EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 41
Publié le 24 juin 2024
A C C U E I L D U P U B L I C : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs  : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 41
en date du 24 juin 2024
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF-2024-173-006 en date du 21 juin 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée : 21ème pays de Lozère historique les 28, 29 et 30 juin
2024
Arrêté préfectoral nº PREF-BCPPAT-2024-176-002 du 24 juin 2024 portant délégation de signature
à M. Frédéric LHOMME colonel de sapeurs-pompiers professionnels , directeur départemental du
service d'incendie et de secours de la Lozère
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PREFET . Sous-préfectureDE LA LOZERE de Florac
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SOUS-PREF-2024-173-006 en date du 21 juin 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE :21ÈME PAYS DE LOZÈRE HISTORIQUELES 28, 29 ET 30 JUIN 2024
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU le code de procédure pénale ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination du Préfet de laLozère Monsieur Philippe CASTANET ;VU l'arrété préfectoral n°PREF-BCPPAT-2024-113-001 du 22 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac ;VU la demande présentée par l'association « Ecurie Gévaudan » représentée par Monsieur DamienGOTTY, dont le siège social est 32 rue des Branchettes — 48200 SAINT-CHELY D'APCHER;VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de la demande ;VU les avis favorables ou réputés favorables des maires des communes traversées ;VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés ;VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière, émis le 30 mai2024;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac :
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 0466496280Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/4

ARRETEARTICLE 1°*:— AUTORISATION DE L'ÉPREUVELe représentant de l'association « Ecurie Gévaudan », Monsieur Damien GOTTY, est autorisé à organiser,conformément à sa demande et sous son entière responsabilité, les 28, 29 et 30 juin 2024, un rallye derégularité dénommé « 21ème Pays de Lozère Historique » selon les règles techniques et de sécurité desrallyes sur routes ouvertes édictées par la Fédération Française de Sport Automobile.Le parcours annexé au présent arrêté ne pourra subir aucune modification hors déviations mises enplace à l'occasion de travaux de voirie.La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais duservice d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve.L'organisateur s'engage à assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés àla voie publique ou à ses dépendances par les concurrents, les organisateurs ou leurs préposés.Nombre maximal de véhicules : 90.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR ET DES CONCURRENTS
L'autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des prescriptions suivantes qui devrontêtre impérativement respectées :» — les concurrents et accompagnateurs sont tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route et des arrêtés municipaux réglementant la circulation, d'obéir aux injonctionsque les services de Police ou de Gendarmerie pourraient leur donner dans l'intérét de la sécuritéet de la circulation publique,* d'une manière générale les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles afin degarantir la sécurité de I'ensemble des usagers de la route, des spectateurs et participants.Aucune entrave à la circulation générale ne devra résulter de l'organisation de cettemanifestation.e Tous les véhicules participants devront être clairement signalés par l'apposition de pancartesignalétique. L'organisateur mettra en place à chaque étape, des véhicules ouvrant et fermant lepassage des concurrents.* Une reconnaissance de l'itinéraire devra être effectuée avant l'épreuve et les dangers qu'ilscomportent seront signalés aux concurrents; des travaux « courants» de réparation dechaussée peuvent être rencontrés sur certaines sections de routes départementales, pour leursécurité, I'organisateur devra en informer les participants.» En cas de modification d'itinéraire, les organisateurs sont tenus d'en aviser la sous-préfectureainsi que les maires des communes concernées,< Les organisateurs devront respecter et faire respecter les lieux de déroulement de lamanifestation (enlèvement des déchets sur la chaussée et aux points de ravitaillement ou decontrôle),e les indications nécessaires au fléchage de l'épreuve devront être retirées dès la fin de celle-ci ;aucun marquage permanent au sol n'est autorisé, le cas échéant, il pourra être fait utilisation deflèches en papier biodégradable.» Concernant les routes départementales :- Il n'y aura aucune marque pouvant se révéler permanente faite au sol. Il ne sera pas apposéd'autocollant sur les panneaux de signalisation.- Les panneaux de signalisation d'information et de danger, ainsi que les dispositifs de sécuritéseront à la charge et sous la responsabilité des organisateurs.-1l n'y aura aucune coupure de la circulation ni restrictions de circulation apportées aux secteursde routes départementales concernées ou côtoyées par | 'épreuve.- Pas de priorité de passage. Strict respect du code de la route.Un signaleur sera posté à chaque intersection de la (ou des) RD. Ceci pour assurer la sécurité desusagers de la route comme des participants à l'épreuve.
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- Des travaux sont prévus sur les sections des routes départementales (RD56 entre Le Bruel et LeMonastier) concernées par la course. Ceux-ci ne sont pas susceptibles de créer des difficultéspour l'épreuve.Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais occasionnés par la mise en place d'unéventuel service d'ordre et de sécurité.La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique, Monsieur Michel CAMINADAcomme mentionné dans le dossier, aura produit une attestation écrite, conforme au modèle joint,transmise par mail, avant le début de l'épreuvee à ... david.ursulet@lozere.gouv.fr;laure.trotin@lozere.gouv.fr; laure.deroo@lozere.gouv.fr précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 3 - SECOURS ET SECURITE
Le dispositif de secours devra être conforme aux données contenues dans le dossier de sécurité déposépar les organisateurs et aux règles techniques de sécurité de la FFSA.Les organisateurs devront assurer la sécurité et mettre en place à leurs frais, les moyens de secours avecune liaison téléphonique vers le centre de secours le plus proche (15-112-18-17) afin de prévenir toutévénement nécessitant l'envoi de moyens de secours.
ARTICLE 4 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
L'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel.Le cloutage, le vissage et le marquage à la peinture sur les arbres, le mobilier bois et le sol, sontformellement interdits.Le débalisage complet devra être effectué dans les 48 heures suivant l'épreuve.Le site devra être laissé dans un parfait état de propreté. L'usage du feu est formellement interdit.L'itinéraire devra être strictement respecté.
ARTICLE 5 - ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVESi l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle audéroulement de la manifestation.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du code dusport.
ARTICLE 6 - SANCTIONS
Toute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et réglements envigueur.
ARTICLE 7 - RECOURS CONTENTIEUX
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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ARTICLE 12 - EXÉCUTIONLa sous-préfète de Florac, la secrétaire générale de la préfecture de Lozère, le directeur de cabinet de lapréfecture de Lozère, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur interdépartementaldes routes massif central, le directeur interdépartemental des routes méditerranée, le directeurdépartemental de la sécurité publique, la directrice départementale des territoires, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, la présidente du conseil départemental, le directeur de l'agenceLozère de l'office national des forêts, le directeur du Parc national des Cévennes, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, les maires des communes traversées ainsi quel'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture et sur le site internetsuivant:https://declaration-manifestations.gouv.frPour le Préfet et par délégationLa sous-préfète de FloracSIGNÉValérie FUSCIEN
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Impression https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print/
imprimer |
&,
5 km Voir le profil altimétrique et les types de voiesLeaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
1 sur 2 21/06/2024, 10:07

Impression https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print/
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N° de Particpant1 CHASTAING Christophe 18/10/1968 | BrivelaG(19) 8412192002812 PELLEGRIN Pascal 23/11/1968 | Aix en Pce (13) F 8609133130523 ARTERO Jérôme 30/12/1977 Alès (30) F | 9510343000254 CHAPDANIEL Gilbert 05/10/1955 Mende (48) F 33-2585 VIGNAL Didier 06/12/1956 | Valence (26) F 67233 |6 MONOD Pierre 23/02/1963 Toulouse (31) F 8011482001267 MOMOT Louis 11/04/1952 St Etienne(42) F 3723508 DARTHOUT Francis 05/10/1954 Limoges F 1997849 CARRET Jean 15/06/1953 | StJust s Loire (42) | F 389643 ï10 BERGE Didier K.| 08/02/1959 | Carcassonne (11) | F 17A13339511 ABATTU Barthélémy '15/12/1992 | Lyon F | 770607200547 |12 BLANC Philippe 14/03/1962 Millau (12) F 79021221019614 CARRET Michel ? ? 18AB5851415 BRUNEL Jean-Charles 25/10/1970 St Chély (48) F 23AB9815516 MAILLEBUAU Patrick 21/12/1961 Talence (33)F F 78051221014517 BONNAL Michel 12/12/1940 Mende (48) F 19AU8551818 SUC Lionel 07/03/1975 St Etienne(42) F 21AQ6986719 FRESSYNET Benjamin 30/04/1986 St Etienne(42) F 2054230059320 De SAINT VIANCE Pierre 01/05/1970 Bayonne F 20AC8690821 SOULIER Nathalie 01/08/1960 | StChamond (42) | F 78104231176522 LATASTE Eric 31/01/1952 Calderan F23 PENAUD Jérome 09/12/1982 Bergerac(24) F 20AE1306924 SOULIER Philippe 14/11/1956 St Etienne(42) F 22A775893337 |25 SERS Jacques 23/04/1950 Bayonne F 34694D26 BERTHET Gérard 16/02/1955 Rumilly (74) F 22AY6250527 PUJOL-DOREY Benoît 08/11/1977 Bergerac(24) F 16AS0153128 HILLAIRE Michel 07/01/1955 Chamborigaud F 14AV9286329 CATUSSE René 31/05/1989 Rodez (12) F 20AN4491430 MIALHE Philippe 23/01/1963 Ales (30) F 22AE5534931 CLERGUE Henri 02/04/1963 Toulouse (31) F32 TRANIER Sylvain 21/04/1989 Rodez (12) F 20AR5276933 LLAVERO Thierry 27/09/1968 Alès (30) F 85093010015234 DRUGEON Michel 10/11/1962 | Berkane (Maroc) F35 ROUSSEL Guy 01/11/1959 Gerzat (63) F 77096321061536 GABET Frédéric 24/11/1970 Cambrai F 16AG9509237 GUILLAUME Bernard 24/09/1951 Charenton F 24AE7096238 DELOLME Vincent 19/07/1967 Dijon (21) F 85086321062639 MERLE Jean-Louis 03/11/1948 | Chamalières (63) | F 12389140 MERLY Eric 19/05/1964 Ambert (63) F 800943200008|41 PIBAROT Emilie 01/08/1989 Alès (30) F 05113010027442 TOURNADRE Marina 11/02/1982 | Beaumont (63) F 98036320025843 FERRIER Hervé 18/11/1962 Montreuil F 18AN5366444 MOINGEON Jean-Philippe 11/05/1968 Bar le Duc F 16AR8303945 PROUST Daniel 28/04/1950 Olivet (45) F 26237146 MOURAND Gérard 14/07/1947 Paris XX F 19AH34879 |47 PIBAROT Bernard 29/06/1952 Alès (30) F 15038648 CHASSANG Guy 16/06/1971 St Flour (15)7 F 89084820020850 HAON Patrick 24/03/1961 Aubenas (07) F 79040720052851 FANGIER Jacques 17/07/1963 Aubenas (07) F 79040720049452 _ |RIEUSSEC Gilles 19/04/1970 | Mazamet(81) F 86068111022353 RAOUX Erick 10/09/1957 Alès (30) F 78053020116954 RAMAUGÉ Marcel 03/02/1955 Mende (48) F 3154055 ATTRAZIC Stéphanie 31/07/1986 Ivry s/Seine F 20748200123| s6 GROS Pierre 06/01/1968 Castres (81) F 85127920035857 MOULIN Jérôme 01/06/1971 Privas (07) F 881207200153 |_ 58 CASAGRANDE Alain 29/11/1954 Bordeaux (33) F 68320259 MOREAU Jacques 13/03/1952 | Montargis (45) F 34175060 PERGENT Isabelle 28/06/1971 | StMartin(54) | F | 920118100288 |

N° de Particpant Nat N° permis61 REMISE Alex 20/05/1984 | Marvejols (48) F MNDXJBW3562 VIDAL Magalie q 3 il o o)k | 870548200168- 63 MOURGUES Christophe 06/06/1968 | Marvejols (48) F 85074820023264 MARTIN Alexandre ? ? F 20AS9002665 VIDAL Michelle 29/08/1966 Parix XIV F 84034820021866 LANGLADE Michel 10/07/1952 Nîmes (30) F 14AS7377467 DE LA ASUNCION Francis | 29/06/1957 Béziers (34) F 75113410043068 SABRIER Audrey 27/09/1990 | Mende (48) F | 81103200269 || 69 SEGUIN Guy 06/04/1960 Alès (30) F 78023020091170 HOFFMANN Jean-Pierre 26/07/1960 Paris 14 F 22AP1665471 PEYRARD Guy 27/06/1956 Alès (30) F 19567472 CANET Jacques 11/08/1952 | Monpellier (34) F 24AA8114073 _ AURIONNAUX Thierry 28/05/1965 Oullins (69) F 83096911016074 BRESSOLETTE Philippe 10/06/1958 | Clermont Fd F | 760563210719Î _75 __ |CERDENO José 27/09/1951 Getafe (ESP) F 16842976 BLANC Thierry 18/12/1956 Millau (12) F 335506i 77 PORTEFAIX Jacques 24/11/1951 Paris XIX F 16837078 WALTER Pierre 19/10/1955 Vesoul(70) F 18AA04479|7 AUGER Denis 22/08/1949 | Sully s Loire (45) | F 25361580 SOULIER Christian 04/06/1950 Beaucaire F 16AH44885| 8 DE BRITO Alain 18/07/1949 Pontoise (95) F 61581082 DELPUECH Christian 03/10/1960 Alès (30) F 780530201343| 83 GALIERE Marc K | 20/03/1953 | LaGrand Combe | F 15946884 ALBOUY Baptiste 26/01/1992 Mende (48) F 19AW55763L 8 FRANÇOIS-ENIMIE Thierry | 09/09/1963 Alès (30) F | 833013010027586 GAUSSEN Jean-Marc 09/07/1957 | Valence (26) F 75093020204587 HENNEQUIN Benoit 11/02/1967 Epernay (51) F 22AB44625& 88 HYVERNAT Alain 25/01/1962 | Ste Foy Lyon (69) | F 16AR4554089 JOSSERAND Patrice 27/03/1970 Alès (30) F 23AV6501890 MERCHIER Christophe 21/04/1970 | Wattrelos (59) F 88013431023691 MORITZ Odette 18/07/1960 Thann F 780468211296

24, Avenue de la Gare 17440 Aytre16, Rue du Jas 13410 Lambesc50, Chemin de Chaulhe 30170 Durfort32, Rue des Branchettes 48200 St Chély d'Apcher1955, Route de Beauvène 07160 St Barthélemy le Teilla Borie 48110 Ste Croix V Fse27, rue des Bessonnes 42610 | St Georges Hauteville9, Place de I'Arsenal 63400 Chamaliéres107, chemin des Danses 42170 St Just St Rambert25, Rue Alfred de Musset 74600 Annecy92, Rue Pierre Brunier 69300 Caluire118, rue Jules Massenet 12100 Millau27, Rue Père Sambaudière 42170 St Just St RambertLes Portes d'Apcher 48200 St Chély d'Apcher32, rue de la Prise d'eau 12100 Millau37, Avenue du Soleil 48190 Bagnols les Bains259, Route de Jassans 01600 | St Didier de Formans1267, Route du salève 74350 Le Sappey4080, Route de St Pée /Nivelle | 64250 SouraideChemin des Arcs 42320 La Grand Croix52, Rue des Mouettes 64200 Biarritz56, Avenue Paul Doumer 24100 BergeracChemin des Arcs 42320 La Grand Croix128, Rue de Jouanetote 64600 Anglet59, Allée de la Livre 74540 Viuz la Chiesaz1, Impasse Escapadé 65240 Guchen922, Route de St Sauveur 30500 St Ambroix23, rue Paraire 12000 Rodez150 montée Bartolo Lovato 26130 St Restitut32, Rue Claude Forbin 31400 Toulouse3, Impasse de l'Arboissel 12450 Luc la Primaube62, Impasse des Marguents 30130 Pont St Esprit59, Rue JoliotCurie 42490 Fraisses4bis, rue des Ecoles 63720 Ennezat9, Avenue de la Gare 48000 Mende1, Rue Céleste Albaret 48500 Auxillac10, rue des Cascades 63200 Marsat99, avenue de Royat 63400 ChamalièresLa Combalade 63480 Vertolaye1325, Ch St Hilaire à Larnac 30560 | St Hilaire de BrethmasLa Costa 63790 St Victor la Rivière3, route de Palleville 81700 Blan17, avenue des Danouals 33600 Pessac41, allée Clos du Caillot 45160 Olivet159, Allée de Fratadis 83530 St Raphael190, impasse des Iris 30560 | St Hilaire de Brethmas14, Avenue de Paris 48200 St Chély d'Apcher5, Ipasse Montchamp 07200 Saint Privat10, Routes des Vivets 07200 Ucel3, rue Dunoyer de Segonzac 81200 Mazamet290, Quartier de Gajac 30500 St Ambroix43b, Chemin de Sénouard 48100 MarvejolsLe Puech del Mont 48200 La Fage St Julien8, Rue Colbert 81200 Mazamet325, chemin de Tauleac 07000 Privas1460, Vieille route d'Eymet 47410 Lauzun19, Rue du Moulin 45490 Mignères28, Allée de Carretey 33610 Cestas

se T _ Bourgs sur Colagne1, Impasse Pelaprat J...14,fiC_Ëemin duGéant _ | 48100 ÜlaweÏoË u19, Haut de Faï-Fioc 48100 Marvejols55, Rue Lou Vigna -Le Bruel 48230 Esclanèdes5, Rue Jean Michelin 63170 Pérignat les Sarliève2, Lot Hameau du Grès 30500 __ St AmbroixLieu dit Peyrilles - 34370 Maraussan5, Rue des Tisserands 48130 Aumont AubracMas de l'Aussel -La Blichère _ | 48160 St Julien des Points4, Lot les Airettes | 30121 MusLe mas du Barry 30960 Les Mages157, Rue Mathias de Lobel 34070 Montpellier5, Rue des Forges 69290 Grézieu126, Rue Nationale 63110 Beaumont R121, rue sous le Bois L | 63112 Blanzat255 Rue Claude Debussy 12100 Millau18, Chemindu Buisson 63430 PontduChâteau|668, Chemin Grange Neuve 30500 Potelières10, Route de Molaine — 45510 Tigy5, Chemin de Pecabrion 30330 Gaujac90, Chemin du Ru 38260 Porte des Bonnevaux280, Chemin du Serre Courlas 30340 St Julien les Rosiers8, Routede la Bessière . | 48190 | Bagnols les Bains _8, rue deu Catelmas 48500 Auxillac9, Rue du Château d'eau 30730 Parignargues38, Chemin du Pouget 30250 Souvignargués51, Route d'Arty 51480 Venteuil215, Allée du Viaduc 42470 | St Symphorien de Layñ10, Hameau du Viget 30340 St Privat des Vieux659, Rue des 4 seigneurs 34090 Montpellier18, Rue du Calvaire 68700 Aspach le Bas

PRÉFET _ Sous-préfectDE LA LOZERE ous pÎeÎÎoÏ;Î
Fraternité
ATTESTATION
OBJET : attestation avant épreuves motoriséesREFER : article R 331-27 du code du sport
AENVOYERA :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@l r frIm.theolevre@loz v.fToute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique àl'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutesles prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Dénomination de la manifestation :Lieu :Date :
Je soussigné Monsieur...................... ...... Organisateur technique,responsable de la mise en place des moyens de sécurité, certifie que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'arrêté préfectoral du ...,portant autorisation de l'épreuve QÉNOMMÉE ...torgamsee par I assocnatlonsont effectivement respectees ceJour s s @ s0 NEUTES.
Fait @ ..................ccrociorcerresrecervenseel@ciccervoncorvervenencur e
SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,
PREF/SPREF/14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 046665 62 80Mél. :sp-florac@lozere.gouv.frSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/1


Manifestations sportives : fiche d'informations à l'attentiondu SAMU 48 à l'adresse mél suivante : centre15@ch-mende.frdu SDIS 48 aux adresses mél suivantes : codis48@sdis48.frDEs MEMBRES DU CORPS PRÉFECTORAL :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.frmalcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr
Nom du responsable « sécurité » et COOFdONNÉES.............................errercecrsrancencencenceneasrecranense
Nom du directeur de course et COOrdONNÉES ..o
SERVICE SANITAIRENom du Médecin coordinateur et COOrdONNÉES............................rreccerrrenrencencensensenseaseencencesAutres Médecins indiquer le nombre : lES COOFCONNÉES.. sirocrrmeuenimennenennnnnnn
EMmplaC@mENt OÙ (CIVCUÏL) srememenmnenmenmennnnnttnnnn uumnenntonane ns sses amases o van sssosAmbulances : indiquer le nombre : les COOFdONNÉES.....................rurasresescrssensencacces
Emplacement OU (CIFCUIT) .........................rircsrerrencencenenrencentareasensensencenensencencrnsenteneenertensennecentecenmeneSecouristes : indiquer le nombre : lES COOFTONNÉES . csusssemsmeneeumenennesennmens


EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-BCPPAT-2024-176-002 DU 24 JUIN 2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. FRÉDÉRIC LHOMME
COLONEL DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ,
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1424-3 et . 1424-33 et R.
1424-1 et suivants ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté conjoint n° SDIS 48-2024-113-002 du ministre de l'Intérieur et de la présidente du Conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère du 22 mai 2024
nommant M. le Colonel Frédéric LHOMME en qualité de directeur départemental des services
d'incendie et de secours de la Lozère à compter du 1er juin 2024 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er – Délégation de signature est donnée à M. le Colonel Frédéric LHOMME, , directeur
départemental du service d'incendie et de secours de la Lozère, à l'effet de signer ou viser, dans la limite
de ses attributions et compétences :
• Les pièces administratives relatives au fonctionnement opérationnel du service départemental
d'incendie et de secours, à l'exception de la nomination des officiers sapeur-pompiers et des
chefs de centre et leurs adjoints ;
• Les pièces administratives relatives à l'instruction des actes de prévention relevant du SDIS
• Les demandes de renseignements ou d'avis ;
• La notification aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de décision
administrative.
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
PREF/SG/BCPPAT 1/2
Secrétariat
général

A l'exclusion :
• Des documents ayant valeur juridique de décision et notamment les arrêtés ;
• Des courriers officiels aux ministres et parlementaires.
ARTICLE 2 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Frédéric LHOMME, directeur
départemental du service d'incendie et de secours, la délégation de signature qui lui est consentie sera
exercée par le lieutenant-colonel Stéphane ALLEGUEDE.
ARTICLE 3 - La signature et la qualité des délégataires devront être précédées de la mention suivante :
"Pour le préfet et par délégation".
ARTICLE 4 – Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à l'exercice des délégations
accordées au directeur de cabinet du préfet.
ARTICLE 5 - Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 6 – La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet et le directeur
départemental du service d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
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