PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-003-2025-11
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-10-26-00001 - Arrêté n0DOS - 2025/ 4526 portant autorisation
de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Service Endocrinologie et
Diabète de l'enfant et Médecine de l'adolescent Madame le
Professeur Agnès LINGLART Hôpital Bicêtre (3 pages) Page 3
IDF-2025-10-15-00004 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4273 portant
modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Centre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis
Monsieur le Professeur Vincent LEVY Hôpital Saint Louis (3 pages) Page 7
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-26-00001
Arrêté n0DOS - 2025/ 4526 portant autorisation
de création de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris Service Endocrinologie et
Diabète de l'enfant et Médecine de l'adolescent
Madame le Professeur Agnès LINGLART Hôpital
Bicêtre
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-26-00001 - Arrêté n0DOS - 2025/ 4526 portant autorisation de création de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Service Endocrinologie et Diabète de l'enfant et Médecine de
l'adolescent Madame le Professeur Agnès LINGLART Hôpital Bicêtre
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2025/ 4526
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant la création
du lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service Endocrinologie et
Diabète de l'enfant et Médecine de l'adolescent » sur le site de l'Hôpital Bicêtre –
94270 Le Kremlin Bicêtre;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de création d'un lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 23 octobre 2025, à l'issue de l'enquête du médecin inspecteur de
Santé Publique et des pharmaciens inspecteurs de Santé Publique, est favorable ;
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-26-00001 - Arrêté n0DOS - 2025/ 4526 portant autorisation de création de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Service Endocrinologie et Diabète de l'enfant et Médecine de
l'adolescent Madame le Professeur Agnès LINGLART Hôpital Bicêtre
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2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation de création du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service Endocrinologie et Diabète de l'enfant et Médecine de l'adolescent
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Professeur Agnès LINGLART
Adresse complète :
Hôpital Bicêtre
78, rue du Général Leclerc
94270 Le Kremlin Bicêtre.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 3ème et 6ème étage du bâtiment Alagille. Ces locaux
d'une superficie totale de 149 m² seront consacrés à la fois aux activités de soins et de
recherches cliniques.
Le lieu fonctionnera du lundi au vendredi 24h/24 pour la recherche clinique, sachant
que le Service d'Endocrinologie et Diabète de l'enfant et Médecine de l'Adolescent
auquel il est rattaché fonctionne 7jours/7, 24h/24.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 0 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de
l'enfant, correspondront à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et pourront
comprendre des premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Le lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé par les lactariums ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par
les laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie
médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication
appropriée en application du 3° de l'article L. 6211-2 et de l'archivage des
résultats.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-26-00001 - Arrêté n0DOS - 2025/ 4526 portant autorisation de création de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Service Endocrinologie et Diabète de l'enfant et Médecine de
l'adolescent Madame le Professeur Agnès LINGLART Hôpital Bicêtre
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ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Ps ofrh da SeinDirecteAmaud CORVAISIER
Signé électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 26/10/2025 à 09.21
ARTICLE 5°: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6°: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7°: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
Ed rence
oufiégionahsf SE le de nc de l'Ofré de Soins Directe:
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 26/10/2025 à 09:21
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-26-00001 - Arrêté n0DOS - 2025/ 4526 portant autorisation de création de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Service Endocrinologie et Diabète de l'enfant et Médecine de
l'adolescent Madame le Professeur Agnès LINGLART Hôpital Bicêtre
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-15-00004
Arrêté n°DOS - 2025/ 4273 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Centre
d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis
Monsieur le Professeur Vincent LEVY Hôpital
Saint Louis
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-15-00004 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4273 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis Monsieur le Professeur Vincent LEVY
Hôpital Saint Louis
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 4273
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande transmise le 8 octobre 2025 pour une modification d'autorisation de l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherche impliquant la personne humaine
intitulé « Centre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis » sur le site de l'Hôpital Saint Louis
– 75475 Paris cedex 10. Cette modification est relative à la nomination du Professeur Vincent
LEVY en tant que responsable du lieu de recherche, à dater du 1er avril 2025.
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 10 octobre 2025, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur
de Santé Publique, est favorable ;
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-15-00004 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4273 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis Monsieur le Professeur Vincent LEVY
Hôpital Saint Louis
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Centre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Vincent LEVY
Adresse complète :
Hôpital Saint Louis
1, avenue Claude Vellefaux
75475 Paris cedex 10.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend une vingtaine de locaux, situés dans les bâtiments Trèfle (5ème étage) et
au Plot 9 (2ème étage) de l'Hôpital. A ces locaux s'ajoutent des locaux d'archives situés
dans le Bâtiment Lailler, au niveau S01. D'une surface totale de 315 m², ces locaux
sont consacrés exclusivement aux activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne en hôpital de jour de 8h00 à 18h30 du lundi au jeudi et de 08h00 à
18h00 le vendredi en jours ouvrables. En fonction des contraintes des protocoles, le
lieu de recherches peut être amené à fonctionner en hôpital de semaine : de 19h00 à
7h00 uniquement les nuits du lundi au jeudi.
Les recherches réalisées chez les volontaires adultes, sains ou malades,
correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des
premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-15-00004 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4273 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis Monsieur le Professeur Vincent LEVY
Hôpital Saint Louis
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ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,gene igen ee Speed FinceDirection de rOfre de SonsDirecteurAmaud CORVAISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre deSoinsLe 15/10/2025 à 14:22
ARTICLE 5°: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6°: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7°: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
gr E SRE Te France Direchiofi de rOffré de Sons
Directeur
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de
Soins
Le 15/10/2025 à 14:22
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-15-00004 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4273 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis Monsieur le Professeur Vincent LEVY
Hôpital Saint Louis
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