PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-075
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-02-16-00001 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence
en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la
Haute-Garonne. (26 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-02-16-00001
Arrêté portant organisation du dispositif
d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant sur le département de la
Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant sur le département de la Haute-Garonne. 3
Ex Direction des services
PRÉFET du Cabinet et des sécurités
DE LA HAUTE-
ÎÂÎÔNNE Direction régionale de I'environnement
Égalité de l'aménagement et du logement d'Occitanie
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION DU DISPOSITIF D'URGENCE EN CAS D'EPISODE DE
POLLUTION DE L'AIR AMBIANT SUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 220-1 à L. 226-9, L. 511-1 à L. 517-2,
R. 221-1 à R. 226-14 et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R*122-4, R*122-5 et R*122-8 ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public
Météo France, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de I'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant, modifié par l'arrêté interministériel
du 26 août 2016 ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de I'article
R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;
Vu les arrêtés ministériels du 2 mars 2015 (Air PACA) et du 15 décembre 2016 (ATMO Occitanie)
portant agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air ;
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Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des
certificats qualité de l'air ;
Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode
de pollution de l'air ambiant sur les départements des régions d'Occitanie et de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant approbation du plan de protection de
l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine ;
Vu l'avis du 15 novembre 2013 du haut conseil de santé publique relatif aux messages sanitaires
à diffuser lors d'épisodes de pollution de l'air ambiant par les particules, l'ozone, le dioxyde
d'azote et/ou le dioxyde de soufre ;
Vu l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de
pollution de I'air ambiant ;
Considérant que le phénomène de pollution atmosphérique s'observe dans des bassins d'air, le
plus souvent sur plusieurs départements ou plusieurs régions, que des polluants de type
secondaire, comme l'ozone, s'accumulent loin des sources d'émissions de leurs précurseurs et
sont transportés sur de vastes territoires, que pour étre efficaces du point de vue de la qualité
de l'air, et faciliter leur mise en ceuvre, les mesures réglementaires doivent étre prises sur des
portions de territoire suffisamment grandes et facilement identifiables par les acteurs de ce
territoire ; '
Considérant que les procédures préfectorales d'information et d'alerte du public dans les
départements des régions d'Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d'Azur organisent une série
d'actions et de mesures d'urgence visant à réduire ou à supprimer l'émission de polluants dans
l'atmosphère en cas d'épisode de pollution et à en limiter les effets sur la santé humaine et
l'environnement ; qu'il est nécessaire de les harmoniser à l'échelle de la zone de défense Sud ;
Considérant qu'il est nécessaire d''anticiper davantage les épisodes de pollution persistants
pour les particules et l'ozone, et de maintenir des mesures d'urgence en cas de fluctuation des
niveaux de polluants en deçà des seuils réglementaires lorsque les conditions météorologiques
sont propices au maintien de l'épisode ;
Considérant que les collectivités territoriales et la chambre d'agriculture doivent être mieux
associées à la décision de mise en œuvre des mesures d'urgence ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et du directeur
régional de l'aménagement et du logement d'Occitanie ;
Arrête
TITRE | : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Définition des polluants visés par les procédures préfectorales
Les polluants visés par les procédures organisées par le présent arrêté, tels que définis à l'article
R. 221-1 du code de l'environnement, sont les suivants :
. le dioxyde d'azote (NO2) ;
; l'ozone (O3) ;
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. les particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10
micromètres (PMio).
Article 2 : Gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant
Les critères de déclenchement des procédures préfectorales d'information-recommandation et
d'alerte, en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant, et leur mise en œuvre sont encadrés par
l'arrêté zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de
pollution de l'air ambiant sur les départements des régions d'Occitanie et de
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
TITRE Il : PROCÉDURE PRÉFECTORALE D'INFORMATION ET DE RECOMMANDATION
Article 3 : Déclenchement et mise en œuvre de la procédure préfectorale d'information et de
recommandation et diffusion du communiqué d'activation
Lorsque les conditions pour le déclenchement de la procédure préfectorale d'information et de
recommandation sont réunies, 'ATMO Occitanie déclenche la procédure préfectorale
d'information et de recommandation et diffuse au plus tard à 13h00 un communiqué
d'activation à destination des entités listées à l'annexe 6.
La liste de ces destinataires et leurs coordonnées sont actualisées et transmises à ATMO
Occitanie, par chaque service référent, au minimum une fois par an.
Le communiqué d'activation comprend a minima :
«. la ou les procédures préfectorales activées par département pour le jour J ;
e le oules polluants concernés ;
« l'explication du dépassement (causes, facteurs aggravants, ...) lorsqu'elle est connue ;
< les prévisions concernant l'évolution des procédures préfectorales pour le lendemain J+1 ;
e la ou les valeurs de seuils réglementaires dépassés ou risquant d'étre dépassés, le cas
échéant l'information du déclenchement de la procédure sur persistance ;
« des recommandations sanitaires à destination des personnes sensibles ou vulnérables dans
le cas de la procédure d'information et de recommandation, et à destination de l'ensemble de
la population en cas de procédure d'alerte, définies par le ministère de la santé (annexes 2.1 et
2.2) ; ces recommandations sont accompagnées d'un rappel des effets sur la santé de la
pollution atmosphérique ;
« des recommandations comportementales destinées à l'ensemble de la population et devant
participer à la réduction des émissions des polluants considérés (annexe 3).
Le communiqué est valable à compter de son émission, jusqu'au lendemain 24h00, et est
renouvelé en tant que de besoin, au plus tard à 13h00, par un communiqué journalier. La fin de
la procédure est matérialisée par le dernier bulletin journalier de l'épisode de pollution qui
informera de l'absence de dépassement du seuil pour le lendemain. La procédure sera
automatiquement levée, à 24h00, le dernier jour de l'épisode de pollution.
Article 3-1 : Constat d'un épisode de pollution de niveau information-recommandation après
13h00
ATMO Occitanie peut également communiquer sur la caractérisation d'un épisode de pollution
de niveau information et de recommandation, si celui-ci est constaté après 13h00.
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En cas de caractérisation de I'épisode de pollution sur constat après 13h00, I'heure de diffusion
du communiqué d'activation de la procédure préfectorale d'information et de
recommandation peut être adaptée.
Article 4 : Renforcement des contrôles en cas de mise en œuvre d'une procédure préfectorale
d'information et de recommandation
Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure préfectorale d'information et de
recommandation, le préfet de département demande aux services de renforcer les contrôles
suivants :
« contrôle du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de
l'ordre ;
« contrôle antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les forces de
l'ordre ;
« vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie
publique par les forces de l'ordre ;
« contrôle de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs par les forces
de l'ordre ;
« contrôle du respect des prescriptions aux installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) par l'inspection des installations classées de la DREAL ;
e contrôle du respect des interdictions de brûlage de déchets par les maires, les forces
de l'ordre, l'Office national des foréts (ONF).
La liste des renforcements de contrôles activés est transmise par le préfet de département à
tout relais utile pour leur mise en œuvre ou pour information.
TITRE III : PROCEDURE PREFECTORALE D'ALERTE
Article 5 : Mise en œuvre des mesures réglementaires d'urgence en cas de déclenchement de la
procédure préfectorale d'alerte
La procédure d'alerte est déclenchée par le préfet de zone sur proposition d'ATMO Occitanie,
qui diffuse, au plus tard à 13h00, le communiqué d'activation des procédures préfectorales
d'alerte dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.
Des mesures réglementaires d'urgence, applicables aux secteurs agricole, industriel, résidentiel
et tertiaire et des transports, sont prises, de manière systématique (niveau N1) ou après
consultation d'un comité (niveau N2), selon la gradation décrite en annexe 4.
La détermination des mesures réglementaires d'urgence à mettre en œuvre peut faire l'objet
d'une coordination zonale.
Sur la base du communiqué d'activation d'ATMO Occitanie, le préfet de département adresse
un message d'alerte aux services, opérateurs et collectivités. Ce message précise les mesures
d'urgence mises en œuvre.
Chaque service relaie l'alerte aux entités relevant de son champ de compétence, les informe
des mesures réglementaires d'urgence prises, s'assure de leur mise en œuvre.
Article 6 : Liste des mesures d'urgence
Cette liste figure en annexe 4.
Les mesures d'urgence sont classées et graduées selon les critères suivants :
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- la typologie de l'épisode (épisode de type « combustion hivernale », épisode type
« multi-sources », épisode type « photochimique ») ;
- le secteur d'activité associé (résidentiel, transport, agricole, industriel) ;
- le niveau d'alerte (N1 et N2) à partir duquel elles seront ou pourront être mises en œuvre.
Article 7 : Autres mesures d'accompagnement
L'efficacité de la mise en œuvre des mesures précédentes sera renforcée par toute action des
collectivités territoriales et groupements compétents, des autorités organisatrices de la
mobilité ainsi que des entreprises concernées, visant à limiter les émissions liées aux transports :
réduire les déplacements non indispensables, privilégier le covoiturage, les véhicules utilitaires
électriques ou les véhicules les moins polluants, mettre en place des tarifs avantageux en
matière de stationnement résidentiel, adapter les horaires de travail, les transports collectifs
existants en entreprise, utiliser les parking-relais aux entrées d'agglomération, développer des
mesures incitatives pour l'utilisation des moyens de transport tels que la bicyclette ou
l'autopartage, etc...
Article 8: Consultation d'un comité pour la mise en œuvre des mesures réglementaires de
réduction des émissions de polluants de niveau N2
Le comité départemental prévu à l'article 5 est constitué de représentants des services et
collectivités suivantes :
e direction régionale de I'environnement, de 'aménagement et du logement (DREAL) ;
e délégation départementale de l'agence régionale de santé (ARS) de la Haute-Garonne ;
e direction départementale des territoires (DDT) ;
e direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC Sud) ;
e direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) ;
e groupement de gendarmerie départemental de la Haute-Garonne ;
e ATMOOCccitanie ;
e Météo France;
< conseil régional d'Occitanie ;
e conseil départemental de la Haute-Garonne ;
« association des maires de la Haute-Garonne (AMF31) ;
« Toulouse métropole ;
e direction interdépartementale des routes Sud Ouest (DIRSO) ;
e Vinci autoroutes ; |
e syndicat mixte transports en commun (SMTC) de l'agglomération de Toulouse -Tisséo ;
» chambre d'agriculture de la Haute-Garonne.
Si nécessaire, seule une partie du comité pourra être réunie ou des membres extérieurs au
comité pourront être invités pour avoir un éclairage particulier sur certains points.
Le comité peut être consulté par écrit, ou à l'occasion d'une réunion.
Article 9 : Durée d'application des mesures d'urgence
Les mesures d'urgence prennent effet le lendemain du déclenchement de la procédure alerte.
Pour le niveau 2, la décision de mise en œuvre des mesures d'urgence est prise sauf exception le
jour du déclenchement de la procédure d'alerte, avant dix-neuf heures, pour une application
dès le lendemain.
Toutefois, le préfet de département peut mettre en œuvre certaines mesures par anticipation
le jour méme du déclenchement.
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La mise en œuvre des mesures d'urgence de niveau 1 et 2 prend fin, à 24h00, le dernier jour de
l'épisode de pollution, matérialisé par le dernier bulletin journalier de l'épisode qui informe de
l''absence de dépassement du seuil pour le lendemain.
Article 10 : Diffusion de I'information sur la mise en œuvre des mesures d'urgence
Le public est informé de la mise en application des mesures d'urgence, par un communiqué de
presse, précisant :
. la nature de la (ou des) mesure(s) ;
. le périmètre d'application de la (ou des) mesure(s) ;
. la période d'application de la (ou des) mesure(s).
Les arrétés préfectoraux encadrant les mesures d'urgence, le cas échéant, sont diffusés aux
services, collectivités et opérateurs concernés, et communiqués au grand public par le biais
d''une publication sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Garonne.
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 11 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne est abrogé.
Article 12 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté s'applique à partir de sa date de publication au recueil des actes
administratifs de la Haute-Garonne.
Article 13 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulouse soit :
e directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de
- Sa publication ;
« à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification
de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci,
pendant deux mois, à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 14 : Exécution
La directrice de cabinet de la préfecture du département de la Haute-Garonne, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les services
déconcentrés de I'Etat, la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Occitanie, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le général de division commandant la
région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Haute-Garonne, les maires des communes concernées, les présidents
d'établissements publics de coopération intercommiunale, le président de l'association agréée
de surveillance de la qualité de l'air, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Garonne.
Fait à Toulouse,le 16 rey 2024
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Liste des annexes :
Annexe 1 : Seuils d'information et de recommandation et seuils d'alerte,
Annexe 2.1 : Recommandations sanitaires pour les procédures d'information/recommandation,
Annexe 2.2 : Recommandations sanitaires pour les procédures d'alerte,
Annexe 3 : Recommandations comportementales pour la procédure d'information-
recommandation et d'alerte,
Annexe 4 : Typologie des épisodes et mesures d'urgence par secteur et par niveau d'alerte
Annexe 5 : Modèle de communiqué d'activation (diffusé par ATMO Occitanie),
Annexe 6 : Liste des destinataires du communiqué d'activation (diffusé par ATMO Occitanie),
Annexe 7 : Modèle de message d'alerte pour une pollution atmosphérique aux PM10 (diffusé par
le préfet),
Annexe 8 : Modèle de message d'alerte pour une pollution atmosphérique à l'ozone (diffusé par
le préfet),
Annexe 9 : Modèle de communiqué de presse (diffusé par le préfet).
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Annexe 1 : Seuils d'information et de recommandation et seuils d'alerte
Les seuils d'information et de recommandation et les seuils d'alerte sont des niveaux de
concentration dans I'air des polluants visés à l'article 1, exprimés en microgrammes par metre
cube en moyenne horaire ou, pour les particules, en moyenne sur une période de 24h.
Un seuil est considéré comme dépassé lorsque la concentration du polluant correspondant
atteint un niveau strictement supérieur à ce seuil.
Les valeurs réglementaires des seuils d'information et de recommandation et des seuils d'alerte,
relatifs aux polluants considérés dans le présent arrêté, sont celles de l'article R221-1 du code de
l'environnement et rappelées dans le tableau suivant :
OZONE (O3) PARTICULES (PM410) DIOXY?NEOD)AZOTE
moyenne horaireen | moyenne journalière movenme hâraire en
ug/m? en pg/m? o
SEUILS
D INFORI;IE-\TION ET | 180 pg/m?® 50 pg/m? 200 pg/m?
RECOMMANDATION
1° seuil : 240 pg/m3
pendant 3 heures
consécutives
Au sein de ce niveau
d'alerte, deux seuils 400 pg/m3
SEUILS D'ALERTE supplémentaires sont pendant 3 heures
pour la mise en œuvre |définis déclenchant consécutives |
progressive de l'activation ou le |80 pug/m3
mesures d'urgence |renforcement de : (ou 200 pg/m3 à J-1 et à
certaines mesures : J et prévision de 200
2ème seuil: 300 ug/m3 à J+1)
pg/m3
(en moyenne horaire
dépassée pendant 3
heures consécutives)
3ème seuil: 360
ug/m3 |
pendant 1 heure
Les seuils d'information et de recommandation correspondent à un niveau de concentration de
polluants dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités
et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles.
Les seuils d'alerte correspondent à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère
au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de
dégradation de I'environnement à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises.
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Annexe 2.1 : Recommandations sanitaires pour les procédures d'information/recommandation
POPULATIONS CIBLES MESSAGES SANITAIRES
des messages
Populations vulnérables : En cas d'épisode de pollution aux polluants
suivants : PM10, NO2, SO2 :
Femmes enceintes, nourrissons et jeunes
enfants, personnes de plus de 65 ans,|Limitez les déplacements sur les grands axes
personnes souffrant de pathologies|routiers et à leurs abords, aux périodes de
cardiovasculaires, insuffisants cardiaques|pointe (horaires à préciser éventuellement au
ou respiratoires, personnes asthmatiques. |niveau local).
Populations sensibles : Limitez les activités physiques et sportives
intenses (dont les compétitions), autant en
Personnes se reconnaissant comme plein air qu''à l'intérieur.
sensibles lors des pics de pollution et/ou
dont les symptômes apparaissent ou sont
amplifiés lors des pics (par exemple :
personnes diabétiques, personnes
immunodéprimées, personnes souffrant
d'affections neurologiques ou à risque
cardiaque, respiratoire, infectieux).En cas d'épisode de pollution à l'O3 :
Limitez les sorties durant l'après-midi (ou
horaires à adapter selon la situation locale).
Limitez les activités physiques et sportives
intenses (dont les compétitions) en plein air ;
celles à l'intérieur peuvent être maintenues.
Dans tous les cas :
En cas de symptômes ou d'inquiétude, prenez
conseil auprès de votre pharmacien ou
consultez votre médecin.
Population générale Il n'est pas nécessaire de modifier vos activités
habituelles.
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Annexe 2.2 : Recommandations sanitaires pour les procédures d'alerte
POPULATIONS CIBLES
des messagesMESSAGES SANITAIRES
Populations vulnérables :
Femmes enceintes, nourrissons et jeunes
enfants, personnes de plus de 65 ans,
personnes souffrant de pathologies
cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou
respiratoires, personnes asthmatiques.
Populations sensibles :
Personnes se reconnaissant comme sensibles
lors des pics de pollution et/ou dont les
symptômes apparaissent ou sont amplifiés
lors des pics (par exemple : personnes
diabétiques, personnes immunodéprimées,
personnes souffrant d'affections
neurologiques ou à risque cardiaque,
respiratoire, infectieux).En cas d'épisode de pollution aux polluants
suivants : PM10, NO2, SO2 :
Évitez les déplacements sur les grands axes
routiers et à leurs abords, aux périodes de pointe
(horaires à préciser éventuellement au niveau
local).
Évitez les activités physiques et sportives intenses
(dont les compétitions), autant en plein air qu'à
l'intérieur. Reportez les activités qui demandent
le plus d'effort.
En cas d'épisode de pollution à l'O3 :
Evitez les sorties durant l'après-midi (ou horaires à
adapter selon la situation locale).
Evitez les activités physiques et sportives intenses
(dont les compétitions) en plein air ; celles peu
intenses à l'intérieur peuvent être maintenues.
Dans tous les cas :
En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par
exemple essoufflement, sifflements,
palpitations) :
- prenez conseil auprès de votre pharmacien ou
consultez votre médecin ;
- privilégiez des sorties plus brèves et celles qui
demandent le moins d''effort ;
- prenez conseil auprès de votre médecin pour
savoir si votre traitement médical doit être
adapté le cas échéant.
Population généraleRéduisez les activités physiques et sportives
intenses (dont les compétitions).
En cas d'épisode de pollution à l'ozone,
complétez par Les activités physiques et
sportives intenses (dont les compétitions) à
l'intérieur peuvent être maintenues.
En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par
exemple : essoufflement, sifflements,
palpitations), prenez conseil auprès de votre
pharmacien ou consultez votre médecin.
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Annexe 3 : Recommandations comportementales pour la procédure d'information-
recommandation et d'alerte
Les recommandations qui peuvent être diffusées au cas par cas, dans le cadre d'une procédure
préfectorale du niveau d''alerte sont les suivantes :
Secteur résidentiel tertiaire
. Reporter les travaux d'entretien ou nettoyage nécessitant l'utilisation de solvants,
peintures, vernis ;
. Respecter I'interdiction des brûlages à l'air libre et l'encadrement des dérogations ;
° Arrêter, en période de chauffe, l'utilisation des appareils de combustion de biomasse
non performants (foyers ouverts, poêles acquis avant 2002) ;
. Maîtriser la température dans les bâtiments (chauffage ou climatisation) ;
Secteur des transports
o Limiter, pour les déplacements privés et professionnels, l'usage des véhicules
automobiles par recours au covoiturage et aux transports en commun ;
< Privilégier pour les trajets courts, les modes de déplacement non polluants (marche à
pied, vélo) ;
. Différer, si possible, les déplacements pouvant l'être.
Secteur agricole
« Reporter les épandages agricoles de fertilisants ainsi que les travaux du sol ;
« Suspendre la pratique de l'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des
sous-produits agricoles.
Secteur industriel
« Vérifier le bon fonctionnement des systèmes de dépollution ;
« ' Réduire si possible l'utilisation des groupes électrogènes.
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Annexe 4 : Typologie des épisodes et mesures réglementaires d'urgence par secteur et par
niveau d'alerte
1) Typologie :
Un épisode de pollution peut concerner un ou plusieurs polluants. Il se caractérise par la
conjonction d''émissions anthropiques importantes et d'une situation météorologique
particulière. Parmi les différents épisodes de pollution observés dans les départements des
régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, il est possible de distinguer différentes
typologies : :
. épisode de type « combustion hivernale » (polluants concernés : PM10 et NO2) : épisode
de pollution qui se caractérise par une concentration en PM10 majoritairement d'origine
carbonée (issue de combustion de chauffage ou de moteurs de véhicules). Ce type d'épisode
est souvent associé à un taux d'oxyde d'azote également élevé, notamment en proximité des
réseaux routiers ;
. épisode de type « multi-sources » (polluants concernés : PM10 et NO2) : épisode de
pollution qui se caractérise à la fois par des particules d'origine carbonée et des particules
formées à partir d'ammoniac, de dioxyde de soufre et d'oxyde d'azote ;
. épisode de type « photochimique » (polluants concernés: Os et NO;) : épisode de
pollution lié à I'ozone, polluant d'origine secondaire, formé notamment à partir de composés
organiques volatiles (COV) et d'oxyde d'azote. Ce type d'épisode peut être associé à des taux
de dioxyde d'azote également élevé, notamment en proximité des réseaux routiers.
Au-dela de ces trois typologies, d'autres épisodes peuvent également être observés, en lien
avec des incidents industriels ou des évènements naturels (éruption volcanique,
sable saharien, ...) pour les polluants PM10, NO2, SO;. Dans ce cadre, des mesures adaptées au
contexte peuvent être prises.
En Haute-Garonne, les épisodes de pollution les plus fréquents sont hivernaux, liés aux
particules en suspension (PM10), d'origine naturelle ou émises par le trafic routier, les dispositifs
de chauffage, les industries, les activités agricoles, favorisés par des conditions météorologiques
stables (absence de vent et de pluie). Des épisodes de pollution estivaux sont également
possibles, liés à la transformation de l'ozone (Os ), émis par les automobiles et les industries,
sous l'action du soleil, de la chaleur, et dans des conditions de vent faible.
2) Mesures réglementaires d'urgence :
Procédure | Mise en œuvre Détail de la mise en œuvre — Mesures Documents de Â
| réglementaires d'urgence référence
En ATMO Occitanie Renforcement des contrôles | Modèle deprocédure | :diffusiondu | - ICPE (pour les ICPE dont I'arrété préfectoral } communiqué
d'alerte ' communiqué le prévoit) (DREAL) : ) : rappel des bonnes d'activation
niveau1 | d'activation pratiques et vérification du bon ATMO Occitanie
(N1) et fonctionnement des dispositifs de traitement '
! niveau 2 | Préfet de - Transport routier : vitesses, interdiction Liste des
(N2) département : transit poids-lourds en agglomération, destinataires du
Mise en œuvre | contrôle vignettes de contrôles techniques communiqué |
| des obligatoires et respect des bridages des deux | d'activation |
' renforcements | roues motorisés, anti-pollution des véhicules |
de contrôles et | (forces de l'ordre) |
| | communication | - Emploi du feu (forces de l'ordre, mairies) |
| Procédure | Préfet de zone: | Mesures réglementaires supplémentaires : | Idem + |
d'alerte activation de la |
niveau 1 procédure sur | Secteur industriel (pour les ICPE dont l'arrêté _ Modèle de
12
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant sur le département de la Haute-Garonne. 15
Procédure 1 Préfet dezone: | Mesures réglementaires supplémentaires : Idem +
d'alerte | activation de la
niveau1 | procéduresur | Secteur industriel (pour les ICPE dont l'arrêté | Modèle de
(N1) | proposition préfectoral le prévoit)- ; Reporter certaines | message d'alerte
d'ATMO opérations émettrices de pollution ; Reporter du Préfet.
\ Déclenchée , Occitanie le démarrage d'unités à l'arrêt
au 1¢" jour | Modèle de
d'alerte | ATMO Occitanie | Secteur transport routier - Abaisser de 20 | communiqué de
: diffusion du | km/h les vitesses maximales autorisées sur les | presse du Préfet
communiqué | voiries localisées dans la zone concernée par
d'activation l'épisode de pollution, sans toutefois Modèles
descendre en dessous de 70 km/h d'arrêtés
Préfet de + Mise en œuvre de mesures incitatives préfectoraux par
département : destinées à limiter les émissions du secteur
passage de transport : covoiturage, transports en
l'alerte aux commun, réduction des déplacements non
services, obligatoires, adaptation des horaires de
opérateurs, travail, télétravail, utilisation des parkings-
communes ; relais, modes de transports les moins
mise en œuvre | polluants (bicyclette, véhicules électriques...),
de mesures gratuité du stationnement résidentiel
réglementaires
d'urgence
automatisées ; |
communication |
d'urgence
Procédure | Préfet de zone: | Mesures réglementaires supplémentaires : Idem
d'alerte | activation dela |
niveau 2 procédure sur
(N2) proposition | Niveau 2 - Mesures au cas par cas pouvant
d'ATMO être décidées après consultation du comité
Occitanie ; départemental visé à l'article 8
Déclenchée
au 2¢ jour | ATMO Occitanie | Secteur agricole - Suspendre la pratique de
d'alerte : diffusion du | l'écobuage et les opérations de brûlage à I'air
communiqué |libre des sous-produits agricoles ; Reporter les
d'activation travaux du sol ; Reporter les épandages de
fertilisants minéraux et organiques ; Recourir
Préfet de à des procédés d'épandage faiblement
département : émetteurs d'ammoniac ; Recourir à des
passage de enfouissements rapides des effluents
l'alerte aux
services, Secteur industriel (pour les ICPE dont l'arrêté
opérateurs, préfectoral le prévoit) - Réduire l'activité sur
communes ;
mise en œuvre
de mesures
réglementaires
d'urgence au cas
par cas pouvant
être décidées
après
consultation dules chantiers générateurs de poussières et
recourir à des mesures compensatoires ...
(arrosage...) ; Réduire l'utilisation des groupes
électrogènes ; Utiliser les systèmes de
dépollution renforcés ; Réduire les rejets
atmosphériques, y compris par la baisse
d'activité
Secteur transport routier - Limiter le trafic
13
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant sur le département de la Haute-Garonne. 16
L A * æ * _'
comité vise à
l'article 8;_
' communication
d'urgenceroutier des poids-lourds en transit dans
certains secteurs géographiques, Restreindre
la circulation des véhicules en fonction de
leurs émissions polluantes (vignettes Crit'air)
Secteur transport aérien - Reporter les essais
moteurs des aéronefs dont l'objectif n'est
pas d'entreprendre un vol ; Reporter les tours
de piste d'entraînement des aéronefs, à
l'exception de ceux réalisés dans le cadre
d'une formation initiale dispensée par un
organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec
présence à bord ou supervision d'un
instructeur
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PREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant sur le département de la Haute-Garonne. 17
Annexe 5 : Modèle de communiqué d'activation
(diffusé par ATMO Occitanie)
Atmôï
OCCITANIE
EPISODE DE POLLUTION DE L'AIR
Zone concernée : Départements de la Haute-Garonne, du Tarn-et-
Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn.
PROCÉDURE D'INFORMATION DU PUBLIC
pour les PARTICULES EN SUSPENSION PM10.
Communiqué du 24/01/2017 à 18h00
Sur Jes départements de la Haute-Garonne, du Tam-
et-Garonne, du Tam et des Hautes-Pyrénées, Aimo
Occïtanie prévoit un épisode de pollution aux
particules en suspension (PM10) pour la journée du
mercredi 23 janvier 2017,
En raison de cette prévision d'épsode de pollution :
- la préfecture de la Haute-Garonne met en œuvre
la procédure d'information conformément à l'arêté
préfectocal du 12 octobre 2012.
- la préfecture du Tam met en œuvre ia procédure
d'alena conformément à l'ambté préfectoral du 3
mai 2012
- la préfeciure du Tarmn-Garonme met en œuvre la
procédure d'information conformément & l'erêté
préfectocal du 27 jarvier 2010.
- la préfecture des Hautes-Pyréciées met en œuvre
la procôdure d'information conformémeet à l'arêté
préfectora! du 17 avrit 2012.
MERCI DE RELAYER CE MESSAGE
DESCRIPTION DU PHENOMENE
La cause principale de cette pollution est laccumulation des perbicules en suspension du fait d'une
atmosphére très slable et d'un vent faible. Ces parficules peuvent êtra émises par le trafic roufise, les
dispositifs de chaufiage, les industries, ou peuvent être d'origine naturele.
ÉVOLUTION
Du fail des émissions locales de particules et des conditions métdorologiques particuliéremant stables qui ne
favociseni pes la dispersion des polluants, un épisode de pollution est actuellement observé BUr plusieurs
dépertements. Cette situation est également cbservée au niveau nafional une grande parbe du territoire.
Les condiions méléorologiques prévuss ne sont pas favorables à la dispersion rapide des polluanis
atmosphériques. Les niveaux de parficules sont élavés en cetie fin de journée de mardi st devrait resier
élevés au cours de le nuit prochaine et de la journée de mercredi.
B DIOCEQUe & / OUTTVE |
Renseignements Atmo Occitanie - 05.61.1542 46 / 08.85.03.05.48
Résultats actualisés disponibles sur aramp aimo y ceness oy
15
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ambiant sur le département de la Haute-Garonne. 18
Atmo
OCCITANIE
ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR
Zone concernée : Départements de la Haute-Garonne, du Tarn-et-
Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn.
PROCÉDURE D'INFORMATION DU PUBLIC
pour les PARTICULES EN SUSPENSION PM10.
Communiqué du 24/01/2017 à 18h00
RECOMMANDATIONS POUR REDUIRE LA POLLUTION
- réduire les vitesses de tous jes véhicules,
pratiquer le covoiturage st utilizar ies transports sn commun,
8'assurar du bon fonctionnement des dispositifs industriels de dépoussiérage.
éviter d'alumer des feux d'agréments (bois).L
Emitar iss activités d'écobuage. & w L] .rappel de l'Interdiction des activités de brûlage de déchets varts.
RECOMMANDATIONS SANITAIRES
Populations vuinérables !
Femme enceintes, nowrmissons & jeunes enfanis,
personnes de Wus da 65 ans, personnes souffrant
Cardisques OÙ MSpÉratOiES, peraonnes asthmatiques
Populations sensibles :
Personnes se reconnaissants comyne Sensibdes Jors
des pics de poliution etfou don! les symptèmes
apparaissent ou sont amplfies lors des pics (par
exsmpe - persomes diabétiques, personnes
immunodéprinées, personnes souffrant d'affections- Limitez las déplacements sur les grands axss
routiers &t à lsurs abords, aux périodes de
pointes.
» Limitez les activitée physiques et sportives
intenses {dont les compéltitions), autant en
phein air qu'à l'intérieur.
- En cas de symptômes ou d'inquiétude. prenez
consell auprès de votre phamacien ou
consuitaz votre médecin ou contactez la ligne
Ai Santé.
Population généraie» 11 n'esl pas nécessaire de modifier vos
activités habituelles.
Rensaignements complémentaires
Résultats actualisés et recommandations comportementales disponibles :
05.61.154246 / 06.85.03.06.46
Informations aur la sarmté, AIR-SANTE : 05.61.7794 44
at site de l'Agencs Régionale de Santé "i15 ww es occtare serte l
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ambiant sur le département de la Haute-Garonne. 19
vntre parten air ! .
At m O Liberté » Égulied + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISIOCCITANIE /4 & ¥
ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR
Zone concernée : département de Haute-Garonne
PROCÉDURE D'INFORMATION DU PUBLIC
pour l'OZONE.
Recommandations sanitaires et comportementales
Communiqué du 22/06/2017 à 15h00
...
Atmo |
Un épisode de pollution de l'air à 'ozone (O3)
est actuellement observé sur le département
de la Haute-Garonne.
Conformément à larrété préfectoral du 12
octobre 2012, le préfet de Haute-Garonne met
en œuvre la procédure d'information et de
recommandation du public.
- |
Legende |Procédure d'aléste - ALÉ [ l
Procédure d'information - INF
Aucun dispositif acttf
MERCI DE RELAYER CE MESSAGE
DESCRIPTION DU PHENOMENE
La cause principale de la formation de ce polluant est la transformation sous l'action du soleil, de
la chaleur, et d'un vent faible, de certains polluants émis essentiellement par les automobiles et les
industries. L'ozone apparaît à partir du début de I'aprés-midi et ses teneurs culminent au plus chaud
de la journée, puis diminuent généralement le soir.
EVOLUTION
L'épisode de pollution en cours devrait se limiter à cette journée de jeudi.
Les conditions météorologiques devraient évoluer au cours de la nuit. En effet un renforcement du
vent, une baisse des températures et un moindre ensoleillement sont prévus pour la journée de
vendredi.
Cette procédure est valable pour la journée du 22/06/2017.
Renseignements Atmo Occitanie : 05.61.15.42.46 / 06.85.03.06.46
Résultats actualisés disponibles sur oramip.atmo-midinyrenees.org
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ambiant sur le département de la Haute-Garonne. 20
Annexe 6 : Liste des destinataires du communiqué d'activation
(diffusé par ATMO Occitanie)
Préfecture de la Haute-Garonne (SIRACEDPC ou cadre d'astreinte, sous-préfectures de Muret et
Saint-Gaudens) ;
Préfecture de zone (Etat-major interministériel de zone — EMIZ) ;
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
Agence régionale de santé (ARS) - Délégué départemental de la Haute-Garonne ;
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ;
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ;
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ;
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ;
Direction départementale des territoires (DDT) ;
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC Sud) ;
Service de la navigation aérienne Sud (SNA Sud);
Rectorat de I'académie de Toulouse ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) ;
Direction régionale des finances publiques (DRFIP) ;
Direction régionale des douanes ;
Services du Procureur de la République ;
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJ]) ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) ;
Établissements de santé et médico-sociaux (service référent : ARS) ;
Installations classées pour la protection de l'environnement (service référent : DREAL) ;
Direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) ;
Gendarmerie départementale ;
Direction interdépartementale de la police aux frontières (DIPAF) ;
Gendarmerie des transports aériens (GTA) ;
Délégation militaire départementale (DMD) ;
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ;
Service d'aide médicale urgente (SAMU) ;
Associations agréées de sécurité civile (ADPC, CROIX ROUGE, ORDRE DE MALTE, UDIOM 31,
UMS 31, UNASS 31-32, USI 31) ;
Conseil régional d'Occitanie;
Conseil départemental de la Haute-Garonne, dont la Direction de la voirie et des
infrastructures (service référent : DDT) ;
'Association des maires de la Haute-Garonne (AMF31) ;
Maires et EPCI concernés ;
Vinci Autoroutes (service référent : DDT) ;
Direction interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO) (service référent : DDT);
Communauté urbaine de Toulouse Métropole (CUTM) (service référent : DDT) ;
Syndicat mixte des transports collectifs de I'agglomération de Toulouse — Tisséo (service
référent : DDT) ;
Voies navigables de France (VNF) (service référent : DDT) ;
SNCF (service référent : DDT) ;
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ambiant sur le département de la Haute-Garonne. 21
Office national des forêts (ONF) (service référent: DDT), dont Service de Restauration des
terrains de montagne ;
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) (service référent : DDT) ;
Chambre d'agriculture (service référent : DDT) ;
Chambre de commerce et d'industrie ;
Chambre des métiers et de l'artisanat ;
Société Aéroport de Toulouse-Blagnac (SATB) (service référent : DSAC Sud);
EDF ;
RTE;
ENEDIS (ex ERDF) ;
ORANGE ;
GRDF ;
TIGF;
La Poste ;
Airbus ;
CAPTV (service en charge de la ligne « Air santé ») ;
ADEME Direction Régionale Occitanie ;
Médias.
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PREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant sur le département de la Haute-Garonne. 22
Annexe 7 : Modèle de message d'alerte pour une pollution atmosphérique aux particules en
suspension
(diffusé par le préfet)
Liberté » Égalité * Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
Cabinet - SIRACEDPC
AVIS DE DÉPASSEMEI\!T DU SEUIL D'ALERTE POUR LE PHÉNOMÈNE DE POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE AUX PARTICULES EN SUSPENSION (PM10)
Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne vous informe du dépassement du
seuil d'alerte pour le phénomène de pollution atmosphérique aux particules en suspension
(PM10) pour la journée du ...
Préciser le phénomène et l'évolution attendue
Préciser les mesures d'urgence prises, par exemple :
En conséquence, le Préfet met en œuvre les mesures d'urgence suivantes pour limiter
l''émission de polluants :
- Interdiction temporaire de l'incinération des végétaux coupés et sur pied
- Abaissement des vitesses maximales autorisées sur les voiries du département
Renseignements ATMO Occitanie :
http://oramip.atmo-midipyrenees.org
05.61.15.42.46
|Liste des destinataires :
| Préfecture de zone (EMIZ / Cellule routière Vinci Autoroutes
'zonale) DIRSO
| DREAL CUTM
ARS SMTC Tisséo
DRAAF VNF
DDETS SNCF
DRAJES Météo France
DRAC ONF
DDPP ONCFS
DDT Chambre d'agriculture
DSAC Sud Chambre de commerce et d'industrie
SNA Sud Chambre des métiers et de l'artisanat
Rectorat SATB
DSDEN EDF
DRFIP RTE
Douanes ENEDIS (ex ERDF)
Procureur de la République 'ORANGE
DIP]] GRDF
DISP TIGF
DIPN La Poste
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PREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant sur le département de la Haute-Garonne. 23
Gendarmerie
DIPAF
|GTA
\DMD
SDIS
SAMU
Associations agréées de sécurité civile
Conseil régional
Conseil départementalAirbus
CAPTV (service en charge de la ligne « Air
santé »)
ADEME Direction Régionale Occitanie
Préfectures des départements limitrophes
Recommandations comportementales 'AMF31
Communes
» Réduire les vitesses de tous les véhicules ;
« Pratiquer le covoiturage, utiliser les transports en commun, privilégier les
modes de déplacement non polluants (marche, vélo...) ;
< Eviter d'allumer des feux d'agrément ;
« Réduire l'utilisation des groupes électrogènes ;
« Reporter les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tondeuse, taille-haie...) ou utilisant des solvants, peintures,
vernis... ;
« Respecter l'interdiction de brûlage de déchets verts.
Recommandations sanitaires
Populations vulnérables ' °
(femmes enceintes, nourrissons
et jeunes enfants, personnes de
plus de 65 ans, personnes °
souffrant de pathologies cardio-
vasculaires, insuffisants
cardiaques ou respiratoires,
personnes asthmatiques) ou °
sensibles (personnes se
reconnaissant comme sensibles
lors des pics de pollution et/ou
dont les symptômes
apparaissent ou sont amplifiés
lors des pics (par exemple :
personnes diabétiques,
personnes immunodéprimées,
personnes souffrant d'affections
neurologiques ou à risque
cardiaque, respiratoire,
infectieux) |Évitez les déplacements sur les grands axes
routiers et à leurs abords, aux périodes de
pointe.
Évitez les activités physiques et sportives
intenses (dont les compétitions), autant en
plein air qu'à l'intérieur. Reportez les activités
qui demandent le plus d'effort.
En cas de gêne respiratoire ou cardiaque
(essoufflement, sifflements, palpitations) :
Prenez conseil auprès de votre pharmacien
ou consultez votre médecin ou consultez
la permanence Air santé (05 61 77 94 44).
Privilégiez des sorties plus brèves et celles
qui demandent le moins d'effort.
Prenez conseil auprès de votre médecin
pour savoir si votre traitement médical
doit être adapté le cas échéant.
Population générale « Réduisez les activités physiques et
sportives intenses (dont les
compétitions).
« Encas de gêne respiratoire ou
21
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant sur le département de la Haute-Garonne. 24
cardiaque (essoufflement, sifflements,
palpitations) :
o Prenez conseil auprès de votre
pharmacien ou consultez votre
médecin ou consultez la
permanence Air santé (05 61 77 94
44).
22
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant sur le département de la Haute-Garonne. 25
Annexe 8 : Modèle de message d'alerte pour une pollution atmosphérique à I'ozone
(diffusé par le Préfet)
El
Liberté » Égalité * Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
Cabinet - SIRACEDPC
AVIS DE DÉPASSEMENT DU SEUIL D'ALERTE POUR LE PHÉNOMÈNE DE POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE A L'OZONE
Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne vous informe du dépassement du
seuil d'alerte pour le phénomène de pollution atmosphérique à I'ozone pour la journée du ...
Préciser le phénoméne et l'évolution attendue
Préciser les mesures d'urgence prises, par exemple :
En conséquence, le Préfet met en œuvre les mesures d'urgence suivantes pour limiter
l'émission de polluants :
- Abaissement des vitesses maximales autorisées sur les voiries du département
Renseignements ATMO Occitanie :
http://oramip.atmo-midipyrenees.org
05.61.15.42.46
Liste des destinataires :
Préfecture de zone (EMIZ / Cellule routière Vinci Autoroutes
zonale) DIRSO
DREAL CUTM
ARS SMTC Tisséo
DDETS VNF
DRAAF SNCF
DRAJES Météo France
DRAC ONF
DDPP ONCFS
DDT Chambre d'agriculture
DSAC Sud Chambre de commerce et d'industrie
SNA Sud Chambre des métiers et de l'artisanat |
Rectorat SATB
DSDEN EDF
DRFIP RTE
Douanes 'ENEDIS (ex ERDF) |
'Procureur de la République ORANGE |
DIP)} GRDF
DISP TIGF
DIPN La Poste
Gendarmerie Airbus
|DIPAF | CAPTV (service en charge de la ligne « Air
23
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant sur le département de la Haute-Garonne. 26
GTA
DMD
SDIS
SAMU
Associations agréées de sécurité civile
Conseil régional
Conseil départemental
AMF31
Communessanté »)
ADEME Direction Régionale Occitanie
Préfectures des départements limitrophes
Recommandations comportementales
e Réduire les vitesses de tous les véhicules ;
« Pratiquer le covoiturage, utiliser les transports en commun, privilégier les
modes de déplacement non polluants (marche, vélo...) ;
| « Eviter d'allumer des feux d'agrément ;
vernis... ;
Populations vuinérables |
(femmes enceintes, nourrissons |
et jeunes enfants, personnes de
plus de 65 ans, personnes
souffrant de pathologies cardio-
vasculaires, insuffisants
cardiaques ou respiratoires,
personnes asthmatiques) ou
sensibles (personnes se
reconnaissant comme sensibles
lors des pics de pollution et/ou
dont les symptômes
apparaissent ou sont amplifiés
lors des pics (par exemple :
personnes diabétiques,
personnes immunodéprimées,
personnes souffrant d'affections
| neurologiques ou à risque
cardiaque, respiratoire,
infectieux)« Respecter l'interdiction de brûlage de déchets verts.
Recommandations sanitaires« Réduire l'utilisation des groupes électrogènes ;
« Reporter les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tondeuse, taille-haie...) ou utilisant des solvants, peintures,
« Evitez les sorties durant l'après-midi.
« Évitez les activités physiques et sportives
intenses (dont les compétitions) en plein
air; celles peu intenses à l'intérieur
peuvent être maintenues.
e En cas de gêne respiratoire ou cardiaque
(essoufflement, sifflements,
palpitations) :
« Prenez conseil auprès de votre
pharmacien ou — consultez votre
médecin ou consultez la permanence
Air santé (05 61 77 94 44).
« Privilégiez des sorties plus brèves et
celles qui demandent le moins d'effort.
e 'Prenez conseil auprès de votre médecin
pour savoir si votre traitement médical
doit être adapté le cas échéant.
Population générale Réduisez les activités physiques et sportives
intenses (dont les compétitions).
En cas de gêne respiratoire ou cardiaque
(essoufflement, sifflements, palpitations) :
Prenez conseil auprès de votre pharmacien ou
consultez votre médecin ou consultez la
permanence Air santé (05 61 77 94 44).
24
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant sur le département de la Haute-Garonne. 27
Annexe 9 : Modèle de communiqué de presse
(diffusé par le Préfet)
Communiqué L
RÉPCREIQUE PRANÇANE
T Imm——
Toulouse, le | | Ç
22 mai 2017 | Épisode de pollution de l'air en Haute-Garonne
5Ls...œhmæümm...pæmmmmnrwæfl
d'aferté pour urt phénoméne de poflution aimoasphérique ...
Description du phénomène
Décriré k phénoméne el sor évolulion
Fèts à colte siluation. le préfet de tà Haute-Garonne à décidé b misé en œuvré de
mésurés d'urgence destindes à limitér l'émission de piduarts :
Décrire les mésures d'urgonte prises
| Comment limiter la pollution de lair ?
# Réduiré les vitbèses de tous les véhicules ;
¥ Pratiquer le covotturage, utiliser les transports en commun, priviégier les
; modès de déplacament non polfuants (marche. vélo...) :
Contacts Presse . - Evitor d'allumer des feux d'agrément :
. " Réduite l'uliksation des groupes électrogénes :
Sephie LESAFFRE | / Reporter les travaux d'entretien ou de nétloyage avec des oulis non
m 05.36.45.38.31 | blectriquet (ondewuse, taile-haie...) ou utilisant des sovants, peintures,
vernis. .. ;
ie AVIZOU " Respocise l'interdiction de brülagé de déchets vorts.:mmzz.u '
05.45.3607 | par allleurs des recommandations sanitaires doivent être adoptées :
10 fouLOUS | En cas de pollution aux particules en suspension :
CEDEX à
205.445.5445 Recommandations sanitaires pour les populations vulnérables st
sensibles :r Èvitszlesoéplaæmazrbs grands axes foutiers el & beurs abords, aux
| périodes de pointe.
v Évitez les atlivités physiques et sportives intenses (dord les compélitions).
( Autani en plein air qu'à l'intérieur. Reportez ls actvilés qui demandent le plus
d'effart.
" En cas de gône rétpiratoire ou cérdiaque (essouffierment, siflements,
pflpiafiuns}
. Éranez corseil auprès de votre phanmacien ou consullez volna médécin ou
| consuttez la permanence A santé (05 61 77 94 44).
| 2. Privilbgiez des sorties plus brôves of celles qui demandent le moins
d'effost' 3. Prenéz conseil auprés dé volre médecin pour savoir si votre Iraitément
mé<ical doit âtre adapté les cas échéant.
2003, mclutos L
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PREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant sur le département de la Haute-Garonne. 28
S, ds WARecommandations pour la population généraie :
# Réduisez les aclivités physiques el sportives intenses (dont les compétitions).
" En cas de géne respialvire ou cardiaque (essouffiement, siflements.
paipitations} :
1. Prenez consaill auprès de votre pharmacion ou consullez votre médacin oy
consuftéz là permanance Air santé (05 61 77 84 44),
En cas de pollution à l'ozone :
Recommandations sanitaires pour fes populations vulnérables ot
sensibles :
+ Evitez las socties durant l'apeès-midi.
# Évitez les aclivités physiques et spoctives inlenses (dant les compélitions) en
plein air; celles peu intenses à l'intédeur pauvent être maintenues.
# Encas de g&né respiratoire bu cardisque (essoufflament, sifffoments.
paipilations) :
1. Preñez conseil auprès de votre pharmacien ou consullez volre médecin ou
consuftaz la permanance Air santé (05 61 77 94 44).
2. Privilégiez dés sortiés plus brèves et celles qui damandent le moins
d'effort.
3. Prensz consail auprés dé volre médecn pour savoir si votre traiîtement
Mmédical doit être adapté ke cas échéant.
Racommandations pour la population générale :
# Réduisez les activilés phytiques ol spôrives intenses (dont les compétitions).
¥ En cas de gdne respiratoire ou cardiaque (essouffement, siflements.
patpitations) :
1. Prentz éonséil auprès de votrs pharmacien ou consullaz votre médécin ou
consuitez |a permanancs Air santé (05 61 77 94 44).
Pour plus de rensaignements complémentaires :
oramip.atmo-midipyrenees.org
+Femmes anceiniss, fNTISSONs et jaunes onfants, parsonnes de plus de 65 ans, parsonnes
souffrant de paihologies cardio-VasciWisies, HiBUffissris Cardiaques Dy resplrsioires.
Ppersomnes SsfWreKique s.
ePersonnes 8© roconnaiazant comme sensibies lors des pécs de potlulon elfou dort iss
Sympitimes APPATBISSEN QU sont ampllies OS des pice (par example : personnes
diabéligues, personnes IMmIUNOdÉpriTéoR, POrSONNES souffrert d'affschons peurDiogiques ou
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