PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-335
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2024-09-17-00003 - Arrêté n°2024-09-17-001 portant modification
des membres de l'Observatoire départemental d'analyse et d'appui au
dialogue social des Yvelines (2 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2024-09-23-00005 - AP portant habilitation CC Sté.Projective groupe
(2 pages) Page 6
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-09-17-00003
Arrêté n°2024-09-17-001 portant modification
des membres de l'Observatoire départemental
d'analyse et d'appui au dialogue social des
Yvelines
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-09-17-00003 - Arrêté n°2024-09-17-001 portant
modification des membres de l'Observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social des Yvelines 3
Libersé » ré_ lhn » FraternitéRU'UBLIQUF Fu,\NuustMINISTERE DU TRAVAILARRETE n°2024 - 09 - 17 - 001APORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE L'OBSERVATOIREDEPARTEMENTALD'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL DES YVELINESLe Directeur Départemental Adjoint de l'Emploi, du Travail et des Solidarités desYvelines;Vu les articles L. 2234-4 à 7 et R. 2234-1 4 du code du travail instituant lesobservatoires départementaux ;Vu l'arrêté Préfectoral n° 78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant' organisation de la direction départementale de lemplon du travail et dessolidarités des Yvelines, :Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer endate du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur DONNADIEU Patrick dans- l'emploi de Directeur Départemental de |' emplou du travail et des solidarités desYvelines; -Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date 22 mars 2021portant nomination de Monsieur LACHAUD Didier en tant que DirecteurDépartemental Adjoint de l'emploi, du'travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté Préfectoral n° 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégationde signature à Monsieur LACHAUD Didier, Directeur Départemental Adjoint del'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vus les arrêtés du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations professionnellesd'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel,du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeursreconnues représentatives au niveau national et multi professionnel dans lesecteur du spectacle vivant et enregistré, du 18 octobre 2017 fixant la liste desorganisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveaunational et multi professionnel dans le secteur des activités agricoles, du 18octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeursreconnues représentatives au niveau national et multi professionnel dans lesecteur de l'économie sociale et solidaire,Vu les résultats de l'audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail;Vu la décision n° 2022-017 du 13 Juillet 2022 portant publication pour ledepartement des Yvelines des organisations syndicales pouvant désigner unrepresentant au sein de I'observato:re d'analyse et d'appui au dialogue social et àla négociation ;Vu l'arrêté n° 78-2022-11-25-00005 du 25 novembre 2022 portant designation desmembres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à lanegoc:atlon des Yvelines ;
DDETS, Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines34, avenue du CENTRE - CS 30742 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - 78182 SAINT QUENTIN YVELINES cedex- standard : 01.71.59.54.00.
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Vu le courrier du 11 juin 2024, transmis par mail du 18 juin 2024 émanant du MEDEF'Yvelines nommant M. CISSE Alain comme représentant du MEDEF Yvelines au seinde l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation desYvelines, en remplacement.de Mme Florence MERCADE-CHOQUET, précédentereprésentante ; ' 'Vu' les dispositions du règlement intérieur adopté par les membres :del''observatoire ;
| ' DECIDEArticle : En application de l'article R. 2234-4 du code du travail, M.CISSE Alain estdésigné comme membre de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socialdes Yvelines, en qualité de représentant du MEDEF Yvelines.Article 2 : les autres membres restent inchangés :Organisations syndicales ' MembresCFDT ' M Miguel GOMESCGT-FO M. Brahim LAMHINCGT | Mme Valérie CAVADASKICFE-CGC M. Arnaud MANCHONCFTC. - M Alain BARUSSAUD
Organisations professionnelles MembresU2P M. Thierry LAUREAUFDSEA M. Cédric BEAURAINCPME M. Jean-Marc PAUTRATUDES M. Gil AUGISArticle 3 : Le Directeur de la direction départementale de I'emploi du travail et dessolidarités des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de laDRIEETS lle-de-France.
Montigny le BretonneuxLe 17 septembre 2024Le Directeur Départemental Adjointde l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
idier LACHAUDVoie de recoursLa présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2mois auprés de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Versailles. Ladécision contestée doit étre jointe au recours. :
DDETS, Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines34. avenue du CFNTRF - CS 30749 - MONTIGNY | F RRETNNNE! [Y - 78420 QAINT NI IENTIN VVEI INEQ aadav -
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Préfecture des Yvelines
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AP portant habilitation CC Sté.Projective groupe
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EnPREFETDES YVELINESLibertéÉgalité ;Fraternité Direction de la coordinationet de l'appui territorial
Arrêté portant habilitation à établir le certificat de conformité mentionnéau premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code de commerce et notamment ses articles L752-23 et R752-44-2 à R752-44-7 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établirle certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code decommerce ;
VU la demande d'habilitation en date du 28 août 2024 formulée par M. Bernard DERNE gérant dela société PROJECTIVE GROUPE sise 4 Place de Regensburg 63000 Clermont- Ferrand ;SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture des Yvelines ;
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ARRETE
Article 1°': L'habilitation à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa del'article L 752-23 du code de commerce est accordée à :* Nom de la société : PROJECTIVE GROUPE* Adresse : 4 Place de Regensburg 63000 Clermont- Ferrand* |dentité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- M. Bernard DERNE- M. Jerôme BEAUDOT* Le numéro d'identification de l'arrêté portant habilitation est :CC-78-23- 01 octobre 2024] PROJECTIVE GROUPE 4 Place de Regensburg 63000 Clermont- FerrandCe numéro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date etla signature de l'auteur du certificat.Article 2 : L'habilitation mentionnée à l'article 1" est accordée pour une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible, à compter du 1" octobre 2024. Elle est valable sur l'ensemble duterritoire du département des Yvelines.
Article :3: En cas de modification des données transmises dans le dossier d'habilitation,l'organisme habilité doit en informer, dans le mois, le préfet.L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 2,3 SEP. 2024
Le Préfet,Pour le Préfat o var célégationLe Secrétaira général
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