PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-18-03-2026
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2026-03-18-00001 - Arrêté 2026 CAB BPR 394 (3 pages) Page 3
D77-2026-03-18-00002 - Arrêté 2026 CAB BPR 395 (3 pages) Page 7
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-03-18-00001
Arrêté 2026 CAB BPR 394
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-18-00001 - Arrêté 2026 CAB BPR 394 3
E Cabinet du préfet/ Bureau des professionnels de la routePREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Arrêté n°2026 CAB BPR 394autorisant l'exploitation d'un organisme assurant la formation initiale et continue desconducteurs de taxiFNTI FORMATION TAXIAgrément n° 26 77 2Vu le Code des transports ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République du 28 novembre 2025 portant nomination deMadame Céline PLATEL, administratrice de l'État du deuxième grade, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°26/BC/001 du 28 janvier 2026 donnant délégation de signature àMadame Céline PLATEL, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avecchauffeurs;Vu le décret n°20141725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier depersonnes;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur ;
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Vu la demande présentée par Madame Bénédicte GOSTOLI pour la délivrance d'un agrémentd'exploitation pour l'association «FNTI FORMATION TAXI» dont le siège social est situé au 141rue Baraban à Lyon (69003);Considérant les documents présentés à l'appui de cette demande ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne,
ARRÊTE
Article premier :L'association «FNTI FORMATION TAXI», enregistrée sous le numéro W691053836, représentéepar Madame Bénédicte GOSTOLI, est autorisée à exploiter un établissement d'enseignementdispensant la formation initiale et continue des conducteurs de taxi.Article 2 :Les stages de formation se dérouleront dans les locaux situés au Centre d'activité communalde Moret-Loing et Orvanne — 2 rue du Clos Blanchet à Moret-Loing et Orvanne (77250).Article 3 :L'agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée 2 mois au plus tard avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 4 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre personnelpar son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.Article 5 :L'exploitant est tenu :- d'afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le n° d'agrément et le programme desformations,- d'informer le public sur les tarifs des cours conformément à l'article L113-3 du Code de laconsommation et de ses textes d'application,- de faire figurer le n° d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial,- d'informer le préfet par courrier postal ou électronique de tout changement dans lesindications du dossier déposé pour l'obtention du présent agrément.Article 6 :Le dirigeant du centre de formation doit adresser au préfet, au plus tard le 31 janvier dechaque année, un rapport d'activité annuel qui mentionne :- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux deréussite obtenus aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et deconducteur de voiture de transport avec chauffeur,- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue,- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.
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Article 7:En cas d'inobservation des dispositions de l'arrêté du 11 août 2017 relatifs à l'agrément descentres de formation habilités a dispenser la formation initiale et continue des conducteursde taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et la formation à lamobilité des conducteurs de taxi, et des dispositions du présent arrété, ainsi qu'en cas dedysfonctionnement constaté à la suite d'un contrôle administratif ou pédagogique, le présentagrément peut être suspendu ou retiré.Article 8 :La directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Melun, le 49 MARS ?n26Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
Céline PLATEL
Ci
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-03-18-00002
Arrêté 2026 CAB BPR 395
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| sf , Cabinet du préfet2 Bureau des professionnels de la routePREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Arrêté n°2026 CAB BPR 395autorisant l'exploitation d'un organisme assurant la formation initiale et continue desconducteurs de taxiFNTI FORMATION TAXIAgrément n° 2017 77 02Vu le Code des transports ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République du 28 novembre 2025 portant nomination deMadame Céline PLATEL, administratrice de l'État du deuxième grade, sous-préféte, directricede cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°26/BC/001 du 28 janvier 2026 donnant délégation de signature àMadame Céline PLATEL, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avecchauffeurs;Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier depersonnes;Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur ;
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Vu la demande présentée par Madame Bénédicte GOSTOLI pour la délivrance durenouvellement d'un agrément d'exploitation pour l'association «FNTI FORMATION TAXI»dont le siège social est situé au 141 rue Baraban à Lyon (69003) ;Considérant les documents présentés à l'appui de cette demande ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne,
ARRÊTE
Article premier :L'association «FNTI FORMATION TAXI», enregistrée sous le numéro W691053836, représentéepar Madame Bénédicte GOSTOLI, est autorisée à exploiter un établissement d'enseignementdispensant la formation initiale et continue des conducteurs de taxi.Article 2 :Les stages de formation se dérouleront dans les locaux situés à la salle polyvalente de Touquin— 30 rue du Château d'Eau à Touquin (77131).Article 3 :L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 02 mars 2026.Sur demande de l'exploitant présentée 2 mois au plus tard avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 4 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre personnelpar son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.Article 5:L'exploitant est tenu :- d'afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le n° d'agrément et le programme desformations,- d'informer le public sur les tarifs des cours conformément à l'article L113-3 du Code de laconsommation et de ses textes d'application,- de faire figurer le n° d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial,- d'informer le préfet par courrier postal ou électronique de tout changement dans lesindications du dossier déposé pour l'obtention du présent agrément.Article 6 :Le dirigeant du centre de formation doit adresser au préfet, au plus tard le 31 janvier dechaque année, un rapport d'activité annuel qui mentionne :- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux deréussite obtenus aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et deconducteur de voiture de transport avec chauffeur,- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue,- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-18-00002 - Arrêté 2026 CAB BPR 395 9
Article 7:En cas d'inobservation des dispositions de l'arrêté du 11 août 2017 relatifs à l'agrément descentres de formation habilités a dispenser la formation initiale et continue des conducteursde taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et la formation a lamobilité des conducteurs de taxi, et des dispositions du présent arrété, ainsi qu'en cas dedysfonctionnement constaté à la suite d'un contrôle administratif ou pédagogique, le présentagrément peut être suspendu ou retiré.Article 8 :La directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Melun, le 49 MARS 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
Céline PLATEL
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-18-00002 - Arrêté 2026 CAB BPR 395 10