PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-751
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-02-00012 - Arrêté n°2024-01751 portant interdiction du
regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque
dimanche du 8 au 29 décembre 2024 (3 pages) Page 3
75-2024-12-02-00013 - Arrêté n°2024-01754 limitant temporairement le
volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place
du Château Rouge à Paris du 7 au 29 décembre 2024
(4 pages) Page 7
75-2024-12-02-00014 - Arrêté n°2024-01755 limitant temporairement le
volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la
République à Paris du 7 au 29 décembre 2024 (3 pages) Page 12
75-2024-12-03-00004 - Arrêté n°2024-01762 portant mesures de police
applicables à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale
Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024
(5 pages) Page 16
75-2024-12-04-00005 - Arrêté N°2024-01771 modifiant
provisoirement  la circulation rue de l'Université à Paris 07ème le
17 décembre 2024 (3 pages) Page 22
2
Préfecture de Police
75-2024-12-02-00012
Arrêté n°2024-01751 portant interdiction du
regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 8 au 29
décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00012 - Arrêté n°2024-01751 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 8 au 29 décembre 2024 3
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01751
portant interdiction du regroupement de certaines c atégories de véhicules à Paris
chaque dimanche du 8 au 29 décembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, 571-26, 571-28 et
R. 571-96 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 3 25-1, L. 412-1, R. 311-1, R. 411-6 et
R. 411-18 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant que, en application de l'article L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge de l'ordre public à Paris ;
que dans le cadre de ces attributions, il appartie nt au préfet de police de prévenir, par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, le s atteintes à la tranquillité et la santé
publiques à Paris ;
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvisé, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale des autorités compétent es qui, à la suite de troubles,
réglementent la présence et la circulation de véhic ules en certains lieux et à certaines
heures afin de prévenir la réitération de troubles à la tranquillité et à la sécurité
publiques ;
Considérant que se tiennent chaque dimanche dans le 7ème arrondissement de Paris des
regroupements de véhicules de sport et de collectio n qui occasionnent des troubles à la
sécurité publique, notamment par des violations des limitations de vitesse qui mettent en
danger la sécurité des cyclistes et des passants ; qu'en raison de leur répétition et de leur
intensité, ces regroupements portent atteinte à la tranquillité, à la sécurité et à la santé des
2024-01751 1Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00012 - Arrêté n°2024-01751 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 8 au 29 décembre 2024 4
passants et des riverains ; qu'ils ont fait l'objet de 101 verbalisations au titre de l'année
2023 et de 41 verbalisations de janvier à mai 2024 ; que de juin à mi-septembre, 14 procès-
verbaux ont été dressées et ce, malgré les restrict ions liées aux mesures de sécurité prises
pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques ; qu'aucun procès-verbal n'a été dressé
depuis le mois d'octobre, soulignant l'efficacité d es mesures d'interdiction et la nécessité
de les poursuivre ;
Considérant en outre, que ces regroupements génèren t une gêne à la circulation
constitutive du délit d'entrave ou de gêne à la cir culation puni par l'article L. 412-1 du code
de la route de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public ainsi que les infractions à la loi p énale ; qu'une mesure portant interdiction
de regroupement de véhicules générant des troubles à l'ordre public répond à ces
objectifs ;
ARRETE :
Article 1er – Du 8 au 29 décembre 2024 inclus, chaque dimanche de 07h00 à 16h00, le
regroupement des véhicules de sport et de collectio n de catégorie M (véhicules à moteur
conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues) est
interdit sur la place Vauban, l'avenue de Ségur et l'avenue de Breteuil.
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )
, et communiqué aux maires de Paris et du 7ème arrondissement.
Fait à Paris, le 2 décembre 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
2024-01751 2Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00012 - Arrêté n°2024-01751 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 8 au 29 décembre 2024 5
Annexe de l'arrêté n°2024-01751 du 2 décembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département
de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté c ontesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01751 3Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00012 - Arrêté n°2024-01751 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 8 au 29 décembre 2024 6
Préfecture de Police
75-2024-12-02-00013
Arrêté n°2024-01754 limitant temporairement le
volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à
Paris du 7 au 29 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00013 - Arrêté n°2024-01754 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 7 au 29 décembre 2024 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
a
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01754
limitant temporairement le volume sonore pour la di ffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 7 au 29 décembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et
R. 571-96 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'il lui ap
partient, dans le cadre de ses attributions, de pré venir les atteintes à la tranquillité et à la
santé publiques par des mesures adaptées, nécessair es et proportionnées ;
Considérant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le préfet
de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités impliquant
la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonore s élevés dans les lieux ouverts au public ;
que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne peuvent par leur
durée, leur répétition ou leur intensité porter att einte à la tranquillité ou à la santé du
voisinage ;
Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d' autrui sont punis de l'amende prévue pour
les contraventions de la 3e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du cod e de la
santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bru it particulier de nature à porter atteinte à la
tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les
personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine complémentaire
de confiscation de la chose qui a servi ou était de stinée à commettre l'infraction ;Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00013 - Arrêté n°2024-01754 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 7 au 29 décembre 2024 8
Considérant les plaintes des riverains du secteur d e la place du Château Rouge relatives
notamment aux rassemblements sur la voie publique q ui, par leur nombre ou leur
récurrence, sont à l'origine de nuisances sonores t roublant régulièrement leur tranquillité,
en particulier le samedi et le dimanche ; que ce secteur connaît en effet régulièrement des
manifestations et rassemblements qui se tiennent au tour du métropolitain et de la place du
Château Rouge ou au départ de celle-ci ; que les organisateurs des manifestations
concernés par ces plaintes ne tiennent pas compte d es demandes des riverains de baisser le
niveau sonore dans un secteur déjà bruyant par natu re en raison du caractère passant de
cette artère et des nombreux commerces qui y sont i mplantés ; que le bruit résultant de ces
manifestations constitue, par sa répétition et son volume, une atteinte à la tranquillité
publique ;
Considérant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de générer, notamment du
fait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation d'appareils
et de dispositifs de diffusion avec amplification d u son, d'instruments à percussion, un bruit
qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, contrevient à la tranquillité publique ; que
20 procès-verbaux ont été dressés au mois de novemb re 2024 ; que les dépassements du
niveau de référence de 81 dB(A) (mesure du niveau s onore ajustée pour tenir compte de la
manière dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 m du point d'émission sont dès lors
constitutifs d'une nuisance sonore et d'un trouble de voisinage ;
Considérant la nécessité de reconduire les prescrip tions limitant le volume sonore dans un
périmètre comprenant la place du Château Rouge alor s que des collectifs continuent en
effet ponctuellement de s'y rassembler pour manifes ter en fin de semaine en utilisant des
mégaphones de nature à générer des nuisances pour l es riverains ;
Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau sonore
sur ce secteur, et constatent régulièrement des dép assements du niveau de référence de 81
dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée pour tenir c ompte de la manière dont l'oreille
humaine entend) mesuré à 10 mètres du point d'émiss ion, niveau au-delà duquel ils
constituent une nuisance sonore et un trouble de vo isinage ;
Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A) à une
distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances so nores répétées auxquelles sont soumis
les riverains du secteur de la place du Château Rou ge ; qu'une telle mesure ne porte pas
atteinte au droit de manifester ;
ARRETE :
Article 1er – Du samedi 7 décembre 2024 au dimanche 29 décembre 2024 inclus, les moyens
de sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassem blements de voie publique se tenant
chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au di manche à 21h00, ne devront pas
diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels pondérés A (dB(A))
à une distance de 10 mètres du point d'émission.
Ces prescriptions s'appliquent dans un périmètre co mprenant la place du Château Rouge,
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s :
- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre la rue des Poissonniers et la rue de
Clignancourt ;
- rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Doudeauville et la rue
Christiani ;
- rue Christiani ;
2024-01754 2Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00013 - Arrêté n°2024-01754 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 7 au 29 décembre 2024 9
- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise entr e le Boulevard Barbès et la rue
Doudeauville.
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 2 décembre 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
2024-01754 3Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00013 - Arrêté n°2024-01754 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 7 au 29 décembre 2024 10
Annexe de l'arrêté n°2024-01754 du 2 décembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs de la
préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contest é.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deu x mois à compter de la date de la décision
de rejet.
2024-01754 4Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00013 - Arrêté n°2024-01754 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 7 au 29 décembre 2024 11
Préfecture de Police
75-2024-12-02-00014
Arrêté n°2024-01755 limitant temporairement le
volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris du 7 au 29
décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00014 - Arrêté n°2024-01755 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur la place de la République à Paris du 7 au 29 décembre 2024 12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
a
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01755
limitant temporairement le volume sonore pour la di ffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris du 7 au 29 dé cembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et
R. 571-96 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'il lui ap
partient, dans le cadre de ses attributions, de pré venir les atteintes à la tranquillité et à la
santé publiques par des mesures adaptées, nécessair es et proportionnées ;
Considérant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le préfet
de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités impliquant
la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonore s élevés dans les lieux ouverts au public ; q
ue, en application de l'article R. 571-26 du même c ode, ces bruits ne peuvent par leur durée,
leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage ;
Considérant que, en application de l'article R. 623 -2 du code pénal, les bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d' autrui sont punis de l'amende prévue pour
les contraventions de la 3e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du cod e de la
santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bru it particulier de nature à porter atteinte à la
tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les
personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine complémentaire
de confiscation de la chose qui a servi ou était de stinée à commettre l'infraction ;
Considérant les nombreuses plaintes des riverains d e la place de la République relatives aux
rassemblements revendicatifs ou festifs à l'origine de nuisances sonores et troublant très
régulièrement leur tranquillité, en particulier le samedi et le dimanche ; que ces plaintes
1Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00014 - Arrêté n°2024-01755 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur la place de la République à Paris du 7 au 29 décembre 2024 13
font état d'un réglage à un niveau sonore excessif des enceintes générant un trouble du
voisinage ; que les organisateurs de manifestations concernés par ces plaintes ne tiennent
pas compte des demandes des riverains de baisser le niveau sonore ; que l'implantation
d'une ludothèque en extérieur sur la place de la Ré publique a été remise en cause par les
nuisances liées à ces manifestations ; que d'autres initiatives visant à faire coexister
différents usages de la place le week-end ont été c ompromises en raison du niveau trop
élevé de l'amplification sonore de certaines manife stations revendicatives se tenant chaque
week-end ; qu'en outre, la place de la République continue c haque fin de semaine d'être un
cadre privilégié par les manifestants pour l'expres sion de revendications sur la voie
publique, en statique ou dans le cadre des cheminem ents de cortèges ;
Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau sonore
sur la place de la République, et constatent réguli èrement des dépassements du niveau de
référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajus tée pour tenir compte de la manière
dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 mètres d u point d'émission, niveau au-delà
duquel ils constituent une nuisance sonore et un tr ouble de voisinage ; que les riverains ont
relevé des niveaux sonores oscillant entre 85 et 10 0 db lors de précédentes
manifestations ; qu'un procès-verbal a été dressé au mois de novem bre ; qu'il apparaît
nécessaire de poursuivre le dispositif de contrôle en raison de son efficacité ;
Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A) à une
distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances so nores répétées auxquelles sont soumis
les riverains de la place de la République ; qu'une telle mesure ne porte pas atteinte au droi t
de manifester ;
ARRETE :
Article 1er – Du samedi 7 décembre 2024 au dimanche 29 décembre 2 024 inclus, les moyens
de sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassem blements se tenant sur la place de la
République chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au dimanche à 21h00, ne
devront pas diffuser de son amplifié à un niveau so nore global supérieur à 81 décibels
pondérés A (dB(A)) à une distance de 10 mètres du p oint d'émission.
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 2 décembre 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
2024-01755 2Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00014 - Arrêté n°2024-01755 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur la place de la République à Paris du 7 au 29 décembre 2024 14
Annexe de l'arrêté n°2024-01755 du 2 décembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs de la
préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contest é.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deu x mois à compter de la date de la décision
de rejet.
2024-01755 3Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00014 - Arrêté n°2024-01755 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur la place de la République à Paris du 7 au 29 décembre 2024 15
Préfecture de Police
75-2024-12-03-00004
Arrêté n°2024-01762 portant mesures de police
applicables à l'occasion de la réouverture de la
Cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8
décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00004 - Arrêté n°2024-01762 portant mesures de police applicables à l'occasion de la réouverture
de la Cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 16
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité05
(es:
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01762
portant mesures de police applicables à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale
Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie p ublique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troubles à l'ordre public sont commis ou risque nt d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements co mportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions précitées ;
1
2024-01762Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00004 - Arrêté n°2024-01762 portant mesures de police applicables à l'occasion de la réouverture
de la Cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 17
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur le s lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant que se dérouleront les 7 et 8 décembre 2024 sur l'Ile de la Cité et à ses abords,
plusieurs cérémonies à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris ;
que le président de la République, des membres du g ouvernement et plusieurs chefs d'Etats
et de gouvernements étrangers seront présents à cet te occasion ; que plusieurs dizaines de
milliers de spectateurs sont attendus ; que compte tenu du contexte international, de
l'exposition de la France et de la présence de nomb reuses délégations étrangères, il existe
un risque que des rassemblements non déclarés aient lieu à cette occasion ; que de tels
rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un pé rimètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉ
Article 1er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites du samedi 7 décembre 2024 à 07h00 au dim anche 8 décembre 2024 à 20h00,
dans le périmètre délimité selon la cartographie fi gurant en annexe .
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES , DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements le
port et le transport par des particuliers, sans mot if légitime :
-d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
2
2024-01762Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00004 - Arrêté n°2024-01762 portant mesures de police applicables à l'occasion de la réouverture
de la Cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 18
-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
-dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
-d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurit é de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal jud iciaire de Paris.
Fait à Paris, le 3 décembre 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
3
2024-01762Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00004 - Arrêté n°2024-01762 portant mesures de police applicables à l'occasion de la réouverture
de la Cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 19
Annexe de l'arrêté n°2024-01762 du 3 décembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contest é.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
2024-01762Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00004 - Arrêté n°2024-01762 portant mesures de police applicables à l'occasion de la réouverture
de la Cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 20
5
2024-01762
Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00004 - Arrêté n°2024-01762 portant mesures de police applicables à l'occasion de la réouverture
de la Cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 21
Préfecture de Police
75-2024-12-04-00005
Arrêté N°2024-01771 modifiant provisoirement 
la circulation rue de l'Université à Paris 07ème le
17 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00005 - Arrêté N°2024-01771 modifiant provisoirement  la circulation rue de l'Université à Paris
07ème le 17 décembre 2024 22
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfen:
CABINET DU PREFET
Paris, le 04 décembre 2024
ARRETE N°2024-01771
modifiant provisoirement la circulation
rue de l'Université à Paris 07ème le 17 décembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 décemb re 2024 ;
Considérant le tournage du téléfilm « CHAMPAGNE PRO BLEMS » le 17 décembre 2024
à Paris 07ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles circulation rue de l'Université à Paris 07ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRETE
Article 1
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue de l'Université, entre l'avenue
Rapp et l'avenue Franco-Russe, à Paris 07ème, le 17 décembre 2024 de 13h00 à 18h00.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00005 - Arrêté N°2024-01771 modifiant provisoirement  la circulation rue de l'Université à Paris
07ème le 17 décembre 2024 23
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la P réfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
2024-01771Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00005 - Arrêté N°2024-01771 modifiant provisoirement  la circulation rue de l'Université à Paris
07ème le 17 décembre 2024 24
Annexe à l'arrêté n°2024-01771 du 04 décembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01771Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00005 - Arrêté N°2024-01771 modifiant provisoirement  la circulation rue de l'Université à Paris
07ème le 17 décembre 2024 25