RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-075
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2021
WUs
L
C
WSommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-02-17-001 - AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE DES
EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE SITE DE PARIS – SITE DE
NANTERRE
DE 3 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF
au titre de 2021 (2 pages) Page 4
75-2021-02-17-002 - AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE DES
EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE SITE DE PARIS – SITE DE
NANTERRE
DE 5 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE au titre de 2021 (2
pages) Page 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-11-18-022 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un
organisme de services à la personne - MJN SERVICES (2 pages) Page 10
75-2020-11-18-021 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de
services à la personne - FOURMIL SERVICES (2 pages) Page 13
75-2020-11-18-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BLOUIN Lilie (2 pages) Page 16
75-2020-11-18-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
EBOULE Nicole (2 pages) Page 19
75-2020-11-18-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ES-SAADI Wissal (2 pages) Page 22
75-2020-11-18-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FOURMIL SERVICES (2 pages) Page 25
75-2020-11-18-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MYADOM (2 pages) Page 28
75-2020-11-18-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
OLIVIER Gabriel (2 pages) Page 31
75-2020-11-18-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
MCHIRI Ibtissem (2 pages) Page 34
75-2020-11-18-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MJN SERVICES (2 pages) Page 37
75-2020-11-18-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PONCHEELE Emilie (2 pages) Page 40
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-02-16-001 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la
générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Société Française de
Dermatologie » (2 pages) Page 43
Préfecture de Police
75-2021-02-16-004 - A R R Ê T É BR n° 21.00009
Du 16 février 2021
modifiant l'arrêté
préfectoral BR n° 20.00083 du 1er décembre 2020
portant ouverture d'un concours
externe d'accès au corps des architectes de sécurité
de classe normale de la préfecture de
police, au titre de l'année 2021 (2 pages) Page 46
2
w75-2021-02-15-002 - Arrêté N° 21-006 relatif à la composition du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail interdépartemental des services de police de la
préfecture de police. (3 pages) Page 49
75-2021-02-12-004 - Arrêté n° DTPP – 2021-404
Du 12/02/2021
Portant modification
d'agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles
de grande hauteur (IGH). (2 pages) Page 53
75-2021-02-16-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0057
Réglementant
temporairement les conditions de circulation en entrée de la route de
service 2ABCD de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la dépose d'une
passerelle et d'un
gabarit (3 pages) Page 56
75-2021-02-16-003 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0058
Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la rue de la Belle
Borne et la rue du
Fortin, en Fret 6 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la pose d'un
multitubulaire pour DHL (3 pages) Page 60
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-02-17-001
AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE
DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE SITE
DE PARIS – SITE DE NANTERRE
DE 3 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF
au titre de 2021
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-17-001 - AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS
DE SANTE SITE DE PARIS – SITE DE NANTERRE
DE 3 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF
au titre de 20214
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
A
AGEPS
Adjoint Administratif

A Publier au RAA de la Préfecture de Paris et des H auts de Seine
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites d e l'APHP
du 17 février au 17 avril 2021 inclus
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusio n possible au sein de
chaque site de l'APHP.



AVIS DE RECRUTEMENT
A L'AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE
SITE DE PARIS – SITE DE NANTERRE
DE 3 POSTES
DD''AADDJJOOIINNTT AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF
au titre de 2021

Application du Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statuts particuliers des corps des
personnels administratifs de la catégorie C de la F onction Publique Hospitalière

Fonctions assurées
Les Adjoints Administratifs Hospitaliers sont charg és de tâches administratives d'exécution
comportant la connaissance et l'application de disp ositions législatives ou réglementaires. Ils peuven t
également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat et être affectés à l'utilisation des
matériels de communication.

Conditions à remplir
Réunir les conditions générales d'accès à la foncti on publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortis sant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un
Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Euro péen ;
 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Et ant dont le candidat est ressortissant ;
 le casier judiciaire n°2 ne doit pas comporter de m entions incompatibles avec l'exercice des
fonctions ;
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu
des possibilités de compensation du handicap.

Formalités à accomplir
Le dossier de candidature doit comporter obligatoir ement :
 une lettre de candidature sur le site où les emploi s sont ouverts ;
 un curriculum vitae détaillé incluant les formation s suivies et les emplois occupés et en précisant
la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours d e validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou d es emplois occupés notés sur le curriculum
vitae ;
 une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, p ortant les nom, prénom et l'adresse du
candidat pour l'informer du résultat de la sélectio n.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-17-001 - AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS
DE SANTE SITE DE PARIS – SITE DE NANTERRE
DE 3 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF
au titre de 20215
Adjoint Administratif
Date limite de candidature
au plus tard le 17 avril 2021 inclus
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :

AGEPS
Direction des Ressources Humaines
7 rue du Fer à Moulin
BP 09
75221 PARIS CEDEX 5

Sélection des candidats sur dossier
Une commission de sélection composée de trois membr es examinera les dossiers de candidature et
retiendra des candidats qui seront invités à se pré senter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commiss ion
• soit une lettre leur signifiant que la commission n e les a pas retenus

Calendrier des auditions
Les auditions se dérouleront le :
Le mercredi 19 Mai 2021

Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare
apte à un recrutement, en prenant en compte notamme nt des critères professionnels .
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrute ment suivant.

Recrutement : nomination et affectation
Après vérification des conditions requises pour l'e ntrée dans la fonction publique hospitalière et
l'avis favorable du médecin du travail, les candida ts déclarés aptes sont nommés et affectés par le
directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à m esure de la
vacance des emplois ouverts à recrutement par le pr ésent avis.



Fait à Paris, le 17 février 2021
signé
Carole PREVORS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-17-001 - AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS
DE SANTE SITE DE PARIS – SITE DE NANTERRE
DE 3 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF
au titre de 20216
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-02-17-002
AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE
DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE SITE
DE PARIS – SITE DE NANTERRE
DE 5 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE au
titre de 2021
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-17-002 - AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS
DE SANTE SITE DE PARIS – SITE DE NANTERRE
DE 5 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE au titre de 20217
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
A
AGEPS
Agent d'Entretien Qualifié

A Publier au RAA de la Préfecture de Paris et des H auts de Seine
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites d e l'APHP
du 17 Février au 17 avril 2021 inclus
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusio n possible au sein de
chaque site de l'APHP.



AVIS DE RECRUTEMENT
A L'AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE
SITE DE PARIS – SITE DE NANTERRE
DE 5 POSTES
DD''AAGGEENNTT DD''EENNTTRREETTIIEENN QQUUAALLIIFFIIEE
au titre de 2021
Application du Décret n° 91-936 du 19 septembre 19 91 modifié portant statuts particuliers des personne ls
ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambu lanciers de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Fonctions assurées
Les Agents d'entretien qualifiés sont appelés à exé cuter des travaux ouvriers, notamment des
fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyag e des locaux communs dans le respect de l'hygiène
hospitalière et de la sécurité.

Conditions à remplir
Réunir les conditions générales d'accès à la foncti on publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortis sant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un
Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Euro péen ;
 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Et at dont le candidat est ressortissant ;
 Le casier judiciaire n°2 de doit pas comporter de m entions incompatibles avec l'exercice des
fonctions ;
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu
des possibilités de compensation du handicap.

Formalités à accomplir
Le dossier de candidature doit comporter obligatoir ement :
 une lettre de candidature sur le site où les emploi s sont ouverts ;
 un curriculum vitae détaillé incluant les formation s suivies et les emplois occupés et en précisant
la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours d e validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou d es emplois occupés notés sur le curriculum
vitae;
 une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, p ortant les nom, prénom et l'adresse du
candidat pour l'informer du résultat de la sélectio n.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-17-002 - AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS
DE SANTE SITE DE PARIS – SITE DE NANTERRE
DE 5 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE au titre de 20218
Agent d'Entretien Qualifié
Date limite de candidature
au plus tard le 17 avril 2021 inclus
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :

AGEPS
Direction des Ressources Humaines
7 rue du Fer à Moulin
BP 09
75221 PARIS CEDEX 5

Sélection des candidats sur dossier
Une commission de sélection composée de trois membr es examinera les dossiers de candidature et
retiendra des candidats qui seront invités à se pré senter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commiss ion
• soit une lettre leur signifiant que la commission n e les a pas retenus

Calendrier des auditions
Les auditions se dérouleront le :
Le mercredi 19 mai 2021

Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare
apte à un recrutement, en prenant en compte notamme nt des critères professionnels .
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrute ment suivant.

Recrutement : nomination et affectation
Après vérification des conditions requises pour l'e ntrée dans la fonction publique hospitalière et
l'avis favorable du médecin du travail, les candida ts déclarés aptes sont nommés et affectés par le
directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à m esure de la
vacance des emplois ouverts à recrutement par le pr ésent avis.



Fait à Paris, le 17 février 2021
signé
Carole PREVORS Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-17-002 - AVIS DE RECRUTEMENT A L'AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS
DE SANTE SITE DE PARIS – SITE DE NANTERRE
DE 5 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE au titre de 20219
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-18-022
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - MJN
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-022 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - MJN SERVICES 10
7ê/ l
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP522961812
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 18 novembre 2020, par Monsieur NICOLAS
MICHAUD en qualité de GERANT ;
Vu l'agrément en date du 1" février 2016 à l'organisme MJN SERVICES ;
Vu le certificat délivré le 29 avril 2019 par Bureau Veritas Certification,
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1
L'agrément de l'organisme MJN SERVICES, dont l'établissement principal est situé 223 RUE DE
CHARENTON 75012 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2021
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
- (75. (:]Ac)compagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
&}!
Libme' -Égalité -Fraternité
Rfiru1suo_ue FRANCAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTJËA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP522961812
Vu lecode dutravail, notamment sesarticles L7232-1, R.7232—1 àR.7232—11 et D.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail ;
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le18novembre 2020, parMonsieur NICOLAS
MICHAUD enqualité deGERANT ;
Vul'agrément endate du1°rfévrier 2016 àl'organisme MIN SERVICES ;
Vulecertificat délivré le29avril 2019 parBureau Veritas Certification,
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme MJN SERVICES, dont l'établissement principal est situé 223 RUE DE
CHARENTON 75012 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du31mars 2021
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire)
:(Ïgcompagnemem hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres quecelles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre que celui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
une modification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-022 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - MJN SERVICES 11
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprés de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 18 novembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232—9 ducode dutravail.
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté età13sécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233—2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1—2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DŒECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le18novembre 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte :e-de—France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-022 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - MJN SERVICES 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-18-021
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne - FOURMIL
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-021 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - FOURMIL SERVICES 13
E] —
Liberté » Ëgall'!! » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP523816627
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 15 septembre 2015 à l'organisme FOURMIL SERVICES,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 18 novembre 2020 , par Madame Naima BOTTE en
qualité de gérante ;
Vu la certification en cours de validité,
Le Préfet de Paris,
Arrête :
Article 1"
L'agrément de l'organisme FOURMIL SERVICES, dont l'établissement principal est situé 16, rue Coypel 75013
PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 15 septembre 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
En mode prestataire uniquement :
» Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (75)
« Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
7
El .
ubms -Égnh'll -F……ni
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP523816627
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 72324 àR.1 7232-11 etD.7231-1 ;
Vulecahier des charges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail,
Vul'agrément du15septembre 2015 àl'organisme FOURMIL SERVICES,
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le18novembre 2020 .parMadame Naima BOTTE en
qualité degérante ;
Vulacertification encours devalidité,
LePréfet deParis,
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme FOURMIL SERVICES, dont l'établissement principal estsitué 16,rueCoypel 75013
PARIS estaccordé pour une durée decinq ansàcompter du15septembre 2020.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232—8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cet agrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
Enmode grestataire uniguement :
-Garde d'enfant demoins de3ans àdomicile (ycompris enfants handicapés) -(75)
-Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap —(75)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir des activités autres que celles pour lesquelles ilest agréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre que celui pour lequel ilestagréé. ildevra solliciter unemodification préalable de
sonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
une modification préalable deson agrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-021 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - FOURMIL SERVICES 14
Article 4
Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 18 novembre 2020
et par délégation du directeur régionaldg la Direccte d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'lle nce, Préfet de Paris,
Par subdélégation, la respyfisable de service
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
—cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232—9 ducode dutravail.
-nerespecte pas lesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
IIpeut. dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE
-Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
IIpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le18novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-- ,nee, Préfet deParis,
etpar délégation dudirecteur région --laDireccte d'lle-de-France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-021 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - FOURMIL SERVICES 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-18-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BLOUIN Lilie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BLOUIN Lilie 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Egalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890081045
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 octobre 2020 par Mademoiselle BLOUIN Lilie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BLOUIN Lilie dont le siège social est situé 21, rue de Vouillé 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 890081045 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de- France Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélegatlon l lnspec/tr"c,e du Travail
,,e-',L
LN I
Florence de I{IIC{NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS L_ibml- 'Égu__!__—_üæ' -Fra!arn|'ll
35,ruedelaGare RÉ_PUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890081045
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le27 octobre 2020 par Mademoiselle BLOUIN Lilie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BLOUIN Lille dont lesiège social estsitué 21,ruedeVouillé 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 890081045 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail,
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de- France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Rég|onal délaDIRECCTE d'lle—de—France
Parsubdèlégation l'Inspéctfige duTravail/
Florence del'IICÂNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BLOUIN Lilie 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BLOUIN Lilie 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-18-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EBOULE
Nicole
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EBOULE Nicole 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCEEJ.
Liberté « Égalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 852941830
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 novembre 2020 par Madame EBOULE Nicole, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme EBOULE Nicole dont le siège social est situé 126, avenue de Clichy 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 852941830 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'IIe-g,/e-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional,de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdeélégation, I'Inspectrice du Travail
/ —
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Florence de k/lONREDON
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION
DUTRAVA|L,ETDE Lb É,[ "'
L'EMPLOI ILE—DE—FRANCE '""' __Ê_" "'"'"'""'RÉPUBLIQUE mesnUN|TE DEPÀRTEMENTÀLE DEPAR|S
35. rue delaGare
75144 ParisCedex19 PREFET DEPAR|S
idf-u!75.sap@difeccte.gouv.fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 852941830
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2novembre 2020 par Madame EBOULE Nicole, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme EBOULE Nicole dont lesiège social est situé 126, avenue deClichy 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 852941830 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des ar1icles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-ÿ/æ- France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de- France
Parsubdélégation I'lnsp_çctflce duTravail
:|:
Florence deEAONREDON
\Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EBOULE Nicole 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité dépañementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undéla[ dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EBOULE Nicole 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-18-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ES-SAADI
Wissal
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ES-SAADI Wissal 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté * Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890245392
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 octobre 2020 par Madame ES-SAADI Wissal, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme ES-SAADI Wissal dont le siège social est situé 7, rue de Nemours 75011 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 890245392 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionglfd'e la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
_—
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ……"__J_I___g"""' """…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.güuvfr PREFET DE PAR] 8
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890245392
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28octobre 2020 par Madame ES-SAADI Wissal, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme ES—SAADI Wissal dont lesiège social estsitué 7.ruedeNemours 75011 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 890245392 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de- France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional dela_DIRECCTE d'lle-de-France,
ONREDON FlorencecL
æ———g ……Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ES-SAADI Wissal 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité dépafiementele deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ES-SAADI Wissal 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-18-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FOURMIL
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FOURMIL SERVICES 25
E, —
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 523816627
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 15 septembre 2015;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 18 novembre 2020 par Madame Naima BOTTE en qualité de gérante, pour
l'organisme FOURMIL SERVICES dont l'établissement principal est situé 16, rue Coypel 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 523816627 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile.
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Téléassistance et visioassistance
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)G . . . . > . . . . . »
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de I'Etat (Mode prestataire) :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) a autorisation (mode prestataire) :
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75)
un…; - _É_gfllilé -F…nnM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 52381662?
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L,7231-1 àL.7233-2, R.?232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdes familles. notamment l'article D.312-6-2 '.
Vul'autorisation duconseil dépaflemental deParis endate du15septembre 2015;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le18novembre 2020 parMadame Naima BOTTE enqualité degérante, pour
l'organisme FOURMIL SERVICES dont l'établissement principal est situé 16, rue Coypei 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 523816627 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Petits travaux dejardinage
Travaux depetit bricolage
Garde enfant deplus de3ans àdomicile
Soutien scolaire oucours àdomicile
Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
Livraison derepas àdomicile.
Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
Livraison decourses àdomicile
Assistance informatique àdomicile
Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
...un-......
Téléassistance etvisioassistance
Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
-Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État (Mode prestataire) :
-Garde d'enfant demoins de3ans àdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
-Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap (75)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FOURMIL SERVICES 26
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (75)
« Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
* _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 18 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
'Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes âgées, handicapées ouatteintes de
pathologies chroniques (75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées. handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (premenades, aide mobilité, transports. acte delaviecourante) (75)
-Aide personnelle àdomicile aux familles îragilisées (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-1B ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232—1 etR.7232—1 àR.?232-15, lesactivités nécessitant unagrément (|
del'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àces dispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decet agrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice deses
activités.
Enapplication del'article D.312—6—2 ducode del'action sociale etdes familles. lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àces dispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—20 àR.7232—22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le18novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional elaDireccte d'He-de—France,
Par subdélégation, lare able deservice
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus—direction desservices marchands, 6,meLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desapublication
auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
site internet ww.telerecours.fn
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FOURMIL SERVICES 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-18-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MYADOM
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MYADOM 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, ;
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE =
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890663370
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 novembre 2020 par Madame GUILLAUME Sandra, en qualité de trésorière,
pour l'organisme MYADOM dont le siège social est situé 5, rue Lacharrière 75011 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 890663370 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire et mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI !LE-DE-FRANCE Lrbml-Êgul__î____rl -Fraternili
EFRANUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBUQU ÇAISE
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 PREFET DEPARIS
idflut75.sap@difeccte.gouu fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890663370
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPAR!S le5novembre 2020 parMadame GUILLAUME Sandra, enqualité detrésorière.
pour l'organisme MYADOM dont lesiège social estsitué 5.rueLacharrière 75011 PARIS etenregistré sous le
N°SAP 890663370 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire etmandataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
—Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Téléassistance etvisioassistance
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour deiademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MYADOM 29
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 novembre 2020
-
-
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-
< = ,./-"
XFlorence de ! €/)NREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional délaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation, I'lns £Ë_ige duTravail
Florence deMÔNREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6.rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MYADOM 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-18-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OLIVIER
Gabriel
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OLIVIER Gabriel 31
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE d
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890311046
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 octobre 2020 par Monsieur OLIVIER Gabriel, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme OLIVIER Gabriel dont le siège social est situé 63, rue Ordener 75018 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 890311046 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Travaux de petit bricolage
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'IIe-de—Fr;nce, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de-là DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectriee du Travail
Florence de M'D REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"É___5__…""" '"""…"35, rue delaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dirsccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890311046
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le28 octobre 2020 par Monsieur OLIVIER Gabriel, en qualité de micro-
entrepreneur. pour l'organisme OLIVIER Gabriel dont lesiège social estsitué 63,rueOrdener 75018 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 890311046 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—Fr cePréfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional deIaDIRECCTE d'lle-de- France.
Parsubdélégation. l'lnÉèçîflee duTravail
z£î- -f/
Florence deMED REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OLIVIER Gabriel 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
Iéconomie —Direction générale desentreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OLIVIER Gabriel 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-18-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MCHIRI
Ibtissem
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MCHIRI Ibtissem 34
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890035652
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 octobre 2020 par Mademoiselle MCHIRI Ibtissem, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MCHIRI Ibtissem dont le siège social est situé 308, rue Lecourbe 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890035652 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégati% 'Ins "ç_t_'rî'ce du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É5"'"" '"""…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890035652
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28octobre 2020 par Mademoiselle MCHIRI lbtissem, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MCHIRI lbtissem dont lesiège social estsitué 308, rue Lecourbe 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890035652 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-d-France Préfet deParis
etpar délégation duDirecteur Régional elaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation 'lnsg'ectnce duTravail
Florenced MNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MCHIRI Ibtissem 35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité dépaflementa/e deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous—direcüon desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75787 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MCHIRI Ibtissem 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-18-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MJN
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MJN SERVICES 37
g; 4-
Liberté « Égalite' « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP522961812
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 31 mars 2016 à l'organisme MJN SERVICES;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 18 novembre 2020 par Monsieur NICOLAS MICHAUD en qualité de GERANT,
pour l'organisme MJN SERVICES dont l'établissement principal est situé 223 RUE DE CHARENTON 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP522961812 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
< Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Librmr - Égulir_fi____ -Frarærnirl
Rêvusuque FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE 05sENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION.
DUTRAVAILETDEL'EMPL 01D'ILE—DE-FRANÇE
UNITÉ DÉPAR TEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP522961812
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D7233-1 àD.7233—5;
Vul'agrément endate du31mars 2016 àl'organisme MIN SERVICES;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le18novembre 2020 parMonsieur NICOLAS MICHAUD enqualité deGERANT,
pour l'organisme MIN SERVICES dont l'établissement principal estsitué 223 RUE DECHARENTON 75012
PARIS etenregistré sous leN°SAP522961812 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
'Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) aagrément del'État:
-Enmode prestataire etmandataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232—1 etR.7232—1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément (I
del'article D.7231—1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépaflement(s) d'exercice desesactivités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MJN SERVICES 38
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22
du code du travail. '
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 18 novembre 2020
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àK7232-22
ducode dutravail. '
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le18novembre 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte -'le-de—France,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de[a
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises —.com-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours Contentieux devant letribunal administratif peut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MJN SERVICES 39
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-18-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PONCHEELE
Emilie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PONCHEELE Emilie 40
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890139421
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 octobre 2020 par Madame PONCHEELE Emilie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PONCHEELE Emilie dont le siège social est situé 52, boulevard Barbes 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890139421 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalde la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'!g,spg'et/ri"çe du Travail
e —_C:" "y
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Florence de O:NREDON
&
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DuTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' __Â_5"""' """…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@difeche. gouv. fr PREFET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890139421
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le27 octobre 2020 par Madame PONCHEELE Emilie, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme PONCHEELE Emilie dont lesiège social estsitué 52, boulevard Barbes 75018
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890139421 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R17232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de- rance. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional"ch laDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégatîon l!_gspgètÿe duTravail
Florence de0ÎNRED0N,{Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PONCHEELE Emilie 41
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PONCHEELE Emilie 42
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-02-16-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Fonds de dotation de la Société Française de
Dermatologie »
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-16-001 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie »43
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Monsieur Nicolas DUPIN, président du Fonds de dotation « Fonds de dotation de la
Société Française de Dermatologie », reçue le 4 février 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation de la Société Française de
Dermatologie » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie » est autorisé à
faire appel public à la générosité à compter du 04 février 2021 jusqu'au 04 février 2022.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de soutenir financièrement
des actions d'intérêt général dans le but de réaliser et valoriser la recherche en dermatologie et en pathologie
sexuellement transmissible.
Affaire suivie par :Pauline FORTTél : 01 82 52 44 24Mel : pauline.fort@paris.gouv.frréf : FD5065 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-16-001 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie »44
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 16 février 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Affaire suivie par :Pauline FORTTél : 01 82 52 44 24Mel : pauline.fort@paris.gouv.frréf : FD5065 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-16-001 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie »45
Préfecture de Police
75-2021-02-16-004
A R R Ê T É BR n° 21.00009
Du 16 février 2021
modifiant l'arrêté préfectoral BR n° 20.00083 du 1er
décembre 2020
portant ouverture d'un concours externe d'accès au corps
des architectes de sécurité
de classe normale de la préfecture de police, au titre de
l'année 2021
Préfecture de Police - 75-2021-02-16-004 - A R R Ê T É BR n° 21.00009
Du 16 février 2021
modifiant l'arrêté préfectoral BR n° 20.00083 du 1er décembre 2020
portant ouverture d'un concours externe d'accès au corps des architectes de sécurité
de classe normale de la préfecture de police, au titre de l'année 202146
\________...__;,,N » )o Wl & @______ B |
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1



Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement



A R R Ê T É BR n° 21.00009
Du 16 février 2021
modifiant l'arrêté préfectoral BR n° 20.00083 du 1 er décembre 2020
portant ouverture d'un concours externe d'accès au corps des architectes de sécurité
de classe normale de la préfecture de police, au ti tre de l'année 2021


Le Préfet de Police,

Vu l'arrêté préfectoral BR n° 20.00083 du 1 er décembre 2020 portant ouverture d'un concours
externe d'accès au grade d'architecte de sécurité d e classe normale de la préfecture de police, au tit re de
l'année 2021, notamment ses articles 3 et 4 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ;


A R R Ê T E

Article 1
L'article 3 de l'arrêté préfectoral BR n° 20.00083 du 1er décembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
« Les inscriptions s'effectuent soit sur place à la p réfecture de police – direction des ressources
humaines – sous-direction des personnels – service du pilotage et de la prospective – bureau du recrut ement
au, 11 rue des Ursins à Paris 4 e (3e étage – pièce 308 de 8h30 à 14 h) soit par courrier à la préfecture de police
DRH/SDP/SPP/BR, au 9 boulevard du Palais, 75 195 Paris cedex 04.

La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée au lundi 15 mars 2021, le
cachet de la poste ou de dépôt faisant foi. »

Article 2
L'article 4 de l'arrêté préfectoral BR n° 20.00083 du 1er décembre 2020 susvisé est modifié comme suit :

« Les épreuves d'admissibilité et d'admission de ce c oncours se dérouleront à partir du jeudi 15 avril
2021 et auront lieu en Île-de-France. »

Article 3

Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n et le directeur des ressources humaines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au « bulletin municipal
officiel de la ville de Paris ».

Pour le préfet de police et par délégation,
Sous-directrice des personnels
Fabienne DECOTTIGNIES Préfecture de Police - 75-2021-02-16-004 - A R R Ê T É BR n° 21.00009
Du 16 février 2021
modifiant l'arrêté préfectoral BR n° 20.00083 du 1er décembre 2020
portant ouverture d'un concours externe d'accès au corps des architectes de sécurité
de classe normale de la préfecture de police, au titre de l'année 202147



2



Préfecture de Police - 75-2021-02-16-004 - A R R Ê T É BR n° 21.00009
Du 16 février 2021
modifiant l'arrêté préfectoral BR n° 20.00083 du 1er décembre 2020
portant ouverture d'un concours externe d'accès au corps des architectes de sécurité
de classe normale de la préfecture de police, au titre de l'année 202148
Préfecture de Police
75-2021-02-15-002
Arrêté N° 21-006 relatif à la composition du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
interdépartemental des services de police de la préfecture
de police.
Préfecture de Police - 75-2021-02-15-002 - Arrêté N° 21-006 relatif à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
interdépartemental des services de police de la préfecture de police. 49
1/3
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Secrétariat général pour l'administration Direction des ressources humaines Sous-direction des personnels Arrêté N° 21-006 relatif à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail interdépartemental des services de police de la préfecture de police Le préfet de police, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ; Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ; Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 modifié portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ; Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ; Vu les résultats des élections professionnelles organisées entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018 pour la désignation des représentants du personnel au comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police ; Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail interdépartemental des services de police de la préfecture de police, Arrête : Article 1 er Sont nommés en qualité de représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail interdépartemental des services de police de la préfecture de police : M. Didier LALLEMENT , préfet de police ; M. Charles MOREAU, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police. Préfecture de Police - 75-2021-02-15-002 - Arrêté N° 21-006 relatif à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
interdépartemental des services de police de la préfecture de police. 50
2 /3
2 /3
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du perso nnel titulaires et suppléants au comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail interdépar temental des services de police de la préfecture de
police :

1°) au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale – Synergie Officiers – Syndicat
Indépendant des Commissaires de Police (SICP) - Syn dicat National Alliance des Personnels Administrati fs,
Techniques, Scientifiques et Infirmiers de la police nationale (SNAPATSI) :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Emmanuel CRAVELLO M. Emmanuel QUEMENER
Mme Stéphanie BOYER Mme Najoua AMARA
M. Grégory GOUPIL M. Eddy DEBOSTE
M. Christophe RAGONDET M. Edouard COUSYN
M. Benjamin ISELI M. Anthony LOPE

2°) au titre de la fédération de syndicats du minis tère de l'intérieur – Force ouvrière (FSMI-FO) :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Josias CLAUDE M. Alain BAROUQUERRE-THEIL
M. Angelo BRUNO Mme Mila NAPAL
M. Ludovic BONNET M. Michael DEQUIN

3°) au titre des organisations syndicales Union nat ionale des syndicats autonomes – Fédération autonom e
de syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASM I) et Syndicat National Indépendant des Personnels
Administratifs, Techniques et Scientifiques de la p olice nationale (SNIPAT) :

Membres titulaire Membres suppléant
M. Stéphane IMMERY M. Jean-Philippe BOZZOLA


Article 3


Sont désignées en qualité de médecins de préventio n au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail interdépartemental des servic es de police de la préfecture de police :

Mme le Docteur Françoise ARRIVET , médecin coordonnateur régional, médecin de préven tion pour le
département de Paris ;
Mme le Docteur Sandrine VERGELY-TESNIERE , médecin coordonnateur régional, médecin de préven tion
pour les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Sai nt-Denis et Val-de-Marne.
Préfecture de Police - 75-2021-02-15-002 - Arrêté N° 21-006 relatif à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
interdépartemental des services de police de la préfecture de police. 51
3 /3
3 /3
Article 4
Est désigné en qualité d'inspecteur santé et sécur ité au travail au comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail interdépartemental des se rvices de police de la préfecture de police :
M. Eric TRYSTRAM, inspecteur santé et sécurité au t ravail.

Article 5
Assistent également au comité d'hygiène, de sécuri té et des conditions de travail
interdépartemental des services de police de la pré fecture de police les agents désignés en qualité
d'assistants et/ou de conseillers de prévention au sein des directions actives de police de la préfect ure de
police.
Article 6
L'arrêté n°20-027 du 11 septembre 2020 relatif à l a composition du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail interdépartemental des se rvices de la préfecture de police est abrogé.

Article 7
Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n de la préfecture de police est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d 'Ile-de-
France .


PARIS, le 15 février 2021
Le Préfet,
Secrétaire général pour l'administration

Signé

Charles MOREAU



Préfecture de Police - 75-2021-02-15-002 - Arrêté N° 21-006 relatif à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
interdépartemental des services de police de la préfecture de police. 52
Préfecture de Police
75-2021-02-12-004
Arrêté n° DTPP – 2021-404
Du 12/02/2021
Portant modification d'agrément pour assurer la formation
des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes
(SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2021-02-12-004 - Arrêté n° DTPP – 2021-404
Du 12/02/2021
Portant modification d'agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).53
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la Sécurité du Public
Bureau des Etablissements Recevant du Public

Arrêté n° DTPP – 2021-404
Du 12/02/2021
Portant modification d'agrément pour assurer la for mation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H).

Le Préfet de Police,

VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.122-17 ,
R.123-11 et R.123-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-01100 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP 2020-058 du 7 août 202 0, donnant agrément pour une
durée d'un an à la Société « GIVERNY CONSULTING FOR MATION », pour dispenser la
formation et organiser l'examen des agents des Serv ices de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements rec evant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
Vu le courrier de la Société « GIVERNY CONSULTING FOR MATION » en date du
8 décembre 2020, sollicitant une modification de l' adresse de son siège social figurant
dans l'arrêté DTPP 2020-0658 du 7 août 2020 ;
Considérant l'avis favorable du général commandant la brigade d e sapeurs-pompiers
de Paris en date du 26 janvier 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-02-12-004 - Arrêté n° DTPP – 2021-404
Du 12/02/2021
Portant modification d'agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).54
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

2
A R R Ê T E

Article 1 er
Les articles 1.3, 1.4 et 1.10 de l'arrêté préfector al n° DTPP 2020-0658 du
7 août 2020, donnant agrément à la société « GIVERNY CONSULTING
FORMATION », pour dispenser la formation et organiser l'exame n des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux P ersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2
et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande haute ur sont modifiés comme suit :
Article 1.3 :
Siège social et centre de formation situés 6 rue Al ain Chartier, à Paris 15 e,
Article 1.4 :
Attestation d'assurance « responsabilité civile pro fessionnelle » :
• Contrat AXA France IARD n° 10631962904, en cours de validité
jusqu'au 1er janvier 2022,

Article 1.10 :

L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du
27 janvier 2016 (extrait daté du 25 novembre 2020) :
• dénomination sociale : GIVERNY CONSULTING FORMATION ,
• numéro de gestion : 2020 B 29778,
• numéro d'identification : 818 224 057 RCS PARIS.

Article 2
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
SIGNE
L'Adjoint au sous-directeur de la
sécurité du public
Marc PORTEOUS Préfecture de Police - 75-2021-02-12-004 - Arrêté n° DTPP – 2021-404
Du 12/02/2021
Portant modification d'agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).55
Préfecture de Police
75-2021-02-16-002
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0057
Réglementant temporairement les conditions de circulation
en entrée de la route de
service 2ABCD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la dépose d'une
passerelle et d'un gabarit
Préfecture de Police - 75-2021-02-16-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0057
Réglementant temporairement les conditions de circulation en entrée de la route de
service 2ABCD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la dépose d'une
passerelle et d'un gabarit56
eWNh
\.k3tnL) mmlbk ().yv |e Tlpuy, R
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0057

Réglementant temporairement les conditions de circu lation en entrée de la route de
service 2ABCD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle , pour permettre la dépose d'une
passerelle et d'un gabarit

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 03 février 2021 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 10 février 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-02-16-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0057
Réglementant temporairement les conditions de circulation en entrée de la route de
service 2ABCD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la dépose d'une
passerelle et d'un gabarit57
2CONSIDERANT que, pour permettre la dépose d'une pas serelle et d'un gabarit routier à l'entrée de la
route de service 2ABCD (PARIF 21M) et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairem ent la circulation aux abords du chantier ;


ARRETE


Article 1 :

Les travaux de dépose de la passerelle et du gabari t routier auront lieu dans la nuit du 22 au 23 févr ier
2021, de 22h à 6h00.

Pour permettre ces travaux, l'entrée de la route de service 2ABCD sera fermée a vec la mise en place
d'une déviation à l'Est par le viaduc pour accéder à l'entrée route de service 2EF.

Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, KC1, KD43, KD22a et cônes de chantier K5a pour la
fermeture de route.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 : Préfecture de Police - 75-2021-02-16-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0057
Réglementant temporairement les conditions de circulation en entrée de la route de
service 2ABCD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la dépose d'une
passerelle et d'un gabarit58
3
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la de la Direction de l'Ordr e
Public de la Préfecture de Police sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présen t
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le le 16 Février 2021

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services



Christophe BLONDEL-DEBLANGY

Préfecture de Police - 75-2021-02-16-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0057
Réglementant temporairement les conditions de circulation en entrée de la route de
service 2ABCD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la dépose d'une
passerelle et d'un gabarit59
Préfecture de Police
75-2021-02-16-003
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0058
Réglementant temporairement les conditions de circulation
sur la rue de la Belle
Borne et la rue du Fortin, en Fret 6 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la pose d'un multitubulaire pour DHL
Préfecture de Police - 75-2021-02-16-003 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0058
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de la Belle
Borne et la rue du Fortin, en Fret 6 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la pose d'un multitubulaire pour DHL60
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0058

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue de la Belle
Borne et la rue du Fortin, en Fret 6 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la pose d'un multitubulaire pour DHL

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 03 février 2021 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 10 février 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-02-16-003 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0058
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de la Belle
Borne et la rue du Fortin, en Fret 6 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la pose d'un multitubulaire pour DHL61
2CONSIDERANT que, pour permettre la pose d'un multit ubulaire en zone Fret 6 et pour assurer la
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;


ARRETE


Article 1 :

Les travaux de pose du multitubulaire en Fret 6 aur ont lieu du 1 er mars 2021 au 31 décembre 2021. Ils
s'effectueront de jour, entre 7h et 18h00, pour la majorité du projet (localisé sous espace vert) et d e
nuit, entre 22h et 6h00 pour les travaux traversant la chaussée de la rue de la Belle Borne.

Pour permettre ces travaux de pose du multitubulair e en traversée de demi chaussée rue de la Belle
Borne (travaux de nuit) , un alternat par feu sera mis en place sur la port ion de route entre le giratoire
rue du Fortin et la rue des Rossignols. Balisage pa r panneaux de type AK5, B14, B31, B1, B2b et AK17
équipés de tri flashs ; balisage lourd de type K16.

Pour les travaux de jour concernant la traversée en demi chaussée de la rue du Fortin :
Rétrécissement de la chaussée avec passage à une vo ie en entrée et une voie en sortie de chaque
phase :
• phase 1 : Voies intérieures restent ouvertes
• phase 2 : voies extérieures restent ouvertes

Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, AK3 et B31 ainsi que cônes de chantier K5c.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier, seulement pour les travaux de
nuit rue de la Belle Borne.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 : Préfecture de Police - 75-2021-02-16-003 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0058
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de la Belle
Borne et la rue du Fortin, en Fret 6 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la pose d'un multitubulaire pour DHL62
3Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la de la Direction de l'Ordr e
Public de la Préfecture de Police sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présen t
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le le 16 Février 2021

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services



Christophe BLONDEL-DEBLANGY

Préfecture de Police - 75-2021-02-16-003 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0058
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de la Belle
Borne et la rue du Fortin, en Fret 6 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la pose d'un multitubulaire pour DHL63