AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-071
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-03-04-00002 - arrêté portant autorisation d'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Montluel (2 pages) Page 3
01-2025-03-07-00002 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 6
01-2025-03-07-00003 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 10
01-2025-03-05-00002 - arrêté portant autorisation d'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune d'Oyonnax (2 pages) Page 14
01-2025-03-05-00003 - arrêté portant autorisation d'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Montmerle sur Saône (2 pages) Page 17
01-2025-03-04-00001 - Avenant portant modification de l'arrêté
préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Massieux (2 pages) Page 20
01-2025-03-05-00001 - Avenant portant modification de l'arrêté
préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Thoiry (2 pages) Page 23
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-04-00002
arrêté portant autorisation d'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Montluel
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-04-00002 - arrêté portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Montluel 3
esPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00© pref-polices-municipales@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Avenant portant modification de l'arrêté préfectoral autorisant
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Montluel
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Considérant que le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 relatif à la mise en œuvre de
traitements des données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de
la police municipale modifie l'article R.241-13 du Code de la sécurité intérieure en ramenant à un (1)
mois le délai de conservation des données ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 07 février 2020 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de la commune de Montluel est modifié en son
article 3 comme suit : la mention « 6 mois » est remplacée par « 1 mois ».
Article 2   : Les autres dispositions de l'arrêté précité restent inchangées.
Article 3   : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain et Monsieur le maire de Montluel,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 mars 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint
Directeur des sécurités
SIGNÉ
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-04-00002 - arrêté portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Montluel 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-04-00002 - arrêté portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Montluel 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-07-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 05 mars 2025, formée par le service départemental de la police aux frontières de la direction
départementale de la police nationale de l'Ain, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen des caméras installées sur un aéronef télé-piloté aux fins d'assurer la
surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 5° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis
en œuvre au titre de la surveillance des frontières, en vue de lutter contre les franchissements
irréguliers ;
Considérant que, compte tenu du risque de troubles à l'ordre public durant la surveillance des points
de passage autorisés dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière et de la surveillance aux
frontières, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour
permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces
au sol, le recours au dispositif de captation installé sur l'aéronef est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant cette
période ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones concernées, où sont susceptibles de
se commettre des atteintes, que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée estimée des opérations de surveillance ;
qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Cabinet de la préfète – Direction des sécurités
Le bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
Considérant le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis
par le présent arrêté, le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images ne fera pas
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le service départemental de la
police aux frontières de la direction départementale de la police nationale, sont autorisés au titre de la
surveillance dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière et la surveillance des frontières,
sur les zones des points de passage autorisés (PPA) ci-après :
-péage de Bellegarde/Valserine - Valserhône (01200)
-commune de Collonges ( 01 550)
(annexés à l'arrêté).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à une.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée estimée des opérations de surveillance
soit le 12 et 13 mars 2025 de 10 heures 00 à 17 heures 00.
Article 4 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de l'Ain.
Article 5 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 6 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Gex, la sous-préfète de l'arrondissement de Nantua, le
directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision.
A Bourg-en-Bresse, le 7 mars 2025
La préfète,
Pour la préfète
Le directeur de cabinet adjoint, directeur des
sécurités
Signé : Lamine SADOUDI
Cabinet de la préfète – Direction des sécurités
Le bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
' Pierre© en haut |
Annexe
Cabinet de la préfète – Direction des sécurités
Le bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-07-00003
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 07 mars 2025, formée par le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, visant à
obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef télé-piloté aux fins d'assurer la sécurité du rassemblement de personnes sur la voie
publique et la régulation des flux de transport dans le cadre d'un rassemblement automobile tuning ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis
en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à
des risques d'agressions, de vol ou de trafic d'armes, d'être humain ou de stupéfiants, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradations ; que notamment, le 4° de
l'article L.242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la régulation
des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Cabinet de la préfète – Direction des sécurités
Le bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
Considérant que, compte tenu du risque de troubles à l'ordre public durant le rassemblement, de
l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le
recours aux dispositifs de captation installés sur l'hélicoptère et sur l'aéronef télé-piloté sont
nécessaires et adaptés ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de véhicules et de personnes
peut provoquer des troubles à l'ordre public ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant cette
période ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune de Beynost et la zone
commerciale des « batterses » susceptibles d'être le lieu d'un rassemblement automobile tuning ; que
la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée estimée du rassemblement ;
qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant l'urgence et sur le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les
objectifs poursuivis par le présent arrêté, le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images ne fera pas l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète ;
ARRÊTE
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie
départementale de l'Ain, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou
des faits qui s'y sont déjà déroulés, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation et au titre de la régulation des flux de transport, sur la commune de Beynost, zone
commerciale des « batterses », en l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à une.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée estimée du mouvement contestataire,
soit du 8 mars 2025 à 20 heures 00 au 09 mars 2025 à 08 heures 00.
Article 4 – L'information du public est assurée comme suit : publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs ;
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de l'Ain.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Cabinet de la préfète – Direction des sécurités
Le bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12
Article 7 – La secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, le général de brigade,
commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision.
A Bourg-en-Bresse, le 07 mars 2025
La préfète,
Pour la préfète
Le directeur de cabinet adjoint, directeur des
sécurités
Signé : Lamine SADOUDI
Cabinet de la préfète – Direction des sécurités
Le bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-05-00002
arrêté portant autorisation d'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune d'Oyonnax
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00002 - arrêté portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune d'Oyonnax 14
esPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00© pref-polices-municipales@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Avenant portant modification de l'arrêté préfectoral autorisant
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Oyonnax
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Considérant que le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 relatif à la mise en œuvre de
traitements des données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de
la police municipale modifie l'article R.241-13 du Code de la sécurité intérieure en ramenant à un (1)
mois le délai de conservation des données ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1  : L'arrêté préfectoral du 22 septembre 2020 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de la commune de Oyonnax est modifié en son
article 3 comme suit : la mention « 6 mois » est remplacée par « 1 mois ».
Article 2   : Les autres dispositions de l'arrêté précité restent inchangées.
Article 3   : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'A in et Monsieur le maire d'Oyonnax,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 mars 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint
Directeur des sécurités
SIGNÉ
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00002 - arrêté portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune d'Oyonnax 15
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00002 - arrêté portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune d'Oyonnax 16
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-05-00003
arrêté portant autorisation d'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Montmerle
sur Saône
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00003 - arrêté portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Montmerle sur Saône 17
esPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00© pref-polices-municipales@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Avenant portant modification de l'arrêté préfectoral autorisant
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Montmerle sur Saône
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Considérant que le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 relatif à la mise en œuvre de
traitements des données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de
la police municipale modifie l'article R.241-13 du Code de la sécurité intérieure en ramenant à un (1)
mois le délai de conservation des données ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 31 mai 2022 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de la commune de Montmerle sur Saône est modifié
en son article 2 comme suit : la mention « 6 mois » est remplacée par « 1 mois ».
Article 2   : Les autres dispositions de l'arrêté précité restent inchangées.
Article 3   : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain et Monsieur le maire de Montmerle
sur Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 mars 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint
Directeur des sécurités
SIGNÉ
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00003 - arrêté portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Montmerle sur Saône 18
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00003 - arrêté portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Montmerle sur Saône 19
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-04-00001
Avenant portant modification de l'arrêté
préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Massieux
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-04-00001 - Avenant portant modification de l'arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Massieux 20
esPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00© pref-polices-municipales@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Avenant portant modification de l'arrêté préfectoral autorisant
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Massieux
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Considérant que le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 relatif à la mise en œuvre de
traitements des données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de
la police municipale modifie l'article R.241-13 du Code de la sécurité intérieure en ramenant à un (1)
mois le délai de conservation des données ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de la commune de Massieux est modifié en son
article 2 comme suit : la mention « 6 mois » est remplacée par « 1 mois ».
Article 2   : Les autres dispositions de l'arrêté précité restent inchangées.
Article 3   : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain et Monsieur le maire de Massieux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 mars 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint
Directeur des sécurités
SIGNÉ
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-04-00001 - Avenant portant modification de l'arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Massieux 21
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-04-00001 - Avenant portant modification de l'arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Massieux 22
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-05-00001
Avenant portant modification de l'arrêté
préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Thoiry
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00001 - Avenant portant modification de l'arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Thoiry 23
esPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00© pref-polices-municipales@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Avenant portant modification de l'arrêté préfectoral autorisant
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Thoiry
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Considérant que le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 relatif à la mise en œuvre de
traitements des données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de
la police municipale modifie l'article R.241-13 du Code de la sécurité intérieure en ramenant à un (1)
mois le délai de conservation des données ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 09 février 2022 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de la commune de Thoiry est modifié en son article 2
comme suit : la mention « 6 mois » est remplacée par « 1 mois ».
Article 2   : Les autres dispositions de l'arrêté précité restent inchangées.
Article 3   : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain et Monsieur le maire de Thoiry,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 mars 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint
Directeur des sécurités
SIGNÉ
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00001 - Avenant portant modification de l'arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Thoiry 24
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00001 - Avenant portant modification de l'arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
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