AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-122
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025
Sommaire
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse /
01-2025-02-01-00001 - DÉCISION DE DELEGATION DE SIGNATURE :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (4 pages) Page 3
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ain /
01-2025-04-09-00003 - Arrêté N001 portant agrément JEP ULM 9 avril
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01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
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DÉCISION DE DELEGATION DE SIGNATURE :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2025-02-01-00001 - DÉCISION DE DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION
DES RESSOURCES HUMAINES 3
TTCENTRE HOSPITALIERDE BOURG-EN-BRESSE
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CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
Direction Générale
900 Route de Paris – CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex
 : 04 74 45 42 85 – 📧 : dirg@ch-bourg01.fr


DDEECCIISSIIOONN NN°° 22002255//000044 PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE ::
DDIIRREECCTTIIOONN DDEESS RREESSSSOOUURRCCEESS HHUUMMAAIINNEESS


La Directrice du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6141 -1 et L.6143 -7, D6143 -33 à
D6143-36, L6132-3 et R6132-16 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier de s grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 ° et 3°) de la loi n°86 -33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière

Vu l'arrêté de la Directrice Gé nérale du Centre National de Gestion du 13 mars 2023, plaçant
Madame Frédérique LABRO -GOUBY en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directrice des Centres Hospitaliers de Bourg -en-Bresse, Pont-de-Vaux et Hauteville et des EHPAD
de Cerdon, Coligny et Montrevel à compter du 27 mai 2023,

Vu la convention de Direction Commune en date du 15 mars 2018 entre le CH de Bourg en Bresse,
le CH Public d'Hauteville, le CH de Pont de Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.

Considérant les né cessités de gestion de l'établissement et en particulier la nécessité d'assurer la
continuité du fonctionnement de l'établissement et l'organisation de l'établissement en centres de
gestion déconcentrés,

Vu la signature du contrat de travail et la décision portant nomination :
 de Madame Pascale COLLET , en qualité de directrice adjoint au Centre Hospitalier de
Bourg-en-Bresse ;
 de Madame Manon LEITE , en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière au Centre
Hospitalier de Bourg-en-Bresse ;

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DECIDE

Article 1 : Dispositions liminaires
La présente décision annule et remplace toutes autres décisions antérieures portant délégations
de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse.

Article 2 : Actes afférents à la Direction des Ressources Humaines
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique LABRO -GOUBY, Directrice , délégation
est donnée à Mme Pascale COLLET, directrice adjointe, pour signer, en ses lieu et place les actes
relatifs aux secteurs suivants :

 Secteur carrières : déci sions d'avancement d'échelon ou de grade, de mise en stage, de
titularisation, de reclassement collectif, décisions d'attribution et fin de prime d'assistant
de pôle, d'indemnités forfaitaires, de nouvelle bonification indiciaire, d'utilisation de
véhicules personnels, d'indemnités de logement, décisions liées aux sanctions, contrats à
durée déterminés et avenants, détachement syndical, évaluations et notations du
personnel non médical, etc.,
 Secteur absentéisme :
 Décisions pour congés longue maladie, congé s longue durée, congés maladie
ordinaire, temps partiel thérapeutique, maintien en maladie, disponibilité d'office
pour raison de santé, suspension de temps partiel pendant un congé pour
maternité, prolongation de suspension de temps partiel, etc.,
 Courriers et fiches signalétique pour accident du travail ou de trajet, maladie
professionnelle,
 Décisions et courriers de non imputabilité au service d'un accident, d'une rechute
au titre d'un accident du travail, refus de reconnaissance d'une maladie
professionnelle, retraite pour invalidité,
 Secteur recrutement : conventions de stage, contrats de travail et avenants, courrier de
congé de paternité, décisions de temps partiel, de radiation des cadres, de mise en
disponibilité ou en détachement, de mise en congé parental, de réintégration, d'attribution
de congés bonifiés, de solidarité familiale, de recrutement par voie de mutation,
 Secteur paie et gestion : décision de changement d'affectation,
 Secteur formation : contrat d'engagement, mise en paiement, courrier et bulletins
d'inscription, note de service, convention de formation, ordres de mission, convocations
issues de Gestform, convocations pour la commission de formation, formulaire de
demande de formation, demande de remboursement de frais des agents et de frais
pédagogiques, contrat pour les études promotionnelles, fiche de création lors d'un
marché, devis, mise en paiement, etc.,

 Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la
responsabilité de la direction dont il a la c harge (évaluation annuelle, demande de congés,
autorisation d'absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée
déterminée).

Sont exclus du champ de la délégation :
 tous les actes :
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o liés à l'avancement de grade des personnels d'encadrement de catégorie A,
o liés au personnel médical,
o infligeant des sanctions disciplinaires des groupes 2 à 4,
 les courriers adressés :
o aux responsables des autorités de tutelle (ARS, ministère, préfet, etc.),
o aux chefs d'établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services es
administrations de l'Etat, des régions, des départements ou des communes,
o aux autorités politiques (maires, conseillers départementaux, sénateurs, députés,
etc.),
 l'instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou
pénales.

En cas d'absence ou d'empêchement de M me Pascale COLLET, cette délégation est exercée par
Mme Manon LEITE, attachée d'administration hospitalière.

Article 3 :
Dans le cadre du service de garde de direction, Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, donne
délégation à M me Pascale COLLET pour signer, en ses lieux et place, l'ensemble des actes se
rapportant à l'admission et à la sortie des patients, aux déclarations de décès, et, d'une manière
générale pour tous les actes se rapportant à une situation à d'urgence, nécessitant une prise de
décision immédiate.


Mesdames Pascale COLLET et Manon LEITE sont chargées, en ce qui l es concerne, de l'exécution
de la présente décision.

Ampliation en sera adressée au Trésorier de l'Etablissement et à l'Agence Régionale de Santé
Auvergne Rhône-Alpes.

La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de
sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Ain pour les tiers.


Fait à Bourg-en-Bresse, le 01.02.2025


La Directrice



Mme Frédérique LABRO-GOUBY

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LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES


La Directrice Adjointe
Chargé de la Direction des Ressources
Humaines



Pascale COLLET
L'Attachée d'Administration Hospitalière





Manon LEITE

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départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
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Arrêté N001 portant agrément JEP ULM 9 avril
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Ee a . ri MI E Direction des services départementauxAUVERGNE- ribet "RHONE-ALPES ÉgalitéFraternitéLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de l'AinN°001ArrêtéPortant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée en annexe,Article 1erL'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est accordé à l'association dont le nom, numéro RNAet adresse, figurent en annexe.Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en annexe est accordépour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000. Elle peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédured'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois suivant lerejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourg-en-Bresse, le / 9 AVR. 2025Pour la Rectrice de région académique,et par délégation,L'adjoint à la Cheffe du Servicè-Départemental à laJeunesse à l'Engägement et aux Sports de l'Ainge"
DSDEN SDJES 01- 23, rue Bourgmayer — CS 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE CedexTél. : 04 74 45 62 37 — Fax: 04 74 45 24 48
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ANNEXEListe des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est accordé:Numéro Nom de l'association Numéro RNA | Adressed'agrément JEP2025-JEP-01-07 UNION LAIQUE DE | W012000812 17 rue Joseph CARREMIRIBEL 01700 MIRIBEL
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