PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-404
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2025-12-15-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation
Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 111.220
Commune de
Urt
Pétitionnaire: HARISTOY Marguerite (8 pages) Page 4
64-2025-12-15-00004 - Arrêté portant autorisation temporaire du
domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure -
Gaves-Réunis - Rive gauche - PK 6.460
Commune de
Sames
Pétitionnaire: EARL VAL GAVE (8 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2025-12-16-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train routier touristique à l'occasion des animations de Noël à
Lescar. (3 pages) Page 22
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2025-12-16-00004 - Arrêté conjoint n° 2025-olo-073 du 16
décembre 2025 relatif aux travaux de test de pression des conduites
opérateurs pour le déploiement de la fibre optique et de tirage de fibre
optique du PR101+230 au PR103+400
Communes de Cette-Eygun et
d'Etsaut (4 pages) Page 26
64-2025-12-10-00006 - Arrêté conjoint n°2025-olo-072 du 10
décembre 2025 relatif aux travaux de confortement du mur de
soutènement par clouage du PR85+740 au PR85+850
Commune de
Sarrance (4 pages) Page 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2025-12-16-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 13 août 2025
fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote pour les
élections politiques - Commune de Pontacq. (1 page) Page 36
64-2025-12-16-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Cabidos (1 page) Page 38
2
64-2025-12-15-00007 - Arrêté renouvelant l'habilitation funéraire SARL
Pompes Funèbre des 3B à Poey-de-Lescar (1 page) Page 40
64-2025-12-15-00006 - Arrêté renouvelant l'habilitation funéraire SAS
LASSALLE à Ledeuix (64400) (1 page) Page 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2025-12-17-00001 - AP approbation DG ORSEC Gaz et Hydrocarbures (2
pages) Page 44
3
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-15-00005
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK
111.220
Commune de Urt
Pétitionnaire: HARISTOY Marguerite
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 111.220
Commune de Urt
Pétitionnaire: HARISTOY Marguerite
4
PREFET | Fo tific JEDES PYRENEES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté Service mer et littoralgaltFraternité
Arrété n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvialLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteReconductionNavigation Intérieure - Adour - Rive gauche — PK 111.220Commune de UrtPétitionnaire : HARISTOY Marguerite
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code de l'environnement :VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant délégation designature à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subdélégation designature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Atlantiques ; |VU la demande, en date du 6 novembre 2025, de Madame HARISTOY Marguerite, qui sollicite lareconduction de son autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour uneinstallation de rejet d'eaux pluviales sur la commune de Urt ;VU l'avis, en date du 13 novembre 2025, de M. le Directeur départemental des finances publiques desPyrénées-Atlantiques, fixant les conditions financières ;VU l'avis, en date du 13 novembre 2025, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;VU l'avis tacite de la commune de Urt;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 5259 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 111.220
Commune de Urt
Pétitionnaire: HARISTOY Marguerite
5
ARRETE
Article premier : AutorisationMadame Marguerite HARISTOY ci-après dénommée le permissionnaire sis 23 chemin de halage a Urt64240, est autorisée à occuper temporairement le domaine public fluvial, pour maintenir et utiliser unecanalisation d'évacuation d'eaux pluviales sur la rive gauche de l'Adour, point kilométrique 111.220,commune d'Urt, lieu-dit « le Port », face à son domicile, conformément au plan annexé.L'installation, à titre privé, est constituée d'une canalisation en fibrociment, d'un diamètre de 22 mm,traversant le chemin de halage pour aboutir sur le domaine public fluvial sous la limite des plus basseseaux.L'ensemble forme une emprise globale sur le domaine public fluvial de 6 ml environ.L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire, à la première réquisition etindication de M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer, au cas où cette mesure seraitnécessaire.Article 2 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée pour une durée de cing (5) ans à partir du 1" janvier 2026.Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.Article 3 : Conditions spécialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultantde l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chefaucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.Article 4 : RedevanceLe permissionnaire paiera d'avance une redevance annuelle de cinquante euros (50 €) payable àréception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur comptebancaire;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.
215Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 111.220
Commune de Urt
Pétitionnaire: HARISTOY Marguerite
6
La redevance sera révisée annuellement en fonction de l'évolution de l'indice TPO2 publié par l'INSEEintervenue pendant la période considérée.Article 5 : Entretien en bon étatL'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périlsdu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.Le permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entraîner tous lesengins flottants amarrés à son installation.Les abords immédiats de l'emplacement où se situe rae devront étre maintenus en parfait état depropreté.Afin de préserver les espéces protégées Natura 2000 et'emblématiques du cours d'eau, il est interdit deplanter ou de favoriser la présence de toutes espèces végétales sur les berges.Hormis les installations autorisées expressément dans le cadre de la présente autorisation, lesinfrastructures de quelques natures qu'elles soient, sontstrictement interdites sur les berges.Les dépôts de toute nature, qu'ils soient sur les pontons, sur les passerelles ou à terre ainsi que lesgrillages, les barbelés, les enseignes et les peintures de couleur vive sont interdits.L'ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaqueminéralogique de voiture.) visible de la route, sur lequel devra être inscrit le numéro suivant :RPADGUR255.Article 6 : Modification de la destination des ouvrages
xL'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté a une destination autre que celle pourlaquelle il est autorisé.Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travauxconditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.Article 7 : Précarité de l'autorisationLe présent acte ne confère pas de droits réels.L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition del'administration.L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des financespubliques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Directiondépartementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudices'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuitOU onéreux.Article 8 : Remise en état des lieuxEn cas de demande de modification ou de déplacement de l'installation, de révocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée de son expiration, lepermissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel à ses frais et risques et dans le délaiimparti par l'administration.
3/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet —- 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr |
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 111.220
Commune de Urt
Pétitionnaire: HARISTOY Marguerite
7
Article 9 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 : ImpôtsLe bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts -— etnotamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettisles terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploitées en vertu du présent arrêté. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, ladéclaration de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.Article 11 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 12 : Contrôle des installationsLes agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public fluvial.Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même deprocéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution duprésent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.Article 13 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associéesde toute nature.À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Elles sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire dudomaine. |Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les données àcaractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers,à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
. : 4/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél: (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail: ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 111.220
Commune de Urt
Pétitionnaire: HARISTOY Marguerite
8
'Ila également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL). |Article 14 : Exécution / notificationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services del'État dans les Pyrénées-Atlantiques.Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifierl'arrêté au permissionnaire. | |
Anglet, le 45 DEC, 2025LE PREFETPour le Préfet et par subdélégation,
| Maria GILLINCheffe du pôle marins, navires et domaines publics
5/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 111.220
Commune de Urt
Pétitionnaire: HARISTOY Marguerite
9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 111.220
Commune de Urt
Pétitionnaire: HARISTOY Marguerite
10
NITHSEHEMW'J2JP4d31O/d02J30G|3]'BUYtAnof22apajgue,|eaxauue212nodnp}auenbienAOLSTAVHSLEPENJnodsajeiAnidxnea,pjef21un,puoneyeysul,|Anod10%Geeseetnfag—iee.
HNepsunwiwo7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 111.220
Commune de Urt
Pétitionnaire: HARISTOY Marguerite
11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 111.220
Commune de Urt
Pétitionnaire: HARISTOY Marguerite
12
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-15-00004
Arrêté portant autorisation temporaire du
domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Gaves-Réunis - Rive
gauche - PK 6.460
Commune de Sames
Pétitionnaire: EARL VAL GAVE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00004 - Arrêté portant autorisation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Gaves-Réunis - Rive gauche - PK 6.460
Commune de Sames
Pétitionnaire: EARL VAL GAVE
13
PREFET | 'inet £DES PYRENEES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté Service mer et littoralgalité :Fraternité
Arrêté n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvialLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteReconductionNavigation Intérieure - Gaves-Réunis — Rive gauche — PK 6.460Commune de SamesPétitionnaire : EARL VAL GAVE
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code de l'environnement;VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant délégation designature à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subdélégation designature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Atlantiques ;VU la demande, en date du 12 novembre 2025, de l'EARL VAL GAVE représentée par Monsieur GARATJean-François, qui sollicite la reconduction de son autorisation d'occupation temporaire du domainepublic fluvial pour une installation de prise d'eau sur la commune de Sames ;VU l'avis, en date du 2 décembre 2025, de M. le Directeur départemental des finances publiques desPyrénées-Atlantiques, fixant les conditions financières ;VU l'avis, en date du 13 novembre 2025, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;VU l'avis tacite de la commune de Sames ;SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantigques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00004 - Arrêté portant autorisation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Gaves-Réunis - Rive gauche - PK 6.460
Commune de Sames
Pétitionnaire: EARL VAL GAVE
14
ARRETE
Article premier : AutorisationL'EARL VAL GAVE, représenté par Monsieur GARAT Jean-François, ci-après dénommé le permissionnaire,demeurant 99 chemin de halage à Sames 64520, est autorisé à occuper temporairement le domainepublic fluvial, pour maintenir et utiliser une prise d'eau destinée à l'usage agricole, sur la rive gauchedes Gaves-Réunis, PK 6.460, commune de Sames, lieu-dit «l'Arribère», conformément au plan annexé.L'installation est constituée d'une prise d'eau composée d'une pompe électrique de type Caprari D250,d'un débit horaire de 100 m*/h, relié à la rivière par une conduite en acier d'un diamètre de 180 mm-munie d'une crépine. a |Seule la canalisation de la prise d'eau occupe le domaine public fluvial sur une longueur de 10 menviron.La quantité d'eau annuellement prélevée, à usage agricole, est estimée par le permissionnaire à 28 000msL'installation devra être équipée d'un dispositif de comptage. Le permissionnaire fournira à toutesréquisitions, aux agents autorisés par l'Administration, les moyens de constater le cubage prélevé.L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire, à la première réquisition etindication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure seraitnécessaire.Article 2 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée pour une durée de cing (5) ans à partir du 1" janvier 2026.Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.Article 3 : Conditions spécialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultantde l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement; il s'engage à supporter toutes conséquencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chefaucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.Article 4 : RedevanceLe permissionnaire paiera d'avance une redevance annuelle de deux-cent-vingt-neuf euros (229 €) etune redevance annuelle pour le prélèvement d'eau de cinquante-neuf euros (59 €) payable à réceptiondu titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Elle est établie sur la base :- du volume prélevable indiqué à l'article 1 soit 59€/an : 28000 x 0,21/100 = 59 €- d'une redevance forfaitaire de 229 € par canalisation.Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur comptebancaire ;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ; 2/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00004 - Arrêté portant autorisation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Gaves-Réunis - Rive gauche - PK 6.460
Commune de Sames
Pétitionnaire: EARL VAL GAVE
15
- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.La redevance sera révisée annuellement en fonction de l'évolution de l'indice du coût de laconstruction (ICC) publié par l'INSEE intervenue pendant la période considérée.Article 5 : Entretien en bon étatL'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périlsdu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.Le permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entraîner tous lesengins flottants amarrés à son installation.Les abords immédiats de l'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état depropreté.Afin de préserver les espèces protégées Natura 2000 et emblématiques du cours d'eau, il est interdit deplanter ou de favoriser la présence de toutes espèces végétales sur les berges.Hormis les installations autorisées expressément dans le cadre de la présente autorisation, lesinfrastructures de quelques natures qu'elles soient, sont strictement interdites sur les berges.Les dépôts de toute nature, qu'ils soient sur les pontons, sur les passerelles ou à terre ainsi que lesgrillages, les barbelés, les enseignes et les peintures de couleur vive sont interdits.L'ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaqueminéralogique de voiture...) visible de la route, sur lequel devra être inscrit le numéro suivant :PEGRGSAO12.Article 6 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté a une destination autre que celle pourlaquelle il est autorisé.Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travauxconditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante. |Article 7 : Précarité de l'autorisationLe présent acte ne confère pas de droits réels.L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition del'administration.L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des financespubliques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Directiondépartementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudices'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuitOu onéreux.
3/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00004 - Arrêté portant autorisation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Gaves-Réunis - Rive gauche - PK 6.460
Commune de Sames
Pétitionnaire: EARL VAL GAVE
16
Article 8 : Remise en état des lieuxEn cas de demande de modification ou de déplacement de l'installation, de révocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée de son expiration, lepermissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel à ses frais et risques et dans le délaiimparti par l'administration.Article 9 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 : ImpôtsLe bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - etnotamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettisles terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploitéesen vertu du présent arrêté. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, ladéclaration de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.Article 11 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessibleà partir du site www.telerecours. fr.Article 12 : Contrôle des installationsLes agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public fluvial.Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même deprocéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution duprésent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.Article 13 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associéesde toute nature.À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Elles sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire dudomaine.
4/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pvrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00004 - Arrêté portant autorisation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Gaves-Réunis - Rive gauche - PK 6.460
Commune de Sames
Pétitionnaire: EARL VAL GAVE
17
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les données acaractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans a compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).Article14 : Exécution / notificationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifierl'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le { 5 DEC. 2025LE PREFETPour le Préfet et par subdélégation,
Maria GILLINCheffe du pôle marins, navires et domaines publics
5/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet —-19 avenue de l'/Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail: ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00004 - Arrêté portant autorisation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Gaves-Réunis - Rive gauche - PK 6.460
Commune de Sames
Pétitionnaire: EARL VAL GAVE
18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00004 - Arrêté portant autorisation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Gaves-Réunis - Rive gauche - PK 6.460
Commune de Sames
Pétitionnaire: EARL VAL GAVE
19
NITIIOEHEN
SaLUPSopoUNWIWOZ
crÀ
>
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00004 - Arrêté portant autorisation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Gaves-Réunis - Rive gauche - PK 6.460
Commune de Sames
Pétitionnaire: EARL VAL GAVE
20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00004 - Arrêté portant autorisation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Gaves-Réunis - Rive gauche - PK 6.460
Commune de Sames
Pétitionnaire: EARL VAL GAVE
21
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-16-00003
Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train routier touristique à l'occasion des
animations de Noël à Lescar.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-16-00003 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion des animations de Noël à Lescar. 22
ts PYRENEES. Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté Pilotage, affaires juridiques et sécurité routiéreEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°64-2025- :autorisant la circulation d'un petit train routier touristiquea l'occasion des animations de Noël à Lescar
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 225, R. 312.3, R. 317.21, R. 317.24, R. 32115 et suivants,R. 411.3 a R. 411.8, R. 433.5 et R. 433.8,VU l'arrêté du 4juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 donnant délégation de signatureà M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,VU la décision n°64-2025-11-03-00002 du 3 novembre 2025 de subdélégation de signatureadministrative au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,VU la demande de Monsieur Lionel Berthomier "Le petit train de Pau" en date du 22 novembre 2025concernant la circulation d'un petit train touristique sur la commune de Lescar à l'occasion desanimations de Noël 2025,VU la licence n°2025/75/000085 pour le transport intérieur de personnes par route pour le compted'autrui en cours de validité,VU le procès-verbal de visite initiale délivré par la DREAL Aquitaine en date du 19 mars 2012 ci-annexé,VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif aux itinéraires demandés,VU l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiquesen date du 9 décembre 2025,VU l'avis favorable de la ville de Lescar en date du 12 décembre 2025,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-16-00003 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion des animations de Noël à Lescar. 23
ARRETEArticle 1: Monsieur Lionel Berthomier est autorisé à mettre en circulation à des fins touristiques ou deloisirs, un petit train routier de catégorie | :* les journées du 19 et 20 décembre 2025 de 17H00 à 21H00 :et sur l'itinéraire suivant :Lycée Jacques-Monod, parking (prise en charge des voyageurs) - Chemin de Bénéharnum - AvenueMargueritte de Navarre - Chemin de Bernat - Rue Simone Veil - Avenue Roger Cadet - Rue Jeande La Fontaine - Chemin de Bénéharnum - Lycée Jacques-Monod, parking (dépose desvoyageurs)Les déplacements sans Voyageurs pour les besoins d'exploitation du service ne sont pas couverts par leprésent arrêté.Article 2 : la longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser 18 mètres. Il estconstitué d'un véhicule tracteur (CS 866 BG) et de trois remorques (CS 886 BG, CS 915 BG etCS 934 BG).Article 3 : toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modificationdes véhicules entraînera la perte de validité du présent arrêté.Article4 : le responsable de chaque petit train fera appliquer les mesures élémentaires de sécurité,notamment au niveau des phases de montée et descente de la clientèle du côté opposé à la circulationet en ce qui concerne les traversées sur les chaussées.Il devra respecter scrupuleusement le code de la route, faire en sorte qu'à chaque arrêt, le petit trainn'entrave pas la circulation publique et devra apporter une attention particulière au franchissement detout carrefour.Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules remorqués avec un maximum de 20personnes pour chaque remorque.Article 5:le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Maire de Lescar, ledirecteur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant par le directeur départemental desterritoires et de la mer.
PSanPau, le 16 décembre 2025Pour-lé Préfet-dés" Pyrénées-Atlantiques,et par subdélégationLa cheffe du service Pilotage, AffairesJuridiques et Sécurité Routiére
Christine LAMUGUEDirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse — CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-16-00003 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion des animations de Noël à Lescar. 24
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET Du LOGEMENT AquitainePROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1 - Catégorie(s) du petit train routier : Catégorie|2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :=. Catégorie | - : 1 véhicule tracteur et3 rémorques -2.1. Véhicule tracteur :Marque : DOTTOES OriginalN° d'identification : O00ORIGINO1 09326BGenre : 'VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur: 12.2 Remorque nO 1Marque : DOTTOType : OriginalN° d'identification : 000ORIGINo1 19326BGenre : REMCarrosserie : NON SPEC2.3 Remorque no 2Marque : DOTTOType: iccecscasnesecseeennsn,— — OriginalN° d'identification : OOOORIGINO129326B£- Genre : REMCarrosserie : NON SPEC2.3 Remorque nO 3Marque : DOTTOType: ac ceceecssesreetsstesseesseveessoeesen. OriginalN° d'identification : OOOORIGINO4 39326BGenre : REM ~Carrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : —l fi I im [ivPassagers dans la première remorque : 20Passagers dans la deuxième remorque : 20Passagers dans la troisième remorque : 20Observations :- Le nombre de personnes transportées est à indiquer à l'intérieur des remorques .
Décisions : Au vue des observations relevées, la visite technique Initiale est acceptée . { Q MARS 2012Signature : Jean Louis BARBAUDTechnicien Principal du MINEF!
Nota : Voie de recours — En cas de constations relative 2 la définition des Caractéristiques des véhicules , vous pouvez vous adresser à :DREAL AQUITAINE Le capitole 3 Rue Armand Toulct 64600 ANGLET
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-16-00003 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique à l'occasion des animations de Noël à Lescar. 25
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2025-12-16-00004
Arrêté conjoint n° 2025-olo-073 du 16 décembre
2025 relatif aux travaux de test de pression des
conduites opérateurs pour le déploiement de la
fibre optique et de tirage de fibre optique du
PR101+230 au PR103+400
Communes de Cette-Eygun et d'Etsaut
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-12-16-00004 - Arrêté conjoint n° 2025-olo-073 du 16
décembre 2025 relatif aux travaux de test de pression des conduites opérateurs pour le déploiement de la fibre optique et de tirage
de fibre optique du PR101+230 au PR103+400
Communes de Cette-Eygun et d'Etsaut
26
PREFET NEES- Direction interdépartementale des routesAtlantiqueATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté conjoint n°2025-olo-073 du 16 DEC. 2025relatif aux travaux de test de pression des conduites opérateurspour le déploiement de la fibre optique et de tirage de fibre optique(du PR 101+230 au PR 103+400)Communes de Cette-Eygun et d'Etsaut
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du MériteLa maire de la commune de Cette-Eygun
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;VU le décret n° 2006 — 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madamela directrice interdépartementale des routes Atlantique ;VU l'arrêté n° sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU la demande de l'entreprise CAUM en date 16 décembre 2025 ;Considérant que pour réaliser les travaux de test de pression des conduites opérateurs pour le déploiement dela fibre optique et de tirage de fibre optique, par la société CAUM (pour le compte de la Société XP FIBRE), sur lachaussée et l'arcntement de la RN 134, dans les deux sens de circulatian, en et hors agglomération descommunes de Cette-Eygun et d'Etsaut, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B2 , rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 59 34 69 40Mél :district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3 Arrêté conjoint n° 2025-olo-073
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-12-16-00004 - Arrêté conjoint n° 2025-olo-073 du 16
décembre 2025 relatif aux travaux de test de pression des conduites opérateurs pour le déploiement de la fibre optique et de tirage
de fibre optique du PR101+230 au PR103+400
Communes de Cette-Eygun et d'Etsaut
27
Arréte
Article 1- Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités sur la RN 134,
Chaque jour de 8 heures à 18 heures, du jeudi 18 décembre 2025 à 8 heures au mardi 23 décembre 2025à 18 heures (à l'exception du jour hors chantier : le vendredi 19 décembre 2025 et du week-end):
Alternat par feux tricolores (CF24 modifié, CF 24 hors agglomération, CERTU 4-06 modifié enagglomération)La circulation peut être alternée par feux tricolores, selon l'avancement du chantier sur la RN 134, du PR101+230 au PR 103+400.La vitesse est limitée à 30 Km/h dans l'agglomération de Cette-Eygun (du PR 101+230 au PR 101+323 , à 50Km/h hors des zones précitées et le dépassement est interdit.Le stationnement de tout véhicule est interdit sauf véhicule intervenants sur le chantier.Les alternats sont mis en œuvre non simultanément.La zone sous alternat ne peut excéder 400 mètres.
Article 2- La signalisation conforme à l'instruction interministérielle susvisée, est posée et entretenue parl'entreprise CAUM - 50, Route de l'Avaition — 64233 LESCAR, sous le contrôle de la DirectionInterdépartementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEI de Bedous).Article 3- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4- Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans la commune de Cette-Eygun par les soins de madame la maire.
Article 5 -- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la sous-préfète d'Oloron Sainte-Marie,
Cité administrative - Tour B2 , rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 59 34 69 40Mél :district-oloron.dira@developpement-durablegouv.fr 2/3 Arrêté conjoint n° 2025-olo-073
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-12-16-00004 - Arrêté conjoint n° 2025-olo-073 du 16
décembre 2025 relatif aux travaux de test de pression des conduites opérateurs pour le déploiement de la fibre optique et de tirage
de fibre optique du PR101+230 au PR103+400
Communes de Cette-Eygun et d'Etsaut
28
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise CAUM,- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la directrice interdépartementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEI deBedous),- Mme la maire de Cette-Eygun,- M. le maire d'Etsaut,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Cette-Eygun, le Ab |4bB/QS Escout, le 16 DEC. 2025La maire, Pour le préfet et par délégation ,pour la directrice interdéparémentale des routes Atlantique,Le chef du distric#d'Oloron Sainte-Marie,is SABATIER
Cité administrative - Tour B2 , rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 59 34 69 40Mél :district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3 Arrêté conjoint n° 2025-olo-073
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-12-16-00004 - Arrêté conjoint n° 2025-olo-073 du 16
décembre 2025 relatif aux travaux de test de pression des conduites opérateurs pour le déploiement de la fibre optique et de tirage
de fibre optique du PR101+230 au PR103+400
Communes de Cette-Eygun et d'Etsaut
29
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-12-16-00004 - Arrêté conjoint n° 2025-olo-073 du 16
décembre 2025 relatif aux travaux de test de pression des conduites opérateurs pour le déploiement de la fibre optique et de tirage
de fibre optique du PR101+230 au PR103+400
Communes de Cette-Eygun et d'Etsaut
30
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2025-12-10-00006
Arrêté conjoint n°2025-olo-072 du 10 décembre
2025 relatif aux travaux de confortement du mur
de soutènement par clouage du PR85+740 au
PR85+850
Commune de Sarrance
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-12-10-00006 - Arrêté conjoint n°2025-olo-072 du 10
décembre 2025 relatif aux travaux de confortement du mur de soutènement par clouage du PR85+740 au PR85+850
Commune de Sarrance
31
PREFET Direction interdépart led tDES PYRENEES. irection interdépartementale atantia °s
ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté conjoint n° 2025_olo_072 du 10 DEC. 2025relatif aux travaux de confortement du mur de soutènement par clouage(du PR 85+740 au 85+850)Commune de SARRANCE
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du MériteLe maire de la commune de SARRANCE
VU le code de la route :VU le code de la voirie routière ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la Signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié :VU le décret n° 2006 — 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier. préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00041 du 25 hovembre 2024 portant délégation de signature à madamela directrice interdépartementale des routes Atlantique :VU Parrété n° sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGÉ, en matière de gestion et de police de:la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU la demande de l'entreprise GAUTHIER en date du 10 décembre 2025
Considérant que pour permettre les travaux de confortement d'un mur de souténement de la RN 134, duPR 85+740 au PR 85+850, dans le sens de circulation Espagne / France, en et hors agglomération de lacommune de SARRANCE, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 59 34 69 40Mél : district-oloron dira@developpement-durable. gouv.fr 1/3 Arrêté conjoint n° 2025-olo-072
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-12-10-00006 - Arrêté conjoint n°2025-olo-072 du 10
décembre 2025 relatif aux travaux de confortement du mur de soutènement par clouage du PR85+740 au PR85+850
Commune de Sarrance
32
ArréteArticle 4- Afin de réallser les travaux ci-dessus cités sur la RN 134,Chaque jour du lundi 12 janvier 2026 à 8h00 au vendredi 20 février 2026 à 12H00, de jour comme dé nuit,{sauf les week-ends et les jours « hors chantiers ») :~ du PR 88+740 au PR 884820 (hors agglomération) et du PR 85+820 au PR 86+860 (en agglomération)Alternatpar feux (CF 24)La circulation peut être alternée par feux tricolores, du PR 85+740 au PR 85+850.La vitesse est limitée à 80 kmih et le dépassement interdit. Le statlonnement est Interdit excepté les véhiculesintervenants sur zone de chantier.La circulation de la RN 134 peut être interrompue par piquets K10, entre les PR 85+740 et 85+850, lors desmanœuvres d'éngins ou d'opérations d'approvisionnement du chantier pour une durée maximale de vingt (20)minutes,La vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement Interdit, Le stationnement est interdit excepté jes véhiculesintervenants sur zone de chanter.Article 2- La signalisation conforme à l'instruction interministérielle susvisée, est posée et entretenue parl'entreprise GAUTHIER = Boulevard de Gourtiès = BP 92 811 ~ 31 128 PORTET-SUR-GARONNE Cedex, sousle contrôle de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CETd'Oloron Sainte-Marie).
Article 3- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même déiai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délal de deux mois àcompter de ta date de publication du présent arrêté,
Cité administrative ~ Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 58 34 69 40Mél : district-oloron.dira@developpeament-durable.gouv.fr 213 . Arrêté conjoint n° 2025-ol0-072
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-12-10-00006 - Arrêté conjoint n°2025-olo-072 du 10
décembre 2025 relatif aux travaux de confortement du mur de soutènement par clouage du PR85+740 au PR85+850
Commune de Sarrance
33
Article 4- Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans la commune de SARRANCE par les soins de monsieur le maire.
Article 5 -- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la sous-préfète d'Oloron Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise GAUTHIER,- M. le maire de SARRANCE,- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la directrice interdépartementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie),sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Sarrance, le {41/12/2025 Escout, le 1{ DEC. 2025Le maire, _— ; Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,Le chef du district d'Oleron Sainte-Marie,
Cité administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 59 34 69 40Mél : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3 Arrêté conjoint n° 2025-olo-072
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-12-10-00006 - Arrêté conjoint n°2025-olo-072 du 10
décembre 2025 relatif aux travaux de confortement du mur de soutènement par clouage du PR85+740 au PR85+850
Commune de Sarrance
34
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-12-10-00006 - Arrêté conjoint n°2025-olo-072 du 10
décembre 2025 relatif aux travaux de confortement du mur de soutènement par clouage du PR85+740 au PR85+850
Commune de Sarrance
35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-16-00002
Arrêté modificatif de l'arrêté du 13 août 2025
fixant la répartition des électeurs en bureaux de
vote pour les élections politiques - Commune de
Pontacq.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-16-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 13 août 2025 fixant la répartition des
électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques - Commune de Pontacq. 36
| al Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉN É ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°64-2025- modificatif de l'arrêté du 13 août 2025 fixant larépartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques(période du 1TM janvier 2026 au 31 décembre 2026)Commune de PontacqLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40;VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2025 fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote pour lesélections politiques; |CONSIDÉRANT la demande du maire en date du 8 décembre 2025 d'adjoindre les deux nouvellesadresses suivantes au bureau de vote n°1 « Impasse des Grives » et « Rue des Mésanges », suite à laconstruction d'un lotissement;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié, pour la commune de Pontacq, comme suit :les adresses suivantes « Impasse des Grives » et « Rue des Mésanges » sont rattachées au bureau devote n°1.Article 2 : Le maire de Pontacq prend toutes dispositions pour assurer l'information des électeurs.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture ainsi que monsieur le maire de Pontacq, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dès réception en mairie et sur les panneaux réservés àl'affichage administratif.
16 DEC. 2025Pau, leLe Préfet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-16-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 13 août 2025 fixant la répartition des
électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques - Commune de Pontacq. 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-16-00001
Arrêté modificatif fixant la composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Cabidos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-16-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de Cabidos 38
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉ N ÉES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° 64-2025-fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deCABIDOS
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ; °Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deCabidos s'établit comme suit :
- Représentant la commune : Mme Elodie LASPOUMADÈRES- Représentant le tribunal judiciaire : M. Jacques DUPOUY, titulaireM. Heiddy RACHDI, suppléant- Représentant l'administration : M. Pierre LARQUIER
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le 46 DEC, 2075Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Le étai éntral,à 9Samuel GESRET
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques. gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-16-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de Cabidos 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-15-00007
Arrêté renouvelant l'habilitation funéraire SARL
Pompes Funèbre des 3B à Poey-de-Lescar
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00007 - Arrêté renouvelant l'habilitation funéraire SARL Pompes Funèbre des 3B à
Poey-de-Lescar 40
PREFET . , yeeDES PYRENEES- Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéATLANTIQUES et du Développement TerritorialSenile Bureau des élections et de la Réglementation GénéraleFraternité
ARRETE N°PORTANT HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNERAIRELE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 aL.2223-25 et R.2223-25 à R.2223-65 ;VU la demande présentée par MM Maéva et Jordan PEDEHONTAA-HIAA, Co-Gérants de la SARLPompes Funèbres des 3B sise à Poey-de-Lescar, 2 Chemin du Lagoué (64230) ;VU les piéces du dossier;SUR propositiondu secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,ARRETE :Article 1% — La SARL Pompes Funèbres des 3B sise à Poey-de-Lescar, 2 Chemin du Lagoué (64230)dirigée par MM Maéva et Jordan PEDEHONTAA-HIAA co-gérants, est habilitée pour exercer, surl'ensemble du territoire, les activités suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,- soins de conservation (sous traités),- fourniture de housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnesfunéraires,- gestion et utilisation des chambres funéraires,- fourniture de corbillards et des voitures de deuil,- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro d'habilitation est 25-64-0156.Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée a: CINQ ANS.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs des Pyrénées-Atlantiques et notifié à MM Maéva etJordan PEDEHONTAA-HIAA.Fait à Pau, leLe préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur,Direction de la Citoyenneté, de la Légalitéet du Dévelo rritorial2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 |www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Pierre ABADIE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00007 - Arrêté renouvelant l'habilitation funéraire SARL Pompes Funèbre des 3B à
Poey-de-Lescar 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-15-00006
Arrêté renouvelant l'habilitation funéraire SAS
LASSALLE à Ledeuix (64400)
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00006 - Arrêté renouvelant l'habilitation funéraire SAS LASSALLE à Ledeuix
(64400) 42
PREFET as ; ; Tons FactDES PYRENEES- Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéATLANTIQUES et du Développement Territorialae Bureau des élections et de la Réglementation GénéraleFraternité
ARRETE N°PORTANT HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNERAIRELE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 àL.2223-25 et R.2223-25 à R.2223-65 ;VU la demande présentée par Madame Marina LASSALLE, Directrice générale de la SAS LASSALLEsise a Ledeuix 3 bis rue de la Chénaie (64400) ;VU les piéces du dossier;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,ARRETE :Article 1% — La SAS LASSALLE sise à Ledeuix, 3 bis rue de la Chénaie (64400) dirigée par MadameMarina LASSALLE, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,- soins de conservation (sous traités),- fourniture de housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnesfunéraires,- gestion et utilisation des chambres funéraires,- fourniture de corbillards et des voitures de deuil,- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 —- Le numéro d'habilitation est 25-64-0152.Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à : CINQ ANS.Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs des Pyrénées-Atlantiques et notifié à MadameMarina LASSALLE. Fait à Pau, leLe préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur,Direction de la Citoyanngté, de la Légalitéet du DéveidppemérX Territorial2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX Pierre ABADIETél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-15-00006 - Arrêté renouvelant l'habilitation funéraire SAS LASSALLE à Ledeuix
(64400) 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-17-00001
AP approbation DG ORSEC Gaz et
Hydrocarbures
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-17-00001 - AP approbation DG ORSEC Gaz et Hydrocarbures 44
a Direction des SécuritésPREDESFET Service Interministériel dePYRENEES- Défense et de Protection CivilesATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant approbation de la disposition générale ORSEC, Mode d'Action RETAP GAZ etHYDROCARBURESLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L112-1, L112-2, L.721-1, L.721-2 etL.741-1 à L.742-15;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2024 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu le Guide ORSEC départemental et zonal (GS de mars 2015), mode d'action rétablissement etapprovisionnement d'urgence des réseaux électricité, communications électroniques, eau, gaz,hydrocarbures ;Vu les avis des services recueillis dans le cadre de la consultation des services contributeurs;Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1: Les dispositions générales ORSEC, mode d'action « RETAP Gaz et hydrocarbures » ci-annexées sont applicables a compter de ce jour dans le département. Ce document sera modifiéen tant que de besoin. .Article 2: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sapublication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la secrétaire générale adjointe, la sous-préfèteDirectrice de Cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de Bayonne et Oloron-Sainte-Marie, le directeur général de la DREAL, l'ensemble des services et organismes mentionnés dans la
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-17-00001 - AP approbation DG ORSEC Gaz et Hydrocarbures 45
mise en œuvre de ces dispositions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Pau, le 1 7 DEC. 2025Le préfet,
Jean-Mari& GIRIER
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-17-00001 - AP approbation DG ORSEC Gaz et Hydrocarbures 46