PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-346
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DEAL / STMS
R02-2024-09-09-00008 - Arrêté portant radiation de FERRATY FELIX (1
page) Page 3
R02-2024-09-09-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de BARBOT
CHRISTIAN (1 page) Page 5
R02-2024-09-09-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de CESAIRE RICHARD
ANTOINE (1 page) Page 7
R02-2024-09-09-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de SAMOT NICOLAS
THOMAS (1 page) Page 9
R02-2024-09-09-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de TRANS NET (1
page) Page 11
R02-2024-09-09-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de TRANSPORTS
SINGAMALON ET FILS (1 page) Page 13
R02-2024-09-09-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de TRANSPORTS VILO
(1 page) Page 15
R02-2024-09-09-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation
d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports de
COLIMAT MADININA (1 page) Page 17
R02-2024-09-09-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation
d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports de
TRANSPORTS SAUSSAY (1 page) Page 19
R02-2024-09-09-00001 - Arrêté rapportant une sanction prise à
l'encontre de FOCUS AUTOMOBILE SERVICES TRANSFERTS ET STOCKAGE
(1 page) Page 21
2
DEAL
R02-2024-09-09-00008
Arrêté portant radiation de FERRATY FELIX
DEAL - R02-2024-09-09-00008 - Arrêté portant radiation de FERRATY FELIX 3
E -. Direction de l'environnement,PRÉFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise FERRATY FÉLIX ALBERT a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2024 03 18 00012du 18 mars 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition du Directeur de I'Environnement de l'''Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1%: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de I'entreprise FERRATY FELIX ALBERT -sise rue des Oliviers - Clairiere - 97200 FORT DE FRANCE siren N° 323177378 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.GRN Gc A T3 ![S) oagste 32 S 8 o[Êl/ ??'È:'_" S Pour le Préfey et paf délégationu e ;| —apsports |\\%\ rranspo 3 Cyrille @ \o(/"\O , A /
DEAL - R02-2024-09-09-00008 - Arrêté portant radiation de FERRATY FELIX 4
DEAL
R02-2024-09-09-00006
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de BARBOT CHRISTIAN
DEAL - R02-2024-09-09-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de BARBOT CHRISTIAN 5
E :. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles regles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise BARBOT CHRISTIAN INNOCENT a fait l'objet de l'arrêté n°R02 2024 03 1800010 du 18 mars 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'''Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°": En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise BARBOT CHRISTIANINNOCENT - sise Borel - 97211 RIVIÈRE PILOTE siren N° 399030667 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
- 3 SEP. 2024et et pîr délégationCyrill@Y_)'(/k'_'
DEAL - R02-2024-09-09-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de BARBOT CHRISTIAN 6
DEAL
R02-2024-09-09-00007
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de CESAIRE RICHARD ANTOINE
DEAL - R02-2024-09-09-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de CESAIRE RICHARD ANTOINE 7
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise CESAIRE RICHARD ANTOINE a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2024 03 1800011 du 18 mars 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'''Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°": En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise CESAIRE RICHARD ANTOINE— sise La Haut — 97215 RIVIERE SALÉE siren N° 422021063 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation duregistre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.« p£ "'AMENJ—'d@//- '4%"§/ 'à oelcher, le - ) P. 4%9' vsl:./ Qe e Préfepet par Hélégation{Dl 4es\= sponts\%\\ vransE® /] Cyrille LIROY \ rl/\/\e5 y . 0"-.4'0. . 3-) /\.\\:.-1 n _."___'.\->
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DEAL - R02-2024-09-09-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de CESAIRE RICHARD ANTOINE 8
DEAL
R02-2024-09-09-00009
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de SAMOT NICOLAS THOMAS
DEAL - R02-2024-09-09-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de SAMOT NICOLAS THOMAS 9
E . Direction de l'environnement,PRÉFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise SAMOT NICOLAS THOMAS a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2024 03 1800015 du 18 mars 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de 'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise SAMOT NICOLAS THOMAS -sise Cité Thoraille - Îlot Anguilla bat 40 - 97215 RIVIÈRE SALÉE siren N° 392668893 est retirée. Ceretrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.s1 OF Aka//\\\? | 1- 9 SEP. 2024! £,5 \\ cransports.V%,
DEAL - R02-2024-09-09-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de SAMOT NICOLAS THOMAS 10
DEAL
R02-2024-09-09-00005
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de TRANS NET
DEAL - R02-2024-09-09-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de TRANS NET 11
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'bertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le reglement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise TRANS NET a été radiée du registre du commerce le 14 juin 2024;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement;ARRÊTE
Article 1°" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise TRANS NET - sise Chemin LaHubert - Rés. Les Bambous - 97212 SAINT JOSEPH siren N° 539300236 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l''exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.-9 SEP. 2024Schoelcher, leut DE 'AME, $ "légatiex Ms Pour le Préfet et par délégation,ur —
/7 Le Chef d&Service Transports Mobilité SécuritéS/ : qi / Pagists * <} .{Œ d des ! = | i e\B\ rrnspors 5 ce /
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DEAL - R02-2024-09-09-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de TRANS NET 12
DEAL
R02-2024-09-09-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de TRANSPORTS SINGAMALON ET
FILS
DEAL - R02-2024-09-09-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de TRANSPORTS SINGAMALON ET FILS 13
E :- Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'LgalitéFraternité
Arrété N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PREFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise TRANSPORTS SINGAMALON ET FILS ne dispose plus de licence detransports valide depuis le 15 juillet 2023 ;Sur Proposition du Directeur de I'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TRANSPORTSSINGAMALON ET FILS - sise 45 Cité Etoile n°2 - 97230 SAINTE MARIE siren N° 824630529 est retirée.Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
- 9 SEP. 2024lePour le Préfet et par @élégationCyrille LIF@', (/"/\
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de TRANSPORTS SINGAMALON ET FILS 14
DEAL
R02-2024-09-09-00002
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de TRANSPORTS VILO
DEAL - R02-2024-09-09-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de TRANSPORTS VILO 15
= j. Direction de l'environnement,PREFET de 'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise TRANSPORTS VILO ne dispose plus de licence de transports valide depuisle 16 juillet 2023;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement;ARRETE
Article 1°" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise TRANSPORTS VILO - siseHauteurs Bourdon - 97218 BASSE POINTE siren N° 840216832 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le *" 3 SEP. 204Pour le Préfet et par délégation,Le Chef >0raMeE Transports Mobilité Sécurité' X ' 2 \ÛÊA."—' ,, —Ë\
$/ K\ |& ; 1otre \ ef È { * 3g\€' ' \ ?— Q[4 . .
DEAL - R02-2024-09-09-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de TRANSPORTS VILO 16
DEAL
R02-2024-09-09-00010
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de COLIMAT MADININA
DEAL - R02-2024-09-09-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de COLIMAT MADININA 17
= ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternite
Arrété N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise COLIMAT MADININA a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2024 04 08 00011 du08 avril 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de 'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°" : En application de l'article R 321113 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise COLIMAT MADININA - siseRés. Opale Noble - Acajou - 97232 LE LAMENTIN siren N° 890895881 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.DE L'AME,,/ .aŸÎΑ/,-V-. ' îkäîe@ N,e ~ SNEN % b'/'_s"'o'/ — .."Ïg\\ Schoelcher, le - 3 SEP. 2024t_"?l/ "'""3'5"" Ë our le Prëfet et pa" délégationes . __\Èç 'ransp ,â'/ Cyrille e
DEAL - R02-2024-09-09-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de COLIMAT MADININA 18
DEAL
R02-2024-09-09-00003
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de TRANSPORTS SAUSSAY
DEAL - R02-2024-09-09-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de TRANSPORTS SAUSSAY 19
= ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 31131 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise TRANSPORTS SAUSSAY ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 21 août 2023;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement;ARRETE
Article 1°" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise TRANSPORTS SAUSSAY - siseAcajou Nord Bat 20 - 97232 LE LAMENTIN siren N° 840216915 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le -3 SEP. 200407 ! AMÈN\%.»"'/ — Y8 Cour le Préfet et par délégation,'&ë/Chef du Servnce rans ilité SécuritéIË / ï *r:a'\'—"""'* g ä ——( Tan —_—\ l —( 4 van'àpofl $ ) ['\z@_\\ 4 Cyrille LIROYL
DEAL - R02-2024-09-09-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de TRANSPORTS SAUSSAY 20
DEAL
R02-2024-09-09-00001
Arrêté rapportant une sanction prise à
l'encontre de FOCUS AUTOMOBILE SERVICES
TRANSFERTS ET STOCKAGE
DEAL - R02-2024-09-09-00001 - Arrêté rapportant une sanction prise à l'encontre de FOCUS AUTOMOBILE SERVICES TRANSFERTS ET
STOCKAGE 21
= j. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'bertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°Rapportant une sanction administrative prise à l'encontre de FASTS
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment les articles R3211-14 à R3211-18 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Considérant l'arrêté RO2-2024-04-08-00012 du 08 avril 2024 portant suspension de l'autorisationd'exercer de Focus Automobile Services Transferts et Stockage n° siren 839803509 pour capacitéfinancière négative,Considérant la réception de la liasse fiscale 2023 en date du 09juillet 2024,Par ces motifs, décide :Article 1% : En application de l'article R 3211-17 du code des transports, la décision de suspension del'autorisation d'exercer la profession prononcée à l'encontre de Focus Automobile Services Transfertset Stockage est rapportée.Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
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DEAL - R02-2024-09-09-00001 - Arrêté rapportant une sanction prise à l'encontre de FOCUS AUTOMOBILE SERVICES TRANSFERTS ET
STOCKAGE 22