre entre sections 3 241 872,92 € 3 285 803,68 € 101,36 %
011 - Charges à caractère général 4 476 759,00 € 3 895 913,99 € 87,03 % dont :
60612 - Energie - électricité 853 000,00 € 693 431,97 € 81,29 %
60622 - Carburants 528 000,00 € 473 456,27 € 89,67 %
6156 - Maintenance 525 541,54 € 490 862,06 € 93,40 %
6288 – Autres services extérieurs 375 710,00 € 365 289,86 € 97,23 %
012 - Charges de personnels et frais
assimilés 13 756 063,18 € 13 591 110,29 € 98,80 %
dont :
64111 - Rémunération principale 3 897 442,63 € 3 908 820,69 € 100,29 %
64118 - Autres indemnités titulaires 2 800 000,00 € 2 613 871,51 € 93,35 %
6414 - Indemnités SPV 3 259 900,55 € 3 420 159,32 € 104,92 %
646 - Retraites SPV 610 000,00 € 615 600,00 € 100,92 %
65 - Autres charges de gestion courante 172 922,00 € 168 517,31 € 97,45 %
66 - Charges financières (intérêts) 466 440,34 € 460 895,22 € 98,81 %
67 - Charges spécifiques 5 000,00 € 2 702,90 € 54,06%
011 - Charges à
caractère général
18%
012 - Charges de
personnel et frais
assimilés
63%
042 - Opérations d'ordre en
sections
15%
065 - Autres
charges de gestion
courante 1%
066 - Charges
financières
(intéréts)
2%
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043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE
Reçu le 01/07/2025
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Approbation PV 18 43
Les principales recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :



Bilan budgétaire des recettes :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2024
Chapitre / Compte Crédits ouverts
2024
Recettes réalisées
2024
Taux
d'exécution
TOTAL 22 124 057,44 € 21 587 622,82 € 97,58%
013 - Atténuations de charges 122 650,00 € 226 617,82 € 184,77%
042 - Opérations d'ordre 1 586 115,65 € 600 151,10 € 37,84%
70 - Produits des services, domaine, vente
diverses 205 000,00 € 238 519,40 € 116,35%
dont :
70685 - Interventions facturées 100 000,00 € 56 157,07 € 56,16%
70848 - Mise à disposition de personnels 65 000,00 € 145 900,23 € 224,46%
74 - Contributions et participations 20 144 191,79 € 20 231 069,81 € 100,43% dont :
7473 - Département 10 319 514,00 € 10 319 514,00 € 100,00%
74748 - Communes 974 980,97 € 974 980,97 € 100,00%
74758 - EPCI 8 819 230,03 € 8 819 230,03 € 100,00%
75 - Autres produits de gestion courante 60 100,00 € 18 846,05 € 31,36%
77 - Produits exceptionnels 5 000,00 € 272 418,64 € 5 448,37%

013 - Atténuations
de charges
1%
70 - Produits des
services,
domaines, ventes
diverses
1%
74 -
Contributions et
particpations
94%
77 -
Produits
spécifiques
042 - Opérations d'ordre
3%
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Reçu le 01/07/2025
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Approbation PV 18 44
B - Section d'investissement

Les principales dépenses d'investissement se répartissent comme suit :




Bilan budgétaire des dépenses :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2024
Chapitre / Compte Crédits ouverts
2024
Dépenses
réalisées 2024
Taux
d'exécution
TOTAL 13 448 383,12 € 6 993 431,63 € 52,00 %
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 195 293,98 € 1 191 093,98 € 99,65 %
20 - Immobilisations incorporelles 270 953,25 € 160 888,06 € 59,38 %
21 - Immobilisations corporelles 9 085 028,24 € 3 887 779,11 € 42,79 % dont :
21311 – Bâtiment administratif 314 531,60 € 30 2 130,68 € 96,06 %
21561 - Matériel roulant 6 732 121,71 € 1 814 834,75 € 26,96 %
21568 - Autre matériel d'incendie et de secours 793 134,44 € 733 061,76 € 92,43 %
2181 - Installations générales, agencement 431 451,72 € 355 579,02 € 82,41 %
21838 - Matériel informatique 194 445,43 € 89 632,25 € 46,10 %
2188 - Autres immobilisations corporelles 492 704,14 € 475 610,69 € 96,53 %
23 - Immobilisations en cours 987 992,00 € 876 785,55 € 88,74 % dont :
Construction CIS Loudes 987 992,00 € 876 785,55 € 88,74 %
204 - Subventions d'équipement à verser 323 000,00 € 276 733,83 € 85,68 %
040 - Opérations d'ordre entre sections 1 586 115,65 € 600 151,10 € 37,84 %

16 - Emprunts et
dettes assimilés
17%
20 - Immobilisations
incorporelles
2%
204 - Subventions
d'équipement à verser
4%
21 - Immobilisations
corporelles
56%
23 - Immobilisations
en cours
12%
040 - Opérations d'ordre entre sections
9%
AR Prefecture
043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE
Reçu le 01/07/2025
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Approbation PV 18 45
Les principales recettes d'investissement se répartissent comme suit :



Bilan budgétaire des recettes :

RECETTES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2024
Chapitre / Compte Crédits ouverts
2024
Recettes
réalisées 2024
Taux
d'exécution
TOTAL 13 448 383,12 € 8 704 439,69 € 64,72 %
13 - Subventions d'investissement 7 741 746,57 € 3 229 872 ,38 € 41,72 % dont :
1313 - Subvention Département (équipements) 5 290 046,14 € 2 783 889,82 € 52,63 %
1323 - Subvention Département (casernement) 954 312,43 € 0,00 € 0,00 %
13248- Subvention Communes (casernement) 427 347,00 € 269 966,56 € 63,17 %
10 - Dotations, fonds divers et réserves 997 066,74 € 997 066,74 € 100,00 %
10222 - FCTVA 831 638,61 € 831 638,61 € 100,00 %
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 165 428,13 € 165 428,13 € 100,00 %
16 - Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 € 200 000,00 € 100,00 %
001 – Résultat d'investissement reporté 991 896,89 € 991 896,89 € 100,00 %
024 - Produits des cessions d'immobilisations 276 000,00 € 0,00 € 0,00 %
040 - Dotations aux amortissements 3 241 872,92 € 3 285 803,68 € 101,36 %



1068 - Excédent de
fonctionnement
2%
10222 - FCTVA
10%
13 - Subventions
d'investissement
37%
16 - Emprunts et
dettes assimilées
2%
040 -
Dotations aux
amortissemen
ts
38%
001 - Résultat
d'investissement reporté
11%
AR Prefecture
043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE
Reçu le 01/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - Délibération 2025 06 20 - 11 -
Approbation PV 18 46
Le colonel Frédéric ROBERT revient sur le décalage dans le temps entre la commande et la réception
des nouveaux matériels.
Madame Blandine PRORIOL fait remarquer que ce delta existait déjà en 2024. Elle demande s'il tend
à s'accentuer ou à se stabiliser.
Le colonel Frédéric ROBERT confirme cette accentuation sur 2024. Néanmoins, il souligne que des
réceptions ont été réalisées. Il précise que ces dél ais sont subis et s'observent notamment au niveau
des châssis. Il rappelle que 2023 et 2024 étaient les années à plus fort taux de réalisation du PPT.


La présidente se retire de la séance pour le vote du compte administratif. Madame Sophie
COURTINE, 3ème vice-présidente du conseil d'administration prend la présidence.

Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent à l'unanimité
le compte administratif de l'exercice 2024.
AR Prefecture
043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE
Reçu le 01/07/2025
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Approbation PV 18 47

4.5 Affectation du résultat


Les articles L.2311-5, R.2311-11, R.2221-48-1, R.2221-90-1, R.2311-13, D. 5217-12, D.5217-13 et
D.5217-14 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) fixent les règles d'affectation des
résultats.
La présente délibération est proposée après rapprochem ent du compte administratif et du compte de
gestion pour l'exercice 2024. Ces deux documents étant exacts et concordants, il est possible de
dégager les résultats 2024 suivants :
1/ Résultat de la section de fonctionnement
Il s'agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de
l'exercice), auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour
obtenir le résultat global ou cumulé.
Le résultat constaté en 2023 pour la section fonc tionnement s'élevait à 165 428,13 €. Cet excédent a
été intégralement affecté lors du vote du budget 2024 à la section d'investissement.
Il n'y a donc pas d'excédent reporté sur l'exercice 2024 pour la section de fonctionnement. Le résultat
cumulé de fonctionnement s'établit donc uniquement par le solde entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement de l'exercice 2024 :
Exercice 2024 Report
exercice
2023
Résultat cumulé
en 2024
Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
21 406 874,69 € 21 587 622,82 € 180 748,13 € 0 180 748,13 €

2/ Résultat de la section d'investissement
Il s'agit du solde entre les recettes et les dépenses d'investissement de l'exercice 2024, auquel on ajoute
le déficit ou l'excédent de clôture de la section de l'exercice précédent.
Dans le cas du SDIS, l'excédent à la clôture de l'exercice 2023 était de 991 696,89 €.
Exercice 2024 Excédent
2023 reporté
Résultat cumulé
en 2024
Investissement
Dépenses Recettes Résultat
6 993 431,63 € 7 712 742,80 € 719 311,17 € 991 696,89 € 1 711 008,06 €

3/ Calcul du besoin de financement
Il s'agit du solde d'exécution de la section d'investissement, complété des restes à réaliser (RAR).
Résultat d'investissement
2024 RAR dépenses RAR recettes Besoin de financement
2025
1 711 008,06 5 189 761,12 1 222 198,58 - 2 256 554,48


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Approbation PV 18 48

4/ Montant à affecter au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
Le résultat cumulé excédentaire de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin
de financement dégagé par la section d'investissement. Le calcul du montant à affecter est le suivant :
Résultat de fonctionnement de l'exercice : 180 748,13 €
Besoin de financement de la section d'investissement : - 2 256 554,48 €. Ce déficit s'explique par le
décalage annuel entre l'engagement des dépenses d'inve stissement et la réalisation des recettes
d'investissement exécutable avec le service fait.

L'affectation au compte 1068 doit être de : 180 748,13€


Madame Elisabeth PARET, conseiller aux décideurs locaux DGFIP, confirme l'affectation du résultat à
la section d'investissement.



Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration autorisent, à l'unanimité,
la présidente, à procéder à l'affection du résultat comme mentionné ci-dessus.


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Approbation PV 18 49

4.6 Évolution des ressources et charges prévisibles pour 2025


L'article L 1424-35 du code général des collectivit és territoriales dispose que la contribution du
Département au budget du service d'incendie et de secours est fixée, chaque année, par une
délibération du conseil départemental au vu du rapp ort sur l'évolution des ressources et des charges
prévisibles du service au cours de l'année à venir, adopté par le conseil d'administration de celui-ci.

Ce rapport, en cohérence avec les objectifs fixés par les lignes d'orientations telles qu'arrêtées par le
conseil d'administration par délibération n° 2022-26 du 4 octobre 2022, s'inscrit dans un contexte de
nécessaire stabilisation des dépenses de nature à contraindre l'établissement public en fonctionnement
mais aussi à limiter les acquisitions aux seuls investissements prévus par le PPI.
S'agissant des ressources, elles s'établissent à 32 729 913 € (= 33 952 111 € - 1 222 198 € de RAR)
dont :
 10 292 257 € en investissement en cohérence avec le financement prévisionnel du plan
pluriannuel d'investissement se répartissant comme suit :
o 50,30 % par le SDIS (Dotations aux amortissements, excédent de fonctionnement
capitalisé, solde cumulé de la section d'investissement, vente de matériels réformés) ;
o 28,73 % par le Département (Convention pluriannuelle de soutien à l'investissement) ;
o 15,81 % par l'État (FCTVA, pacte capacitaire) ;
o 2,44 % par l'Europe (FEDER) ;
o 2,72 % de recettes autres.
 22 437 656 € en fonctionnement soit une augment ation de 1,42 % par rapport à 2024 répartis
comme suit :
o 9 970 506 € de contribution des comm unes et EPCI en augmentation de 1,8 % en
indexation sur l'indice des prix à la consommation 2024 ;
o 10 700 000 € de contribution du Département en augmentation de 3,69 % intégrant
notamment les participations complémentaires perçues sur 2024 et la dynamique de la
TSCA ;
o 1 767 150 € de recettes autres.

S'agissant des charges, elles s'établissent à 28 762 350 € (= 33 952 111 – 5 189 761 € de RAR) dont :
 6 324 694 € en investissement pour 6 389 093 € prévus au PPI 2023 – 2027 adapté en 2024 ;
 22 437 656 € pour les dépenses en fonctionnement qui se répartissent comme suit :
o 4 536 830 € (4 476 759 € en 2024) au chapitre 011 ;
o 14 081 306 € (13 756 063 € en 2024) au chapitre 012 qui connait une augmentation liée à :
 L'augmentation des taux de cotisations de 3% sur la CNRACL et de 1 point sur les
cotisations URSSAF pour un montant de 160 000 € ;
 Le recrutement d'un SPPNO dan s le cadre du PPR 2024 – 2027 pour un montant
de 45 000 € ;
 L'augmentation de la PFR pour un montant de 60 000 € ;
 Le GVT pour un montant de 56 000 €.
NB : Le tableau des effectifs pour l'année 2025 est annexé au présent rapport.

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Approbation PV 18 50
o 3 185 350 € au chapitre 042 qui connait, en bénéfice de la révision des durées
d'amortissement en cohérence avec les durées d'utilisation prévisibles ainsi que de la
réforme des casernes dont le SDIS n'avait plus l'usufruit, une stabilité malgré les opérations
à venir de réintégration des casernes inscrites au compte 23 (immobilisations en cours) et
non basculées au compte 21 alors même qu'elles sont en service depuis plusieurs années.
o 400 811 € au chapitre 66 qui connait une diminution de 60 K € liée à la baisse des taux
d'intérêts ;
o 233 359 € sur les autres chapitres de la section de fonctionnement qui connaissent une
augmentation de 13 000 € liée essentiellement à des créances non récupérables.
Ces augmentations de dépenses dans la section de fonctionnement sont contenues grâce à une
recherche constante de la maitrise des coûts (r ecentrage de l'activité opér ationnelle, travaux de
rénovation énergétique dans les bâtiments, mise en cohérence de l'actif avec l'inventaire, optimisation
de l'emploi des effectifs permanents …).


La présidente revient sur une nouvelle phase de stabilisation qui fait suite à 3 années d'efforts.
Madame Sophie COURTINE fait part de sa satisfaction de retrouver dans cette construction budgétaire
les éléments annoncés au ROB. Elle attire l'attention de Monsieur le préfet sur l'engagement des
collectivités et de l'État en Haute-Loire pour le SDIS 43. Néanmoins le financement des SDIS est à bout
de souffle au niveau national et c'est en cela que nous attendons les conclusions du Beauvau de la
Sécurité Civile, pas pour dépenser plus car nous avons bien conscience de l'état de la dépenses
publique et comme le fait souvent remarquer, et à juste titre, le Colonel ROBERT, au SDIS 43 on a déjà
l'habitude de faire beaucoup avec peu, mais pour no us permettre d'avoir une lisibilité sur la possibilité
de nos engagements envers le service incendie et secours.
La présidente remercie le colonel Frédéric ROBERT et ses équipes qui trava illent sur la structure
budgétaire. Elle a conscience qu'au SDIS 43, chacun a l'habitude de faire beaucoup avec peu.


À l'unanimité, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur de l'évolution des
ressources et des charges prévisibles pour l'exercice 2025.


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Approbation PV 18 51
[TTTTTTT ] PTTTETTTIT T T[TTTTTTTTI
1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 106 106 0
Contrôleur général A+ 0 0 0 0
Colonel hors classe A+ 1 1 1 0
Colonel A+ 1 1 1 0
Lieutenant-colonel A 0 0 0 0
Commandant A 7 7 7 0
Capitaine A 2 2 2 0
Lieutenant hors classe B 5 5 5 0
Lieutenant de 1ère classe B 3 3 3 0
Lieutenant de 2ème classe B 5 5 5 0
Adjudant C 30 30 30 0
Sergent C 29 29 29 0
Caporal-chef C 8 8 8 0
Caporal C 15 15 15 0
Sapeur C SAPEURS 0 0 0 0 0
3 3 0
Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Médecin hors classe A 1 1 1 0
Médecin classe normale A 0 0 0 0
Pharmacien classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Pharmacien hors classe A 1 1 1 0
Pharmacien classe normale A 0 0 0 0
Infirmier hors classe A 0 0 0 0
Infirmier classe supérieure A 0 0 0 0
Infirmier classe normale A 1 1 1 0
109 109 0
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 23,0 0
Attaché principal A 0 0 0 0
Attaché A 1 1 1 0
Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1 0
Rédacteur principal 2ème classe B 2 2 2 0
Rédacteur B 3 3 3 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 8 8 8 0
Adjoint administratif principal de 2ème C 4 4 4 0
Adjoint administratif C 4 4 4 0
4) FILIERE TECHNIQUE 20 19 0
Ingénieur hors classe A 0 0 0 0
Ingénieur principal A 1 1 0 0
Ingénieur A 0 0 0 0
Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0
Technicien principal 2ème classe B 0 0 0 0
Technicien B 1 1 1 0
Agent de maitrise principal C 3 3 3 0
Agent de Maîtrise C 0 0 0 0
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 3 3 3 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 5 5 5 0
Adjoint Technique C 5 5 5 0
43 42 0
2 2 0
Apprentis C 2 2 0
0 1 0
Ingénieur informatique A 0 1 0
Adjoint technique C 0 0 0
152,0 152,0 0





(1) Promotion de M. JOLIVET au grade de technicien au 01/03/25
(2)Création de 2 postes de caporal SPP dans le cadre du PPR dont 1 autofinancé
(3) Transformation d'un poste de lieutenant-colonel en lieutenant de 2ème classe
(4) Recrutement Mme DARNE (ancienne contractuelle)
(5) Rédacteur Mme VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
1
0
TOTAL (1+2+3+4+5+6) 152,0
2
6) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 1
Total PATS 43
5) EMPLOIS NON CITES 2
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX 13
INGENIEURS TERRITORIAUX 1
TECHNICIENS
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX 16
20
ATTACHES TERRITORIAUX 1
REDACTEURS
TERRITORIAUX 6
Total SPP 109
23,0
MEDECINS ET
PHARMACIENS 2
INFIRMIERS 1
CAPORAUX 23
2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3
LIEUTENANTS 13
SOUS-OFFICIERS 59
EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION 2
CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS
9
106
CATEGORIES CADRES D'EMPLOI POSTES &
EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
nombre de paies
budgétées
EFFECTIFS
POURVUS
POSTES
VACANTS
postes - effectifs
pourvus
SDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNEL AU 31/12/2025
GRADES OU EMPLOIS
(5)
(1)
(1)
(3)
(2)
(3)
(4)
(4)
v 03.02.25
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Approbation PV 18 52

4.7 Application de la fongibilité des crédits


L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu'elle offre la possibilité au conseil d'administration, à l'occasion du vote du budget, d'autoriser
l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, pour l'exercice auquel il se
rapporte.
Conformément aux dispositions de l'article L5217-10-6 du CGCT, ces virements de crédits s'effectuent
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Aucun virement ne
peut donc conduire à diminuer ou augmenter les crédits inscrits au chapitre budgétaire 012 « Charges
de personnel et frais assimilés ». Par ailleurs, cet article dispose également que l'exécutif peut effectuer
ces virements de chapitre à chapitre sous la forme d'un pourcentage du montant des dépenses réelles
de chaque section sans pouvoir excéder 7,5% du budget primitif consolidé des décisions modificatives.
Les pourcentages votés pour chacune des sections doi vent être indiqués dans l'état « Informations
générales – Modalités de vote du budget ». La maque tte doit mentionner l'autorisation et le taux
appliqué pour chacune des sections.
Les virements de crédits entre chapitres ainsi réalisés feront l'objet d'une décision expresse de l'exécutif
transmise, au contrôle de légalité afin de les rend re exécutoires, ainsi qu'au comptable public. La
décision doit préciser le ou les montants de crédits qui seront virés et les chapitres/comptes de
provenance et de destination des crédits.
L'exécutif informe ensuite l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche
séance à travers un tableau retraçant précisément ces transferts.
Cette disposition permet donc d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque
chapitre budgétaire afin d'ajuster au sein de la même section, au plus près, les crédits aux besoins des
services.


À l'unanimité, les membres du conseil d'administration autorisent la présidente à procéder, à
compter du 1
er janvier 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans le plafond de fongibilité des crédits
de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
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Approbation PV 18 53

4.8 Budget primitif 2025


Le budget primitif 2025 a été élaboré dans un contex te financier tendu dont les grandes lignes ont été
actées par le CASDIS en date du 31 janvier 2025 au cours duquel a été présenté le rapport
d'orientations budgétaires.

La structure générale du budget primitif 2025 se présente comme suit :

BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Fonctionnement 18 146 037,59 €
hors BS + DM
19 928 875,65 €
hors BS + DM
20 928 681,64 €
hors BS + DM 22 437 655,41 €
Investissement 8 337 574,26 €
hors RAR
9 487 136,68 €
hors RAR
10 085 593 €
hors RAR
11 514 455,77 €
dont 3 967 562.54 € de RAR
TOTAL 26 483 611,85 € 29 416 012,33 € 31 014 274,64 € 33 952 111,18 €

NB : il convient de souligner que les chiffres des BP précédents n'intégraient pas les RAR étant donné
que les budgets étaient votés avant la clôture de l'exercice ainsi que l'approbation du compte
administratif permettant l'affectation du résultat.

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Approbation PV 18 54
A - Section de fonctionnement


A.1 Dépenses de fonctionnement

Pour 2025, les dépenses de fonctionnement par chapitre sont les suivantes :

BP 2024
hors BS + DM BP 2025
011 – Charges à caractère général 3 900 759,00 € 4 536 830,00 €
012 – Charges de personnel et frais assimilés 13 100 199,18 € 14 081 306,00 €
65 – Autres charges de gestion courante 148 922,00 € 226 359,00€
66 – Charges financières 471 950,00 € 400 810,41 €
67 – Charges exceptionnelles 5 000,00 € 5 000,00 €
68 – Dotations aux provisions 5 000,00 € 2 000,00 €
042 – Opérations d'ordre de transfert entre
sections 3 291 851,46 € 3 185 350,00 €
TOTAL 20 928 681,64 € 22 437 655,41 €



A.2 Recettes de fonctionnement

Pour 2025, les recettes de fonctionnement par chapitre sont les suivantes :

BP 2024
hors BS + DM BP 2025
013 – Atténuations de charges 200 000,00 € 339 700,00 €
70 – Produits des services, du domaine et ventes
diverses 170 000,00 € 188 000,00 €
74 – Contributions et participations 19 034 211,00 € 20 670 506,00 €
75 – Autres produits de gestion courante 180 100,00 € 10 100,00 €
77 – Produits exceptionnels 5 000,00 € 2 000,00 €
78 – Reprises sur amortissements et provisions 1 000,00 € 1 000,00 €
042 – Opérations d'ordre de transfert entre
sections 1 338 370,64 € 1 226 349,41 €
TOTAL 20 928 681,64 € 22 437 655,41 €
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Approbation PV 18 55




B - Section d'investissement


B.1 Dépenses d'investissement

Pour 2025, les dépenses d'investissement se répartissent de la façon suivante :

BP 2024
hors RAR BP 2025
16 – Emprunts, dettes et assimilés 1 204 200,00 € 1 274 945,24 €
040 – Opérations d'ordres de transfert entre
sections 1 338 370,64 € 1 226 349,41 €
dont neutralisation des amortissements 1 000 577,78 € 394 899,41 €
20 – Immobilisations incorporelles 251 304,00 € 238 256,00 €
dont 75 256,00 € de RAR
21 – Immobilisations corporelles 6 414 572,96 € 8 174 417,22 €
dont 5 070 917,22 € de RAR
23 – Immobilisations en cours 597 145,40 € 250 000,00 €
204 – Subventions d'équipement versées 280 000,00 € 350 487,90 €
dont 43 587,90 € de RAR
204113 – Projets d'infrastructures d'intérêt
national (Subvention NexSIS) 250 000,00 € 306 900,00 €
TOTAL 10 085 593 € 11 514 455,77 €



B.2 Recettes d'investissement

Pour 2025, les recettes d'investissement se répartissent de la façon suivante :

BP 2024
hors RAR
BP 2025
001 – Résultat reporté d'investissement 0,00 € 1 711 008,06 €
040 – Opérations d'ordre de transfert
entre sections
3 291 851,46 € 3 185 350,00 €
10 – Dotations, fonds divers et réserves 1 000 000,00 € 940 748,13 €
13 – Subventions d'investissement reçues 4 253 741,54 € 5 577 349,58 €
dont 1 222 198,58 € de RAR
16 – Emprunts et dettes assimilés 1 500 000,00 € 0,00 €
024 – Produits des cessions
d'immobilisations 40 000,00 € 100 000,00 €
TOTAL 10 085 593 € 11 514 455,77 €


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Approbation PV 18 56

Le colonel Frédéric ROBERT attire l'attention de l'assemblée sur le nouveau calendrier budgétaire qui
prend en compte les RAR dans le BP 2025 et qui n'intègre pas le BS et les DM dans les données
comparatives des budgets antérieurs.
La présidente approuve cette évolution qui permettra une meilleure lisibilité du budget du SDIS.
Elle remercie Monsieur le préfet pour l'accompagnement du SDIS dans le cadre du pacte capacitaire.
Elle signale un premier versement. Elle précise que celui-ci a permis, en anticipation, l'acquisition de
véhicules de lutte contre les feux de forêts.
Elle souligne une nouvelle fois la stabilisation des finances du SDIS après plusieurs années d'efforts.


À l'unanimité, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur du budget primitif
2025.



La présidente revient sur les décès du lieutenant hon oraire Jacques OBRIER, ancien sapeur-pompier
volontaire au CIS le Puy-en-Velay et du sapeur Quentin MEYER, sapeur-pompier volontaire au CIS de
GRAZAC/LAPTE. Au nom de l'ensemble du conseil d'administration, elle présente ses sincères
condoléances à leurs fam illes et à leurs camarades sapeurs-pompiers. Elle remercie la cellule
psychologique.

L'adjudant-chef Damien CHAPUIS représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
prend la parole. Il revient notamment sur l'augmentation du nombre d'interventions et sur la nécessaire
modernisation des équipements. Il souligne la nécessité du recrutement de sapeurs-pompiers
professionnels et l'importance de leur formation. Il insiste sur le maintien des acquis. Enfin, il fait le lien
entre reconnaissance, budget suffisant et motivation des effectifs.
La présidente le remercie pour le dialogue social constructif.

Le commandant Jean-Michel BERINGER représentant des sapeurs-pompiers volontaires officiers
prend la parole. Il revient sur le dynamisme du volontariat en Haute-Loire (effectif stable et augmentation
de la disponibilité moyenne journalière). Il remercie la présidente pour les 100 000 € attribués à la
promotion du volontariat sur le budget 2024. Toutefois, il appelle à la vigilance et souligne qu'un budget
beaucoup plus ambitieux sera nécessaire à l'avenir afin de maintenir les effectifs de sapeurs-pompiers
volontaires. La fidélisation passera par des travaux de rénovations et de constructions de casernes
(vestiaires féminins, projet CI S LE MAZET/LE CHAMBON). Il me t l'accent sur la disponibilité
entièrement gratuite des sapeurs- pompiers volontaires. Enfin, au nom de tous les sapeurs-pompiers
volontaires, il exprime une profonde gratitude au binôme de direction pour le travail remarquable en
faveur du volontariat et pour la gestion exemplaire du SDIS.
La présidente met l'accent sur la force collective qui constitue la robustesse du SDIS 43. Afin d'assurer
le cadrage opérationnel, elle trouve important de faire remonter collectivement les besoins des SDIS
(ressources humaines, matériels, équipements…) dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile.

Madame Blandine PRORIOL revient sur le coût par an et par habitant du SDIS de la Haute-Loire : 86 €.
Elle compare avec le département de la Loire où celui-ci s'élevait déjà à 120 € il y a quelques années.
Elle rebondit sur le FEDER et précise que depuis 2 à 3 ans, elle relève une attente forte sur l'équipement
des VSAV en scopes. Elle souligne la rigueur budgétaire au sein de l'établissement public.

Le lieutenant Laurent MAYER représentant des sapeur s-pompiers professionnels officiers prend la
parole. Il reconnait l'ampleur des efforts financier s des administrateurs du SDIS. Les conclusions du
Beauvau de la Sécurité Civile sont très attend ues. Il remercie le binôme de direction pour son
engagement et son soutien notamment en matière de formation et de volontariat.
La présidente renouvelle ses remerciements au binôme de direction.


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043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE
Reçu le 01/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - Délibération 2025 06 20 - 11 -
Approbation PV 18 57
Monsieur le préfet s'associe aux remerciements de la présidente. Il souligne le civisme en Haute-Loirenotamment vis-a-vis des sapeurs-pompiers. Il remercie Madame la présidente et les élus pour leurcontribution au budget du SDIS afin d'apporter la sécurité aux habitants du département. !! revient surla circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28.02.2025 relative à la mise en œuvre de la politique desécurité civile 2025. Il souligne l'importance des plans communaux de sauvegarde. En Haute-Loire, 85communes ont l'obligation de réaliser ce document. 52 d'entre elles ont rempli cette obligation et 33 nes'inscrivent pas encore dans ce dispositif. Or, ce document permet d'étre mieux préparé en casd'évènement climatique sévère. Enfin, il attire l'attention de 'assemblée sur le Beauvau de la SécuritéCivile dont les conclusions sont attendues d'ici I'été 2025. Elles déboucheront sur un projet de loi. Ilrappelle que 6,4 milliards d'euros sont consacrés par l'État à la Sécurité Civile.
La présidente remercie les participants pour le vote de ce budget et clôture la séance.
La séance est levée à 11 h 30
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONLA SECRÉTAIRE DE SÉANCE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
SOPHIE COURTINE
Monsieur le préfet s'associe aux remerciements de la présidente. Il souligne le civisme en Haute-Loire
notamment vis-à-vis des sapeurs-pompiers. Il remercie Madame la présidente et les élus pour leur
contribution au budget du SDIS afin d'apporter la sécurité aux habitants du département. Il revient sur
la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28. 02. 2025 relative à la mise en ouvre de la politique de
sécurité civile 2025. Il souligne l'importance des plans communaux de sauvegarde. En Haute-Loire, 85
communes ont l'obligation de réaliser ce document. 52 d'entre elles ont rempli cette obligation et 33 ne
s'inscrivent pas encore dans ce dispositif. Or, ce document permet d'être mieux préparé en cas
d'évènement climatique sévère. Enfin, il attire l'attention de rassemblée sur le Beauvau de la Sécurité
Civile dont les conclusions sont attendues d'ici l'été 2025. Elles déboucheront sur un projet de loi. Il
rappelle que 6, 4 milliards d'euros sont consacrés parl'État à la Sécurité Civile.
La présidente remercie les participants pour le vote de ce budget et clôture la séance.
La séance est levée à 11 h 30
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADNIINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
SOPHIE COURTINE MARIE-AGNÈS PETIT
1 -
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AR Prefecture
043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE
Reçu le 01/07/2025
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Approbation PV 18 58
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-07-01-00001
Délibération 2025 06 20 - 12 - Avenants
conventions CD SDIS
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00001 - Délibération 2025 06 20 - 12 -
Avenants conventions CD SDIS 59
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE




Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 20 juin 2025


DÉLIBÉRATION N° 2025-12

Avenants aux conventions pluriannuelles pour le soutien du Département au
financement de la construction ou de la rénovation des casernes et à l'investissement
matériels et équipements


L'an deux mille vingt-cinq, le 20 juin, à 9 h 55, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoria les sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.


Membre de plein droit

Était présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.

Était excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.


Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.

MM Raymond ABRIAL, Remi BARBE, Jean-Marc BO YER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Olivier
CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-
Paul VIGOUROUX.

Suppléants : /

Procurations :
M. Jean-Paul AULAGNIER donne procuration à M. Jean-Marc BOYER, M. Jean-Luc VACHELARD
donne procuration à Mme Sophie COURTINE.

Titulaires Excusés :
Mme Christelle VALANTIN.
MM André FERRET, Pierre LIOGIER.


Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps - LCL Hélène JURY, Médecin-chef - LTN Stéphane
OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - LTN Pierre
CHAUSSE, sapeur-pompier profe ssionnel officier - SCH Sébasti en LAFFONT, sapeur-pompier
professionnel non officier – CDT Jean-Michel BERI NGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC
Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.

Titulaires excusés : ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.

Suppléant présent :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2.

Assistaient également à la séance :
M. Laurent BARBALAT, maire de Loudes, M me Séverine LASHERMES, chef du service finances –
M. Emilien DUBOEUF, chef du service infrastructures.


Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Excusée : Mme Elisabeth PARET, CDL / DGFIP.


Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 16
Procurations : 2
Nombre de votants : 16
Votes pour : 16
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
19 mai 2025
AR Prefecture
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Avenants conventions CD SDIS 60



D
ÉLIBÉRATION N° 2025-12 : Avenants aux conventions pluriannuelles pour le soutien du
Département au financement de la construction ou de la rénovation
des casernes et à l'investissement matériels et équipements




Dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement (PPI) 2023 – 2027 acté par le conseil
d'administration du SDIS 43 (CASDIS) par délibération N°2023-16 lors de sa séance du 20 juin 2023,
deux conventions financières ont été signées avec le Département afin de soutenir ces
investissements :

 Une convention, à hauteur de 2 000 000 €, pour le soutien au financement de la
construction ou de la rénovation des casernes ;
 Une convention, à hauteur de 6 000 000 €, pour le soutien à l'investissement matériels et
équipements.

Parallèlement, dans le cadre des observations de la chambre régionale des comptes (CRC) dans son
rapport d'observations du 20 avril 2023, le SDIS 43 a été amené à clarifier le statut juridique des
casernes conduisant, en 2024, au transfert de propriété au SDIS 43 de la plupart des casernes.

Ainsi, toujours dans la continuité des observa tions de la CRC, les modalités de financement des
investissements immobiliers reposant sur le pr incipe du 25 % bloc communal / 35 % Département /
40 % SDIS, figées dans la convention de soutien à l'in vestissement immobilier, nécessitent d'être
revues rendant ainsi caduques les termes de ladite convention.

En outre, les derniers investissements immobiliers (Construction Loudes, rénovation Bas-en-Basset,
Siaugues, St Pierre Duchamp, St Julien Chapteuil, Saugues et Riotord) financés dans le cadre du PPI
2023 – 2027 ayant été planifiés en amont de la signature de la convention concernée signée le 14 juin
2023, il n'a pas été possible de mettre en œuvre l' ensemble des dispositions de cette convention
prévoyant notamment que « Chaque projet devra faire l'objet d'une demande de subvention
individualisée comprenant la délibération du conseil d'administration du SDIS. Cette demande fera
l'objet d'un examen par la commission permanente et d'une convention d'octroi de la subvention entre
le Département et le SDIS qui précisera les modalités de versement. ».

Ces investissements, éligibles à un subventionnemen t par le Département à hauteur de 1 098 492 €,
ont ainsi été financés sans subvention du Départem ent via des recettes d'investissement dédiées à
l'acquisition de matériels et d'équipements.


AR Prefecture
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Reçu le 01/07/2025
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Avenants conventions CD SDIS 61
Aussi, afin d'assurer le financement de I'ensemble des investissements décidés par le CASDIS sansmodifier la planification des investissements prévus au PPI 2023 — 2027, il est proposé :
> _ De réduire par avenant à 1 000 000 € la convention de soutien au financement de la constructionou de la rénovation des casernes ;> De porter par avenant à 7 000 000 € la convention de soutien à l'investissement matériels etéquipements.
À l'unanimité, les membres du conseil d'administration approuvent ces propositions etautorisent la Présidente a signer les deux avenants joints au présent rapport.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
/S"'\ d_'!n%;\__ËÆ/ Ë\ï{ HAUTE-LOIRE ) 5 |o,yoMARIE-AGNÈS PET = &c Ln /\Q:«"' o"q'CIS
Aussi, afin d'assurer le financement de l'ensemble des investissements décidés par le CASDIS sans
modifier la planification des investissements prévus au PPI 2023 - 2027, il est proposé :
> De réduire par avenant à 1 000 000 la convention de soutien au financement de la construction
ou de la rénovation des casernes ;
> De porter par avenant à 7 000 000 la convention de soutien à l'investissement matériels et
équipements.
A l'unanimité, les membres du conseil d'administration approuvent ces propositions et
autorisent la Présidente à signer les deux avenants joints au présent rapport.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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MARIE-AGNÈS PET
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AR Prefecture
043-284300019-20250620-2025_DELCA_012-DE
Reçu le 01/07/2025
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Avenants conventions CD SDIS 62
'o/ Haute-LoireLE DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
1









AVENANT N°1
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE POUR LE SOUTIEN DU DEPARTEMENT
A L'INVESTISSEMENT MATERIELS ET EQUIPEMENTS
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
2023 - 2027
**************

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1424-35 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° DSC/SDS/SDIS/2023-05 du 15 février 2023 portant approbation du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques de la Haute-Loire ;

VU la délibération du conseil départemental de la Haute-Loire en date du XX - XX - 2025 autorisant sa
Présidente à signer le présent avenant ;

VU la délibération n°2025-XX du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire en date du 20 juin
2025 autorisant sa Présidente à signer le présent avenant ;


Entre les soussignés :

Le Département de la Haute-Loire, re présenté par M. Philippe DELABRE, 1
er Vice-Président du conseil
départemental, désigné ci-après « le Département », d'une part,

Et

Le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, représenté par
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration, désigné ci-après « le SDIS 43 », d'autre
part,


AR Prefecture
043-284300019-20250620-2025_DELCA_012-DE
Reçu le 01/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00001 - Délibération 2025 06 20 - 12 -
Avenants conventions CD SDIS 63
2




Il est convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

L'article 2 de la convention pluriannuelle pour le soutien du Département à l'investissement matériels
et équipements du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire susvisée est
remplacé par l'article 2 du présent avenant.


ARTICLE 2 - PARTICIPATION DU DEPARTEMENT A L'INVESTISSEMENT DU SDIS

Sur la période 2023 - 2027, le Département contribuer a à l'investissement du SDIS 43 à hauteur de
7 000 000 d'euros.

Elle abondera la capacité d'investissement du SDIS 43 sur les exercices 2023 à 2027 constituée :
 De la dotation aux amortissements ;
 Du recours à l'emprunt ;
 Des dotations de l'Etat de soutien à l'investissement des SDIS (pactes capacitaires…) ;
 Du fonds européen de soutien à la politique de cohésion économique, sociale et territoriale
(FEDER) ;
 Du FCTVA.

ARTICLE 3 - Le reste de la convention est inchangé.

*************************************


Fait à Le Puy en Velay, en deux exemplaires originaux, le XX - XX - 2025.


Pour le Département Pour le service départemental
de la Haute-Loire d'incendie et de secours de la
Haute-Loire

Le 1
er vice-Président La Présidente



Philippe DELABRE Marie-Agnès PETIT
AR Prefecture
043-284300019-20250620-2025_DELCA_012-DE
Reçu le 01/07/2025
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Avenants conventions CD SDIS 64
'o/ Haute-LoireLE DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
1









AVENANT N°1
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE POUR LE SOUTIEN DU DEPARTEMENT
AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION OU DE LA RENOVATION DES CASERNES
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
2023 - 2027
**************

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1424-35 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° DSC/SDS/SDIS/2023-05 du 15 février 2023 portant approbation du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques de la Haute-Loire ;

VU la délibération du conseil départemental de la Haute-Loire en date du XX - XX - 2025 autorisant sa
Présidente à signer le présent avenant ;

VU la délibération n°2025-XX du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire en date du 20 juin
2025 autorisant sa Présidente à signer le présent avenant ;


Entre les soussignés :

Le Département de la Haute-Loire, re présenté par M. Philippe DELABRE, 1
er Vice-Président du conseil
départemental, désigné ci-après « le Département », d'une part,

Et

Le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, représenté par
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration, désigné ci-après « le SDIS 43 », d'autre
part,


AR Prefecture
043-284300019-20250620-2025_DELCA_012-DE
Reçu le 01/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00001 - Délibération 2025 06 20 - 12 -
Avenants conventions CD SDIS 65
2




Il est convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

L'article 2 de la convention pluriannuelle pour le soutien du Département au financement de la
construction ou de la rénovation des casernes du se rvice départemental d'incendie et de secours de la
Haute-Loire susvisée est remplacé par l'article 2 du présent avenant.


ARTICLE 2 - PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION OU DE LA
RENOVATION DES CASERNES DU SDIS

Sur la période 2023 - 2027, le Département contribuer a au financement de la construction ou de la
rénovation des casernes du SDIS 43 à hauteur de 1 000 000 d'euros.

Le Département participera au financement des tra vaux de construction ou de rénovation des centres
d'incendie et de secours à hauteur de 35% du coût hors taxe des travaux. Ce taux de financement pourra
être modulé en fonction des co-financements trouvés.

Chaque projet devra faire l'objet d'une demande de subvention individualisée basée sur le plan de
financement délibéré par le bureau du conseil d'administration du SDIS en référence à la délibération
concernée du CASDIS actant l'opération de constr uction ou de rénovation concernée. Cette demande
fera l'objet d'un examen par la commission permanente du Département.

Une avance de 30% pourra être ve rsée au démarrage des travaux, puis des acomptes lorsque les
justificatifs de réalisation de l'opération atteindront 50% puis 80% avant versement du solde sur la base
du décompte global définitif.


ARTICLE 3 - Le reste de la convention est inchangé.

*************************************


Fait à Le Puy en Velay, en deux exemplaires originaux, le XX - XX - 2025.


Pour le Département Pour le service départemental
de la Haute-Loire d'incendie et de secours de la
Haute-Loire

Le 1
er vice-Président La Présidente



Philippe DELABRE Marie-Agnès PETIT
AR Prefecture
043-284300019-20250620-2025_DELCA_012-DE
Reçu le 01/07/2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00001 - Délibération 2025 06 20 - 12 -
Avenants conventions CD SDIS 66