2025-05-13 RAA spécial Délégation de signature - Astreintes administratives - Sainte-Maure-de-Touraine

Préfecture d’Indre-et-Loire – 13 mai 2025

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Nom 2025-05-13 RAA spécial Délégation de signature - Astreintes administratives - Sainte-Maure-de-Touraine
Administration ID pref37
Administration Préfecture d’Indre-et-Loire
Date 13 mai 2025
URL https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45563/316435/file/2025-05-13%20RAA%20sp%C3%A9cial%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20-%20Astreintes%20administratives%20-%20Sainte-Maure-de-Touraine.pdf
Date de création du PDF 13 mai 2025 à 09:07:55
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 16 septembre 2025 à 02:54:02
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-05017
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2025-05-06-00010 - Délégation de signature - Astreintes
administratives - Sainte-Maure-de-Touraine (2 pages) Page 3
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CHRU de Tours
37-2025-05-06-00010
Délégation de signature - Astreintes
administratives - Sainte-Maure-de-Touraine
CHRU de Tours - 37-2025-05-06-00010 - Délégation de signature - Astreintes administratives - Sainte-Maure-de-Touraine 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 019-2025


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 ao ût 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la décision en date du 15 juin 2020 nommant Madame Camille BOUTTEAUX, infirmière au Centre Hospitalier de
Sainte-Maure-de-Touraine,
Vu la décision en date du 1er septembre 2013 nom mant Madame Héloïse CAILLER, infirmière au Centre Hospitalier de
Sainte-Maure-de-Touraine,
Vu la décision en date du 1er juin 2009 nommant Monsieur Sylvain GAUTIER, infirmier au Centre Hospitalier de Sainte -
Maure-de-Touraine,
Vu la décision en date 1 er décembre 2017 nommant Madame Stéphanie LEPINE, cadre de santé, au poste de cadre
supérieure de santé au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,
Vu la décision en date du 14 février 2022 nommant Madame Sandra SANTOS PRAZERES, assistante socio -éducative au
Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,
Vu la décision en date du 1er avril 2021 nommant Madame Marine THOMMEREL , infirmière au Centre Hospitalier de
Sainte-Maure-de-Touraine,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu.


DÉCIDE


Article 1er : Dans le cadre de leur fonction, les personnes dont les noms sont listés à l'article 2 de la présente décision
reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :

- Accomplir pour le Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine, tous les actes de gestion courante pendant
les périodes de garde , ainsi que pour prendre les décisions nécessaires à assurer la sécurité des biens et des
personnes,

CHRU de Tours - 37-2025-05-06-00010 - Délégation de signature - Astreintes administratives - Sainte-Maure-de-Touraine 4
- Signer en lieu et place du directeur, durant les seules périodes d'astreintes ou en cas d'empêchement du
directeur normalement compétent :

• Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, et des résidents,
• Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de co ntinuité de
soins,
• Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du centre hospitalier de Sainte -Maure-de-Touraine,
• La saisine des autorités de police ou de justice, et le dépôt de plainte auprès des autorités de police de
justice.

Article 2 : Les délégataires sont :
- Madame Camille BOUTTEAUX, infirmière au Centre Hospitalier de Sainte -Maure-de-Touraine,
- Madame Héloïse CAILLER, infirmière au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,
- Monsieur Sylvain GAUTIER, infirmier au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,
- Madame Stéphanie LEPINE, cadre supérieure de santé au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,
- Madame Sandra SANTOS PRAZERES, assistante socio-éducative au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-
Touraine,
- Madame Marine THOMMEREL, infirmière au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine.

Article 3 : La présente décision annule et remplace le délégation DG-DG 08-2025.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au Trésorier départemental et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.



Tours, le 6 mai 2025

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

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