PREFECTURE AA)DE POLICE a,Liberté Le syEgalité —Fraternité
évacuation d'oc
Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII
Vu l'ordonnance n° 2502362/4
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne enfaisant état de troubles à l'ordre public
plaintes ont été déposées contre des occupants de La Gaité Lyrique, l'une pour menaces
estime que l'installation de plus de 400 occupants dans des locaux non adaptés à cet


CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-00323
portant
cupants sans droit ni titre de La Gaîté Lyrique à Paris


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-17 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

qui détermine les fonctions du préfet de
police à Paris, notamment ses articles 12 et 24 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

-1 du tribunal administratif de Paris en date du 12 février
2025 ;

Vu le courriel du Commandant de la brigade des sapeurs -pompiers de Paris en date du
-pompiers de Paris dans la Gaîté Lyrique
le 21 février 2025 suite à un départ de feu ;

Vu le rapport
date du 28 février 2025
;

Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que le bâtiment du théâtre de La Gaîté Lyrique est occupé depuis le 10
décembre 2024 par plus de 400 personnes ;
à la cohabitation de
; que plusieurs
bagarres au couteau ont eu lieu au sein du bâtiment depuis son occupation ; que deux
de mort réitérée
aucune incapacité totale de travail ; que par la décision susvisée du 12 février 2025, le
tribunal administratif de Paris a ordonné la libération des locaux du théâtre de La Gaîté
Lyriqu

usage fait courir aux Jeunes majeurs un risque élevé en cas d'incendie,sanitaire lié a la promiscuité et un risque de troubles à l'ordre public
l'annonce de la Ville de Paris de la reprise parsécurisation du bâtiment, il ressort que l'occupation illégale du théâtre de La GaitéLyrique présente un risque sérieux de troubles à l'ordre public et d'atteintes à la sécuritédes personnes et des biens à l'intérieur e d'autant que, d'une
semaine des rassemblements de soutien, est de nature à attirer d'autres migrants dansl'enceinte du i | | | | _l'hébergementavivant d'autant le risque de trouble à l'ordre public
qu'il existe par conséquent un risque sérieux de réitération d'l'ordonnance du 12La Gaité Lyrique dans un dél:des risques de troubles à l'ordre puk
Considérant qu'une solution d'hébergement en SAS d'accueil sera proposée aux
-onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les atteintes
Vu l'urgence,
faEn cas d'inobservation de la mesure édictée au premier alinéa, il sera procédé al'évacuation des occupants par les services de police.Les occupants ont l'obligation d'emporter avec eux leurs effets. A défaut, ces
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risque
; que, par ailleurs,
les salariés de La Gaîté Lyrique, qui ass uraient
bâtiment ainsi que la sécurisation du site, ont fait valoir leur droit de retrait le 25 février
2025 au motif que «
eux, pour les personnes qui occupent le lieu et pour le bâtiment »
ses agents du gardiennage et de la
t aux abords du bâtiment
part, les occupants se montrent réfractaires aux règles de sécurité
regain de médiatisation autour de cette occupation, autour de laquelle gravitent chaque
la question de
, mais également des militants antagonistes dénonçant cette occupation,
;

die lié
appareils de
chauffage et de cuisine ainsi que de lits de fortune de nature à faciliter la propagation du
feu
sapeurs-pompiers ; qu
en
sécurité adapté, il existe également un risque de panique généralisée des o ccupants en
; que les sapeurs-pompiers et les forces de police sont intervenus le 21
février 2025 pour un départ de feu suite à un mégot de cigarette jeté sur des détritus ;

incendie ;

Considérant que
février 2025 enjoignait les occupants à libérer les
locaux de
à compter de sa notification, en raison
; que ce délai a échu sans que les occupants
installés illégalement quittent les lieux ;

individus notamment les plus vulnérables ;

graves à la sécurité des personnes par des mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées ;
des occupants sans droit ni titre de
la Gaîté Lyrique à Paris répond à ces objectifs ;

la gravité de la situation et le m otif impératif lié au maintien et la
sauvegarde de la sécurité publique ;


ARRETE :

Article 1er
Les occupants sans droit ni titre de la Gaîté Lyrique située 3 bis rue Papin à
Paris-Centre doivent quitter les lieux avant le mardi 18 mars 2025.



Article 2

derniers seront considérés comme abandonnés.
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
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Article 3
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, la directrice de la sécurité
risienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris

entrera en vigueur à son affichage sur place et aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des ac tes administratif du département de Paris , transmis aux maires
de Paris et de Paris -Centre et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 17 mars 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recourspar l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.



2025-00323 du 17 mars 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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