YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-028
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / DCL
89-2026-01-20-00003 - AP instituant les commissions de propagande (4
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-01-20-00003
AP instituant les commissions de propagande
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-20-00003 - AP instituant les commissions de propagande 3
| Direction de la citoyennetéE = et de la légalitéPRÉFET | |DE D.YONNE Bureau des Réglementationset des ÉlectionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0052Instituant les commissions de propagandedans les communes de 2 500 habitants et plus en vuedes élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet de l'Yonne,
Vu la loi organique n°2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux,des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;Vu la loi organique n°2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin auxélections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et laparité;Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrierélectoral;Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes électeurs ;
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Vu les ordonnances n°10/2026 et 11/2026 du 19 janvier 2026 du Premier Président de la Courd'appel de Paris désignant les magistrats membres des commissions de propagande dans lesressorts des tribunaux judiciaires d'Auxerre et de Sens ;Vu les désignations des 15 et 20 octobre 2025 de Monsieur le directeur régional de La Postedes agents amenés a représenter l'opérateur postal au sein des commissions de propagandemises en place dans le département de l'Yonne à l'occasion des élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026:Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRETE
Article 1 : À l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, ilest institué dans le département de l'Yonne deux commissions de propagande chargéesd'accomplir les missions prévues à l'article R. 34 du code électoral dans les communes de 2500 habitants et plus.Article 2 : La composition des commissions de propagande du département de l'Yonne estfixée comme suit pour les communes suivantes :e Appoigny, Auxerre, Avallon, Monéteau, Saint-Florentin, Saint-Georges-sur-Baulche, Tonnerre et ToucyPrésidente titulaire pour le 1° tour :Madame Anne-Cécile GUIGNARD, Vice-présidente au tribunal judiciaired'AuxerrePrésidente suppléante pour le 1" tour:Madame Anne-Laure MENESTRIER, Vice-présidente au tribunal judiciaire d'AuxerrePrésidente titulaire pour le 2" tour :Madame Anne-Laure MÉNESTRIER, Vice-présidente au tribunal judiciaire d'AuxerrePrésidente suppléante pour le 2" tour :Madame Camille CHIGNARD, Vice-présidente au tribunal judiciaire d'AuxerreMembre titulaire représentant le préfet du département de l'Yonne pour les 2 tours :Madame Christa CABART, Directrice de la citoyenneté et de la légalité à lapréfecture de l'YonneMembre suppléante représentant le préfet du département de l'Yonne pour les 2 tours :Madame Céline BENOIST, Cheffe du bureau des réglementations et des électionsà la préfecture de l'YonneMembre titulaire représentant l'opérateur postal chargé de l'envoi du matériel électoral pourles 2 tours :Monsieur Patrick GUDIN, Représentant de La Poste
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Membre suppléant représentant l'opérateur postal chargé de l'envoi du matériel électoralpour les 2 tours :Monsieur Jérémy HIVET, Représentant de La PosteLe secrétariat de cette commission sera assuré pour les 2 tours par :Monsieur Romain RAJAOFERA, Adjoint à la cheffe du bureau des réglementationset des élections à la préfecture de l'YonnePour ces communes, le siège de la commission de propagande est fixé au tribunal judiciaired'Auxerre.e Brienon-sur-Armançon, Charny-Orée de Puisaye, Joigny, Migennes, Montholon,Paron, Pont-sur-Yonne, Saint-Clément, Sens, Villeneuve-la-Guyard et Villeneuve-sur-YonnePrésidente titulaire pour les 2 tours :Madame Barbara VINCENT, Juge d'instruction au tribunal judiciaire de SensPrésident suppléant pour les 2 tours :Monsieur Dominique BINET, Vice-président du tribunal judiciaire de SensMembre titulaire représentant le préfet du département de l'Yonne pour les 2 tours :Madame Céline BENOIST, Cheffe du bureau des réglementations et des électionsà la préfecture de l'YonneMembre suppléante représentant le préfet du département de l'Yonne pour les 2 tours:Madame Christa CABART, Directrice de la citoyenneté et de la légalité à lapréfecture de l'YonneMembre titulaire représentant l'opérateur postal chargé de l'envoi du matériel électoral pourles 2 tours :Monsieur Nicolas VERNEVAUT, Représentant de La PosteMembre suppléante représentant l'opérateur postal chargé de l'envoi du matériel électoralpour les 2 tours :Madame Patricia DELILLE, Représentante de La PosteLe secrétariat de cette commission sera assuré pour les 2 tours par :Madame Blandine FRAINEAU, Gestionnaire élections au bureau desréglementations et des élections à la préfecture de l'YonnePour ces communes, le siège de la commission de propagande est fixé au tribunal judiciairede Sens.Article 3: Les candidats des listes ou leurs mandataires peuvent participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission qui les concerne.Article 4: Les commissions de propagande auront pour tâches, pour les listes de candidatsayant manifesté leur souhait d'obtenir leur concours :
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- de préparer le libellé des enveloppes nécessaires à l'expédition des circulaires etbulletins de vote,- d'adresser à tous les électeurs, au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le 1"tour et le jeudi 19 mars 2026 pour le second tour, une circulaire et un bulletin devote de chaque liste,- de répartir dans chaque bureau de vote de la commune concernée les bulletins devote de chaque candidat en nombre égal à celui des électeurs inscrits, au plus tardle mercredi 11 mars 2026 pour le 1° tour et le jeudi 19 mars 2026 pour le secondtour.Article 5: Les circulaires et les bulletins de vote des listes de candidats qui souhaitentbénéficier du concours des commissions de propagande instituées par le présent arrêté,devront être remis au président de la commission concernée, au plus tard :- le mercredi 4 mars 2026 à 12 heures pour le T°" tour,- le mercredi 18 mars 2026 à 12 heures en cas de second tour.Article 6 : Les indications relatives au nombre des documents à remettre au président dechaque commission et au lieu exact de leur remise seront portées à la connaissance descandidats à l'occasion du dépôt de candidature des listes.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,e soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,e soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon. Le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 8: Mme la secrétaire générale de la préfecture, M. le sous-préfet de l'arrondissementd'Avallon, Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Sens, Madame et Monsieur lesprésidents des commissions de propagande, M. le directeur régional de La Poste et Mesdameset Messieurs les maires des communes concernées sont chargés en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Faità Auxerre, le 2 0 JAN. 2026Le Préfet,
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