HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-060
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2026-02-19-00002 - Arrêté portant diverses autorisations
d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de travaux
d'urgence (3 pages) Page 3
2
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-02-19-00002
Arrêté portant diverses autorisations
d'occupation et d'usage des voiries communales
dans le cadre de travaux d'urgence
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-19-00002 - Arrêté portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales dans le cadre de travaux d'urgence 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°Portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communalesdans le cadre des travaux d'urgenceLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L.2212-2 etL.2213-1 à L.2213-6;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la sécurité intérieure, livre Vil relatif à la sécurité civile ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;CONSIDÉRANT les dégâts constatés sur le réseau de télécommunications d'Orange à la suitede la tempête Nils du 12 février 2026 ;CONSIDÉRANT la nécessité pour l'opérateur téléphonique Orange et ses partenaires agréésd'intervenir d'urgence sur l'espace public pour des réparations sur leur réseau detélécommunications, afin d'en assurer la mise en sécurité et la continuité du service dans lesmeilleurs délais ;Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2026-02-19-00002
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-19-00002 - Arrêté portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales dans le cadre de travaux d'urgence 4
Article 1% : Dans le cadre des travaux de remise en fonctionnement des réseaux dégradés parla tempête Nils ou de sécurisation de l'espace public, l'opérateur téléphonique Orange et sespartenaires agréés, peuvent jusqu'au O05 mars 2026 a 18h00, sur les voies communales desHautes-Pyrénées :* faire circuler les véhicules de toutes catégories et réduire la circulation des véhiculestiers de toutes catégories sur les voies routières ou selon les nécessités techniques, paralternance réglée manuellement ou par feux tricolores ;* barrer la voie durant la période d'intervention, en prenant toutes les mesures utilespour laisser passer les services de secours et les riverains ;* interdire la circulation en limitant cette interdiction au strict nécessaire dans la duréeet dans l'espace, et la dévier sur un itinéraire balisé, pour une durée maximale de14 heures. Ces mesures d'interdiction et de déviation sont préalablement concertéesavec les maires ;* interdire le stationnement de tous véhicules au droit des travaux pendant toute ladurée du chantier (sauf véhicules de chantier, services de secours et de sécurité). Dans cecas, des interdictions de stationner, par apposition de panneaux, sont imposées surtoute la longueur de la zone de chantier.Article 2: L'opérateur Orange ou ses prestataires mandatés effectuent les travaux et leursbalisages dans les conditions usuelles de sécurité et de remise en état des voies, sous leurresponsabilité.La signalisation réglementaire du chantier est fournie et mise en place sur site par lesintervenants pendant toute la durée des travaux. Hors travaux d'urgence, les interdictions destationner éventuelles et les déviations doivent être affichées pendant la durée des travaux etfaire l'objet d'une communication au public et aux riverains.Article 3 : L'opérateur Orange et ses partenaires agréés doivent informer les maires desmesures qu'ils prennent dans le cadre de l'article 1" du présent arrêté, dans un délai préalableminimum de 24 heures ouvrées avant le début de chaque chantier, sauf urgence à intervenir.Les maires concernés peuvent interdire à l'opérateur, par décision motivée, les mesuresenvisagées en informant l'opérateur ou son partenaire agréé, à tout moment, durant le délaide prévention de 24 heures. En ce cas, une solution permettant les travaux dans les meilleursdélais doit faire l'objet d'une conciliation entre l'opérateur ou son prestataire et le maire.Article 4 : Le présent arrêté peut faite l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans ledélai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Pau (coursLyautey - BP 543 - 64010 Pau cedex). Le recours peut-être déposé par voie dématérialiséeauprès de la juridiction administrative via « Télérecours », accessible à l'adresse suivante:vw te recours. fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-19-00002 - Arrêté portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales dans le cadre de travaux d'urgence 5
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame lasous-préféte de Bagnères-de-Bigorre, Madame la sous-préféte d'Argelés-Gazost, Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Fait à Tarbes, le 19 février 2026Le préfet,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-19-00002 - Arrêté portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales dans le cadre de travaux d'urgence 6