LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 218.2025 - édition du 27/08/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

LAS AdshL || ZAC LE HAMEAU DE LA |BARONNE - LA GAUDE (06610)
LOT 14 & 15
CONVENTION DE PARTICIPATION(Article L. 311-4 du Code de l'urbanisme)
|
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'Etat, représenté par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, domicilié ¢s qualités en Préfecturedes Alpes-Maritimes, Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM). 147.boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3 Ci-après dénommé « le Préfet »
D'UNE PART,
ET
La Société dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEDITERRANEE. Société civile immobilièrede construction vente au capital de 15 397.35 €, dont le siège est à BOULOGNE-BILLANCOURT(92100). 22/24 rue de Bellevue, identifiée au SIREN sous le numéro 442964391 et immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
Representée par son gérant. la Société par actions simplifiée dénommée « PROMOGIM », ayant sonsiège social 22/24 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT immatriculée au RCS deNANTERRE, elle-même représentée par Claude CHAIX en qualité de Directeur de programme,domicilié professionnellement Agence Promogim -105, Route des Chappes à Sophia Antipolis dumenthabilité à signer la présente convention.
Ci-après dénommée par « fe Constructeur »
Ensemble ci-après dénommées « les Parties ».
D'AUTRE PART,
Est également intervenu à la présente convention de participation, en qualité d'aménageur de la ZACLe Hameau de La Baronne située dans le périmètre de l'Opération d'Intérêt National Ecovaliée.l'Etablissement Public d'Aménagement Ecovallée - Plaine du Var, ayant son siège au 455Promenade des Anglais à Nice (06205),
Représenté par son Directeur Général, Madame Sarah BELLIER, Directrice Générale de l'EPAECOVALLEE - PLAINE DU VAR, domiciliée professionneliement à NICE (06200), 455 Promenade desAnglais, Immeuble "Nice Plaza". fonction à laquelle elle a été nommée par arrêté ministériel en date du18 mars 2021.Dument habilité aux présentes en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par la délibération duconseil d'administration n° 2023-011 en date du 16 juin 2023
Ci-après dénommé « /'EPA » ou « l'EPA Ecovallée - Plaine du Var »
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IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Le décret n°2008-229 du 7 mars 2008 a inscrit les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmiles opérations d'intérêt national visées à l'article R 102-3 du Code de l'urbanisme
Le décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 a créé. quant à lui, l'établissement public d'aménagement (EPA)dénommé Etablissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var, conformément auxdispositions de l'article L 321-14 du Code de l'urbanisme Comme tout établissement publicd'aménagement. il a pour mission principale de conduire toute action de nature à favoriserl'aménagement. le renouvellement urbain et le développement économique de son territoire, dans lerespect de la diversité des fonctions urbaines. de Ja mixité sociale dans l'habitat ainsi que de laprotection de l'environnement
Par la délibération n°2019-005 du 7 mars 2019. le conseil d'administration de l'établissement publicd'aménagement Ecovallée-Plaine du Var (ci-après EPA) a pris l'initiative de l'opération d'aménagementdu Hameau de La Baronne en concertation avec la Commune et la Métropole Nice Côte d'Azur (ci-après MNCA). Il a alors été décidé de recourir à la procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ci-après ZAC) pour réaliser ce projet complexe et exemplaire, et l'ensemble des futurs équipementspublics à créer, qui est inscrit dans la démarche nationale EcoQuartier.
Les objectifs portés par l'EPA et partagés avec la Commune et les partenaires sont de :- Structurer un pôle de vie autour du hameau existant :Développer une offre immobilière résidentielle diversifiée incluant 35% de logements sociaux.des commerces et équipements :- Améliorer les infrastructures en créant une circulation pacifiée .Aménager des espaces publics de qualité en offrant une large place aux piétons et aux modesdoux :Valoriser les espaces naturels et paysager pour assurer un cadre de vie attractif et en harmonieavec le site :Promouvoir un aménagement durabie, à travers notamment l'utilisation du Référentiel Eco-Vallée Qualité.
A l'issue d'une procédure de mise en concurrence engagée par l'EPA en 2019, c'est le groupementcomposé des agences Richez_Associés (mandataire), Pena Paysages. Setec International, FranckBoutté Consultants et Urbanwater (cotraitants) qui a été retenu. Équipe pluridisciplinaire, elle assurenotamment les missions de conception du projet urbain et de maitrise d'œuvre des infrastructures etespaces publics de l'opération d'aménagement.
A partir de 2019, l'EPA a ouvert une période de concertation préalable. en s'appuyant sur la délibérationde son conseil d'administration n°2019-014 du 4 juillet 2019, précisant les objectifs et les modalités decette concertation, puis actualisée par la délibération n°2020-025 du 17 décembre 2020 concernantl'adaptation de ces modalités au contexte sanitaire, notamment du fait des restrictions exceptionnellesen matière de déplacements et de regroupements des personnes.Sur la base de ces délibérations, la procédure de concertation préalable s'est déroulée du 21 octobre2019 au 24 septembre 2021, et a fait l'objet d'un bilan de concertation, qui a permis de dresser lesactions mises en œuvre pour informer et concerter la population ainsi que dé synthétiser les débats. lesenjeux et propositions soulevés par le public, et les réponses apportées (notamment les évolutionsprises en compte dans le projet). Ce bilan a été approuvé par la délibération n°2021-013 du conseild'administration de l'EPA en date du 7 octobre 2021
Le dossier de création de la ZAC a été approuvé par la délibération du conseil d'administration de l'EPAEcovaliée-Plaine du Var n°2021-019 en date du 17 décembre 2021
Après avis favorables de la Commune et de la Métropole, le préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêtéde création de la ZAC le 31 mai 2022. Les démarches pour ouvrir la procédure de réalisation de la ZACont pu être initiées.
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Le dossier de réalisation de la ZAC comprenant le programme des équipements publics et leprogramme global des constructions, a été approuvé par la délibération du conseil d'administration del'EPA Ecovallée - Plaine du Var n°2023-004 en date du 8 mars 2023La Commune de La Gaude et la Métropole Nice Côte d'Azur ont émis un avis favorable sur ce dossierde réalisation par délibération, respectivement le 13 juin 2023 et le 27 mars 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêté en date du 4 août 2023 portant approbation duprogramme des équipements publics de la ZAC Le Hameau de La Baronne
En cas d'exonération de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement, enapplication des dispositions de l'article L 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme, lorsqu'ils n'acquièrentpas leurs terrains auprès de l'aménageur de la ZAC, les Constructeurs doivent conclure une conventionde participation financière précisant les conditions dans lesquelles ils participent au coût d'équipementde la zone La convention constitue une pièce obligatoire du dossier de permis de construire
La convention détermine. en fonction de la surface de plancher que le pétitionnaire projette deconstruire, le montant et les conditions de paiement de la participation au financement des équipementspublics de la ZAC.
Le Constructeur souhaite déposer une demande de permis de construire pour la construction d'unprogramme immobilier d'environ 8 052 m? de surface de plancher (ci-après SDP) de logements. dont35% de logements sociaux au minimum, au sein d'un terrain situé dans le périmètre de la ZAC LeHameau de La Baronne, sur le lot 14-15, qu'il n'a pas vocation à être cédé par l'EPA Ecovallée-Plainedu Var aménageur
En conséquence les Parties sont convenues de conclure l& présente convention de participation enapplication du dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme ayant pour objet de déterminerles conditions dans lesquelles le Constructeur participera au coût des équipements publics de ia ZACLe Hameau de La Baronne.
La ZAC Le Hameau de La Baronne sera réalisée en initiative propre par l'EPA Ecovallée-Plaine du Varll est convenu en conséquence que la participation du Constructeur sera versée directement par cedernier à l'EPA pour être inscrite en recette au bilan financier de la ZAC Le Hameau de La Baronne.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
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oh

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, en application du dernier alinéa de l'article L 311-4 du Code del'urbanisme, de déterminer le montant et les modalités de régiement de la participation du Constructeurau cout des équipements publics de la ZAC Le Hameau de La Baronne à La Gaude (06610) créée parun arrêté du Préfet des Alpes Maritimes en date du 31 mai 2022.
ARTICLE 2 - DESIGNATION DU TERRAIN
Le terrain sur lequel le programme de construction doit être édifié est ainsi désigné
- La Gaude - Hameau de La Baronne ,- ZAC Le Hameau de La Baronne / Lot 14-15.- Zonage du PLUm 1AUa:- Le secteur est concerné par l'OAP Hameau de La Baronne .- _ Parcelles cadastrées section AL selon le plan parcellaire : AL.28p, AL.29, AL.30, AL 20et AL 176,- Sise Chemin du Maoupas ,- Superficie fiscale du terrain 14 380 m'.
Le terrain d'implantation du programme de construction est délimité sur le plan ci-annexé {Annexe 1— Plan du terrain d'emprise)
ARTICLE 3 - PROGRAMME DE CONSTRUCTION
Le Constructeur souhaite réaliser ou faire réaliser sur le terrain désigné à l'article 2 ci-dessus uneconstruction de 8 052 m2 environ de surface de plancher (SDP) à vocation de logements conformémentà la fiche de lot 14-15 (Annexe 2 - Fiche de lot 14-15) dont le Constructeur est réputé avoir prisconnaissance et tenu compte dans l'établissement de son projet.
Dans cette perspective. il a établi un dossier de demande de permis de construire sous la référencen° PC 006 065 25 R0008
l'est précisé que le programme de 8 052 m' environ comprendra des :- Logements Locatifs Sociaux de 2 829 m*.-__ Logements en Accession libre de 5 223 m':
En application du deuxième alinéa de l'article L. 311-5 du Code de l'urbanisme, l'EPA pourra déciderde conclure avec le Constructeur, au plus tard avant le démarrage des travaux de construction, uneconvention d'association qui aura pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Constructeurparticipera à l'aménagement de la ZAC Le Hameau de La Baronne.
Cette convention d'association comprendra notamment :les dispositions du Cahier des Charges de Cession des Terrains de la ZAC Le Hameau de LaBaronne à l'exception de son Titre |, le terrain n'étant pas cédé par l'aménageur .- des annexes techniques (cahier des limites de prestations. de prescriptions de chantier, lecahier des prescriptions architecturales, urbaines. paysagères et environnementales. ..).
ARTICLE 4 - EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC LE HAMEAU DE LA BARONNE MIS À LACHARGE DU CONSTRUCTEUR
La ZAC Le Hameau de La Baronne a été créée par arrété n°2022-468 de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 31 mai 2022
Le dossier de réalisation de la ZAC. comprenant notamment le projet de programme des équipementspublics à édifier dans son périmètre. a été approuvé au conseil d'administration de l'EPA le 8 mars 2023,par délibération n°2023-004
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Dans ce cadre. au fur et à mesure de la maitrise foncière, l'aménageur réalisera les espaces publics dela ZAC permettant de viabiliser un périmètre d'environ 15 ha pour la création de 17 lots pour laréalisation de programmes immobiliers. et assurant l'implantation de réseaux viaires favorisant lesdéplacements en mode doux. et les espaces conviviaux.
A la date de la signature de la présente convention et à la date du dépôt de la demande de permis deconstruire relative au programme immobilier des lots 14 & 15 de la ZAC Le Hameau de La Baronne, ledossier de réalisation de la ZAC prévu par l'article R 311-7 du Code de l'urbanisme a été approuvé parl'organe délibérant de l'EPA.
Le programme des équipements publics de la ZAC Le Hameau de La Baronne a été approuvé pararrêté préfectoral le 4 août 2023.
ARTICLE 5 - MONTANT DE LA PARTICIPATION DU CONSTRUCTEUR
5.1. Montant de ia participation du Constructeur :
Au regard du nombre de m? de SDP à développer à l'intérieur du périmètre de la zone et du coût completprévisionnel des équipements publics de la ZAC pouvant être mis à la charge des Constructeurs tel qu'ilest connu en l'état actuel d'avancement des études, le montant de participation du Constructeur au m?de SDP de logements est de 300,08 €/m? HT
Dans la mesure où le programme immobilier a réaliser par le Constructeur comprend, comme il eststipulé à l'article 3 ci-avant. 8 052 m? de SOP, la participation due par ce dernier au coût deséquipements publics de la zone est fixée à la somme de 2.416.244,16 € hors taxes.
L'exigibilité de la participation à verser par le Constructeur a l'EPA est conditionnée à la délivrance dupermis de construire purgé de tous recours et aux résultats du diagnostic archéologique effectué parl'INRAP dans le cadre de l'arrêté portant prescription archéologique sur la ZAC Le Hameau de LaBaronne émis le 22 février 2024 puis modifié le 23 juillet 2024 Le montant de la participation seramajoré de la TVA au taux en vigueur à la date de l'émission des titres de recette par l'EPA. Le montantde ta participation TTC sera versé à l'EPA selon les modalités indiquées à l'article 7 ci-après.
Ce montant de participation pourra avoir vocation à évoluer conformément aux Stipulations de l'article5 2 de la présente convention.
5.2. Evolution éventuelle de la participation du Constructeur :
L'arrêté préfectoral approuvant le programme des équipements publics de ia ZAC « Le Hameau de LaBaronne » en date du 4 août 2023 est à ce jour, purgé de tout recours. Dès lors, it sera procédé à lamise à jour du montant de la participation dans le cas où si le permis de construire (et/ou ses éventuelsmodificatifs) délivré au Constructeur venai(en)t à autoriser la réalisation d'un nombre de m? de SDPdifférent de celui mentionné à l'article 3 ci-dessus.
Si elle devait intervenir, la modification du montant de la participation du Constructeur ferait l'objet d'unavenant à la présente convention.Cet avenant précisera notamment les modalités de versement par le Constructeur du montant de saparticipation compiémentaire ou, le cas échéant. de restitution par l'EPA au Constructeur du trop-perçuau titre de la participation. Dans l'éventualité du paiement d'une participation complémentaire. celle-cisera versée à l'EPA
Dans le cas où des permis de construire modificatifs seraient ultérieurement délivrés au Constructeuret autoriseraient la réalisation d'un nombre de m? de surface de plancher différent. les partiesconviennent que le montant de la participation du Constructeur sera ajusté suivant ia SDP effectivementautorisée par lesdits permis de construire modificatifs. Dans une telle hypothèse. l'ajustement dumontant de la participation fera l'objet d'un avenant aux présentes
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ARTICLE 6 ~ INDEXATION
Le montant de la participation du Constructeur est indexé sur l'Indice National des Travaux PublicsTPO1, tel qu'il est établi par le Ministère de l'Economie et des Finances et publié au Bulletin Officiel dela-concurrence, par application à la somme due à l'échéance du rapport l/lo dans lequel
* lo est le dernier indice publié à la date de signature de la présente convention .+ Jest le dernier indice publié 15 jours avant la date d'exigibilité du réglement
En cas de retard dans la publication de l'indice les sommes restantes dues seront prévisionneiiementrévisées par application d'un coefficient de variation égal à celui observé pendant la période antérieureà celle du dernier indice connu. et par suite, un réajustement sera effectué des la publication dudit indiceet rétroactivement.
tl est expressément convenu qu'au cas où l'indice ici choisi cesserait d'être publié l'indice qui leremplacerait ou qui s'en rapprocherait le plus serait substitué de plein droit à l'ancien dans les conditionset selon les coefficients de raccordement prévus En cas de désaccord sur le choix de cet indice. celui-ci sera fixé par la juridiction compétente. les dispositions prévues à l'alinéa précédent s'appliquant àtitre provisionnei
ARTICLE 7 - MODALITES DE REGLEMENT
7.4. Echéancier de règlement :
La participation du Constructeur telle que définie par l'article 5 1 ci-avant et indexée dans les conditionsdéfinies à l'article 6 ci-dessus sera réglée en numéraire par le Constructeur, directement à l'EPAEcovaliée-Plaine du Var en sa qualité d'aménageur de la ZAC Le Hameau de La Baronne, selonl'échéancier ci-après et sur la base de la surface de plancher autorisée par le permis de construire quiaura été obtenu par la socièté SCI MEDITERRANEE
- 50 % du montant de participation, soit prévisionnellement 1.208.122,08 € hors taxes et horsindexation au plus tard dans les 6 mois à compter de la date d'obtention du permis deconstruire purgé de tout recours et retrait et. en tout état de cause au plus tard le 15 décembrede la même année d'obtention du permis purge
- Le solde du montant de participation, soit prévisionnellement 1.208.122,08 € hors taxes ethors indexation au plus tard le 15 décembre de l'année suivante
Etant précisé que cet échéancier est conditionné par les résultats du diagnostic archéologique réalisépar l'INRAP Ainsi, dans l'hypothèse où les résultats seraient négatifs (absence de fouille nécessaire),le Constructeur devra s'acquitter du paiement dé la participation selon l'échéancier ci-dessus Enrevanche, dans l'hypothèse où les résultats seraient positifs (réalisation de fouille nécessaire). lesparties consentent à se rencontrer afin de discuter d'un nouvel êchéancier de paiement de laparticipation concordant avec les investigations de l'INRAP sur les fonciers concernés.D'ailleurs, pour la réalisation du diagnostic archéologique susvisé, le Constructeur s engage à mettre àdisposition les fonciers nécessaires auprès de l'INRAP
Le Constructeur s'engage à remettre à l'EPA Ecovallée-Piaine du Var un exemplaire de l'arrêté depermis de construire (ou du permis de construire modificatif le cas échéant). au plus tard dans un délaide 10 jours à compter de la date de notification dudit arrêté par l'autorité compétente
Aussi, il s'engage à communiquer à l'EPA Ecovallée-Plaine du Var. dans un délai de 10 jours à compterde leur établissement, les procès-verbaux de constat, dresses par voie d'huissier le cas échéant, del'affichage du permis de construire sur le terrain pendant une période continue de deux mois
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7.2. Délai de règlement — Intérêt de retard :
Le Constructeur s'engage à régler sa participation au coût des équipements publics de la ZAC LeHameau de La Baronne, après émission par l'EPA Ecovallée-Plaine du Var du titre de recettescorrespondant. dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de réception dudit titre
Passées leurs dates d'échéance, les sommes dues au titre de la présente convention de participation,à quelque titre que ce soit. porteront intérêt au taux de l'intérêt légal à la date d'échéance majoré decing points, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure et sans que le paiement de ces intérétsdégage le Constructeur de son obligation de payer à la date prévue les sommes dues à l'EPA Ecovallee-Plaine du Var.
7.3. Garantie financière :
Le Constructeur s engage à transmettre à l'EPA Ecovaliée-Pisine du Var une garantie autonome apremière demande émanant d'un établissement financier de premier ordre garantissant le paiement dumontant définitif indexé de la participation du Constructeur, au plus tard dans le délai d'un mois àcompter de la date à laquelle le permis de construire est devenu définitif.
Le défaut de communication de la garantie financière dans les conditions indiquées ci-dessus emporterarésolution automatique de la présente convention et engagement du Constructeur de ne pas réaliser leprogramme de construction indiqué à l'article 3 ci-avant.
ARTICLE 8 - TRANSFERT DU PERMIS - MUTATION
Dès lors que le terrain ci-avant désigné et les constructions s'y trouvant seraient pour tout ou partievendus par le Constructeur, ou qu'ils feraient l'objet de contrats conférant des droits réels à un tiers. ouencore en cas de transfert de permis de construire. les obligations résultant de la présente conventionseront transférées de plein droit aux bénéficiaires de ces ventes ou transferts. Le Constructeur s'engageà faire insérer dans les actes et/ou contrats afférents, l'obligation pour son acquéreur. ou tout autre tiersdétenteur des droits réels. d'exécuter et de transmettre aux acquéreurs successifs, les obligationsrésultant de la présente convention de participation auxquelles il n'aurait pas été satisfait.
Le Constructeur sera tenu solidairement avec ses cocontractants et/ou acquéreurs du paiement desfractions de participation non encore réglées à la date de l'acte de vente ou de tout autre acte conférantune partie des droits réels ou encore à la date de transfert du permis de construire.
ARTICLE 9 - RESOLUTION
9.1 Différends entre les Parties
En cas de différend entre les Parties relatif à l'interprétation ou l'exécution de la présente Convention.celles-ci s'engagent à rechercher une issue amiable par tous les moyens à leur disposition.
Dès son apparition, la Partie la plus diligente porte ce différend à la connaissance des autres Partiespar lettre recommandée avec accusé de réception
A défaut de solution amiable dans un délai d'un mois suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent.la Partie la plus diligente pourra porter tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application decette Convention devant le Tribunal administratif de Nice
9.2 Cas d'abandon du Programme de construction
Le Constructeur aura la faculté de procéder à la résiliation unilatérale des Présentes en cas de décisiond'abandon du Programme de construction et de l'opération immobilière afférente par ses soins Dansun tet cas de figure. il notifiera par courrier RAR à l'EPA Ecovallée-Plaite du Var sa décisiond'abandonner l'opération. la notification correspondante devant intervenir avant la date du premierversement de la participation telle qu'indiquée à l'article 7 1 ci-dessus
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ARTICLE 10 - PUBLICITE
Conformément a l'article R 332-41 du Code de l'urbanisme, la nature, le montant ou la valeur descontributions exigées dans le cadre de la présente convention. ia dénomination et l'adresse duredevable et du bénéficiaire de chaque contribution, ta date de chaque versement ou obtention decontribution, les références de l'acte en raison duquel le versement est effectue ou la contributionobtenue seront portés sur le registre des taxes et contributions d'urbanisme ouvert en Marie de Nice.en application de cet article. Copie de la présente convention sera annexée au registre
Conformément à l'article R 332-42 du Code de l'urbanisme, la présente convention sera notifiée parl'EPA au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. dans le mois de la date de signature parl'ensemble des parties
ARTICLE 11 - LITIGES
Tout litige résultant de l'application de la présente convention de participation et ses suites sera duressort du Tribunal administratif de-Nice
ARTICLE 12 - FRAIS
Les frais éventuels de timbre et d'enregistrement de la présente convention de participation sont à lacharge du Constructeur qui s'y oblige
ARTICLE 13 - EFFETS
La signature de la présente convention ne préjuge pas des délais d'instruction de la demande de permisde construire déposée par le Constructeur, ni de la décision qui sera prise à l'issue de cette instruction
Dans l'hypothèse où une stipulation quelconque de la présente convention serait entachée d'illégalité,la constatation de ladite illégatité n'emportera pas, sauf indivisibilité, la nullité du surplus.
ARTICLE 14 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention de participation, les parties aux présentes font élection dedomicile :
pour la Préfecture des Alpes-Maritimes, en son siège ;pour le Constructeur. en son siège social ,- pour l'EPA Ecovallée-Plaine du Var, en son siège.
ARTICLE 15 - ANNEXES
Les annexes font corps avec la présente convention et ont une valeur juridique identique a celle de laprésente convention.
Annexe 1 - Plan du terrain d'empriseAnnexe 2 - Fiche de fot
La présente convention est rédigée en 3 exemplaires originaux.Les signatures seront précédées de la mention « fu ef approuvé ». chacune des pages sera paraphee
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CA

"Fait à Nice, le —
Pour l'EtatMonsieur le Préfet| Monsieur Laurent HOTTIAUX
Fait a Sophia Antipolis, le ... (Ar [ers -
Pour PROMOGIMSon Directeur des Programmes| Monsieur Claude CHAIX
1 0 Jun. 2025Pour l'EPA Ecovallée-Plaine du Var| Son Directeur GénéralMadame Sarah BELLIER
Fait à Nice, le ... Leba ra
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ANNEXE 1 — Plan du terrain d'emprise

NICEÉCOVALLÉE
ZAC Le Hameau de la Baronne
Fiche de lot : îlot 14/15
Fiche de lotJuin 2025GORE FOF BK
Richez Associés === onsut nts &
Drow Se le Reged:seufet Li win st Wass

ZAC Le Hameau de la Baronne // Sommaire
La réussite d'un projet parfaitement achevé relèvetoujours de la bonne exécution de chacune des étapes
De la genèse à la livraison, le récit édicté, amorcé parl'urbaniste, concerté avec les habitants et validé paret l'aménageur doit constamment ètre partagéavec les maitres d'ouvrages. les architectes et iespaysagistes qui l'intégrer, l'interpréter pour leconcrétiser.
La responsabilité qu'ils portent est importante et cedocument, comme un passage de témoin, est là pourrappeler les invariants de chaque lot, mais égalementtes pistes restantes à explorer dans cette phase deconception.

1 Contexte
2/ Aspects règlementaires
3/ Plan guide de la ZAC : localisation du lot 14/15
4/ Prescriptions du lot 14/15
5/ Superposition limite du lot 14/15 sur cadastre existant
6/ Implantation : plan de cadrage
7/ implantation . plan des orientations
8/ Plan des espaces publics
9/ Paysage10/ Réseaux humides et eaux pluviaies1/ Réseaux secs12/ Topographie
13/ Conception bioclimatique
14/ Stratégie énergétique
15/ Curseurs des thématiques adaptables
16/ Programme
17/ Démarches à effectuer par la Moa/Moe18/ Fichier mis à disposition

1/ Contexte de la ZAC Le Hameau de la Baronne
Situé en rive ouest de la plaine du Var, le quartier deLa Baronne constitue le piémont Est de la communecollinaire de La Gaude. et représente une opportunitéfoncière importante. Le quartier de La Baronne estconstitué d'un tissu composé d'habitats individuelset d'habitats individuels groupés, qui s'est développéprogressivement Sur les terres agricoles, largementencore présentes et structurant le paysage de par lavégétation, les aménagements. le travail en terrassessuccessives au fil du relief et les constructionsinhérentes. On retrouve également queiques activités,notamment en frange Sud et Est, ainsi qu'une écolematernelle.
Le quartier de La Baronne est desservi par la RM2209,le reliant à la commune de Saint-Laurent-du-Varau Sud. La liaison avec le centre de la communes'effectue par le chemin Marcellin Allo. Le site estensuite innervé par des dessertes internes et deschemins privés.
Le site est marqué par des ruptures de penteimportante notamment en partie ouest où le reliefforme 'amorce du socle collinaire boisé de lacommune. Une autre rupture paysagère, constituéepar un vallon, délimite nettement les parties Nord etSud du quartier. l'aménagement urbain de ce quartierprévu depuis l'approbation du PLU le 21/06/2013, doitnotamment contribuer à répondre à des enjeux deproduction de logements, notamment sociaux.

2/ Rappel des aspects règlementaires
Les invariants et les objectifs du projet de la ZAC du Hameau de fa Baronne sont indiqués dans les documentssuivants : PLUm (décembre 2019) / OAP (juillet 2022) / référentiel (2024) / CPAUPE (octobre 2022)
CAP Le mare de co fus
Schéma extrait de la modification simolifiée n°3 de l'OAP

3/ Plan guide de la ZAC: localisation du lot 14/15
TER ZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de fol
b

4/ Prescriptions du lot 14/15
Préalable
Fn préalable de la lecture des différents plans depréconisations, chaque lot qui compose le nouveauquartier du Hameau de la Baronne est accompagnéde courts textes spécifiques dressant le récit dulot dans le Hameau de ta Baronne. C'est une cléde compréhension supplémentaire apportée auxmaitres d'ouvrages et concepteurs
Position du lot dans le hameau
Le lot 14/15 dispose d'une situation caractéristiquedes lots dits «centraux» du futur quartier. Situévers le nord de la ZAC, il sera accessible par larue des Maoupas qui, connecté à ia future voiede desserte centrale réalisée dans le cadre desprojets immobiliers. en fera la porte d'entrée norddu quartier. Peu visible depuis la route de Gattières(RM2209, aussi appelée route de La Baronne) maistrès visible depuis des points de vues plus lointains,notamment à l'ouest du lot, i! fait partie de ces lotsdont l'activité agricole (en l'occurrence d'apicultureet de maraichage) a marqué le paysage de cecoteau. Cet esprit devra perdurer et la conservationdes éléments de végétation ou de paysage devraêtre intégrée et enrichir la composition du projet.
Le vallon
Sur sa limite nord, il est longé par le vallon existant quipour rappel est un des supports majeurs de la tramebleue du quartier (cf CPAUPE). Ce vailon est et resteraun élément fort du paysage dont les apports pour le
quartier. mais surtout pour les constructions alentourseront notables. Au-delà de l'aspect d'agrémentpaysagé, ce vallon sera un des maillons écologiquesparticipant à la stratégie de rafraichissement urbainLe rapport à cet élément devra être particulièrementtraité (vues, espaces extérieurs .). Il est aussi rappeléqu'il faut prévoir une mise à distance de minimum 5mètres depuis les arbres plantés en limite du valionahn de préserver son fonctionnement.
Topographie
Ce lot comme les autres concentre l'ensembledes dispositifs urbains et architecturaux qu'il estdemandé d'explorer aux concepteurs architecteset paysagistes, principes édictés et détaillés dansCPAUPE notamment le travail sur les restanques,l'implantation dansla pente, la préservation des arbresexistants, les perméabilités depuis et vers l'espacepublic et les vues dégagées vers le paysage lointaindepuis les logements. La recherche des meilleursdispositifs d'implantation dans cette topographieet leur expression architecturale y est attendue.Uneattention particulière devra être apportée aux vuessur le paysage, mais aussi à la relation avec les villasau nord. Sur sa limite nord-est, le lot est en vis-a-visd'un petit ilot composé de quatre pavillons datantdes années 80 Ces pavillons, construits par leurspropriétaires qui y résident encore, disposent chacunde jardins dont l'intimité devra être préservée. Lesespaces extérieurs, notamment les balcons, donnantsur ces espaces de manière trop directe sont àproscrire. La répartition des hauteurs, et la miseà distance entre les bâtiments doivent donc être

savamment étudiées au regard de ces éléments etles R+2+attiques sont proscrits en vis-à-vis de ce totit doit donc se composer de plusieurs bâtiments afinde générer une multiplicité de situations. Sur sa limiteest, la problématique est sensiblement la même à ladifférence qu'il n'y a pas de voirie (privée) qui séparele lot du voisinage la thématique de la préservationde l'intimité des habitations existantes devra aussiêtre savamment étudiée.
Contexte proche
Ce lot est certainement celui qui possède ie plusde terrasses et de restanques On y retrouve denombreuses ruches et un verger dont les arbresne sont plus entretenus. tl adopte une position desurplomb par rapport aux lots situés à l'est. Parmiceux-ci, un ilot composé de quatre pavillons datantdes années 80. Ces pavillons, construits par leurspropriétaires qui y résident encore, disposent chacunde jardins dont l'intimité devra étre préservée. Lesespaces extérieurs donnant sur ces espaces demanière trop directe sont à proscrire. Une bandepaysagère d'environ 15m devra séparer les maisonsexistantes de la voie de desserte créée portantainsi à environ 25m la distance entre les villas et lesfutures constructions. La répartition des hauteursdoit donc être savamment étudiée au regard de ceséléments. C'est un iot qui doit donc se composer deplusieurs bâtiments afin de générer une multiplicitéde situations. La thématique de la préservation del'intimité des habitations existantes devra donc aussiêtre savamment étudiée
Entre parc et vallon
Sur son extrémité ouest. le lot est entouré devégétation. Que ce soit le futur parc à l'ouest ou levallon au nord qui marque une importante rupturede pente, il s'agira d'exploiter au maximum cettesituation quasi unique dans le hameau. L'expressionarchitecturale de ce bâtiment devra profiter de cerapport offert en apportant en façade des espacesextérieurs généreux ou des ouvertures de baiespermettant aux habitants de se projeter vers cettenature opulente et les vues lointaines.
La voie de desserte centrale, le chemin de l'école,accessibilité et stationnement
La voie qui sépare le lot 14/15 des pavillons existantsest une voie de desserte privée qui devra êtrecomposée comme un espace commun.Elle organiserales accès aux stationnements des résidences, maiségalement devra proposer des stationnementsvisiteurs implantés parallèlement à ia voie. Celle-cidevra être plantée et composée de plusieurs strates(basse, moyenne. haute) afin de garantr un contortpour les personnes qui l'emprunteront à pied. Cettevoirie devra être conçue en intelligence avec les lots16 et 17 afin de garantir une cohérence spatiale dansses dimensions et dans femoloi des matériaux. Elle
Ro. | 8ZAC Le Hameau de La Baronne
doit permettre aux habitants de ce lot, mais aussià ceux des lots situés plus au sud de se rendre à"ecole située au cœur de la ZAC, notamment pardes continuités piétonnes. Celle-ci est croisée denombreuses venelles implantées dans le sens de lapente support de parcours doux et jouant un rôleimportant dans l'écoulement des eaux de piuie
Les séquences d'entrée
Le positionnement des accès aux halls et auxstationnements devra être traité de manièrequalitative. il est attendu des propositions tirant part:de la topographie. Les stationnements à l'air lire enépis le tong de la limite d'implantation sont proscrits.Ces séquences d'accès doivent participer de la miseen valeur du paysage de la rue créée
Perméabilité, espaces extérieurs publics etrapports aux espaces extérieurs des logements
Dans le lot 14/15, comme pour la plupart des iots de laZAC, les vides structurants et les pleins devront êtresavamment étudiés. De nombreuses thématiquesdoivent être explorées et bien traitées comme lapréservation et la mise en valeur des restanquesexistantes dans les espaces publics ou les jardinscollectifs et cœur d'ilots. le traitement des vis-à-vis etl'usage de filtres végétaux. les aspects bioclimatiques(ensoleiliement, ombre, ventilation naturelle deslieux...), mais aussi et surtout le juste positionnementdes espaces extérieurs (collectifs et privés) et desrapports ou relations qu'ils génèrent avec les espacesde rencontres situés sur les espaces publics ousur les espaces collectifs. Les constructions serontpeu élevées en étages. les plus hauts immeubles nedépasseront pas le R+2+attique.
Le rapport de co-visibilité entre le sol et le dernierbalcon sera d'une dizaine de mètres et seulement de2 ou 3 mètres pour les loggias des premiers niveaux.il est nécessaire de bien concevoir ces rapports afinde générer des usages et des pratiques apaisés desdifférents espaces extérieurs (publics et privés). Parexembpie, il faudra éviter d'implanter des espacesextérieurs privatifs à proximité immédiate des pointsd'accès aux résidences : halls d'immeubles, rampesd'accès aux stationnements en infrastructure.
La fréquentation et la récurrence des passagesseraient en totale opposition avec l'intimitérecherchée pour ce type d'espaces privés. L'enjeuétant d'éviter l'adjonction de systèmes additionnelsoccultant divers (canisse. paravents ..) qui à termeviendraient dévaloriser l'image de l'immeuble et saperception dans le quartier.
Une attention devra étre apportée sur ies conditionsd'habitabilité des espaces extérieurs. Profondeur,exposition, protection et stockage doivent fairel'objet de propositions.
Fiche de lot

ZAC Le Hameau de La Baronne | Fiche de lot 9

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ZAC Le Hameau de La Baronne | Fiche de lot
19

2: + Lan, . AP aZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de lot

6/ Implantation : plan de cadrage
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i AZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de lot1ù

Légende:
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Limite du lot
Abres existants à conserver
Retrait obligatoire de min 5 m le long du vallon
Retrait possible proportionné en fonction de l'usage : jardins privatifs pour leslogements (accès individuels ?) ou jardins d'agrément collectifs
Zone d'implantation de logement collectif
Zone d'implantation de logement intermédiaire
Accessibilité au lot
Volonté d'une percée visuelle à préserver ou créer en tenant compte des vis-à-vis, de l'intimité des logements et de l'ensoleillement
Porosité paysagère et hydraulique obligatoire non circulée
Préservation de l'intimité des logements existants : interdiction des balcons enfaçade ouest, pas de toiture avec usage, implantation progressive des hauteursen fonction des marges de recul et de la topographie (i pour 1 minimum)
Voirie de desserte et d'accès aux parkings (la définition du sens de circulation etdu nombre de voie sera précisé au cours de réunion avec IEPA. la métropole et lespromoteur des lots concernés)
Bâtiment repère
Transparences à rechercher entre espace commun (voie de desserte créée) etcoeur d'ilot
Traitement des façades pignons (balcons, loggias...)
Traitement paysagé : jardin privatif / espace vert collectif / traitement du talus
Restanques à créer
Coeur d'ilot végétalisé
ZAC Le amen de La Baronne | Fiche de lot
13 tn

a aiaZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de lot
Vt

Légende:
R+1+A
Commentaires
Limite du lot
Épannelage travaillé au stade de la faisabilité
Ce plan illustre une possibilité d'interpréter les règlesd'implantations. Retrait, épannelage, décrochés,porosités, mais aussi la volonté de s'implantermajoritairement de façon parallèle à la pente, derespecter une distance entre les logements et lavoirie créée afin d'y ménager des usages.
ZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de tet
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8/ Plan des espaces publics
weA » + mA4808091 * irÀ
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ZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de lot16

Légende :
Surfaces privées à rétrocéder
Voie des Maoupas = 1 410 m?
Parc sur secteur 11/12= 2 741m?
Parc total = 12 371m°
ZAC Le Hameau de £a BaronneFiche de lot a

9/ Paysage
Etat existant de la parcelle
Les terrasses étaient souvent cultivées enmaraichage ou en vergers d'agrumes et sont pour laplupart en friches aujourd'hui. Aux reliques de cetteancienne exploitation, qui laisse apparaître encore denombreux arbres fruitiers à l'abandon, se superposeun cortège végétal typique de l'enfrichement desterrasses. Deux haies coupe-vent composées decyprès et de thuyas traversent le site d'Est en Ouest,perpendicutairement à la pente du terrain. Ellesprotègent les cultures des vents marins puissants ens'opposant au couloir de vent formé par la vatlée duVar.
Sur le territoire à la topographie très plate, l'activitéagricole est essentiellement maraichère, comprenantbeaucoup de cultures de pleins champs. Denombreuses exploitation ont également développédes cultures en serre (maraichage}, qui contribuent àdonner à cette entité paysagère un aspect finalementassez largement construit.
ES ZAC Le Hameau de La Baronne
EE La forêt des fortes pentes 2t aes cranes
Les verger: er terrasses er cuilure
Les vergers er terasses abandonnés
BE tes naies coupe vent
Les jardins de villas
Le territoire residential
Le coleau maraicher
Lo plaine maraicheére et la pépinière
Var
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Les vergersLa forêt de coteau
Les jardins des horizons
La plaine nourricière
Les noues paysagères
la place
Les haies coupe-vent
Ne pas tenir in dulSt) projet sur ce planau'
DUT
7 / |pp!ATTTLLL Lide - 4 Nanal +worLT 5
My ' Linéaire de positionnement desange / accès aux parkings privés
Placettes, lieux de rencontre
Poches de stationnementsPROJET visiteurs (5 places max/poche)
Créer un paysage de restanque en vergers et oliveraies fleuris, favorisant les effetpaysagères viennent enrichir le milieu écologique.
ZAC Le Hameau de La Haranne Fiche de lot
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Prescriptions paysagéres du lot 14/15
èreL Entité pavsa proiet
La parcelle du lot 14 /15 appartient aux entitéspaysagères «Les jardins des horizons / La plainenourricière / Les moues paysagères», à ce titre lesdispositions suivantes devront être appliquées :
+ Maintenir les ouvertures visuelles vers la valléeVar ou la mer. Établir des ambiances ornementalespour les riverains,+ __ Apporter une identité de quartier autour de laproduction de comestibles+ _ Développer la diversité écologique du projet avecdes végétaux hygrophiles supportant l'immersiontemporaire et la sécheresse,* Aménagement de légères dépressions dans lesespaces publics et privés pour accueillir les eauxde ruissellement. Gestion alternative des eauxpluviales,+ Préserver et favoriser la biodiversité et le paysageexistant (faune etflore}etles structures végétales.l'alignement de thuyas, considéré comme uneespèce inflammable et allergéne, sera à arracher,mais une structure végétale similaire sera àretrouver (fonction coupe-vent)
2. Ambiances paysagères à dévelonner dans lesrivé
+ Créer un recul jardiné des bâtiments pour offrirdes jardins privatifs à rez-de-chaussée,+ Jardin potager (le paysage de la plaine maraichére- continuer l'activité agricole, culture de pleinchamps)* Voie partagé(venelle) + noue paysagère+ Continuer l'ambiance verger/oliveraie,+ Favoriser la création d'espaces de détente,+ Voirie de desserte et d'accès aux parkingspaysager (ambiance rurale, village).
Voie ©
ZAC Le Hameau de La BaronneAU
Vocabulaire paysager à établir
L Traitement des sourènements/ Clôtures (ct. MR8 del'arrêté d'autorisation environnementale de la ZAC du30 mai 2024) et limites
* Fn fonction de l'élévation du site, les restanquesde hauteur inférieure à 15m seront des muretsen pierres sèches et les restanques de hauteura 1.5m seront des murs gabion. Les murs desoutènement supérieur à 15m doivent être àusage technique très spécifique. Les clôturesseront implantées en retrait de Im des murs afinde pouvoir planter des vivaces devant.
les espaces verts2. Gestion des eaux oluviales dans
+ Havoriser le ruissellement nature! des eaux depluie sans contraindre la topographie du site.
3. Revêtements de sol
+ Adapter l'albédo des revêtements déployés àl'usage des espaces extérieurs.+ Privilégier les revêtements à base de substratsvégétalisés chaque fois que l'usage le permet.+ Favoriser les revêtements perméables auxqualités environnementales reconnues
Fruit Sa 10%
15m Max
tiche de lot

Espace de rencortre
=. +
Erythrine
Flamboyant bleuLa pisine nourriciére
GroseillierLes noues paysagère:
Bourdaïne
Les jardins des horizons
Laurier-rose
Cassissicr
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Satcare
4. Eclairage (ct. MR5 de l'arrêté d'autorisationenvironnementale de ia ZAC du 30 mai 2024)
La mise en valeur du patrimoine végétal par lalumière doit rester en cohérence avec la rénovationde l'éclairage urbain intégrant la lutte contre lesnuisances lumineuses et les économies d'énergie.Le projet portera une attention particulière à labiodiversitéetälalimitation des nuisances lumineusesauprès des espèces animales et végétales ainsi qu'ala préservation du ciel nocturne. Les éclairages enlimite avec le parc devront être aménagés et orientéspour limiter l'éclairage indirect. Extinction totale enbordure de parc du 15 juin au 15 août et en extinctionpartielle de 23h à 5h pour ie reste de l'année.
5. Végétaux
+ Les agrumes existants à conserver dans lamesure possible it s'avère nécessaire de lesprotéger lors de travaux réalisés à proximitéEn cas d'impossibilité de conserver les arbresexistants, il est favorable de les transplanter. Unrapport complet rédigé ou validé par un écologueest attendu pour définir le mode opératoirepour protéger les arbres maintenus ou pour lestransplanter.
implanter les arbres selon leurs effets climatiques :
« Abords nord et est des habitations . plantationde persistants (protection aux vents en saisonsfroides, espace frais en saisons chaudes)
+ Abords sud et Ouest : plantation de feuillus(iumiére en hiver, ombre en saisons chaudes)
* Respecter le schéma des ambiances paysagères
+ Favoriser une palette végétale composéed'espèces végétales indigènes d'originelocale adaptées aux conditions du milieu,peu consommatrice d'eau et comportant uneespèce mellifère minimum, plantes aromatiques,arbres fruitiers. Utiliser d'espèces végétales noninvasives selon la liste du CBNMed
+ Strates herbacées, arbustives et arboréesavec un linéaire boisé structurant, notammentnord-sud afin de créer des ambiances variéeset de générer de la biodiversité sur la base degroupements végétaux prédéfinis et indigènes àla région biogéographique

10/ Réseaux humides et eaux pluviales
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Ne pas tenir compte de ia repr .entation du bâti projet sur celgien
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Légende:
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Légende:
Précision : l'aménageur ne réalisera qu'un seul point de raccordement par réseau au lot.
Le plan présenté est le plan PRO
ZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de lut
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12/ Topographie LOT 14
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13/ Conception bioclimatique lot 14/15
EPA NICE ECOVALLEE - Hameau de la Gaude
Fiche de lot : Lot N°14/15
Préambule
La prise en compte des enjeux de développementdurable aux opérations d'aménagement urbaindéveloppées au sein du périmètre de l'Etablissement enPublic d'Aménagement (EPA) NICE ECOVALLEE va |fait l'objet d'une politique globale qui se traduit Ca |sous la forme d'un référentiel commun à toutesles opérations qui traduit les exigences de l'EPA auregard de l'intégration de ces enjeux à la réalisation del'opération considèrée : LE REFERENTIEL ECOVALLEFQUALITÉ.
Ce référentiel, structuré en 4 axes méthodologiques,et 8 thèmes opérationnels, fixe le cadre et lesattendus performanciels de la prise en compte desenjeux de développement durable LL
Alin d'éviter tout risque de confusion, les prescriptionsdu référentiel ne sont pas reprises dans le CPAUPE dela présente opération, ni dans les fiches de lots =EPA NICEECOVALLEE
Paraltèlement, les prescriptions relatives à lagestion de l'eau et à la composition paysagère duprojet font l'objet de sections spécifiques, d'une D |part au sein du CPAUPE, et d'autre part au seinde la présente fiche de lot : de ce fait, l'objet de laprésente section est spécifiquement imparti auxdeux thématiques suivantes, liées à 1a conception duprojet d'aménagement de la parcelle considérée :
+ la conception bioclimatique
+ la stratégie énergétique
Les prescriptions formulées dans la présente fichede lot visent à favoriser l'atteinte des performancesassociées aux exigences pertormanciellesexprimées par le RÉFÉRENTIEL QUALITE ECOVALLEE: elles s'inscrivent dans le prolongement desprescriptions du CPAUPE de l'opération.
} ZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de lot| 28

1. La conception bioclimatique - Lot 14/15
Le lot « 14/15 » est situé au « CENTRE » du site
l'est bordé
Sur sa limite EST par des bâtiments d'habitationsexistants, le lot 06 et 05 ainsi que la route de laBaronne.
Sur sa limite « SUD » par le lot 16, et des espacesvégétalisés .
Sur sa limite « OUEST » par une voie d'accès et unespace arboré ainsi qu'une partie du lot 16, puisdes bâtiments d'habitation existants (pavillons).
Sur sa limite « NORD » par le lot 11/12 et desbâtiments d'habitation existants (pavillons).
identifier las exnositions - Choisir les orientations
La limite « EST » du lot 14/15 est mitoyenne debâtiments d'habitation existants (maison R+1) : lesmasques proches générés par ces bâtiments surla parcelle du lot 14/15 seront nuls en été, et faiblesen hiver. La conception des façades exposées «EST » devra intégrer la fonction de protection aurayonnement solaire matinal d'été.
La limite « SUD du lot 14/15 est mitoyenne de laparcelle du lot 16 : les bätiments développéssur ces lots mitoyens du lot 14/15 génèrerontdes masques proches hivernaux susceptiblentde réduire les durées d'ensoleillement sur lesfaçades SUD des bâtiments du lot 14/15 et surles espaces extérieurs attenants ; Le caractère« discontinu » de ce masque « SUD » permet debénéficier des pénétrations du rayonnementsolaire qu'elles permettent vers le lot 14/15 cequi pourra être mis à profit pour la conceptiondu projet d'aménagement parcellaire du lot.
Inversement cette limite « SUD » du lot serasoumise à un ensoleillement fort au cours desjournées estivales : la conception des façadesbâties orientées « SUD » devra intégrer lesfonctions d'occultations du soleil d'été, parl'intégration d'interfaces bâties (baicons) ou desystèmes d'occultations extérieurs adaptés.
La limite « OUEST » est mitoyenne sur une partiedu lot 16. et en vis-a-vis d'un bâtiment dont laconstruction est programmée sur ce lot. Leseffets du masque proche « ouest » généré sur lelot 14/18 s'ajouteront au masque lointain générépar le coteau La conception des façades «
ZAC Le Hameau de La Baronne — Fiche de fot
ouest » des bâtiments. et plus particulièrementcelle du bâtiment situé à l'ouest du lot, devraprendre en compte ces masques cumulés. Plusau nord, la limite « OUEST » du lot donne sur unespace public arboré qui génèrera un masqueproche de fin d'après-midi masquant les soleilsrasant, au moins en été : ce masque pourra êtrecomparé à celui généré par le coteau présent àl'ouest sur la parcelle du lot 14/15 selon ies saisonspour apprécier son influence particulière ; d'unemanière générale, cette exposition « OUEST "sera en partie masquée. en été (masque proche)comme en hiver (masque lointain) : l'étude de cesmasques devra guider les choix de conceptiondes façades « ouest », notamment au regard desbesoins en « occultation » selon les saisons.

La limite « NORD » du site est soumise auxvents dominants observables sur !e site, etn'est globalement pas exposée au rayonnementsolaire direct. Les façade « NORD » sont dece fait soumises à des conditions thermiquesdéfavorables susceptibles de générer desdéperditions thermiques importantes en hiver.Elles devront être conçues en visant à limiter lesdéperditions thermiques.
1.1. Adapter les abords de la parcelle au climatlocal - Végétaliser les espaces extérieurs
La végétalisation des abords de la parcelle constituele premier levier pour se protéger du soleil en été, afinde modérer les températures ressenties, et du venten hiver pour limiter les déperditions thermiques desfaçades bâties.
La stratégie de végétalisation proposée dans leCPAUPE, définie sur la base du microclimat observablesur le site est illustrée par le schéma ci-contre,qui traduit la mobilisation des différentes stratesvégétales en fonction des bénéfices bioclimatiquesattendus .ombrage d'été, ensoleillement d'hiver,modération permanente des vents violents. autres.
Elle est déclinée dans la présente fiche à l'échelle dulot 14/15 et de ses spécificités d'exposition
TER
La limite « OUEST » de la partie « NORD » dulot 14/15 est soumise aux vents dominantsen provenance du NORD-OUEST, mais cetteexposition est modérée par le contexte bâti enamont du lot 14 (lot 12) et par la mitoyenneté avecune parcelle bâtie ; une plantation de linéairede strate arbustive sur cette limite « OUEST »permettra ralentir les vents, notamment pour lesespaces attenants au bâtiment en R+2+A.
La limite « NORD » du site est soumise aux ventsdominants observables sur le site. La plantationd'un linéaire arbustif dense et persistant le longde la limite « NORD » du lot 14/15 permettra deréduire les déperditions thermiques des façadesbâties « NORD », et garantira l'intimité entre le lot14/15 et ies parcelles mitoyennes au nord.
La limite « SUD » du site jouxte les parcellesdu lot 16 à faible distance. La conception del'aménagement paysager de cette limite pourrachercher à profiter de la « percée » existanteentre les bâtiments présent au sud du lot 14 /15pour créer un espace bénéficiant du soleil directen hiver, tout en s'en protégeant en été, par laplantation d'arbres à feuilles caduques pouraccompagner la voie de desserte.
La limite « EST » du iot comprend une rue, et estexposée au rayonnement solaire du matin ; unevégétalisation à l'est du lot 14/15 par des arbresà hautes tiges, et à feuilles caduques, de part etZAC Le Hameau de ba Baronne
7 j
(7 Secteer protege redut 7 Repse 'ourbelonnene |
Le vent est stoppé nel sur un secteur réduit ets'accélère ensuite * un mur à un effet simiaire.
d'autre de la rue, permettra de réduire l'expositiondes façades « EST » des bâtiments et desespaces extérieurs attenants au soleil d'été, touten permettant d'ensoleiller les façades en hiver.Ce dispositif paysager pourra être complété parun linéaire arbustif planté devant la façade « est »du batiment positionné à l'est du lot pour garantirl'intimité visuelle entre les façades des bâtimentsen vis-à-vis.
La plantation de massifs arborés au cœur du lotrenforcera la protection des espaces extérieurs aurayonnement solaire , la végétalisation des sols autourdes bâtiment (couvert végétal) permettra de limiterles températures de surfaces et la transmission dechaleur en direction des espaces intérieurs
Hiche de lot

1.2. Ensoleillement et ventilation naturelle desespaces intérieurs - Définir les Morphologiesbaties
Dans le prolongement de ces premiers éléments deconception bioclimatique du projet sur le lot 14/15,le choix des morphologies bâties est directementlié à la capacité de ventilation naturelle des espacesintérieurs : le principe formulé dans le CPAUPE del'opération est d'assurer un caractère « traversant »ou « multi-orienté » des espaces bâtis.
eneaunt à dorares on
13. Gestion des apports solaires - Interfacesbâties & Occultations
+ Façade « EST»
Lesfaçades exposées àl'«EST » surcelotnécessiterontdes occultations capables de masquer le soleil dumatin pendant l'été, à l'image du schéma présenté »ci-contre : ces occultations des façades EST pourrontètre de type « équerre » ou « lame verticale ».
+ Façades « SUD »
La protection des façades exposées au SUD pourraêtre assurée par effet « casquette » généré par desouvrages de type « balcon, ou plus simplement descasquettes surplombant les parties de façades àprotèger.
+ Façades « OUEST »
Les besoins de protection solaire des façadesexposées à l'OUEST à priori faibles, compte-tenu dumasque fort généré par le coteau situé à l'OUEST dela parcelle. et de l'éventueile protection générée parles canopées des arbres à haute tiges plantés. Lesdispositifs d'occuitation seront conçus a partir desrésultats des étude d'ensoleillement qui guideront laconception bioclimatique du projet.
ZAC Le Hameau de La Baronne
Compte tenu de la forme du lot 14/15, de la qualitédes vues offertes à l'est, et de la présence du coteaumarqué à l'ouest, les spécificités morphologiques dulot 14/15 tendent à favoriser la création de bâtimentd'épaisseur limitée, développant des façadesexposées vers l'EST et le SUD.
Le choix des morphologies bâties pourra être guidépar la réalisation d'études d'ensoleillement afin degarantir la pertinence des options retenues.
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Fiche de lot ESA
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1.7. inertie thermique des espaces intérieurs -Modes constructifs
Les prescriptions relatives au choix de modesconstructifs adaptés aux climats du lieu et auxobjectifs de l'opération sont précisées dans leCPAUPE
Ces prescriptions visent à prolonger la conceptionbioclimatique, en cohérence avec les patrimoinesarchitecturaux du pourtour méditerranéen, enorientant les modes constructifs vers des choixconférant aux espaces intérieurs une inertiethermique forte permettant de modérer l'évolutiondes températures opératives des espaces intérieurs.
SE PROTEGER - choix de l'enveloppe
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(cf. CPAUPE - section « Architectures »)
Maconnene meneute à
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ZAC Le Hameau de La Baronre
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Fiche de lot
Resistance jisciaten! cagacite eteousseut du matemiu s copesant aupassage 92 a cha'eut
lente equation) capacte ducTalerau à emmagasiner puts'estmue ce 'a chaleur ' Je lawaicteur.
Oéphasage 1: 2.ecnssementcite Cur matenau 3 r
Albédo capacite cun Tatenau àwesh a2 | energe 'uTiére etenateur!

14/ Stratégie énergétique
* Les programmes de logements qui serontconstruits sur le site devront respecter lesexigences de la RE 2020 / Jalon 2025 selon fadate de dépôt du PC du projet.
+ Parallèlement, les objectifs performancielsassociés aux consommations énergétiquesfont l'objet d'exigences spécifiques exprimées parl'EPA dans le cadre de son référentiel « QUALITE »/ Millésime 2024.
Les choix d'approvisionnement énergétiqueopérés dans le cadre de la conception du projetbâti du lot 8/9 devront garantir l'atteinte de cesperformances.
Le site dispose de deux gisements énergétiquesmajeurs qui répondent spécifiquement aux besoinsénergétiques du projet: La ressource GEOTHERMIQUEet le gisement SOLAIRE Parallèlement, la douceur duclimat local confère au gisement « aérothermique »une pertinence marquée
L'étude de l'hypothèse de l'exploitation delaressourcegéothermique à l'échelle de la ZAC s'inscrit dans uncalendrier incompatible avec celui de la réalisationdes premières apérations prévues , en conséquence,la solution « individuelle » du scenario « B » décritedans le rapport de schéma directeur énergétique dela ZAC est retenue pour la présente opération.
Cette solution est fondée sur
*__ La production de chaleur ou de froid par pompe àchaleur « AIR-EAU »,
+ La production d'électricité solaire oar panneauxphotovoltaiques
Production de Chaleur/Froid : Pomnas à ChaleurAIR-EAU
La production de chaleur pour le chauffage desespaces habités et ta production d'Eau ChaudeSanitaire (ECS) est assurée par des pompes à chaleurde type « Air-Eau »
Les pompes à chaleur seront mises en œuvre dans ierespect du voisinage au regard des rejets d'air et desémissions sonores.
——— —
ZAC Le Hameau de ba BaronneFiche de tot TES

| Capacité à répondre aux besoins|
Besoins annuels m' de panneaux àdéployerÉclairage 207 kWhef/an 1 m?PSVi Ventilation 98 kWheffan 0.5 m'PSVElectricité spécifique 1360 kWhef/an _ 8 m'PSV
on betoerg feats d'un logement individuel de 130m? dans M Sud ze fa F:.
Production d'électricité solaire
La production d'électricité solaire est nécessaire pourrépondre aux exigences réglementaires de la RÉ2020.et pour atteindre les objectifs performanciels duréférentiel ECOVALLEE QUALITE.
La production d'électricité solaire éventueliementnécessaire dépendra notamment du projet bâti etplus spécifiquement des qualités thermiques etbioclimatiques de l'enveloppe.
Les panneaux solaires seront retenus sur la basede leurs caractéristiques environnementales ettechniques.
Dans la perspective d'une contribution de laproduction d'électricité solaire à la maitrise desémissions de gaz à effet de serre (GES), et suivantune approche en « Analyse du Cycle de Vie » duproduit (ACV), les panneaux solaires mis en œuvresur _ les toitures des bâtiments du sous-secteur8 orésenteront un bilan d'émission de GES sur laphase de « Production » équivalent à un taux moyen(T) inférieur à 40g de CO2 par KWh d'électricitéproduite sur la durée de vie complète du panneauconsidéré.
T = (émissions GES phase production) / (quantitéd'électricité produite par le panneau solaire sur sadurée de vie) < 40g CO2
La surface de PSV à mettre en œuvre tendravers une surface movenne de &m? à 10m? depanneaux solaires par logement afin d'équitibrerla consommation d'énergie primaire générée par lefonctionnement des pompes à chaleur, et tendrevers un quartier à énergie positive
SunPower
!
Profil Environnemental Produit |
Module photovoltarque monocristalin MAXEON 3 |
ZAC Le Hameau de La Baronne Liche de fet
M

15/ Curseurs des thématiques adaptables
ouvert adaptable incontournableArchitectures
Implantation
Acces
Stationnements
Épannelages P a
Paysages
Porosités
Rapport au vation
Préservation des arbres existants
+
Préservation des restanques
7 .Ecologies
Réemploi
Gestion des nuisances chantier
Espaces exténeurs
. RSHabiter ensemble
ZAC Le Hameau de La Baronre Fiche de lota5

16/ Programme & surface de plancher a réaliser
+ Surface du lot : 14 080 m'
+ Le secteur du lot: habiter la pente et habiter le coeur du village.
+ Surface végétalisée en pleine -terre : 5 970 m?
+ Enjeux majeurs> Mixité et diversité bâtie pour s'intégrer au tissu existant en cohérence avec l'objectif de préservationdu paysage,> Maîtriser les rapports d'échelle et d'intimité au sein du lot et en rapport avec les propriétés privéesavoisinantes,Constructions s'inscrivant en parallèle des courbes des niveaux et du paysage défini par les restanques.
Le lot 14 doit être composé de différents programmes de logements. L'implantation des logements collectifset des habitats individuels groupés devra tirer profit du site existant et du contexte à venir pour créer lesmeilleures relations entre le logement et son espace extérieur (jardin privatif, terrasse, loggia..).
-__ Surface de plancher totale. 8 052 m°+ Nombre de logements : 121 (dont 4 maisons individuelles)* Om? commerces et équipements
Détails des logements :Pas de studios
Tailles minimales des logements conformes au rapport Girometti-Leclerca, soit :
12:45 m?13:62 m'T4 : 79 m?19 : 96 m?
Rappel de la règle de pleine terre et du coefficient de biotope du CPAUPE :
> Emprise au sol maximale autorisée : 50%
> Surface végétalisée en pleine terre- Sur le secteur habiter ta pente et le piémont : minimum de 50%- Sur le secteur habiter le village, entrée de ville minimum : 35%- Sur le secteur place : minimum de 15%
> Coefficient de biotope- Sur le secteur habiter la pente minimum 40%- Sur les secteurs piémont. habiter le village . minimum 30%Sur le secteur entrée de ville. place : minimum 15%
or... | ZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de lot
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17/ Démarches a effectuer par la Moa/Moe du lot
Fournir un état des restanques
Études sur les ombres portées et l'ensoleilement
Étude acoustique
Étude écologues pour justifier de la prise en compte de la biodiversité dans la conception du lot et du maintienmaximal des éléments structurants existants
18/ Fichier mis à disposition
GDB-PLN-Lot l4.dwg
GD8-PLN-Lot 15. dwg
Nota : ce fichier indique les espaces publics définis au stade AVP en cours de finalisation.
Les éléments mis à jour seront fournis à l'avancement.
ZAC Le Hameau de La Baronne | Fiche de tot tr.
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Rappel des normes daccessibilité
Source https://www.ecologie.gouv.tr/laccessibilite-du-logement
Looligation d'accessibilité porte sur le neuf.
Seuis les bâtiments d'habitation neufs sontsoumis à des obligations d'accessibilité C'est dèsla construction que sont pensés et prévus lesaménagements et les prescriptions techniquespropres à l'accessibilité, dans les parties communesainsi que dans les logements, telle que les largeursdes circulations et des portes, l'organisation desespaces, les équipements.
« les bâtiments d'habitation neufs et leurs abordsdoivent être construits et aménagés de façon àêtre accessibles aux personnes handicapées, quelque soit leur handicap » (art. R*IN-18 du code de laconstruction et de l'habitation).
Seules les maisons individuelles construites pour êtrelouées, ou mises à disposition, ou pour être venduessont soumises aux obligations d'accessibilité. Lesmaisons individuelles construites ou réhabilitéespour l'usage du propriétaire sont hors champréglementaires (art. R"11-18-4 du CCH).
article 64 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique (dite loi ELAN) et le décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions ducode de la construction et de l'habitation relativesà l'accessibilité des bâtiments d'habitation et aucontrat de construction d'une maison individuelleavec fourniture du plan fixent à 20% des logementsen rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseurl'obligation d'accessibilité. Le reste de ces logementssont évolutifs. Un logement évolutif répond à deuxparamètres :
. une personne en fauteuil roulant peut yaccéder, circuler dans le séjour et utiliser te cabinetd'aisances
. i peut étre rendu accessibleréglementairement par la réalisation de travauxsimples (pas d'incidence sur les éléments destructure et certains réseaux encastrés encloisons).
Ce décret porte également l'obligation d'installationd'un ascenseur de R+4 à R+3. En d'autres termes,dès quil y a plus de deux étages comportant deslogements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée. la présence d'un ascenseur est obligatoire.
Roe | ZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de lot
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ZAC LE HAMEAU DE LABARONNE - LA GAUDE (06610)LOT 16AVENANT N°1CONVENTION DE PARTICIPATION(Article L. 311-4 du Code de l'urbanisme)
ENTRE LES SOUSSIGNES :L'Etat, représenté par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, domicilié és qualités en Préfecturedes Alpes-Maritimes, Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), 147,boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3 Ci-après dénommé « /e Préfet »
D'UNE PART,
ETSAGEC MéditerranéeSociété par actions simplifiée au capital de 100 000 €Immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 340 747 146Ayant son siège social sis à Nice (06200) au 400 Promenade des AnglaisEt représentée par son Directeur d'Agence, Monsieur Philippe MANHES, selon délégation de pouvoiren date du 16 mai 2023 par son Président Monsieur Jean-Christophe PARPAITE,
Ci-après dénommée par « le Constructeur »Ensemble ci-après dénommées « les Parties ».D'AUTRE PART,Est également intervenu à la présente convention de participation, en qualité d'aménageur de la ZACLe Hameau de La Baronne située dans le périmètre de l'Opération d'Intérêt National Ecovallée,l'Etablissement Public d'Aménagement Ecovallée - Plaine du Var, ayant son siège au 455Promenade des Anglais à Nice (06205),Représenté par son Directeur Général, Madame Sarah BELLIER, dument habilité aux présentes envertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par la délibération du conseil d'administration n° 2025-012en date du 2 juin 2025 ainsi que par l'article R.321-9 du Code de l'urbanisme.
Ci-après dénommé « l'EPA » ou « l'EPA Ecovallée - Plaine du Var »

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUITAfin d'optimiser le projet prévu au sein du lot 16 de la ZAC Hameau de la Baronne, le Constructeur adéposé le 28 mars 2025 un permis de construire modificatif augmentant la surface de plancher (ci-aprèsSDP) total de logements de 100m?, soit 7 244 m? de surface de plancher de logements.En conséquence, les Parties sont convenues de conclure un avenant a la convention de participationsigné le 21 novembre 2023 en application du dernier alinéa de l'article 5.2 de ladite convention departicipation. Cet article permet la conclusion d'un avenant a la convention de participation dansl'hypothèse ou un permis de construire modificatif autoriserait un nombre de m? de SDP différent etserait délivré ultérieurement au délai prévu pour la mise en concordance du PEP et de la convention departicipation.En outre, le projet susmentionné étant impacté par l'arrêté portant prescription archéologique sur la ZACLe Hameau de La Baronne émis le 22 février 2024 puis modifié le 23 juillet 2024, les Parties ont décidéd'adapter la convention de participation en conséquence.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Chapitre 1. L'article 3 de la convention de participation est annulé et remplacé comme suit :
ARTICLE 3 - PROGRAMME DE CONSTRUCTION
Le Constructeur souhaite réaliser ou faire réaliser sur le terrain désigné a l'article 2 une constructiond'environ 7 244 m2 de surface de plancher (SDP) à vocation de logements conformément à la fiche delot de l'ilot 16 (Annexe 2 - Fiche de lot) dont le Constructeur est réputé avoir pris connaissance et tenucompte dans l'établissement de son projet.
Dans cette perspective, il a établi un dossier de demande de permis de construire modificatif sous laréférence n° PC 006 065 23 R0024 M01.Il est précisé que le programme d'environ 7 244 m? comprendra des :Logements Locatifs Sociaux pour environ 2 536 m? ;Logements en Accession libre pour environ 2 165 m? ;Logements intermédiaires pour environ 2 543 m2.
En application du deuxième alinéa de l'article L. 311-5 du Code de l'urbanisme, l'EPA pourra déciderde conclure avec le Constructeur, au plus tard avant le démarrage des travaux de construction, uneconvention d'association qui aura pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Constructeurparticipera à l'aménagement de la ZAC Le Hameau de La Baronne.
Cette convention d'association comprendra notamment :- Les dispositions du Cahier des Charges de Cession des Terrains de la ZAC Le Hameau de La Baronneà l'exception de son Titre I, le terrain n'étant pas cédé par l'aménageur ;- Des annexes techniques (cahier des limites de prestations, de prescriptions de chantier, le cahier desprescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, ...).
Chapitre 2. L'article 5.1 de la convention de participation est annulé et remplacé comme suit :
ARTICLE 5 - MONTANT DE LA PARTICIPATION DU CONSTRUCTEUR
5.1. Montant de la participation du Constructeur :
Au regard du nombre de m? de SDP à développer à l'intérieur du périmètre de la zone et du coût completprévisionnel des équipements publics de la ZAC pouvant être mis à la charge des Constructeurs tel qu'ilest connu en l'état actuel d'avancement des études, le montant de participation du Constructeur au m?de SDP de logements est de 300,08 €/m? HT.
Dans la mesure où le programme immobilier à réaliser par le Constructeur comprend, comme il eststipulé à l'article 3 ci-avant, 7 244 m? de SDP, la participation due par ce dernier au coût deséquipements publics de la zone est fixée à la somme de 2.173.779,52 € hors taxes.
L'exigibilité de la participation à verser par le Constructeur à l'EPA est conditionnée à la délivrance dupermis de construire purgé de tous recours et aux résultats du diagnostic archéologique effectué parl'INRAP dans le cadre de l'arrêté portant prescription archéologique sur la ZAC Le Hameau de LaBaronne émis le 22 février 2024 puis modifié le 23 juillet 2024. Le montant de la participation seramajoré de la TVA au taux en vigueur à la date de l'émission des titres de recette par l'EPA. Le montantde la participation TTC sera versé à l'EPA selon les modalités indiquées à l'article 7 ci-après.
Ce montant de participation pourra avoir vocation à évoluer conformément aux stipulations de l'article5.2.

articipation est annulé et remplacé comme suit :Chapitre 3. L'article 7.1 et 7.3 de la convention d
ARTICLE 7 - MODALITES DE REGLEMENT
7.1. Echéancier de règlement :
La participation du Constructeur telle que définie par l'article 5.1 ci-avant et indexée dans les conditionsdéfinies a l'article 6 sera réglée en numéraire par le Constructeur, directement à l'EPA Ecovallée - Plainedu Var en sa qualité d'aménageur de la ZAC Le Hameau de La Baronne, selon les modalités suivantes :- 50% du montant de participation, soit prévisionnellement 1.086.889,76 € hors taxes et horsindexation au plus tard dans les 6 mois à compter de la date d'obtention du permis de construirepurgé de tout recours et retrait et, en tout état de cause au plus tard le 15 décembre de la mêmeannée d'obtention du permis de construire purgé.- Le solde du montant de participation, soit prévisionnellement 1.086.889,76 € hors taxes et horsindexation au plus tard le 15 décembre de l'année suivante.Etant précisé que cet échéancier est conditionné par les résultats du diagnostic archéologique réalisépar l'INRAP. Ainsi, dans l'hypothèse ou les résultats seraient négatifs, le Constructeur devra s'acquitterdu paiement de la participation selon l'échéancier ci-dessus. En revanche, dans l'hypothèse où lesrésultats seraient positifs (prescription de fouilles nécessaires), les Parties consentent à se rencontrerafin de discuter d'un nouvel échéancier de paiement de la participation concordant avec lesinvestigations de l'INRAP sur les fonciers concernés.Par ailleurs, pour la réalisation du diagnostic archéologique susvisé, le Constructeur s'engage à mettreà disposition les fonciers nécessaires auprès de l'INRAP, et dans les conditions précisées par cedernier.Le Constructeur s'engage à remettre a (EPA Ecovallée - Plaine du Var un exemplaire de l'arrêté depermis de construire (ou du permis de construire modificatif le cas échéant), au plus tard dans un délaide 10 jours à compter de la date de notification dudit arrêté par l'autorité compétente.Aussi, il s'engage à communiquer à l'EPA Ecovallée - Plaine du Var, dans un délai de 10 jours à compterde leur établissement, les procès-verbaux de constat, dressés par voie d'huissier le cas échéant, del'affichage du permis de construire sur le terrain pendant une période continue de deux mois.
7.3. Garantie financière :Le Constructeur s'engage à transmettre à l'EPA Ecovallée - Plaine du Var une garantie autonome àpremière demande émanant d'un établissement financier de premier ordre garantissant le paiement dumontant définitif indexé de la participation du Constructeur, au plus tard dans le délai d'un mois àcompter de l'obtention du permis de construire modificatif purgé de tous recours.Le défaut de communication de la garantie financière dans les conditions indiquées ci-dessus emporterarésolution automatique de la convention de participation et du présent avenant ainsi que l'engagementdu Constructeur de ne pas réaliser le programme de construction indiqué à l'article 3 ci-avant.

Chapitre 4. L'article 14 de la convention de participation est annulé et remplacé comme suit :
ARTICLE 14 —- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention de participation, les parties aux présentes font élection dedomicile :- Pour l'Etat, au siège de la Préfecture des Alpes-Maritimes ;- Pour le Constructeur, en son siége social ;- Pour l'EPA Ecovallée - Plaine du Var, en son siège.
Les autres stipulations de la Convention de participation demeurent inchangées.
Le présent avenant est rédigé en 3 exemplaires originaux.Les signatures seront précédées de la mention « /u et approuvé », chacune des pages sera paraphée.
Fait à Nice, le ar /oP| varPour l'EtatMonsieur le PréfetMonsieur Laurent HOTTIAUX
Fait a Nice, le Ug [+ ENTPour SAGEC MéditerranéeSon Directeur d'AgenceMonsieur Philippe Manhes
FaitaNice,le 4 q jyil, 2025 7) 7 / re
Pour 'EPA Ecovallée - Plaine du VarSon Directeur Général lMadame Sarah BELLIER


PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des SécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Fraternité
2025-1257
ARRETEportant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme sur lacommune de Cagnes-sur-Mer du 27 au 31 août 2025Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs qui circulent sans personne à bord ;VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes ;VU la demande présentée le 18 août 2025 par Nova Sky Stories (1601 Pearl StreetSuite 200B, Boulder CO 80302), en vue d'être autorisée à organiser du 27 au 31 août2025, un spectacle aérien public d'aéromodélisme à l'hippodrome de Cagnes-sur-Mer ;

VU le dossier de la manifestation ainsi que la demande de dérogation àl'interdiction de voler de nuit ;VU les engagements souscrits par le directeur des vols ;VU l'avis du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud du26 août 2025;VU l'avis technique du Délégué côte d'azur, direction de la sécurité de l'aviationcivile du Sud-Est du 25 août 2025 ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes ;
ARRETE
Article ler — La société Nova Sky Stories (1601 Pearl Street Suite 200B, Boulder CO80302) est autorisée à organiser du 27 au 31 août 2025, de 21h00 à minuit (heureslocales), une manifestation aérienne de drones en essaim à l'hippodrome deCagnes-sur-Mer. Cette manifestation est classée en spectacle aérien publicd'aéromodélisme (SAPA).Article 2 - M. BIJKER Jeppe (NOVA Sky Stories) assumera la fonction de directeurdes vols. Celui-ci doit répondre aux dispositions du point SAPA.OPS.100 de l'annexeIll à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Article 3 — L'organisateur devra respecter les dispositions des textes susvisés.Il devra également respecter l'ensemble des règles alternatives présentées enannexe. Elles concernent des points divergents de la réglementation qui ne doiventpas remettre en cause le niveau de sécurité. L'analyse de ces règles confirme lemaintien du niveau de sécurité.Article 4 - Accès a la zone côté pisteTous les points d'accès à la zone côté piste seront matérialisés et surveillés par dupersonnel dédié. Seules les personnes dûment autorisées par le directeur des volsauront accès à la zone côté piste.

Article 5 - Programme des présentationsLes présentations consistent en un vol en essaim de 400 aéronefs sans équipage abord, pendant la nuit aéronautique pour une durée maximale de 12 minutes etavec un maximum de 6 vols par spectacle et par soir.Pour les cinq soirs, ces six présentations de 21h00 à minuit (heures locales),pourront toutefois être décalées en fonction des conditions météorologiques.Chaque représentation est précédée par un test court, impliquant un petit nombrede drones, visant à s'assurer des bonnes conditions d'aérologie et de sécurité pourpouvoir effectuer les vols dans les meilleures conditions.L'altitude autorisée est limitée à 120 mètres de 21h00 a minuit (heures locales) enadéquation avec les contraintes imposées par le service de navigation aérienne.Durant ces périodes, les personnes en charge de la surveillance du site et desopérations devront être à leur poste.Article 6 - Dispositions spéciales et demande de mise en œuvre de règlesalternativesLa conformité des exigences de sécurité de cette manifestation aérienne estassurée grâce aux conditions techniques et opérationnelles présentes dansl'analyse de risque ayant permis d'obtenir l'autorisation d'exploitation (DEU-OAT-LBA101170102/005) et l'acceptation associée (FRA-CBO-2025NOSKO005/000 du25/08/2025) hors scénarii standards et de nuit pour l'opération envisagée, endérogation de l'arrêté du 3 décembre 2020, relatif à la définition des scénariosstandards nationaux.Considérant la nature des vols et les moyens mis en place portés dans le dossiertechnique de ces autorisations pour maintenir les drones dans un volume ségréguédu public et des autres usagers de l'espace aérien, les exigences de sécurité del'arrêté du 10 novembre 2021 sont déclarées conformes sauf pour les pointsprésentés en annexe nécessitant des règles alternatives dont la mise en œuvre estautorisée par le présent arrêté.Article 7 - Toute activité d'enseignement durant la manifestation est interdite. Letélé-pilote devra disposer des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant que pilote à distanced'aéromodèles.Les drones ne devront en aucun cas survoler l'agglomération ou les voies decirculation routière environnantes en dehors de la zone d'évolution telle quedéfinie par l'aviation civile.

Aucune autre manifestation de quelque nature que ce soit ne devra se déroulerconcomitamment au spectacle ou sa répétition.Article 8 - Un service de sécurité privée suffisamment dimensionné, en tenantcompte de l'importance de la manifestation et de sa sensibilité, sera mis en place.Il devra notamment garantir la sécurité des spectateurs.Article 9 - Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à labrigade de police aéronautique de Marseille aux 04-84-52-03-65/66/67/68 ou 69. Encas d'impossibilité de joindre ce service, le directeur des vols ou son suppléantcontactera le « 17 » police-secours en demandant, le cas échéant, à être mis enrelation avec le pilote d'astreinte zonale via le Centre d'information et deCommandement de la Police Nationale du département des Alpes-Maritimes.Article 10 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, lemaire de Cagnes-sur-Mer, le directeur des vols et le délégué territorial Côte d'Azurde la direction de l'aviation civile Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux personnesmentionnées ci-dessous :+ Directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;+ Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;+ Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie des transportsaériens de Nice ;« Directrice zonale de la police aux frontières ;¢ Directeur régional des douanes ;¢ Sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ;. Maire de Cagnes-sur-Mer ;+ Société « Nova Sky Storie ». Fait à Nice,le 27 agur 2025
Pour le Préfet,La directrice adjointe des sécuritéDSA777mm |—— Adétina PIODO }
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours Contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr

Recueil special 218.2025 27/08/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
Amenagement Territoire................................................2
Conv. 2025.1254 Gaude ZAC Hameau la Baronne lot 14.15............2
Conv. 2025.1255 la Gaude ZAC Hameau la Baronne lot 16............50
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................56
Direction des Securites....................................................56
sûrete aerienne.......................................................56
AP 2025.1257 Cagnes sur Mer spectacle aeromodelisme.............56
Index Alphabétique
AP 2025.1257 Cagnes sur Mer spectacle aeromodelisme.............56
Conv. 2025.1254 Gaude ZAC Hameau la Baronne lot 14.15............2
Conv. 2025.1255 la Gaude ZAC Hameau la Baronne lot 16............50
D.D.T.M....................................................................2
Direction des Securites....................................................56
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................56