PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-167
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-09-03-00005 - Subdélégation de signature de la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (1
page) Page 3
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
80-2025-09-03-00004 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 5
Préfecture de la Somme - SCPI /
80-2025-09-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Florence MAZEYRAT, directrice interdépartementale de la police
nationale de la Somme en matière de gestion de personnels (2 pages) Page 10
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-09-03-00005
Subdélégation de signature de la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Somme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-03-00005 -
Subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme 3
PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
DDETS 80
SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE l'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA SOMMEVu l'arrêté préfectoral en date du 23 Juillet 2025 portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire àMadame Laetitia CRETON, Directrice Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme,ARRETEArticle 1° - Subdélégation est donnée aux agents ci-après désignés :
BOP /AGENTS ENGAGEMENTS VALIDATION177 Alexia RANDRIANASOLO Ludovic BILLARDChristelle CALLAIS Jérôme VINCENTSéverine ROBART William RIQUIER303 Eric ROUSSELLE Jérôme VINCENTJulie TARAHOU Ludovic BILLARDWilliam RIQUIER304 Eric ROUSSELLE Jérôme VINCENTLudovic BILLARDAlexandra HENAULT104 Eric ROUSSELLE Jérôme VINCENTJulie TARAHOU Ludovic BILLARDWilliam RIQUIER147 Céline BEAUGEOIS Sabine CANELLaurence GOBERTEric ROUSSELLE Alexandra HENAULT157 Ludovic BILLARDJérôme VINCENTà l'effet de créations, modifications d'engagements juridiques et de validation sur l'ensemble des dossiers rattachésaux unités opérationnelles et autres prescripteurs fixés dans l'arrêté sus-visé :- dans l'application informatique financière de l'état CHORUS Formulaire (transactions liées à l'exécution desdépenses),- dans l'application informatique OSIRIS (transactions liées à l'exécution des dépenses).Article 2 : Les arrêtés de subdélégations des 5 Janvier 2023 et 11 Avril 2025 sont abrogés.Article 3: Le présent arrêté entre en vigueur dès le jour de la publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département de la Somme,Article 4: la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme est chargée del'application du présent arrêté.
Fait à AMIENS, le 03 Septembre 2025ao trice Départementale
"
Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Somme)40 rue de la Vallée - 80000 Amiens — standard 03.26.64.88.00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-03-00005 -
Subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme 4
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2025-09-03-00004
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-09-03-00004 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire 5
EsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
iF_ FINANCES PUBLIQUES
Amiens, le 3 septembre 2025des Finances publiques de la Somme22, rue de l'Amiral Courbet - CS 1261380026 AMIENS CEDEX 1 .
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE >
Le directeur du pôle Etat et ressourcesde la direction départementale des finances publiques de la Somme,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décretn° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à i gestion budgétaire et comptablepublique, y compris l'article 126 ;Vu le décret n° 2018-803 du 24 'septembre 2018 modifiant le décret n° 20121246 du7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable QU QUE et autorisant diversesexpérimentations, notamment en son article 37 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre degéstion financière placé sous l'autorité de la direction départementale des finances publiquesde la Somme ;Vu les conventions de délégation de gestion conclues entre la direction départementale desfinances publiques de la Somme et les ordonnateurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté du22 novembre 2019, portant création, a titré expérimental, d'un centre de gestion financiéreplacé sous l'autorité de la direction départementale des finances publiques de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. PascalFLAMME, administrateur de l'État, directeur du pôle État et ressources de la directiondépartementale des finances publiques de la Somme ;
Décide :
En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées par l'arrêté du22 juillet 2024 du préfet de la Somme seront exercées par :
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-09-03-00004 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire 6
Article 1:- Mme Karine LE ROY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ladivision du budget, des affaires immobiliéres, de la logistique et de l'informatique ;— M. Eric VENEL, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint 4 la responsable dela division ; |~ Mme Charlotte PERIE, inspectrice principale des finances publiques, chargée de mission ;— M.Richard MASSAUD, inspecteur des finances Publiques, responsable du serviceimmobilier ;— MM. Abdelkrim AMEZZIANE et Christophe CHEVIYER, contrôleurs des finances publiques,service budget ;— Mme Sandrine THILLIEZ, agente administrative principale des finances publiques, service' budget; .pour :- l'ensemble des actes nécessaires au pilotage et a l'exécution des dépenses et recettes duBOP 156 « gestion fiscale et financière de l'État et du secteur local » ;- les actes et documents relatifs au programme 723 « opérations immobilières et entretiendes bâtiments de l'État » pour les opérations estampillées direction départementale desfinances publiques du département de la Somme ;- les actes et documents relatifs au programme 348 « performance et résilience desbâtiments de l'État et de ses opérateurs » pour les opérations liées au réaménagement du1 bis, rue Vincent Auriol à Amiens ;- les actes d'engagement juridique et de constatation du service fait pour les dépenses duprogramme 218 « conduite et pilotage des politiques économiques et financières », BOP« action sociale - hygiène et sécurité ».Article 2 :— Mme Karine LE ROY;— M. Eric VENEL ;- Mme Charlotte PERIE ;— M. Richard MASSAUD ;- MM. Abdelkrim AMEZZIANE et Christophe CHEVIYER ;' - Mme Sandrine THILLIEZ ;pour signer dans la limite de leurs attributions et compétences, tous documents actes,décisions, contrats, conclusions, mémoires et d'une façon générale, tous les documentstraduisant l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant à l'équipement desparties communes de cités administratives, sur le compte n° 907 « opérations commercialesdes domaines ».Article 3:- M. Arnaud ARMAND, agent administratif principal des finances publiques ; |— M. Jean-Michel DESROCHES, agent administratif principal des finances publiques ;pour le remboursement des frais de déplacement et l'utilisation du portail de réservation enligne des billets de transport ferroviaire auprès du groupement Travel Planet.Article 4— Mme Karine LE ROY, à fin de validation des demandes d'achats So dans le PortailFormulaires du service budget et immobilier ;- M. Eric VENEL, à fin de validation des demandes d 'achats exprimées dans le Portail" Formulaires du service budget et immobilier ; |~ M. Richard MASSAUD, à fin de validation des demandes d'achats exprimées dans le PortailFormulaires du service immobilier ;— MM. Abdelkrim AMEZZIANE et Christophe CHEVIYER, à fin de validation des demandesd'achats exprimées dans le Portail Formulaires du service budget ;
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-09-03-00004 - Décision de subdélégation de signature en
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en matière d'ordonnancement secondaire pour les actes et documents relatifs à la gestion.courante (engagement des dépenses et validation du service fait) des programmes suivants :- BOP156 «gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local »; pour lesopérations de la direction départementale des finances publiques du département de laSomme ;- BOP 218 «conduite et pilotage des politiques économiques et financières »; pour lesopérations rattachées à la direction départementale des finances publiques dudépartement de la Somme ;- BOP 348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » ; pourles opérations rattachées à la direction départementale des finances publiques dudépartement de la Somme ; ; .- BOP 723 «opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » pour les'_ opérations estampillées direction départementale des finances publiques du départementde la Somme.Ces délégations (articles 1 à 4) portent sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desdépenses ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.Article 5 :— Mme Annick CANY, cheffe des services administratifs des finances publiques, responsablede la division des ressources humaines et de la formation professionnelle ;~ Mme Stéphanie SINET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à laresponsable de division et responsable du service des ressources humaines ;. —. Mmes Sandra FRAMMERY, Stéphanie LOUVEL et Nathalie TEMMERMANN, contrôleusesprincipales des finances publiques, Mme Karine ROCQUE, contrôleuse des financespubliques et Mme Cloé-Mimsy JULIENNE, agente administrative principale des financespubliques ;— Mme Hélène RICHE, inspectrice des finances publiques, responsable du service de laformation professionnelle et des concours ;~ Mmes Céline OSSART et Aicha EL GHAMMAM, contrôleuses des finances publiques ;pour signer les actes de gestion de la division des ressources humaines et de la formationprofessionnelle.Article 6 :- Mme Karine LE ROY ;- M. Eric VENEL ;— Mme Charlotte PERIE ;— M. Richard MASSAUD ;— MM. Abdelkrim AMEZZIANE et Christophe CHEVIYER ;en matiére de pouvoir adjudicateur pour le BOP 156, le BOP 348, le BOP 723 et le BOP 907pour les actes et documents relatifs a la gestion courante des marchés publics (engagementdes dépenses et validation des services faits).Article 7 :En application des conventions de délégations de gestion obtenues des directeurs desservices prescripteurs du bloc 3 rattachés au centre de gestion financière et en application dela délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, j'accorde aux personnessuivantes l'autorisation de valider dans CHORUS, les actes d'ordonnancement des dépensesliés aux opérations budgétaires initiées par les services prescripteurs rattachés au centre degestion financière, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.- M. Anthony BACQUET, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable ducentre de gestion financière ;Pour les pêles du CGF autre que le pôle transverse (comptabilité / dépenses sansordonnancement) :— Mme Marie-Christine DESAEVER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;- Mme Catherine SIEWIERA et MM: Gilles BASTARD et Christian CORNET, contrôleursprincipaux des finances publiques ;— Mmes Marie-Claude HOSPITAL, Fanny DELELIS, Delphine ALLEXANDRE, FrançoiseWANTIEZ, Laurence AGUIAR-PATERSON, Stéphanie GENTILHOMME, Coralie BRIDOUX,
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-09-03-00004 - Décision de subdélégation de signature en
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Bénédicte LASPRESES, Christelle LEMIERE, Caroline BREGERE et MM. Romain MAYO,Grégory DEMARQUILLY, Olivier JACOB, Laurent BEY, Patrick RAZAFINDRAKOTO et EricDAMAGNEZ, contrôleurs des finances publiques ;—- Mmes Marine VINCENT, Charline DEMAIE, Carole THOMAS, Florence OBEL et MM.Sébastien SAUGET et Vincent DUPRE, agents administratifs principaux des finances__ publiques. .- Mme Chloe SEME, agente administrative des finances publiques.. Article 8 :Lorsqu'ils sont affectés au sein du centre de gestion financière (CGF) du bloc 3 ou au sein duservice facturier pour la région académique des Hauts-de-France (SFACT Rectorat), ou à ladivision du budget, de l'immobilier, de la logistique et de l'informatique, M. Laurent MINET,contrôleur principal des finances publiques et M. Matthieu CHAMPION, contrôleur desfinances publiques, membres de l'équipe départementale de renfort, reçoivent les mêmeshabilitations que les agents titulaires de ces services. .Article 9 :La présente subdélégation prend effet au 3 septembre 2025. Elle annule et remplace lessubdélégations précédemment accordées. Elle sera publiée au recueil des actes administratifsdu département de la Somme.
L'administrateur de l'État,directeu Sle État et ressources|
- Pascal FLAMMEPascal FLAT
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-09-03-00004 - Décision de subdélégation de signature en
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Préfecture de la Somme - SCPI
80-2025-09-04-00001
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Florence MAZEYRAT, directrice
interdépartementale de la police nationale de la
Somme en matière de gestion de personnels
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2025-09-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Florence MAZEYRAT, directrice
interdépartementale de la police nationale de la Somme en matière de gestion de personnels 10
DE LE SOM ME Service de coordination des politiques interministériellesLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant délégation de signature à Mme Florence MAZEYRAT, directriceinterdépartementale de la police nationale de la Somme en matière de gestion depersonnels
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code de la sécurité intérieure ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonction-naires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonctionpublique de l'État ;VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicablesaux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matièrede gestion des personnels de la police nationale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corpsd'encadrement et d'application de la police nationale ;VU le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutairescommunes applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'État ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centralede la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfetde la Somme ;VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationale ;
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2025-09-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Florence MAZEYRAT, directrice
interdépartementale de la police nationale de la Somme en matière de gestion de personnels 11
VU l'arrêté ministériel du 14 mai 2025 portant affectation de Mme Florence MAZEYRAT,commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police nationalede la Somme à compter du 1° septembre 2025 ;VU l'instruction ministérielle du 17 mai 2024 (n° NOR IOMC 2413576 C) ;VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. MartinLEVREL, directeur interdépartemental de la police nationale de la Somme, en matière degestion des personnels ; :SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;ARRÊTEArticle 1. Délégation est donnée à Mme Florence MAZEYRAT, directriceinterdépartementale de la police nationale de la Somme, à l'effet de signer :- les décisions de sanctions du 1er groupe (avertissement, blame et exclusion temporaire defonctions pour une durée maximale de trois jours) s'appliquant aux fonctionnaires du corpsd'encadrement et d'application de la police nationale ;- les décisions de sanctions du ler groupe (avertissement et blame) s'appliquant au corpsdes personnels techniques de catégorie C placés sous son autorité ;- les décisions de sanctions du ler groupe (avertissement et blame) s'appliquant au corpsdes personnels administratifs de catégorie C placés sous son autorité ;Article 2. En cas d'absence ou d'empéchement, délégation est donnée à Mme Laure-AnneCHESNEAU, directrice interdépartementale adjointe de la police nationale de la Somme etcheffe de la circonscription de police nationale d'Amiens.Article 3. L'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 susvisé est abrogé.Article 4. Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directriceinterdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.Fait à Amiens, le
Le préfet, _
Roll =BLAISOT
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2025-09-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Florence MAZEYRAT, directrice
interdépartementale de la police nationale de la Somme en matière de gestion de personnels 12