PREFECTURE
DE POLICE \g) CABINET DU PREFETLiberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 6 septembre 2024
ARRETE N° 2024-01332
modifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle à Paris 8°",
du 9 au 16 septembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu l'arrêté 2024-01301 du 29 août 2024 modifiant provisoirement la circulation
place Charles de Gaulle à Paris 8ème, du 29 août au 9 septembre 2024;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 septembre 2024;
Considérant l'organisation de la parade des athlètes sur l'avenue des Champs-
Elysées et d'un concert place Charles de Gaulle, à Paris 8°", le 14 septembre 2024, a
l'issue des Jeux Paralympiques de Paris 2024;
Considérant la nécessité de maintenir jusqu'au 16 septembre 2024 le studio de la
société France Télévisions sur la place Charles de Gaulle, a Paris 8°TM°, afin d'assurer la
couverture médiatique de ces manifestations ;
Sur proposition de la préféte, directrice du cabinet :
ARRETE :
Article 1°
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, sur la voie la plus à droite du
rond-point de la place Charles de Gaulle, entre l'avenue Marceau et l'avenue des Champs
Elysées à Paris 8°", du 9 septembre 2024 à 21h00 au 16 septembre 2024 à 20h00.


















Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires au
sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ;
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
n° 2024-01332












Annexe a l'arrêté n° 2024-01332 du 6 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
aupres du ministre de I'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
n° 2024-01332