LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 90.2025 - édition du 15/04/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Eu i :PRÉFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des SécuritésPS TES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLiÉgalitéFraternité
2025 - 456
Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Nicele mardi 15 avril 2025
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à KR. 242-14 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 13 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet du département des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023, relatif àla mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur les aéronefs pour desmissions de police administrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

VU la demande en date du 10 avril 2025, formée par la direction interdépartemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installéesur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, a des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;CONSIDÉRANT l'opération de police; que compte tenu de la configurationimparfaite de l'implantation de caméra de vidéo protection permettant devisualiser le périmètre du quartier concerné qui est difficile d'accès et du risque deprise à partie des policiers intervenant dans ce même périmètre, de l'intérêt dedisposer d'une vision pour permettre la sécurisation des interventions des forcesde sécurité intérieure, le recours aux dispositifs de captation installés sur desaéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportéele mardi 15 avril 2025 de 14h00 à 16h00 ; que les lieux surveillés sont strictementlimités au périmètre du quartier des Moulins sur la commune de Nice, où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportéesvise à prévenir; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes- Maritimes : ARRÊTEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.qouv.fr 2

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une ;Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre suivant surla commune de Nice :- Boulevard du Mercantour ;- Pont de Grenoble ;- Boulevard Paul Montel;- Traverse de la Digue des Français.Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour la période dumardi 15 avril 2025 de 14h00 a 16h00.Article 5 — L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté ; 4 AR 2BFait a Nice, le
Pour le Préfet |La Sous-Préfète, directrice de cabinetDS 4922
si LEBOU EOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrativeet du livre {V du code des relations entre le public et I'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisipar l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr 3

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TA MÉTROPOLEDES ALPES- NICE CÔTE D'AZURMARITIMES .LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ CONJOINT
INTERDISANT DANS LE PORT DE NICEL'ACCOSTAGE ET LE STATIONNEMENT SUR LES PONTONS DE LA STATION D'AVITAILLE-MENT HYRIS AINSI QUE LES OPERATIONS DE MISE A L'EAU ET DE SORTIE DE L'EAU ENLIEN AVEC L'AIRE DE CARENAGEDU 16 AVRIL 2025 18H00 AU 21 JUIN 2025 08H00 .
Le Préfet des Alpes-Maritimes Le Président de la MétropoleNice Côte d'Azur
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5217-1 et suivants,le code des transports,le code pénal et notamment ses articles 131-13, 413-5, 413-6 et R610-5,le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à laconduite des bateaux de plaisance à moteur,le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée« Métropole Nice Côte d'Azur »,l'arrêté ministériel du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivitésterritoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est lereprésentant de l'Etatl'arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-servicesoumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement,l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2006 portant délimitation du port de Nice-Villefranche Santé,le règlement particulier de police du port de Nice-Villefranche du 7 octobre 2019,Considérant l'organisation sur le site du port de Nice de la 3°TM* Conférence des Nations Unies de l'Océan« UNOC3 » du 8 juin 2025 au 13 juin 2025,

Considérant l'installation provisoire sur les quai et terre-pleins du port de Nice d'un établissement recevant dupublic afin d'accueillir les délégations participant à la 3°"° Conférence des Nations Unies de l'Océan « UNOC3 »du 8 juin 2025 au 13 juin 2025,Considérant l'incompatibilité pour des raisons de sécurité entre la station d'avitaillement en carburant Hyriset le chantier d'installation d'un établissement recevant du public puis l'occupation de ce même établissement,Considérant l'indisponibilité de l'aire de carénage située sur le môle Lunel en raison du chantier d'installationd'un établissement recevant du public puis l'occupation de ce même établissement,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETENT
ARTICLE 1: Pour permettre l'installation et l'utilisation des structures nécessaires à la tenue de la « 3°7°Conférence des Nations Unies de l'Océan UNOC 3», sont interdits à compter du 16 avril 2025 à 18h00 etjusqu'au 21 juin 2025 à 08h00 :« l'accostage et le stationnement des navires et engins de toutes natures pour des opérationsd'avitaillement en carburant aux pontons de la station d'avitaillement Hyris du môle Lunel ;* les opérations de sortie de l'eau et de mise à l'eau en lien avec l'aire de carénage du mêle Lunel.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues parles articles 131-13 et R. 610-5 du code pénal, par l'article L. 5242-2 du code des transports, ainsi que par lesarticles 6 et 7 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié.
ARTICLE 3: la directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, le directeur général des services de laMétropole Nice-Côte d'Azur, le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, ledirecteur et le commandant du port de Nice, les officiers et agents habilités en matière de police portuaire etde la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié,avec ses annexes, aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 1 4 AVR. 2025
|
Christian ESTROSI

DESTINATAIRES
Mme la secrétaire générale de la 3ème conférence des Nations unies sur les océans (UNOC 3)
EE <
.le maire de Nice. le préfet maritime de la Méditerranée. le procureur de la République près le T.J. de Nice. le procureur de la République près le T.J. de Marseille (Tribunal maritime). le commandant de la zone maritime Méditerranée. le directeur interrégional de la mer Méditerranée. le directeur du service garde-côtes des Douanes de Méditerranée. le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes. le commandant de la région de gendarmerie PACA. le commandant du groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée. le directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes. le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes. le directeur de la police municipale de Nice. le commandant du port de Nice-Villefranche. le directeur du port de Nice. le président de la Station de pilotage maritime de Nice

Recueil special 90.2025 15/04/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
ordre public..........................................................2
AP 2025 .456 DIPN autor.drones 15.04.2025........................2
Metropole NCA..............................................................5
Securite..............................................................5
AP Prefet 06.Metropole interd.accostage port Nice UNOC...........5
Index Alphabétique
AP 2025 .456 DIPN autor.drones 15.04.2025........................2
AP Prefet 06.Metropole interd.accostage port Nice UNOC...........5
Direction des Securites....................................................2
Metropole NCA..............................................................5
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2