PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—CABINET/SSI
22 AOÛT 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 19 - AOÛT 2024


PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-250 du 21 août 2024 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs :
- du jeudi 22 août au dimanche 25 août 2024 dans l'agglomération de
NARBONNE, sur le périmètre des festivités
PREFETDE L'AUDELiberté CabinetÉgalité Direction des sécuritésFraternité
Carcassonne, le 21 août 2024
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2024-250 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre national du mérite,Vu le Code de l'aviation civile et notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 alinéa 3;Vu l'article L 242-5, |, 1°, 2°, 3°, 4° et 6° du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de I'Aude ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer, et fixant à 40 ce nombrepour l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-069 en date du 11 septembre 2023 donnantdélégation de signature à Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture deI'Aude ;Vu la tenue du festival musical Barques en scène du jeudi 22 août au dimanche 25 août2024 à Narbonne ;Vu la demande en date du 20 août 2024 de la direction départementale de la policenationale de l'Aude, visant à obtenir l'autorisation de procéder à la captation, à l'enre-gistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéro-nefs ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de pro-tection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enre-gistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéro-nefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles àl'ordre public dans le cadre des opérations de maintien et de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 2° de l'article L242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes surla voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr

au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces ras-semblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le festival Barques en scène du jeudi 22 août au dimanche 25août 2024 à Narbonne constitue un événement culturel majeur dans l''Aude ;Considérant que la sécurisation de cet événement mobilisera fortement les forcesde l'ordre et de sécurité civile ;Considérant que l'afflux de milliers de spectateurs est susceptible de générer degraves troubles à l'ordre public ;Considérant l''ampleur de la zone à sécuriser, l'intérêt de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aé-ronefs est nécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande de la police nationale porte sur 'engagement de 1 caméraembarquée sur un 1 drone, afin d'assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité publicssur le site du festival Barques en scène du jeudi 22 août au dimanche 25 août 2024 àNarbonne ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deprendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées, de nature à prévenir tantla commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;Considérant qu'au regard des circonstances précitées, l'autorisation n'est pasdisproportionnée au regard des finalités poursuivies ;Considérant par ailleurs, que le renforcement du plan Vigipirate au niveau « Urgenceattentat » le 26 mars 2024 sollicite déjà à un haut niveau les forces de l'ordre ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1°:La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction départementalede la police nationale de l'Aude, au moyen de 1 caméra thermique sur un drone sont au-torisés au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur per-mettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 :La présente autorisation est délivrée du jeudi 22 août au dimanche 25 août 2024dans l'agglomération de Narbonne, sur le périmètre des festivités.

Article 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire dans les 2 mois à compter de sa publication, l'objet d'un recours administratif auprèsdu préfet de l''Aude et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mont-pellier.Article 4 :La secrétaire générale, le sous-préfet de Narbonne, le directeur départemental de la policenationale de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont copie sera adressée au directeur départemental de la police nationale del'Aude.
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
Lucie ROESCH