PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-036
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2024-02-26-00002 - Récépissé Déclaration SAP/984694653
AHMED
Yousra (2 pages) Page 4
21-2024-02-26-00001 - Récépissé Déclaration SAP/984835157
LUCIA
MENAGE - LIPPENS Lucia (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Cellule Éducation
routière
21-2024-02-27-00001 - Arrêté N° 439 modifiant l□arrêté préfectoral n° 1039
du 26 juin 2023 portant création d□un établissement d□enseignement de
la conduite automobile dénommé « LLERENA
BOURGOGNE/FRANCHE-COMTÉ » situé 14, rue de l□Ingénieur Bertin -
21600 LONGVIC (2 pages) Page 10
21-2024-02-28-00001 - Arrêté N° 443 autorisant le renouvellement
quinquennal de l□agrément permettant à Monsieur Jean-Luc VIE
d□exploiter un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 12
021 0492 0
dénommé « AUTO-ÉCOLE ABC DRIVER»
situé 8, rue Vauban
- 21210 SAULIEU (3 pages) Page 13
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau et
des risques
21-2024-02-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 446 du 28 février 2024 portant
prescriptions spécifiques au dossier de déclaration loi sur l'eau concernant
le projet de création d'une gendarmerie avec logements et d'un
lotissement communal sur le territoire de la commune de MEURSAULT,
porté par la commune de MEURSAULT. (5 pages) Page 17
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2024-02-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 février 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 autorisant Monsieur Sébastien
GARNIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de
son troupeau de moutons contre la prédation du loup (Canis lupus)
(2
pages) Page 23
21-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 février 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023
autorisant Monsieur
Jérôme LANIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau de moutons contre la prédation du loup (Canis
lupus) (2 pages) Page 26
2
21-2024-02-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 février 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral modifié du 5 janvier 2024
autorisant Monsieur
Nicolas BAUDION à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau de moutons contre la prédation du loup (Canis
lupus) (2 pages) Page 29
21-2024-02-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 février 2024 portant
prolongation de la validité de la dérogation à l□interdiction de destruction
d□individus de l□espèce Grand cormoran (Phalacrocorax carbo
sinensis)
accordée à Monsieur Michel COUTURIER pour la saison 2023 □
2024 (2 pages) Page 32
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2024-03-01-00001 - DELEGATION RESPONSABLE DE PRS (2 pages) Page 35
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2024-02-25-00001 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l□interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes
de PTAC exploités par l□entreprise TRANS SERVICE (4 pages) Page 38
21-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de son à destination d□un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé (3 pages) Page 43
SDIS de Côte-d'Or /
21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse
des Risques du Service Départemental d'Incendie et de Secours_version
2023 (238 pages) Page 47
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-02-26-00002
Récépissé Déclaration SAP/984694653
AHMED Yousra
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-02-26-00002 - Récépissé Déclaration
SAP/984694653
AHMED Yousra
4
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités - DDETSDE LA |COTE-D'ORL'iberte'EgalitéFraternité
Affaire suivie par Robert TOFFOLI Dijon, le 26/02/2024Contrôleur du Travail — Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,Tél : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57mél : robert.toffoli@cote-dor.gouv.fr
Mme AHMED Yousra14 Rue des Rétisseys" 21240 TALANT
RECEPISSE DE DECLARATIONd'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le n° SAP/984694653
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation du Directeur Départemental de la DDETS, la Cheffedu Pôle Emploi et Cohésion Territoriale,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1 et D 7233-1 à D 7233-5.
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 1159081 auprès dela DDETS de la Côte d'Or, le 23 février 2024, par Mme AHMED Yousra Abdou, dans le cadre d''unemicro entreprise, représentée par Mme AHMED Yousra, dont le siège social est situé au 14 Rue desRétisseys — 21240 TALANT et enregistrée sous le n° SAP/984694653 pour l'activité suivante àI'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON CedexTél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-02-26-00002 - Récépissé Déclaration
SAP/984694653
AHMED Yousra
5
Cette activité est exercée en qualité de prestataire.L'établissement principal, également siège social, se situe à I'adresse ci-dessus et possède le numéroSIRET suivant, 984 694 653 00010.Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif ou de tenir une comptabilité séparée pour les organismespouvant déroger à la condition d'activité exclusive (art L 7232-1-2 Code Trav), cette activité ouvredroit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément àl'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'OrEt par subdélégation du Directeur Départemental empêché,La Responsable de I' Unité, Formation, Emploi et Insertion,SIGNEMarie BEGRAND
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON CedexTél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-02-26-00002 - Récépissé Déclaration
SAP/984694653
AHMED Yousra
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-02-26-00001
Récépissé Déclaration SAP/984835157
LUCIA MENAGE - LIPPENS Lucia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-02-26-00001 - Récépissé Déclaration
SAP/984835157
LUCIA MENAGE - LIPPENS Lucia
7
Ex | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités - DDETSDE LA |COTE-D'ORLiberté _EgalitéFraternité
Affaire suivie par Robert TOFFOLI | Dijon, le 26/02/2024Contrôleur du Travail — Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,Tél : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57mél : robert.toffoli@cote-dor.gouv.frLUCIA MENAGEMme LIPPENS Lucia54 Bd Voltaire21000 DIJON
RECEPISSE DE DECLARATIONd'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le n° SAP/984835157
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation du Directeur Départemental de la DDETS, la Cheffedu Pôle Emploi et Cohésion Territoriale,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1 et D 7233-1 à D 7233-5.
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 1157400 auprès dela DDETS de la Côte d'Or, le 23 février 2024, par Mme LIPPENS Lucia, dans le cadre de I'entrepriseindividuelle, LUCIA MENAGE, représentée par Mme LIPPENS Lucia, dont le siège social est situé au54 Boulevard Voltaire — 21000 DIJON et enregistrée sous le n° SAP/984835157 pour l'activitésuivante à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON CedexTél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-02-26-00001 - Récépissé Déclaration
SAP/984835157
LUCIA MENAGE - LIPPENS Lucia
8
Cette activité est exercée en qualité de prestataire.L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéroSIRET suivant, 984 835 157 00012.Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif ou de tenir une comptabilité séparée pour les organismespouvant déroger à la condition d'activité exclusive (art L 7232-1-2 Code Trav), cette activité ouvredroit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. :Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément àl'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'OrEt par subdélégation du Directeur Départemental empêché,La Responsable de I'Unité, Formation, Emploi et Insertion,SIGNEMarie BEGRAND
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON CedexTél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-02-26-00001 - Récépissé Déclaration
SAP/984835157
LUCIA MENAGE - LIPPENS Lucia
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2024-02-27-00001
Arrêté N° 439 modifiant l□arrêté préfectoral n°
1039 du 26 juin 2023 portant création d□un
établissement d□enseignement de la conduite
automobile dénommé « LLERENA
BOURGOGNE/FRANCHE-COMTÉ » situé 14, rue
de l□Ingénieur Bertin - 21600 LONGVIC
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-27-00001 - Arrêté N° 439 modifiant l□arrêté préfectoral n° 1039
du 26 juin 2023 portant création d□un établissement d□enseignement de la conduite automobile dénommé « LLERENA
BOURGOGNE/FRANCHE-COMTÉ » situé 14, rue de l□Ingénieur Bertin - 21600 LONGVIC
10
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation
Bureau de l'Éducation Routière
Tél : 03 80 29 42 84
mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 27/02/2024
Arrêté N° 439
modifiant l'arrêté préfectoral n° 1039 du 26 juin 2023 portant création d'un établissement
d'enseignement de la conduite automobile dénommé « LLERENA
BOURGOGNE/FRANCHE-COMTÉ »
situé 14, rue de l'Ingénieur Bertin - 21600 LONGVIC
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 à R.213-9 ;
VU l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et
de la voirie pour des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, et notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
VU l'arrêté du 08 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 43 du 10 janvier 2024 portant subdél égation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1039 du 26 juin 2023 autorisant Monsieur Antonio DA SILVA à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-27-00001 - Arrêté N° 439 modifiant l□arrêté préfectoral n° 1039
du 26 juin 2023 portant création d□un établissement d□enseignement de la conduite automobile dénommé « LLERENA
BOURGOGNE/FRANCHE-COMTÉ » situé 14, rue de l□Ingénieur Bertin - 21600 LONGVIC
11
2
moteur et la sécurité routière, dénommé «LLERENA BOURGOGNE/FRANCHE-COMTÉ»
situé 14, rue de l'Ingénieur Bertin - 21600 LONGVIC , sous le numéro E 23 021 0002 0 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 1039 du 26 juin 2023 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement,
y compris l'enseignant, est fixé à 50 personnes.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service « nom du service
concerné ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice
départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Côte-d'Or, et dont copie sera adressée à Monsieur Antonio DA SILVA.
Fait à Dijon, le 27/02/2024
La directrice départementale des territoires,
Pour la directrice et par délégation,
L'adjoint à la déléguée à l'éducation routière,
ORIGINAL SIGNÉ
Claude HEBMANN
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-27-00001 - Arrêté N° 439 modifiant l□arrêté préfectoral n° 1039
du 26 juin 2023 portant création d□un établissement d□enseignement de la conduite automobile dénommé « LLERENA
BOURGOGNE/FRANCHE-COMTÉ » situé 14, rue de l□Ingénieur Bertin - 21600 LONGVIC
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2024-02-28-00001
Arrêté N° 443 autorisant le renouvellement
quinquennal de l□agrément permettant à
Monsieur Jean-Luc VIE d□exploiter un
établissement d□enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
sous le n° E 12 021 0492 0
dénommé « AUTO-ÉCOLE ABC DRIVER»
situé 8, rue Vauban - 21210 SAULIEU
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-28-00001 - Arrêté N° 443 autorisant le renouvellement
quinquennal de l□agrément permettant à Monsieur Jean-Luc VIE d□exploiter un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 12 021 0492 0
dénommé « AUTO-ÉCOLE ABC DRIVER»
situé 8, rue Vauban - 21210 SAULIEU
13
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de l'Éducation Routière
Tél. : 03 80 29 42 84
Mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 28 février 2024
Arrêté N° 443
autorisant le renouvellement quinquennal de l'agrément permettant à Monsieur Jean-Luc
VIE d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 12 021 0492 0
dénommé « AUTO-ÉCOLE ABC DRIVER»
situé 8, rue Vauban
21210 SAULIEU
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à R.213-9 ;
VU l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et
de la voirie pour des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, et notamment son article 23 modifiant l'article L.213-1 du code de la route ;
VU l'arrêté du 08 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-28-00001 - Arrêté N° 443 autorisant le renouvellement
quinquennal de l□agrément permettant à Monsieur Jean-Luc VIE d□exploiter un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 12 021 0492 0
dénommé « AUTO-ÉCOLE ABC DRIVER»
situé 8, rue Vauban - 21210 SAULIEU
14
2
VU l'arrêté préfectoral n° 43 du 10 janvier 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Jean-Luc VIE en date du 14 février 2024
en vue du renouvellement quinquennal de son agrément ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Jean-Luc VIE est autorisé à exploiter, sous le n° E 12 021 0492 0
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « ABC DRIVER » situé 8, rue Vauban, - 21210 SAULIEU.
Article 2 : Cet agrément est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement
remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
➢ AM Cyclo, A1, A2, A, B / B1 / AM-Quadri léger, B96
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l 'application des prescriptions de l'arrêté
du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut
obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations
la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-28-00001 - Arrêté N° 443 autorisant le renouvellement
quinquennal de l□agrément permettant à Monsieur Jean-Luc VIE d□exploiter un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 12 021 0492 0
dénommé « AUTO-ÉCOLE ABC DRIVER»
situé 8, rue Vauban - 21210 SAULIEU
15
3
Article 9 : Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
• un recours gracieux auprès de mes services
• un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière
• un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence,
que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous
souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Ces voies
de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 10 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-
d'Or, et dont copie sera adressée à Monsieur Jean-Luc VIE.
Fait à Dijon, le 28 février 2024
La directrice départementale des territoires,
Pour la directrice et par délégation,
L'adjoint à la déléguée à l'éducation routière,
Original Signé
Claude HEBMANN
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-28-00001 - Arrêté N° 443 autorisant le renouvellement
quinquennal de l□agrément permettant à Monsieur Jean-Luc VIE d□exploiter un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 12 021 0492 0
dénommé « AUTO-ÉCOLE ABC DRIVER»
situé 8, rue Vauban - 21210 SAULIEU
16
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2024-02-28-00002
Arrêté préfectoral n° 446 du 28 février 2024
portant prescriptions spécifiques au dossier de
déclaration loi sur l'eau concernant le projet de
création d'une gendarmerie avec logements et
d'un lotissement communal sur le territoire de la
commune de MEURSAULT, porté par la
commune de MEURSAULT.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 446 du 28 février 2024 portant
prescriptions spécifiques au dossier de déclaration loi sur l'eau concernant le projet de création d'une gendarmerie avec logements et
d'un lotissement communal sur le territoire de la commune de MEURSAULT, porté par la commune de MEURSAULT.
17
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Christophe CHARTON
Service de l'eau et des risques
Bureau police de l'eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 446 du 28 février 2024 portant prescriptions spécifiques au
dossier de déclaration loi sur l'eau concernant le projet de création d'une gendarmerie
avec logements et d'un lotissement communal sur le territoire de la commune de
MEURSAULT, porté par la commune de MEURSAULT.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code civil, et notamment son article 640;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux
installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1
à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (1° et 2°) de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 529 du 30 décembre 2011 portant approbation du plan de
prévention des risques naturels prévisibles d'inondation par le ruisseau des Cloux, le
ruisseau du Riot et le ruisseau du Limozin sur le territoire de la commune de Meursault ;
VU l e schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) RHÔNE-
MÉDITERRANÉE en vigueur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU le dossier de déclaration loi sur l'eau reçu au guichet unique de l'eau le 2 novembre
2023, présenté par la mairie de Meursault pour le compte d'ORVITIS et de la commune de
MEURSAULT, enregistré sous le n° 0100028463 et relati f au p rojet de construction d'une
gendarmerie avec logements et d'un lotissement communal sur le territoire de la
commune de MEURSAULT, complété par deux notes reçues respectivement le 28
décembre 2023 et le 6 février 2024;
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 446 du 28 février 2024 portant
prescriptions spécifiques au dossier de déclaration loi sur l'eau concernant le projet de création d'une gendarmerie avec logements et
d'un lotissement communal sur le territoire de la commune de MEURSAULT, porté par la commune de MEURSAULT.
18
VU l' avis de l'office français de la biodiversité (OFB) en date du 27 novembre 2023 ;
VU le courrier en date du 15 février 2024 adressé au pétitionnaire pour observations
éventuelles sur les prescriptions ;
VU l'absence de remarque dans la réponse du pétitionnaire en date du 21 février 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de gérer durablement et de façon équilibrée la ressource en
eau en préservant les écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides et qu'il est
nécessaire de lutter contre la pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts
directs ou indirects de matières de toute nature susceptibles de provoquer ou d'accroître la
dégradation des eaux ;
CONSIDÉRANT que les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1
du code de l'environnement sont soumis à autorisation ou à déclaration suivant les
dangers qu'ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les
écosystèmes aquatiques ;
CONSIDÉRANT que le préfet peut imposer par arrêté toutes prescriptions particulières
nécessaires ;
CONSIDÉRANT que l'opération est implantée en zone inondable en application du plan
de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation par le ruisseau des Cloux, le
ruisseau du Riot et le ruisseau du Limozin sur le territoire de la commune de Meursault ;
CONSIDÉRANT que les remblais en zone inondable réduisent le volume disponible pour
l'expansion des crues et qu'à ce titre, ils doivent faire l'objet d'une compensation pour ne
pas aggraver le risque de crues ;
CONSIDERANT qu e les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que le
projet n'aura pas d'impact significatif sur la gestion globale et équilibrée de la ressource en
eau et sur le maintien du libre écoulement des eaux ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : objet de la déclaration - bénéficiaire
Il est donné acte à Monsieur le Maire de la commune de MEURSAULT – place de l'hôtel de
ville – 21190 MEURSAULT, de sa déclaration au titre de la loi sur l'eau, sous réserve des
prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant les travaux d'aménagement de la
gendarmerie et du lotissement à MEURSAULT.
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 446 du 28 février 2024 portant
prescriptions spécifiques au dossier de déclaration loi sur l'eau concernant le projet de création d'une gendarmerie avec logements et
d'un lotissement communal sur le territoire de la commune de MEURSAULT, porté par la commune de MEURSAULT.
19
Les rubriques de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement
concernées par le projet sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
2.1.5.0
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur
le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée
de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).
Déclaration
3.2.2.0
Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours
d'eau : surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et
inférieure à 10 000 m2
Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est
la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue
ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure. La surface
soustraite est la surface soustraite à l'expansion des crues du fait
de l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la surface
occupée par l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit
majeur.
Déclaration
ARTICLE 2 : prescriptions générales
Sauf prescriptions contraires précisées dans le présent arrêté, les installations de gestion
des eaux pluviales seront implantées et exploitées conformément aux plans et données
techniques contenus dans le dossier de déclaration loi sur l'eau.
Le pétitionnaire informera officiellement, par courrier, le service police de l'eau des dates
suivantes :
– date de démarrage des travaux d'aménagement ;
– date de réception des travaux d'aménagement ;
ARTICLE 3 : prescriptions liées à la construction en zone inondable
Le pétitionnaire veillera à communiquer à chaque acquéreur, toutes les prescriptions au
titre de la loi sur l'eau qui s'appliquent à son lot et vérifiera que les ouvrages projetés de
gestion des eaux pluviales privatives sont conformes aux prescriptions concernant les lots
privés.
Le pétitionnaire sera responsable de la mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté
et devra pouvoir en justifier l'application par la transmission au service police de l'eau des
plans de récolement des ouvrages.
3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 446 du 28 février 2024 portant
prescriptions spécifiques au dossier de déclaration loi sur l'eau concernant le projet de création d'une gendarmerie avec logements et
d'un lotissement communal sur le territoire de la commune de MEURSAULT, porté par la commune de MEURSAULT.
20
ARTICLE 4 : compensation des remblais en zone inondable
Un plan de récolement des travaux de décaissement réalisés en compensation des
volumes soustraits au champ d'expansion des crues devra être réalisé. Ce plan sera
transmis au bureau police de l'eau de la DDT dans un délai de 3 mois à compter de la fin
des travaux.
Un tableau récapitulant les superficies prises en compte devra être joint, en différenciant
les remblais liés à la gendarmerie et ceux liés au lotissement.
ARTICLE 5 : déclaration des accidents et incidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents
ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à
l'article L211-1 du code de l'environnement. Sans préjudice des mesures que pourra
prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions
nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 6 : accès aux installations
Les agents mentionnés à l'article L216-3 du code de l'environnement et notamment ceux
chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques et ceux chargés de la sécurité des
ouvrages hydrauliques, auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités
autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle
de la bonne exécution du présent arrêté.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues
dans les prescriptions du présent arrêté pourra entraîner l'application des sanctions
prévues à l'article R216-12 du code de l'environnement.
ARTICLE 7 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 8 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 446 du 28 février 2024 portant
prescriptions spécifiques au dossier de déclaration loi sur l'eau concernant le projet de création d'une gendarmerie avec logements et
d'un lotissement communal sur le territoire de la commune de MEURSAULT, porté par la commune de MEURSAULT.
21
ARTICLE 9 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché pendant une durée minimale d'un mois dans la mairie de la
commune de MEURSAULT.
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
en Côte-d'Or (http://www.cote-dor.gouv.fr) pendant une durée d'au moins 6 mois.
ARTICLE 10 : Exécution et publication
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le sous-préfet de Beaune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Côte d'Or.
Une copie du présent arrêté sera également adressée à :
• Monsieur le chef du service départemental de l'Office Français de la biodiversité
Fait à Dijon, le 28 février 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or
signé 
Florence LAUBIER
Voies et délais de recours :
Dans les conditions de l'article R514-3-1 du code de l'environnement, la présente décision
est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon – 22, rue
d'Assas -BP 61616 - 21016 DIJON Cedex, par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à
compter du jour où la présente décision lui a été notifiée et par les tiers dans un délai de
quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de cette décision.
Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article
R421-2 du code de justice administrative. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux
qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.télérecours.fr .
5
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 446 du 28 février 2024 portant
prescriptions spécifiques au dossier de déclaration loi sur l'eau concernant le projet de création d'une gendarmerie avec logements et
d'un lotissement communal sur le territoire de la commune de MEURSAULT, porté par la commune de MEURSAULT.
22
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-02-27-00004
Arrêté préfectoral du 27 février 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral du 30 janvier 2024
autorisant Monsieur Sébastien GARNIER à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau de moutons contre
la prédation du loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 février 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 autorisant Monsieur Sébastien GARNIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau de moutons contre la prédation du loup (Canis lupus)
23
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 27 février 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2024
autorisant Monsieur Sébastien GARNIER à effectuer des tirs de défense simple
en vue de la protection de son troupeau de moutons
contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2023 autorisant Monsieur Sébastien GARNIER à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons
contre la prédation du loup ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prolonger la durée de validité de l'autorisation accordée
à Monsieur GARNIER ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er
L'article 7 de l'arrêté du 30 janvier 2024 est modifié comme suit :
La phrase
« Les informations qu'il contient sont adressées au préfet à l'issue de la validité du présent
arrêté, soit avant le 15 mars 2024 »
est remplacée par
« Les informations qu'il contient sont adressées au préfet à l'issue de la validité du présent
arrêté, soit avant le 15 mars 2025 »
ARTICLE 2
L'article 11 de l'arrêté du 30 janvier 2024 est remplacé par :
« La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024 ».
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 février 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 autorisant Monsieur Sébastien GARNIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau de moutons contre la prédation du loup (Canis lupus)
24
ARTICLE 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 30 janvier 2024 demeure sans
changement.
ARTICLE 4
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or, la directrice départementale des
territoires de Côte-d'Or, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 27 février 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé : Johann MOUGENOT
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 février 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 autorisant Monsieur Sébastien GARNIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau de moutons contre la prédation du loup (Canis lupus)
25
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-02-27-00002
Arrêté préfectoral du 27 février 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral modifié du 24 novembre
2023
autorisant Monsieur Jérôme LANIER à effectuer
des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau de moutons contre
la prédation du loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 février 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023
autorisant Monsieur Jérôme LANIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons
contre la prédation du loup (Canis lupus)
26
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 27 février 2024
modifiant l'arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023
autorisant Monsieur Jérôme LANIER à effectuer des tirs de défense simple
en vue de la protection de son troupeau de moutons
contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU l'arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023 autorisant Monsieur Jérôme LANIER
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de
moutons contre la prédation du loup ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prolonger la durée de validité de l'autorisation accordée
à Monsieur LANIER ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er
L'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 2023 est modifié comme suit :
La phrase
« Les informations qu'il contient sont adressées au préfet à l'issue de la validité du présent
arrêté, soit avant le 15 mars 2024 »
est remplacée par
« Les informations qu'il contient sont adressées au préfet à l'issue de la validité du présent
arrêté, soit avant le 15 mars 2025 »
ARTICLE 2
L'article 11 de l'arrêté du 24 novembre 2023 est remplacé par :
« La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024 ».
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 février 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023
autorisant Monsieur Jérôme LANIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons
contre la prédation du loup (Canis lupus)
27
ARTICLE 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2023 demeure sans
changement.
ARTICLE 4
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or, la directrice départementale des
territoires de Côte-d'Or, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 27 février 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé : Johann MOUGENOT
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 février 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023
autorisant Monsieur Jérôme LANIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons
contre la prédation du loup (Canis lupus)
28
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-02-27-00003
Arrêté préfectoral du 27 février 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral modifié du 5 janvier 2024
autorisant Monsieur Nicolas BAUDION à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau de moutons contre
la prédation du loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 février 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral modifié du 5 janvier 2024
autorisant Monsieur Nicolas BAUDION à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons
contre la prédation du loup (Canis lupus)
29
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 27 février 2024
modifiant l'arrêté préfectoral modifié du 5 janvier 2024
autorisant Monsieur Nicolas BAUDION à effectuer des tirs de défense simple
en vue de la protection de son troupeau de moutons
contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU l'arrêté préfectoral modifié du 5 janvier 2024 autorisant Monsieur Nicolas BAUDION à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons
contre la prédation du loup ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prolonger la durée de validité de l'autorisation accordée
à Monsieur BAUDION ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er
L'article 7 de l'arrêté du 5 janvier 2024 est modifié comme suit :
La phrase
« Les informations qu'il contient sont adressées au préfet à l'issue de la validité du présent
arrêté, soit avant le 15 mars 2024 »
est remplacée par
« Les informations qu'il contient sont adressées au préfet à l'issue de la validité du présent
arrêté, soit avant le 15 mars 2025 »
ARTICLE 2
L'article 11 de l'arrêté du 5 janvier 2024 est remplacé par :
« La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024 ».
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 février 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral modifié du 5 janvier 2024
autorisant Monsieur Nicolas BAUDION à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons
contre la prédation du loup (Canis lupus)
30
ARTICLE 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2024 demeure sans
changement.
ARTICLE 4
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or, la directrice départementale des
territoires de Côte-d'Or, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 27 février 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé : Johann MOUGENOT
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 février 2024 modifiant
l□arrêté préfectoral modifié du 5 janvier 2024
autorisant Monsieur Nicolas BAUDION à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons
contre la prédation du loup (Canis lupus)
31
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-02-28-00003
Arrêté préfectoral du 28 février 2024 portant
prolongation de la validité de la dérogation à
l□interdiction de destruction d□individus de
l□espèce Grand cormoran (Phalacrocorax carbo
sinensis)
accordée à Monsieur Michel COUTURIER pour la
saison 2023 □ 2024
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 février 2024 portant
prolongation de la validité de la dérogation à l□interdiction de destruction d□individus de l□espèce Grand cormoran (Phalacrocorax
carbo sinensis)
accordée à Monsieur Michel COUTURIER pour la saison 2023 □ 2024
32
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 28 février 2024
portant prolongation de la validité de la dérogation à l'interdiction de destruction
d'individus de l'espèce Grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
accordée à Monsieur Michel COUTURIER pour la saison 2023 – 2024
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles
les dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant les grands cormorans (phalacrocorax carbo sinensis) et, plus particulièrement,
son article 13 qui permet de proroger la validité de la dérogation jusqu'au 30 avril dès lors
que des opérations d'alevinage ou de vidange sont prévues sur les piscicultures extensives
en étang ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 octobre 2023 accordant à Monsieur Michel
COUTURIER une dérogation à l'interdiction de destruction d'individus de l'espèce Grand
cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures en étangs et sur leurs eaux
libres périphériques pour la saison 2023 – 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 portant délégation de signature
à Mme Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1440 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la demande en date du 26 février 2024 par laquelle Monsieur Michel COUTURIER
sollicite la prorogation de la dérogation pour les étangs figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du
23 octobre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il importe de poursuivre les opérations de prévention des dégâts du
grand cormoran sur les piscicultures en étangs concernées par des opérations d'alevinage
et de vidange ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 février 2024 portant
prolongation de la validité de la dérogation à l□interdiction de destruction d□individus de l□espèce Grand cormoran (Phalacrocorax
carbo sinensis)
accordée à Monsieur Michel COUTURIER pour la saison 2023 □ 2024
33
ARTICLE 1 er
La validité de la dérogation, fixée au 29 février 2024 par le premier alinéa de l'article 7 de
l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023, est prorogée jusqu'au 30 avril 2024 inclus.
ARTICLE 2
Cette prorogation n'est valable que pour les seuls étangs visés à l'article 1 et listés en
annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023.
ARTICLE 3
Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 demeurent
inchangées.
ARTICLE 4
La présente décision est notifiée au bénéficiaire de la dérogation et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or, la direct rice départemental e des
territoires de Côte-d'Or, les agents chargés de la police de l'environnement sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 29 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice,
signé : Florence LAUBIER
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 février 2024 portant
prolongation de la validité de la dérogation à l□interdiction de destruction d□individus de l□espèce Grand cormoran (Phalacrocorax
carbo sinensis)
accordée à Monsieur Michel COUTURIER pour la saison 2023 □ 2024
34
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2024-03-01-00001
DELEGATION RESPONSABLE DE PRS
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2024-03-01-00001 - DELEGATION RESPONSABLE DE PRS 35
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Je soussignée Olivia NOIROT, comptable, responsable par intérim du Pôle de
Recouvrement Spécialisé de Côte d'Or, 25 rue de La Boudronnée, 21000 DIJON,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - délégation accordée aux adjoints au responsable du service
Délégation de signature est donnée à Mme Corinne BAILLY, Inspectrice des Finances
Publiques, adjointe au responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Dijon, à l'effet de
signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 50 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 €. Les délais supérieurs à 6 mois
devant être accompagnés d'une garantie suffisante ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas DAUBIGNEY, Inspecteur des Finances
Publiques, adjoint au responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Dijon, à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 50 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2024-03-01-00001 - DELEGATION RESPONSABLE DE PRS 36
sigï'é
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 €. Les délais supérieurs à 6 mois
devant être accompagnés d'une garantie suffisante ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation accordée aux agents du service
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
AUGER Cyrielle Contrôleuse 10 000€ 6 mois 20 000€
BOUCROT Christophe Contrôleur 10 000€ 6 mois 20 000€
GIRAUD Julien Contrôleur Principal 10 000€ 6 mois 20 000€
LAY Catherine Contrôleuse 10 000€ 6 mois 20 000€
MOREL David Contrôleur Principal 10 000€ 6 mois 20 000€
TONOSSI-CAILLEAU
Stéphane Contrôleur 10 000€ 6 mois 20 000€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Côte d'Or.
A Dijon, le 1er mars 2024
Le comptable, responsable par intérim du pôle de
recouvrement spécialisé,
Olivia NOIROT
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2024-03-01-00001 - DELEGATION RESPONSABLE DE PRS 37
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-02-25-00001
Arrêté portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l□interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC exploités par l□entreprise
TRANS SERVICE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-25-00001 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à l□interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par l□entreprise TRANS SERVICE
38
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Affaire suivie par Joseph Gabrièle Dijon, le 25/02/2024
SSER/BSRGC/astreinte routiére
Tél : 0380294258
mél : joseph.gabriele@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 430
en date du 25 février 2024 portant dérogation individuelle à titre temporaire à
l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines
périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise
TRANS SERVICE, domiciliée
Rue Pierre Cot
BP 300 – 71107 Chalon-sur-Saone
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1,
VU le Code de la route, notamment son article R.411-18
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départe -
ments et des régions notamment son article 34 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions ad -
ministratives individuelles
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi -
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et département ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;
VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transports de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
VU la demande présentée le 25/02/2024 par l'entreprise TRANS SERVICE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-25-00001 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à l□interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par l□entreprise TRANS SERVICE
39
domiciliée:
Rue Pierre Cot
BP 300 – 71107 Chalon-sur-Saone
VU l'avis favorable de la DDT 39
Considérant que la circulation du véhicule exploité par l'entreprise susvisée permet :

1° de répondre à des besoins indispensables ou urgents à la suite d'un événement
imprévu
ARRETE
Article 1er :
Le véhicule :
- immatriculé FB-583-GE
- exploités par la société TRANS SERVICE
est autorisé à circuler en dérogation aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021
relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport
de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
Article 2 :
Cette dérogation est accordée pour le transport :
- de gaz
- au départ de GENLIS (21). et à destination de 2B rue de la Gare 39380 Mont-sous-Vaudrey
- et au retour
Elle est valable le 25/02/2024 toute la journée.
Article 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4 :
Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-25-00001 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à l□interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par l□entreprise TRANS SERVICE
40
Article 5 :
La secrétaire générale pour les affaires régionales de la Préfecture de la Côte d'Or est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable légale de l'entreprise.
Fait à Dijon le 25/02/2024
Le PREFET
Pour le préfet et par délégtation,
La secrétaire générale pour les affaires régionales
Original signé
Anne COSTE DE CHAMPERON
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-25-00001 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à l□interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par l□entreprise TRANS SERVICE
41
ANNEXE
A l'Arrêté Préfectoral du 25/02/2024
Article R.411-18 du Code de la route – Article-5-II de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation préfectorales individuelles à titre temporaire aux interdictions de circulations
générales et complémentaires prévues par les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021

MOTIF ET NATURE DU TRANSPORT
la livraison est un dépannage d'un logement de 6 appartements en panne de gaz.
Transporteur « TRANS SERVICE »,
Rue Pierre Cot
BP 300 – 71107 Chalon-sur-Saone
Camion stationner : Zone de Layer – Rue Ambere – 21110 Genlis
Département de départ Département d'arrivée
Cote-d'Or Jura
Véhicules concernés (le cas échéant)
Type Marque PTAC/PTRA N° Immatriculation
Petit porteur Renault 19T/7,5T FB-583-GE
Nom du chauffeur : Alexandre THELLIER
La dérogation préfectorale individuelle à titre temporaire et son annexe doivent se trouver à
bord du véhicule et pouvoir être présentées aux agents chargés du contrôle
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-25-00001 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à l□interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par l□entreprise TRANS SERVICE
42
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-03-01-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de son à destination
d□un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d□un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé
43
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau défense et sécurité
Dijon, le 1er mars 2024
Arrêté préfectoral N°448
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants et
R. 211-27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°148/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à monsieur
Olivier GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne Franche-Comté ,
préfet de Côte-d'Or ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que des organisateurs prévoient régulièrement des « free-party » pouvant regrouper
plusieurs centaines de participants dans le département de la Côte-d'Or ; qu'à titre d'exemples, de tels
rassemblements ont eu lieu ou ont tenté de se tenir le 8 avril 2023 à Corpoyer-la-Chapelle, le 13 mai
2023 à Auxey-Duresses, le 16 juin 2023 à Antheuil, le 2 septembre 2023 à Vielverge, et le 9 septembre
2023 à Fontennelles ;
CONSIDÉRANT que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, des rassemblements
festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées par les dispositions de
l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, pouvant regrouper plusieurs centaines de participants,
sont susceptibles d'être organisés dans le département de la Côte d'Or le week-end du 2 et 3 mars
2024 ; qu'un appel à rassemblement de type Free Party nommé "WINTATEK" circule sur des applications
cryptées ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,
ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d□un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé
44
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Côte-d'Or ;
que l'organisateur n'est pas identifié et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler
ces rassemblements ne sont pas connus ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants peut
provoquer des troubles à l'ordre public qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite
sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ou encore de la gêne occasionnée par le niveau sonore
extrêmement élevé de la musique diffusée ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre
l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne
peuvent être réunis ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature à provoquer des
troubles graves à l'ordre public ; que leur interdiction, qui est strictement nécessaire et
proportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir les
rassemblements festifs à caractère musical envisagés, et afin de donner un effet utile à
l'interdiction, il y a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du
matériel de sonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, sont interdits sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or du
1er mars 2024 à 18h au 4 mars 2024 à 8h.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment
« sound system » et amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or du
1er mars 2024 à 18h au 4 mars 2024 à 8h.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur de cabinet du préfet
de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, le Général, Commandant la région
de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et adressé pour copie à
Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 1er mars 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Original signé
Olivier GERSTLÉ
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d□un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé
45
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit d'un recours gracieux devant le préfet de la Côte-d'Or ou d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre de l'intérieur.
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue d'Assas, 21000 Dijon). La
juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un
délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d□un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé
46
SDIS de Côte-d'Or
21-2023-12-22-00005
Schéma Départemental de Couverture et
d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 47
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 1808/2023
Portant approbation du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques
du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1424-7 ,
L1424-12, R1424-38 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment l'article L731-2 ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) – M. Franck ROBINE ;
VU l'arrêté préfectoral n°250 du 18 mai 2015 portant approbation du Schéma
Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques de la Côte-d'Or ;
VU l'avis de la Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de
Secours, rendu le 10 octobre 2023 ;
VU l'avis du Conseil Social Territorial, rendu le 10 octobre 2023 ;
VU l'avis du Comité Consultatif Départemental des Sapeur-Pompiers Volontaires, rendu le
19 octobre 2023 ;
VU la présentation du projet au collège des chefs de service de l'État le 6 novembre 2023 ;
VU l'avis du Conseil Départemental de la Côte-d'Or, rendu le 27 novembre 2023 ;
VU l'avis conforme du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et
Secours, rendu le 11 décembre 2023, portant sur le Schéma Départemental d'Analyse et de
Couverture des Risques ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet et du directeur départemental des
services d'incendie et de secours ;
1/2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 48
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°250 du 18 mai 2015 fixant le Schéma Départemental
d'Analyse et de Couverture des Risques de la Côte-d'Or est abrogé.
Article 2 : Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, élaboré sous
l'autorité de monsieur le Préfet de Côte d'Or par le Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Côte-d'Or, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 3 : Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or et au recueil du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Préfet de la Côte-d'Or, monsieur le Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or, Monsieur le Président du conseil
départemental du SDIS 21 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de
la mise en œuvre du présent arrêté.
Dijon, le 22 décembre 2023
Le Préfet,
ORIGINAL SIGNE
Franck ROBINE
2/2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 49
-
ijertéÉgalitéFraternité
Au coeur de l'action et
de notre engagement,
L 'HUMAIN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SDACR
CÔTE-D'OR
DE LA
2023
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 50
""'Illlllll"""
Le législateur a souhaité en faire le principal outil d'orientations stratégiques des
services d'incendie et de secours. En ce sens, les autres schémas relatifs au
plan d'équipement, au plan de formation ou aux plans bâtimentaires sont établis
conformément aux objectifs fixés dans le SDACR.
Ce dernier dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des
personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d'incendie et de
secours dans le département et détermine les objectifs de couverture de ces risques.
Ces objectifs sont regroupés dans les orientations stratégiques en partie 11 du
présent schéma.
Il est élaboré par le service départemental d'incendie et de secours suivant une
méthodologie nationale. Il est arrêté par le représentant de l'Etat dans le département,
sur avis conforme du conseil d'administration du service d'incendie et de secours et
avis du conseil départemental après les passages dans les instances consultatives
internes au SDIS.
Le SDACR est établi pour cinq années et comporte une évaluation des objectifs du
précédent schéma.
Introduction
Les risques courants : les plus fréquents qui nécessitent
la mise en oeuvre de moyens conventionnels des SDIS
Les risques complexes : ils sont de faible probabilité
d'occurrence et caractérisés soit par une amplitude inhabituelle ou une
technicité particulière. Ils concernent les risques d'origine anthropique ou
naturelle.
Le recensement et l'analyse des risques reposent sur le retour d'expérience,
l'exploitation des statistiques, l'étude de scénarii et sur le Dossier
Départemental des Risques Majeurs.
L 'objectif final du SDACR consiste à proposer des améliorations afin
d'optimiser une organisation opérationnelle proportionnée vis à vis des
risques à couvrir en prenant en compte les renforts possibles des autres
partenaires du secours et des assistances possibles de la part des SDIS
limitrophes ou des renforts nationaux.
Une fois entérinées, les mesures proposées feront
l'objet d'une gestion permanente sur la période de mise
en œuvre du schéma afin d'avoir un suivi continu des
dispositions réalisées.
Défini aux articles L. 1424-7 et L. 1424-12 du Code Général
des Collectivités T erritoriales, le Schéma Départemental
d' Analyse et de Couverture des Risques est un outil de pilotage
stratégique du SDIS qui permet de définir des orientations
et des objectifs quant à la capacité du SDIS à assurer
et améliorer la protection des populations, des biens
et de l'environnement.
LE SDACR S' ARTICULE AUTOUR
DE DEUX CA TÉGORIES DE RISQUES :
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 51
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01
Page 06
Monographie
du département
et éléments
prospectifs
Page 38
02
Description du SDIS
organisation territoriale
et vulnérabilités
Page 60
03
Rappel des missions
propres et partagées
Page 66
04
Évaluation du SDACR
précédent
Page 76
05
Intégration des
actions de prévention,
de réduction des
risques et de
préparation
opérationnelle
Page 88
06
Analyse
des risques courants
Page 120
07
Couverture
des risques courants
Page 142
08
Analyse des
risques complexes
et effets potentiels
des menaces
Page 166
09
Couverture des
risques complexes
et effets potentiels
des menaces
Page 184
10
Couverture
des unités
spécialisées
1311
12
Définition stratégie
opérationnelle
en orientation
pluriannuelle et actions
concrètes
Synthèse générale
Rapport
Coût-efficacité
14
Glossaire
SOMMAIRE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 52
SOMMAIRE DÉT AILLÉ
01 • Monographie du département et éléments prospectifs ................ 06
Introduction ........................................................................................................................................................................................................................... 07
1. 1 • Milieu naturel et climat ........................................................................................................................................................................... 09
1.2 • T opographie et relief ................................................................................................................................................................................ 10
1.3 • Population, agglomération et habitat .......................................................................................................................... 13
1.4 • Infrastructure transport ..................................................................................................................................................................... 20
1.5 • Activité économique ................................................................................................................................................................................. 25
02 • Description du SDIS or ganisation territoriale
et vulnérabilités .................................................................................................................................................................................... 38
2. 1 • Organisation territoriale opérationnelle ................................................................................................................. 39
2.2 • Organisation fonctionnelle .......................................................................................................................................................... 43
2.3 • Activité et réponse opérationnelle globale ..................................................................................................... 48
03 • Rappel des missions pr opres et partagées ................................................................... 60
3. 1 • Le cadre administratif, réglementaire et juridique ................................................................................. 61
3.2 • Rappel des missions propres ................................................................................................................................................... 61
3.3 • Les autres missions ................................................................................................................................................................................ 62
04 • Évaluation du S DACR précédent ............................................................................................................. 66
Concentrer le SDIS sur ses missions spécifiques ............................................................................................. 67
Affirmer la présence territoriale par des interventions
rapides et de qualité ................................................................................................................................................................................................. 68
Développer le potentiel de mobilisation de la ressource humaine
notamment volontaire ........................................................................................................................................................................................... 70
Améliorer l'efficacité et la disponibilité territoriale du parc matériel .................................. 72
Mieux connaître les établissements à risques .......................................................................................................... 73
Améliorer la qualité de la réponse aux risques particuliers ................................................................ 74
Bilan des propositions du SDACR 2015 ................................................................................................................................. 75
05 • Intégration des actions de prévention, de réduction
des ris
ques et de préparation opérationnelle .......................................................... 76
5. 1 • Les autres missions ..................................................................................................................................................................................... 77
5.2 • La réduction des risques ............................................................................................................................................................... 80
5.3 • La préparation opérationnelle ............................................................................................................................................... 84
06 • Analyse des risques courants ......................................................................................................................... 88
Définition ...................................................................................................................................................................................................................................... 89
6. 1 • Analyse des risques courants SUAP .......................................................................................................................... 89
6.2 • Analyse des risques courants de lutte contre les incendies
(hors FEN_FDF) évolution des interventions ............................................................................................ 101
6.3 • Analyse des risques courants accident de la circulation .................................................... 110
6.4 • Analyse des risques courants opérations diverses ....................................................................... 115
6.5 • Incivilités et agressions envers les sapeurs-pompiers ............................................................ 117
07 • Couverture des risques courants ....................................................................................................... 120
7. 1 • couverture des risques courants SUAP ............................................................................................................... 121
7.2 • Couverture des risques courants incendie (hors FEN_FDF) ...................................... 125
7.3 • Couvertur
e des risques courants accident de la circulation moyen
et couverture ...................................................................................................................................................................................................... 129
7.4 • couverture des risques courants Opérations diverses ....................................................... 130
7.5 • Couverture opérationnelle globale du risque courant et complexe ............... 132
08 • Analyse des risques complexes et effets potentiels
des menaces ............................................................................................................................................................................................. 142
8.A • Les risques naturels ............................................................................................................................................................................ 144
8.B • Les risques anthropiques ............................................................................................................................................................ 151
8.C • Les effets potentiels des menaces ......................................................................................................................... 163
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 53
SOMMAIRE DÉT AILLÉ
09 • Couverture des risques complexes et effets potentiels
des menaces ............................................................................................................................................................................................ 166
9. 1 • Vulnérabilités de la chaîne de commandement niveau 1 / 2 / 3 .................................. 167
9.2 • Risques naturels ........................................................................................................................................................................................ 172
9.3 • Les risques anthropiques ........................................................................................................................................................... 178
9.4 • Les effets potentiels des menaces ............................................................................................................................ 182
10 • Couverture des unités spécialisées .............................................................................................. 184
10. 1 • Unité de lutte contre les feux de forêts ............................................................................................................. 185
10.2 • Unité de lutte face au risque chimique et biologique ............................................................ 187
10.3 • Unité de lutte face aux risques radioactifs ............................................................................................... 189
10.4 • Unité dans le domaine de la Prévention .......................................................................................................... 192
10.5 • Unité Aéronefs T élépilotés de Lutte, d' Appui et de Secours .................................... 193
10.6 • Unité de Secours en Milieu Périlleux et Montagne ................................................................... 195
10.7 • Unité de secours cynotechnique ............................................................................................................................... 198
10.8 • Unité de secours nautique .................................................................................................................................................. 200
10.9 • Unité des systèmes d'information et de communication .............................................. 205
10. 10 • Unité de sauvetage, d'appui et de recherche (USAR) ..................................................... 207
10. 11 • Groupe d'extraction .......................................................................................................................................................................... 210
10. 12 • Moyens d'appui. ........................................................................................................................................................................................ 211
11 • Synthèse générale ........................................................................................................................................................................ 214
Meilleur usage de la ressource humaine .......................................................................................................................... 215
Meilleur adaptation des bâtiments ............................................................................................................................................. 215
Adaptation du parc engin ............................................................................................................................................................................. 215
Adaptation de moyens matériels ................................................................................................................................................... 216
Adaptation des moyens humains .................................................................................................................................................. 216
Travail avec les partenaires du SDIS ....................................................................................................................................... 216
12 • Rapport C oût-efficacité ................................................................................................................................................ 218
12. 1 • Eléments sur la valeur du sauvé pour les personnes secourues ....................... 219
12.2 • La valeur des biens sauvés ................................................................................................................................................... 219
13 • Définition stratégie opérationnelle en orientation
pluriannuelle e
t actions concrètes .................................................................................................. 220
14 • Glos
saire ............................................................................................................................................................................................................ 230
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d'Incendie et de Secours_version 2023 54
01
MONOGRAPHIE
DU DÉPARTEMENT ET
ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
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d'Incendie et de Secours_version 2023 55
de la Haute-Marne nordetdu alestau sudst de l'Yonne (89) à l'ouest
0 v 200 t D
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
CÔTE-D'OR
AUBE
HAUTE-MARNE
YONNE
NIÈVRE
SAÔNE-ET -LOIRE
JURA
HAUTE-
SAÔNE
Départements métropolitains
Région Bourgogne-Franche-Comté
Zone de défense et de sécurité EST
SITUA TION ADMINISTRA TIVE
DE LA CÔTE-D'OR
Le département de la Côte-d'Or fait partie de la région administrative de Bourgogne-Franche-
Comté, en zone de défense et de sécurité Est.
La région se situe sous l'influence des deux plus importantes régions économiques de France,
la région Île-de-France au nord-ouest et la région Auvergne-Rhône-Alpes au sud.
En outre, la Côte-d'Or se situe sur le plus important axe de communication , tant en fret
marchandises (étoile ferroviaire de Dijon) qu'en trafics routiers (nœuds autoroutiers de Beaune et
Dijon) reliant le nord et le sud de l'Europe.
INTRODUCTION
01
par sa superficie (8763,21 km 2), il est limitrophe
des départements 
• de l'Aube (10) et de la Haute-Marne (52) au nord
• de l a Haute-Saône (70) et du Jura (39) à l'est
• de l a Saône-et-Loire (71) au sud
• de la Nièvre (58) et de l'Y onne (89) à l'ouest
Ses habitants sont appelés Côte-d'Oriennes
et Côte-d'Oriens
4ÈME DÉPARTEMENT FRANÇAIS
MÉTROPOLIT AIN
CÔTE-D'OR
7
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d'Incendie et de Secours_version 2023 56
Beaune
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MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
01
• 3 arrondissements
(Dijon, Beaune et Montbard)
• 23 cantons
• 698 communes
• 865 hameaux
• 17 communautés de communes
• 1 communauté d'agglomération
• 1 métropole
DÉCOUPAGE ADMINISTRA TIF
DE LA CÔTE-D'OR
AUBE
HAUTE-MARNE
YONNE
NIÈVRE
SAÔNE-ET -LOIRE
JURA
HAUTE-
SAÔNE
L 'ORGANISA TION TERRITORIALE
DU DÉPARTEMENT EST DÉCLINÉE EN :
Son chef-lieu est la commune de Dijon et il comprend deux sous-préfectures à Beaune
et à Montbard.
8
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
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[}IL ULUNR..* l"
Le climat de la Côte-d'Or est à la charnière entre le climat océanique et le climat
semi-continental des latitudes tempérées.
La pluviométrie totale varie de 700 à 1000 mm par an et la température moyenne
annuelle est comprise entre 8,7 et 11°C.
Les vents dominants proviennent du Sud-Ouest ou du Nord.
La dominante océanique est altérée par des influences continentales de l'Europe
de l'Est mais aussi par des influences méditerranéennes en provenance de l'axe
Rhône-Saône.
La vallée de la Saône bénéficie donc de l'influence méditerranéenne avec les
caractéristiques du climat rhodanien. La montagne bourguignonne se différencie
de la vallée de la Saône par sa pluviométrie annuelle nettement plus forte et sa
température annuelle plus basse. Elle est concernée par des influences continentales
montagnardes de même que le Morvan. À l'Ouest, le climat est sous influence du
climat atlantique.
Le département est concerné par différents types de phénomènes climatiques
tels que :
• les vents violents
• la neige et le verglas
• les vagues de chaleur et de grand froid
1. 1 • MILIEU NA TUREL ET CLIMA T
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
01
+ 8 % : augmentation des précipitations « fortes »
(> 10 mm/24h) entre les périodes 1961-90 et 1991-2019.
- 5 jours : diminution du nombre de jours de gel
(moyenne annuelle) entre les périodes 1961-90 et 1991-2019.
+ 15 jours : augmentation du nombre de jours estivaux
(> 25°C) moyens par an entre ces mêmes périodes.
+86% : hausse du nombre de jours supérieurs à 30°C entre ces
mêmes périodes.
x2.6 : hausse du nombre de jours caniculaires entre ces deux
périodes.
> 60 % : Augmentation projetée des dommages multi-périls
potentiels entre 2018-2050 (taux le plus élevé de la Région) (source :
CCR 2018).
95 % de la population exposée à un risque climatique, dont 57 % à un
risque fort (source : ONERC).
À NOTER : La tendance au dérèglement climatique est de nature à
augmenter le risque d'incendie d'espaces naturels et l'intensité ainsi que
la fréquences des phénomènes climatiques, notamment les inondations.
ÉVOLUTION
CLIMA TIQUE
9
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J sud ouest
aône au sud est *ître ouest
rvan
& —
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
La Côte-d'Or a une superficie de 8 763 km².
Elle est divisée en 4 grands ensembles
topographiques :
• le Morvan au sud ouest
• les plat eaux de Langres Châtillonnais
au nord
• la plaine de la Saône au sud est
• l'Auxois au centre ouest
Le département est divisé également en
8 territoires appelés :
• Le Châtillonnais
• le Morvan
• l 'A uxois
• la Seine et Tille
• la Côte et les Hautes Côtes de Beaune
• la Cô
te et les Hautes Côtes de
Nuits-saint-Georges
• la Vingeanne et le Val de Saône
• la Vallée de l'Ouche
1.2 • TOPOGRAPHIE ET RELIEF
01
200-300
100-200
300-400
400-500
500-600
600-700
>700
Altitude (en m)
MONOGRAPHIE
RELIEF DE LA CÔTE-D'OR
1.2. 1 • DESCRIPTIF PLAINES/MONT AGNES/COLLINES
Le point culminant se trouve
dans l'enclave de Ménessaire
située dans le Morvan :
le mont de Gien 721 m.
Le point le plus bas se trouve
à la sortie de la Saône sur
la commune de Chivres
à 174 m.
La forêt s'étend sur environ
318 000 hectares (33% de
la superficie du département)
composée de 3/ 4 de
feuillus et 1/ 4 de résineux en
particulier dans le Morvan.
La vigne s'étend sur une
superficie de 9 500 hectares.
10
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d'Incendie et de Secours_version 2023 59
Ô * Bs ys Bn vsFracpeuscors d e Lone— E seFrére
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
La Côte-d'Or compte : 3 000 km de cours
d'eau, 205 km de canaux et 3 500 ha
de plans d'eau.
La Saône, au sud-
est, constitue la seule
voie d'eau naturelle
navigable, outre le canal
de Bourgogne et le canal
de la Marne à la Saône.
Le département
compte 85 cours d'eau
naturels et 9 canaux
ou biefs de longueur
supérieure à 10 km.
01
1.2.2 • RIVIÈRES ET COURS D'EAU (HYDROGRAPHIE)
Le département de la Côte-d'Or a la
particularité de faire partie de trois des
six grands bassins hydrographiques de
France :
> BASSIN RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE :
La Saône prend sa source à 392 m d'altitude
dans les Vosges et se jette dans le Rhône
à Lyon. D'une longueur totale de 480 km,
elle est la première rivière de France par la
taille de son bassin versant. Elle est appelée
« Petite Saône » avant sa confluence avec son
principal affluent le Doubs.
L'Ouche est un des principaux affluents de la
Saône en Côte-d'Or. Dans sa partie centrale,
il traverse le tissu urbain de la métropole
dijonnaise. Il prend sa source sur la commune
de Lusigny-sur-Ouche à 375 m d'altitude et se
jette dans la Saône sur la commune d'Echenon
à 180 m d'altitude.
La Tille est un des affluents de la Saône.
Elle présente 83  km de linéaire dans le
département et prend sa source à Salives
(390 m).
RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE
DE LA CÔTE-D'OR
11
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MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
01
1.2.2 • RIVIÈRES ET COURS D'EAU (HYDROGRAPHIE)
Le département compte plusieurs
barrages  répartis comme suit au
sens de l'article R214- 112 du code de
l'environnement :
Les barrages de classe A :
• Grosbois I et II
Les barrages de classe B :
• Pont-et-Massène
• Chazilly
• Cercey
• Panthier
• Chamboux
Les barrages de classe C :
•Tillot
• Lac Kir
• Étang de Fouché, de Barrot, de Champeau,
de Morin, de P
agosse, de Lacanche, du Milieu,
du Breuil, de Poncey, de la Jette, de Chénomenne,
du Fourneau, Bailly
• Bassins d'irrigation du Bas de la Noue, de la
Boulouze, de la Rente Rouge
L'Ognon est, lui aussi, un des affluents de la
Saône. Il prend sa source dans le département
de la Haute-Saône. Sur ses 213 km, seuls les
derniers sont situés en Côte-d'Or avant la
confluence avec la Saône.
> BASSIN SEINE NORMANDIE :
La Seine prend sa source en Côte-d'Or sur
la commune de Source-Seine, sur le plateau
de Langres à 446m d'altitude. Elle parcours
85 km en Côte d'Or et est dénommée « Petite
Seine » de sa source à Montereau-Fault- Y onne
(77).
> BASSIN LOIRE-BRET AGNE :
Affluent de la rive droite de la Loire, né près
d' Arnay-le-Duc à 394 m d'altitude, l' Arroux se
jette dans la Loire près de Digoin (71).
12
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d'Incendie et de Secours_version 2023 61
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
La Côte-d'Or compte 698 communes. Au cœur d'une région entrée en décroissance
démographique, le département de la Côte-d'Or reste un poumon démographique et économique
avec 534 124 habitants (51 e rang national). Avec le Doubs, c'est le seul département en croissance
de population de la région Bourgogne-Franche-Comté.
1.3 • POPULA TION, AGGLOMÉRA TION ET HABIT A T
01
1.3. 1 • DÉMOGRAPHIE
> 1.3. 1. 1 POPULA TION
La répartition de la population est très
hétérogène sur le département.
> À NOTER
Presque 1/3 de la population
départementale réside sur moins de 0,5 %
de la superficie du territoire.
Nombre d'habitant
par commune
Nombre de
communes
Nombre
d'habitants
% d'habitant sur
population totale
% superficie
départementale
<500 547 97133 18.2 74.44
500 à 1000 81 58711 11 12.31
1000 à 5000 56 100011 18,73 10.41
5000 à 25000 13 120267 22,52 2.37
> 25000 1 158002 29,58 0.47
POPULA TION PAR COMMUNE
EN CÔTE-D'OR
13
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d'Incendie et de Secours_version 2023 62
Creratéde pogulston par corenene(MatYo /)-
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
01
> 1.3. 1.2 DENSITÉ DE POPULA TION
Comme la région Bourgogne-Franche-Comté, le département a une densité de population
relativement faible (environ 60 habitants au km 2 en moyenne). Elle présente une forte
concentration de population à Dijon et son agglomération, une densité importante dans
le triangle Dijon, Beaune, Auxonne et une faible densité dans le reste du territoire (environ
20 habitants au km 2).
Seule métropole de la région, Dijon Métropole joue un rôle déterminant dans les dynamiques
départementales et régionales. Son aire d'influence est considérable : son aire urbaine couvre
38 % de la superficie départementale et 75 % de sa population : 3/ 4 des communes de plus
de 1 000 habitants en font partie.
Cette concentration s'explique d'abord par la densité des axes de communication autour de
la métropole, qui facilitent l'accès à Dijon et permettent de développer les villes alentours. Son
positionnement géographique aux portes d'un vaste espace peu urbanisé à l'ouest et au nord,
conforte son attractivité faute de concurrence avec d'autres pôles.
Sur les 5 communes de + de 10 000
habitants, 4 sont situées sur la métropole
de Dijon.
Sur les 9 communes de + de 5000
habitants, 5 sont situées sur la métropole
dijonnaise. 169 communes disposent
d'une population inférieure à 100
habitants.
> 1.3. 1.3 PRINCIPALES COMMUNES DE LA CÔTE-D'OR EN NOMBRE
D'HABIT ANT - DONNÉES 2019
DIJON 158002
BEAUNE 20551
CHENÔVE 14025
T ALANT 11713
CHEVIGNY -SAINT -SAUVEUR 11123
QUETIGNY 9099
FONT AINE-LÈS-DIJ ON 8800
LONGVIC 8545
AUXONNE 7614
SAINT -APOLLINAIRE 7546
NUITS-SAINT -GEORGES 5362
CHÂ TILLON-SUR-SEINE 5347
MARSANNA Y -LA-CÔTE 5311
GENLIS 5231
DENSITÉ DE POPULA TION
EN CÔTE-D'OR
14
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 63
Figure 2 - Pyramide des âges au 1% janwvier 2020Répartitien de la population (en %)
Mormmes - Côte-dOr - - Fernmes - Céôte-<Ornommes - Bourgogne-Franche-Comé — Femmes - Bourgogne-Franche-ComcéAge"ps
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
01
> 1.3. 1.4 PYRAMIDE DES ÂGES
Le vieillissement de la population dans le département est constaté avec une augmentation
du taux de la population de plus de 60 ans mais de manière moins marquée que dans le reste
de la région.
Une démarcation importante par rapport à la région BFC se situe sur la plage de 15 à 29 ans,
représentant la plus grande tranche de la population. La formation des populations jeunes ;
étudiants et jeunes adultes constitue une des justifications de cette différence.
Population de la Côte-d'Or par tranche d'age (insee)
2008 % 2013 % 2018 %
Ensemble 521 608 100,0 529 761 100,0 533 220 100,0
0 à 14 ans 89 020 1 7,1 90 309 17,0 87 354 16,4
15 à 29 ans 106 097 20,3 103 458 19,5 102 534 19,2
30 à 44 ans 102 933 19,7 98 929 18,7 94 366 17,7
45 à 59 ans 107 840 20,7 105 274 19,9 104 559 19,6
60 à 74 ans 69 456 13,3 81 236 15,3 91 613 17,2
75 ans ou plus 46 262 8,9 50 555 9,5 52 794 9,9
PYRAMIDE DES ÂGES AU 1 ER JANVIER 2020
15
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 64
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
01
1.3.2 • PERSPECTIVES
> 1.3.2. 1 ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE
ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE 2008-2018
ET PROPORTION DE POPULA TION DE + DE 60 ANS
> À NOTER
On observe une intensification, déjà enclenchée depuis plusieurs années, du déclin
démographique de plusieurs zones géographiques. Le manque d'attractivité de certaines
zones fait qu'il n'y a que peu de nouveaux arrivants et, la part de la population de + 60 ans
augmente mécaniquement. Une incidence sur les demandes de secours, les offres de soins,
la ressource humaine potentielle de recrutement sapeur-pompier est, en conséquence,
à anticiper dans le schéma d'adaptation des volontariats.
EPCI Évolution
2008-2018 % + 60 ans Population
CC de Saulieu -8,70 % 37,8 5 564
CC du Pays Châtillonnais -6,90 % 36,6 20 482
CC du Montbardois -6,50 % 36,2 11 046
CC du Pays Arnay Liernais -5,40 % 38,8 7 383
CC du Pays d' Alésia et de la Seine -3,30 % 32,7 7 718
CA Beaune, Côte et Sud Communauté
Beaune-Chagny-Nolay - 1,70 % 29,7 52 375
CC de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche 2,00 % 32, 1 8 667
CC de la Plaine Dijonnaise 2, 10 % 22,7 22 031
CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges 2,30 % 26 29 762
CC Rives de Saône 3, 17 % 27,5 20 798
Métropole de Dijon Métropole 3,40 % 24,9 249 845
CC Ouche et Montagne 5,40 % 26,9 10 714
CC Auxonne Pontailler Val de Saône 6,30 % 25,9 23 375
CC Forêts, Seine et Suzon 6,60 % 31 6 773
CC Norges et Tille 6,80 % 26,4 15 605
CC Mirebellois et Fontenois 9,90 % 26,4 12 437
CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon 10,60 % 23,8 4 999
16
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 65
Cœur urbhan DoPites Urhaems MétropottaesCrendwve vty -2swe Fortane- 3 OnLengee Quetgry 3Apozrare laœaa«Plies BerrvédaresWarsarray <o Lo0eMerstwpres et Ogon LæesAc-mur- Tie S1-dden'Ceney)Poles retsesAserey ey és ECPveyVs ef CrasnotCeurnmnés O rourmme8SCot du Otjonnats
Population 2
157 800 53% 179 200 s4% 2* 400 06%
« 200 2% 83 2% 24 L- 15%
17 0C % 2 800 O 2 850 07%
4 700 Ve 5 400 2 "o 17%42250 4% &5 880 145 ) e û4%24 s20 334 %00 100% 37 00 .%
Nostreestimati«Dwon MetvrocoieL de 5 Pune DsonnaseL Norge et T éeSCOT dy Dyonnan
258 000 B5 5% 290 800 s6 4% 32 &0 0 0%24 400 7. O% 24 &0 T p <18 500 % 6% "4 300 3,0% Z 0796 900 100% 37 409 0,6%
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
01
> À NOTER
La livraison des projets est planifiée sur les périodes 2020/2022, 2023/2025,
2026/2030. Cela permettra d'observer et d'anticiper de manière progressive,
l'impact opérationnel lié à l'évolution démographique et au développement urbain.
> 1.3.2.2 FOCUS ÉVOLUTION DE LA MÉTROPOLE DIJONNAISE
48  % de la population départementale est concentrée sur Dijon métropole
(23 communes) soit 255 127 personnes comptabilisées en 2019.
Le SCOT du Dijonnais et le PLU de Dijon métropole planifient l'expansion de l'habitat,
sur la période 2020-2030, à 14 000 nouveaux logements.
Au nord, plus de 2 400 logements sur l'arc Plombière-lès-Dijon à Ahuy ainsi que
quartier T oison d'Or.
Au sud, plus de 3 500 logements sur Dijon, quartiers Bourroche, Fontaine d'Ouche
et Parc.
Plus de 3 000 logements sur l'arc de Chenôve à Saint-Apollinaire.
Il convient de tenir compte du fait que tous les logements créés ne sont pas
mathématiquement constitutif d'une augmentation de population. En effet, les
enfants quittant le domicile familiale engendrent une augmentation de logement
sans accroître la population totale. Ce phénomène est estimé à 1500 nouveaux
logements nécessaires par an.
Le développement économique métropolitain se poursuit en un réseau diversifié,
créateur d'emploi
TCAM = T aux de Croissance Annuel Moyen
> RÉP ARTITION DES OBJECTIFS DÉMOGRAPHIQUES P AR TYPES DE
P
OLARITÉS ENTRE 2020-2040 (CHIFFRES ESTIMA TIFS)
17
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 66
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AL* T A R e E i d
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Expaces vitnnes au servce de. l'éconcmie aggomérre. Espaces à dominante artaansle sservice de l'éconcerre de proximaé
Pôlos d'activités à °
. Espaces d'activites relais
. Espaces d'activités de prosimité
Vers NANCY0 Langrey
Vers PARISNrvenyue
versNaumT ;CHALON- SL SAÔNEMACONL CarusorMONTCEAL LES MANES Longesst!, commune nouvelleLonsgeut-Pluvatt depuss !erJarmées 2009
versN LANÇ ONerLsourMONTECL(AAD
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
01
ARMA TURE ÉCONOMIQUE
> À NOTER
La corrélation entre le développement de l'Habitat
et des pôles économiques de la métropole tend au
renforcement du développement de l'axe Sud-Est
Dijonnais.
> CA TÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLES MÉTROPOLE
18
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 67
"J-—L g 'nrÎ :ÆrMF— _——" = s.... !PE TS -"_-: -
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
01
1.3.3 • HABIT A T
> À NOTER
La volonté de limitation de l'étalement urbain de Dijon métropole, en lien avec les objectifs
de facilitation d'accès aux services de proximité et aux mobilités douces, a pour finalité une
accentuation de la création d'habitations collectives. La majorité du département, à composante
rurale, se développe principalement sur de l'habitation individuelle.
La loi ELAN encourage les collectivités territoriales à développer des projets locaux
d'intensification urbaine, afin de diminuer l'étalement urbain dans l'objectif ZAN : Zéro
Artificialisation Nette des sols.
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations principales, géographie au 01/01/2021.
Catégories et types de logements
2008 % 2013 % 2018 %
Ensemble 265559 100 277584 100 290523 100
Résidences
principales
231277 8 7,1 240598 86,7 249765 86
Résidences
secondaires
et logements
occasionnels
14853 5,6 14520 5,2 16241 5,6
Logements
vacants
19428 7,3 22465 8 ,1 24518 8,4
Maisons 146126 55 152596 55 157885 54,3
Appartements 117167 44, 1 123041 44,3 130654 45
19
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 68
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
Le département est un carrefour routier
important par la confluence des différents
axes de circulation Nord-ouest, sud-est en
direction du Sud et Sud Est générant un
important trafic national et international.
Au 1er janvier 2022, la longueur totale du réseau
routier du département de la Côte-d'Or est
de 12  603  kilomètres, se répartissant en
298 kilomètres d'autoroutes, 18 kilomètres de
routes nationales, 5 671 kilomètres de routes
départementales et 6 616 kilomètres de voies
communales.
Le réseau routier départemental se
répartissent plus spécifiquement en :
• 1 154 km d'itinéraires structurants faisant
la liais
on entre les grands bassins ou les pôles
du département ou, en périphérie, l'accès
aux autoroutes et les voies à fort trafic. Ils
comprennent 22 km de routes à 2x2 voies.
• 920 km de voies de maillage du territoire,
liaisons entre les chefs-lieux de cantons.
• 1 096 km de voies de désenclavement .
• 2 500 km de voies de liaison  reliant les
698 communes de la Côte-d'Or.
Le trafic routier sur le département de la
Côte-d'Or est globalement stable avec une
intensification constatée à la périphérie de
l'agglomération dijonnaise dans les sens des
entrées et sorties de l'agglomération.
Les quatre axes les plus empruntés sont :
• La Rocade Est de DIJON - RN 274 -
comp
te environ 58 000 véhicules par jour
dont quelques 5 000 poids-lourds (1.000 TMD)
• La RD 974 reliant CORPEAU à ORVILLE
via DIJON compte environ 10 000 véhicules
par jour dont plus de 1 200 poids-lourds (240
TMD)
• La R
ocade Sud - M 122 A - compte environ
38 500 véhicules par jour sur l'axe CHENÔVE
- Rocade Est dont environ 3 200 poids-lourds
(640 TMD)
• La RD 90
5 compte environ 10 000 véhicules
par jour sur l'axe DIJON - BILLEY dont environ
700 poids-lourds (140 TMD)
1.4 • INFRASTRUCTURE TRANSPORT
01
1.4. 1 • RÉSEAU ROUTIER
RÉSEAU ROUTIER DE LA CÔTE-D'OR
Source ORSEC spécifique Transport de Matières Dangereuses (TMD).
Quant au réseau autoroutier,
le trafic sur le département de
la Côte-d'Or est de 180  100
véhicules / jour dont 38 100 PL
(avec 7 520 TMD) répartis sur les
autoroutes A6, A31, A311, A36,
A38, A39.
20
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 69
àts/Strasbourg)
136 cir V,trains
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
Le réseau ferré de 948 km (dont 740 km de voies
principales ) est composé de :
• 1 Ligne Grande Vitesse sud/ est (P aris/Marseille)
qui traverse la Côte-d'Or à l'ouest du département,
sans gare d'arrêt (environ 55 kms)
• 1 LG
V Rhin/Rhône (Villers-les-Pots/Strasbourg)
dont 14 km en Côte d'Or
• 1 ligne PLM (Paris Lyon Marseille) desservant
notamment les gares de Montbard, Dijon, Beaune
qui permet du transport de voyageurs (TER et TGV)
et du transport de fret, 194 circulations/jour (trains
de voyageurs, TGV et fret ) sur 130 km en Côte d'Or
• 3 lignes :
- Dijon/Is sur Tille 136 cir cula
tions/jour (trains de
voyageurs et fret)
- Dijon/V
allorbe 118 circulations/jour (TGV , trains
de voyageurs et fret)
- Dijon/Saint-Amour 99 cir culations/jour (trains
de voyageurs et fret)
• Plusieurs v oies qui assurent uniquement du
transport de fret
01
1.4.2 • RÉSEAU FERROVIAIRE
RÉSEAU FERROVIAIRE DE LA CÔTE-D'OR
> À NOTER
2 points sensibles que sont le tunnel de Blaisy-Bas sur la PLM, long de 4 110 m avec environ
200 passages/jour, tout type de transport confondu et le complexe de triage de Perrigny/
Gevrey, 2 e carrefour ferroviaire français en terme de fret. Les 47 passages à niveau encore en
fonction en 2021 dans le département constituent également un point de vigilance compte-
tenu des risques qu'ils représentent.
Les gares principales sont  :
Montbard, Dijon-Ville et Beaune.
Les gares secondaires  sont :
Dijon Porte Neuve, Genlis, Auxonne,
Nuits-saint-Georges, Gevrey-
Chambertin, Is-sur- Tille, Venarey-
lès-Laumes ...
21
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 70
e l'Est du
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
Le département de la Côte-d'Or est
traversé par un réseau de voies navigables
qui représente un enjeu majeur de
développement touristique et de transport
de marchandises.
• La Saône, s eule rivière navigable, d'une
longueur de 80 km en Côte-d'Or avec une
capacité grand gabarit (>1 000 T) de Saint-
Jean-de-Losne jusqu'en Saône-et-Loire.
• Le canal de Bourgogne qui franchit la ligne
de partage des eaux entre la Méditerranée
et la Manche.
• Le canal entre Champagne et
B
ourgogne, qui traverse l'Est du
département sur 40 km.
• Le canal du Rhône au Rhin sur 5 km, à l'E st
de Pontailler-sur-Saône.
Les voies navigables comprenant la Saône, les
canaux de Bourgogne, du Rhône au Rhin et
entre Champagne et Bourgogne, constituent
un réseau de plus de 200 km, 146 écluses et,
sur Pouilly-en- Auxois, une voûte navigable de
3 350 mètres parcourue régulièrement par un
bateau de 50 passagers.
L'activité sur les réseaux fluviaux est
relativement conséquente et en constante
augmentation.
Pour la Saône grand gabarit,
l'activité s'élève à 4  250
passages de bateaux en
2019 :
• 323 bateaux d e transport de passagers
dont 210 supérieurs à 40 mètres pouvant
aller jusqu'à 135 mètres et accueillant plus
de 160 passagers,
• 3 219 ba
teaux de plaisances,
• 643 ba t
eaux de commerces,
• 65 ba t
eaux de services.
Pour le canal de Bourgogne secteur Ouche
(entre l'écluse 21 de Veuvey/Ouche à 75
de Brazey-en-Plaine), VNF compte une
fréquentation de :
Il est à noter également que plusieurs dizaines
de bateaux habités peuvent se trouver en
Côte d'or dans les différents ports et voies
navigables. Ce chiffre varie en fonction des
saisons avec une diminution en hiver.
01
1.4.3 • RÉSEAU FLUVIAL (NA VIGABLE)
RÉSEAU FLUVIAL DE LA CÔTE-D'OR
2 394
bateaux
en 2017
2 656
bateaux
en 2018
3 114
bateaux
en 2019
22
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 71
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Infrastructures séroportuairesÀ 4 _Mrodromes' +Mmonfl0 " X m " MetsurtaceH Héport
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
L'aéroport Dijon Bourgogne est situé
au sud/est de Dijon sur les communes
d'Ouges et Longvic.
Il accueille principalement des vols
d'affaires et commerciaux et des vols
sanitaires en relation avec le CHU de
Dijon et les centres hospitaliers de la
région.
Il accueille également des vols militaires,
de formation et de loisir.
13 090
mouvements/an
atterrissage et
décollage
4 936
voyageurs
transportés
En 2021 :
Les principaux aérodromes et aéroclubs :
Ils sont principalement utilisés pour des activités de
loisirs et tourisme.
Il existe également 8 petits aérodromes privés :

L 'utilisation des pistes n'est possible que de jour.
Le département comporte 1 héliport et 5
hélistations utilisables de jour comme de nuit à :
L 'hélistation de l' Aérodrome Dijon Longvic avec
en particulier la Section Aérienne de Gendarmerie
(SAG). Le département est également survolé par
des lignes nationales ou internationales de fret
ou de voyageurs. Les avions militaires effectuent
également des passages à basse altitude sur le
département.
• Pouilly Ma
conge
• Til-Châ
tel
• Saulieu Liernais
• Beaune Challanges
• Dijon Dar
ois
• Semur-en-
Auxois
• Nuits
-saint-Georges
• Châtillon-sur
-Seine
• Dijon au CHU
F
rançois Mitterrand
• Châtillon-sur
-Seine
au centre hospitalier
Michel Sordel
• Semur-en-
Auxois
au centre hospitalier
• Hélisurf
ace du CH
Beaune
• Ancey Fleurey-sur-
Ouche
• Aux
ey-Duresses
• Cess e
y Baigneux-les-
Juifs
• Chaume
• Dampierr e-et-Flée
• Nant
oux
• Saint
-Romain
• Vaux
-Saules
01
1.4.4 • RÉSEAU AÉRIEN
RÉSEAU AÉRIEN
23
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 72
— C— '...- Canataatonde tarapot se pae 10> G0m
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
GRT gaz gère les 467 km de canalisations de transport de gaz, qui
concernent 140 communes, avec des conduites enterrées allant
jusqu'à 67,7 bars.
Le réseau de transport d'électricité est géré par RTE.
Il est constitué de plus de 557 km de câbles dont plus de :
• 367 km de réseau 63 kV
• 96 km de r és
eau 225 kV
• 93 km de r és
eau 400 kV
01
1.4.5 • RÉSEAU DE TRANSPORT DES ÉNERGIES
1.4.6 • RÉSEAU SPÉCIALISÉ
RÉSEAU DE TRANSPORT DES ÉNERGIES
L'oléoduc de défense commun pipeline ODC1 appartient à l'OT AN et
comprend 6 divisions dont une située en France . Cette canalisation
traverse 36 communes en Côte-d'Or sur plus de 81 km et est exploitée par
la société des transports pétroliers par pipeline TRAPIL qui transporte des
hydrocarbures pour les sociétés pétrolières.
La canalisation de transport d'éthylène, canalisation DN 200 sous une
pression maximale de 100 bars achemine le produit de Carling en Moselle
à Viriat dans l' Ain. Elle traverse 8 communes en Côte-d'Or sur près de 12 km.
24
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 73
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
CÔTE-D'OR
L'attractivité économique de Dijon Métropole est importante. Le territoire concentre près
de 60 % de l'emploi départemental et les actifs viennent parfois de loin pour y travailler. Plus du
tiers des emplois sont occupés par des non-résidents, périurbains pour la majeure partie mais
également habitants de Saône-et-Loire et, dans une moindre mesure, du Doubs et du Jura.
01
1.5 • ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
EMPLOIS PAR COMMUNE EN CÔTE-D'OR
DÉPLACEMENTS DOMICILE- TRAVAIL EN 2018
Guide de lecture : les flux violet
correspondent aux personnes qui
résident dans le département et
travaillent à l'extérieur, ceux en orange.
aux personnes qui résident à l'extérieur
et travaillent dans le département. Le
solde de ces flux est affiché en vert si
positif et en rouge si négatif (Les flux
entrant depuis l'étranger ne sont pas
disponibles).
Champ : Les calculs étant réalisés à partir
de pondérations issues de l'enquête
complémentaire du recensement de la
population, il peut exister un écart avec
les données de l'exploitation principale.
Des arrondis peuvent également faire
apparaître des différences au niveau
des sommes.
Source ; Insee, Recensemennt de la
population. Calculs : Pôle Emploi.
25
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 74
w000 - s000 MD00 20008 |4420000I;! [
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
Au 4e trimestre 2021, le taux de chômage
est de 5,4  % en Côte-d'Or. Il est en
diminution de 0,6 point sur un trimestre
et sur un an.
En Bourgogne-Franche-Comté, le taux de
chômage est de 6,2 %. Il est en baisse de
0,6 point sur un trimestre et de 0,5 point
sur un an.
En France métropolitaine, le taux de
chômage est de 7,2  %. Il est en recul
de 0,6 point sur un trimestre et sur un an.
Le département
compte :
227 364
emplois en 2018
avec un taux de
chômage inférieur
à celui de la région.
01
1.5. 1 • EMPLOI
BASSIN D'EMPLOIS EN CÔTE-D'OR
Répartition des effectifs de la fonction publique par type
Côte-d'Or BFC % Côte-d'Or dans BFC
Fonction publique de l'État 21 200 83 100 26,00 %
Fonction publique territoriale 14 600 73 300 20,00 %
Fonction publique hospitalière 12 600 63 300 20,00 %
TOTAL 48 400 219 700 22,00 %
Source Insee Données CVS Urssaf Pôle emploi.
Source : INSEE – SIASP (Système d'Information sur les Agents du Service Public) au 31/12/2021
26
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 75
BALDQITTEN MANSE B AN §TAM | 23. ctacew" TN CEREALES4 GR TRUN
DO Ct t es )Y Wl iy.trascees AT ceAI AR s AL, 8 PRANCE DOAWVT S B O WO. ... .CON MPHAA KRE . 4CATIFPOTEM TR BR8N 0mSOR LR AN L OS OE
COCF AR 11 WIHCOLE SOUSDOCSE DU D
— - t r rrrs! Stes SEVESD (16]0 % X wn " Seuts 0]-— « S Mt )
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
Répartition de l'emploi salarié et non salarié par secteur d'activité
01
1.5.2 • INDUSTRIE
SITES SEVESO ET NUCLÉAIRE
EN CÔTE-D'OR
44 %
Commerce,
transports,
services divers
4 %
Agriculture
34 %
Administration
publique, santé,
ensignements, action
sociale
12 %
Industrie
6 %
Construction
Source : INSEE – Recensement de la population 2018
27
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 76
e (crémant)
foréts, cultures
culturesne : forêts
ions
87 ha
101 hagrandes cultures
19 haulture
153 hayvaches nourricesrandes cultures
145harandes cultures
94 ha
196 hayvaches nourricesrandes cultures
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
L 'essentiel du produit agricole Côte-d'Orien relève de la
viticulture et des autres productions végétales.
La part de la viticulture représente 63 % de la valeur totale
de l'agriculture. L 'agriculture, y compris la sylviculture, est
une branche importante de l'économie.
9 RÉGIONS AGRICOLES SONT DÉFINIES
EN CÔTE-D'OR :
• Le T onnerois au nord ouest : céréales et vigne (crémant)
• L a Vallée : céréales et vigne (crémant)
• Le Mor van au sud ouest : forêt (45% de la surface)
et élevage
• L'Auxois : élevage
• Le Plateau Langrois, Montagne : forêts, cultures
et élevage laitier
• Côte viticole et arrière côte de Bourgogne : vigne
• Plaine Dijonnaise : cultures
• Vingeanne : forêts
• Val de Saône : pr oductions céréalières, cultures
légumières élevages bovins et laitiers
Source AGRESTE Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
01
1.5.3 • OCCUPA TION DES SOLS
La Vallée
155 exploitations
215 exploitants
Âge moyen : 49
Surface moyenne : 153 ha
Cheptel moyen : 35 vaches nourrices
Otex dominante : grandes cultures
Vingeanne
106 exploitations
156 exploitants
Âge moyen : 49
Surface moyenne : 145 ha
Otex dominante : grandes cultures
Val de Saône
291 exploitations
375 exploitants
Âge moyen : 50
Surface moyenne : 94 ha
Cheptel moyen :
38 vaches nourrices
Otex dominante :
grandes cultures
La Plaine
957 exploitations
1 262 exploitants
Âge moyen : 50
Surface moyenne : 196 ha
Cheptel moyen : 35 vaches nourrices
Otex dominante : grandes cultures
Côte viticole et
Arrière-Côte de Bourgogne
1 232 exploitations
1 577 exploitants
Âge moyen : 50
Surface moyenne : 19 ha
Otex dominante : Viticulture
Morvan
232 exploitations
275 exploitants
Âge moyen : 52
Surface moyenne : 87 ha
Cheptel moyen :
54 vaches nourrices
Otex dominante :
Bovins viande
Auxois
1 112 exploitations
1 368 exploitants
Âge moyen : 50
Surface moyenne : 113 ha
Cheptel moyen :
35 vaches nourrices
Otex dominante :
Bovins viande
T onnerois
57 exploitations
69 exploitants
Âge moyen : 49
Surface moyenne : 101 ha
Otex dominante : grandes cultures
Plateau
Langrois,
Mont
agne
751 exploitations
1 110 exploitants
Âge moyen : 48
Surface moyenne : 166 ha
Otex dominante : grandes
cultures
©IGN - Bd Carto®
TOTAL
D'EXPLOIT A TIONS
4893
28
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 77
;
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
01
OCCUPA TION DES SOLS DE LA CÔTE-D'OR> 1.5.3. 1 AGRICUL TURE
> 1.5.3.2 VITICUL TURE
> 1.5.3.3 SYL VICUL TURE
9 522 ha de vigne
principalement sur la route
des Grands Crus (axe Dijon -
Santenay). La valeur estimée
des parcelles de vignoble est
de 7 milliards d'euro pour la
Côte-d'Or
5e département le
plus boisé
de France en terme de surface
avec 340 000 ha de bois et
forêts soit 39 % de la superficie
du département, constituées à
75 % de feuillus, le reste étant
du conifère.
La moitié des forêts sont
privées, le reste est géré par
l'Office National des Forêts
(ONF).
469 019 ha
de surface agricole utile soit
50 % du territoire
307 000 ha
de terres cultivées
140 000 ha
de prairies permanentes
4 133
exploitations agricoles
Sources AGRESTE et CA21 mai 2020
29
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 78
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
01
1.5.4 • ENSEIGNEMENT / RECHERCHE
Source rectorat de l'académie de Dijon.
54 collèges
24 011 élèves
39 lycées
20 092 élèves
Le département dispose de
532 écoles
45 793 élèves
à la rentrée 2021 dont
314 écoles maternelles
et 345 écoles primaires.
ENSEIGNEMENT 1 ER DÉGRÉ
EN CÔTE-D'OR
ENSEIGNEMENT 2 ND DÉGRÉ
EN CÔTE-D'OR
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
EN CÔTE-D'OR
30
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 79
... 68eLars sccuel durgencebarec cc d'argence
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
La Côte-d'Or compte un Centre Hospitalier
Universitaire qui est composé de l'hôpital
François Mitterrand, dont un hôpital
d'enfants et du centre de Gériatrie de
Champmaillot, principal employeur de la
Côte-d'Or avec 7500 agents.
Le CHU de Dijon Bourgogne assure une
prise en charge du patient dans 13 pôles
d'activités cliniques et médicotechniques :
• Anesthésie, Réanimation Chirurgicale,
• Urgences,
• Médecine L égale
, Biologie,
• Biostatistiques et Information Médicale,
Cœur Poumons Vaisseaux,
• Gynécologie Obstétrique et Biologie de la
Reproduction,
• Imagerie
,
• Neuros
ciences,
• Chirurgie R
éparatrice et Psychiatrie,
• Pa
thologies Médicales, Médico-Chirurgical
Digestif, Endocrinien et Urologique,
• Pédia
trie,
• Per
sonnes âgées,
• Rééduc
ation et Réadaptation,
• Pharmacie
,
• Vigilances sanitaires et de la Gestion des
Risques.
Le département dispose de :
• 12 centres hospitaliers don t les anciens
hôpitaux locaux situés à Vitteaux 237 lits,
Beaune 229 lits, Alise-Sainte-Reine 220 lits,
Montbard 190 lits Semur 187 lits, Auxonne
178 lits, Seurre 132 lits, Is-sur- Tille 117 lits,
Saulieu 109 lits, Arnay-Le-Duc 96 lits,
Chatillon 84 lits, Nuits-Saint-George 68 lits.
• 3 cliniques priv ées :
- Hopit al Priv
é Dijon Bourgogne 217 lits
- Drevon 158 lits
- Bénigne Joly 174 lits
• 5 établissements assurent un service
d'accueil d'urgence :
- CHU Dijon : 1665 lits (bâtiment Hôpital
d'enfant sous avis défavorable)
- CH Beaune (sous avis défavorable)
- CH Châtillon-sur-Seine
- CH Semur-en-Auxois
- Hôpital Privé Dijon Bourgogne à Dijon
• 1 centre hospitalier spécialisé CHS
La Chartreuse 388 lits.
• 83 EPHAD rép artis sur l'ensemble du
territoire de la Côte-d'Or.
• 1 Cen
tre de Réception et de Régulation
des Appels CRRA situé au CHU de Dijon
qui assure la prise en charge des appels des
départements de la Côte-d'Or et de la Nièvre.
01
1.5.5 • SANTÉ
HOPIT AUX EN CÔTE-D'OR
31
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 80
3S).
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
Le département comptabilise
9 387
Établissements Recevant du Public (ERP) dont
100 de 1 ère catégorie (effectif > 1 500 personnes).
01
1.5.6 • AUTRES STRUCTURES
> À NOTER
Environ 50 % des ERP de 1 ère catégorie sont situés
sur la commune de Dijon et environ 75 % sur la
métropole de Dijon
Auditorium de Dijon Stade Gaston Gérard
de Dijon
Circuit automobile Dijon - Prenois
Palais des congrès de Beaune
Zénith de DijonCiné cap vert de Quetigny
CHU Dijon Bourgogne
32
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 81
2 892 lits
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
• 880 millions d e consommation touristique
(repas, snack...)
• 7 900 emplois liés au tourisme
• 74€ : d épense moyenne par nuitée et par
touriste
Parc hébergements en nombre de lits :
• 408 chambr
es d'hôtes : 2 892 lits
• 1 150 meublés de tourisme :
6 175 lits
• 181 hô
tels homologués : 15 794 lits
• 8 résidences de tourisme hôtelière  :
1 499 lits
• 50 c ampings :
9 669 lits
• 59 héber
gements collectifs : 3 026 lits
Pour étudier le tourisme, Côte-d'Or
T ourisme découpe le département en
6 territoires.
La répartition des nuitées touristiques
est conforme aux capacités d'accueil en
hébergement.
01
1.5.7 • TOURISME
BILAN ST A TISTIQUE 2019
CÔTE-D'OR TOURISME
> 1.5.7 . 1 ORGANISA TION
DU TOURISME
La venue des touristes génère 41  200
emplois en Bourgogne-Franche-Comté,
soit 4 % de l'emploi total régional.
La saisonnalité est beaucoup moins
marquée que dans les régions du pourtour
méditerranéen. La Côte-d'Or concentre
7 900 emplois (sur les 41 200), et l'emploi
du tourisme représente 4,4 % dans l'emploi
total, ce département affiche le poids le plus
élevé de la Bourgogne Franche-Comté.
• 3,067 millions de nuités totales en
hébergement marchand dont 1,796 millions
de nuitées françaises
• 12,5 millions de nuitées t otales tous
hébergements confondus dont 6 millions
de nuitées françaises (Source F VT) soit
34250 nuitées par jour environ
• 114 450 lits t ouristiques totaux dont
75 395 en résidences secondaires
• 216 030 touristes a ccueillis dans les
Offices de T ourisme de Côte-d'Or
• 2,66 millions de visiteurs d ans les sites
touristiques
Source Côte d'Or T ourisme
Auxois-Morvan
Pays
Châtillonnais
Seine et Tilles
Plaine dijonnaise
Vignoble
Vingeanne
Val de Saône
Dijon
Métropole
5, 1% lits
10% nuités
4,6% lits
3% nuités
23,8% lits
14% nuités
33,5% lits
29% nuités 29,6% lits
35% nuités
8% lits
9% nuités
33
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 82
110000_
. ÉÉÉ IEREGH8
Vitamom —Ls étragete__ ——" grtte_—" Lc — qn ——"o Vs Prare é
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s29 SI1 ST SIS S37 SIS S41 S43 S45 547 48 SSI $s3Juil| AoûtSept | Oct | Nov | Dec
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
01
Les périodes de vacances scolaires, les jours fériés
et les événements du département génèrent une
hausse très nette de la fréquentation touristique
des clientèles françaises.
L' Auxois Morvan et le Vignoble se distinguent des
autres territoires par un pic de fréquentation estivale
plus marqué.
> À NOTER
Les fréquentations touristiques sur les périodes de vacances scolaires ou sur des périodes comme les
vendanges spécifiques au département ont un impact difficilement quantifiable sur l'activité opérationnelle.
La période de Noël est une période de forte activité en corrélation avec le pic touristique même si ce n'est
pas la seule justification.
SAISONNALITÉ ET NUITÉES TOURISTIQUES HEBDOMADAIRES
DES TOURISTES FRANÇAIS SELON LES TERRITOIRES
34
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 83
T 4..'0 pavd r YL
FOIRE100% &GASTRONOMIEw
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
01
> 1.5.7 .2 SITES TOURISTIQUES / GRANDS RASSEMBLEMENTS
T op 10 des lieux de visites 2019 :
• musée de l'hô
tel-Dieu de Beaune
> 441 247 visiteurs
• circuit Dijon Pr
enois
> 360 000 visiteurs
• musée des beaux ar
ts de Dijon
> 315 560 visiteurs
• casino de San
tenay
> 185 302 visiteurs
• parc de l'
Auxois – Arnay-sous-Vitteaux
> 118 989 visiteurs
• jardin des s
ciences de Dijon
> 115 845 visiteurs
• abbay
e de Flavigny – Flavigny sur Ozerain
> 98 509 visiteurs
• musée F
rancois Rude – Dijon
> 96 188 visiteurs
• abbay
e de Fontenay – Marmagne
> 81 283 visiteurs
• muséopar
c Alésia – Alise Sainte Reine
> 80 185 visiteurs
T op 10 des manifestations 2019 :
• foir
e internationale et gastronomique
> Dijon 162 000 visiteurs
• fê
te de la bague – Semur-en-Auxois
> 30 000 visiteurs
• fê
te des sorcières – Mâlain
> 28 000 visiteurs
• coupe mot
o légende – Prenois
> 27 000 visiteurs
• concert de r
entrée – Dijon
> 20 000 visiteurs
• les écrans de l'
aventure – Dijon
> 20 000 visiteurs
• fê
te de l'escargot – Chevigny-Saint-Sauveur
> 20 000 visiteurs
• salon aut
o moto rétro – Dijon
> 16 100 visiteurs
• fes
tival street art on the roc – Villars-Fontaine
> 16 000 visiteurs
• fes
tival VYV les solidarités – Dijon
> 15 200 visiteurs
> À NOTER
En mai 2022 a été inaugurée à Dijon, la Cité internationale de la gastronomie et du vin.
Courant 2023, à Beaune, ouvrira la Cité des climats et vins de Bourgogne. Ces deux projets
importants visent à augmenter les flux touristiques.
35
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 84
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
01
> 1.5.7 .3 PLANS D'EAU ET BASES NAUTIQUES
Les principaux plans d'eau et bases de loisir de Côte-d'Or :
• Lac de la Tille : 6,2 Ha
• Lac Kir :
33,8613 Ha
• Rés
ervoir de Grosbois : 66,7871 Ha et 27, 1061 Ha
• Bas
e de loisirs d' Arc-sur- Tille : 25,5856 Ha
• Bas
e de loisir de l'Étang Fouché : 13 Ha
• Rés
ervoir de Panthier : 120 Ha
• Domaine du lac de Chour : 25,5 28
4 Ha
• Lac de Mar
cenay : 57,4549 Ha
• Plan d'eau de R
iel-les-Eaux : 2,4 Ha
• Lac de P
ont – club nautique : 39,8822 Ha
• Rés
ervoir de Chazilly : 40,6944 Ha
• Rés
ervoir de Tillot : 12,5 Ha
• Lac de Chamboux :
41,2947 Ha
• Rés
ervoir de Cercey : 60,5462 Ha
• Sablière communale de Villecom
te : 0,4 Ha
• Plage de la Chanoie : ?
• Carrière de Chêne Sain
t, La Roche-en-Brénil : 7,2 Ha
> À NOTER
Le réseau hydrographique et la multitude de sites aménagés
génèrent une activité touristique importante et diversifiée sur
des étendues importantes. Cette caractéristique peut rendre
difficile l'accès des secours aux zones impactées par des
noyades.
36
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 85
MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT ET ÉLÉMENTS PROSPECTIFS
01
> 1.5.7 .4 TOURISME FLUVIAL
> 1.5.7 .5 ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE FLUVIALE
La fréquentation touristique est en
constante augmentation, avec pour
2019,
plus de 3 000 passages de
bateaux
sur la Saône et autant sur le canal de
Bourgogne.
> À NOTER
Le réseau hydrographique et la multitude de sites aménagés
génèrent une activité touristique importante et diversifiée sur
des étendues importantes, ce qui rend difficile la surveillance
et la localisation des personnes.
Le techno-port de Pagny le Château constitue le principal port
à vocation de frêt en Côte-d'Or , il dispose entre autres d'une activité
de transport de Bois, de Sel, de Bauxite ou de moyens militaires
du 511°RT d' Auxonne. L 'implantation d'entreprises sur le technoport
et l'
objectif de limitation de la circulation des poids-lourds garantie
la pérennité du site.
37
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 86
02
DESCRIPTION DU SDIS
ORGANISA TION
TERRITORIALE ET
VULNÉRABILITÉS
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 87
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
L 'article R1424- 1- 1 du CGCT définit le classement des services départementaux et territoriaux d'incendie
et de secours par ordre décroissant en trois catégories A, B et C, sur la base de la population telle que définie
à l'article L3334-2.
Fixé par arrêté du 21 janvier 2017, le SDIS de la Côte-d'Or est classé en catégorie B (population comprise entre
400 000 et 900 000).
Membres du SSSM comptabilisés dans chacune des catégories en fonction de leur statut.
02
2. 1 • ORGANISA TION TERRITORIALE OPÉRA TIONNELLE
2. 1. 1 • RESSOURCES HUMAINES
SPV : 1432
27,7 %
hommes du rang
soit 78
48,8%
sous-officiers
soit 137
28,9%
sous-officiers
soit 414
95%
hommes soit 267
23,5%
officiers soit 66
5%
femme soit 14
SPP : 281
5,7%
officiers soit 81
65,4%
hommes du rang
soit 937
20,4%
femme soit 292
79,6%
hommes soit 1140
39
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 88
TON:
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R e e S: c,A— L * 2s e et06. :—. scF ——— p. P — ;0 . 2 e . . etYP àB e W W ——"
02
LA RÉP ARTITION GÉOGRAPHIQUE EST LA SUIV ANTE :
• trois sites de la direction départementale
• un site de l'école départementale partagé avec un CIS
• 69 centres d'incendie et de secours dont :
43 CIS du corps départ
emental et 26 SLIS / 10 CPI 2e catégorie / 8 CPI 3e
catégorie / 5 CPI 4e catégorie
• 3 CPI non conventionnés
DÉFINITION :
2. 1.2 • INFRASTRUCTURES BÂ TIMENT AIRES
ORGANISA TION TERRITORIALE
DU SDIS21
> 2E CA TÉGORIE
Intervient seul sur certaines
missions (en fonction de
l'armement du CPI et des
compétences acquises par
les personnels), il a également
pour mission de renforcer
les centres de secours du
corps départemental en
application de la technique
de rendez-vous qui permet
aux sapeurs-pompiers des
CPI de deuxième catégorie
de compléter les véhicules
du corps départemental afin
d'avoir un effectif réglementaire.
> 3E CA TÉGORIE
Intervient dans l'attente
des moyens du corps
départemental ou seul sur
les missions Protection des
Personnes des Biens et
de l'Environnement sur un
secteur communal ou extra-
communal.
> 4E CA TÉGORIE
Participe aux actions de
secours dans l'attente
des moyens du corps
départemental sur le seul
territoire communal ou
intercommunal.
Les CPI non conventionnés ne font pas l'objet d'aptitude
par le SDIS, ils ne sont donc pas engagés sur opération
par celui-ci. Les maires et présidents d'EPCI peuvent
décider de leur engagement sur intervention.
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
> GEN_1
Revoir la définition des centres d'incendie et de secours du corps départemental en
application du CGCT -R1424-39 avec CIS-a, b ou c. Ce classement est effectué sur la
base de la disponibilité des SP dans leur CIS et des moyens affectés.
40
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 89
Évolution et répartition des effectifs :
02
Effectifs 2017 2018 2019 2020 2021
PAT S 67 74 67 70 78
SPP 283 273 286 298 281
SPV 1283 1349 1391 1375 1432
SSSM 107 116 118 122 137
PAT S 2017 2018 2019 2020 2021
PA TS (M) 67 29 (43,3 %) 74 34 (46 %) 67 32 (47 ,7 %) 70 29 (41,4 %) 78 39 (50 %)
PA TS (F) 38 (57 ,7 %) 40 (54 %) 35 (52,3 %) 41 (58,6 %) 39 (50 %)
SPP 2017 2018 2019 2020 2021
SPP (M) 283 276 (97 ,5 %) 273 266 (97 ,4 %) 286 278 (97 ,2 %) 298 285 (95,6 %) 281 267 (95 %)
SPP (F) 7 (2,5 %) 7 (2,6 %) 8 (2,8 %) 13 (4,4 %) 14 (5 %)
Double Statut
(M) 106
102 (96,2 %)
109
103 (94,5 %)
128
123 (96,1 %)
140
132 (94,3 %)
135
125 (92,6 %)
Double Statut
(F) 4 (3,8 %) 6 (5,5 %) 5 (3,9 %) 8 (5,7 %) 10 (7 ,4 %)
0
50
100
150
200
250
300
350 1450
1400
1350
1300
1250
1200
2017 2018 2019 2020 2021
Echelle pour
effectifs SPP
PATS SSSM
Echelle pour
effectifs SPV
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
SPV 2017 2018 2019 2020 2021
SPV CDSP (M) 1283 1047 (81,6 %) 1349 1093 (81 %) 1391 1119 (80,4 %) 1375 1110 (80,7 %) 1432 1140 (79,6 %)
SPV CDSP (F) 236 (18,4 %) 256 (18,9 %) 272 (16,6 %) 265 (19,3 %) 292 (20,4 %)
SPV CPI (M) 178 149 (83,7 %) 169 137 (811 %) 176 136 (77 ,3 %) 164 126 (76,8 %) 158 120 (76 %)
SPV CPI (F) 29 (16,3 %) 32 (19 %) 40 (22,7 %) 38 (23,2 %) 38 (24 %)
SSSM 2017 2018 2019 2020 2021
SSSM (M) 107 53 (49,5 %) 116 55 (47,4 %) 118 58 (49, 1 %) 122 57 (46,7 %) 137 60 (43,8 %)
SSSM (F) 54 (50,5 %) 61 (52,6 %) 60 (50,9 %) 65 (53,3 %) 77 (56,2 %)
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
Pats SPP SSSM SPV
T ous les membres du SSSM sont comptabilisés dans la ligne SSSM indépendamment de leur statut.
Les suspensions pour non vaccination covid n'ont pas été prises en compte pour déterminer les effectifs.
2. 1.3 • EVOLUTION DES EFFECTIFS SUR LA PERIODE 2017-2021
41
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 90
=3
02
Le SDIS 21 achète ses véhicules selon des plans d'équipement pluriannuels. Cela
permet, entre autre, de pouvoir faire des achats groupés avec d'autres départements
de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Les SLIS disposent de 50 véhicules environ à cette même date.
Etat au 1 er mai 2023.
2. 1.4 • MOYENS DE SECOURS
Nombre total d'engins dont : 365
MEA (Échelles et Bras élévateurs) 15
V éhicules incendie (CCGC, CCA, CCR(SR), FPT (L, SR, HR) 65
V éhicules feu de forêt (CCF et CCFS) 20
VSAV 54
V éhicules secours routiers (VSRM, VSRS, FPTSR) 30
V éhicules spécialisés (VIRT , SMPM, SAL, V AC....) 14
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
42
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 91
Le schéma d'organisation du SDIS 21 est défini en cohérence avec les dispositions de la loi n°2021- 1520 du 25
novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et
les sapeurs-pompiers professionnels, en particulier par la création de sous-directions et la fonction de sous-directeur.
A ce titre, 6 sous-directions, comprenant chacune des groupements et/ ou des services, et ayant en charge la
coordination d'une mission structurante, sont établies.
02
2.2 • ORGANISA TION FONCTIONNELLE
Directeur départemental
Directeur départemental adjoint
Sous-direction
Optimisation du potentiel
opérationnel
(mission transverse analyse et suivi de
la capacité/ couverture opérationnelle)
Sous-direction
ressources opérationnelles
(mission transverse pilotage de la
performance globale)
Centre d'incendie
et de secours
Sous-direction Potentiel humain
(mission transverse santé, sécurité
et qualité de vie au travail)
Sous-direction du volontariat
(mission transverse de renforcement
de la citoyenneté)
Référent volontariat
AGCP
UDSP 21
Appui des amicales
Juridique Finances
Service de la communication
et de l'information
Groupement
conseils des autorités de police
Sous-direction service de santé
et de secours médical
(mission transverse de maîtrise de l'activité
et de la qualité SUAP)
Sous-direction des affaires administratives,
juridiques et financières
(mission transverse optimisation et sécurisation
des achats)
Jeunes sapeurs-
pompiers
Équipes de soutien
Protection sociale
Dimension productions
communes
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
43
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 92
02
Sous-direction
Optimisation du potentiel opérationnel
(mission transverse analyse et suivi
de la capacité/ couverture opérationnelle)
Groupement
mise en œuvre
opérationnelle
Groupement
emplois permanents
Développement
et promotion du
volontariat
Groupement
des services du
patrimoine
Groupement
développement
des compétences
Groupement
coordination
structures mixtes
Mise en œuvre
territoriale du
volontariat
Groupement
des systèmes
d'information
Sous-direction
ressources opérationnelles
(mission transverse pilotage
de la performance globale)
Sous-direction
Potentiel humain
(mission transverse santé, sécurité
et qualité de vie au travail)
Sous-direction du volontariat
(mission transverse de renforcement
de la citoyenneté)
> LA SOUS-DIRECTION « SANTÉ » :
C'est une composante obligatoire des SDIS par l'application de la loi 2021- 1520
modifiant l'article L1424- 1 du CGCT . Sous l'autorité du directeur départemental,
le médecin chef dirige la sous-direction Santé et conseille les autorités en
matière de santé.

Elle est organisée en 4 groupements :
• Sant
é et opérations • Sant
é au travail
• Logis
tique santé • Expert
s santé
Elle est composée d'une équipe médicale pluridisciplinaire (médecins, infirmiers,
pharmaciens, vétérinaires, psychologues, diététiciens, assistante sociale,
logisticiens, personnels administratifs, experts) dont la majorité des membres sont
sapeurs-pompiers volontaires et exercent dans le milieu hospitalier et/ ou en libéral.
Si l'une des missions importantes du SDIS consiste à assurer le secours aux
personnes, il tient au plus haut point à la sécurité de ses équipes et à la diminution
des risques d'accidents.
À travers la SD Santé, sont développées :
• la médecine pro
fessionnelle et d'aptitude,
• le conseil en ma
tière de médecine préventive, d'hygiène et de sécurité,
• le soutien s
anitaire aux sapeurs-pompiers en intervention,
• l'acquisition, la distribution et la surveillance de l'état de l'équipement médico-
secouriste des centres d'incendie et de secours du département ainsi que la
gestion des médicaments et de l'oxygène médical.
En outre, la SD Santé participe :
• à la formation des sapeurs-pompiers dans le domaine du secours à personne
ainsi que dans le domaine de certaines spécialités (risques chimiques,
radiologiques et biologiques notamment),
• aux missions d'aide médic ale urgente au profit de la population, telles que
précisées dans le référentiel commun relatif à l'«organisation du secours à
personne et de l'aide médicale urgente», en employant des médecins volontaires
et des infirmiers volontaires qui disposent de protocoles infirmiers de soins
d'urgence (PISU),
• aux opéra
tions effectuées par les services d'incendie et de secours impliquant
des animaux ou concernant les chaînes alimentaires,
• aux missions de pré vision, de prévention et aux interventions des services
d'incendie et de secours dans les domaines des risques naturels et
technologiques, notamment lorsque la présence de certaines matières peut
présenter des risques ou lors de grands rassemblements de populations.
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
44
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 93
> LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRA TIVES,
JURIDIQUES ET FINANCIÈRES :
Elle comprend 3 services :
• le ser
vice « affaires générales et commande publique »,
• le service « affaires juridiques »
• le service « affaires financières »
Les principales missions de cette sous-direction sont l'administration générale,
la coordination des différentes instances du SDIS et la tenue du calendrier annuel
des instances, la gestion en propre du conseil d'administration et du bureau du
conseil d'administration, le contrôle et la validation des rapports soumis aux
instances, l'information, la sensibilisation et l'accompagnement des services
et des centres dans la bonne application des procédures administratives,
de marchés publics, de dossiers d'assurance, de sinistres et procédures
contentieuses, la définition des axes stratégiques financiers, l'élaboration
et l'exécution budgétaire, la prospective, la mise en place de tableaux de
bord financiers et d'indicateurs financiers managériaux, les études de coûts
de fonctionnement, les impacts des décisions stratégiques, les dossiers
de transfert en pleine propriété et les conventions de mise à disposition
bâtimentaire ou de matériels .
La fonction « achat » est rattachée à cette sous-direction afin de rationaliser
les procédures et les coûts, d'optimiser et de sécuriser les achats. Le souci de
la simplification administrative des procédures, de la sécurisation de celles-
ci et des actes, des circuits de validation, des délégations de signature, du
développement de la fonction achat, de la bonne gestion des deniers publics
est prégnant dans l'ensemble des actions transversales menées.
La « mission juridique » qui viendra en appui des différentes sous-directions dans
l'accompagnement des procédures contentieuses, des dossiers de sinistres,
des demandes de protection fonctionnelle, des analyses et études juridiques
à mener et de la veille juridique.
La sous-direction coordonne la mission transverse « optimisation
et sécurisation des achats ».
02
> LA SOUS-DIRECTION
« OPTIMISA TION DU POTENTIEL
OPÉRA TIONNEL » :
Elle comprend :
• le groupement « mise en œuvre opérationnelle » (services
« opération », « CT A-CODIS »)
• le groupement « développement des compétences » (services
« administration », « conception et soutien », service « formations »
et « équipes spécialisées »)
La sous direction définit les conditions de mise en œuvre opérationnelle,
élabore les dossiers structurants tels que le Schéma Départemental
d' Analyse et de Couverture des Risques (SDACR), le Règlement
Opérationnel (RO), le plan de formation. Elle participe au Contrat T erritorial
de Réponse aux Risques et aux effets de Menace (COTRRIM), au Dossier
Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM), au pacte capacitaire et aux
dispositifs de l'Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC). Elle
a en charge les dossiers contentieux liés à l'opérationnel, analyse et suit la
capacité opérationnelle, coordonne la réalisation des notes et documents
opérationnels, les Retex et débriefings opérationnels, la programmation
opérationnelle ainsi que son suivi, les missions des équipes spécialisées,
veille au bon fonctionnement du Centre de Traitement de l' Alerte-Centre
Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CT A-CODIS), au
développement des compétences des sapeurs-pompiers et de l'ensemble
des agents. Cette sous-direction coordonne, en lien avec le groupement
« conseil aux autorités », les mesures de mise en œuvre opérationnelle
issues de plans ORSEC et de leurs exercices, des plans et fiches ET ARE.
Elle coordonne la mission « analyse et suivi de la capacité/ couverture
opérationnelle ».
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
45
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 94
02
> LA SOUS-DIRECTION RESSOURCES OPÉRA TIONNELLES :
Elle comprend :
• le groupemen
t « patrimoine »
• le groupemen
t des « systèmes d'information »
Elle a un rôle d'accompagnement des agents dans la bonne mise en œuvre des
systèmes d'information et dans la bonne application des logiciels métiers. Elle
leur apporte soutien et assistance. Elle a en charge le plan d'équipement et le plan
d'investissement bâtimentaire, les achats de matériels opérationnels, d'engins,
d'habillements, des petits matériels logistiques, la téléphonie, le parc matériel
informatique, les systèmes et réseaux, les communications opérationnelles, le suivi,
la maintenance et l'évolution des applicatifs métiers, la gestion des indicateurs de
pilotage, la performance des systèmes…
Elle coordonne la mission transverse «pilotage de la performance globale».
> LA SOUS-DIRECTION DU POTENTIEL HUMAIN :
Elle comprend :
• le groupemen
t du potentiel humain
• le groupemen
t de la coordination des structures mixtes
Elle a en charge les recrutements, la carrière, la paie, les positions administratives,
le temps de travail, l'absentéisme, les instances et les commissions afférentes aux
emplois permanents de l'établissement ainsi qu'aux agents contractuels. Elle pilote
les indicateurs RH et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au
travers de l'analyse de la cartographie des métiers, des mouvements de personnels
(arrivées et départs). Le groupement « coordination des structures mixtes » a une
capacité à faire de l'accompagnement managérial des effectifs des centres de
secours en lien des chefs de centres mixtes, à aider à l'harmonisation des pratiques,
à développer le bien-être au travail, à suivre la politique d'hygiène et sécurité au sein
de l'établissement et à favoriser les relations sociales. Il traite de la prévention des
situations individuelles difficiles des agents en lien avec la sous-direction santé et
les associations concernées. Il portera la déclinaison de l'ensemble des projets
départementaux dans ces structures. La sous-direction coordonne la mission
transverse « santé, sécurité et qualité de vie au travail ».
> LA SOUS-DIRECTION VOLONT ARIA T :
Elle comprend :
• le groupement « mise en œuvre territoriale du volontariat »
• le groupemen
t « gestion, promotion et développement
du volontariat »
L'objectif est de faciliter l'accès des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et chefs
de centres au SDIS à travers un seul point d'entrée que l'on peut qualifier « de
guichet unique ». Le guichet unique du volontariat, incarné par le groupement «
mise en œuvre territoriale du volontariat », permet d'avoir un interlocuteur identifié.
Ce groupement a une capacité à faire de l'accompagnement des chefs de centre
et du soutien dans la mise en œuvre des procédures administratives. De même il a
un rôle de prévention des situations délicates. Il est le référent de chaque SPV pour
répondre aux différentes spécificités locales. Cette sous-direction est chargée
de coordonner et d'animer la mise en œuvre et la cohérence territoriale de la
politique départementale envers le volontariat, l'appui et le soutien managérial,
administratif, technique et opérationnel pour les chefs d'unités et encadrement SPV ,
les remontées et difficultés rencontrées par le volontariat, le déploiement territorial
des programmes définis par les autres sous-directions, la gestion administrative
et statutaire du statut SPV , la promotion et le développement du volontariat, les
dossiers structurants liés au domaine de compétence.
Elle coordonne la mission transverse de « renforcement de la citoyenneté ».
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
46
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 95
02
> LE GROUPEMENT « CONSEILS AUX AUTORITÉS DE POLICE » 
(PRÉFET , PRÉSIDENT ET ÉLUS):
Rattaché directement à la direction générale pour tenir compte du lien aux
fonctions de conseiller technique des autorités du Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours (DDSIS) et du Directeur Départemental Adjoint
(DDA). Il permet des relations plus simples avec la préfecture, les collectivités
territoriales et les générateurs de risques. Cette proximité favorise la mutualisation
des ressources dans la perspective d'une production plus importante de supports
et d'outils de planification opérationnelle.
Les principales missions rattachées à ce groupement sont la prévention incendie
dans les ERP , IGH, bâtiments d'habitation et soumis au Code du travail, la recherche
des causes et circonstances d'incendie (RCCI), la prévision (planification,
prévention des risques industriels, la défense extérieure contre l'incendie), les
travaux d'étude préalable pour la réalisation des ET ARE, la mise en place de grilles
d'évaluation à la réalisation des plans et la définition des plans, la préparation des
manifestations et grands rassemblements, la culture de limitation des risques de
sécurité civile. Pour certaines missions, ce groupement travaille en coordination
directe avec la sous-direction « optimisation du potentiel opérationnel » (ET ARE,
plans ORSEC…).
> LE POSITIONNEMENT DU RÉFÉRENT OFFICIER
SPV VOLONT ARIA T :
Rattaché au binôme de direction et intégré à la définition des politiques de
l'établissement.
> LA MISSION « COMMUNICA TION À LA DIRECTION » :
Rattaché au binôme de direction pour compléter la communication opérationnelle
par une communication institutionnelle et définir un plan de communication interne.
Les relations avec les médias, la production documentaire, les relations publiques
relèveront de cette mission. Les correspondants communication, capteurs d'image
seront rattachés directement à cette entité.
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
47
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 96
i
Entre 2017 et 2021, le SDIS de la Côte-d'Or a reçu en moyenne 177 900 appels par an , réalisant une
moyenne de 74 interventions par jour. Cela représente pour les 534 124 habitants,
un ratio de 5,09 interventions pour 100 habitants. En 2021, le ratio en BFC hors Côte d'Or était de 7, 12 interventions
pour 100 habitants. La même constatation de faible sollicitation peut également être conduite en comparaison
avec les 18 SDIS des départements de la zone Est et au niveau national (ratio 7,09 intervention pour 100 habitants).
02
2.3 • ACTIVITÉ ET RÉPONSE OPÉRA TIONNELLE GLOBALE
2.3. 1 • ACTIVITÉ DU CT A-CODIS
Le Centre de T raitement de l' Alerte est le point d'entrée des demandes de secours en particulier par les numéros 18/112.
L 'activité téléphonique sur la période 2017–2021 présente les statistiques suivantes :
Appels entrants au CT A 2017 2018 2019 2020 2021 Moyenne annuelle
18 74 650 83 394 83 870 76 242 84 670 80 565
112 54 385 57 919 61 236 59 467 64 342 59 470
AUTORITÉS/MOYENS SP/
SÉCURITÉ CIVILE 1 252 1 374 1 374 806 870 1  135
CIGT /DIR/ APRR 155 163 234 232 294 216
CODIS 681 1 212 1 404 1 537 1  860 1 339
CTA 3 593 3 756 4 169 4 658 5 478 4 331
ET ARE/E.CALL/Centre National
Relais 5 929 6 218 5 983 5 198 5 131 5 692
MÉDIAS 3 594 3 231 2 976 2 169 119 2 418
POLICE/GENDARMERIE 2 058 1 955 1 651 1 375 1 202 1 648
SAMU 19 162 22 064 20 032 17 727 18 912 19 579
Non catégorisé 3 295 3 947 3 871 2 957 3 768 3 567
To t a l 166 737 183 217 184 782 170 349 184 626 177 942
Appels sortant du CT A 12 153 12 281 12 101 11 622 13 090 122 249
A noter  : Afin de limiter
l'impact sur le service par
les appels provenant des
médias, en particulier lors
de fortes sollicitations
sur un intervalle de temps
restreint, une convention
média à été mise en œuvre
le 01/01/2021. Elle met
en place une plateforme
d'information d'accès
restreint, à destination des
médias, supprimant toute
demande d'information par
téléphone.
A noter : La réception du 112 au CT A-CODIS 21 a induit
l'arrivée d'appels à caractère inter-service qui nécessitent
un renvoi vers d'autres services voire une traduction dans
certains cas pour parvenir à qualifier la demande de
secours. Le 112 va s'imposer à terme comme le numéro
principal d'appel d'urgence.
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
48
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 97
-LQOsn_____ùu=n=
02
APPEL_JOUR 2017 2018 2019 2020 2021 To t a l % du T otal
Lundi 23 576 27 486 25 858 24 106 25 995 127 021 14,28 %
Mardi 24 034 25 844 26 161 24 716 26 378 127 133 14,29 %
Mercredi 24 109 26 357 25 926 25 132 26 188 127 712 14,35 %
Jeudi 24 426 27 082 26 381 25 388 26 880 130 157 14,63 %
Vendredi 25 041 26 980 27 997 25 208 27 703 132 929 14,94 %
Samedi 23 771 25 862 27 559 23 880 27 290 128 362 14,43 %
Dimanche 21 780 23 606 24 900 21 919 24 192 116 397 13,08 %
To t a l 166 737 183 217 184 782 170 349 184 626 889 711 100,00 %
Délai CT A
Année
Délai moyen de
décroché (dès l'arrivé de
l'appel au commutateur)
Délai moyen de
traitement
(uniquement les appels
ayant généré une
intervention)
2017 0:00:05 0:02:24
2018 0:00:06 0:02:24
2019 0:00:06 0:02:29
2020 0:00:06 0:02:33
2021 0:00:06 0:02:33
Moyenne 0:00:06 0:02:28
> À NOTER
Sur la période 2017-2021,
l'activité téléphonique
au niveau du CT A est
relativement stable sur la
semaine, avec une légère
diminution le dimanche.
0
5000
10000
15000
20000
25000
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
30000
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
> Les augmentations de délai de traitement sur 2020 et 2021 sont
susceptibles d'avoir été en partie induites par la gestion du COVID
qui a nécessité des temps interrogations plus long de l'appelant et par
des modifications dans les matériels de transmissions des données.
En 2022, le retour à 2:26 est constaté.
49
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 98
02
2.3.2 • ACTIVITÉ OPÉRA TIONNELLE
Nature 2017 2018 2019 2020 2021
Secours d'Urgence Aux Personnes
(SUAP) 19 345 74,73 % 22 436 74,75 % 20 746 75, 16 % 19 078 76, 13 % 20 726 75,80 %
Incendie (INC) 2 339 9,04 % 2 382 7,94 % 2 557 9,26 % 2 235 8,92 % 2 024 7,40 %
Secours Routier (SR) 2 206 8,52 % 2 221 7,40 % 2 002 7,25 % 1 725 6,88 % 2 164 7,91 %
Protection des Personnes, des Biens
et de l'Environnement (PPBE) 1 551 5,99 % 2 476 8,25 % 1 768 6,40 % 1 619 6,46 % 2 019 7,38 %
Risque T echnologiques (RT) 447 1,73 % 499 1,66 % 531 1,92 % 402 1,60 % 409 1,50 %
To t a l 25 888 30 014 27 604 25 059 27 342
> À NOTER
L 'année 2020 accuse une légère
diminution du nombre d'interventions, en
particulier sur les SR et PPBE, en partie
expliquée par les confinements liés à la
pandémie de COVID- 19.
75,80 %
Secours d'Urgence
Aux Personnes
(SUAP)
7,40 %
Incendie (INC)
7,91 %
Secours Routier (SR)
7,38 %
Protection des Personnes, des Biens
et de l'Environnement (PPBE)
1,50 %
Risque T echnologiques (RT)
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
> La répartition de l'activité opéra -
tionnelle au niveau de la BFC et au
niveau national fait apparaître une
sollicitation du secours à personne
à 79, 12% pour la BFC hors Côte-d'Or
et 81% pour le national.
50
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 99
terstre fvtremtnrn241> 2221 (VW)s-° " æ. j\__ t -% PY | ts - 00 (N© « » w |TR| n
02
2.3.3 • LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
Les cartes ci-dessous présentent la répartition géographique des interventions par commune ainsi que leur évolution.
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR
COMMUNE ENTRE 2017 ET 2021
ÉVOLUTION DES INTERVENTIONS PAR
COMMUNE ENTRE 2017 ET 2021 > À NOTER
Les zones à forte
évolution sont majo -
ritairement celles où
le nombre d'in
terven-
tions est faible il n'y
a donc que très peu

d'enseignement à en
tirer sur la vulnérabilité
constatée.
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
51
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 100
02
2.3.4 • LA RÉPARTITION TEMPORELLE
La répartition des interventions mensuelles et hebdomadaires sur la période 2017-2021 est la suivante :
> RÉP ARTITION MENSUELLE DU NOMBRE D'INTERVENTIONS : > RÉP ARTITION HEBDOMADAIRE DU NOMBRE D'INTERVENTIONS
> À NOTER
La répartition mensuelle montre un pic d'activité sur le mois de juillet dû en particulier aux feux d'espaces naturels.
La répartition hebdomadaire montre une activité moindre le mardi et son pic le samedi. Cette hausse concerne tous les types d'interventions.
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
0
1000
2000
3000
4000
5000
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
2017 20172019 20192021 20212018 20182020 2020
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
52
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 101
02
> RÉP ARTITION HORAIRE DES INTERVENTIONS > RÉP ARTITION DES INTERVENTIONS
DIURNES/NOCTURNES 2017-2021
> À NOTER
On observe une hausse de l'activité entre 7h et 8h en semaine (8h-9h en WE) puis un pic lors de la pause méridienne, plus marqué
en week-end, ainsi que sur la plage 17h-21h. La répartition des interventions jour/nuit (7h- 19h / 19h-7h) est de l'ordre de 2/3 jour contre
1/3 nuit avec une répartition nocturne supérieure en week-end.
0
300
600
900
1200
1500
0 - 1h 2 - 3h1 - 2h 4 - 5h3 - 4h 6 - 7h5 - 6h 8 - 9h7 - 8h 10 - 11h9 - 10h 12 - 13h11 - 12h 14 - 15h13 - 14h 16 - 17h15 - 16h 18 - 19h17 - 18h 20 - 21h19 - 20h 22 - 23h21 - 22h 23 - 24h
7h/19hWeek-end 19h/7hSemaine
65, 1 %
34,9 %
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
53
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 102
[se « | N « | 0C 80 S| om | om | e | —L um | == m == e = = ¢ (=m
—_—_—_—_ | = = —— _—s | S—L u= | == @00 2= | =
02
2.3.5 • DURÉES D'ENGAGEMENT ET DURÉES D'INTERVENTIONS
Engagement Homme.
Heure 2021
Durée d'engagement
agent % Durée d'engagement
agent % Durée d'engagement
agent % Durée d'engagement
agent %
Nature SPP SPV contractuel PA TS (astreinte mécanique)
SR 7 605 13,2% 14 081 13,2% 337 12,0% 10 28,5%
INC 11 399 19,9% 20 100 18,8% 441 15,7% 13 35,0%
PPBE 4 072 7,1 % 6 310 5,9% 149 5,3% 2 5,5%
RT 2 198 3,8% 1 230 1, 1% 92 3,3% 0 0
SUAP 32 141 56,0% 65 239 61,0% 1  795 63,8% 11 31,0%
To t a l 57 415 106 960 2 814 36
Nature Durée totale d'engagement agent 2021 % durée d'engagement Répartition des interventions
SR 22 033 13,2% 7,91 %
INC 31 953 19, 1% 7,4 %
PPBE 10 533 6,3% 7,38 %
RT 3 520 2, 1% 1,5 %
SUAP 99 186 59,3% 75,8 %
T otal H.H 2021 167 225 100 % 100 %
> À NOTER
Environ 36  % de la
durée d'engagement
homme.heure totale
est réalisée par les
20 % d'agents SPP et
contractuels.
L 'astreinte mécanique
est mobilisable de
manière permanente.
> À NOTER
Les interventions incendies,
qui représentent 7,4  % des
interventions totales, mobilisent
presque 20  % de la durée
d'engagement de la ressource
humaine.
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
54
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 103
02
Nature 2017 2018 2019 2020 2021
SR 01:37:44 01:36:20 01:36:20 01:40:13 01:41:27
INC 01:35:46 01:40:08 01:39:52 01:44:06 01:39:25
PPBE 01:22:44 01:49:01 01:38:48 01:42:06 01:41:15
RT 01:24:35 01:21:13 01:14:19 01:13:06 01:17:57
SUAP 01:20:18 01:19:44 01:19:32 01:24:30 01:22:45
En 2021, afin de ne pas impacter la moyenne opérationnelle des interventions PPBE, les missions de soutien liées à la mise
en œuvre des centres de vaccination COVID 19 ont été retirées.
> DURÉE MOYENNE DES INTERVENTIONS P AR TYPE
> À NOTER
Aucune modification significative de la durée des
interventions, quelque soit la typologie. La durée des
interventions SUAP et SR est en partie soumise au
temps de transport et de prise en charge de victime en
milieu hospitalier.
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
55
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 104
|{10000
02
2.3.6 • SOLLICIT A TION ANNUELLE DES ENGINS
2017 2018 2019 2020 2021
NB
sorties
engins
Durée
engagement
en heures
Tx
sollicitation
NB
sorties
engins
Durée
engagement
en heures
Tx
sollicitation
NB
sorties
engins
Durée
engagement
en heures
Tx
sollicitation
NB
sorties
engins
Durée
engagement
en heures
Tx
sollicitation
NB
sorties
engins
Durée
engagement
en heures
Tx
sollicitation
VSAV 22 066 27428:24:38 313, 11 % 25 321 31159:12:38 355,70 % 23 096 28410:28:16 324,32 % 21 094 27304:07:08 311,69 % 23 333 29722:11:05 339,29 %
MEA 1 164 1096:32:56 12,52 % 1 273 1280:58:39 14,62 % 1 300 1268:53:33 14,49 % 1 111 1103:36:07 12,60 % 1 206 1475:32:41 16,84 %
INC 2 467 3184:42:46 36,36 % 2 576 3529:04:21 40,29 % 2 789 4212:13:13 48,08 % 2 400 3769:52:07 43,04 % 2 286 3636:06:26 41,51 %
SR 1 276 1507:01:39 17,20 % 1 261 1516:42:15 17,31 % 1 070 1271:10:30 14,51 % 896 1150:44:45 13, 14 % 1 150 1431:23:14 16,34 %
CCF 439 1033:41:37 11,80 % 435 921:48:55 10,52 % 581 1666:04:14 19,02 % 604 1461:41:06 16,69 % 315 597:36:35 6,82 %
OD 1 436 1309:54:09 14,95 % 2 165 2752:38:02 31,42 % 1 507 1444:40:02 16,49 % 1 450 1425:27:13 16,27 % 1 409 1606:47:50 18,34 %
> À NOTER
Les plans d'équipement sont principalement construits avec les renouvellements
d'engins qui arrivent en fin de vie, mais aussi avec de nouveaux engins
spécifiques dont les besoins sont établis par le SDACR. Pour les engins à fortes
sollicitations, des rotations d'affectation sont effectuées afin de lisser leur usure.
> RAPPEL
Le taux de sollicitation est le rapport entre la durée d'intervention des moyens de tout
les CIS du SDIS et la durée d'une année. Les VSA V ayant un taux de 313 %indique qu'il
y a plus de 3 VSA V en permanence en opération en moyenne annuelle.
> SOLLICIT A TION ANNUELLE P AR TYPE D'ENGIN EN NOMBRE DE SORTIES
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
56
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 105
02
2.3.7 • RESSOURCES AU NIVEAU COMMUNAL
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
La volonté de disposer de toutes les ressources potentielles a amené, par le
passé, le SDIS à conventionner ou regrouper l'ensemble des centres de secours
à vocation communale.
Il y a aujourd'hui 3 CPI non conventionnés sur le département de la Côte-d'Or dont
l'activité annuelle 2021 est la suivante  :
• Lamar che-sur
-Saône avec 62 interventions.
• Perrigny-sur-l'Ognon avec 29 interventions.
• Saint-Seine-sur-Vingeanne avec 13 interventions.
Ces CPI sont à 8 minutes d'un centre d'incendie et de secours départemental :
• Lamarche-sur-Saône à 8 min de Pontailler-sur-Saône,
effectif de 15 SP dont 7 en double appartenance (soit
46,6%)
• Perrigny-sur-l'Ognon à 4 min de Pontailler-sur-Saône,
effectif de 14 SP dont 3 en double appartenance (soit
21,4%)
• Saint
-Seine-sur-Vingeanne à 5 minutes de Fontaine-
Française, effectif de 10 SP dont 6 en double
appartenance (soit 60%)
> GEN_2
Disposer de 2 niveaux de CPI : soit les CPI-R (Renfort) qui sont formés et
en capacité humaine de renforcer les effectifs du corps départemental
dans les missions SAP et INC ; soit les CPI-PS (Premiers Secours)
qui sont formés pour réaliser les actions de premiers secours en SAP
et INC. Les missions OD restant une capacité d'action en autonomie.
> GEN_3
Adapter en lien avec le plan de formation les bâtiments à la formation
dans certains CIS par création ou adaptation de salle de formation,
vestiaire, tour et toiture d'entraînement.
> GEN_4
Définir les conditions de conventionnement ou d'intégration des SLIS
au CD par délibération en prenant en compte l'aspect humain, matériel
et bâtimentaire.
3
57
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 106
02
2.3.8 • SECTEURS LIMITROPHES
CONVENTION INTERDÉPARTEMANT ALE
D' ASSIST ANCE MUTUELLE (CIAM)
SDIS limitrophe nombre d'interventions au profit
du SDIS tiers
nombre d'interventions au profit
du SDIS 21
10 0 36
52 17 7
70 3 22
39 11 8
71 46 193
58 14 16
89 27 12
> ENGA GEMENT
DANS LE CADRE DES CONVENTIONS
INTERDÉP ARTEMENT ALES D' ASSIST ANCE MUTUELLE 2021
> À NOTER
Les interventions du SDIS 71 au profit du SDIS 21 ont baissé à l'issue du nouveau
Règlement Opérationnel qui affecte la commune de Santenay, en 1er appel, au CIS
Nolay (114 interventions, effectuées par le CIS Nolay, en 2022).
DESCRIPTION DU SDIS ORGANISA TION TERRITORIALE
ET VULNÉRABILITÉS
Dans le cadre de l'amélioration de la réponse de sécurité civile, les SDIS ont
recours à des Conventions Interdépartementales d' Assistance Mutuelle (CIAM).
Ces conventions ont pour objectifs de permettre des engagements autonomes sur
les communes limitrophes en 1er appel, d'avoir une prise en compte des centres de
secours limitrophes jusqu'au 5e appel et pouvoir solliciter le CT A-CODIS limitrophe
pour tout moyen conventionnel ou spécialisé, sur tout le département.
> GEN_5
Poursuivre l'objectif de la gratuité dans les conventions interdépartementales
d'assistance mutuelle (CIAM) avec l'ensemble des SDIS limitrophes non
traités : SDIS 39, 58, 70, 71 et 89.
58
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 107
\
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 108
03
RAPPEL DES MISSIONS
PROPRES ET
PART AGÉES
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 109
CStttgyV
RAPPEL DES MISSIONS PROPRES ET PART AGÉES
A l'instar du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR),
élaboré selon les modalités prévues à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) présenté en introduction, les missions propres du SDIS sont régies
par l'article L. 1424-2 du même code.
Renforcé par la loi n° 2021- 1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle
de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers
professionnels, les missions des sapeurs-pompiers sont définies dans l'article L1424-2
CGCT tel que :
« Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la
protection et de la lutte contre les incendies.
Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la
protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à
l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux
secours et aux soins d'urgence.
Dans le cadre de leurs compétences, les services d'incendie et de secours
exercent les missions suivantes :
> 1 La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
> 2 La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de
s
ecours ;
> 3 La protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement ;
> 4 Les secours et les soins d'urgence aux personnes ainsi que leur évacuation, lors -
qu'elles :
a) son
t victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ;
b) prés
entent des signes de détresse vitale ;
c) prés
entent des signes de détresse fonctionnelle justifiant l'urgence à agir. »
03
3. 1 • LE CADRE ADMINISTRA TIF ,
RÉGLEMENT AIRE ET JURIDIQUE
3.2 • RAPPEL DES MISSIONS PROPRES
61
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 110
RAPPEL DES MISSIONS PROPRES ET PART AGÉES
Lorsque le SDIS est appelé à réaliser des interventions ne relevant pas directement de ses missions propres,
ces dernières peuvent faire l'objet d'une participation financière aux frais engagés par le service dans les
conditions fixées par délibération du conseil d'administration du SDIS, par convention ou par application de
textes réglementaires de portée nationale comme défini dans l'article L1424-42 (CGCT) :
> I
Les services d'incendie et de secours ne sont tenus
de procéder qu'aux seules opérations de secours qui
se rattachent directement à leurs missions de service
public définies à l'article L. 1424-2.
S'ils ont été sollicités pour des interventions ne
se rattachant pas directement à l'exercice de
leurs missions, ils peuvent différer ou refuser leur
engagement afin de préserver une disponibilité
opérationnelle pour les missions relevant du même
article L. 1424-2.
S'ils ont procédé à des interventions ne se rattachant
pas directement à l'exercice de leurs missions,
ils peuvent demander aux personnes physiques
ou morales bénéficiaires ou demandeuses une
participation aux frais, dans les conditions déterminées
par délibération du conseil d'administration.
> II
Les interventions effectuées par les services
d'incendie et de secours sur la prescription du service
d'aide médicale urgente, lorsque celui-ci constate le
défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires
privés pour une mission visant à la prise en charge et au
transport de malades, de blessés ou de parturientes,
pour des raisons de soins ou de diagnostic, et qui ne
relèvent pas de l'article L. 1424-2 sont des carences
ambulancières. [...]
Les carences ambulancières font l'objet d'une prise
en charge financière par l'établissement de santé où
se situe le siège du service d'aide médicale urgente.
Les conditions de cette prise en charge sont fixées
par une convention entre le service d'incendie et
de secours et l'établissement de santé où se situe
le siège du service d'aide médicale urgente,
selon des modalit
és fixées par arrêté conjoint des
ministres chargés de la sécurité civile et de la sécurité
sociale. [...]
> III
L'engagement de moyens par les services d'incendie
et de secours sur le réseau routier et autoroutier
concédé, y compris sur les parties annexes et les
installations annexes, fait l'objet d'une prise en charge
par les sociétés concessionnaires d'ouvrages routiers
ou autoroutiers. [...]
> IV
Les moyens mis à la disposition des établissements
de santé par les services d'incendie et de secours,
au bénéfice des structures mobiles d'urgence et de
réanimation, font l'objet d'une prise en charge par les
établissements de santé. » [...]
En complément de ces missions propres, le SDIS
assure des missions internes de formation auprès de
ses personnels PA TS, SPV et SPP .
Le SDIS concoure également à des missions auprès
de l'autorité préfectorale en participant à des postes
de commandement COD et PCO.
Les moyens du SDIS peuvent également être engagés
sous l'autorité d'un directeur de opération en qualité
de concourant à la mission.
Enfin, des réquisitions administratives ou judiciaires
peuvent nous être imposées pour des missions qui
soient hors de notre champs réglementaire.
03
3.3 • LES AUTRES MISSIONS
62
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 111
wwtittit .,
RAPPEL DES MISSIONS PROPRES ET PART AGÉES
03
Les conditions de cette prise en charge sont fixées par la convention entre le Service
Départemental d'Incendie et de Secours et le Centre Hospitalier Universitaire Dijon
Bourgogne, siège du SAMU 21/58.
En complément, le SDIS peut être amené à solliciter une participation financière aux frais
engagés dans les conditions prévues par la délibération CA/2011/005 du 7 Février 2011
et notes de service en vigueur telles que les :
> Interventions et services de sécurité :
• les dégagemen ts de pers
onnes bloquées dans une cabine d'ascenseur,
• les in t
erventions de lutte contre la pollution,
• les services de s
écurité,
• les int
erventions ne se rattachant pas aux missions du SIS.
> Autres tarifs forfaitaires et le prêt de matériel :
• les destructions de nids d'hyménoptères,
• les ouvertures de portes, en l'absence de personnes en danger ou de risques
potentiels,
• le déclenchemen t in
tempestif d'alarme ou la fausse alerte,
• les pr ê
ts de matériels (après sinistre ou autre).
Type 2020 2021
Frais d'intervention par les sociétés
d'autoroutes 173 510 € 174 860 €
Transports sanitaires par carence
pour le compte du CHU
(payé année n+1)
529 232 € 530 100 €
Interventions soumises à facturation 38 603 € 51 192 €
Interventions effectuées dans les
départements limitrophes 14 171 € 15 850 €
> ÉT A
T DES REMBOURSEMENTS INDUITS
63
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 112
RAPPEL DES MISSIONS PROPRES ET PART AGÉES
03
Interventions pour pollution Interventions pour ascenseur
Année Nombre Montant Nombre Montant
2017 19 21 357,62€ 129 15 660,89€
2018 11 36 608,98€ 137 16 605, 15€
2019 8 22 900,95€ 244 26 304, 15€
2020 5 15 706,98€ 170 18 601,31€
2021 6 3 351,42€ 180 46 288,95€
Interventions destruction hyménoptères Interventions pour carences d'ambulances
Année Nombre Montant Nombre Montant
2017 9 1200 2 688 319 872€
2018 11 1 360 3 180 384 780€
2019 6 720 5 861 720 903€
2020 36 4 230 4 268 529 232€
2021 8 1 000 4 275 530 100€
L 'arrêté interministériel du 22 avril 2022 a réévalué le tarif national d'indemnisation
pour les transports sanitaires par carence d'ambulances à 200  €. Cette
augmentation significative a pour objectif de lutter contre l'augmentation du
nombre de sollicitations et de se rapprocher du coût réel des interventions.
Les augmentations tarifaires engendrées par les délibérations du conseil
d'administration ou par l'état ont pour objectif de réduire le nombre d'interventions
ne relevant pas des missions propres des sapeurs-pompiers, pour redonner aux
partenaires publics ou privés leurs fonctions et missions, ainsi que de préserver
les ressources humaines et matérielles du SDIS.
> GEN_6
Poursuivre la politique de facturation des missions qui
ne relèvent pas directement des missions du SDIS afin
de limiter la sollicitation opérationnelle ou fonctionnelle :
capture d'animal non blessé, demande de compte-rendu
d'intervention détaillé, augmentation des tarifs des
prestations type ascenseur afin d'être dissuasif quant
aux sollicitations du service.
64
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 113
\
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 114
04
ÉVALUA TION
DES OBJECTIFS
DU PRÉCÉDENT SDACR
2015
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 115
ÉV ALUA TION DES OBJECTIFS DU PRÉCÉDENT SDACR 2015
04
OBJECTIFS 2015 AXES DE PROGRÈS É TAT D E
RÉALISA TION COMMENT AIRES
Concentrer
le SDIS sur
ses missions
spécifiques
• En intervenant que sur les
missions pr
opres du SDIS , en
particulier en limitant les sorties
pour indisponibilité de transport
sanitaire privé ou toute autre sortie
effectuée pour pallier la carence
d'autres organisations, ceci afin de
réduire le nombre de sorties hors
urgence véritable
Réalisé
Les sollicitations demandées au SDIS qui s'avèrent être hors des dispositions du CGCT
L 1424-2 ont été supprimées des engagements réflexes du service au profit de services
privés ou publics et font l'objet d'une facturation en cas de carence d'un service tiers :
• Convention bipartite SDIS-SAMU du 20 mai 2019 qui fait état pour le SDIS de départ
réflexe ou de départ pour carence d'un ambulancier privé : rédaction qui a conduit à
supprimer des intitulés de départ qui n'étaient pas facturés sans être du domaine du
départ réflexe. Mise en place du régulateur d'ambulance privée au CRRA facilitant
la réponse.
• Lutte contre les hyménoptères ( délibération du CASDIS 2011/005) qui institue la
gratuité sur le domaine public et la facturation pour le domaine privé hors danger urgent.
• Pas de participation au DPS s auf demande autorité préfectorale en fonction de
l'analyse de risque.
• Possibilité de différer, refuser et demander une participation financière lors
d'opérations ne se rattachant pas à l'exercice de leurs missions. CGCT L1424-42 modifié
par la loi 2021- 1520.
• En ét
endant le recouvrement
financier des interventions
n'entrant pas strictement dans les
missions des sapeurs-pompiers
afin d'en réduire le nombre
Réalisé
• La lut
te contre la pollution  fait partie des missions du service mais le SDIS est fondé
à demander le remboursement des frais engagés. Synthèse en Annexe 1.
• Personne bloquée dans un ascenseur : facturation réévaluée à 350 € par intervention
(CA 23/02/2021), de manière à limiter encore le recours au SDIS. Davantage de recul
sera nécessaire pour évaluer l'impact réel. Synthèse en Annexe 1.
• Revalorisation des interventions p our carence d'ambulances privées de 124 à 200€
à partir du 01/01/2022 (Arrêté du 22/04/2022 fixant les modalités d'établissement de la
convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé
sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du CGCT).
• Factur
ation des interventions pour destruction d'hyménoptères (délibération du
CASDIS 2011/005). Synthèse en Annexe 1.
67
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 116
ÉV ALUA TION DES OBJECTIFS DU PRÉCÉDENT SDACR 2015
04
OBJECTIFS 2015 AXES DE PROGRÈS É TAT D E
RÉALISA TION COMMENT AIRES
Affirmer la
présence
territoriale par
des interventions
rapides et de
qualité
• En ren
forçant la mutualisation
avec nos différents partenaires,
pour être plus efficient et en
rationalisant les coûts ;
Réalisé Conventions avec APRR, CEA de Valduc, Forces de l'ordre (IPM - ivresse publique
manifeste et violences urbaines).
• En fixan
t des objectifs diurnes
et nocturnes par CIS en fonction
des missions assignées au centre ;
Réalisé
Objectif réalisé par une diminution dans le règlement opérationnel des POJ - Potentiel
Opérationnel Journalier, des Centres de Secours volontaires à 6 SP au lieu de 9 SP et la
possibilité d'avoir 9 SPV indemnisés en période d'astreinte (nuit de semaine et en week-
end).
• En mutualisan
t les moyens
humains et matériels dans des
centres de bassin ;
Abandonné
Mutualisation en centre de bassin réalisée pour Recey-sur-Ource et Leuglay-Voulaines-
les- T empliers.
Une nouvelle organisation pour décliner cette mutualisation au niveau départemental sans
les inconvénients existants pour le CS de bassin Recey-Leuglay-Voulaine est à trouver.
• En r
enforçant, lorsqu'ils sont
en difficulté, les CIS situés au
centre d'une zone stratégique mal
défendue, à l'exemple de Pouilly-
en-Auxois actuellement, par une
garde diurne en semaine ;
Abandonné L 'étude de cette mesure est à reconduire compte-tenu de l'état des disponibilités diurne
en semaine et des difficultés d'engagement opérationnel que cela engendre.
• En engageant en in
tervention
les moyens et le personnel
strictement nécessaires ;
Réalisé
Diminution des effectifs à 3 agents dans les VSAV afin de conserver de la disponibilité
et de limiter la sollicitation. Possibilité d'être à 4 pour la formation des nouveaux SPV
(NS n°2021-75933).
Adaptation armement des GFO (ex : mission FEN ou SR à 4 agents au lieu de 6).
68
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 117
ÉV ALUA TION DES OBJECTIFS DU PRÉCÉDENT SDACR 2015
04
OBJECTIFS 2015 AXES DE PROGRÈS É TAT D E
RÉALISA TION COMMENT AIRES
Affirmer la
présence
territoriale par
des interventions
rapides et de
qualité
• En utilis an
t la complémentarité
des CIS, dont les CPI, pour
intervenir en équipage
réglementaire reconstitué dans les
meilleurs délais ;
Réalisé Conventionnement des CPI communaux de catégorie 2 et 3 pour compléter les moyens
du corps départemental.
• En agrandiss
ant le champ
d'action des CPI partenaires
efficaces en tant que primo
intervenants et en technique de
rendez-vous ;
Non réalisé
Pas d'agrandissement des champs d'action des CPI conventionnés.
Doit faire l'objet de nouvelles orientations dans le SDACR 2023 pour accroître l'efficacité
du dispositif de secours.
• En s'
organisant pour que les
missions urgentes se réalisent
avec une rapidité d'intervention
qui tend vers un délai de moins
de 30 minutes sur l'ensemble du
département ;
Réalisé
L 'organisation depuis la mise en œuvre du règlement opérationnel avec des listes
de défense revues en fonction du délai d'intervention conduit à la situation précisée
en annexe 2.
La rapidité d'intervention moyenne et médiane pour les missions urgentes est :
> OSADICE : rapidité moyenne  11min30, médiane 10min
> Beaune : rapidité moyenne 13min26, médiane 11min36
> Secteur SPV : rapidité moyenne 18min06, médiane 16min51
• En conser
vant l'objectif de
la construction du centre sud
OSADICE ;
Abandonné Construction prévue dans le plan OSADICE stoppée par délibération du CASDIS
du 13/10/2015 rapport n°7
69
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 118
ÉV ALUA TION DES OBJECTIFS DU PRÉCÉDENT SDACR 2015
04
OBJECTIFS 2015 AXES DE PROGRÈS É TAT D E
RÉALISA TION COMMENT AIRES
Affirmer la
présence
territoriale par
des interventions
rapides et de
qualité
• En en amélior an
t la rapidité
d'intervention :
Le délai de traitement :
- prise d'
appel à partir de la
cartographie ;
- réduction des consignes e
t
optimisation des propositions de
départ initial
Le délai de déplacement :
- ré
vision des secteurs
basés actuellement sur les
cantons, le hameau devenant
l'unité territoriale et le délai
d'intervention le facteur majeur de
cette révision.
- aide au déplacemen
t par
cartographie
Réalisé
Délai de traitement amélioré et grandement facilité par les moyens techniques de
géolocalisation des appels téléphoniques intégrés au système de gestion opérationnel
(AML et géoloc 18/112).
La prise d'appel directement par la cartographie n'est pas réalisable en l'état de nos
éléments de système d'information géographique. Voir développement de Nexsis.
Propositions de départ optimisés  : diminution du nombre d'intitulés de départ
disponibles, création d'une nouvelle classification des SAP en cohérence avec la
convention SUAP entre SDIS et CHU.
La révision des secteurs a été réalisée dans le règlement opérationnel du 6 octobre
2021 sur la base du délai d'intervention comme facteur majeur. Les hameaux ont
également fait l'objet d'une définition spécifique de leur défense incendie afin que leur
délai de couverture soit le plus rapide possible. Aide via Pilotnav et Smartemis ou via le
CT A, grâce à la géolocalisation des engins.
Amélioration des parcellaires et actualisation en délai court.
• En repr
enant le règlement
opérationne l du SDIS qui,
conformément à l'article R1424-
45 du CGCT , doit prendre en
considération le SDACR révisé ;
Réalisé Règlement opérationnel réalisé en date du 6 octobre 2021.
Développer le
potentiel de
mobilisation de la
ressource humaine
notamment
volontaire
• En promouv
ant le recrutement
de sapeurs-pompiers
volontaires et en particulier celui
d'infirmiers et en pérennisant leur
engagement ;
Réalisé
Le nombre de sapeur-pompiers volontaires du corps départemental est passé, entre
2017 et 2021, de 1 283 à 1 432 agents .
A cela s'ajoute le SSSM passé de 107 agents à 137 et, en double statuts SPV /SPP ,
de 106 agents à 135.
70
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 119
ÉV ALUA TION DES OBJECTIFS DU PRÉCÉDENT SDACR 2015
04
OBJECTIFS 2015 AXES DE PROGRÈS É TAT D E
RÉALISA TION COMMENT AIRES
Développer le
potentiel de
mobilisation
de la ressource
humaine
notamment
volontaire
• En appor t
ant des solutions
pour améliorer la disponibilité des
sapeurs-pompiers volontaires en
journée ;
Mise en
oeuvre
permanente
La disponibilité des SPV en jour de semaine a fait l'objet de diverses mesures dans le
plan A VDT : Adaptation du Volontariat à la Diversité T erritoriale .
Mise en œuvre de dispositifs techniques pour faciliter la gestion de la disponibilité via
téléphone fixe, smartphone, bip et ordinateur.
Le bilan du plan A VDT est en cours de réalisation dans le cadre du SDAPV : Schéma
Départemental d' Analyse et Promotion des Volontariats.
• En suivan
t la disponibilité,
l'activité, le fonctionnement
et la pérennité des unités
opérationnelles par des
indicateurs ainsi que par l'action
de proximité des groupements
territoriaux ;
Réalisé
Indicateurs en temps réel via Artémis et délai court avec le Système d'Information
Décisionnel et de Pilotage des Activités (SIDPA).
Production des indicateurs pour chaque CIS qui sont mis à disposition
mensuellement.
• En visan
t à maintenir les
effectifs SPP Réalisé
Sur le TEG 2015, 297 postes étaient ouverts aux SPP pour 310 postes au TEG 2022,
soit 13 postes supplémentaires potentiels.
Entre 2017 et 2021, au 31/12, les effectifs réels SPP ont évolués comme suit : 282 / 276
/ 286 / 298 / 281 agents.
La répartition étant :
• Au 31/12/15 : 59 officiers, 129 sous-off, 94 HDR
• Au 31/12/21 : 66 officiers, 137 sous-off, 78 HDR
L 'objectif est de pourvoir et maintenir les postes prévus au TEG. La suppression des
contractuels se réalise fin 2022 par les recrutements d'agents suite aux concours
organisés.
71
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 120
SR, réflexion sur
ÉV ALUA TION DES OBJECTIFS DU PRÉCÉDENT SDACR 2015
04
OBJECTIFS 2015 AXES DE PROGRÈS É TAT D E
RÉALISA TION COMMENT AIRES
Améliorer
l'efficacité et
la disponibilité
territoriale du parc
matériel
• En optimis
ant le parc par la
standardisation et la polyvalence
des véhicules et en adaptant les
moyens au potentiel opérationnel
du CIS ;
Réalisé Politique d'achat d'engin type FPTSR, CCRSR, massification d'achat de VSA V . Achats
groupés GTR BFC.
• En réduis
ant le parc par
mutualisation et suppression
des moyens non strictement
nécessaires peu utilisés ou
redondants ex : les RSR ;
Réalisé RSR réformées, objectif de suppression des VTU SR au profit d'engin SR, réflexion sur
le maintien des MPR et remorques spécialisées (RMO, RP500…).
• En repositionnan
t les moyens de
première intervention à proximité
des sites à risques répertoriés ;
Abandonné Exhaustivité des risques liés aux moyens non réalisable.
• En répar
tissant sur l'ensemble
du territoire les moyens
complémentaires sous forme
de lots de matériels adaptés aux
risques ou groupes d'intervention
(véhicules et sapeurs-pompiers
qualifiés) ;
Réalisé Création des lots BAL, T empête, aspiration/ asséchement…
• En amélioran
t la couverture
ANT ARES 10W sur les zones
blanches de la Côte-d'Or (vers
Nolay, Montigny-sur-Aube) et en
2W pour la zone urbaine dijonnaise ;
Abandonné
Le réseau Antarès de l'INPT dont dépend la transmission de ces données est sous
gestion de l'État et donc le SDIS n'est pas libre d'effectuer les changements structurels
qui seraient nécessaires à une meilleure couverture de ces données métiers.
72
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 121
ÉV ALUA TION DES OBJECTIFS DU PRÉCÉDENT SDACR 2015
04
OBJECTIFS 2015 AXES DE PROGRÈS É TAT D E
RÉALISA TION COMMENT AIRES
Améliorer
l'efficacité et
la disponibilité
territoriale du parc
matériel
• En déploy
ant des outils de
transmission de remontée
de l'information opérationnelle
du sinistre vers les centres de
commandement (bilan secouriste,
outils GOC…) ;
Mise en
oeuvre
permanente
Déploiement du VAC : Véhicule d' Appui Communication qui dispose d'une antenne
satellitaire pour transmettre nos données opérationnelles en tout lieu et quelque soit
l'état des réseaux locaux.
Streaming vidéo par drone.
La dématérialisation des bilans secouristes est en cours de finalisation par le projet
de tablettes connectées dans les VSA V .
Mieux
appréhender les
performances du
service
• En met
tant en place des
indicateurs de performance
et leurs outils de suivi, en
s'intéressant notamment au délai
de rassemblement des équipages
entre domicile et CIS ;
Abandonné
L 'étude des délais de rassemblement de chaque CIS entre domicile et CIS a été réalisée
dans le cadre du règlement opérationnel.
L 'analyse des situations diverses nous a conduit à ne pas placer cette donnée comme
un indicateur de performance. Les situations sont en effet trop disparates entre CIS
pour permettre une comparaison pertinente : localisation du CIS, étendue du bassin
de recrutement…
• En amélioran
t la qualité
de nos données « métier »
informatisées : status radio,
compte-rendu de sortie de secours.
Réalisé
Le réseau Antarès de l'INPT dont dépend la transmission de ces données est
sous gestion de l'État et donc le SDIS n'est pas libre d'effectuer les changements
structurels qui seraient nécessaires à une meilleure couverture de ces données
métiers.
• En prépar
ant les sapeurs-
pompiers à intervenir par une
formation adaptée aux nouveaux
risques et aux nouvelles doctrines ;
Mise en
oeuvre
permanente
Les nouveaux risques font l'objet d'une adaptation des formations notamment
au travers de l' APC qui doit prendre en compte l'apparition de ces nouveaux risques à
l'image du Groupe d'Extraction (GREX).
• En forman
t aux pratiques
strictement nécessaires à l'emploi
des matériels en service dans le
CIS ;
Réalisé Les Formation d' Adaptation aux Risques Locaux, FARL, sont strictement adaptées aux
risques présents sur le secteur d'intervention des SP .
73
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 122
ÉV ALUA TION DES OBJECTIFS DU PRÉCÉDENT SDACR 2015
04
OBJECTIFS 2015 AXES DE PROGRÈS É TAT D E
RÉALISA TION COMMENT AIRES
Mieux connaître
les établissements
à risques
• En dév
eloppant la connaissance
et la répertorisation des sites et des
événements à risques ;
Mise en
oeuvre
permanente
La réalisation de fiche ET ARE définie par la note de service 2016/22115 permet de
suivre cet objectif.
Actuellement 91 plans ET ARE sont créés et 2 sont en cours.
En parallèle, 20 fiches ER ont été créées (plus succinctes), 4 sont en cours et 6 ont été
demandées ; la démarche n'est donc pas terminée et reste un objectif des antennes
territoriales.
Améliorer
la qualité de
la réponse
aux risques
particuliers
• En formalis
ant et en pérennisant
les formations adaptées aux
risques locaux et particulièrement
aux risques technologiques
représentant les enjeux les plus
forts ;
Réalisé
Les FARL : Formations d' Adaptation aux Risques Locaux sont définies dans
le calendrier départemental pour certaines d'entre elles. Elles sont du ressort
des unités territoriales en terme de mise en œuvre : Formation T ram ou éoliennes par
exemple.
• En amélioran
t la qualité
de nos données « métier »
informatisées : status radio,
compte-rendu de sortie des
secours.
Réalisé
- L'application SINUS : S ystème d'Information NUmérique Standardisé de suivi
des victimes est en service en Côte-d'Or depuis juin 2017. Il donne satisfaction et fait
l'objet de quelques dizaines de mises en œuvre par an depuis lors.
- Portail SYNERGI : SY stème Numérique d'Echange, de Remontée et de Gestion
des Informations.
- Portail de service partenaire Météo France.
- Int
erfaçage des Systèmes de Gestion Opérationnel (SGO) Artémis et Système
de Régulation Médicale (SRM) Centaure.
74
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 123
ÉV ALUA TION DES OBJECTIFS DU PRÉCÉDENT SDACR 2015
Les propositions du SDACR 2015 ont donc été très majoritairement réalisées
ou menées en actions permanentes.
L 'action non réalisée concernant l'engagement des CPI fait l'objet d'une reprise
dans les propositions du SDACR 2023.
BILAN DES PROPOSITIONS DU SDACR 2015
04
63,4 % 
Soit 19
réalisés
3,3 % 
Soit 1
Non réalisé
13,3 % 
Soit 4
Action permanente
20 % 
Soit 6
Abandonné
75
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 124
05
INTÉGRA TION DES
ACTIONS DE PRÉVENTION,
DE RÉDUCTION DES
RISQUES ET DE PRÉPARA TION
OPÉRA TIONNELLE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 125
INTÉGRA TION DES ACTIONS DE PRÉVENTION, DE RÉDUCTION
DES RISQUES ET DE PRÉPARA TION OPÉRA TIONNELLE
La prévention des risques dans les établissements relevant du public (ERP) constitue
l'une des missions obligatoires du SDIS définie à l'article L. 1424-2 du code général
des collectivités territoriales.
Elle vise à permettre l'évacuation des personnes en danger, à limiter les risques d'éclosion
et de propagation d'incendie et à faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. T outefois,
les incendies d'ERP restent rares car précocement détectés lorsqu'ils éclosent et leur
développement est limité par les dispositions constructives.
Le département de la Côte-d'Or compte 9  387 ERP classés selon leur activité (type)
et le nombre de personnes qu'ils peuvent accueillir (catégorie), répartis comme suit :
5. 1 • LES AUTRES MISSIONS
05
Type
1er groupe 2e groupe
1re catégorie
>1500 personnes
2e catégorie
de 701 à 1500 personnes
3e catégorie
de 301 à 700 personnes
4e catégorie
jusqu'à 300 personnes
5e catégorie
inférieur au seuil fixé T otal par type
J structures d'accueil pour
personnes âgées ou handicapées 0 0 2 89 30 121
L salles de spectacles 7 33 115 97 731 983
M magasins de vente 58 69 149 1 2582 2859
N restaurants ou débits de boisson 1 8 30 49 962 1050
O hôtels ou pensions 0 6 22 65 172 265
P salles de danse ou salle de jeux 0 2 10 10 16 38
R+ hébergement 6 12 13 40 20 91
R établissement d'enseignement 8 25 67 196 713 1009
S bibliothèque ou centre de
documentation 0 1 3 8 42 54
T salles d'expositions 3 0 3 1 106 113
U + hébergement 2 5 19 27 3 56
U établissements de soins 1 2 0 0 658 661
V établissements de culte 1 7 31 1 197 237
W administrations, banques,
bureaux 0 1 7 8 1362 1378
X établissements sportifs couverts 4 18 59 20 218 319
77
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 126
Le service prévention du Groupement Conseil aux Autorités est en charge de cette thématique et réalise à ce titre les missions suivantes :
> instruction et suivi des demandes de création, de
modification, d'aménagement des établissements
recevant du public et des immeubles de grande
hauteur relevant de la compétence de la commission
consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité. Ils animent, rapportent les dossiers et
assurent le secrétariat de cette commission selon les
conditions fixées par arrêté préfectoral. Ils assurent le
suivi des archives concernées ;
> instruction et suivi des demandes de création,
de modific
ation, d'aménagement des bâtiments
d'habitation individuelle ou collective ;
> suivi des sous -commissions d'arrondissements
de Beaune, Montbard et Dijon ainsi que de la sous-
commission intercommunale de la métropole dijonnaise ;
> mise à jour du fichier informatique départemental
des établissements recevant du public et immeubles de
grande hauteur et des dossiers de tous les établissements
pour lesquels l'avis du service a été sollicité ;
> participation aux visites de sécurité dans les ERP
dans le cadre des commissions de sécurité compétentes
ou animation des groupes de visite de ces commissions ;
> élaboration d'avis lors de la consultation p ar
les services instructeurs sur les dossiers de permis
de construire ou de déclaration de travaux pour les
certificats d'urbanisme, certificats de conformité ;
> information et conseils sur la réglementation applicable
en matière de sécurité incendie et de risque de panique
pour les autorités de police administratives (maires,
autorités préfectorales) ou tout autre demandeur sur
les questions de prévention ;
> participation aux actions de formation et
d'information en matière de prévention et de prévention
appliquée à l'opération aux différents partenaires et
équipes opérationnelles ;
> collabor a
tion aux études menées par l'administration
centrale ou par les services extérieurs de l'État ;
> présidence des jur
ys SSIAP 1 à 3.
> installations classées pour la protection de
l'environnement. Le GCA se prononce également sur
les ICPE :
• 204 établissement soumis à enregistrement
• 233 établissements soumis à autorisation intégrant
8 sites Seveso seuil bas et 8 sites seveso seuil haut
05
Type
1er groupe 2e groupe
1re catégorie
>1500 personnes
2e catégorie
de 701 à 1500 personnes
3e catégorie
de 301 à 700 personnes
4e catégorie
jusqu'à 300 personnes
5e catégorie
inférieur au seuil fixé T otal par type
Y musées 0 3 5 4 50 62
GA gares aériennes 1 0 1 0 9 11
EF établissement flottant 0 0 0 2 0 2
PA établissements de plein air 8 2 16 2 49 77
EP établissement pénitentiaire 0 0 1 0 0 1
T otal par catégorie 100 194 553 620 7920 9387
INTÉGRA TION DES ACTIONS DE PRÉVENTION, DE RÉDUCTION
DES RISQUES ET DE PRÉPARA TION OPÉRA TIONNELLE
78
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 127
05
Conformément à l'article L 1424-3 du CGCT , le nombre de sapeurs-pompiers consacrés
aux actions de prévention est défini par le conseil d'administration du SDIS, en tenant
compte du nombre d'établissements dans le département relevant de la réglementation
applicable aux risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public.
Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels, rapporteurs des commissions
de sécurité, sont désignés par arrêté préfectoral mis à jour annuellement.
De manière complémentaire, le SDIS
mène des activités de Recherche des
Causes et Circonstances d'Incendie
(RCCI).
Cette activité s'inscrit dans une dé -
marche de retour d'expérience dans
le but de comprendre les causes et
les mécanismes d'un sinistre, en vue
d'en tirer des enseignements positifs
ou des recommandations pour la pro -
tection des personnes et des biens.
Elle est exercée exclusivement par
des sapeurs-pompiers investigateurs
qualifiés, inscrits sur une liste d'aptitu -
de départementale annuelle.
600 visites
annuelles avec un taux de
réalisation pour les visites
périodiques à 90 %
> l'objectif pr
éfectoral
étant de 98 %
INTÉGRA TION DES ACTIONS DE PRÉVENTION, DE RÉDUCTION
DES RISQUES ET DE PRÉPARA TION OPÉRA TIONNELLE
> GEN_7
Supprimer les pré-visites du service
prévention afin d'atteindre l'objectif
préfectoral des visites périodiques et
généralisation des groupes de visite.
> GEN_8
Définir une stratégie de communi -
cation relative à la prévention des
risques, aupr
ès du grand public, en
lien avec la préfecture et les admi -
nistrations en relayant ou portant un
projet.
79
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 128
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La politique de réduction des risques de sécurité civile, mise en œuvre au sein
du SDIS 21, prend plusieurs formes :
> L 'information du grand public, renforçant les liens avec les citoyens et contribuant
au développement du volontariat ;
> La formation destinée au public qui place le citoyen au cœur du dispositif ;
> L 'engagement citoyen en faveur de la jeunesse.
5.2 • LA RÉDUCTION DES RISQUES
05
> LES JEUNES SAPEURS-POMPIERS (JSP)
Au sein du département, l'UDSP 21 en partenariat avec le SDIS 21 gère une section
départementale de JSP composée de 23 sections locales réparties sur l'ensemble
du territoire.
Les JSP sont recrutés de 12 à 14 ans pour 4 cycles de formation, dénommés
JSP 1, JSP 2, JSP 3 et JSP 4.
Au cours de la formation, ils reçoivent un enseignement théorique et pratique basé
sur l'apprentissage des techniques de secours, de lutte contre l'incendie et de
l'entraînement sportif.
Ils sont présentés au Brevet National des Jeunes Sapeurs-Pompiers, organisé par le
SDIS 21, à la fin de leur cursus, jusqu'à leurs 16 ans révolus.
Ils peuvent ensuite être recrutés comme sapeurs-pompiers volontaires avec dispense
d'une partie de la formation initiale.
Ci-contre, la carte des sections du département, indiquant la limite de secteur de
chacune d'entre elles et le nombre de Jeunes Sapeurs-Pompiers présents en 2020-
2021.
SECTION DES JEUNES
SAPEURS POMPIER DE LA CÔTE-D'OR
INTÉGRA TION DES ACTIONS DE PRÉVENTION, DE RÉDUCTION
DES RISQUES ET DE PRÉPARA TION OPÉRA TIONNELLE
80
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 129
05
Effectifs JSP 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
JSP 1 75 97 87 107
JSP 2 67 69 95 82
JSP 3 43 62 67 71
JSP 4 47 40 60 65
T otal JSP 232 268 309 325
Sortie de brevet 47 35 60 64
L 'effectif des JSP est en augmentation constante depuis 2017 ; une légère baisse
à noter à la rentrée 2021/2022, avec un recrutement de 295 Jeunes.
Les raisons de cette diminution sont principalement dues à la crise sanitaire,
puisqu'à la rentrée 2022/2023 nous retrouvons un recrutement de 320 JSP .
Source importante de recrutement, les JSP brevetés sont de plus nombreux
à être recrutés dans les rangs des sapeurs-pompiers volontaires.
Les JSP sont formés par des animateurs diplômés, ayant suivi un cursus de formation
organisé par le SDIS 21. Ces formations sont programmées une fois par an seulement,
car le nombre de sapeurs-pompiers inscrits à ces stages ne suffit pas à organiser
davantage de formations.
Les animateurs sont des personnes volontaires, ils sont de moins en moins nombreux.
On compte 104 animateurs, répartis dans les 23 sections, en 2022 (contre 121 en 2020).
0
20
40
60
80
100
120
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
> EFFECTIFS JSP
> RECRUTEMENT SPV A VEC T AUX DE JSP BREVETÉS
> À NOTER
Plus de 55 % des JSP intègrent les centres de secours en qualité de SPV
dès l'obtention de leur brevet.
Sur la période 2017-2021, ce recrutement de JSP brevetés représente
une moyenne de 22,9 % du nombre total des recrutements SPV . Le taux
de féminisation des JSP est stable à environ 1/3 de l'effectif.
0
50
100
150
200
5
0
10
15
20
25
30
Nombre de recrutement
Pourcentage JSP sur le recrutement total
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Engagement SPV Engagement JSP
titulaire du brevet
Part de JSP sur le
recrutement total
INTÉGRA TION DES ACTIONS DE PRÉVENTION, DE RÉDUCTION
DES RISQUES ET DE PRÉPARA TION OPÉRA TIONNELLE
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SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 130
05
Le nombre d'animateurs JSP est trop faible pour un encadrement dans des conditions
idéales et induit une sollicitation accrue malgré l'investissement important.
La crise sanitaire a eu un impact sur le nombre d'encadrants qui ont quitté leurs fonctions,
en particulier par la diminution, voire suppression, du temps de formation « présentiel »
en section.
> À NOTER
Certaines sections sont
en difficultés, par manque
d'encadrants, telles que Arnay-
le-Duc, Beaune, Dijon Est, Dijon
T ransvaal, Les 3 Vallées, Dijon
Nord et Recey-sur-Ource.
> LE BACCALAURÉA T PROFESSIONNEL
MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ
Depuis 2012, le SDIS accueille 10 à 12 lycéens en provenance du lycée Antoine
de Chenôve sur la base d'une convention.
En 2022, seulement 5 lycéens
seront formés au sein du SDIS 21
et la projection est de 4 lycéens en 2023.
A effectifs maximum, nous mobilisions 3 formateurs durant 4 semaines pour les former
au « prompt secours / SUAP » et « incendie », hors module phénomènes thermiques.
> Compte tenu du faible nombre de stagiaires programmé, le taux d'encadrement
sera adapté.
> LES CADETS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Son objectif est de sensibiliser les élèves aux actions de prévention, de les
former aux « gestes qui sauvent » et de les intégrer aux actions de secours de
leur établissement.
Les cadets sont sensibilisés aux valeurs des sapeurs-pompiers, mais aussi à celles
de la République. Ils sont amenés à participer à des cérémonies commémoratives. Ils
sont informés sur les différents acteurs du secours, sur le milieu associatif, les sapeurs-
pompiers ainsi que sur le fonctionnement du SDIS.
Nous leur enseignons des gestes de secourisme en vue d'obtenir le PSC1. Ils apprennent
à utiliser les extincteurs sur de vrais feux et, pour aller plus loin dans les apprentissages
pratiques, ils participent aux exercices de mise en sécurité de leurs écoles où ils sont
reconnus comme ASSEC. Les cadets de la sécurité civile sont sensibilisés aux risques
domestiques, humains, majeurs et routiers.
Le collège de Bligny-sur-Ouche a fait l'objet de cette
démarche durant 2 ans - sans reconduction.
Démarche arrêtée par manque de ressources humaines et
de suivi ainsi que par l'absence de demande de la part des
établissements scolaires.
> LES VOLONT AIRES SERVICE CIVIQUE (VSC)
Lors de la mise en place du dispositif par délibération
du CASDIS du 29 janvier 2016 (CA/2016/004),
2 places de volontaires « service civique » ont été
envisagées.
En 2016, 2 services civiques ont été accueillis sur
une durée de 10 mois , 2 en 2017, pour une durée de
9 mois et 1 en 2018, pour une durée de 9 mois.
Depuis, le dispositif n'a pas été reconduit pour
3 raisons :
> l'encadrement des services civiques nécessitait
beaucoup de temps, ce qui posait problème dans
l'organisation du service
> au niv eau opér
ationnel, certains jeunes étaient en difficultés
> difficult
é à retrouver des candidats lors du renouvellement des contrats
Durée variable entre
6 et 12 mois.
Indemnisation mensuelle
par le SDIS à hauteur
de 111,35 € minimum et
489,59 € par l'état + droits
à congés.
INTÉGRA TION DES ACTIONS DE PRÉVENTION, DE RÉDUCTION
DES RISQUES ET DE PRÉPARA TION OPÉRA TIONNELLE
> GEN_9
Promouvoir et soutenir la création
et le fonctionnement des sections
JSP en contribuant à leur dévelop -
pement, à la formation des anima -
teurs.
82
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 131
à - réalisée
05
> LE SERVICE NA TIONAL UNIVERSEL (SNU)
Le service national universel est un programme mis en place par le gouvernement
à compter de 2019 qui vise à développer, chez les jeunes, des valeurs de citoyenneté
et les valeurs de la République.
Dans le département, deux jeunes ont participé à cette démarche sur l'année
2021/2022 ; il a été décidé au niveau SDIS 21 de ne pas poursuivre ces accueils.
> SENSIBILISA TION AUX GESTES QUI SAUVENT (GQS)
L 'arrêté du 30 juin 2017 institue une sensibilisation aux « gestes qui sauvent ». Cette
participation constitue pour les citoyens la première marche vers un parcours de
citoyen-sauveteur qui s'étoffera tout au long de leur vie.
L 'agrément pour la formation n'étant pas obligatoire pour les SDIS sur cette
sensibilisation, le service a pu mettre en place ce dispositif et délivrer des attestations
conformément à la réglementation et au guide national « les gestes qui sauvent ».
Le SDIS 21 s'est engagé sur ce dispositif dès 2015 lors de diverses actions :
> Les RSI (R encontres de la Sécurité Intérieure) en lien avec l'inspection
académique, pour 3 à 4 jours d'intervention dans des collèges. Entre 400 et 700
élèves informés par an. 5 à 6 formateurs mobilisés sur chaque journée - stoppées
lors de la pandémie de COVID.
> Moto Légende sur le circuit de Dijon-Prenois : 4 formateurs mobilisés sur une
journée - sera stoppée en 2023.
> Aire d'
autoroute lors des deux grands chassés croisés d'hiver et d'été - réalisée
durant deux années puis arrêtée.
> Démonstr
ation et information lors du prix Christian MYON, récompensant les
projets et actions de sensibilisation à la sécurité routière qui se déroule sur le site
de la faculté de Dijon avec un atelier en parallèle du SUAP dédié à la sensibilisation
au SR.
Autres actions réalisées  :
> Information / initiation pour les personnels du CD concernant l'incendie.
Environ 8 sessions de 2 heures uniquement théoriques (conseils, précisions INC,
règles évacuations, accueil de premiers moyens SP) - demandes ponctuelles
de la part du CD 21.
> Stage de découverte de 3e afin de découvrir le monde économique et
pr
ofessionnel  : programme et accueil différents suivant les structures -
uniformisation à venir très certainement en lien avec le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse.
> Participation à la Commission Départementale de la Sécurité Routière – la
CDSR a une mission de prévention, avec une réunion par an pilotée par le Préfet
pour proposer des mesures destinées à diminuer les accidents de la route - Article
R411- 10 du code de la route.
> Participation aux réunions auprès des autorité de Police pour la préparation
de la réponse opérationnelle ORSEC ainsi que la réalisation des exercices.
Pour l'ensemble de ces missions, le SDIS n'est pas le maitre d'oeuvre principal
et n'agit qu'en appui de structures extérieures ou de l'union départementale. En
fonction de la charge opérationnelle et technico-administrative, des contributions
peuvent être réalisées.
> GEN_10
Définir la participation du SDIS à des actions d'information ou de
formation auprès des populations, notamment des collégiens afin
de susciter l'engagement en JSP et SPV à terme.
INTÉGRA TION DES ACTIONS DE PRÉVENTION, DE RÉDUCTION
DES RISQUES ET DE PRÉPARA TION OPÉRA TIONNELLE
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SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 132
Pape es en ) uus Un befeae T80
En complément des actions de prévention et d'information/sensibilisation,
la préparation opérationnelle consiste à anticiper et organiser l'intervention
des sapeurs-pompiers grâce à l'analyse de risques.
Le service prévision au sein du Groupement Conseil aux Autorités est chargé
de cet objectif qui se décline de la manière suivante :
> La planification opérationnelle ;
> la prévention des risques industriels ;
> la définition de la politique départementale de défense extérieure contre l'incendie
(DECI), dans le respect du Règlement Départemental de DECI, pris en application
de l'arrêté préfectoral n°359 du 19 juin 2017 ;
> la définition de la politique départementale en matière d'outils cartographiques
et documentation opérationnelle ;
> la réponse du SDIS aux demandes d'avis sur les installations classées pour
la protection de l'environnement, le risque industriel et les nouvelles énergies ;
> la participation à l'élaboration de plans ORSEC (PPI, PIS,PSI..) ;
> la réalisation d'exercices, impliquant des moyens du SDIS ;
> la formation des sapeurs-pompiers aux domaines prévisionnels (cartographie,
usage de la ressource hydraulique, …).
> LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L 'INCENDIE (DECI)
La nouvelle réglementation applicable à la DECI est régie par les textes
suivants :
> Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie
> Arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure
con
tre l'incendie
> Annexe de l'arrêté NOR : INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel
national de la défense extérieure contre l'incendie
> Arrêté préfectoral n°359, en date du 19 juin 2017, validant le présent Règlement
Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie de la Côte d'Or (RDDECI)
5.3 • LA PRÉPARA TION OPÉRA TIONNELLE
05
ZONES DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE
L 'INCENDIE DES COMMUNES 2021
INTÉGRA TION DES ACTIONS DE PRÉVENTION, DE RÉDUCTION
DES RISQUES ET DE PRÉPARA TION OPÉRA TIONNELLE
84
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 133
Le SDIS de la Côte-d'Or administre et tient à jour une base de données
à traitement automatisé recensant l'ensemble des PEI du département.
Elle est actualisée et renseignée selon les informations portées à la connaissance
du SDIS de la Côte-d'Or (communes, EPCI, sociétés gestionnaires des eaux)
ou relevées par les sapeurs-pompiers lors des reconnaissances opérationnelles,
des manœuvres ou lors de sinistres.
Elle a pour objectif principal de suivre la mise en service des différents PEI du territoire
et de renseigner leur état opérationnel, notamment à destination des équipes
de sapeurs-pompiers lors des interventions de lutte contre l'incendie.
Les données correspondantes sont répercutées dans le système d'information
géographique, outil d'aide à la décision.
La DECI se définit comme l'ensemble des aménagements fixes, publics ou privés,
susceptibles d'être employés pour alimenter en eau les moyens de lutte contre
l'incendie.
Le SDIS s'adapte aux changements réglementaires de la DECI (création de la police
de la DECI) ainsi qu'aux difficultés d'accès à l'eau potable pour éteindre les incendies.
La raréfaction de l'eau potable nous obligera en effet à exploiter au mieux l'eau non
potable de surface pour ne pas amoindrir la ressource en eau à disposition des
populations pour les besoins vitaux.
> LA PLANIFICA TION OPÉRA TIONNELLE
Afin de faciliter l'action des sapeurs-pompiers, des plans d'établissement
répertorié (ET ARE) sont conçus en collaboration avec les exploitants
des sites à risques. Ils permettent une approche opérationnelle plus efficace
en fournissant aux équipes engagées des éléments de connaissance propres
à l'établissement et aux risques en amont de l'intervention. En parallèle, certains
sites identifiés localement sont répertoriés dans des fiches ER, plus succinctes,
permettant de faciliter l'action des secours sur des problématiques particulières
d'accès, de cheminement, d'identification, etc...
Le SDIS 21 compte aujourd'hui 91 plans ET ARE ainsi que 20 fiches ER diffusés
au sein des unités et dans les vecteurs de commandement. Ils sont également mis
à disposition sur le site intranet du SDIS.
L'apport de la cartographie opérationnelle (SIG) dans cette démarche est
indispensable. Elle est en effet garante d'une conception homogène des plans.
05
De plus, sous l'autorité du Préfet, le service participe également à la rédaction
et à la mise à jour de plans de secours (dispositions générales et spécifiques
de l'organisation de la réponse de sécurité civile - ORSEC, plans particuliers
d'intervention - PPI) puis à la réalisation d'exercices nécessaires à leur validation.
La cartographie produite au SDIS est issue de la collecte de nombreuses données
auprès de partenaires. Cette cartographie est adaptée au risque à traiter (FDF ,
inondations...) et fait l'objet d'une diffusion dans les CIS et d'un partage auprès de
partenaires.
> LES RISQUES INDUSTRIELS 
Le service est chargé de suivre les établissements à caractère industriel relevant
de la réglementation des ICPE ainsi que ceux présentant des risques particuliers
de part la nature de leur activité, notamment les sites utilisant les nouvelles énergies
(méthanisation, hydrogène, éolien, photovoltaïque,…).
Ainsi, le SDIS 21 émet un avis concernant les réponses aux consultations avant
projet, les permis de construire et les autorisations préfectorales d'exploiter de tels
établissements. Il peut participer dans le cadre de ces travaux aux réunions de comité
de suivi de site et au CODERST .
Il en est de même de l'organisation d'exercices impliquant des moyens sapeurs-
pompiers sur ces sites.
L 'étude de projets artisanaux ou agricoles, à la demande des services de l'état, sur
l'accessibilité des secours et le dimensionnement de la défense incendie font partie
de ces missions.
Le service collabore également aux travaux menés par les communes dans le cadre
des PCS, PICS, DICRIM, réserve communale…. ainsi qu'à la réalisation des exercices
dans les ICPE.
> LES RISQUES DE SÉCURITÉ CIVILE 
Dans le cadre des risques de sécurité civile, le SDIS s'inscrit dans une politique
d'accompagnements des décideurs (Préfet, Sous-Préfet, Maires, élus, cadres
territoriaux…). Le Groupement Conseil aux Autorités peut, à ce titre, être sollicité pour
les actions suivantes :
INTÉGRA TION DES ACTIONS DE PRÉVENTION, DE RÉDUCTION
DES RISQUES ET DE PRÉPARA TION OPÉRA TIONNELLE
85
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 134
dans lespédagogiques et aux actions de
> rendre des avis sur les conditions d'organisation des manif estations d'ampleur
et des grands rassemblements,
> la s ensibilis
ation et la formation des élus à la gestion de crise et à la culture
de sécurité civile,
> l'accompagnemen
t des élus à la mise en place de PCS , réserve communale,
PICS…,
> l'accompagnement des corr espondants incendie et secours dans les
communes,
> la participation à la réalisation de supports pédagogiques et aux actions de
formations en lien avec ces missions,
> l'accompagnement à la rédaction de s plans de sauvegarde des biens culturels,
> l'action de prévention à destination des autorités en matière de feux de forêts
(
urbanisation, recensement des réserves naturelles…).
05
> GEN_11
Former les élus locaux à la gestion de crise afin d'être efficace en
cas de crise majeure sur une ou plusieurs communes. Préparer l'en -
traide communale, intercommunale et départementale par ce biais.
> GEN_12
Développer le service en charge des RETEX afin d'être
en capacité d'assurer leur réalisation ainsi que le suivi des
propositions opérationnelles.
> LE SERVICE OPÉRA TION AU SEIN DU GROUPEMENT MISE EN
ŒUVRE OPÉRA TIONNELLE « GMOP » A POUR MISSIONS :  
> La participation à l'amélioration continue du SDIS dans la dimension
opérationnelle en réalisant et animant des « débriefings opérationnels » pour ensuite
rédiger des Retours d'Expérience (RETEX) et Partages d'Expérience (PEX) ;
> La mis
e en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois opérationnels de la
chaîne de commandement en définissant l'affectation des officiers en garde postée
et/ ou en astreinte ;
> La par
ticipation à l'élaboration et au suivi des plans ORSEC préfectoraux ;
> L'animation de réunions inter-services a fin d'identifier et analyser les besoins
opérationnels à la suite de RETEX, d'évolution de connaissances techniques et
scientifiques, d'évolution normative ou la prise en compte d'un nouveau risque ;
> La dé
finition de la doctrine opérationnelle.
> LA DOCTRINE OPÉRA TIONNELLE  
Relevant de la compétence de L 'État, en application de l'article L. 112-2 du code de
la sécurité intérieure, elle est applicable aux sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires. En lien avec les contrats territoriaux de réponses aux risques et aux effets
potentiels des menaces (CoTRRiM) et du SDACR, elle permet au SDIS de construire
leurs réponses opérationnelles.
Elle a pour objet de guider l'action, de proposer des outils d'aide à la décision
et à la gestion de l'intervention. Elle vise à fournir un socle commun de doctrine
opérationnelle sur l'ensemble du territoire.
Élaborée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
(DGSCGC) avec le concours des SDIS et d'experts principalement, elle est déclinée
en guide de doctrine opérationnelle (GDO) et de techniques opérationnelles (GTO).
Trois formats différents sont réalisés par le service opération :
Le service formation réalise pour les différentes formations menées au SDIS 21 des
Référentiel Interne d'Organisation des Formations et d'Evaluation (RIOFE) qui sont
les documents qui déclinent la doctrine auprès des stagiaires dans le cadre de leur
apprentissage.
1
2
3
Guides Départementaux de Référence Opérationnelle (GDRO) : déclinaison
départementale des guides de doctrine opérationnelle (GDO) et guides
de techniques opérationnelles (GTO) nationaux avec prise en compte des
spécificités locales ;
Fiches de Doctrine et T echniques Opérationnelles (FDTO) : focus en dix
pages maximum de techniques ou de matériels ;
Fiches Réflexes (FR) : rappel de points importants/thématiques à destination
des SP sur les différents emplois opérationnels.
INTÉGRA TION DES ACTIONS DE PRÉVENTION, DE RÉDUCTION
DES RISQUES ET DE PRÉPARA TION OPÉRA TIONNELLE
86
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 135
05
> GEN_13
Maintenir la qualité des liens entre les AASC et le SDIS, renforcer
le partenariat relatif au « Bon Samaritain ».
> LE PARTENARIA T A VEC LES ASSOCIA TIONS AGRÉÉES DE SÉ -
CURITÉ CIVILE (AASC)
Les associations agréées de sécurité civile sont des structures détentrices
de compétences en relation avec les missions de sécurité civile et d'un agrément
délivré soit au niveau national, soit au niveau départemental dans le but :
> d'exercer des missions de sécurité civile, e n appui aux pouvoirs publics
(participation aux opérations de secours, actions de soutien aux populations
sinistrées, encadrement de bénévoles dans le cadre de ces actions) ou pour la
tenue des dispositifs prévisionnels de secours (DPS) lors de rassemblements de
personnes ;
> d'assurer des actions d'enseignement et de formation en ma tière de
secourisme.
Il existe 4 agréments :
> La participation aux opérations de secours au sens de l'article L. 1424-2 du code
général des collectivités territoriales. Cet agrément est dénommé « agrément A » ;
> La participation aux actions de soutien et d'accompagnement des popula tions
victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes. Cet agrément est dénommé
« agrément B » ;
> La par
ticipation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de
soutien aux populations, afin de contribuer à coordonner l'action des bénévoles
spontanés, des associations autres qu'agréées de sécurité civile et des membres
des réserves communales de sécurité civile. Cet agrément est dénommé
« agrément C » ;
> Les dispositifs prévisionnels de secours , dans le cadre de rassemblements
de personnes. Cet agrément est dénommé « agrément D ».
Dans le département de la Côte-d'Or, 9 AASC participent à la réponse aux
différentes missions dont :
Pour l'enseignement et la formation en
matière de secourisme, 6 AASC possèdent
un agrément.
Un dispositif de secours citoyen est utilisé
par le SDIS  21 lors des interventions
urgentes de secours à personne de type
« arrêt cardiaque ».
L 'application smartphone « Staying Alive  -
Le Bon Samaritain » permet de dépêcher des personnes formées en secourisme sur
des urgences à proximité de leur localisation.
Une convention avec plusieurs AASC s'est développée afin de disposer d'un panel
important de personnes mobilisables et de faire la promotion de cette démarche
citoyenne. Elle se renforce avec l'obligation réglementaire de mise à disposition de
défibrillateurs automatisés externe (DAE) dans les ERP permettant une action précoce.
> À NOTER
Ce dispositif permet de limiter la
sollicitation des sapeur-pompiers
lors d'évènements et de travailler
conjointement lors de certaines
opérations de secours.
5
6
7
6
disposent des 4 agréments avec
convention pour évacuation sanitaire ;
disposent de l'agrément pour la parti -
cipation aux opérations de secours ;
disposent de l'agrément pour la tenue
de DPS (agrément D) ;
disposent de l'agrément pour le sou -
tien aux populations et encadrement
des bénévoles.
INTÉGRA TION DES ACTIONS DE PRÉVENTION, DE RÉDUCTION
DES RISQUES ET DE PRÉPARA TION OPÉRA TIONNELLE
87
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 136
06
ANAL YSE DES RISQUES
COURANTS
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 137
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
Les risques courants se caractérisent par une forte probabilité d'occurrence associée à
une gravité faible en termes d'effets sur les personnes, les biens et l'environnement d'un
point de vue de la société prise dans son ensemble.
Ils sont classés en grandes familles que sont le secours d'urgence aux personnes, les
accidents de la circulation, la lutte contre les incendies et les opérations diverses.
T outes les données transmises concernent à priori la période 2017-2021 sauf si une
information complète les dates d'origine.
La couverture du risque secours à personne se trouve p 117
Considérant qu'une intervention de cette nature mobilise en mode nominal un VSA V
à 3 ou 4 agents.
(Les engagements possibles sont : un seul engin, ou un engin dégradé complété
par un engin complet ou plusieurs engins dont le premier dégradé est complété).
> CIS Dijon Es
t, Nord, Transvaal 11 069 sorties d'engins
dont 120 dégradés* soit 1,08%.
> Beaune 1 5
28 sorties
dont 10 départs dégradés* soit 0.65 %.
> CIS SPV 15 7
20
dont 3 482 départs dégradés* soit 22. 15 %.
> Le CIS P
ouilly en Auxois
dont la garde est mixte est comptabilisé dans les CIS SPV pour cette donnée.
La moyenne annuelle sur la période 2017-2021 : 20 383 interventions SUAP
DÉFINITION
06
6. 1 • ANAL Y SE DES RISQUES COURANTS
SUAP
0
5000
10000
15000
20000
25000
2017 2018 2019 2020 2021
> ÉVOLUTIONS DES INTERVENTIONS SUAP ET CARENCES
> SOLLICIT A TION DU PERSONNEL 2021 EN HOMMES X HEURES
SDIS 21 SDIS catégorie B National
HH SUAP 4,8 4,7 4,5
*Cette comptabilisation prend en compte les départs « VSA V complet » ne provenant pas du secteur de 1er appel (SAPDG3.).
> Une intervention SUAP totalise 4,8 Hommes x Heures
contre 4,9 en 2020 et 5,3 en 2017, 2018 et 2019.
26 789 sorties de secours
dont 3 602 départs dégradés
89
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 138
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
La durée des interventions est en
moyenne d'une heure pour les CIS mixtes
(CIN CIT CIEST et Beaune) et de 1h48
pour les autres CIS du département.
Les valeurs de répartition se font sur le cumul des 5 années d'étude du SDACR.
Répartition de l'activité mensuelle, hebdomadaire, horaire.
Les variations mensuelles sont peu significatives en Côte-d'Or  : variations
maximales par rapport à la moyenne annuelle de + 13 % en juillet et - 18,7 % en février.
Elles sont induites par des variations du nombre de jours dans le mois ou de manière
peu significative par les activités humaines de loisirs.
Il n'existe pas en Côte-d'Or de phénomène de sursollicitation opérationnelle à cause des
vacanciers ou d'une activité particulièrement identifiée par exemple.
Les sollicitations hebdomadaires présentent des variations peu significatives.
Les samedis représentent en moyenne une sollicitation supérieure de 8 % à la moyenne
hebdomadaire. Inversement, les mardis sont les jours les moins sollicitants avec
une sollicitation inférieure de 5,3 % par rapport à la moyenne des jours de la semaine.
Ces variations ont donc un impact limité sur le déploiement des effectifs pour couvrir
la sollicitation opérationnelle.
06
Durée d'engagement
d'agents :
99186 H.H
Engagement engin
moyen sur 5 ans
27 503 H
T aux de sollicitation
VSAV (nombre durée
d'engagement sur nombre
d'heure annuelle 8 760):
314 %
soit plus de 3 VSA V en
opération 24h/24 7j/7
La moyenne mensuelle est de
1 698
interventions
0
2000
4000
6000
8000
10000
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre Novembre Décembre
8740
7156
8193 8329
8908
9610
8603
9074
8826
8355
8619
7517
0
5000
10000
15000
20000
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
14 134 14 085 14 443
15 123
15 716
14 640
13 789
> RÉP ARTITION MENSUELLE SUAP PÉRIODE 2017-2021
> RÉP ARTITION HEBDOMADAIRE SUAP
+8%
-5,3%> RÉPARTITION DE L ' ACTIVITÉ MENSUELLE, HEBDOMADAIRE,
HORAIRE
90
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 139
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
La répartition horaire du SUAP est celle qui donne le ton pour la sollicitation de l'ensemble
du SDIS avec 2/3 environ des interventions qui se font sur la tranche horaire de
7h à 19h. Cette répartition est directement liée à l'activité humaine , qu'elle soit d'ordre
économique, de loisirs ou industrielle.
Les éléments relatifs à l'adaptation du service à cette répartition sont ceux qui figurent
en partie 7.5
Les raisons de sortie existantes au SDIS 21 présentent une différence notable avec les
statistiques nationales des SDIS en ce sens que la répartition des raisons de sortie dans
les INSIS (indicateurs nationaux des SIS) font état d'un ratio d'interventions réalisées
à domicile beaucoup plus grand que le SDIS 21. La justification de cette différence
tient au fait que les SMUR et les ambulanciers privés ont une activité importante au sein
du département et traitent ce type d'intervention au lieu de procéder à l'engagement
du SDIS par le CRRA.
Le faible ratio d'intervention rapporté à la population de Côte-d'Or en secours à
personne est un élément important. Cette faible sollicitation se constate à la fois en
BFC, dans la zone Est et au niveau national ou la Côte-d'Or fait partie des plus faibles
taux d'engagement opérationnel.
06
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
0-1 1-2 2-3 3-4 4-5 5-6 6-7 7-8 8-9 9-10 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15 15-16 16-17 17-18 18-19 19-20 20-21 21-22 22-23 23-24
0
500
1000
1500
2000
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre Novembre Décembre
> RÉP ARTITION HORAIRE SUAP PÉRIODE 20172021
> RÉP ARTITION MENSUELLE DÉP ARTS REFLEXES
Raison de sortie DGSCGC nb d'interventions % du nb
d'interventions
Malaises sur la voie publique, lieux publics
ou assimilés 6 402 39,38%
Malaises ou maladies à domicile - Urgence
vitale 5 600 34,44%
Autres secours à victime 3 510 21,59%
Autolyses 593 3,65%
Accidents à domicile 115 0,71%
Intoxications CO 38 0,23%
To t a l 16 258 100,00%
91
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 140
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
> ANAL YSE DES CARENCES
Dans la convention qui lie le SDIS avec le CHU siège du SAMU, les intitulés
de départ qui sont considérés comme des indisponibilités de transporteurs
sanitaires privés ou carences ont été fixés de manière complète et exhaustive
comme toute intervention qui n'est pas du départ réflexe. En conséquence,
des interventions comme le relevage de personnes sont considérées comme des
missions des transporteurs sanitaires privés. Le SDIS n'intervient dans ces missions
qu'après la recherche infructueuse d'ambulance privée disponible par le CRRA
et le constat d'une couverture opérationnelle suffisante des moyens du SDIS.
La sollicitation opérationnelle pour carence reste largement assujettie aux
défaut de couverture ponctuelle ou systémique du secteur privé. Les pics de
sollicitation opérationnelle pour ITSP aux heures de repas en est l'exemple flagrant. Ce
point a déjà fait l'objet de remontée auprès de l' A TSU comme de l' ARS en CODAMUPS.
L 'accroissement de la sollicitation pour carence au mois de décembre qui est sans
commune mesure avec la sollicitation opérationnelle hors carence est également un
indicateur qui interpelle sur le fait que le SDIS soit dans une certaine mesure une variable
d'ajustement dans la prise en charge des victimes et patients par le secteur privé hors
des conditions de départ réflexe.
Les retex de certaines sollicitations pour carence en ITSP1 que le SDIS réalise
conformément à la convention avec départ immédiat nous indiquent également que
la qualification n'est pas toujours réalisée en conformité avec le niveau réel d'urgence
constatée.
06
> RÉP ARTITION HEBDOMADAIRE DÉP ARTS REFLEXES
> RÉP ARTITION HORAIRE DÉP ARTS REFLEXES
0
500
1000
1500
2000
2500
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
0
200
400
600
800
1000
1200
0-1 1-2 2-3 3-4 4-5 5-6 6-7 7-8 8-9 9-10 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15 15-16 16-17 17-18 18-19 19-20 20-21 21-22 22-23 23-24
Cette même observation de surclassement dans l'urgence
s'applique également pour le choix de sélection entre départ
réflexe versus ITSP par le CRRA ou le CT A. Un principe de
contrôle mensuel et de correction à prostériori est mis
en place pour limiter ce phénomène de surclassement
de l'urgence.
Cela doit permettre d'avoir des classements définitifs
conformes à la convention sans mettre en cause la
responsabilité les agents des centres opérationnels côté
SDIS ou SAMU.
> PROSPECTIVES 2023
92
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d'Incendie et de Secours_version 2023 141
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
Intitulé de départ SDIS21 nb d'interventions
2021
% du nb
d'interventions
ITSP1 Carence Ambulance Privée Niveau 1 3 179 74,36%
ITSP2 Carence Ambulance Privée Niveau 2 496 11,60%
Relevage simple à domicile 275 6,43%
Renfort équipe ambulance privée 156 3,65%
Relevage simple à domicile avec ouverture de
porte < R+2 73 1,71%
Admission en soins psychiatrique sans
consentement (ASPDT) 37 0,87%
ITSP3 Carence Ambulance Privée Niveau 3 27 0,63%
Relevage simple à domicile avec ouverture de
porte > R+2 25 0,58%
Admission en soins psychiatrique sur demande
d'un représentant de l'État (ASPDRE) 4 0,09%
Transport secondaire 3 0,07%
To t a l 4 275 100,00%
DÉFINITION DE L 'ITSP PRÉVUE DANS LA CONVENTION
BIP ARTITE SAMU-SDIS  :
>ITSP DE NIVEAU 1
urgence médicale absolue,
départ des moyens sans
délai.
>ITSP DE NIVEAU 2
urgence médicale relative,
départ pouvant être différé
entre 30 et 60 minutes.
>ITSP DE NIVEAU 3
pas d'urgence médicale
mais nécessité d'une prise
en charge, traitement de
l'intervention pouvant être
supérieur à 1 heure.
RÉP ARTITION DE L ' ACTIVITÉ MENSUELLE, HEBDOMADAIRE, HORAIRE
CARENCES
0
50
100
150
200
250
300
0-1 1-2 2-3 3-4 4-5 5-6 6-7 7-8 8-9 9-10 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15 15-16 16-17 17-18 18-19 19-20 20-21 21-22 22-23 23-24
0
500
1000
1500
2000
2500
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
> Répartition horaire 2021 ITSP 1
> Répartition hebdomadaire 2021 ITSP 1
ITSP 1 Départ réflexe
+ 80%
+ 42%
93
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 142
VPPLTSN,DEMAeA(SEUPRESNISRK150WPINTOTAIPNSSeSALPSRTGRSSSPIPy|NGTTAETETEFALnCRIUCacENeN|ANJLLLLID
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
ITSP 1 Départ réflexe
0
500
1000
1500
2000
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre Novembre Décembre
0
200
400
600
800
1000
1200
0-1 1-2 2-3 3-4 4-5 5-6 6-7 7-8 8-9 9-10 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15 15-16 16-17 17-18 18-19 19-20 20-21 21-22 22-23 23-24
> Répartition mensuelle 2021 ITSP 1
> Répartition horaire SUAP
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS
POUR CARENCE PAR COMMUNE
ENTRE 2017 ET 2021
> SUAP_1
Limiter l'engagement
pour carence d'ambu -
lancier privé par adop -
tion d'une convention
d'objectif
,de la conven -
tion tripartite, de la mise
en application du cahier
des charges de la garde
ambulancière.
94
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 143
|
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
En moyenne près de 49 % des interventions SUAP se situent sur le secteur de 1 er appel
des CIS Dijon Est, Nord et T ransvaal ce qui est en cohérence avec la répartition de
population.
Simultanéité des interventions - Besoin en VSA V par secteur d'appel en simultanéité -
sur la période 2017-2021 ;
Le tableau ci-contre présente l'étude du nombre d'interventions VSAV
simultanées par secteur d'intervention de CIS.
La simultanéité est considérée dès que deux interventions ont lieu avec un temps
partagé d'engagement de moyens de secours.
Le classement du tableau est réalisé sur la base du nombre total d'interventions sur
la période d'étude 2017-2021.
Les moyennes- 1 à 10 sont les moyennes annuelles du nombre d'interventions VSA V
simultanées par secteur de CIS.
Les moyennes/jours donnent, en fonction de leur couleur, le nombre de fois ou il y a
1, 2 ou 3 interventions VSA V simultanément sur le secteur du CIS considéré.
Une moyenne/ jour de 0, 14 correspond à une simultanéité de 1 fois par semaine.
Exemple : le secteur du CIS Genlis a une simultanéité de 2 missions VSA V un peu plus
d'une fois par semaine.
Une moyenne jour de 0,03 correspond à une simultanéité de moins d'une fois
par mois.
Exemple : les CIS Bligny-sur-Ouche ou Précy-sous- Thil ont une simultanéité
d'engagement de 2 missions VSA V inférieure à 1 fois/mois.
Interventions SUAP 2017 2018 2019 2020 2021 moyenne
T otal 19258 22349 20665 19001 20644 20383,4
Nb secteur Métropole 9096 10818 10288 9365 10356 9984,6
% secteur Métropole 47,23 48,40 49,78 49,29 50, 16 48,97
> Simultanéité de sortie d'engin par secteur opérationnel de CIS
Secteur de 1er appel To t a l 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Moyenne
annuelle-1
Moyenne-
journée 1
Moyenne
annuelle-2
Moyenne-
journée 2
Moyenne
annuelle-3
Moyenne-
journée 3
Moyenne
annuelle-4
Moyenne-
journée 4
DIJON TRANSVAAL 30 248 14 961 9 699 3 949 1 289 300 41 8 1 - - 2992,2 8,20 1939,8 5,31 789,8 2, 16 789,8 2, 16
DIJON NORD 20 038 11 947 5 860 1 809 369 44 8 1 - - - 2389,4 6,55 1172 3,21 361,8 0,99 361,8 0,99
DIJON EST 7 789 6 159 1 396 201 26 6 1 - - - - 1231,8 3,37 279,2 0,76 40,2 0,1 1 40,2 0,1 1
BEAUNE 7 449 6 054 1 220 154 20 1 - - - - - 1210,8 3,32 244 0,67 30,8 0,08 30,8 0,08
AUXONNE 3 288 2 761 458 61 8 - - - - - - 552,2 1,51 91,6 0,25 12,2 0,03 12,2 0,03
NUITS-SAINT -
GEORGES 2 849 2 491 324 26 5 3 - - - - - 498,2 1,36 64,8 0,1 8 5,2 0,01 5,2 0,01
GENLIS 2 730 2 386 300 33 6 1 1 1 1 1 - 477,2 1,31 60 0,1 6 6,6 0,02 6,6 0,02
IS-SUR- TILLE 2 294 2 035 224 28 6 1 - - - - - 407 1, 12 44,8 0,1 2 5,6 0,02 5,6 0,02
CHA TILLON-
SUR-SEINE 2 274 2 0 74 178 20 2 - - - - - - 414,8 1, 14 35,6 0,1 0 4 0,01 4 0,01
GEVREY
CHAMBERTIN 2 183 1 969 191 20 1 1 1 - - - - 393,8 1,08 38,2 0,1 0 4 0,01 4 0,01
MONTBARD 2 162 1 982 162 16 2 - - - - - - 396,4 1,09 32,4 0,09 3,2 0,01 3,2 0,01
POUILL Y -EN-AUXOIS 2 132 1 859 240 29 4 - - - - - - 371,8 1,02 48 0,1 3 5,8 0,02 5,8 0,02
SEURRE 2 049 1 801 200 33 11 3 1 - - - - 360,2 0,99 40 0,1 1 6,6 0,02 6,6 0,02
SAINT -JEAN-
DE-LOSNE 1 942 1 728 194 19 1 - - - - - - 345,6 0,95 38,8 0,1 1 3,8 0,01 3,8 0,01
SEMUR-EN-AUXOIS 1 811 1 698 105 7 1 - - - - 1 1 339,6 0,93 21 0,06 1,4 0,00 1,4 0,00
BRAZEY -EN-PLAINE 1 630 1 480 135 15 - - - - - - 296 0,81 27 0,07 3 0,01 3 0,01
MIREBEAU-SUR-
BEZE 1 54 4 1 4 10 121 12 1 - - - - - - 282 0,77 24,2 0,07 2,4 0,01 2,4 0,01
PONT AILLER-SUR-
SAONE 1 537 1 371 148 14 3 1 - - - - - 274,2 0,75 29,6 0,08 2,8 0,01 2,8 0,01
VENAREY -LES-
LAUMES 1 387 1 307 75 5 - - - - - - - 261,4 0,72 15 0,04 1 0,00 1 0,00
VAL D'OUCHE 1 192 1 095 86 9 2 - - - - - - 219 0,60 17,2 0,05 1,8 0,00 1,8 0,00
ARNAY LE DUC 1 168 1 060 96 12 - - - - - - - 212 0,58 19,2 0,05 2,4 0,01 2,4 0,01
NOLAY 1 140 1 051 81 8 - - - - - - - 210,2 0,58 16,2 0,04 1,6 0,00 1,6 0,00
SELONGEY 1 068 967 87 11 3 - - - - - - 193,4 0,53 17,4 0,05 2,2 0,01 2,2 0,01
SAULIEU 1 067 994 68 5 - - - - - - - 198,8 0,54 13,6 0,04 1 0,00 1 0,00
FONT AINE-
FRANCAISE 1 030 925 86 16 2 1 - - - - - 185 0,51 17,2 0,05 3,2 0,01 3,2 0,01
BLIGNY -SUR-OUCHE 777 727 45 4 1 - - - - - - 145,4 0,40 9 0,02 0,8 0,00 0,8 0,00
PRECY -SOUS- THIL 763 715 41 7 - - - - - - - 143 0,39 8,2 0,02 1,4 0,00 1,4 0,00
MEURSAUL T 745 714 30 1 - - - - - - - 142,8 0,39 6 0,02 0,2 0,00 0,2 0,00
LES-DEUX-COTES 703 671 30 2 - - - - - - - 134,2 0,37 6 0,02 0,4 0,00 0,4 0,00
VITTEAUX 700 660 36 4 - - - - - - - 132 0,36 7,2 0,02 0,8 0,00 0,8 0,00
SAINT -SEINE-
L'ABBAYE 697 616 66 5 3 2 1 1 1 1 1 123,2 0,34 13,2 0,04 1 0,00 1 0,00
ARC-SUR- TILLE 673 635 37 1 - - - - - - - 127 0,35 7,4 0,02 0,2 0,00 0,2 0,00
SOMBERNON 640 604 32 4 - - - - - - - 120,8 0,33 6,4 0,02 0,8 0,00 0,8 0,00
ROUVRAY 592 562 28 1 1 - - - - - - 112,4 0,31 5,6 0,02 0,2 0,00 0,2 0,00
LIERNAIS 556 526 27 3 - - - - - - - 105,2 0,29 5,4 0,01 0,6 0,00 0,6 0,00
LAIGNES 514 488 26 - - - - - - - - 97,6 0,27 5,2 0,01 0 0,00 0 0,00
GRANCEY -LE-
CHA TEAU NEUVELLE 488 384 99 5 - - - - - - - 76,8 0,21 19,8 0,05 1 0,00 1 0,00
AISEY SUR SEINE 354 333 19 2 - - - - - - - 66,6 0,1 8 3,8 0,01 0,4 0,00 0,4 0,00
MONTIGNY
-SUR-
AUBE 317 302 13 1 1 - - - - - - 60,4 0,1 7 2,6 0,01 0,2 0,00 0,2 0,00
BAIGNEUX-
LES-JUIFS 282 2 70 11 1 - - - - - - - 54 0,1 5 2,2 0,01 0,2 0,00 0,2 0,00
RECEY -SUR-OURCE 271 256 14 1 - - - - - - - 51,2 0,1 4 2,8 0,01 0,2 0,00 0,2 0,00
AIGNAY -LE-DUC 229 216 12 1 - - - - - - - 43,2 0,1 2 2,4 0,01 0,2 0,00 0,2 0,00
LEUGLAY -VOULAINES 194 182 11 1 - - - - - - - 36,4 0,1 0 2,2 0,01 0,2 0,00 0,2 0,00
TOUTRY 103 99 4 - - - - - - - - 19,8 0,05 0,8 0,00 0 0,00 0 0,00
95
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 144
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
> SUAP_2
Affecter un vsav 2 au CIS Genlis qui permettra de couvrir les simultanéités
sur le secteur de Genlis en développement constant.
> T ABLEAU DU BESOIN EN VSA V sur les secteurs cumulés du CIT , CIN, CIEST sur
2017-2021.
N° de moyen Nb occurences % Annuelle Moy./jour
T otal 58 075 100 - -
1 14 279 24,59 2 856 7,8
2 16 855 29,02 3 371 9,2
3 13 098 22,55 2 620 7,2
4 8 070 13,90 1 614 4,4
5 3 960 6,82 792 2,2
6 1 452 2,50 290 0,8
7 287 0,49 57 0,2
8 65 0,1 1 13 0,0
9 9 0,02 2 0,0
> NOMBRE ANNUEL SORTIE VSA V P AR AN
> À NOTER
En moyenne sur 2017-2021, 51, 16 % des sorties départementales de
VSAV sont réalisées par les CIS Dijon Est, Nord et Transvaal.
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
2017 2018 2019 2020 2021
96
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 145
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
N° de moyen Nb occurences %
SAP 102367 89,08 %
AC 11735 10,21 %
INC 610 0,53 %
OD 124 0, 11 %
RT 74 0,06 %
T otal 114910 100 %
> NOMBRE DE SORTIES CUMULÉES VSA V P AR TYPOLOGIE 2017-2021
> INTERVENTIONS A VEC ISP
Nature DGSCGC 2017 2018 2019 2020 2021 Nb
départs
SAP 887 1043 1548 1450 1419 6347
AC 302 306 275 191 224 1298
INC 3 4 5 3 8 20
OD / 5 / 1 5 14
T otal 1192 1358 1828 1645 1656 7679
SAP
SAP
AC
AC
INC
INC
OD
OD
RT
Les engagements d'infirmiers sapeurs-pompiers sous protocole infirmier de soins
d'urgence (PISU) sont en augmentation nette et les prospectives dans ce domaine
nous amène à penser que cette augmentation va se poursuivre notamment à cause
de la raréfaction des médecins.
97
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 146
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
ISOCHRONES DEPUIS LES CENTRES
HOSPIT ALIERS A VEC ACCUEIL
D'URGENCE
RÉPARTITION DES MAISONS DE SANTÉ
PLURIPROFESSIONNELLES
Carte de répartition et isochrone des
centres hospitaliers « CH » avec service
d'accueil d'urgence « SAU » et répartition
des maisons pluriprofessionnelles de
santé « MSP ».
Les victimes sont évacuées à 71,5%
sur des centres médicaux publics
ou privés de la mé
tropole dijonnaise,
à 15,5% sur le CH Beaune, à 12% sur
les autres cen
tres hospitaliers du
département et à moins de 1% sur des
CH extérieurs au département.
> ÉT A T DES ÉV ACUA TIONS DE
VIC
TIMES BLESSÉES GRA VES
OU BLESSÉS LÉGERS RÉALISÉES
Année Transport Blessés
graves
Blessés
légers
2017 22 148 174 21 267
2018 25 028 189 24 058
2019 23 067 176 22 180
2020 20 989 441 19 584
2021 23 139 1 383 20 063
98
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 147
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
Le nombre d'interventions pour « relevage simple » reste stable depuis 2019, la variable
reste sur les ouvertures de porte, nécessitant des moyens supplémentaires.
Le taux de « transport de victime » vers un établissement hospitalier est de 38 % sur les
secteurs SPV , sur Beaune 41 % et Dijon 33 % suite
à relevage.
Plus de la moitié des interventions sont réalisées
sur les secteurs des centres Dijonnais, avec une
moyenne d'intervention de 52 minutes.
Sur les autres secteurs, hormis Beaune, la durée
moyenne d'intervention est de 1h20minutes.
> SUAP_3
En lien avec l' ARS, développer le transport des victimes dans les MSP
les plus éloignées des CH, selon les directives du médecin régulateur,
afin de donner de la disponibilité rapide aux SP sur leur secteur. Ordre
de priorité : Pouilly-en-Auxois, Saint-Seine-l' Abbaye, Saulieu, Montbard,
Vitteaux, Sombernon, Brazey-en-Plaine ou Saint-Jean-de-Losne
et Marsannay-le-Bois.
Année T otaux Relevage simple à domicile uniquement
2017 600 244
2018 639 352
2019 506 284
2020 408 272
2021 373 275
> À NOTER
Depuis 2019 l'intitulé
relevage avec ouverture
de porte a été supprimé.
1 427
Relevage simple
à domicile
636
Relevage avec
ouv. porte
361
Relevage simple
domicile ouv.
porte inf R+2
102
Relevage simple
domicile ouverture
porte sup R+2
> TYPOLOGIE DE RELEV AGE
> RÉP ARTITION
MENSUELLE DES INTERVENTIONS
POUR RELEV AGE 2017-2021
0
50
100
150
200
250
300
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre Novembre Décembre
270
163
235
220
179
189
240
221
215
183
210
201
99
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 148
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
Raison de sortie
DGSCGC
Relevage de
personnes
Tranche horaire Nombre
0 -1 83
1-2 82
2-3 96
3-4 79
4-5 64
5-6 66
6-7 98
7-8 140
8-9 166
9- 10 181
10- 11 137
11- 12 120
12- 13 96
Raison de sortie
DGSCGC
Relevage de
personnes
Tranche horaire Nombre
13- 14 101
14- 15 131
15- 16 100
16- 17 94
17- 18 94
18- 19 77
19-20 132
20-21 106
21-22 114
22-23 89
23-24 80
To t a l 2 526
> RÉPARTITION
HEBDOMADAIRE DES INTERVENTIONS
POUR RELEV AGE 2017-2021
> RÉPARTITION
HORAIRE DES INTERVENTIONS
POUR RELEV AGE 2017-2021
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
369
351
364 358 358 349
377
0
50
100
150
200
0-1 1-2 2-3 3-4 4-5 5-6 6-7 7-8 8-9 9-10 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15 15-16 16-17 17-18 18-19 19-20 20-21 21-22 22-23 23-24
Au niveau de la répartition hebdomadaire, le nombre d'interventions est linéaire,
néanmoins sur la répartition horaire, il apparaît un net pic sur les plages 8h-9h et 9h- 10,
périodes de faible disponibilité SPV en semaine.
Dans la continuité de l'engagement pour renfort d'ambulance privée (aide au brancardage
par SP puis transport par AP).
> SUAP_4
Limiter l'engagement des SP en engageant via le CRRA une
ambulance privée au lieu d'un VSAV pour relevage simple avec
ouverture de porte inférieure ou supérieure à R+2.
100
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 149
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
La moyenne annuelle sur la période 2017-2021 est de 1829 interventions.
La sollicitation des personnels du SDIS 21 en hommes x heures par incendie est
nettement plus importante que dans les autres SDIS de même catégorie ainsi que
dans l'ensemble du territoire national.
Plusieurs explications sont possibles à ce sujet : d'une part le SDIS disposait de FPT
dotés de 8 places assises et lorsque l'effectif le permettait, 8 SP étaient sollicités pour
l'engagement sur feux. Cette possibilité n'est matériellement plus permise que pour un
seul CIS à ce jour.
L 'engagement de MEA à 3 SP contribue également à ce ratio élevé.
La dernière explication possible de cette valeur est l'engagement en mode dégradé qui
peut induire l'engagement de 4 SP d'un premier CIS et de 6 SP d'un autre CIS afin de
disposer de l'effectif minimum réglementaire de 6 SP pour les incendies en structure.
Durée d'engagement d'agents : 29358 HxH
Durée d'engagement engins sur opération 2855H
Le T aux de sollicitation Engin Pompe Urbain/péri-urbain sur mission incendie : 32,5%.
Le taux de sollicitation correspond au rapport entre le temps passé par des engins
d'incendie sur intervention et la durée annuelle. Par exemple, une valeur de 50% signifie
qu'il y a un Engin Pompe la moitié de l'année en intervention.
06
6.2 • ANAL Y SE DES RISQUES COURANTS
DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES
(HORS FEN_FDF)
ÉVOLUTION DES INTERVENTIONS
> ÉVOLUTION ANNUELLE INCENDIE HORS FEN-FDF
> SOLLICIT A TION DU PERSONNEL 2021 EN HOMMES/HEURES INC
SDIS 21 SDIS catégorie B National
HH INC 16,8 13,5 13,2
0
500
1000
1500
2000
2017 2018 2019 2020 2021
1 882
1 951
1 650
1 754
1 908
> INC_1
Modifier le règlement opérationnel pour engager un effectif de
4 sapeurs-pompiers pour les feux de matériaux divers à l'extérieur
de toute structure et sans risque de propagation.
> INC_2
Modifier le règlement opérationnel pour limiter l'effectif engagé de
SP dans les modes dégradés d'incendie.
La couverture du risque incendie se trouve P 121
101
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 150
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
> RÉP ARTITION MENSUELLE INC HORS FEN FDF > RÉP ARTITION HORAIRE HORS FEN FDF
> RÉP ARTITION HEBDOMADAIRE INC HORS FEN FDF
0
200
400
600
800
1000
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre Novembre Décembre
933
849
805
729
647 658
991
658 646
685 679
865
0
100
200
300
400
500
600
0-1 1-2 2-3 3-4 4-5 5-6 6-7 7-8 8-9 9-10 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15 15-16 16-17 17-18 18-19 19-20 20-21 21-22 22-23 23-24
0
300
600
900
1200
1500
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
1 248 1 272
1 338
1 292
1 386
1 357
1 252
L 'activité de lutte contre l'incendie fait apparaître une nette diminution durant les phases
de confinement dues au Covid. L 'explication principale tient à la présence des personnes
chez elles lors du confinement et donc à une surveillance de tout dysfonctionnement
ainsi qu'une action rapide de la part des personnes présentes n'engendrant pas
de demande de secours. Cette diminution de sollicitation opérationnelle est
particulièrement constatée sur les feux d'habitation et les feux de cheminée par exemple
sur les années 2020 et 2021.
La répartition hebdomadaire de l'activité incendie est relativement homogène
avec une légère augmentation en fin de semaine.
La répartition horaire des incendies dénote de la répartition générale des
interventions avec un pic d'activité de 17 h à 2h.
102
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 151
Pawvinn £ ot céc roonde o 'L hl 2E céc|| e| S|o~B »-wen) v-ommL3 ~opn[0 s cwnr aputiom11
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
> RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES INTERVENTIONS  
La répartition géographique des interventions pour incendie hors feux d'espaces naturels
et de forêts se calque strictement sur la démographie du département. Les centres
urbains sont les plus sollicitants, les parties rurales du département n'engendrent qu'une
sollicitation très faible.
> RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR TYPOLOGIE  
La typologie des interventions pour incendie ne dénote pas de risques particuliers au
sein du département de la Côte-d'Or. Les feux majoritairement combattus sont des feux
qualifiés : « autres feux » dans les intitulés de départ. Cette catégorie va comporter les
feux de matériaux divers dans les lieux publics ou privés et qui ont des conséquences
limitées pour les victimes comme pour les SP en terme de moyens à déployer.
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS INCENDIE
HORS FEUX D'ESPACE NA TUREL ET DE FORÊT
PAR COMMUNE ENTRE 2017 ET 2021
Autres feux
Feux de véhicules-
moyens de transport
Feux de cheminées
Feux d'habitations-
bureaux
Feux de locaux indistriels
et entreprôts
Feux d'ERP sans locaux
à sommeil
Feux de locaux
agricoles
Feux d'ERP avec locaux
à sommeil
Feux de locaux
artisanaux
Feu sur voie publique
autre que véhicule
(poubelles,...)
103
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 152
— -e i e -
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
La répartition des raisons de sortie subit très peu de variations d'une année sur l'autre.
Certains incendies comme les feux de cheminée peuvent être en lien étroit avec les
variations climatiques annuelles mais l'année 2020 de par la spécificité des confinements
Covid peut également être la justification d'une année à faible sollicitation.
Raison de sortie
DGSCGC
Autres
feux
Feux de véhicules
moyens de transport
Feux de
cheminées
Feux
d'habitations-
bureaux
Feu sur voie publique
autre que véhicule
(poubelles,…)
Feux de locaux
industriels et
entrepôts
Feux d'ERP
sans locaux à
sommeil
Feux de
locaux
agricoles
Feux d'ERP
avec locaux
à sommeil
Feux de
locaux
artisanaux
To t a l
Année Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre
2017 477 345 418 318 166 54 51 27 17 2 1875
2018 516 381 338 317 186 70 47 35 11 1 1902
2019 485 444 308 290 277 51 51 26 8 2 1942
2020 374 383 251 244 247 70 43 19 5 7 1643
2021 466 383 328 276 173 35 47 20 10 7 1745
T otal 2318 1936 1643 1445 1049 280 239 127 51 19 9107
moyenne 463,6 387,2 328,6 289 209,8 56 47,8 25,4 10,2 3,8
> ÉT A
T DES VICTIMES PRISES EN CHARGES SUR INCENDIE
Année Nombre de
victimes DCD UA UR
2017 135 1 0 133
2018 173 0 1 170
2019 190 1 0 187
2020 191 0 1 171
2021 192 4 6 156
T otaux 881 6 8 817
104
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 153
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
Le tableau ci-joint présente l'étude du nombre d'interventions incendie simultanées par
secteur d'intervention de CIS.
La simultanéité est considérée dès que deux interventions ont lieu avec un temps
partagé d'engagement de moyens de secours.
Le classement du tableau est réalisé sur la base du nombre total d'interventions sur la
période d'étude 2017-2021.
Les moyennes- 1 à 3 sont les moyennes annuelles du nombre d'interventions incendie
simultanées par secteur de CIS.
Les moyennes/jours donnent, en fonction de leur couleur le nombre de fois ou il y a 1, 2
ou 3 interventions incendie simultanément sur le secteur du CIS considéré.
Une moyenne jour de 0,03 correspond à une simultanéité de moins d'une fois par mois.
Exemple : les CIS Nuits-Saint-Georges ou Châtillon-sur-Seine ont une simultanéité
d'engagement de 2 missions incendie inférieure à 1 fois/mois.
> SIMUL T ANÉITÉ D'ENGAGEMENT D'ENGIN INC P AR SECTEUR CIS
> À NOTER
Une moyenne jour de 0, 14 correspond à une simultanéité de 1 fois par
semaine.
Exemple : le secteur du CIS Dijon Nord a une simultanéité de 2 missions
incendie, un peu plus d'une fois par semaine.
N° de moyen Nb occurences INC agglo Moyenne Moy/jour
T otal 5 531 1 106 3,0
1 4 163 833 2,3
2 1 045 209 0,6
3 226 45 0,1
4 65 13 0,0
5 23 5 0,0
6 7 1 0,0
7 1 0 0,0
8 1 0 0,0
Secteur de 1er appel To t a l 1 2 3 4 5 6 Moyenne
annuelle-1
Moyenne-
journée 1
Moyenne
annuelle-2
Moyenne-
journée 2
Moyenne
annuelle-3
Moyenne-
journée 3
DIJON TRANSVAAL 2 792 2 248 458 62 13 8 3 449,6 1,23 91,6 0,25 12,4 0,03
DIJON NORD 1 976 1 584 316 53 19 4 - 316,8 0,87 63,2 0,1 7 10,6 0,03
DIJON EST 763 643 111 8 1 - - 128,6 0,35 22,2 0,06 1,6 0,00
BEAUNE 547 465 70 10 2 - - 93 0,25 14 0,04 2 0,01
NUITS-SAINT -GEORGES 257 201 48 7 1 - - 40,2 0,1 1 9,6 0,03 1,4 0,00
CHA TILLON-SUR-SEINE 257 194 47 13 2 1 - 38,8 0,1 1 9,4 0,03 2,6 0,01
GENLIS 238 201 33 4 - - - 40,2 0,1 1 6,6 0,02 0,8 0,00
AUXONNE 234 184 44 6 - - 36,8 0,1 0 8,8 0,02 1,2 0,00
POUILL Y -EN-AUXOIS 224 175 45 4 - - - 35 0,1 0 9 0,02 0,8 0,00
IS-SUR- TILLE 198 145 45 8 - - - 29 0,08 9 0,02 1,6 0,00
SEURRE 194 160 29 4 1 - - 32 0,09 5,8 0,02 0,8 0,00
MONTBARD 169 146 22 1 - - - 29,2 0,08 4,4 0,01 0,2 0,00
GEVREY CHAMBERTIN 168 141 25 1 1 - - 28,2 0,08 5 0,01 0,2 0,00
MIREBEAU-SUR-BÈZE 166 122 33 7 3 1 - 24,4 0,07 6,6 0,02 1,4 0,00
FONT AINE FRANCAISE 155 103 34 13 3 1 1 20,6 0,06 6,8 0,02 2,6 0,01
SEMUR-EN-AUXOIS 147 124 21 2 - - - 24,8 0,07 4,2 0,01 0,4 0,00
SAINT -JEAN-DE-LOSNE 138 112 25 1 - - - 22,4 0,06 5 0,01 0,2 0,00
VAL D'OUCHE 124 101 19 4 - - - 20,2 0,06 3,8 0,01 0,8 0,00
VENAREY LES LAUMES 123 102 20 1 - - - 20,4 0,06 4 0,01 0,2 0,00
BRAZEY -EN-PLAINE 114 99 13 1 1 - - 19,8 0,05 2,6 0,01 0,2 0,00
ARNAY -LE-DUC 114 75 32 7 - - - 15 0,04 6,4 0,02 1,4 0,00
PONT AILLER-SUR- SAONE 113 87 21 4 1 - - 17,4 0,05 4,2 0,01 0,8 0,00
SAULIEU 111 68 36 5 1 1 - 13,6 0,04 7,2 0,02 1 0,00
SELONGEY 106 82 21 2 1 - - 16,4 0,04 4,2 0,01 0,4 0,00
NOLAY 105 84 19 2 - - - 16,8 0,05 3,8 0,01 0,4 0,00
PRECY -SOUS- THIL 103 76 23 4 - - - 15,2 0,04 4,6 0,01 0,8 0,00
VITTEAUX 94 66 27 1 - - - 13,2 0,04 5,4 0,01 0,2 0,00
LAIGNES 81 48 22 7 3 1 - 9,6 0,0 3 4,4 0,01 1,4 0,00
BLIGNY -SUR-OUCHE 81 61 18 2 - - - 12,2 0,03 3,6 0,01 0,4 0,00
SAINT -SEINE- L'ABBAYE 76 54 17 5 - - - 10,8 0,03 3,4 0,01 1 0,00
ROUVRAY 76 55 17 4 - - - 11 0,03 3,4 0,01 0,8 0,00
SOMBERNON 73 59 12 2 - - - 11,8 0,03 2,4 0,01 0,4 0,00
ARC-SUR- TILLE 71 61 10 - - - - 12,2 0,03 2 0,01 0 0,00
LIERNAIS 67 46 17 4 - - - 9,2 0,03 3,4 0,01 0,8 0,00
LES-DEUX-COTES 66 60 6 - - - - 12 0,03 1,2 0,00 0 0,00
MEURSAUL T 63 47 14 2 - - - 9,4 0,03 2,8 0,01 0,4 0,00
TOUTRY 62 46 14 2 - - - 9,2 0,03 2,8 0,01 0,4 0,00
RECEY SUR OURCE 59 40 15 4 - - - 8 0,02 3 0,01 0,8 0,00
BAIGNEUX LES JUIFS 58 41 15 2 - - - 8,2 0,02 3 0,01 0,4 0,00
AISEY SUR SEINE 57 46 10 1 - - - 9,2 0,03 2 0,01 0,2 0,00
LEUGLAY -VOULAINES 54 36 16 2 - - - 7,2 0,02 3,2 0,01 0,4 0,00
AIGNAY -LE-DUC 48 30 15 3 - - - 6 0,02 3 0,01 0,6 0,00
GRANCEY LE CHA TEAU
NEUVELLE 47 32 13 2 - - - 6,4 0,02 2,6 0,01 0,4 0,00
MONTIGNY -SUR-AUBE 44 37 7 - - - - 7,4 0,02 1,4 0,00 0 0,00
L 'étude de la simultanéité des engagements des engins-pompe doit tenir compte de la
double mission incendie et secours-routier qui est dévolue à ces moyens.
En établissant la grille de simultanéité pour ces deux missions, on a une vision plus
proche de la réalité de la simultanéité d'engagement de ces moyens et donc de leur
disponibilité.
105
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 154
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
BÂ TIMENT DE PLUS DE 8M DE HAUTEUR
PAR SECTEUR CIS
BÂ TIMENT DE PLUS DE 15M DE HAUTEUR
PAR SECTEUR CIS
Voir partie 6.3 répartition des immeubles
de plus de 8m (toutes structures)
et 15m (hors silo, église, château).
Les bâtiments de faible hauteur
nécessitent l'emploi d'échelle à coulisse
des engins-pompes. La mise en oeuvre
de moyens élévateurs aérien (MEA)
peut être nécessaire pour certaines
interventions en fonction des bâtiments
et de la problématique à traiter. Pour
les secteurs disposant de nombreux
bâtiments à plus de 15 m, l'affectation
d'un MEA est à étudier en fonction
du taux de sollicitation du secteur à voir
sur carte suivante de la répartition.
106
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 155
_— [T0 » 20w L— PR —
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
> RÉPARTITION DES INTERVENTIONS MEA PAR TYPOLOGIE
La contribution des Moyens Elevateurs Aériens à la lutte contre les incendies
est primordiale. Les missions des MEA sont de plusieurs ordres : procéder aux
sauvetages, participer à l'extinction, assurer la sécurité des intervenants et réaliser
des reconnaissances notamment. Dans le cadre des risques technologiques
et particulièrement lors des fuites de gaz, les actions de reconnaissances dans
les appartements potentiellement impactés sont les actions principales.
Les problématiques de disponibilité matériel et humaine influent sur cette répartition,
particulièrement pour le CIS Arnay-le-Duc dont le MEA est souvent employé comme
réserve opérationnelle au profit d'autres CIS.
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS MEA
ENTRE 2017 ET 2021
(HORS MISSIONS NON URGENTES)
795
INC
411
SAP
330
OD
91
RT
107
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d'Incendie et de Secours_version 2023 156
ë
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
> PARCS DE ST A TIONNEMENT SOUTERRAINS PUBLICS  
Beaune :
Saint Étienne 200 places sur 2 niveaux RDC et sous-sol
Chanceliers 125 places sur 4 niveaux dont 2 en sous-sol
Bien que les données ne soient pas connues à ce jour, un nombre non négligeable de
parcs de stationnements souterrains privés dont la problématique est l'absence de
service de surveillance et d'alerte précoce sont à considérer comme un enjeu et risque
important.
De 2017 à 2022 :
22 interventions pour feu de VL en parc de stationnement souterrain ont été réalisées.
3 à 6 interventions par an, concentrées sur les communes de Dijon, en quasi totalité,
ainsi que sur Chenôve et Quetigny.
> À NOTER
La prise en compte de la puissance développée par l'incendie pouvant
impacter la résistance mécanique de la structure est importante.
Le développement des Véhicules à Énergie Alternative peut accentuer
ce phénomène, il est donc primordial de disposer d'une intervention
précoce.
Nom Nb de place Borne de
recharge Nb de niveaux Communication
Trémouille -
Marché
690 dont 448
public / 5 sous-sol avec Bât R+3
Clémenceau 582 3 en N- 1 4 sous-sol /
Darcy – Liberté 505 3 en N- 1 7 sous-sol /
Sainte Anne 472 3 en N- 1 4 sous-sol /
Condorcet 383 3 en R+1 6 dont 2 sous-sol /
Dauphine 350 / 4 sous-sol avec centre
commercial
Grangier 335 5 en N- 1 6 sous-sol /
Malraux 267 3 en N- 1 2 sous-sol avec centre
commercial
Tivoli - Berbisey 119 / 1 sous-sol /
Drapeau 333 / 2 sous-sol avec centre
commercial
Jean Jaurès 358 / 2 sous-sol avec centre
commercial
Heudelet 26 323 / 1 semi ouvert /
Monge 460 7 en RDC 5 semi ouvert /
Le délai médian d'intervention est de
10 min 28 s
La durée moyenne d'intervention est de
1 h 41 min
108
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 157
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
> ÉT ABLISSEMENTS RECEV ANT DU PUBLIC ET IMMEUBLE
DE GRANDE HAUTEUR
> MONUMENTS HISTORIQUES
Pour les ERP , 290 interventions réalisées entre 2017 et 2021. La définition du risque est très variable
en fonction du type et de la catégorie.
D'autre part, il existe des ERP sous avis défavorable avec des locaux à sommeil qui poursuivent leur
exploitation avec quelques fois des mesures de prévention en aggravation ; c'est le cas de l'Hôpital
d'enfant à Dijon, de l'Hôpital de Beaune.
6 hôtels de 5eme catégorie et 1 hôtel de 4 eme catégorie sont également sous avis défavorable en 2023.
Le département compte un seul IGH, classé GHW1, situé sur la commune de Dijon. Constitué de 12
étages et d'une hauteur totale de 46m, il dispose d'un service de sécurité défini selon la réglementation
en vigueur, soit 1 agent minimum présent en permanence. Il abrite les locaux de l'URSSAF .
La Côte-d'Or compte plus de 800 monuments historiques,
principalement des châteaux et des églises :
285 MONUMENTS CLASSÉS au titre des monu-
ments historiques au niveau national.
519 INSCRITS au titre des monuments historiques
au niveau régional.

Abbaye Cistercienne de Fontenay classée au patrimoine
mondiale de l'Unesco.
Certains monuments possèdent des objets et œuvres
d'une valeur culturelle importante nécessitant une prise
en compte particulière qui peuvent faire l'objet de fiche ER et
de plan de sauvegarde des œuvres culturelles.
PLUS DE 800
MONUMENTS
HISTORIQUES
La sauvegarde des biens culturels est aussi une mission que le SDIS peut être amené à conduire
chez des particuliers, notamment dans les demeures anciennces.
109
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 158
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
Engagement : 22033 H.H
Engagement engins sur opération 3373H (moyenne sur 5 ans)
T aux de sollicitation* Engin Secours routier 38.5 %
06
6.3 • ANAL Y SE DES RISQUES COURANTS
ACCIDENT DE LA CIRCULA TION
> ÉVOLUTIONS DES INTERVENTIONS POUR ACCIDENT DE CIRCULA TION
> RÉP ARTITION MENSUELLE AC
> RÉP ARTITION HEBDOMADAIRE AC
0
500
1000
1500
2000
2500
2017 2018 2019 2020 2021
2 206
2 002
1 725
2 1642 221
0
200
400
600
800
1000
1200
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre Novembre Décembre
744
635
743
640
879
1 000 1 022
916
1 076
916
849
898
0
500
1000
1500
2000
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
1 405 1 443 1 465 1 422
1 551
1 362
1 670
* Rapport du temps d'utilisation sur opération sur le temps annuel.
> ÉVOLUTIONS DES INTERVENTIONS
L 'année 2020 marquée par les restrictions de déplacement et les confinements liés
à la pandémie de Covid- 19, a eut un impact significatif sur le nombre d'interventions.
La moyenne annuelle (hors 2020) est de 2 148 interventions pour accident de circulation.
> SOLLICIT A TION 2021 EN HOMMES.HEURES AC
SDIS 21 SDIS catégorie B National
HH AC 10,4 8,9 8
110
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d'Incendie et de Secours_version 2023 159
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
> RÉP ARTITION HORAIRE AC CUMULÉ
> AUTRES ACCIDENTS LIÉS AUX DÉPLACEMENTS
0
200
400
600
800
1000
0-1 1-2 2-3 3-4 4-5 5-6 6-7 7-8 8-9 9-10 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15 15-16 16-17 17-18 18-19 19-20 20-21 21-22 22-23 23-24
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS SECOURS
ROUTIERS PAR COMMUNE ENTRE 2017 ET 2021
Famille SDIS21 Nb
d'interventions % du nb d'interventions Durée moyenne
Accidents de Vl 3317 66,78% 2:05:15
Accidents de cycles 1202 24,20% 1:59:13
Accidents de Pl 292 5,88% 2:43:26
Accident des engins
spéciaux (Agricoles, TP) 44 0,89% 2:48:33
Accident suivi de feu 28 0,56% 3:03:16
Accident de train 22 0,44% 2:42:59
Accidents de transport
en commun 22 0,44% 2:24:01
Accident de sport
automobile 7 0,1 4% 2:28:27
Carambolage 2 0,04% 2:40:49
Famille SDIS21 Nb
d'interventions % du nb d'interventions Durée moyenne
Autres accidents aérien 14 0,28% 2:52:20
Accident de la navigation 10 0,20% 5:16:14
Accident d'aéronef 7 0,1 4% 3:00:53
111
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d'Incendie et de Secours_version 2023 160
Ml o » 500 C0 e
- —h à e- uus su e d 000æ r
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
> RÉP ARTITION HORAIRE AC
COUVERTURE ISOCHROME THÉORIQUE
DÉLAI D'INTERVENTION SR
66,78% Accidents de Vl
24,20% Accidents de cycles
5,88% Accidents de Pl
0,89% Acciden
t des engins spéciaux
(Agricoles, TP)
0,44% Accident de train
0,44% Accidents de transport en commun
0,28% Autres accidents aérien
0,20% Accident de la navigation
0,1 4% Accident d'aéronef
0,1 4% Accident de sport automobile
0,04% Carambolage
0,56% Accident suivi de feu
112
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d'Incendie et de Secours_version 2023 161
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
> SIMUL T ANÉITÉ DES INTERVENTIONS AC> CUMUL DES AC SUR LES SECTEURS DES 3 CIS DIJONNAIS
> SIMUL T ANÉITÉ CUMULÉE DES MISSIONS INC ET SR HORS FEN ET FDF
N° de moyen Nb occurences Moy/jour
T otal 2 103 1,2
1 1 924 1 ,1
2 166 0,1
3 8 0,0
4 3 0,0
5 1 0,0
6 1 0,0
N° de moyen Nb occurences Moyenne Moy/jour
1 5 901 1 180 3,2
2 1 554 311 0,9
3 349 70 0,2
4 101 20 0,1
5 40 8 0,0
6 21 4 0,0
7 2 0 0,0
8 1 0 0,0
Sur le secteur métropolitain, deux engagements pour accidents de la circulation
simultanés ont lieu tous les 10 jours. En cumulant l'aspect incendie et accident de la
circulation qui sont réalisés par les mêmes moyens pour les CIS T ransvaal et Est, la
simultanéité de deux moyens engagés en même temps est inférieure à 1 fois par jour.
Secteur de 1er appel To t a l 1 2 3 4 Moyenne
annuelle-1
Moyenne-
journée 1
Moyenne
annuelle-2
Moyenne-
journée 2
Moyenne
annuelle-3
Moyenne-
journée 3
DIJON TRANSVAAL 818 785 32 1 - 157 0,43 6,4 0,02 0,2 0,00
DIJON NORD 781 758 20 3 - 151,6 0,42 4 0,01 0,6 0,00
BEAUNE 560 526 31 3 - 105,2 0,29 6,2 0,02 0,6 0,00
DIJON EST 504 483 18 1 2 96,6 0,26 3,6 0,01 0,2 0,00
POUILL Y -EN-AUXOIS 260 241 18 1 - 48,2 0,1 3 3,6 0,01 0,2 0,00
NUITS-SAINT -GEORGES 161 152 8 1 - 30,4 0,08 1,6 0,00 0,2 0,00
SEMUR-EN-AUXOIS 161 156 5 - - 31,2 0,09 1 0,00 0 0,00
GEVREY CHAMBERTIN 151 139 9 2 1 27,8 0,08 1,8 0,00 0,4 0,00
IS-SUR- TILLE 140 135 5 - - 27 0,07 1 0,00 0 0,00
AUXONNE 134 126 8 - - 25,2 0,07 1,6 0,00 0 0,00
GENLIS 120 117 2 1 - 23,4 0,06 0,4 0,00 0,2 0,00
SELONGEY 119 105 12 2 - 21 0,06 2,4 0,01 0,4 0,00
SEURRE 111 111 - - - 22,2 0,06 0 0,00 0 0,00
PRECY -SOUS- THIL 95 92 2 1 - 18,4 0,05 0,4 0,00 0,2 0,00
BRAZEY -EN-PLAINE 93 91 2 - - 18,2 0,05 0,4 0,00 0 0,00
PONT AILLER-SUR-SAONE 93 63 30 - - 12,6 0,03 6 0,02 0 0,00
SOMBERNON 92 87 4 1 - 17,4 0,05 0,8 0,00 0,2 0,00
MIREBEAU-SUR-BEZE 88 87 1 - - 17,4 0,05 0,2 0,00 0 0,00
MONTBARD 86 84 2 - - 16,8 0,05 0,4 0,00 0 0,00
SAINT -JEAN-DE-LOSNE 83 64 19 - - 12,8 0,04 3,8 0,01 0 0,00
CHA TILLON-SUR-SEINE 73 71 2 - - 14,2 0,04 0,4 0,00 0 0,00
VAL D'OUCHE 70 69 1 - - 13,8 0,04 0,2 0,00 0 0,00
NOLAY 68 64 2 2 - 12,8 0,04 0,4 0,00 0,4 0,00
VENAREY -LES-LAUMES 67 66 1 - - 13,2 0,04 0,2 0,00 0 0,00
VITTEAUX 60 46 13 1 - 9,2 0,03 2,6 0,01 0,2 0,00
SAULIEU 60 56 3 1 - 11,2 0,03 0,6 0,00 0,2 0,00
ARC SUR TILLE 58 53 2 3 - 10,6 0,03 0,4 0,00 0,6 0,00
MEURSAUL T 54 54 - - - 10,8 0,03 0 0,00 0 0,00
ARNAY -LE-DUC 53 53 - - - 10,6 0,03 0 0,00 0 0,00
SAINT -SEINE-L'ABBAYE 53 50 3 - - 10 0,03 0,6 0,00 0 0,00
BLIGNY -SUR-OUCHE 52 47 5 - - 9,4 0,03 1 0,00 0 0,00
LES-DEUX-COTES 50 49 1 - - 9,8 0,03 0,2 0,0 0 0 0,0 0
FONT AINE-FRANCAISE 42 42 - - - 8,4 0,02 0 0,00 0 0,00
LIERNAIS 37 34 2 1 - 6,8 0,02 0,4 0,00 0,2 0,00
ROUVRAY 32 32 - - - 6,4 0,02 0 0,00 0 0,00
BAIGNEUX-LES-JUIFS 25 23 2 - - 4,6 0,01 0,4 0,00 0 0,00
AISEY -SUR-SEINE 25 23 2 - - 4,6 0,01 0,4 0,00 0 0,00
GRANCEY -LE-CHA TEAU NEUVELLE 24 19 5 - - 3,8 0,01 1 0,00 0 0,00
LAIGNES 24 21 3 - - 4,2 0,01 0,6 0,00 0 0,00
AIGNAY -LE-DUC 17 15 2 - - 3 0,01 0,4 0,00 0 0,00
MONTIGNY -SUR-AUBE 14 12 2 - - 2,4 0,01 0,4 0,00 0 0,00
RECEY -SUR-OURCE 12 12 - - - 2,4 0,01 0 0,00 0 0,00
LEUGLAY -VOULAINES 11 10 1 - - 2 0,01 0,2 0,00 0 0,00
TOUTRY 5 5 - - - 1 0,00 0 0,00 0 0,00
113
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 162
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
> SIMUL T ANÉITÉ CUMULÉE DES MISSIONS INC ET SR (P AR DOT A TION D'ENGIN
PRÉVUS POUR RÉALISER UNE MISSION INCENDIE OU SECOURS ROUTIER)
L 'intégration des missions INC et SR dans le calcul de simultanéité induit par exemple
que 2 interventions simultanées avec les mêmes moyens matériels et les mêmes
effectifs se tiennent sur le secteur de Dijon T ransvaal à raison de 1 tous les 3 jours (0,32
en moyenne/ jour) au lieu d'une tous les 4 jours (0,25 en moyenne par jour) si on ne
considère que la simultanéité incendie.
0
300
600
900
1200
1500
2017 2018 2019 2020 2021
1 276
1 070
896
1 150
1 261
> EVOLUTION ANNUELLE SORTIES D'ENGIN SECOURS ROUTIER
Secteur de 1er appel To t a l 1 2 3 4 5 6 Moyenne
annuelle-1
Moyenne-
journée 1
Moyenne
annuelle-2
Moyenne-
journée 2
Moyenne
annuelle-3
Moyenne-
journée 3
DIJON TRANSVAAL 3 816 3 116 587 85 17 8 3 623,2 1,71 117,4 0,32 17 0,05
DIJON NORD 2 841 2 342 396 61 26 13 3 468,4 1,28 79,2 0,22 12,2 0,03
DIJON EST 1 312 1 135 149 23 5 - - 227 0,62 29,8 0,08 4,6 0,01
BEAUNE 1 162 999 142 19 2 - - 199,8 0,55 28,4 0,08 3,8 0,01
POUILL Y EN AUXOIS 567 465 91 11 - - - 93 0,25 18,2 0,05 2,2 0,01
NUITS-SAINT -GEORGES 442 366 67 8 1 - - 73,2 0,20 13,4 0,04 1,6 0,00
AUXONNE 435 357 67 11 - - 71,4 0,20 13,4 0,04 2,2 0,01
GENLIS 416 372 39 5 - - - 74,4 0,20 7,8 0,02 1 0,00
CHA TILLON-SUR-SEINE 378 298 61 15 3 1 - 59,6 0,1 6 12,2 0,03 3 0,01
IS SUR TILLE 368 300 58 10 - - - 60 0,1 6 11,6 0,03 2 0,01
GEVREY CHAMBERTIN 336 296 35 3 2 - - 59,2 0,1 6 7 0,02 0,6 0,00
SEURRE 329 291 33 4 1 - - 58,2 0,1 6 6,6 0,02 0,8 0,00
SEMUR-EN-AUXOIS 327 291 32 4 - - - 58,2 0,1 6 6,4 0,02 0,8 0,00
SELONGEY 312 238 63 10 1 - - 47,6 0,1 3 12,6 0,03 2 0,01
MIREBEAU-SUR-BEZE 306 253 41 8 3 1 - 50,6 0,1 4 8,2 0,02 1,6 0,00
FONT AINE FRANCAISE 270 189 57 18 4 1 1 37,8 0,1 0 11,4 0,03 3,6 0,01
MONTBARD 262 236 25 1 - - - 47,2 0,1 3 5 0,01 0,2 0,00
SAINT JEAN DE LOSNE 259 209 45 4 1 - - 41,8 0,1 1 9 0,02 0,8 0,00
VAL D'OUCHE 240 204 30 5 1 - - 40,8 0,1 1 6 0,02 1 0,00
PONT AILLER SUR SAONE 239 179 55 4 1 - - 35,8 0,1 0 11 0,03 0,8 0,00
PRECY SOUS THIL 234 201 27 6 - - - 40,2 0,1 1 5,4 0,01 1,2 0,00
BRAZEY EN PLAINE 211 194 15 1 1 - - 38,8 0,1 1 3 0,01 0,2 0,00
VENAREY LES LAUMES 198 175 22 1 - - - 35 0,1 0 4,4 0,01 0,2 0,00
SAULIEU 195 143 42 7 2 1 - 28,6 0,08 8,4 0,02 1,4 0,00
SOMBERNON 189 163 22 3 1 - - 32,6 0,09 4,4 0,01 0,6 0,00
VITTEAUX 185 139 43 3 - - - 27,8 0,08 8,6 0,02 0,6 0,00
ARNAY -LE-DUC 183 142 34 7 - - - 28,4 0,08 6,8 0,02 1,4 0,00
NOLAY 179 153 22 4 - - - 30 ,6 0,08 4,4 0,01 0,8 0,00
BLIGNY -SUR-OUCHE 148 123 23 2 - - - 24,6 0,07 4,6 0,01 0,4 0,00
ARC-SUR- TILLE 146 128 13 3 2 - - 25,6 0,07 2,6 0,01 0,6 0,00
LAIGNES 143 96 33 9 4 1 - 19,2 0,05 6,6 0,02 1,8 0,00
LES-DEUX-COTES 142 135 7 - - - - 27 0,07 1,4 0,00 0 0,00
MEURSAUL T 139 120 17 2 - - - 24 0,07 3,4 0,01 0,4 0,00
LIERNAIS 136 105 25 6 - - - 21 0,06 5 0,01 1,2 0,00
SAINT -SEINE-L'ABBAYE 135 108 21 6 - - - 21,6 0,06 4,2 0,01 1,2 0,00
ROUVRAY 126 101 20 5 - - - 20,2 0,06 4 0,01 1 0,00
BAIGNEUX-LES-JUIFS 124 96 25 3 - - - 19,2 0,05 5 0,01 0,6 0,00
AISEY -SUR-SEINE 104 86 17 1 - - - 17,2 0,05 3,4 0,01 0,2 0,00
RECEY -SUR-OURCE 93 66 22 5 - - - 13,2 0,04 4,4 0,01 1 0,00
GRANCEY -LE-CHA TEAU
NEUVELLE 91 65 24 2 - - - 13 0,04 4,8 0,01 0,4 0,00
AIGNAY -LE-DUC 84 58 22 4 - - - 11,6 0,03 4,4 0,01 0,8 0,00
MONTIGNY -SUR-AUBE 79 66 13 - - - 13,2 0,04 2,6 0,01 0 0,00
TOUTRY 79 60 17 2 - - - 12 0,03 3,4 0,01 0,4 0,00
LEUGLAY -VOULAINES 70 50 18 2 - - - 10 0,03 3,6 0,01 0,4 0,00
114
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 163
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
Durée d'engagement : 6207 HxH par an en moyenne hors mission de soutien
pour les centres de vaccination Covid.
Engagement moyen annuel sur opération sur opération 3627H (moyenne annuelle
sur 5 ans).
T aux de sollicitation* Moyen OD sur mission OD 41 %.
Les années 2018 et 2021 ont été des années avec des Interventions à Caractère
Multiples (ICM) : inondations, coulée de boues ... dues aux intempéries.
06
6.4 • ANAL Y SE DES RISQUES COURANTS
OPÉRA TIONS DIVERSES
> ÉVOLUTION ANNUELLE INTERVENTIONS OD
1 551
2 457
1 764
2 016
1 618
2017 2018 2019 2020 2021
1500
2000
2500
0
300
600
900
1200
1500
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre Novembre Décembre
988
516
603
497
719
1 113
1 216 1 206
764
691
494
629
* Rapport du temps d'utilisation sur opération sur le temps annuel.
> ÉVOLUTIONS DES INTERVENTIONS > RÉPARTITION DE L ' ACTIVITÉ OPÉRA TIONNELLE ANNUELLE,
HEBDOMADAIRE, HORAIRE
> SOLLICIT A TION 2021 EN HOMMES.HEURES OD
SDIS 21 SDIS catégorie B National
HH OD 3,3 5,8 6 ,1
Sur le long terme, les interventions diverses sont en diminution très nette. Sur la période
d'étude du SDACR, les variations sont consécutives aux années avec des phénomènes
de pluie torrentielle ou d'orage. Les nids d'hyménoptères restent des missions assurées
par le service dans certains cas : risques pour les personnes, bâtiment d'un établissement
public concerné… Ces opérations sont impactantes sur les sollicitations des mois
d'été particulièrement.
Pour le pic des mois de janvier, il y a eu des années avec des périodes d'inondations. Les
ruptures de canalisations dues au dégel sont également une cause moindre justifiant
cette augmentation.
> ÉVOLUTION MENSUELLE OD
115
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 164
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
> ÉVOLUTION HEBDOMADAIRE OD
> ÉVOLUTION HORAIRE OD
0
300
600
900
1200
1500
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
1 414
1 334 1 338 1 271
1 418
1 202
1 429
> RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES INTERVENTIONS
POUR OPÉRA TIONS DIVER
0
100
200
300
400
500
600
700
800
0-1 1-2 2-3 3-4 4-5 5-6 6-7 7-8 8-9 9-10 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15 15-16 16-17 17-18 18-19 19-20 20-21 21-22 22-23 23-24
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS OPÉRA TIONS
DIVERSES PAR COMMUNE ENTRE 2017 ET 2021
116
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 165
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
> RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR TYPOLOGIE
Raison de sortie
DGSCGC
Fuites
d'eau
Autres
opérations
diverses
Inondations Hyménoptères
Faits d'animaux
(Hors
hyménoptères)
Déposes
d'objets
Non
renseigné
Piquets de
sécurité,
surveillance
Dégagements de
voie publique
Recherches-
récupération
d'objets
Eboulements-
effondrements To t a l
Année Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre
2017 424 319 258 214 207 75 1 29 18 4 2 1551
2018 469 435 862 278 223 133 2 36 23 7 8 2476
2019 414 476 246 128 151 269 2 57 17 6 2 1768
2020 421 332 192 373 157 102 5 18 8 8 3 1619
2021 452 366 244 195 186 65 472 19 9 4 7 2019
To t a l 2180 1928 1802 1188 924 644 482 159 75 29 22 9433
Fuites d'eau
Autres opérations diverses
Inondations
Hyménoptères
Déposes d'objets
Non renseigné
Piquets de sécurité,
surveillance
Dégagements de voie publique
Recherches-récupération d'objets
Eboulements-effondrements
Faits d'animaux (Hors
hyménoptères)
117
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 166
#TouchePasAMonPompier
ANAL YSE DES RISQUES COURANTS
06
6.5 • INCIVILITÉS ET AGRESSIONS ENVERS
LES SAPEURS-POMPIERS
> VIOLENCES URBAINES
Les incivilités et agressions de sapeurs-pompiers se déroulent aussi bien en milieux
rural qu'urbain, sur toutes les typologies d'interventions.
Violences verbales, physiques, dégradations de matériels font désormais systématiquement
l'objet d'une remontée d'information.
Depuis 2019, le SDIS enregistre plus de 20 faits
par an impliquant un ou plusieur s agents. Le service a
mis en place sur le portail un dispositif de déclaration des
faits d'incivilités ou d'agression qui permettent à tout agent
de porter à la connaissance de ses supérieurs l'existence
d'un tels actes. Les agents peuvent ainsi soit :
• porter à la connaissance du service les actes
• demander que les a ct
es soient portés à la connaissance
de la justice pour une action sur les auteurs (convocation
devant un OPJ...)
• porter plainte si l'agent le souhaite.
Dans la mesure du possible et lorsque la plainte est recevable, le service dépose plainte
également.
Cette procédure a permis aux agents d'officialiser plus facilement ces incivilités ou agression là
ou les déclarations précédentes et l'approche que les agents en avaient , constituaient un frein
à la démarche. De fait, de plus en plus d'actes sont enregistrés ne permettant pas de faire le lien
avec une évolution du nombre réel d'incivilités depuis plusieurs années.
118
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 167
\
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 168
07
COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 169
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COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
50 VSA V répartis sur 43
centres de secours.
07
7 . 1 • COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
SUAP
COUVERTURE ISOCHRONE THÉORIQUE
DÉLAI D'INTERVENTION VSA V
DÉLAI D'INTERVENTIONS SECOURS
À PERSONNES INFÉRIEUR À 30'
(échantillon entre 2017 et 2021)
Le ratio national est d'environ 1 VSA V
pour 9 600 hab. Pour la Côte d'Or,
ce ratio est d'1 VSA V pour 10 800
habitants. Le ratio d'intervention est
également minime en Côte d'Or vis
à vis de la région BFC qui dispose
d'une nombre d'intervention SAP
de 58,7 interventions SAP pour
1000 habitants contre 38,8 pour la
Côte-d'Or.
121
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 170
E innc.n:l
fil:ll:ll:ll:ll:l
I1f|
COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
> SORTIES VSA V
> DÉLAI
DE PRÉSENT A TION SUAP DE L ' APPEL À LA PRÉSENT A TION
SUR LES LIEUX SUR SECTEUR DE 1 ER APPEL
> DÉLAI MOYEN D' A TTENTE AU CH
> INTERVENTIONS SUAP
2017 2018 2019 2020 2021 Moyenne
T otal de sorties engin
VSAV 22 066 25 321 23 096 21 094 23 333 22 982
Sorties VSAV CIS
dijonnais 10 891 12810 12 028 10 852 12 209 11 758
% réalisé CIS 49,36 50,59 52,08 51,45 52,33 51, 16
Sorties VSAV Beaune 1 560 1 767 1 609 1 412 1 715 1 612,60
% réalisé CIS 7,07 6,98 6,97 6,69 7,35 7,02
Sorties CIS
Pouilly-en-Auxois 346 328 343 335 371 344,6
% réalisé CIS 1,61 1,31 1,49 1,59 1,59 1,518
Moyenne Médiane
Secteur SPV 17min28s 16min16s
Beaune 12min52s 10min59s
CIS Dijonnais 11min19s 9min45s
Pouilliy-en-Auxois 18min36s 18min00s
Moyenne - Durée Médiane - Durée hôpital
2017 00:11:50 00:11:24
2018 00:11:37 00:11:20
2019 00:11:38 00:11:26
2020 00:12:56 00:11:40
2021 00:13:11 00:13:24
T otal résultat 12min52s 10min59s
2017 2018 2019 2020 2021 Moyenne
T otal nb interventions 19 258 22349 20 665 19 001 20 644 20 383,4
Nb sur secteur dijonnais 9 096 10 818 10 288 9 365 10 356 9 984,6
% sur secteur dijonnais 47,23 48,40 49,78 49,29 50, 16 48,97
Nb sur Beaune 1 257 1 405 1 370 1 193 1 402 1 325,4
% sur secteur Beaune 6,5 6,2 6,6 6,2 6,7 6,5
Nb sur Pouilly-en-Auxois 315 366 361 316 336 338,8
% sur secteur
Pouilly-en-Auxois 1,64 1,64 1,75 1,66 1,63 1,664
En moyenne sur la période 2017-2021, les CIS Dijonnais (Nord, Transvaal et Est)
ont réalisé 51,26 % des sorties de VSAV tandis que 48,97 % des interventions SUAP
sont réalisées sur leurs secteurs de 1 er appel. Le CIS Beaune, quant à lui, regroupe 7 %
des sorties VSA V pour 6,5 % des interventions SUAP .
> À NOTER
Impact sur la couverture des missions propres du SDIS et la fidélisation
des SPV voir des SPP .
> SUAP_5
Disposer d'un parc permettant l'affectation de VSAV de remplacement
sans dégarnir les CIS disposant de VSAV de réserve et limiter la sollicitation
des SP pour ces mouvements.
> SUAP_6
Diminuer la sollicitation des SPV en autorisant l'accès au 4 e SP dans le
VSAV pendant la phase d'apprentissage de 3 ans après le recrutement
dans tous les CIS.
> SUAP_7
Déployer des ISP sur les secteurs non pourvus et les renforcer dans les
secteurs faiblement pourvus.
122
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 171
19 0 m C —- —0-0- e vouree sè' —— ..
COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
> SERVICE DE SANTÉ ET DE SECOURS MÉDICAL SSSM
Carte répartition des ISP
RÉPARTITION PERSONNEL INFIRMIER
EN CÔTE-D'OR
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS ISP
ENTRE 2017 ET 2021
123
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 172
e = —— E
]|— _—
—s | C= C C 1C E
COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
> MÉDECIN CHEF
> VL SSO
Nature
DGSCGC Nb départs
SAP 28
INC 22
AC 15
OD 3
RT 2
T otal 70
année nb intervention durée moyenne
engagement
2017 11 1:56:07
2018 15 -
2019 11 -
2020 13 -
2021 20 -
- - -
Nature
DGSCGC Nb départs
SAP 8
INC 63
AC 8
OD 8
RT 4
T otal 91
année nb intervention durée moyenne
engagement
2017 13 4:21:24
2018 17 -
2019 25 -
2020 17 -
2021 19 -
- - -
Infirmier AC INC OD SAP T otal Résultat
2017 302 3 - 887 1192
2018 306 4 5 1043 1358
2019 275 5 - 1548 1828
2020 191 3 1 1450 1645
2021 224 5 8 1419 1656
T otal Résultat 1298 20 14 6347 7679
En lien avec les modifications réglementaires :
R. 6311-18-2 du Code de la santé publique, seuls les sapeurs-pompiers ayant suivi
une formation délivrée dans les conditions définies par un arrêté peuvent accomplir
les actes de télémédecine.
Le Code de la santé publique liste de manière limitative dans son article R. 6311- 18
les actes que les sapeurs-pompiers qui participent à l'aide médicale urgente peuvent
réaliser en autonomie, sans qu'une prescription médicale soit nécessaire : Pulsations
cardiaque, tension artérielle, score Glasgow...
En complément et conformément à l'article R. 6311- 18- 1 du Code de la santé publique,
les actes que les sapeurs-pompiers sont habilités à réaliser sur prescription du
médecin régulateur ou d'un médecin présent sur les lieux sont listés :
•• administration en aérosols ou pulvérisation de produits médicamenteux aupr ès
d'une personne présentant un tableau clinique d'asthme aigu grave, lorsque la
personne est asthmatique connue ou présente des douleurs aigües ;
•• administration par voie orale ou intra-nasale de produits médicamenteux , dans
le respect des recommandations de bonnes pratiques des sociétés savantes,
en présence d'un tableau clinique d'overdose d'opiacés ou de douleurs aiguës ;
••   administration de produits médicamenteux par stylo auto-injecteur aupr ès
d'une personne présentant un tableau clinique de  choc anaphylactique,
hypoglycémie ;
•• enregistrement et transmission d'électrocardiogramme ;
•• recueil de l'hémoglobinémie.
> CGCT ART 1424-2  :
Dernier alinéa « Afin de réaliser leurs missions de secours et des soins
d'urgence, les sapeurs-pompiers peuvent participer à la réalisation d'actes
de télé-médecine, dans le cadre de leurs compétences. »
> SUAP_8
Mettre en application les dispositions du décret n° 2022-621 du 22 avril
2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence
des sapeurs-pompiers en lien avec le médecin-chef du SSSM.
124
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 173
N St aory reninam en rrrs ce O 08|m —...""....——
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COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
COUVERTURE ISOCHRONE THÉORIQUE
DÉLAI D'INTERVENTION ENGINS
POMPE URBAINS
DÉLAI D'INTERVENTIONS INCENDIE
INFÉRIEUR À 30 ′ (échantillon entre 2017 et 2021)
7 .2 • COUVERTURE DES RISQUES COURANTS INCENDIE (HORS FEN_FDF)
52 engins répartis
sur 42 centres de secours.
125
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 174
BLAUNEDUON TRANSVAALDUON NORDGRAZEY EN PLAINESAINT IEAN DE LOSNEGEVELY CHANTEE ATINCHATILLON SUR SEINEROUVRAYSAINT SEINE L'ABBANENUITS SAINT GEORGESMONTIGNT SUR AUBERECEY SUR OURCEFONTAINT FRANCANSELONGEYMONTRARDSEMUR EN AUXOSAJXONNISOMBEANONMIRERLAL SUR BEIGENUS$ SUR TILLEGRANCEY LE CHATEAU NEUVELLEBAIGNEUX LES SUIFSSEURREVAL D'OUCHEARC SUR TILLEAIGNAY LE OUCPONTARLER SUR SAONEDUON ESTUUGLAY-VOULAINESMRECY SOUS THiLLES DEUX COTES
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LAIGNESNOLAYsALUVEULERNASARNAY LE DUCVENARLY LES LAUMESFOLELY EN AUXOSMEURSALLDVITTEALxBUGNY SUR OUCHETOUTRYALY SUR SE INETotal Résultan
1483 212. -v ev #s $ 6 @
323 55
14,29%14,46%15,52 %15,79%19,61 %1967%70,00%16,05%2647N27,27%31,25%é41,00%11,85%
COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
> T AUX DE DÉP ART INCENDIE EN MODE DÉGRADÉ P AR CIS
(ÉTUDE
DE NOVEMBRE 2021 À SEPTEMBRE 2022) - CLASSEMENT P AR
POURCENT AGE CROISSANT D'ENGAGEMENT EN MODE DÉGRADÉ
> DÉLAI
DE PRÉSENT A TION INC
Centre Somme - Nb sorties
engins total
Somme -
Nb sorties
engins GFO
DG
Somme -
Nb sorties
engins GFO
INC ALIM
Pourcentage
dégradé INC Centre Somme - Nb sorties
engins total
Somme -
Nb sorties
engins GFO
DG
Somme -
Nb sorties
engins GFO
INC ALIM
Pourcentage
dégradé INC
Moyenne Médiane
Secteur SPV 22min54s 21min40s
Beaune 17min37s 16min12s
CIS Dijonnais 13min28s 12min09s
Pouilly-en-Auxois 17min10s 15min02s
126
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d'Incendie et de Secours_version 2023 175
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COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
COUVERTURE ISOCHRONE THÉORIQUE
DÉLAI D'INTERVENTION MEA
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS MEA
ENTRE 2017 ET 2021 (Hors missions non urgentes)
> CARTE
RÉP ARTITION MEA COUVERTURE ET ISOCHRONE THÉORIQUE DÉLAI
D'INTERVENTION
127
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d'Incendie et de Secours_version 2023 176
COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
> A NOTER
La difficulté d'engagement est liée au nombre de SP nécessaire pour une intervention
sur son secteur de 1 er appel ainsi qu'aux aptitudes opérationnelles des agents.
6 SP pour le 1 er engin feu et 2 ou 3 SP pour le MEA.
> DÉLAI ARRIVÉE SUR LES LIEUX MEA
>
NOMBRE D
'ENGAGEMENT DES MEA DES CIS DE 2018 À 2021
Moyenne Médiane
Secteur SPV 27min07s 24min19s
Beaune 16min41s 14min39s
CIS Dijonnais 10min55s 9min26s
ARNAY LE DUC* 17
AUXONNE 103
BEAUNE 293
CHA TILLON SUR SEINE 88
DIJON NORD 969
DIJON TRANSVAAL 1803
IS SUR TILLE 79
MONTBARD 93
SAINT JEAN DE LOSNE 132
SAULIEU 34
SEMUR EN AUXOIS 116
* Arnay-le Duc MEA de réserve souvent affecté hors CIS Arnay.
> INC_4
Affectation d'un MEA au CIS Nuits-Saint-Georges à la vue des sollicitations
et des hauteurs de bâtiments.
> INC_5
Remplacer l'Echelle Pivotante Automatique 30m du CIN par un Bras
Elévateur Aérien 32m afin d'avoir une exploitation permanente des qualités
de ce type de MEA.
> INC_6
Étudier l'attribution de Moto-Pompe remorquable aux CIS afin d'être en
capacité d'exploiter les réserves DECI.
> INC_7
Étudier l'acquisition d'un robot pour permettre des actions d'extinction,
de reconnaissance ou de sécurisation des lieux d'intervention à risques
pour les SP .
> INC_3
Remplacer les deux Echelle Remorquable Semi-Automatique par des
moyens permettant un accès rapide et une mise en œuvre adaptée aux
centre-villes et aux bâtiments historiques à accessibilité limitée.
L'engagement des ERSA n'est prévu que pour feu, sur les sites locaux
identifiés pour des problématiques d'accessibilité.
Les ERSA 18m de Venarey-lès-Laumes et Beaune ne permettent pas de
couvrir leurs secteurs au même titre que les autres moyens conventionnels.
Le CSP Beaune possède un moyen conventionnel supplémentaire donc
sans impact opérationnel.
128
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d'Incendie et de Secours_version 2023 177
COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
COUVERTURE ISOCHRONE THÉORIQUE
DÉLAI D'INTERVENTION SR
DÉLAI D'INTERVENTIONS SECOURS ROUTIERS
INFÉRIEUR À 30' (échantillon entre 2017 et 2021)
7 .3 • COUVERTURE DES RISQUES COURANTS ACCIDENT DE LA CIRCULA TION
MOYEN ET COUVERTURE
30 engins SR répartis sur 29 centres de secours
8 lots de balisage
1 lot de secours routier
> A NOTER
Lot BAL engagé manuellement uniquement
sur secteur de 1 er appel hors voie rapide, après
engagement VSAV et VLG selon la disponibilité
humaine et aptitudes.
> DÉLAI DE PRÉSENT A TION AC
Moyenne Médiane
Secteur SPV 19min56s 18min36s
Beaune 16min46s 15min11s
CIS Dijonnais 11min11s 9min41s
Pouilly-en-Auxois 15min02s 13min52s
> SR_1
Affecter des lots balisages dans les 6 CIS
non dotés de moyens SR ainsi qu'un lot
d'abordage SR pour accéder aux victimes,
généraliser leur engagement sur secteur
1er appel hors voies rapides. Former les
personnels au SR.
> SR_2
Equiper le CIS Bligny-sur-Ouche d'un moyen
SR pour couvrir notamment le secteur
autoroutier et former les personnels.
129
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d'Incendie et de Secours_version 2023 178
COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
7 .4 • COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
OPÉRA TIONS DIVERSES
COUVERTURE ISOCHRONE THÉORIQUE
DÉLAI D'INTERVENTION OD
Les CIS Beaune, EST , Nord et Transvaal disposent de FOD.
Les CIS Dijon Nord et Transvaal de 2 VTU supplémentaires généralement utilisés
en vecteurs péri-opérationnel.
Les CPI conventionnés des SLIS disposent également de moyens pour Opérations
Diverses qu'ils peuvent engager à la demande du SDIS.
Les récents évènements ainsi que les éléments recueillis auprès de Météo-France
démontrent que les interventions Opérations Diverses vont s'accroître du fait des
tempêtes. Ces évènements sont classés dans les risques complexes.
43 moyens OD répartis
dans 43 centres de secours
> DÉLAI DE PRÉSENT A TION OD
Moyenne Médiane
Secteur SPV 21min20s 20min20s
Beaune 17min16s 15min47s
CIS Dijonnais 14min34s 12min51s
Pouilly-en-Auxois 16min56s 14min39s
> OD_1
Limiter les engagements pour OD par facturation des interventions qui
ne relèvent pas strictement des missions du SDIS (animaux non blessés
dans les arbres…).
130
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d'Incendie et de Secours_version 2023 179
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COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
RÉPARTITION DES MOYENS
LOTS ÉPUISEMENT
5 CIS disposent de lot tempête.
Ces lots sont composés de manière à pouvoir réaliser le bâchage de 5 pavillons
standards. (voir carte isochrone 9.2 risques naturel=> risque météorologique)
Des lots épuisement sont répartis dans les CIS afin de pouvoir intervenir en
particulier lors d'inondation.
131
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 180
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COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
7.5 • COUVERTURE OPÉRA TIONNELLE GLOBALE DU RISQUE COURANT
ET COMPLEXE
RAPIDITÉ POUR LES INTERVENTIONS
URGENTES À 30 MIN ECHANTILLON DU
01/01/11 AU 30/06/13
DÉLAI D'INTERVENTIONS URGENTES
INFÉRIEUR À 30' (échantillon entre 2017 et 2021)> COMP AR A TIF DU SDACR 2015
À L ' ANAL YSE 2017- 2021.
132
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 181
Du 6101017 au T1 207tchartéo T Du OLOUM01] u HOVNTS!" ore de Pogutancr Par de la ....,:2-—- Popsaton Pan de bSVU s e R SRS 2015 2015 2047-2081 2019 2019Cormmunes dorte %F reervensors e41 Lo 15 T42 014% ? 53 001veloury eapéostabdes+ + * + -4Cors .d,o.o en L) LI 0.06 % + L (Méressare Α:; 011 #%| Comprsentre 50 - 6555 : ïs : sr : 041 % : 15 : 1870 0.54%| Compnsestre 20 - T4 99 ] 6 | 1461 | 0.15 % | 19 | 2227 041 %Comgraete 13- 79,8 |# | 4095 | LI0W % J_ 6447 Qen _Compra ertre B0 - 4.9 b, D 2 _%_'IJW ,'., l_!{gf\__ . 5_8 | *':O_C_gl" _l [r_u"""'"','_'."S'"*," 30 srs | s2078 | essswm 55s | s26 sn
COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
> ANAL YSE COMP ARA TIVE SDACR 2015 - SDACR 2023
NOMBRE
DE COMMUNES A Y ANT UN DÉLAI D'INTERVENTION SUPÉRIEUR
À 30 MIN
La défense de la population Côte-d'Orienne a donc été améliorée pendant la phase
d'application du SDACR 2015 avec une augmentation de la population couverte
en moins de 30 minutes avec un taux élevé supérieur à 85  % des missions
de secours. La part des communes défendues avec un délai d'intervention
important a également diminué.
La défense sur la métropole dijonnaise a bénéficié au titre de son délai d'intervention
de la montée en puissance du CIS Dijon Est qui assure une couverture plus
homogène du territoire urbain et donc des délais d'intervention plus courts. Cela a
participé à l'amélioration de l'indicateur de couverture du taux de population couvert
à plus de 85% en moins de 30 minutes.
133
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 182
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COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
> RÉPONSE OPÉRA TIONNELLE DE NOVEMBRE 2021 À SEPTEMBRE 2022
Le tableau ci-dessus classe les CIS en fonction de leur taux de non réponse
décroissant. Les CIS situés en début de liste sont donc ceux qui ont les difficultés les
plus nombreuses à assurer les missions de secours sur leur secteur d'intervention
de 1 er appel.
Certains éléments d'analyse méritent toutefois d'être pris en compte :
•• Le CIS de T outry qui n'était pas doté de VSAV se voit attribuer un taux de non
réponse qui n'est pas représentatif de son taux de réponse opérationnelle réel
car l'engagement d'un VSAV d'un CIS voisin le pénalise comme une non-réponse.
•• Le classement des CIS couvrant la métropole est à considérer de manière
particulière puisque le principe d'intervention sur le secteur métropolitain est
d'avoir une couverture opérationnelle des différents CIS entre-eux.
Les différents éléments qui favorisent l'engagement opérationnel des SPV
figurent également dans ce tableau avec respectivement :
•• l'extension à 10 min du secteur de recrutement,
•• le nombre de SP conventionnés,
•• les CIS qui disposen t de la possibilité du groupe renfort.
Ce tableau de synthèse nous amène à considérer 3 familles de CIS :
•• Les CIS qui ont une bonne réponse opérationnelle avec un taux de réalisation
supérieur à 95 %. Moins de 5 % des missions sont réalisées par des CIS voisins.
•• Les CIS qui ont une réponse opérationnelle moyenne avec un taux de réalisation
compris entre 85 % et 95 % ; ce sont les CIS avec la colonne centrale grisée dans
le tableau. Les CIS voisins interviennent sur leur secteur pour pallier au défaut
intermittent de disponibilité. Ces CIS disposent d'une disponibilité trop faible à
certaines périodes et il convient d'apporter une attention particulière sur leurs
problèmes d'effectifs. Une étude ciblée est à mener sur les solutions à apporter
à ces CIS.
•• Les CIS qui sont en grande difficulté opérationnelle avec un taux de réalisation des
missions opérationnelles inférieur à 85 % ; ce taux peut aller jusqu'à la réalisation
d'une seule mission sur 3 sollicitations. Ces CIS, au nombre de 13, disposent
de difficultés opérationnelles permanentes liées à une faible disponibilité
opérationnelle ; ce sont les CIS pour lesquels des mesures prioritaires sont à
prendre.
Il résulte de l'analyse de ces données, qu'environ un tiers des CIS du CD ne
parviennent pas à intervenir pour plus de 15 % des missions de leur secteur. Il
convient de proposer des actions pour pallier à cet état de fait et d'avoir à l'avenir
des taux de non réponse en diminution.
134
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 183
mt 0
> GEN_14
Établir un plan de résilience bâtimentaire du SDIS en faisant l'état des
problématiques de sûreté, de continuité d'activité en mode dégradé d'un point
de vue énergétique (électrique, gaz), de risques météorologiques exceptionnels :
inondation, chute de neige exceptionnelle, chute de grêlons, tempête.
> GEN_15
Équilibrer les effectifs des 3 unités mixtes de la métropole afin d'avoir une
capacité d'action homogène dans les CIS de la métropole.
> GEN_16
Augmenter le secteur de recrutement à 10 minutes prioritairement pour les CIS
ayant un taux de non réponse supérieur à 15 %.
> GEN_17
Augmenter le conventionnement prioritairement dans les CIS ayant un taux de
non réponse supérieur à 15 %.
> GEN_18
Étendre le groupe renfort, ou un système équivalent, prioritairement dans les
CIS ayant un taux de non réponse supérieur à 15 %.
COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
> GEN_19
Conventionner avec tous les SLIS pour qualifier leur CPI en CPI-R ou
CPI-PS ou intégrer leur effectif à un CIS du CD.
> GEN_20
Établissement d'un schéma de départemental d'analyse et de promotion
des volontariats afin notamment d'augmenter la disponibilité des
sapeurs-pompiers volontaires en journée de semaine par une étude
spécifique à chaque CIS en difficulté.
> GEN_21
Produire des indicateurs sur les effectifs et qualifications des SP des
CIS afin de pouvoir anticiper les besoins en terme de recrutement, de
formations.
> GEN_22
Modifier le règlement opérationnel afin d'intégrer les CIS d' Arc/Remilly-
sur- Tille et Val-d'Ouche dans la défense de la métropole.
135
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 184
COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
> RECOUPEMENT POTENTIEL OPÉRA TIONNEL JOURNALIER SPV
ET
NOMBRE D'INTERVENTION
0
500
1000
1500
2000
0-1 1-2 2-3 3-4 4-5 5-6 6-7 7-8 8-9 9-10 10-1111-1212-1313-14 14-1515-16 16-1717-1818-1919-20 20-2121-2222-23 23-24
200
300
400
500
600
700
800
0
100
200
300
400
500
600
700
800
0-1 1-2 2-3 3-4 4-5 5-6 6-7 7-8 8-9 9-10 10-1111-1212-1313-14 14-1515-16 16-1717-1818-1919-20 20-2121-2222-23 23-24
Horaire Nb inter POJ spv POJ SP total
0 -1 700 610 670
1-2 580 612 672
2-3 513 606 666
3-4 454 591 624
4-5 417 564 651
5-6 384 536 596
6-7 489 338 398
7-8 811 304 364
8-9 1116 294 354
9- 10 1374 289 349
10- 11 1544 282 342
11- 12 1628 281 341
12- 13 1576 285 345
13- 14 1482 290 350
14- 15 1538 290 350
15- 16 1600 290 350
16- 17 1626 295 355
17- 18 1676 319 379
18- 19 1652 365 425
19-20 1568 423 483
20-21 1345 475 535
21-22 1193 563 623
22-23 977 587 647
23-24 828 603 663
Nombre
d'intervention POJ
POJ SPV
Nombre
d'intervention
POJ SP T otal
136
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 185
B ——== Q | T T TI:ll:l=I=lI=l=I=l===I=l=I=l
= | UN — .
COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
CIS Nb de
déclenchements
Nb d'engagement complet
du moyen
Nb d'engagement
incomplet
Nb de non
engagement
Grancey le Château 31 8 9 14
Rouvray 9 2 4 3
St Seine 114 31 26 57
Sombernon 12 4 3 5
Aisey sur Seine 1 - 1 -
2017 2018 2019 2020 2021
POJ 7h- 19h 19h-23h 23h-7h 7h- 19h 19h-23h 23h-7h 7h- 19h 19h-23h 23h-7h 7h- 19h* 19h-23h* 23h-7h* 7h- 19h 19h-23h 23h-7h
posté 59,77 55,71 56,94 59,85 55, 16 56,68 61,86 57,29 57,63 64,93 60, 12 60,09 65,20 60, 18 60, 15
dispo 300,60 509,40 554,05 296, 13 509,34 551,85 294,53 509,34 556,29 337,52 555,51 624,28 301,58 555,04 585,68
> GROUPE RENF
ORT
Données du 1/7 /2018 au 31/12/2021
50%
27%
23%
41%
33%
25%
45%
26%
29%
33%
22%
44%
St-Seine Sombernon Grancey Rouvray
Effectif réduit avec le
complément d'un autre CIS
Engager l'engin à
effectif nominal
Ne permet pas d'engager
un moyen
* Augmentation de l'effectif due au COVID
Le principal intérêt du groupe renfort réside dans l'amélioration de la réponse opérationnelle en jour de semaine.
137
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 186
=K R
C13 Meatc0t0
seA LS W A LeeVA gemae 4o Wl v ....T ars e [ TRl &Lexsr m01MeLs ursr#01588
COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
Les sollicitations de groupe renfort consistent à avoir des sapeurs-pompiers qui, ne
pouvant pas être disponibles de manière continue dans la journée à cause de leur
activité professionnelle, peuvent se rendre disponibles ponctuellement en fonction
de leur situation au travail. Cela est particulièrement valable pour les agriculteurs ou
artisans. La procédure consiste donc à réaliser un engagement au CT A et, si l'engin
ne peut pas partir car l'effectif est sous le minimum règlementaire, le CT A sollicite
les SP du groupe renfort pour savoir s'ils sont en mesure d'intervenir. Dans certains
cas cela permet d'engager l'engin à effectif nominal (couleur rouge), à effectif
réduit avec le complément d'un autre CIS (couleur bordeau) ou ne permet pas
d'engager un moyen (couleur grise).
Cet usage du groupe renfort fait perdre du temps de traitement de l'alerte par
rapport à un engagement standard mais permet dans certains cas l'engagement
des secours du secteur plutôt qu'un renfort venant d'un CIS plus éloigné ; le bilan
général est donc bénéfique.
Les conditions d'attribution du groupe renfort sont strictement définies car ce
principe d'engagement ne peut en aucun cas devenir la méthode généralisée
d'alerte.
La mise en oeuvre du groupe renfort donne satisfaction pour certains
CIS comme Sombernon avec 33 % de réponse positive à la sollicitation ou
Saint-Seine l' Abbaye avec une forte sollicitation compte-tenu de classes socio-
professionnelles du secteur. Le dispositif est moins performant pour d'autres.
L'extension prévue reste une option intéressante pour parvenir à hausser le niveau
de réponse dans les CIS en difficulté.
Le tableau ci-contre fait état des délais d'intervention sur les secteurs Beaunois,
Métropolitain et hors Beaune et Métropole.
Il apparaît que les moyennes et médianes d'intervention sont tout à fait conformes
aux attendus fixés dans le SDACR précédent.
Les taux d'interventions avec un délai d'intervention supérieur à 30
minutes reste toutefois non négligeable dans les différents secteurs. Ce
taux d'interventions supérieure à 30 minutes est important pour les CIS armés
de sapeurs-pompiers volontaires qui ont de surcroît des secteurs étendus. Les
évolutions démographiques dans certains secteurs du département ainsi que
l'accroissement du délai de recrutement à 10 minutes risquent immanquablement
de faire augmenter le taux des interventions avec un délai supérieur à 30 minutes.
Dans ce contexte, les objectifs fixés par le présent SDACR sont d'avoir le délai
d'intervention comprennant un temps de traitement de l'alerte, un temps de
rassemblement et un temps de trajet qui soient les plus bas possible en fonction
des conditions de mise en œuvre opérationnelle au moment de l'engagement et
de réduire le taux des interventions qui s'effectuent au-delà de 20 et 30 minutes.
Le fait d'avoir déjà des interventions en cours, d'avoir un traitement complexe de
l'alerte, d'avoir un défaut de personnel disponible ou un délai de trajet augmenté par
des conditions météorologiques défavorables sont des éléments qui justifient des
délais d'intervention importants.
> CIS HORS BEAUNE ET METROPOLE
138
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 187
COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
> SIMUL T ANÉITÉ D'EFFECTIF ENGAGÉ P AR CENTRE D'INTERVENTION ET DE SECOURS 2017-2021
Secteur de 1er appel To t a l 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 31 34
AIGNAY -LE-DUC 349 6 51 118 136 17 14 2 1 3 1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
AISEY -SUR-SEINE 283 2 35 160 60 21 5 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
ARC-SUR- TILLE 688 6 555 61 32 7 21 2 2 1 1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
ARNAY -LE-DUC 1 563 56 162 666 523 61 58 24 11 1 - 1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
AUXONNE 5 129 63 101 1 602 1 753 163 492 347 259 100 79 43 43 33 15 9 13 5 2 2 5 - - - - - - - - - - -
BAIGNEUX-LES-JUIFS 675 15 58 241 254 40 49 11 5 2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
BEAUNE 14 210 508 757 5 002 906 1 214 1 813 585 825 912 325 298 410 206 122 115 68 52 37 26 8 11 3 2 1 3 - 1 - - - -
BLIGNY -SUR-OUCHE 850 29 94 386 290 24 21 6 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
BRAZEY -EN-PLAINE 3 075 186 38 494 1 565 141 202 189 141 35 30 26 16 5 1 4 2 - - - - - - - - - - - - - - -
CHA TILLON-SUR-SEINE 4 102 178 166 953 1 537 185 351 233 174 113 77 29 30 17 12 13 13 5 4 7 1 2 1 - 1 - - - - - - -
DIJON EST 13 324 21 222 6 462 1 281 322 2 973 979 399 395 168 49 30 15 1 3 1 2 - - 1 - - - - - - - - - -
DIJON NORD 33 670 383 245 4 943 6 905 969 4 050 2 758 3 793 1 953 1 798 1 343 1 065 1 009 1 060 474 360 189 157 61 34 26 15 28 15 12 6 9 4 5 - 1
DIJON TRANSVAAL 45 650 432 512 5 542 8 291 1 502 5 214 3 643 5 252 2 646 2 581 2 206 1 577 1 514 1 163 931 710 628 385 385 194 132 87 59 28 18 8 6 2 1 1 -
FONT AINE FRANCAISE 1 270 24 73 418 523 30 100 36 25 7 20 3 1 1 1 3 3 2 - - - - - - - - - - - - - -
GENLIS 3 925 40 106 1 103 1 807 154 364 155 89 41 50 6 9 - 1 - - - - - - - - - - - - - - - - -
GEVREY CHAMBERTIN 3 654 118 145 789 1 742 145 302 133 122 69 38 25 10 8 2 1 1 2 1 - - 1 1 1 1 1 - - - - - -
GRANCEY LE CHA TEAU NEUVELLE 632 55 53 259 184 29 39 9 1 2 1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
IS SUR TILLE 3 726 103 105 1 307 1 403 205 236 137 92 72 35 14 7 8 1 - 1 - - - - - - - - - - - - - - -
LAIGNES 727 24 88 302 255 18 29 10 - 1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
LES-DEUX-COTES 1 263 4 108 517 468 32 102 19 3 6 4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
LEUGLAY -VOULAINES 421 228 137 23 13 6 11 1 2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
LIERNAIS 931 5 101 451 327 21 21 5 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
MEURSAUL T 850 40 36 397 308 24 30 7 5 - 3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
MIREBEAU-SUR-BEZE 2 256 103 87 678 975 92 131 81 55 27 14 8 - 1 4 - - - - - - - - - - - - - -
MONTBARD 3 900 138 181 950 1 396 193 364 273 187 89 55 31 11 15 7 5 3 1 1 - - - - - - - - - - - - -
MONTIGNY -SUR-AUBE 665 36 42 176 266 31 61 30 10 6 5 2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
NOLAY 1 881 88 66 357 948 107 145 62 55 27 15 3 4 4 - - - - - - - - - - - - - - - - - -
NUITS-SAINT -GEORGES 4 075 85 110 1 333 1 498 152 300 227 192 69 39 26 23 11 6 4 - - - - - - - - - - - - - - - -
PONT AILLER-SUR-SAONE 2 551 84 147 759 1 019 157 201 93 34 24 14 7 6 5 - 1 - - - - - - - - - - - - - - - -
POUILL Y -EN-AUXOIS 2 866 96 236 1 326 728 223 145 69 34 7 - 2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
PRECY -SOUS- THIL 1 446 142 65 357 570 98 106 61 26 17 2 2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
RECEY -SUR-OURCE 830 61 68 288 295 49 37 20 7 4 - 1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
ROUVRAY 640 5 29 251 278 6 54 7 5 2 - 1 2 - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SAINT -JEAN-DE-LOSNE 3 292 176 75 794 1 306 215 311 178 82 48 32 33 14 12 6 4 1 4 1 - - - - - - - - - - - - -
SAINT -SEINE-L'ABBAYE 1 091 65 53 414 368 62 51 28 32 10 4 4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SAULIEU 1 983 31 128 705 758 84 143 73 52 4 5 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SELONGEY 2 003 79
102 425 914 118 122 65 95 60 15 4 4 - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SEMUR-EN-AUXOIS 3 795 142 129 664 1 572 230 286 194 135 209 140 25 22 12 8 6 2 6 4 4 4 1 - - - - - - - - - -
SEURRE 2 944 54 81 780 1 261 142 267 141 109 58 22 21 3 2 1 2 - - - - - - - - - - - - - - - -
SOMBERNON 1 719 138 99 525 684 77 106 39 37 9 5 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
TOUTRY 390 3 314 32 - 40 1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
VAL D'OUCHE 1 204 49 111 497 418 42 63 17 5 2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
VENAREY -LES-LAUMES 2 210 137 94 772 795 120 148 72 41 21 7 3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
VITTEAUX 1 072 52 98 313 484 38 65 17 2 3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
139
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d'Incendie et de Secours_version 2023 188
COUVERTURE DES RISQUES COURANTS
07
Le tableau ci-dessus précise le nombre de fois sur la période de 2017 à 2021
où chaque CIS a procédé à l'engagement simultané de x sapeurs-pompiers.
Pour les CIS hors métropole, il n'y a que quelques secteurs qui de manière très variable
nécessitent ponctuellement des effectifs importants engagés simultanément.
Cela peut correspondre à des interventions ponctuelles importantes : feu dans
une industrie, feu de végétation dont l'occurrence risque d'augmenter avec les
bouleversements climatiques annoncés.
Capacité des CIS métropolitains à assurer la défense de leur secteur
opérationnel :
•• Pour la sollicitation SAP , en 20 21 les CIS de la métropole ont assuré 98,23 %
des missions sur leur secteur. Les CIS exterieurs à la métropole n'ont eu
qu'à intervenir dans 1,77 % des interventions SAP dans la métropole. L'affectation
des moyens SAP sur la métropole est donc bien proportionnée par rapport à
cette sollicitation. Il convient toutefois d'être vigilant aux défauts de moyens
pour raison mécanique ; la couverture opérationnelle ne doit pas souffrir de ces
indisponibilités.
•• Sur la sollicitation incendie 2017 à 2021 , le s ecteur métropolitain a nécessité
3 fois par an en moyenne de disposer de plus de 4 moyens d'incendie
simultanéement et donc d'avoir l'appui de CIS hors métropole sur une même
intervention ou sur plusieurs sollicitations simultanées comme les violences
urbaines par exemple.
Il apparaît donc, compte-tenu du faible nombre de fois où les CIS hors métropole
interviennent dans le secteur métropolitain que la couverture de ce secteur est
assurée de manière satisfaisante par les unités mixtes.
L'équilibrage entre les unités permettra de répartir la charge de couverture des
risques courants et des risques complexes.
140
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\
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d'Incendie et de Secours_version 2023 190
08
ANAL YSE DES RISQUES
COMPLEXES ET EFFETS
POTENTIELS
DES MENACES
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d'Incendie et de Secours_version 2023 191
MLUTITTN9s" "y,%
des formes de violence
ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
Les risques complexes se caractérisent par une faible, voire très faible
probabilité d'occurrence associée à une gravité forte en termes d'effets
sur les personnes, les biens et l'environnement. Ils sont classés par type, selon
qu'ils aient une origine anthropique (technologique ou sociale) ou naturelle. Ils sont
gradués en fonction de leur emprise territoriale (locale, départementale ou supra-
départementale) et du niveau de la réponse opérationnelle correspondant qui relève
des moyens du département, voire extra-départementaux.
La menace est, de manière générale, l'exploitation intentionnelle à des
fins malveillantes d'une ou plusieurs vulnérabilités se concrétisant par
des conséquences sur la vie des populations, les infrastructures, les installations,
l'environnement et les systèmes indispensables au fonctionnement de la collectivité
et des institutions.
On distingue :
> le terrorisme : la r éponse de l'autorité administrative, de l'autorité judiciaire, des
forces de sécurité intérieure, des acteurs du secours, des armées et des opérateurs
sera adaptée ;
> les actes de malv
eillance coordonnés et organisés, des formes de violence
extrême contre les personnes ou les biens (ex : mouvements extrémistes de
contestation) qui ne peuvent pas être qualifiés d'actes terroristes mais qui
désorganisent fortement le fonctionnement de la vie économique et sociale et ont
des effets sur la santé des personnes ou l'environnement. Ils peuvent se caractériser
par des intrusions dans des infrastructures critiques, des dégradations de systèmes
vitaux, des violences communautaires...
143
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d'Incendie et de Secours_version 2023 192
I- q Sordeventcours LoE v rurcetrrrertdof cochée de Doeit d'avsecemestées PPSI [109)105 Approee [88)Préscre [21][} Comesanes syt un AZT (Ation des Zones Inonctatées) (485]
ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
RISQUE INONDA TION
ET RUISSELLEMENT URBAIN
8.A. 1 • LE RISQUE INONDA TION
> 8.A. 1. 1. LES INONDA TIONS NA TURELLES (DE PLAINE, PAR REMONTÉE
DE
NAPPE)
Les débordements des cours d'eau tels que la Saône, l' Armançon, l'Ouche, la Seine, la Tille
(pour les plus importants), provoquent des inondations caractérisées par une montée des eaux
relativement lente (l'Ouche peut parfois être à cinétique plus rapide), une hauteur d'eau importante
et une durée de submersion conséquente, notamment dans la vallée de la Saône.
• La crue de la Saône :
cinétique lente, mais fréquente concernant 47 communes.
• La crue de l'Ouche : le pic de crue arriv e en 24H avec une zone concernant plus de 10 000
personnes principalement sur l'aval de la commune de Dijon, dont le CHS de la Chartreuse
et le camping.
• La crue de la Tille et de la Norges : mêmes c aractéristiques que celles de l'Ouche,
impactant beaucoup plus de personnes.
• La crue du bassin de la V ouge/Biètre/Cent-
Fonts : même caractéristiques que celles de l'Ouche,
à faible expansion concernant 2 000 personnes.
• La crue du bas
sin de l' Armançon/Brenne/Oze/
Ozerain : cinétique rapide avec une période de retour
peu fréquente, ce qui la classe comme problématique
pour près de 3 000 personnes.
• Les crues de la Seine, l'Ource, l' Aube et le Rhoin :
ont des impacts humains et économiques moindres
(seule la crue de la Seine en 2018 a eu de gros impacts
sur la commune de Châtillon-sur-Seine).
8.A • LES RISQUES NA TURELS
144
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d'Incendie et de Secours_version 2023 193
FARRRRRRELARERETIE
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ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
> 8.A. 1.2 LA FORMA TION RAPIDE DE CRUES TORRENTIELLES
CONSÉ
CUTIVES À DES A VERSES VIOLENTES
Lors d'orages ou de fortes pluies, l'eau ruisselle le long des pentes et s'accumule dans les
villages situés en contre-bas, apportant avec elle des matériaux (boue, végétaux,...). Les réseaux
d'assainissement des eaux pluviales sont vite saturés et débordent. L 'inondation qui s'en suit peut
être relativement rapide, mais la hauteur d'eau reste cependant faible.
Ce phénomène se produit essentiellement dans les zones plantées de vignes, le long de la côte
viticole, entre Dijon et la limite Sud du département. La présence de petits cours d'eau dans cette
zone peut accentuer les conséquences des inondations par ruissellement.
Les épisodes de pluie sont très aléatoires mais sont anticipés grâce au suivi de Météo France.
Durée 6 min 15 min 30 min 1h 2h 3h 6h 12h
Date 19/06/13 28/08/19 28/08/19 28/07 /06 28/07 /06 28/07 /06 02/10/20 02/10/20
cumul
en mm 21 34 48 63 72 72 78 93
> DERNIERS RE
CORDS DE PRÉCIPIT A TIONS EN CÔTE-D'OR
(SOURCES MÉTÉO FRANCE)
> 8.A. 1.3 LE RUISSELLEMENT PLUVIAL URBAIN
Le ruissellement urbain est la conséquence de l'imperméabilisation du sol due aux aménagements
(bâtiments, voiries, parking...) utilisant des matériaux imperméables. Quelques communes
sont plus particulièrement concernées : Chenôve, Fontaine-lès-Dijon, Marsannay-la-Côte,
Perrigny-lès-Dijon, T alant ; toutefois de plus en plus de petites communes le sont également.
Le ruissellement urbain ne sera pas considéré comme un risque naturel à prendre en compte
dans les plans de prévention. Cependant, une gestion de l'eau pluviale est à prendre en compte
par les communes au titre de leur urbanisation.
> LES RISQUES : inondation à cinétique rapide entraînant un nombre important
de victimes.
RAPPORT À LA NORMALE DE RÉFÉRENCE
1991-2020 DES CUMULÉS MENSUELS
DE PRÉCIPIT A TIONS AGRÉGÉES CÔTE-D'OR
JANVIER 2017 À DÉCEMBRE 2021
En conclusion, les crues torrentielles nécessitent l'engagement de
moyens pour assurer le secours à des personnes prises dans la crue
ou bloquées sur un lieu de survie. Cela a déjà nécessité l'engagement
d'hélicoptères et de sections spécialisées. La protection des biens
est une action qu'il est nécessaire de mener en lien avec les mairies.
145
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 194
ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
8.A.2 • LES ÉVÈNEMENTS CLIMA TIQUES
> 8.A.2. 1 LE RISQUE TEMPÊTE
Impactant le département, quatre tempêtes ont été enregistrées sur la période
2017-2021 :
• Ciara 10 f
évrier 2020
Dépression très creuse, Ciara balaie le nord de l'Europe. Des vents violents touchent
le nord de la France.
• Tempê
te du 13 décembre 2019
Des perturbations actives balaient le pays. La tempête se poursuit en Corse avec le
creusement d'une dépression dans le golfe de Gênes. Des crues importantes ont
eu lieu dans le Sud-Ouest.
• Eleanor 3 jan vier 2
018
Eleanor génère de violentes rafales à l'intérieur des terres. Les fortes vagues
engendrent des submersions sur les côtes de la Manche.
• Zeus 6 e
t 7 mars 2017
Zeus cause de nombreux dommages. La tempête touche tous les départements au
sud d'un axe Saint-Malo/Pontarlier.
Ce risque est généralisé à l'ensemble du département sans pouvoir définir de zones
géographiques particulières.
Le record de rafale maximum enregistré
sur la station de Dijon, sur la période
1981 à 2022, est le 13/08/2015
avec 129 km/h.
> À NOTER
On enregistre chaque année en France entre 20 et 40 tornades,
difficile à prévoir, une vigilance à minima orange orage inclut un
risque de création de tornade. Aucune augmentation en nombre
et en intensité n'a été recensée depuis 10 ans. Créée par des
différences de température de masses d'air, les dégâts causés
par une tornade, aussi aléatoires qu'importants ne peuvent être
évités. Selon Météo France, une tornade est localisée sur un couloir
d'environ 5 km de long sur 500 m de large. La particularité réside
dans des vents tourbillonnants qui fragilisent plus facilement la
végétation et les structures.
> LES RISQUES  : DÉGRADA TION OU DESTRUCTION DE
STRUCTURES, CHUTE D' ARBRES.
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d'Incendie et de Secours_version 2023 195
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ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
> 8.A.2.2 LE GEL
Malgré le réchauffement climatique, les périodes de températures négatives restent courantes
dans le département.
Le gel forme des étendues d'eau glacée et incite des personnes à les traverser, augmentant
considérablement le risque de noyade par rupture de la glace, ce qui engendre des techniques
de secours spécifiques.
> LES RISQUES : liés aux accidents de la circulation, au secours à personne,
à la résilience des infrastructures et réseaux ainsi que les incendies consécutifs
à la production de chauffage.
> 8.A.2.3 LES CHUTES DE NEIGE ABONDANTES
Plus ou moins importantes en période hivernale, l'évolution des chutes de neige reste très
hétérogène sur le plan géographique et temporel.
La tendance au réchauffement climatique réduit en quantité et en intensité les épisodes
neigeux.
> LES RISQUES : ralentissement ou interruption des transports et, dans des cas
particuliers d'accumulation, engendrement d'effondrement de structures telles
que les toitures d'habitations.
> 8.A.2.4 LES CANICULES
L
'été 2003 a été particulièrement touché par un épisode caniculaire sur le plan national.
L 'augmentation des températures moyennes est continue et les pics de chaleur peuvent
s'intensifier.
> LES RISQUES : surmortalité des personnes fragiles ou âgées et augmentation
des incendies d'espaces naturels et de forêts.
ÉCART À LA MOYENNE MENSUELLE DE
RÉFÉRENCE 1991-2020 DE LA TEMPÉRA TURE
MOYENNE AGRÉGÉE - CÔTE-D'OR
JANVIER 2017 À DÉCEMBRE 2021
147
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d'Incendie et de Secours_version 2023 196
de sols
tes de blocs
ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN
8.A.3 • LES MOUVEMENTS DE TERRAINS
8.A.4. LE RISQUE SISMIQUE
Regroupés en différents types d'aléas :
• Le phénomène de gonflement-retrait des sols argileux , 53  % de la surface
départementale est soumise à ce risque
• Le glis
sement de terrain le long d'une pente
• Les t
assements et affaissements de sols
• Les effondrements de cavités s outerraines ou artificielles (carrières et ouvrages
souterrains)
• Les écr
oulements et chutes de blocs
3 communes sont soumises à un PPRN (Baubigny, Dijon et Glanon) et un est en cours (Val-Mont).
L 'intensité des aléas est variable et l'ensemble du territoire départemental est potentiellement
soumis à ces risques.
> LES RISQUES : Détérioration des biens et infrastructures avec impact potentiel
sur les personnes, les biens et l'environnement.
Le zonage sismique de la France a été élaboré en 5 zones, zone 1 (aléa très faible) à 5 (aléa fort).
Le classement est réalisé à l 'échelle de la commune.
La Côte-d'Or connaît une activité sismique modérée :
• 229 communes en risque faible.
• 471 communes en risque très faible.
148
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 197
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ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS INCENDIE
FEUX D'ESPACE NA TUREL ET DE FORÊT
PAR COMMUNE ENTRE 2017 ET 2021
8.A.5 • LE RISQUE FEUX DE FORÊTS ET D'ESPACES
NA TURELS
149
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d'Incendie et de Secours_version 2023 198
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ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
PRINCIPAUX FEUX DE FORÊT DEPUIS 2012
EN CÔTE-D'OR
( superficie > 5Ha)
L 'été 2022 a été particulièrement sollicitant, avec de nombreux feux en période estivale,
tant au niveau départemental que national, le sdis21 a participé à de nombreux renforts au
niveau zonal et extra zonal.
L 'année 2015 a aussi été une année particulièrement sollicitante avec le feu du plateau
de Chenove avec 106,2 hectares concernés sur 2 jours d'incendie.
Cette tendance, liée au changement climatique, met en exergue l'impact sur notre couverture
opérationnelle.
> À NOTER
Un nombre important d'interventions se déroulent en semaine, entre 14h et 19h,
période ou la disponibilité des SPV est la plus faible.
150
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 199
ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
INST ALLA TIONS À RISQUES SPÉCIFIQUES
8.B. 1 • LES INST ALLA TIONS PRÉSENT ANT UN RISQUE
TE
CHNOLOGIQUE
> 8.B. 1. 1. ENTREPRISES REPRÉSENT ANT DES RISQUES SPÉCIFIQUES
La réglementation étant de plus en plus détaillée, les
évènements sont généralement peu nombreux et/ ou de faible
ampleur. Les causes principales proviennent, pour la plupart,
d'une source extérieure aux sites ou de négligence.
Depuis 2003, la mise en œuvre des Plans de Prévention des
Risques T echnologiques prévoit un contrôle de l'urbanisation
des zones à proximité et réduit ainsi le risque de propagation,
de dégâts et d'atteinte de la population.
Le SDIS participe aux exercice rendus obligatoires par la
réglementation dans les établissement avec PPI.
4 sites sont concernés par un PPRT et PPI :
• Dijon Cér éales à L
ongvic
• Tit
anobel à Vonges et Pontailler-sur-Saône
• Ra
ffinerie du midi à Dijon/Longvic
• Entr
epôt pétrolier de Dijon à Longvic
7 silos sont classés à enjeux très importants SETI. Ils présentent des risques similaires
aux sites « SEVESO seuil bas » (auto-échauffement risques explosion de stockage de grains,
incendie d'engrais et de produits phytosanitaires) mais à un degré moindre.
16 Sites
sont classés
SEVESO
dont 8 seuils haut
et 8 seuil bas.
8.B • LES RISQUES ANTHROPIQUES
151
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 200
perimetre du PPI
(
L"" ® _ et VewrotteCEA de Valduc - Périmètres de danger -et rayon de couverture des sirènes
ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
Le PPI retient 3 scénarios :
• Séisme d'occurrence très faible entraînant une dégradation majeure d'une installation nucléaire.
• Chute d'avion sur installation.
• Incendie dans une INBS non maîtrisé par la Formation Locale de Sécurité FLS.
8 communes se trouvent dans le zonage du PPI et sont équipées de sirènes d'alerte
télécommandées depuis le CEA.
1 100 habitants dans le périmètre du PPI
Hors département :
Solvay à T avaux (39) site Seveso seuil haut. Certaines communes de Côte-d'Or pourraient être
impactées en cas de fuite de chlore importante et de vent défavorable.
La centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (10) peut impacter notre département, en cas de
défaillance et de vent défavorable.
Perspectives :
Deux Centres de données (Data centers) interconnectés sont enregistrés ICPE, en projet
sur les communes de Fauverney et Saint-Apollinaire.
> À NOTER
Le CEA a signé une convention depuis 2011 avec le SDIS. Renouvelée en 2020,
elle permet à la FLS d'intervenir en premier intervenant autour du centre sur les
interventions urgentes (incendie, secours d'urgence aux personnes, accident de la
circulation).
> LES RISQUES
Feux intérieurs limités et soumis à une réglementation stricte avec utilisation de
gaz inerte (risque d'anoxie pour les intervenants à prendre en compte) et risques
d'incendie extérieurs liés à la présence de générateurs et de climatiseurs puissants.
1 site nucléaire, le Commissariat à l'Énergie Atomique et le Centre Spécial Militaire de
Valduc, Installation Nucléaire de Base Secrète selon la réglementation en vigueur, comptant
1 135 employés.
> LE RISQUE
Le risque principal est le rejet d'éléments radioactifs.
152
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d'Incendie et de Secours_version 2023 201
de la Rente Rouge.censés ainsi que
" Cw iyt suiges——> L 1000 d vwtireruon
ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
ZONE DE SUBMERSION EN CAS
DE RUPTURE DE BARRAGE
> 8.B. 1.2. RUPTURE DE BARRAGE
L
es barrages de classe C
• Le Tillot : peut con tenir jusqu'à 600 000 mètres-cubes pour une profondeur de 8 mètres.
En cas de rupture du barrage du Tillot, la commune de Vandenesse-en-Auxois sera impactée.
• Le lac Kir : dispos e d'une superficie de 37 hectares. D'une longueur de 1,5 km, pour une
largeur de 300 mètres environ. Le lac Kir affiche une circonférence d'environ 3,6 km.
La profondeur du lac Kir est en moyenne de 3,50 mètres. En cas de rupture du barrage
du lac Kir, 2 communes seront impactées.
• Étangs de Fouche, Barrot, Champeau, Morin, Pagosse, de Lacanche, du Milieu, du Breuil,
de Poncey, de la Jette, de Chenomenne, du Fourneau, Bailly.
• Bas
sins d'irrigations du Bas de la Noue, de la Boulouze, de la Rente Rouge.
• 31 barrages qui appartiennent à des propriétaires privés sont recensés ainsi que
700 autres petits barrages sans réels enjeux impactés en cas de rupture.
• Les
digues : des digues sont situées sur la Saône, la Tille, l'Ouche et à Neuilly-lès-Dijon de
catégorie C (hauteur supérieure à 1 m et une population comprise entre 10 et 1000 habitants).
> LES RISQUES
Inondation et submersion de zones habitées, dégâts des structures, secours
de nombreuses victimes.
Classe de
barrage Nom Capacité en
millions de m³
Profondeur d'eau
en m
Nombre de
communes
impactées en cas
de rupture
A Grosbois I et II 8,6 15 29
B Pont et Massène 6,8 20 12
B Chazilly  5 10 30
B Cercey 3,5 8 14
B Panthier 9 10 51
B Chamboux 3,6 NC 1 (Saint Martin-
de-la-Mer)
153
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d'Incendie et de Secours_version 2023 202
4 250 bateaux sans TMD en 2019 :érieurs à 40 mêtres pouvant aller jusqu'à
ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
TRANSPORT AÉRIEN ET FLUVIAL> 8.B. 1.3. LES RISQUES LIÉS AUX TRANSPORTS, TMD, CHUTE
D
' AÉRONEF , ACCIDENT FERROVIAIRE
8.B. 1.3. 1 La navigation fluviale
La Saône, seule rivière navigable d'une longueur de 80 km en Côte-d'Or , avec une capacité
grand gabarit de Saint-Jean-de-Losne jusqu'en Saône-et-Loire, sur 25 km.
Les voies navigables comprennent plus de 200 km, 146 écluses, 4 barrages et une voûte
navigable de 3 350 mètres équipée de moyen de secours et parcourue régulièrement par un
bateau de 50 passagers.
• L'
écluse de grand gabarit de Seurre,
• Le por
t de plaisance de Pontailler-sur-Saône pouvant accueillir 35 bateaux,
• Le por
t Royal d' Auxonne pouvant accueillir 150 bateaux jusqu'à 38 mètres et 30 en halte
fluviale,
• Le por
t de Seurre pouvant accueillir 60 bateaux et 15 en halte fluviale,
• Le port de plaisances de Saint-Jean-de-Losne, le plus gr and de France pouvant accueillir
300 bateaux et une halte fluviale sur Saint-Usage de 3 km, la dimension de ce port entraîne
une activité économique.
Pour la Saône grand gabarit, l'activité s'élève à 4 250 bateaux sans TMD en 2019 :
• 323 bateaux transport de passagers dont 210 supérieurs à 40 mètres pouvant aller jusqu'à
135 mètres pouvant accueillir plus de 160 passagers,
• 3219 ba
teaux de plaisances,
• 643 ba t
eaux de commerces,
• 65 bat
eaux de services.
Pour le canal de Bourgogne
(secteur Ouche), VNF compte une
fréquentation de
2 394 bateaux en 2017,
2 656 en 2018
3 114 en 2019.
154
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d'Incendie et de Secours_version 2023 203
)mmes, Pouilly-enonet La Roche.Crugey,1ay, Rougement,
Fases Fercm eL... TERrrs mSt110 e—— Bc o— P uqlPesman1o cr e
ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
TRANSPORT ROUTIER ET FERROVIAIRE
Le canal de Bourgogne possède aujourd'hui 43 ports et/ ou gares d'eau.
15 ports principaux :
• en Côte-d'Or : Dijon, Saint-Jean-de-Losne, Pont-de-Pany, Pont-d'Ouche, Escommes, Pouilly-
en-Auxois, Montbard,
• hors Côte-d'Or : Ravière, Ancy-le-Franc, T anlay, T onnerre, Saint-Florentin, Brienon et La Roche.
Des ports secondaires :
• en Cô t
e-d'Or : Plombières-lès-Dijon, Fleurey-sur-Ouche, Veuvey-sur-Ouche, Crugey,
• hors Côte-d'Or : Vandenesse-en-Auxois, Eguilly, Saint- Thibault, Braux, Pouillenay, Rougement,
Fulvy, Charrey et Flogny.
Les écluses et barrages restent des lieux de passage complexes et accidentogènes.
Les types d'activités : péniche à usage d'habitation, péniche hôtel, de 12 à 140 mètres, bateaux
en activité sur les ports et dans les ports à sec, à l'air libre ou sous structure métallique, bateaux
de location sans permis maxi 15 mètres, pontons jusqu'à 190 mètres de long avec des bateaux
amarrés couplés ou triplés.
> LES RISQUES
Collision, naufrage, pollution, incendie ou explosion à quai ou en pleine eau, fuite
de matières dangereuses.
> LES RISQUES
Collision et crash d'aéronefs suivi ou non de feu.
L'accès pour délivrer les secours lors des chutes d'aéronefs est une des
problématiques à traiter : l'engagement de moyens tout terrain est nécessaire à
ce genre de risques. La chute d'aéronefs civils de ligne ou militaires est également
un risque présent qui nécessitera d'avoir recours à des moyens d'extinction
mobiles de feux d'hydrocarbures.
8.B. 1.3.2 Le transport aérien
La Côte-d'Or compte 1 aéroport, 8 aérodromes et aéroclubs pour 13 090 mouvements/
an, 4 936 voyageurs transportés.
La majorité des vols sont privés, dans le cadre d'activités de loisirs. On compte plusieurs crashs
d'aéronef de petite taille (type biplace ou quadriplace) par an.
155
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d'Incendie et de Secours_version 2023 204
Le tamway de Dijon =
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ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
> LES RISQUES
Incendie, collision, déraillement, fuite de matière dangereuse, nombreuses
victimes.
> LES RISQUES
Incendie, explosion, nuage toxique, pollution de l'atmosphère, du sol et de l'eau.
> LES RISQUES
Collision, déraillement, incendie, nombreuses victimes.
8.B. 1.3.3 Le transport ferroviaire et collectif
Pour le train, 948 km de voies, 3 gares principales sur Beaune, Dijon Ville et Montbard
et 47 passages à niveaux. Deux sites sensibles : le tunnel de Blaisy-Bas, sur la ligne Paris-
Lyon-Marseille « PLM », long de 4 110 m avec environ 200 passages/jour, tout type de transport
confondu et le complexe de triage de Perrigny-lès-Dijon/Gevrey-Chambertin, 2e carrefour
ferroviaire français en terme de fret.
8.B. 1.3.4 Le transport de matières dangereuses TMD
Le TMD utilise les réseaux ferrés, routiers, aériens ainsi que les canalisations Éthylène, gazoduc
et oléoduc du département.
L 'ensemble du département peut être impacté par un évènement de ce type, non prévisible et
aux conséquences aléatoires.
Pour le tramway, sur la métropole de Dijon, 33 rames pour 20 km de voies.
2 lignes T1 etT2 dont une portion commune sur 4 stations de Foch à République.
T1 dessert 17 stations et T2 dessert 21 stations.
En fonction de 5h30 à 00h15, du lundi au samedi et de 6h15 à 00h15 le dimanche.
En 2022, environ 95 000 voyageurs / jours.
Impact sur les procédures opérationnelles liées aux lignes aériennes de contact (LAC) et de
mise en sécurité de la rame (risque électrique).
156
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d'Incendie et de Secours_version 2023 205
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ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
INST ALLA TIONS EOLIENNES
> 8.B.2. 1. LES INST ALLA TIONS ÉOLIENNES
L
e département compte 23 parcs éoliens en service et 11 en cours d'instruction.
La hauteur de mât est comprise entre 80 m et 100 m pour une hauteur totale de 175 m en bout
de pale.
La particularité de ces structures réside dans la prise en charge de personnes (technicien) à
l'intérieur du mât ou du rotor (machinerie).
L 'accès et l'évacuation engendre des contraintes importantes, tant humaines que techniques
ou matérielles.
8.B.2 • LE DÉVELOPPEMENT DES INST ALLA TIONS
DE
TRANSFORMA TION D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES
> LES RISQUES
Le secours à personne sur des ouvriers dans l'éolienne est un risque
auquel le SDIS a déjà été confronté et que ses équipes spécialisées
ont déjà mené hors du département.
Le second risque est l'incendie avec ruine de la structure
à terme. Le dernier risque est
l'emballement en cas de vent
fort et de défaut du système
de limitation de la vitesse
de rotation avec risques de
projection des pales et de ruine
de la structure.
157
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 206
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> LES RISQUES
Ce sont principalement le feu de l'installation avec des
propagations à l'espace naturel. Un risque électrique
pour les personnes et les intervenants.
ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
INST ALLA TIONS PHOTOVOL T AÏQUES> 8.B.2.2. LES CENTRALES PHOTOVOL T AÏQUES
L
es projets se multiplient que ce soit sur des bâtiments publics ou privés, en structures
agricoles ou de fermes / champs photovoltaïques.
Développement de l'agrivoltaïsme proposition de définition de l' ADEME :« notion de synergie entre
production agricole et production photovoltaïque sur une même surface de parcelle. L 'installation
photovoltaïque doit ainsi apporter un service en réponse à une problématique agricole ».
Bien que l'évolution technologique et la sécurisation des installations soit en
amélioration continue, il s'agit de prendre en compte les problématiques liées à
ces installations dans les techniques opérationnelles afin d'éviter en particulier
l'électrisation, la chute de plaques ou les brûlures par métal en fusion.
158
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 207
sn0oo »—An n -!n(:..l.s......":'Ïtl ....fnun e
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es A3 1CTva.,."
& En consuction[5]8 tnprow(4]—- Fn service [17)
ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
SITE DE MÉTHANISA TION> 8.B.2.3. LES UNITÉS DE MÉTHANISA TION ET DE BIOGAZ
La méthanisation est une technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes
de la matière organique, en conditions contrôlées et en l'absence d'oxygène, donc en
milieu anaérobie, contrairement au compostage qui est une réaction aérobie.
Cette dégradation provoque :
• un produit humide, riche en matière organique p artiellement stabilisée, appelé digestat.
Il est généralement envisagé le retour au sol du digestat après éventuellement une phase de
maturation par compostage.
• du biogaz, mélange gaz eux saturé en eau à la sortie du digesteur et composé d'environ
50 % à 70 % de méthane (CH4), de 20 % à 50 % de gaz carbonique (CO2) et de quelques
gaz traces (NH3, N2, H2S). Le biogaz a un pouvoir calorifique inférieur (PCI) de 5 à 7 kW/m 3.
Cette énergie renouvelable peut être utilisée sous forme combustible pour la production
d'électricité et de chaleur, de production d'un carburant, ou d'injection dans le réseau de gaz
naturel après épuration. Source Ademe.
> LES RISQUES
Fuite de matières dangereuses (gazeuse, liquide, solide), incendie et explosion.
Le site de Cerilly en cours de construction est un méga-méthaniseur, les
risques sont proportionnés aux dimensions importantes des installations.
159
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 208
ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
> 8.B.2.4. LE DÉVELOPPEMENT DE L 'HYDROGÈNE
P
our la transition énergétique, le H2, que l'on appellera hydrogène, présente un intérêt
comme « vecteur », c'est-à-dire comme passerelle entre sources primaires d'énergie et
des usages finaux. Le recours à ce vecteur s'articule en deux étapes :
• la  production d'hydrogène. D ans le cadre de la transition énergétique, le procédé
d'électrolyse est tout particulièrement intéressant, car il permet de produire de l'hydrogène
par décomposition de la molécule d'eau à partir d'un courant électrique. Si celui-ci est d'origine
renouvelable (éolien, solaire, hydraulique), l'hydrogène produit est qualifié d'hydrogène vert.
Le procédé, quelque soit l'origine de l'électricité permet alors de stocker, transporter et
distribuer cette électricité intermittente ;
• l'utilisation de l'hydrogène. L orsque nécessaire, on peut reproduire de l'électricité pour
alimenter un moteur ou tout autre usage électrique à partir d'une pile à hydrogène. Celle-ci
recombine l'hydrogène et l'oxygène de l'air pour reformer la molécule d'eau en produisant un
courant électrique.
SAS Dijon Métropole Smart Energhy (DMSE) pour l'alimentation de véhicules bennes
ordures ménagère Dijon Métropole et bus du réseau Divia (possibilité d'ouverture au public à
plus long terme).
Une station hydrogène Dijon nord sur le site de l'incinérateur est en construction. L 'évolution
du projet prévoit d'atteindre au total 200 bus, 50 bennes à ordures et 250 véhicules légers
d'ici 2030. La création d'une deuxième station, rue des Ateliers à Dijon, sur le site de Keolis est
prévue au 4 e trimestre 2023.
> EN PROJET
VDN H2 sur Eringes (Montbardois) production hydrogène pour alimentation de
mobilité publique et privée, d'une navette du muséo-parc d' Alésia et consommation
dans le domaine industriel.
> LES RISQUES
L'hydrogène est particulièrement explosif. Il brûle avec une flamme invisible ce qui
représente une dangerosité particulière pour les intervenants. La généralisation
de cette énergie dans de nombreux domaines va accroître les risques d'explosion
et d'incendie.
160
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 209
ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
> 8.B.3. 1. LES GRANDS RASSEMBLEMENTS DE PERSONNES
Plusieurs formes de grands rassemblements se déroulent chaque année sur le
département :
• fes
tivals de musique, d'art, de cinéma et de théâtre ;
• rende
z-vous sportifs ;
• mouvemen
ts sociaux.
Ils représentent un afflux massif et temporaire de personnes.
Ces évènements sont déclarés en préfecture et traités par le Groupement Conseils aux
Autorités du SDIS 21.
> 8.B.3.2. VIOLENCES URBAINES
Les violences urbaines restent par ailleurs ponctuelles et généralement sur des secteurs
identifiés par les forces de l'ordre et les retours d'expériences.
Un protocole d'accord entre le SDIS, les forces de l'ordre et la justice permet de limiter
les risques encourus par les sapeurs-pompiers par l'application de procédures
opérationnelles préventives et curatives adaptées.
En mai 2021, une free party organisée dans une ancienne menuiserie sur la commune
de Couchey a rassemblé plusieurs centaines de personnes venues de toute la France.
8.B.3 • LES RISQUES SOCIÉT AUX
> À NOTER
Facilités par les réseaux sociaux, des rassemblements illégaux et
spontanés de personnes type « rave party » se déroulent ponctuellement.
> LES RISQUES
Mouvement de foule provoquant de nombreuses victimes, intoxication
collective, incendie, gêne ou accident de la circulation et retard dans
l'acheminement des secours.
> LES RISQUES
Trouble psychologique et/ ou physique des agents, entrave aux actions
de secours et/ ou création de sinistre supplémentaire, diminution de la
capacité opérationnelle par mise en indisponibilité humaine et matérielle.
161
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 210
A P e|rrrB rrtermesyi
ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS DE LOISIRS> 8.B.3.3. LES INST ALLA TIONS TOURISTIQUES, CUL TURELLES
ET
ACTIVITÉS DE LOISIRS
Elles regroupent toutes les infrastructures et équipements destinés à accueillir des
touristes ou visiteurs
Les activités de loisirs :
• 11 plans d' eau s
ont ouverts à la baignade • 11 sit es d'
escalade
• 13 sites de décollage de par
apente • 1009 c
avités répertoriées
Les activités de spéléologie :
67 cavités siphonnantes ont déjà été plongées, parmi elles, se trouvent 3 résurgences :
• Le Cr
eux Bleu commune de Villecomte
• La source de la Douix commune de Châtillon-sur-Seine (2500 plongées de réalisées sur
le sites où la commune tient un planning des réservations du site)
• Les grottes de la Crétanne commune de Bèze (près de 20 plongées de réalisées et plus
de 10 000 visiteurs par an dans les grottes)
Les activités de plongée subaquatique libre :
• Carrière de la R
oche-en-Brénil (4 500 plongées de réalisées par an environ), où les bateaux
thermiques sont interdit
• Foss
e de plongée de Quetigny
• Les réservoirs, lacs font partie des sites d'entraînement de plongée des clubs (en priorité
Grosbois)
Les infrastructures d'hébergements :
Plus de 116 000 lits répartis en plus de 1 800 hébergements (campings, chambres d'hôtes, hôtels,
résidences, etc...).
Les activités culturelles > 153 infrastructures répartis en :
• 45 musées • 27 châ
teaux et sites de défense
• 71 édifices religieux
• 10 sites ar
chéologiques
> LES RISQUES
Sauvetage de personnes difficile d'accès, nécessitant des moyens spécialisés.
162
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 211
' (aléchelle mondiale
ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
> 8.B.3.4. LES RISQUES SANIT AIRES ET ÉMERGENTS
Épidémie e
t Pandémie
Développement et propagation rapide d'une maladie contagieuse, le plus
souvent d'origine infectieuse. Les risques émergents dans ce cadre sont attendus
du fait du dégel du permafrost ou de l'accès de l'homme dans les forêts vierges.
La militarisation de souches est également une source potentielle de risques
sanitaires émergents.
Épidémies virales : grippe saisonnière, rougeole, Ebola, Covid- 19 (à l'échelle mondiale
donc pandémique).
Épidémies bactériennes : peste, tuberculose, méningite.
Épizooties :
Maladie qui frappe simultanément un grand nombre d'animaux de même espèce ou
d'espèces différentes.
Si l'infection épizootique est transmissible à l'homme on parlera alors d'anthropo-épizootie.
Chikungunya, dengue, zika, tuberculose, peste, grippe aviaire, rage, etc...
> 8.B.3.5. LES RISQUES LIÉS AUX DÉPLACEMENTS DE
P
OPULA TIONS SUR LES AXES ROUTIERS
Les différentes week-end très chargés du point de vue de la circulation ainsi que les
départs/retours et chassez-croisés constituent un risque importants. D'une part les
accidents peuvent plus rapidement dégénérer en carambolage sur les deux voies
de circulation et d'autre part, les populations coincées sur l'autoroute constituent des
problématiques opérationnelles très sollicitantes en fonction de la durée et des conditions
météorologiques.
Le risque d'attentat est polymorphe : explosif, armes de guerre, armes blanches,
agents toxiques, prise d'otage, emploi de véhicule bélier, sur-attentat visant les services
de secours, cyber-attaque d'envergure visant à désorganiser les secours, kamikaze.
On distingue l'attentat conventionnel, utilisant des armes dites « classiques » (arme
blanches ou armes à feu) avec ou sans notion de multi-sites ou de mobilité et l'attentat
non conventionnel, utilisant des agents toxiques type NRBC-e afin de contaminer un
grand nombre de personnes.
Il s'agit d'actes ponctuels de type assassinat, colis suspects, ou d'actes criminels
volontaires afin de nuire à autrui ou à l'environnement.
Pouvant être perpétré sur l'ensemble du territoire, ces actes sont difficiles à prévoir et
peuvent ne pas être identifiés comme tels avant l'arrivée des secours. Le SDIS peut faire
partie des cibles afin de déstabiliser le secours apporté aux populations. Des mesures
de protection pour le CT A-CODIS, pour les CIS et les services ont déjà été entreprises
et sont à renforcer.
> LES RISQUES
Augmentation du nombre de personnes malades, surmortalité, impact sur
les capacités opérationnelles.
Le Plan de Continuité de l' Activité PCA du SDIS doit intégrer ces risques
émergants.
> LES RISQUES
Nombreuses victimes dont des premiers intervenants, contamination de
masse et difficulté pour la contenir, désorganisation des secours.
> LES RISQUES
Nombreuses victimes dont les premiers intervenants, attaque sur
des cibles telles que les réseaux de communications, de transport et
d'approvisionnement d'énergie, les infrastructures et l'environnement.
8.C. 1 • MENACE TERRORISTE ET A TTENT A T
8.C.2 • AC
TE ISOLÉ / ACTE DE MAL VEILLANCE
8.C • LES EFFETS POTENTIELS DES MENACES
163
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 212
— ——
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ANAL YSE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES08
Cette synthèse dresse la liste des risques avec le dimensionnement
des moyens qui sont nécessaires pour y faire face. Ce
dimensionnement comprend les moyens propres du SDIS, que
ce soient des moyens conventionnels ou spécialisés ainsi que le
niveau de commandement dédié à ce risque. Cette synthèse fait
apparaître les domaines dans lesquels il y a nécessité de mener
des actions dans des domaines variés ce qui complexifie la gestion
opérationnelle. Les moyens externes au SDIS font également
partie de ce dimensionnement et de la position en qualité de force
menante ou concourante.
164
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 213
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 214
09
COUVERTURE DES
RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS
DES MENACES
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d'Incendie et de Secours_version 2023 215
Destinataire : SDIS 21Grand Froid \'/\leerlgglg-s v::)îg:lîs Orages pré â:lrtt:tsle Canicule2017 0 10 2 7 0 52018 0 4 5 10 0 132019 0 5 6 9 2 142020 0 0 4 1 3 122021 5 5 0 8 2 0Nombre de jours de vigilance Orange (pas de vigilance Rouge sur la période) sur la Côte d'Or par années et phénomènes
ATto e
da d es éntmeme=t 4O Tn Do ma es Pauvement du buie |LE e é ce es déédibtt-sostled 0o él t tetttnatdi ctB e e e e en tn be e L I T ce e OO E = t B ecte puen & buapes œn* __ reretionsbe ongee éarte
é ms dc RSF
= Asdentde en* Memauretru« € et de coluvre (c prrsemee] 6 oo M)Ç——cùf'—n...octùr—-—-iUrgagerane de ps 3¢ 0w N wrdort ety Mpertemerte e
Vossage 60 1m a0 E CO oo T TCE 00e 0 ey e GOS...———-—..._—.—_... m — aveet, VeSO |sc* remanignement« o1 ofcar « mn -e 1 o v e \n vañe t crae (00Nm......mn......d000 actet pour o3 tvas......-——n—...—_Ve pamoAe Pl emerétes drtermatonn paranderes..._%—.—Dece t dn Pl 00 00 00es V e P b 00Mt 00 000 € 00 d -rrére t TR 00 —C e ME e CONePemede de 6000 010 d e L dess s0 d eAdepter Fareent es es e CIAXOON foce & 4odorcesrSomands d u -S As Bapatemes
COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES
La chaîne de commandement dispose d'une organisation capable de monter en puissance
en fonction des besoins et d'une démarche d'adaptation aux niveaux de risques tels que liés
aux conditions météorologiques par exemple. Chaque niveau de la chaine de commandement
correspond à un nombre d'agents, d'astreinte, disponible ou mobilisable sur des fonctions
précises.
En fonction des évènements à gérer, le CODIS est gréé avec des
personnels de plus en plus nombreux et qualifiés pour pouvoir réaliser
la gestion d'événements sur le long terme.
09
9. 1 • LA CHAINE DE COMMANDEMENT DANS
LA GESTION DES RISQUES COMPLEXES
> CT A-CODIS_1
Diminuer les temps de traitement de l'alerte en généralisant les pré-diffusions
d'intervention lorsque cela est possible
> MONTÉE EN PUISSANCE DU CENTRE OPÉRA TIONNEL
DÉP ARTEMENT AL D'INCENDIE ET DE SECOURS.
167
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 216
COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES09
La couverture du risque courant est assurée par
l'astreinte d'un chef de site, de deux chefs de
colonne, d'un officier CODIS et du soutien sanitaire
auxquels s'ajoutent les chefs de groupes de garde
ou d'astreinte des CIS. Pour la gestion des risques
complexes, le commandement est renforcé pour
pouvoir occuper tous les postes des différents PC
et du commandement sur le terrain. Ces officiers
peuvent être rappelés de repos ou pris sur un service
administratif le cas échéant.
Niveau 1 Chef de groupe 
Les fonctions de chef de groupe sont assurées
de façon continue sur les CIS Dijon Nord et Dijon
T ransvaal par des gardes postées, sur le CIS Beaune
en astreinte. Dans les autres CIS du département,
la fonction est tenue sur la base des formations
détenues par les SP et de leur disponibilité. En
fonction des effectifs du moment et du délai d'accès
aux formations, la fonction de chef de groupe peut
donc ne pas être tenue pendant une période dans
certains CIS.
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS
CHEF DE GROUPE PAR COMMUNE
ENTRE 2017 ET 2021
COUVERTURE ISOCHRONE THÉORIQUE
DÉLAI D'INTERVENTION VLG
Nature
DGSCGC Nb départs
AC 4 825
INC 3 155
SAP 2 194
RT 1 004
OD 731
T otal 11 909
168
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d'Incendie et de Secours_version 2023 217
COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES09
Niveau 2 Chef de colonne 
Deux chefs de colonne d'astreinte sont désignés en permanence sur le département avec
un découpage géographique défini en secteur UPC A et UPC B.
Le chef de colonne, du grade de capitaine ou commandant dirige les interventions
qui dépassent les moyens d'un groupe (4 véhicules d'intervention) ou qui présentent une
particularité : Feu en ICPE ou ERP avec victime, risques complexes de type TMD.
SECTORISA TION UPC RÉPARTITION DES INTERVENTIONS
CHEF DE COLONNE A PAR COMMUNE
entre 2017 et 2021
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS
CHEF DE COLONNE B PAR COMMUNE
entre 2017 et 2021
169
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d'Incendie et de Secours_version 2023 218
COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES09
Type NB interventions
UPC A B
2017 57 58
2018 53 82
2019 89 98
2020 52 62
2021 74 66
Nature DGSCGC Nb départs
INC 104
OD 121
AC 104
SAP 67
RT 59
T otal 691
> UP
C > RÉP ARTITION DES INTERVENTIONS UPC
49%15%
10%
9%
18% INC
A
OD
B
AC
SAP
RT
2017 2018 2019 2020 2021
40
60
80
100
170
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d'Incendie et de Secours_version 2023 219
COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES09
Niveau 3 chef de site 
Un chef de site d'astreinte est défini en permanence pour le département.
L 'engagement opérationnel peut concerner les lieux de l'intervention mais également de manière
fréquente la participation à un centre opérationnel de la préfecture ou du CODIS.
Ces missions en PC sont intégrés à la carte et se situent pour beaucoup sur Dijon (COD de la
préfecture, CIC de la Police, CODIS...).
L 'armement d'un PC de site nécessite le rappels d'officier de repos hors des heures de service.
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS CHEF DE SITE
PAR COMMUNE ENTRE 2017 ET 2021
Nature DGSCGC Nb départs 2017 2018 2019 2020 2021
INC 48 3 4 13 11 17
OD 47 1 12 19 2 13
AC 11 3 0 3 1 4
SAP 8 1 2 0 2 3
RT 5 1 1 2 0 1
T otal 119 9 19 37 16 38
48%
11%
47%
8% 5%
INC
OD
AC
SAP
RT
171
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 220
100} ( cton ce-l.—..\-—e— pnP (ot & Lowstop | e
COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES09
9.2 • RISQUES NA TURELS
Les moyens de type secours nautiques ainsi que les moyens conventionnels, notamment les
moyens qui disposent de capacité hors route peuvent être engagés, armés par les SP des CIS.
La répartition actuelle est définie sur la carte ci-contre.
Les différentes embarcations sont respectivement :
• Des embar
cations type Fleuve dans les 4 CIS situés en bordure de Saône.
• Des embar
cations type Rivière réparties dans les CIS qui disposent d'un plan d'eau ou d'une
voie d'eau générateurs de risques.
• Des Embarcations légères de sauvetage pour usage lors des inondations en eau stagnante
uniquement.
• Les plongeurs disposent également d'une embarcation particulièrement adaptée à leur mission.
9.2. 1 • INONDA TIONS
RÉPARTITION DES MOYENS
D'INTERVENTIONS NAUTIQUES
172
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 221
—...Bl —0 0m- —.- --mum. 4——
COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES09
Couverture par les moyens OD et MEA,
renforcés par les lots tempête des CIS
et des autres moyens conventionnels
et spécialisés (SMPM, USAR). Le
secteur de Chatillon-sur-Seine doit
faire l'objet d'une amélioration de sa
couverture face aux tempêtes. Soit
par l'augmentation du nombre de lots
tempête soit par une réaffectation du lot
à la mise en oeuvre des moyens d'appui
proposés.
9.2.2 • TEMPÊTES
COUVERTURE ISOCHRONE THÉORIQUE
DÉLAI D'INTERVENTION LOT TEMPÊTE
Scénario
majorant Missions / actions Réponse capacitaire
Renforts
prévisionnels COZ
à T+90min
T empête, vent
violent et/
ou tornade
provoquant
de nombreux
dégâts matériels
et sinistrés
SUAP 10 VSAV - 5 ISP - 3 VPRV 1 Groupe SAP
Opérations Diverses
5 MEA - 10 VTU / FOD
5 lots tempête - 2 unités SMPM
1 section SD
5 VTU
Gestion Opérationnelle
Commandement et
Inter-services
1 PCS Commandement
Soutien Sanitaire et
Logistique
SOUSAN, VRAV , VAL, matériels
de bâchage supplémentaire -
> SCÉNARIO MAJORANT ET RÉPONSE CAP ACIT AIRE
> RN_1
Mettre en œuvre des moyens d'appui tempête/inondation en complément des
moyens des CIS
173
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 222
COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES09
La couverture de ces risques est traitée par les équipes spécialisées SMPM 1, CYNO 2, USAR 3,
en appui des moyens conventionnels et renforcées, au besoin, par des moyens extra-
départementaux.
9.2.3 • PHÉNOMÈNES GÉOLOGIQUES
Scénario
majorant Missions / actions Réponse capacitaire
Renforts
prévisionnels COZ
à T+90min
Effondrement d'îlot
urbain ou faille
importante en zone
urbanisée.
Procéder au sauvetage
déblaiement des zones
sinistrées
1 unité moyenne MUSAR 1 MUSAR
1 Unité SMPM 1 SMPM
2 CYNO
1 équipe A TLAS 2 CYNO
SUAP 10 VSAV - 5 ISP
3 VPRV 1 Groupe SUAP
Opérations Diverses 5 MEA
10 VTU / FOD -
Gestion Opérationnelle
Commandement et
Inter-services
1 PCS Commandement
Soutien Sanitaire
et Logistique SOUSAN, VRAV , VAL -
> SCÉNARIO MAJORANT ET RÉPONSE CAP ACIT AIRE
1 - unité «Secours en Milieux Périlleux et Montagne»
2 - unité «Cynotechnique»
3 - unité «Urban Search And Rescue», unité de recherche et de sauvetage en milieu urbain
174
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 223
-...c.-a-numCamam cu ns 6 0n [6 e Cwcer avre € znSæcours vautes YOO
COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES09
PROJET ÉQUIPEMENTS RENFORT FDF COUVERTURE ISOCHRONE
THÉORIQUE - DÉLAI D'INTERVENTION
CCF/CCFS ET CCF EN PROJET
MOYENS INCENDIE FEN/EDF
9.2.4 • FEN / FDF
> À NOTER
Absence de moyens type CCF dans les centres de secours limitrophes de la
Haute Marne (52) et de la Haute Saône (70).
175
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 224
COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES09
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS
CCF/CCFS ENTRE 2017 ET 2021
COUVERTURE ISOCHRONE THÉORIQUE
DÉLAI D'INTERVENTION CCF/CCFS
176
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 225
COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES09
Scénario
majorant Missions / actions Réponse capacitaire Renforts prévisionnels
COZ à T+120min
1 Feu de forêt
de 100 hectares.
OU
2 Feux de forêt
de 50 hectares
Dans les 2 cas, il faut
considérer un risque
sévère ou très sévère
de départs de feux de
récoltes simultanés
Manœuvres de lutte contre
les feux de forêt
6 GIFF (18 CCF , 6 CCFS, 6VL TT
FDF3, 2VLHR FDF4)
1 HBE
4 colonnes FDF
Traiter des feux d'espaces naturels
multiples 4 GFEN (12 CCR, 4 CCRL, 4 VLHR) -
Défense de zone urbanisée 2 GINC (6 FPT , 2VL) 1 DASH
Gestion Opérationnelle
Commandement et Inter-services
PC FDF (1FDF5, 2FDF4, 2FDF3,
1AER3) -
Reconnaissance et Anticipation Equipe ERSAA T , Equipe Forestage,
Equipe Brûlage T actique 1 DRAGON
Soutien Sanitaire et Logistique SOUSAN, VRAV , VAL, VAtelier 4x4 Capacité d'accueil
renforts extérieurs
Retour à la normale et Retour
d'Expérience 4 VPI 4x4 , Equipe RCCI FDF 3 GIFF – 1 FDF4
> SCÉNARIO MAJORANT ET RÉPONSE CAP ACIT AIRE
Le service a subi l'arrivée de la Covid-19
avec des difficultés d'approvisionnement
en EPI notamment.
De nouveaux risques sanitaires émergents peuvent
être liés à des origines diverses  : militarisation de
souches existantes, zoonoses (maladie passée de l'animal
à l'homme), réapparition de virus ou bactéries dus à la fonte
du permafrost ou à la disparition des forêts vierges…
La pharmacie du SDIS a pour mission de conserver un
stock d'EPI nous permettant de faire face à un risque
sanitaire émergents ; cela concerne des tenues complètes,
des sur-blouses, des masques chirurgicaux, FFP2, FFP3,
des gants, des charlottes …
Les consommables comme les produits désinfectants
resteront soumis à de l'approvisionnement extérieur par les
fournisseurs habituels, même si un stock compatible avec
le délai de péremption sera disponible.
La présence et l'engagement permanent du SSSM et de
son expertise au profit des intervenants est une nécessité
pour la couverture de ces risques.
9.2.5 • PHÉNOMÈNES ÉMERGENTS SANIT AIRES
177
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 226
COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES09
9.3 • LES RISQUES ANTHROPIQUES
La couverture des risques est assurée par les moyens conventionnels, appuyés par les
lots NRBC 1, le VIRT 2 et la CEDEC 3.
Le scénario majorant est basé sur le plan particulier d'intervention (PPI) intéressant le CEA Valduc.
En cas de problème au CEA, le directeur fait déclencher les sirènes visant à mettre à l'abri les
populations présentes à proximité dans un rayon de 6 km sur 360° autour du centre.
Outre notre présence à l'intérieur du CEA pour renforcer les équipes d'intervention internes, nos
services sont rapidement dépêchés pour réaliser un certain nombre d'actions :
• Mettre en place une décontamination d'urgence pour les personnes présentes dans la plume
de dispersion de matière(s) ;
• Armer les unités mobiles de décon tamination (UMD) qui sont destinées à approfondir la
décontamination d'urgence réalisée dans les points de rassemblement des victimes (PRV) ;
• Participer à la mise en place des portiques RAD qui sont, quant à eux, destinés à contrôler
que les popula
tions résidant dans le périmètre ne présentent pas de dépôt de substance(s)
sur elles ;
• Mettre en place des circuits de mesures et de prélèvements à l'extérieur du centre visant
à valider les hypothèses de dispersions fournies par les logiciels et confirmer les valeurs
mesurées sur le terrain ;
• Procéder à la dif
fusion sonore de consignes à tenir aux populations…
9.3. 1 • RADIOLOGIQUE
Ils sont principalement de catégorie industrielle, médicale, liée aux transports ou à
l'agriculture : la couverture des risques est assurée par les moyens conventionnels
incendie et moyen élévateur aérien complétés au besoin par les moyens d'appui type
CEM, CEAP , lot antipollution et équipes spécialisées du VIRT .
1 - Nucléaire Radiologique Biologique et Chimique
2 - Véhicule d'Intervention Risques T echnologiques
3 - Cellude de DEContamination
178
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 227
N."\.
COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES09
Scénario majorant Missions / actions Réponse capacitaire Renforts prévisionnels
Rejet instantané significatif de
Plutonium/Uranium ou Tritium
provenant du site du CEA avec dépôts
à l'extérieur du site.
Conséquences : nombreuses victimes,
nombreuses évacuations, déplacement
des populations, panique, mouvement
de foule, atteinte à la biodiversité,
à la santé, à l'environnement.
Secours intérieur du site 1 CDG, 1 INC NRBC, 1 EPA, 1 VSAV Suivant demande du CEA et renfort des CEA
extérieurs
Secours extérieur au site 2 RAD 3, CEPC + VAC, CDG PRM, UPC A,
UPC B, 1 CDG, 1 INC NRBC, 1 VSAV , 1 FPTSR -
Cellule de Mesures 1 RAD4, 2 RAD 3, VIRT , 2 VL RAD, CEAP
2 CMIR, Équipes d'intervention CEA, IRSN
(sans délai pour équipes CEA Valduc , 2 à 6h
pour équipes CMIR, CEA et IRSN)
Commandement
Stratégique
DDSIS, Référent RAD, 1 CDS, 1 CDC, 2 CDG,
2 OCO
Armement COD et PCO
MARN (1h à 4h)
Centre rassemblement contrôle et
décontamination
1 CDC, 1 CDG, 1 UMD, 2 INC NRBC, 1 PRV ,
1 VTU + LCEA, 1 PMA 3 UMD et 3 PMA
SUAP soutien sanitaire médecin chef + SSO 5 Médecins SP en renfort
Centre d' Accueil et Regroupement 1 CDG, 1 VSAV , SSSM SAMU, AASC
Alerte des populations 4 VL EMDA France Alerte à l'avenir
> SCÉNARIO MAJORANT ET RÉPONSE CAP ACIT AIRE RAD
La couverture est assurée par tous les moyens conventionnels ainsi que ceux dédiés aux
interventions nautiques - vu en partie 9.2 risque naturel.
La couverture des risques est assurée par les moyens conventionnels appuyés par les moyens
d'appui et spécialisés en fonction du besoin.
9.3.2 • RUPTURE DE BARRAGE
9
.3.3 • TRANSP
ORT DE MA TIÈRE DANGEREUSE
ET TRANSPORT COLLECTIF
179
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 228
COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES09
Scénario majorant Missions / actions Réponse capacitaire Renforts prévisionnels
Fuite sur une citerne TMD de 48 tonnes
transportant de l'ammoniac
en zone urbanisée
Conséquences : nombreuses victimes,
nombreuses évacuations,
déplacement des populations,
panique, mouvement de foule,
atteinte à la biodiversité, à la santé,
à l'environnement.
Moyen à engager en 1 er échelon
1 VSAV
2 FPT NRBC
1 VIRT
2 UPC
1 CEPC
1 VAC
1 CEAP
2 VL RCH
SAMU
Renfort commandement 1er échelon
1 CDS
dont 1 RCH3 ou RCH4
4 CDG (1 au contact, 2 au PC, 1 au PRM)
Commandement pour arment PCO et COD
Moyen à engager en 2 e échelon
3 Groupes SAP
4 FPT NRBC
3 VPRV
1 UMD
1 SSO
3 UMD (délai 60 à 120 min),
1 VDIP (délai 60 à 120min)
Force de police
1 colonne SAP
2 CMIC
AASC pour CADI
Renfort commandement 2 e échelon 1 CDC (RCH 3)
2 CDG
Renfort pour assurer continuité du commandement
spécialisé (RCH4 et RCH3) et non spécialisé.
> SCÉNARIO MAJORANT ET RÉPONSE CAP ACIT AIRE RCH
Le scénario majorant est basé sur un accident se produisant sur un wagon de transport de matière
dangereuse (TMD) accidenté en gare de Dijon centre-ville.
Dans ce cas de figure, nos services sont rapidement dépêchés pour réaliser un certain nombre
d'actions :
• Mettre en place un périmètre de sécurité destiné à protéger la population par évacuation ou confinement ;
• Obturer ou, à défaut, ralentir la fuite présente sur le wagon ;
• Mettre en place des circuits de mesure afin de confirmer les dispositifs de sécurité à imposer ou adapter
dans le temps aux populations ;
• Procéder, ou faire procéder, à la diffusion de consignes de confinement ou d'évacuation aux populations… ;
• Procéder, avec les industriels concernés, à la neutralisation du risque par les moyens adaptés : dépotage,
torchage, neutralisation...
180
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 229
. ; , * y | grester than 1100 ppm (AEGL-3 [60 ".'r"-"'
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Rc @n - es ; 55 .. cl - T~ . 73 greater than 160 ppm (AEGL-2 [60 min]).: \'\\ v -"' r > " | O 4 ,.' « tJ 9 . 30 ppen (AEGL-1 [60 min])
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ACIDES
COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES09
> La zone rouge es t la concentration correspondant à l' AEGL-3 (seuil
d'effets létaux => évacuation). Elle impacte 500 habitants environ.
> La zone orange est la concentration correspondant à l' AEGL-2 (seuil
d'effets irréversibles => évacuation à envisager). Elle impacte 3 000
habitants environ.
> La zone jaune es t la concentration correspondant à l' AEGL- 1 (seuil
d'effets réversibles => mise à l'abri). Elle impacte 10 000 habitants environ.
181
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 230
COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES09
9.4 • LES EFFETS POTENTIELS DES MENACES
Des DPS, Dispositifs Prévisionnels de Secours, sont positionnés sur les
évènements programmés permettant de ne pas solliciter le SDIS sauf en complément
si nécessaire. Dans certain cas, une planification de déploiement ou un renfort humain
et matériel peuvent être envisagés en fonction du type d'évènement et des risques
identifiés.
Les DPS mis en œuvre par les AASC doivent s'intégrer à la mise en place de l'ORSEC
NOVI. Les AASC passent sous l'autorité du COS.
Pour les évènements non programmés, il s'agit d'une adaptation du service ayant pour
objectif de maintenir une couverture opérationnelle départementale même en cas de
sursollicitation.
Les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers travaillent en étroite collaboration à l'image
de la concertation avant engagement des moyens, de la désignation de point de rendez-
vous ou de l'analyse préalable de la zone d'intervention par les forces de l'ordre avec
capacité d'utilisation d'une fréquence radio commune.
Des formations, en collaboration avec les forces de l'ordre, sur la thématique des
violences urbaines sont organisées afin de faire intervenir les différents acteurs et
comprendre les tactiques et actions de chacun.
Au SDIS 21, 3 niveaux de classification des faits ont été établis :
Les incivilités et agressions sont recensées et doivent s'accompagner d'un dépôt de
plainte.
Des formations de gestion de l'agressivité sont mises en œuvre depuis plusieurs années
afin de réduire les risques et/ ou adopter les comportements adaptés.
9.4. 1 • GRANDS RASSEMBLEMENTS + MOUVEMENTS
SOCIAUX 
9.4.2 • VIOLENCES
URBAINES ET AGRESSIONS 
Atteinte aux sapeurs-pompiers Atteinte aux biens
Niveau 1 Agression verbale : injures,
menaces, outrages
T entative de dégradation de
véhicule ou de matériel
Niveau 2
Agression ou tentative d'agression
sans arme par destination (aucun
objet utilisé pour porter atteinte aux
SP) : Coup porté avec les membres,
la tête, crachats, morsures, etc...
Dégradation de biens
(matériel ou véhicule reste
utilisable ou réparable)
Niveau 3
Agression physique ou tentative
d'agression avec une arme par
destination (tout objet utilisé pour
porter atteinte aux SP) arme,
barre de fer, jets de projectiles,
engin incendiaire, etc...
Destruction de biens
(matériel ou véhicule rendu
inutilisable compte-tenu de son
niveau d'endommagement)
> VU_1
Disposer de moyens assurant une protection contre les projectiles : vitres
latérales en verre feuilleté ou filmé pour stopper ou freiner tout projectile.
> VU_2
Assurer la protection des SP par mise en place de caméra piéton permettant
l'enregistrement des interventions avec risques d'agression.
182
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 231
stique
COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES
ET EFFETS POTENTIELS DES MENACES09
Force concourante des forces de l'ordre, la couverture opérationnelle est réalisée par les moyens
conventionnels, la montée en puissance de la chaîne de commandement ainsi que l'engagement
du Groupe d'EXtraction (GREX).
Ci-contre : Prise en charge de victime lors d'un exercice avec les SP en protection ballistique
pour évacuation d'urgence dans les corridors d'extraction sécurisés par forces de l'ordre.
En cas de tuerie de masse, les dispositions ORSEC spécifiques à la tuerie et celles plus
généralistes du NOVI seront à mettre en place pour assurer la couverture de ce risque. Cela
induira la mise en place des 3 VPRV-PMA et du PMA du SDIS sur des lieux différents avec
l'organisation multi-sites qui en découle.
9.4.3 • MENACE TERRORISTE ET A TTENT A T 
> TERRO_1
Faciliter la collaboration avec les forces de l'ordre en augmentant le nombre
d'exercices de terrain, sur des ampleurs limitées.
183
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 232
10
COUVERTURE
DES UNITÉS
SPÉCIALISÉES ET
MOYENS D' APPUI
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 233
>s FDF1a FDF4.
seiller techniqueJalifies également
la Camentrux de bt qupes- 7707 132400 5601 0protecton-420 | moufiar:- C arien toux de toria—#> Cresioe cterse rural 3000° Carnon cterme el de- Secours routies 30001e —> Fourgon pomge tonceE hots. soute 20000E > 10e porpe fow de tortCCA| —æCaneonceome dazaqueF100L eau » 420 routortD —> Camen éaé 0 une larceGELUCAL
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
MOYENS INCENDIE FEN/FDF
> PRÉSENT A TION
L
a section spécialisée « Feux de Forêts et d'Espaces Naturels » est composée de sapeurs-
pompiers professionnels et volontaires du corps départemental.
Ces personnels luttent contre les feux de forêts et d'espaces naturels en Côte-d'Or et en
dehors.
> MISSIONS 
L
utte contre les feux de forêts et d'espaces naturels sur le territoire départemental et dans le
cadre des Conventions Inter-départementales d' Assistance Mutuelle (CIAM).
Lutte contre les feux de forêts dans le cadre de renfort zonal ou extra zonal à la demande du
Centre Opérationnel Zonal (COZ).
> MOYENS HUMAINS 
• 1 cons eiller t
echnique départemental qualifié a minima FDF4.
• 8 officiers référents qualifiés a minima FDF3 dont 1 désigné conseiller technique
départemental adjoint qualifié a minima FDF4.
• 18 sous-officiers formateurs FDF /FEN qualifiés a minima FDF2, dont 6 qualifiés également
COD2.
• Envir
on 470 agents SPP et SPV qualifiés FDF1 à FDF4.
> MOYENS MA TÉRIELS 
> PROSPECTIF
L 'armement à court terme en moyen FDF sera de 26 CCF et 6 CCFS. La dotation de CCRL et
VPI aux CIS et CPI pour l'attaque des feux naissants et le traitement de lisières est également
prévu par le fond de concours.
10. 1 • UNITÉ DE LUTTE CONTRE LES FEUX
DE FORÊTS
• 18 CCFM
• 2 CCFS
• 13 CCR
• 1 CCA
• 3 VL TT
• 27 VLHR
• 2 lots pompes FDF
• 1 lot de 3 radios analogiques 80 MHz (pour la
communication avec les moyens aériens nationaux)
185
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 234
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
58%
13%
18%
6%
3% 2% 2%
Feu de friches, brousailles,
végétation
Autres feux de végétation
Feu de haie ou bosquet
Feu de champs, récoltes sur pied,
chaume
Feu de tas de paille
Feu de sous-bois
Feu de forêt
> RÉPONSE OPÉRA TIONNELLE SUR 5 ANS
> FEN/FDF_1
Atteindre les objectifs de formation de la spécialité, inscrits dans le règlement
intérieur de la section comme suit : 2 FDF5 - 8 FDF4 - et 800 agents FDF1
à FDF3.
> FEN/FDF_2
Former une équipe RCCI FDF visant à étudier les causes des départs
de feux et à mener des actions de prévention auprès des différents publics
et institutions concernés.
> FEN/FDF_3
Renforcer le travail conjoint avec l'ONF , les organismes de gestion forestière
privés et la Gendarmerie Nationale, pour participer à la prévention et aux
aménagements forestiers ainsi qu'à la détermination de l'origine des sinistres.
> FEN/FDF_4
Veiller au développement de la formations COD2 en lien avec les besoins
de conducteur tout terrain par CIS.
> FEN/FDF_5
Renforcer et améliorer la couverture opérationnelle en engin type CCF ,
en particulier, sur l'Est et Nord-Est du département.
> FEN/FDF_6
Augmenter le parc de 4 CCFS afin d'anticiper les difficultés d'alimentation
liées à la pénurie de ressources en eau et à la limitation de l'usage de l'eau
potable pour l'extinction des incendies.
> FEN/FDF_7
Doter les CIS et CPI non dépositaires d'engin incendie type CCF ou CCR
de CCRL ou VPI 4x4 afin d'améliorer la couverture FEN-FDF .
> FEN/FDF_8
Disposer d'un parc de VLHR et VL TT suffisant pour être déployé sur
l'ensemble des CIS ainsi que d'engins supplémentaires mobilisables dans
le cadre de renfort départemental, zonal ou extra zonal.
> FEN/FDF_9
Mettre en place une équipe de brûlages dirigés accomplissant des actions
préventives en lien avec les services partenaires.
186
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 235
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
COUVERTURE ISOCHRONE THÉORIQUE
DÉLAI D'INTERVENTION CEAP /CEM/CEDEC
> PRÉSENT A TION
La section spécialisée «Unité de lutte face aux risques chimiques » est composée de sapeurs-
pompiers professionnels et volontaires du corps départemental qui répondent aux obligations
de formation et d'aptitude médicale.
Ces personnels luttent contre les risques liés aux matières dangereuses sous toutes leur
formes physiques dès lors qu'un risque apparaît lors de leur emploi, de leur transport, de leurs
détournement à des fins malveillantes.
> MISSIONS 
In
tervention sur les matières dangereuses afin de limiter l'impact sur les personnes, les biens
ou l'environnement. Ces actions comprennent principalement des actions sur la source, le
flux ou les cibles :
• Action sur la source : 
- la reconnaissance du risque ;
- identification de la matière et de son origine.
• Action sur le flux : 
- l'arr
êt de l'émission de matière dangereuse par différentes méthodes adaptées à la forme
physique : neutralisation, dilution, destruction… ;
- dilution du flux de la matière dangereuse.
• Action sur les cibles : 
- éloignement , évacuation, mise à l'abri ou confinement, décontamination d'urgence des
personnes ;
- pro
tection des biens et de l'environnement par décontamination d'urgence.
10.2 • UNITÉ DE LUTTE FACE AU RISQUE
CHIMIQUE ET BIOLOGIQUE
187
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 236
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS CEAP
ET CEM ENTRE 2017 ET 2021
> MOYENS HUMAINS 
• 1 référent départemental qualifié à minima R CH4 ou un RCH3 faisant fonction de référent
• 1 conseiller technique en risques biologiques issu du SSSM
• 19 officiers référents qualifiés RCH3
• Environ 90 agents SPP et SPV qualifiés niveau 2 ou 1 à défaut
> MOYENS MA TÉRIELS 
• 1 VIRT : V éhicule d'intervention risques technologiques comportant les moyens de lutte
contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques ;
• 1 CEAP : Cellule an ti-pollution comportant les moyens de lutte contre des pollutions des
milieux aquatiques ou terrestres ;
• LAP
OL : Des lots de lutte contre les pollutions dans tous les CIS du CD 21 afin que les SP
puissent engager les premières mesures conservatoires ;
• LAPOLR : Des lo ts de lutte contre les pollutions renforcés adaptés aux ports du département
pour pouvoir juguler toute pollution dans des eaux stagnantes à proximité de navires ;
• Le VIRT et la CEAP dispos ent des moyens matériels de détection et d'action figurant dans
le GNR RCH au titre des CMIC : Cellule Mobile d'Intervention Chimique.
CEM
Raison de sortie DGSCGC Nb départs
Feux de locaux industriels
et entrepots 6
Feux de véhicules-moyens
de transport 3
Autres feux 1
Accidents routiers 1
Autres opérations diverses 1
To t a l 12
CEAP
Raison de sortie DGSCGC Nb départs
Pollutions - Contaminations 82
Accidents routiers 19
Autres risques technologiques 4
Autres odeurs que le gaz 3
Inondations 3
Feux de véhicules-moyens de
transport 2
Feux de locaux agricoles 2
Recherches-récupération d'objets 1
Autres opérations diverses 1
Accidents ferroviaires 1
To t a l 118
> RÉPONSE OPÉRA TIONNELLE SUR 5 ANS
188
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 237
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COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
COUVERTURE ISOCHRONE THÉORIQUE
DÉLAI D'INTERVENTION VIRT
> PRÉSENT A TION
La section spécialisée «Unité de lutte face aux risques radioactifs » est composée de sapeurs-
pompiers professionnels et volontaires du corps départemental qui répondent aux obligations
de formation et d'aptitude médicale.
Ces personnels luttent contre les risques radiologiques liés aux matières radioactives sous
toutes leurs formes physiques dès lors qu'un risque apparaît lors de leur emploi, de leur
transport, de leur détournement à des fins malveillantes.
> MISSIONS 
In
tervention sur les matières radioactives afin de limiter l'impact sur les personnes, les biens
ou l'environnement. Ces actions comprennent principalement des actions sur la source,
le flux ou les cibles :
• Action sur la source : 
- la reconnaissance du risque ;
- identification de la matière radioactive et de son origine ;
- reconditionnement pour prise en charge par le responsable de la matière (propriétaire).
• Actions sur le flux : 
- l'arrêt ou la limitation de l'émission de matière dangereuse ou de rayonnements par
dif
férentes méthodes adaptées à la forme physique de la matière ou à ses types de
rayonnements : protection par écran ;
- l'arr
êt ou la limitation de la diffusion de la matière radioactive.
• Action sur les cibles : 
- protection des personnes  : éloignement, évacuation, mise à l'abri ou confinement ;
décontamination d'urgence des personnes ;
- pro
tection des biens et de l'environnement par décontamination d'urgence.
10.3 • UNITÉ DE LUTTE FACE AUX RISQUES
RADIOACTIFS
189
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 238
un RADS faisant fonction de référentou RAD2 de préférences) en radioprotection
. * bewrvemonsCRF (N.Ô. » rrse (L28 «b . = mm AR Ve 1 r ooy eS48 't 2wt avmom E e
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS CEAP ET CEM
ENTRE 2017 ET 2021
> MOYENS HUMAINS 
• 1 référent départemental qualifié a minima RAD4 ou un RAD3 faisant fonction de référent
• Environ 20 officiers qualifiés RAD3 ou RAD4
• Environ 40 agents SPP et SPV qualifiés RAD1 ou RAD2 de préférence
• 1 ou plusieurs PCR : personne(s) compétente(s) en radioprotection
> MOYENS MA TÉRIELS 

• 1 VIR
T : Véhicule d'Intervention Risques T echnologiques comportant les moyens de lutte
contre les risques radiologiques et chimiques ou biologiques.
Ce VIRT comprend les matériels prévus dans le GNR RAD au titre de l'équipement d'une
CMIR : Cellule Mobile d'Intervention Radiologique.
• Des lots complémentaires de prélèvement su r des personnes ou dans l'environnement
d'une contamination autour du site du CEA Valduc existent au CSP Dijon T ransvaal.
• Des tenues NRBC type 3 utilis ables avec ARI ou masques filtrants sont affectées dans
les CIS intervenant au CEA afin de pouvoir se protéger d'une contamination en cas de fuite
de matière radioactive provenant d'une installation.
> MOYENS MA TÉRIELS 
L
es CIS NRBCe
Dans le cadre d'un grand rassemblement où pourrait survenir un attentat à dominante NRBCe
(nucléaire, radioactif, biologique, chimique ou explosif), le SDIS 21 a pris en compte ce risque
en formant les personnels sapeurs-pompiers de dix-huit centres d'incendie et de secours
à la décontamination d'urgence et décontamination approfondie en berce ou structure fixe.
Les personnels de ces centres NRBC sont formés pour procéder au ramassage des
victimes, valides ou non, de zone dangereuse, à leur guidage ou brancardage jusqu'au point
de rassemblement des victimes où il leur sera appliqué le protocole de décontamination
adapté au type de produit en cause.
Ces CIS NRBCe sont Aignay-le-Duc, Auxonne, Beaune, Brazey-en-Plaine, Dijon Est, Dijon
Nord, Dijon T ransvaal, Genlis, Gevrey-Chambertin, Grancey-le-Château, Is-sur- Tille, Mirebeau-
sur-Bèze, Nuits-Saint-Georges, Pontailler-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne et Saint-Seine-
l' Abbaye.
Dans le cadre d'un engagement de ce type, ces centres sont dotés de « lots NRBC » à l'intérieur
desquels sont stockés des équipements de protection individuelle spécifiques pour les
intervenants afin de leur permettre de réaliser en sécurité l'extraction des victimes et débuter
une décontamination d'urgence dans l'attente de leur décontamination approfondie en berce
ou structure fixe.
190
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 239
— " p e vt
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
VIRT sur risque technologique
Famille SDIS21 Nb départs
Feu en présence de matières dangereuses 38
Accident en présence de matières dangereuses 8
Intervention en présence de matières radioactives 6
Intervention en présence de matières dangereuses diverses 29
Vapeurs toxiques 14
Gaz 131
Fuite MD sur citerne ou wagon 8
Intoxication monoxyde de carbone 108
To t a l 342
> RÉPONSE OPÉRA TIONNELLE SUR 5 ANS
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS VIRT
ENTRE 2017 ET 2021
> RTN_1
Disposer de moyens de quantifier le risque de fumée d'incendie pour les
populations : détecteur de particules ; chromatographe gazeux couplé
à un PID.
> RTN_2
Disposer des moyens de mesure des toxiques de guerre pour les risques
d'attentat NRBCe.
191
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 240
ion batimentaires
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
> PRÉSENT A TION
L
a recherche des causes et circonstances d'un incendie est une investigation post-
incendie qui vise la prévention, le retour d'expérience et la défense des intérêts du
service. Les récentes mises en cause du SDIS 21 par les assurances, suite à une
reprise de feu supposée, ont démontré tout l'intérêt pour le service de créer une
mission RCCI au sein de notre établissement.
La mise en œuvre de cette mission RCCI ne s'applique, bien entendu, qu'aux incendies
en milieu clos ou semi ouvert, excluant de fait les feux de milieu naturel. Cette mise
en place est introduite de manière réglementaire par la circulaire ministérielle du 23
mars 2011.
Les sapeurs pompiers investigateurs RCCI n'ont pas pour mission de déterminer les
responsabilités sur l'origine ou sur la conduite des opérations menées par les sapeurs
pompiers. L 'investigation post-incendie est juridiquement distincte des enquêtes et
expertises afférentes à l'autorité judiciaire.
> MISSIONS 
L 'équipe de Recherche des Causes et des Circonstances d'Incendie dénommée
« RCCI » du SDIS21 a pour objectifs :
• la protection juridique du service
• la prévention appliquée à l'opération avec l'analyse des sinistres
• la participation au RETEX opérationnel, l 'amélioration des doctrines
et la sécurité des intervenants
• l'amélioration des mesures de prévention bâtimentaires
10.4 • UNITÉ D ANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION
> MOYENS HUMAINS 
La Recherche des Causes et des Circonstances d'Incendie est réalisée par des
sapeurs-pompiers titulaires du PRV2, à jour de leur formation de maintien et de
perfectionnement des acquis, ainsi que du module complémentaire RCCI dispensés
par l'ENSOSP .
La liste des personnels assurant la fonction d'investigateur RCCI est intégrée à l'arrêté
préfectoral de la spécialité prévention.
En application des recommandations de la circulaire ministérielle du 23 mars 2011
relative à la réalisation des missions RCCI, une FMPA annuelle pour l'ensemble des
investigateurs RCCI sera organisée afin d'uniformiser les pratiques départementales.
A ce jour, 6 officiers sont titulaires de la spécialité RCCI.
La formation initiale des lieutenants de 1 ère classe et des capitaine doit comporter
dans la mesure du possible le stage PRV2.
> MOYENS MA TÉRIELS 
Peu de matériel en propre, il s'agit principalement d'EPI (casques, chasubles, lampes
et masques) afin de réaliser les investigations.
Il est fait appel parfois aux matériels des sections Drones et RCH afin de déterminer
la présence ou non de traces d'hydrocarbures.
> IMPLANT A TION GÉOGRAPHIQUE 
T ous les officiers sont basés à la direction départementale au service Prévention
intégré au Groupement Conseil aux Autorités.
> RÉPONSE OPÉRA TIONNELLE SUR 5 ANS
L
a section RCCI a été mise en œuvre la 1 re fois en 2020.
Peu d'interventions en 2020 (3) avec une évolution depuis 2021 (5).
Depuis le début de l'année 2023 ... 2 sollicitations.
192
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 241
3.7.
noire et jaune
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
> PRÉSENT A TION
L
'équipe spécialisée dite de reconnaissance aérienne a été créée en 2019. Depuis la
publication d'un guide de doctrine opérationnelle en septembre 2022, cette spécialité
se nomme officiellement « A TLAS » pour « Aéronefs T élépilotés de Lutte, d' Appui et
de Secours».
Son objectif est de mettre en œuvre des aéronefs télé-pilotés circulant sans personne
à bord, communément appelés « drones » ou encore UAS ( pour Unmanned Aicraft
System).
> MISSIONS 
1. L
e renseignement images
2. L 'appui opérationnel :
• suivi à distance d'une équipe engagée en zone dangereuse
• le guidage depuis les airs d'une équipe au sol
• l'éclairage d'une zone difficilement accessible
• la diffusion de messages d'alerte ou de conseils
• l'emport et la dépose de charges utiles
> MOYENS HUMAINS 
Ils s
e basent désormais sur trois emplois opérationnels :
• 8 télé pilotes
• 1 chef d'unité
• 5 chefs de section
L 'unité A TLAS est composée de 13 sapeurs-pompiers professionnels (11) et
volontaires (2), hommes (12) et femme (1), issus de différents centres de secours
du département (Dijon Nord, Dijon T ransvaal, Dijon Est, Beaune, Brazey-en-Plaine,
CT A-CODIS, Direction départementale).
10.5 • UNITÉ AÉRONEF S TÉLÉPILOTÉS DE LUTTE, D' APPUI ET DE SECOURS
> MOYENS MA TÉRIELS 
L
es drones :
• T rois drones opérationnels « lourds »
• Les drones « légers »
Le véhicule : le véhicule d'une équipe drones doit remplir trois fonctions principales,
en plus évidemment de la vectorisation de l'équipe :
• Être un aérodrome mobile 
• Être un atelier mobile
• Être un studio de télévision mobile
Les matériels informatiques  et les systèmes d'information et de
communication :
• Du matériel informatique
• Des logiciels et applications dédiées
• Un simulateur de vol
Les petits matériels : deux types de petits matériels sont à disposition de l'équipe :
• La TOLA : Pour T ake-Off and Landing Aréa, ou zone de décollage et atterrissage
• Les sacs tactiques : qui permettent de transporter, les matériels
Les tenues : gilets tactiques et casques F2 de couleur noire et jaune
> L 'ENGAGEMENT OPÉRA TIONNEL  
Il repose sur des personnels de différents statuts, répartis sur le territoire
départemental, et dont le nombre ne permet pas encore de disposer d'une garantie
d'engagement H24.
L 'engagement est soumis à l'analyse préalable des conditions météorologiques,
astronomiques et aéronautiques par un chef de section.
Il nécessite une équipe dûment constituée.
193
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 242
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SAPEURSDOj éTELEPPL'ËËËDRONETELEPILOTE »
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
Engagement Atlas 2020 2021
Nature DGSCGC Nb départs
INC 15 13
SAP 2 5
OD 2 3
AC 0 1
RT 0 1
T otal 19 23
> A TLAS_1
Achat de drones industriels en compléments des drones professionnels
actuels.
> RÉPONSE OPÉRA TIONNELLE
194
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 243
intervient lors des situations présentant des
E t e vR e Ss e é ot te -» ——'e @ & o TM Sow
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COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
> PRÉSENT A TION
Le secours en Milieu Périlleux et Montagne intervient lors des situations présentant des
risques liés :
• À la progression
• À l'abordage
• Aux sauvetages et mises en sécurité
• À la prise en charge médico-secouriste des victimes
• À l'évacuation des victimes
• Aux limites d'utilisation des moyens engagés en réponse aux risques courants
• À la sécurité des primo-intervenants et des spécialistes
• À la sécurisation du site
Le SMPM intervient :
• En milieux naturels (souvent liés aux activités sportives et de loisirs)
• En milieux artificiels (principalement générés par les activités professionnelles)
On distingue deux types de milieux périlleux :
• Milieux naturels : c avités souterraines : 1009 cavités répertoriées en Côte-d'Or (BRGM),
falaises, bloc rocheux, arbres, excavations, puits, réseaux urbains, ravins, contre bas de
chaussée, berges, bois.
• Milieux artificiels : b âtiments et structures (Immeubles d'habitations, usines, grues,
châteaux d'eau, pylônes, éoliennes, structures foraines, silos, ponts, viaducs, tunnels,
barrages, structures industrielles).
> MISSIONS 
Les situations périlleuses étant par nature très diversifiées, l'intervention des secours peut
être sollicitée dans le cadre des :
• Personnes égarées (égouts, catacombes, bois…….)
• Personnes blessées (activités sportives, professionnelles, chutes…..)
• Personnes malades (évacuation difficile)
• Personnes bloquées (notion de hauteur ou d'accès difficile)
10.6 • UNITÉ DE SECOURS EN MILIEU PÉRILLEUX
ET MONT AGNE
COUVERTURE ISOCHRONE THÉORIQUE
DÉLAI D'INTERVENTION VIMP
195
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 244
——. mts| ]cm_—....
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
> MOYENS HUMAINS 
• 1 C
TD
• 1 CTDA
• 5 chefs d'unité CU (IMP3)
• 14 sauveteurs (IMP2) - T ous qualifiés ISS
• 3 IMP2 avec plan d'action
• 7 IMP1
> MOYENS MA TÉRIELS 
• 1 V
éhicule d'Intervention en Milieux Périlleux - VIMP
• Mâts de déport pour passage au vide en bord de falaise, d'excavation
• T reuils électrique, thermique, manuel
• Civière :
- Barquette FERNO pour évacuation horizontale
- Civière NEST pour secours spéléo, évacuation verticale et étroite
- Civière FRANCO GARDA pour évacuation 45° maxi, homologuée hélicoptère, brancardage
difficile
- Civière TIT AN pour secours Bariatrique
• Sacs perforateurs pour pose d'ancrages
• Sacs d'intervention matériel collectif
• Sac poin
t chaud, lot éolienne, téléphone filaire, portatifs radios, lot opérations diverses
• Cordes 1 500 m.
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS VIMP
ENTRE 2017 ET 2021
196
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 245
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
> RÉPONSE OPÉRA TIONNELLE
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2017 2018 2019 2020 2021
57
69
65
80 80
0
5
10
15
20
25
30
35
2017 2018 2019 2020 2021
Brancardage
Évacuation sur corde Opération diverses
Intervention avec
animaux Alerte motivée
> SMPM_1
Former un pool de médecins et infirmiers SP à l'IMP1 pour améliorer la prise
en charge des victimes en milieux périlleux ou en sites souterrains.
> SMPM_2
Disposer d'un moyen d'engagement des équipes SMPM basées hors CIT
pour intervention et FMA.
197
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 246
é au CIS de Saint-Jean-de-Losne.ransvaal, Pouilly-
Jeurs-pompiers
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
> PRÉSENT A TION
Ce
tte unité spécialisée est destinée à intervenir pour procéder à des recherches de
personnes.
> MISSIONS 
Dans le cadre des opérations de secours, les moyens cynotechniques peuvent en
fonction de leurs qualifications réaliser les missions de recherche de :
• victimes potentielles (prompt-secours, détresse vitale, péril imminent, etc...) ;
• victimes ense velies suite à des explosions, effondrements de structures, de
tranchées, de glissements de terrains ou de catastrophes naturelles ;
• victimes immergées.
Les techniques de travail lors d'une opération de recherche de victime potentielle
utilisées par les binômes cynotechniques sont les méthodes de questage et/ ou
pistage.
• Pour le questage, la zone de recherche à prospecter est définie et pour le chien,
il n'y a pas d'odeur de référence de la personne à rechercher.
10.7 • UNITÉ DE SECOURS CYNOTECHNIQUE
> À NOTER
La recherche de personnes disparues n'est pas une mission concernant
directement les services d'incendie et de secours, toutefois le concours
des sapeurs-pompiers aux opérations de recherche peut toutefois être
obtenu par convention ou réquisition.
• Pour le pistage , le chien procède à une recherche d'odeurs résiduelles déposées au
sol par la personne durant sa marche. Cette méthode nécessite d'avoir une odeur
de référence de la personne et un point de départ pour que le chien puisse remonter
la piste jusqu'à la personne à retrouver.
> MOYEN HUMAINS
L
'équipe départementale cynotechnique du SDIS21 se compose actuellement de 4
sapeurs-pompiers, un cinquième est en cours de recrutement pour une équipe au
complet.
Celle-ci est constituée comme suit :
• 1 chef d'unité cynotechnique (K2) affecté au CIS de Saint-Jean-de-Losne.
• 3 conducteurs c ynotechniques (K1) affectés aux CIS Dijon T ransvaal, Pouilly-
en-Auxois et à l'antenne Sud.
> MOYENS MA TÉRIELS
• Chaque unité c ynotechnique dispose de matériel et d'équipements de
protection individuelle pour chacun de ses membres (tenue du conducteur,
matériels canin pour le chien, gilet haute visibilité, divers petits matériels).
• Un mat
ériel collectif : véhicule CYNO pouvant accueillir trois sapeurs-pompiers
et leur trois chiens dans des caisses de transport, du matériel divers plus volumineux
ainsi qu'une trousse de premiers secours pour le chien et/ ou le conducteur.
198
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 247
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
CYN
Famille SDIS21 Nb départs
RECHERCHE 18
EFFONDREMENT 8
ANIMAUX 5
MISSION EXTÉRIEURE 5
NOYADE 3
NR 3
ACCIDENT VL 3
TENT A TIVE DE SUICIDE RISQUE IMMINENT 3
ACCIDENT PL 2
ENSEVELISSEMENT 1
AUTRES ACCIDENTS AÉRIENS 1
FEU D ENTREPÔT / LOCAUX INDUSTRIELS 1
To t a l 53
> RÉPONSE OPÉRA TIONNELLE
38%
15%
9%
9%
6%
6%
6%
6%
4%
2% 2% 2%
RECHERCHE
EFFONDREMENT
ANIMAUX
MISSION EXTÉRIEURE
NOY ADE
NR
ACCIDENT VL
ACCIDENT PL
ENSEVELISSEMENT
AUTRES ACCIDENTS AÉRIENS
FEU D'ENTREPÔT
LOCAUX INDUSTRIELS
TENT A TIVE DE SUICIDE RISQUE
IMMINENT
> TYPOLOGIE CYN
199
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 248
oint>TD,etun CT adj
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
> PRÉSENT A TION
Une unité spécialisée capable d'intervenir en milieu aquatique et subaquatique
est constituée de plongeurs dénommés Scaphandriers Autonomes Légers (SAL), de nageurs
sauveteurs aquatiques (SA V) et de Conducteurs d'Engins Nautiques (CEN).
> MISSIONS 
Ils effectuent des missions de sauvetage aquatique et en milieu hyperbare, de reconnaissance
et assistance, de sécurisation des interventions en site aquatique et des missions de traitement
des pollutions et de protection de l'environnement.
> MOYENS HUMAINS
• 2 cons
eillers techniques SAL 3 dont un CTD, et un CT adjoint
• 5 chefs d'unités SAL 2
• 12 plongeurs SAL 1
Les 19 SAL possèdent l'habilitation 50 mètres, SNL1 (plongée sous plafond à 60 mètres de
l'entrée) ; ils sont tous COD 4.
5 SAL ont la qualification SNL 2 (plongée sous plafond 200 mètres de l'entrée).
T ous les SAL2 et 3 sont formés au risque inondation.
40 conducteurs d'embarcations COD 4 sur le secteur Saône dont 4 référents nautiques.
> MOYENS MA TÉRIELS 
• 1 VPL a
vec une embarcation semi rigide de 60 cv au CIN
• 4 embarcations type fleuve de 40 cv (Auxonne, Pontailler-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne,
Seurre)
• 14 embarcations type rivière de 6 cv
• 3 remorques composées de 3 barques légères de sauvetage
• 1 sac à lancer de sauvetage par centre de secours
• 32 gilets de sauvetages sauveteurs 150N avec bottillons en néoprène
• 30 gilets de sauvetage victime de 100N
• 1 lot de recherche grande envergure
• 1 lot de plongée sous glace
10.8 • UNITÉ DE SECOURS NAUTIQUE
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS NAUTIQUES
ENTRE 2017 ET 2021
200
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 249
|:::11
EN"
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
2017 2018 2019 2020 20210
20
40
60
80
100
120
Nombre d'interventions
Inter surface et eau vive
Alerte motivée ou annulée
Avec immersion
La section plongée en charge de la couverture du risque nautique dispose d'une formation
hétérogène au sein de ses effectifs pour conduire une intervention en surface non-libre de cavité
naturelle ou artificielle.
L 'objectif est d'être en mesure d'assurer un secours en surface non-libre dans des conditions
de rapidité compatibles avec le secours à un plongeur, ou à une victime, pris dans une surface
non libre (personne tombée dans un lac gelé, coincée dans une cave inondée). Pour les secours
en cavité naturelle qui font l'objet d'une pratique fréquente, la détention de la qualification SNL2
par une quantité suffisante de plongeurs expérimentés permettra de porter secours jusqu'à
200 m de l'entrée.
COUVERTURE ISOCHRONE THÉORIQUE
DÉLAI D'INTERVENTION SECOURS NAUTIQUES
> NAUT_1
Formation au sein de la section de 7 plongeurs au niveau SNL2 pour pouvoir
intervenir dans les résurgences du département pratiquées en spéléo-plongée.
201
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 250
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
Le SDIS 21 dispose de 4 types d'embarcation :
1> Les embarcations type rivière
Caractéristiques principales  : moteur thermique 6 cv, longueur de 3,60 m et
6 places. Sur remorque pour mise à l'eau avec véhicule. La moyenne d'âge du parc
est de 16 ans.
La sollicitation moyenne dans les CIS actuellement affectataires est de moins de
1 sortie/ an. Ces embarcations sont inadaptées et trop peu sécuritaires pour mener
à bien les missions nautiques avec un risque accru de chavirage dans le cadre des
missions du SDIS. Cette inadaptation est justifiée par le manque de puissance et de
stabilité générale constatés lors des mises en œuvre sur opération et formation. Il est
proposé de revoir l'affectation d'embarcation dans les CIS suivant la carte ci-dessous ;
permettant ainsi une couverture des plans d'eau et voies navigables et des localisations
d'intervention nautique avec des sollicitations par CIS qui permettent aux SP d'avoir
de réelles pratique et expérience de la mise en œuvre de ces moyens.
L 'objectif est donc d'avoir des moyens qui permettent l'emport dans des conditions
de stabilité suffisantes de 6 personnes avec une motorisation de 20 à 40 ch environ.
L 'usage de ces embarcations sur des zones inondées est également un objectif.
Les personnels des centres doivent être formés à la mise en œuvre avec un taux
de conducteurs d'embarcation d'environ 1/3 de l'effectif du CIS.
L 'objectif de couverture formulé supprime 8 embarcations rivière à très
faible sollicitation avec 1 intervention tous les 2 ans environ. Ce niveau de sollicitation
ne permet pas de garantir une employabilité suffisante.
La navigation sur les plans d'eau qui servent de réservoir d'eau potable comme
La-Roche-en-Brénil ou Chamboux nécessitent l'usage d'un bateau à moteur
électrique car l'emploi de moteur thermique y est strictement limité.
Scénario majorant Missions / actions Réponse capacitaire Renforts prévisionnels COZ à T+90min
Inondation, rupture de barrage :
personnes emportées par les eaux
en fonction du courant, personnes
isolées dans leur domicile,
destruction des biens mobiliers et
immobiliers, nombreuses personnes
et habitations d'impactées, activités
économiques stoppées
Actions en zones impactées par des
inondations torrentielles
19 SAL (1 ou 2) avec formation et équipement eaux-vives SAL, SEV , embarcations zone EST , SMPM
Hélicoptères avec treuil : SAG ou Dragon 5 VTU
Actions en zones impactées par des
inondations de plaine
4 CCF , 4 VLHR -
5 embarcations + 10 COD4 -
Drone sdis21 -
3 RBLS (soit 9 barques légères) Barges du Sdis 71
Secours aux personnes, victimes
impliquées ou blessées 1 groupe SAP -
Commandement
2 SAL3 -
PC du COS et PC Communal -
> SCÉNARIO MA
JORANT ET RÉPONSE CAP ACIT AIRE VIS À VIS DU RISQUE NAUTIQUE
> NAUT_2
Affectation d'embarcation rivière dans les CIS nécessaire à la couverture
des plans d'eau et voies navigables du département ainsi que des zones
inondables suivant la carte jointe.
202
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 251
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
2> Les embarcations de reconnaissance fleuve
Caractéristiques principales : moteur thermique 40 cv, longueur de 4 m et 6 places.
Sur remorque pour mise à l'eau avec véhicule. La moyenne d'âge du parc est
de 16 ans.
Ce sont des embarcations permettant d'acheminer du personnel, d'exécuter des
missions de balisage sur des étendues d'eau à faible courant et avec une hauteur
d'eau supérieure à 1 mètre du fait du tirant d'eau.
L 'embarcation affectée au CIS de Saint-Jean-de-Losne est toutefois inadaptée aux
actions qui peuvent s'avérer nécessaires dans l'important port de plaisance qui s'y
trouve : lutte contre l'incendie, évacuation de victimes, lutte contre la pollution… Son
remplacement est donc à prévoir pour être en mesure de réaliser ces missions avec
une rapidité adaptée à la nature des risques.
Les autres embarcations fleuve de Pontailler-sur-Saône, Auxonne et Seurre doivent
également permettre la mise en œuvre de moyens d'extinction ainsi que l'évacuation
de victimes depuis des bateaux en avarie ou en feu. L 'objectif est donc de disposer
d'embarcation de 8 à 10 places et 40 à 60 cv permettant de réaliser toutes les actions
attendues dans les ports et en pleine eau sur la Saône.
3> Le canot de sauvetage léger affecté à la section plongée
Caractéristiques principales : moteur thermique 60 cv, longueur de 4,90 m et 6
places. Sur remorque pour mise à l'eau avec véhicule. Age du CSL : 15 ans. C'est un
bateau pratique pour les missions de transport de personnel et de matériel. Il a besoin
de mise à l'eau relativement grande et d'au moins 1 mètre de tirant d'eau.
4> Les remorques barques légères de sauvetage
Caractéristiques principales : chaque remorque comporte 3 barques légères de
4 places, d'une longueur de 3,50 m aux CIS Beaune et Châtillon-sur-Seine et 4 m
au CIS Brazey-en-Plaine. Déplacement par traction par les SP à Beaune et
Châtillon-sur-Seine  ; possibilité d'emploi de moteur 4cv à Brazey-en-Plaine.
Sur remorque avec mise à l'eau par portage.
Elles sont très efficaces et appropriées pour les inondations déjà vécues dans notre
département. Elles sont légères, simples et rapides d'utilisation. Celles du CIS Beaune
ne sont pas en fibre mais en plastique souple et ne sont pas stables. Le remplacement
des RBLS de Beaune est proposé afin de pouvoir agir en sécurité.
Il est proposé de doter le CIS Genlis d'un équipement de type RBLS ou équivalent
pour agir en zone inondée. Les moyens équivalents peuvent être de type rafting avec
gonflables d'urgence par bouteille d' ARI qui permettent les mêmes fonctionnalités
avec un gain de place au stockage.
> NAUT_3
Disposer d'un bateau pour les différentes missions au port de Saint-Jean-de-
Losne et dans les 3 autres CIS du bord de Saône avec personnels formés.
> NAUT_4
Barques légères de sauvetage affectées au CIS Beaune peu sécuritaires
à remplacer et affecter un RBLS ou équivalent au CIS Genlis.
203
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 252
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
> CARTOGRAPHIE DE LA COUVERTURE EMBARCA TION AU SDIS21
L
'objectif de couverture est donc composé des moyens suivants :
• Embarcation Plongeur : Dijon Nord
• Embarcation Fleuve : Saint-Jean-de-Losne, Pontailler-sur-Saône, Auxonne, Seurre
• Embarcations Rivière - Plan d'eau et inondation : Châtillon-sur-Seine, Semur-en-Auxois,
Pouilly-en-Auxois, Beaune, Saulieu* (moteur électrique*)
• Embarcations Inondations : Beaune, Brazey-en-Plaine, Châtillon-sur-Seine, Genlis.
La proposition ci-dessus induit la suppression de 8 embarcations rivières trop inusitées
pour être mises en œuvre avec une réelle efficacité ; et l'affectation d'embarcations avec
un meilleur potentiel d'emploi et une meilleure sécurité à l'usage, que ce soit en fleuve, sur
les rivières et plans d'eau ou en cas d'inondation.
COUVERTURE ISOCHRONE THÉORIQUE
INTERVENTIONS NAUTIQUES SUR PLAN D'EAU
ET VOIES NA VIGABLES
204
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 253
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
> PRÉSENT A TION
Les systèmes d'information et de communication (SIC) sont présents à chaque
intervention des sapeurs-pompiers (courantes et complexes).
De la prise d'appel (18 – 112), jusqu'au retour de l'agrès dans son CIS (console Artémis),
en passant par l'utilisation des moyens radio embarqués ou portatifs, des outils
informatiques de terrain (UPC, V AC, CEPC).
L 'ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication est
paru le 09 janvier 2023.
> MISSIONS 
Assurer une communication opérationnelle entre les différents acteurs intervenants
sur une opération de sécurité civile, ainsi que l'échange d'informations entre le terrain
et le centre opérationnel (CODIS).
> MOYENS HUMAINS
L
a liste annuelle d'aptitude opérationnelle de l'unité SIC (LAOP 2022) comprend :
• 2 COMSIC ( en charge de la conception et de la coordination opérationnelle des SIC,
ainsi que de l'organisation de la spécialité dans le département) ;
• 7 OFFSIC (en charge d'assister les COMSIC, d'élaborer des OPT pour des plans de
secours, ou des OCT dans un PC de site) ;
• 9 chefs de salle ;
• 23 chefs opérateurs de salle opérationnelle ;
• 1 opératrice en CT A-CODIS ;
• 13 opérateurs en PC tactique (pour armer le V AC ou la CEPC).
T ous les autres sapeurs-pompiers, d'équipier à chef de site, sont des utilisateurs des
SIC.
10.9 • UNITÉ DE S SYSTÈMES D'INFORMA TION
ET DE COMMUNICA TION
> MOYENS MA TÉRIELS 
Les moyens matériels sont nombreux et vont des installations fixes comme
le CT A-CODIS ou les standards des CIS , aux éléments portatifs (TPH et TTH
900), en passant par des moyens embarqués.
Ces moyens concernent l'ensemble des unités opérationnelles du corps
départemental, mais aussi les CPI communaux conventionnés.
Les unités spécialisées de ce chapitre sont aussi concernées.
En matériel spécifique, le SDIS disposent de deux UPC (poste de commandement
du chef de colonne), d'un V AC (véhicule d'appui aux communications) et d'une CEPC
(cellule poste de commandement pour le chef de site).
Les UPC sont équipés d'outils informatiques et d'une connexion au réseau 3G / 4G,
permettant les échanges d'information entre le terrain et le CODIS. Ils disposent
également de moyens radio mobiles et portatifs.
Le V AC dispose en plus d'une antenne satellite permettant de communiquer avec le
CODIS en dehors des réseaux des opérateurs privés ; ainsi que d'un relai indépendant
(RIP) permettant de créer une bulle tactique sur un rayon de plusieurs kilomètres. Il
dispose également d'une réserve de portatifs radio et peut réaliser, autour du véhicule,
une bulle « Wifi ».
La CEPC est une berce qui se déploie pour former un PC de site équipé en
matériel informatique et en radio.
> IMPLANT A TION GÉOGRAPHIQUE :
Les moyens radios mobiles et portatifs sont présents dans chaque unité et véhicule
opérationnel.
Les UPC (A et B) sont pris en charge par les chefs de colonne les lundis et vendredis
matin. Leur positionnement géographique est dépendant du cadre d'astreinte.
Le V AC et la CEPC sont basés au CIN.
205
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 254
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
Les communications radio reposent sur le réseau de base départemental ANT ARES ,
dont l'infrastructure (INPT) appartient à l'État et est partagée avec d'autres services (police,
gendarmes, SAMU…) . Un serveur est positionné en préfecture et treize relais sont sur le terrain.
Le schéma de principe du RB 21 et de la couverture des relais sont précisés ci-dessous :
> Deux changements majeurs vont voir le jour d'ici cinq ans :
• le déploiement au niv
eau national de l'outil « NexSIS », permettant l'interopérabilité nationale
des centres d'appels d'urgences (NexSIS permettra une gestion des alertes et une gestion
opérationnelle qui prennent en compte les nouveaux usages numériques tout en assurant
l'interopérabilité entre les acteurs du secours et de la sécurité) ;
• le déploiement au niveau national du « RRF », réseau radio du futur. Ce nouveau réseau de
communication opérationnelle se basera sur les réseaux de téléphonie mobile (4G et 5G)
ainsi que sur certains réseaux privés (SNCF , RA TP …).
COUVERTURE ANT ARES DE LA CÔTE-D'OR
> SIC_1
Anticiper le déploiement de ces deux évolutions technologiques Nexsis et RFF .
> SIC_2
Développer la résilience des installations informatiques du SDIS contre les attaques
externes et dysfonctionnements internes.
> GOC-SIC_1
Remplacement des UPC par des PCC avec zone de travail et outils qui se combinent
en PC de site.
206
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 255
ant, il dirige une unite deispect technique
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
> PRÉSENT A TION
Les interventions en milieux effondrés ou instables appellent à toujours plus de
technicité de la part des sapeurs-pompiers, qui doivent faire face à une multitude de
risques et à des difficultés opérationnelles souvent spécifiques.
Les unités de sauvetage, d'appui et de recherche (USAR) sont capables de s'inscrire
dans des missions de longue durée et dans un environnement dégradé.
L 'environnement concerné varie principalement selon qu'il se situe en zone urbaine,
industrielle, ou rurale, impliquant des conséquences et des enjeux souvent très
différents en fonction du type de modification de l'environnement.
> MISSIONS 
Les unités de sauvetage, d'appui et de recherche interviennent en matière de
reconnaissance, de sauvetage, de secours et de sécurisation d'un site où les moyens
traditionnels sont inadaptés, insuffisants ou dont l'emploi s'avère dangereux.
Les différents types de milieux effondrés ou instables :
• les e f
fondrements de bâtiments ;
• les mouvemen
ts de terrains ;
• les phénomènes liés aux incendies ;
• les phénomènes liés à l'eau ;
• les phénomènes mé t
éorologiques ;
• les situations pouvant constituer des systèmes instables (les accidents routiers,
aériens, ferroviaires, de chantier de travaux publics).
> MOYENS HUMAINS
Cette spécialité comprend trois emplois et l'unité départementale USAR
est composée de :
• équipier USAR1 : il p articipe éventuellement à la reconnaissance en milieu effondré
ou menaçant ruine. Il utilise le matériel spécifique et met en œuvre les techniques
de base de la spécialité ;
10. 10 • UNITÉ DE SAUVET AGE, D' APPUI ET DE RECHERCHE (USAR)
• chef d'unité USAR2 : premier élément de commandement, il dirige une unité de
s
auvetage, appui et recherche ;
• chef de s
ection USAR3 : il dirige plusieurs unités, coordonne l'aspect technique
d'une opération de secours et peut intégrer un poste de commandement ou une
salle opérationnelle. Il conduit les interventions d'un groupe ou d'une colonne
lors des opérations de secours, en fonction du niveau de gestion opérationnelle
et de commandement (GOC) détenu. Il assure également le suivi opérationnel,
fonctionnel, matériel et administratif de la spécialité USAR.
7 chefs d'unité USAR2 ont la formation évaluateur « RISQUE BÂ TIMENT AIRE ».
1 > Unité légère LUSAR :
Cette unité est engagée pour les interventions de faible ampleur, nécessitant la mise
en œuvre d'une ou deux techniques. L 'unité de base est constituée d'un chef d'unité
et de six équipiers (6+1).
2 > Unité moyenne MUSAR :
Commandée par un chef de section titulaire de l'unité de valeur GOC 3, le groupe
USAR est composé de 2 unités renforcées éventuellement d'équipes spécialisées
cynotechniques. Il est engagé en fonction de l'importance du chantier ou lorsque le
travail de recherche de victimes s'inscrit dans la durée (12+1).
3> Unité lourde HUSAR :
Commandée par un chef de section titulaire de l'unité de valeur GOC 4, la colonne
est composée de 2 à 4 groupes. Elle comprend également une équipe logistique
et de soutien (médical, mécanique, transmission) et peut être renforcée d'équipes
spécialisées. Elle est engagée en fonction de l'importance du chantier ou lorsque le
travail de recherche de victimes s'inscrit dans la durée. La colonne peut s'engager sur
deux chantiers.
Ce niveau de commandement n'est pas possible au sein du département 21 (pas de
USAR3, GOC4).
207
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 256
B —-—|M||MSn «
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
Les unités spécialisées du SDIS 21 sont actives en complément des moyens conventionnels
pour assister les actions de secours ou sécuriser les personnels. Les engagements extra-
departementaux sont assez nombreux dans tous les domaines. La diversité des actions
menées par ces sections est un gage d'efficacité et d'expérience au profit des victimes et des
sapeurs-pompiers non spécialistes.
Les 55 spécialistes USAR sont positionnés sur le secteur sud-ouest du département.
Le CSP BEAUNE est le centre support avec les ¾ de ses effectifs USAR soit 24 SPP +17 SPV
(= 41 USAR).
Plusieurs CIS du secteur Sud sont référencés et peuvent accueillir des agents USAR :
• CIS POUILL
Y : 1 SPP (USAR1)
• CIS NUITS S
T GEORGES : 4 SPV (USAR1)
• CIS NOLA Y : 6 SP
V (USAR1)
• CIS DEU X CO
TES : 2 SPV (1 USAR1 + 1 USAR2)
• CIS MER CEUIL : 1 SP
V
> MOYENS MA TÉRIELS
L
a cellule USAR CESD basée à Beaune dispose du matériel suivant :
• dét
ection et localisation de victimes ;
• for
cement et percement ;
• manœuvre de f
orce ;
• ét
aiement ;
• enlèv
ements de décombres ;
• sauv
etage dans les tranchées ;
• sauv
etage dans les amas de décombres ;
• sauv
etage dans les étages ;
• sauv
etage en silos ;
• sauv
etage d'animaux ;
• ex
traction de fibres isolantes des bâtiments d'habitation.
Divers lots spécifiques , gérés par la spécialité USAR, sont également basés au CSP
et acheminable par VTU :
• Lot « ANLEVE » (levage d'animal d'élevage) ; également présent aux CIS Châtillon-sur-Seine
et Pouilly-en-Auxois ;
• Lo
t « extracteur » (aspirateur de fibre isolante) ;
• Lo
t « banchage tranchée » ;
• Lo
t « sauvetage en silos ».
COUVERTURE ISOCHRONE THÉORIQUE
DÉLAI D'INTERVENTION CESD
208
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 257
|
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
> RÉPONSE OPÉRA TIONNELLE
> NOMBRE D 'INTERVENTIONS / AN
2017 2018 2019 2020 202110
20
30
40
50
16
26 28
32
46
2017 2018 2019 2020 20210
3
6
9
12
15
Sauvetage animal
Extracteur de fibre
Accident
Incendie
Effondrement
Risques
batimentaires
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS CESD
ENTRE 2017 ET 2021
209
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 258
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
La spécialité USAR est en constante évolution, avec la prise en compte du « risque
bâtimentaire ». En effet, le parc immobilier vieillissant dans les centres villes historiques
laisse présager des désordres bâtimentaires de plus en plus fréquents.
L 'acquisition de nouveaux matériels et les nouvelles missions comme l'extraction de la
fibre isolante, nous contraignent à prévoir des moyens plus adaptés. Dans le cas d'un attentat perpétré par des terroristes armés dont l'issue n'est
pas arrivée à son terme, le SDIS 21 a procédé à la formation de personnels
appelés à intégrer un groupe d'extraction (GREX) , capable d'extraire des victimes
valides ou invalides via un corridor sécurisé par les forces d'interventions spéciales de
la police ou de la gendarmerie.
Pour réaliser ces extractions malgré le danger, ces personnels disposent d'équipements
spécifiques (LGREX) stockés dans un CIS, tels que des combinaisons spécifiques, des
casques lourds et des protections pare-balles.
Un véhicule est prévu pour embarquer les lots GREX.
L 'objectif est que tous les SPP des CIS couvrant la métropole soient formés et recyclés
au port des EPI balistiques et aux manœuvres fixées dans le plan ORSEC dispositions
spécifiques tueries de masse.
10. 11 • GROUPE D'EXTRACTION
> USAR_1
Mise en œuvre d'un véhicule dit de « première intervention USAR», pour
projeter une unité USAR (LUSAR) et réaliser les premières missions SD
(reconnaissance, mise en œuvre de lots...).
> TERRO_1
Augmenter le nombre d'exercices de tueries de masse en collaboration
avec les forces de l'ordre et unités spécialisées.
210
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 259
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
> VPRV ET PMA 
• 1 CEPMA sur CIS Dijon ES
T
• 3 VPR V sur CIS B
eaune, CIS Dijon EST et Semur-en-Auxois
> CEDA / CCA - CCFS ET MPR 
Véhicules participant à la permanence de l'eau par leurs capacités hydrauliques, déploiement
de point d'eau, remplacement d'engin ou noria.
> RP250 
Les Remorques poudre (RP 250) basées aux Cis Dijon Nord, Beaune et Montbard seront
supprimées car aucun usage n'en a été fait depuis leur mise en service. Les extinctions avec
ce moyen sont devenues quasiment inexistantes ; elles étaient utilisées pour des feux de
transformateur pyralène notamment.
> VÉHICULE D ' APPUI LOGISTIQUE :
En cours de développement, en complément des stocks tampon d'EPI dans les CIS.
Ce véhicule transportera des EPI sur les zones d'interventions afin de faciliter les échanges
d'EPI pour une disponibilité opérationnelle dans des conditions sanitaires en adéquation avec
les principes de préservation de la santé des agents face à la toxicité des fumées et de pouvoir
maintenir plus longtemps, dans de bonnes conditions, les agents sur place.
> ASTREINTE MÉCANIQUE :
L
e service mécanique des services techniques du SDIS dispose d'un véhicule atelier V A T et
d'un véhicule d'assistance mécanique V AM.
Un agent d'astreinte est mobilisable en tout temps pour intervenir sur un centre de secours
ou sur intervention. De même, il peut être mobilisé sur des interventions d'ampleur en terme
de nombre d'engins ou de conditions d'utilisation défavorables (grand froid, canicule, longue
durée, etc...).
10. 12 • MOYENS D' APPUI
RÉPARTITION DES MPR 90 ET 120M 3/H
211
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 260
COUVERTURE DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
ET MOYENS D' APPUI10
> VÉHICULE
RA
VIT AILLEMENT VRA V 
Basé au CIS Gevrey-Chambertin.
Il a pour but d'assurer l'approvisionnement
en eau et en repas sur des interventions
de grande ampleur et de permettre une
remise en conditions opérationnelles des
sapeurs-pompiers.
> CEARI - LBARI
(B
OUTEILLE ARI) 
7 stations de gonflage pour bouteilles
d' ARI sont installées dans les CIS
Beaune, Châtillon-sur-Seine, Dijon EST ,
Dijon T ransvaal, Saint-Jean-de-Losne,
Montbard, ainsi que sur le site atelier/
maintenance de Dijon Quignard.
Les lots de bouteilles d' ARI constituent un
premier renfort sur opération. En fonction
du besoin, l'engagement est à compléter
par la CEARI.
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS CEARI
ENTRE 2017 ET 2021
COUVERTURE ISOCHRONE THÉORIQUE
DÉLAI D'INTERVENTION CEARI
> À NOTER
Forte utilisation comme station fixe de
la CEARI pour EDIS, Plongeurs et Cis
Dijon Nord.
212
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 261
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d'Incendie et de Secours_version 2023 262
11
SYNTHÈSE GÉNÉRALE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 263
SYNTHÈSE GÉNÉRALE
Le premier constat à poser est que la population a été mieux défendue du
point de vue des délais d'intervention entre les périodes d'études du SDACR
précédent et de celui-ci. Les 67 propositions formulées dans le présent SDACR
impactent de nombreux domaines et devront se traduire en délibération
du conseil d'administration, en plan de formation, d'équipement et en plan
bâtimentaire notamment.
Les points principaux sont les suivants :
1 > MEILLEUR U SAGE
DE LA RESSOURCE HUMAINE
2 > ADAPT
A TION DES BÂ TIMENTS
3 > AD APT
A TION DU PARC ENGINS
11
Les sapeurs-pompiers des services locaux d'incendie et de secours que sont les corps
communaux et intercommunaux doivent participer de manière plus investie dans les
compléments de secours qu'ils peuvent apporter au corps départemental. Cela se fera
par divers moyens :
•• L'intégration au corps départemental de CIS indispensables à la couverture
•• La refonte des conventions avec 2 niveaux de conventionnement : les centres
de première intervention de renfort qui auront des personnels formés pour être en
mesure de compléter les moyens du corps départemental et les centres de première
intervention de premiers secours qui seront en mesure de mener les premières actions
en cas de secours à personne ou d'incendie notamment en espace naturel.
•• Pour les SPV du corps départemental, le SDIS doit se lancer dans une démarche
pour améliorer la capacité d'intervention notamment en jour de semaine qui reste
une période particulièrement délicate pour notre organisation. Cette démarche
comportera des améliorations sur la capacité d'employer le groupe renfort et sur
l'extension du secteur de recrutement à 10 min pour les CIS qui présentent le plus de
difficultés.
Le Schéma d'adaptation des volontariats débutera à l'issue de l'adoption du SDACR
pour avoir une analyse fine de chaque territoire et d'adapter notre ressource humaine
au travers notamment de conventionnement à réaliser.
L 'objectif d'accroître les effectifs dans les CIS du corps départemental par le biais du
conventionnement ou de recrutement sur des secteurs étendus fait également partie
des propositions formulées.
Un certain nombre de CIS présentent des bâtiment inadaptés soit en terme de locaux
pour les personnels féminins et masculins ainsi que pour les jeunes sapeurs-pompiers  ;
en terme de remisage des véhicules avec particulièrement des remises anciennes qui
ne correspondent plus au standard actuel de remisage pour les VSA V par absence de
cellules sanitaires réservées aux ambulances ou au remisage des engins actuels dont
la taille a augmenté par rapport aux véhicules des générations précédentes. Il convient
aussi de signaler l'adaptation de locaux pour faire de la formation aux SP sans que ceux-ci
n'aient à effectuer de déplacement chronophage. La sécurisation de nos installations est
également une proposition formulée, elle est justifiée par la vulnérabilité des CIS aux crises
climatiques d'une part et aux risques d'intrusion et de vol de matériel d'autre part comme
cela est déjà arrivé pour du matériel de désincarcération par exemple.
Le parc engins au SDIS présentait une réelle carence vis à vis des risques de feux
d'espaces naturels et de forêts. Cette adaptation du parc a été loisible par le biais d'un fond
de concours du conseil départemental qui a permis d'initier l'acquisition de moyens de
type Camion Citerne Feux de Forêt CCF mais également en Camion Citerne Forêt Super
CCFS qui auront l'avantage de permettre l'intervention des sapeurs-pompiers dans des
lieux dont la défense extérieure contre l'incendie est faible ou inexistante. Des moyens
de lutte contre les conséquences des tempêtes et des moyens de commandement
modernes font également partie des adaptations nécessaires.
Le SDIS disposait d'ambulances de réserve affectées dans certains CIS ; l'affectation
de VSA V pleinement dédiées à cette mission permettra de faciliter leur emploi sans
dégrader la capacité d'engagement des CIS disposant de 2 ambulances.
L 'étude de la couverture n'a pas conduit en dehors des moyens mentionnés supra,
à faire des constats de carence dans les moyens disponibles. Des affectations ou
remplacements d'engins de manière ponctuelle sont proposés à l'instar de l'augmentation
à 2 VSA V du CIS Genlis ou à l'affectation d'un moyen aérien au CIS Nuits-Saint-Georges.
Des innovations ou des remplacements de moyens par des moyens récents sont
sollicités également ; comme les moyens aériens pour accessibilités dégradées (usage
dans les cours intérieures comme à l'Hôtel Dieu par exemple).
215
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 264
SYNTHÈSE GÉNÉRALE
4 > ADAPT A TION DE MOYENS MA TÉRIELS
5
> ADAPT
A TION DES MOYENS HUMAINS
6 > TRA V AIL A VEC LES PARTENAIRES
DU SDIS
CONCLUSION
11
Le SDACR a émis des propositions relatives aux matériels qui doivent s'adapter aux
nouvelles possibilités technologiques comme la capacité pour les SP d'effectuer des
électrocardiogrammes télétransmis au SAMU pour analyse à distance et décision de
médicalisation.
L 'adaptation des moyens matériels revêt également un aspect sécuritaire avec l'évolution
des EPI mis à disposition des SP des SLIS et l'achat proposé d'un certain nombre
de moyen qui permettront de sécuriser les sapeurs-pompiers intervenant sur les
routes lors des accidents ou des autres missions présentant un risque pour les acteurs
du secours.
L 'affectation d'une pince multifonction de désincarcération dans les CIS non détenteur
d'un moyen de secours routier complet ouvrira la possibilité de faire l'approche des
victimes d'accident de la route et de faciliter l'accès à certains locaux lors des incendies.
Des moyens complémentaires sont également proposés pour les équipes spécialisées
afin d'être en capacité de réaliser la couverture des risques complexes identifiés de
manière plus efficace.
T outes les propositions ci-dessus ne valent que si le potentiel humain pour les mettre
en œuvre est lui aussi adapté. Cet aspect concerne d'une part des missions nouvelles
pour lesquelles des recrutements sont nécessaires et d'autre part l'augmentation de la
formation des sapeurs-pompiers.
Le plan de formation devra donc tenir compte des évolutions entérinées dans le SDACR
en terme de moyens, de missions ou d'actes para-médicaux.
Un certain nombre de dispositions proposées concernent également. les partenaires
du SDIS, que ce soit les élus locaux dans le cadre de leur rôle de DOS, les SDIS
limitrophes pour les actions communes que nous menons indépendamment des limites
administratives, le SAMU pour le maintien d'un engagement contraint dans le cadre
du secours à personne ou encore l'Office National des Forets pour le travail préventif
et curatif commun que nous aurons à mener sur les feux d'espace naturels. Il convient
en effet d'avoir des orientations qui permettent au SDIS de renforcer la connexion avec
ses partenaires habituels mais également d'établir des relations nouvelles nécessaires
à la couverture des risques émergents.
En conclusion, le présent SDACR ouvre au travers des propositions
formulées, de nombreux champs qui doivent permettre au sapeurs-
pompiers et aux agents administratifs et techniques du SDIS de relever
les défis induits par les évolutions démographiques, climatiques ou
technologiques.
Le programme ambitieux dressé nécessitera pour sa bonne application
un suivi et des adaptations constantes des mesures aux réalités du
terrain durant les 5 années à venir de mise en œuvre de ce schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques.
216
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 265
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 266
12
RAPPORT
COÛT -EFFICACITÉ
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 267
Le SDIS 21 n'a pas de méthode pour évaluer à ce jour la valeur du sauvé lors des
missions de secours. Le paragraphe ci-dessous est une première approche
de cette estimation de la valeur du sauvé sur l'aspect personnes et biens secourus
ou sauvés par les actions du service.
Selon plusieurs études qui l'ont mise à jour en fonction de l'inflation,
la VVS (Valeur d'une Vie Statistique) oscille aujourd'hui autour de 1,75 million
d'euros. Cette valeur peut être amputée pour chiffrer la valeur des blessés graves
et légers. En cas de blessure grave, le 2 ème rapport Boiteux conseille de prendre 15% de
la VVS. Pour les blessés légers il faut compter environ 3% de la VVS.
Selon les données de la Valeur d'une Vie Statistique ; les estimations suivantes peuvent
être formulées pour 2021, année durant laquelle le SDIS 21 a pris en charge 1383 Urgence
Absolue (blessés graves) et 20 063 Urgence Relative (blessés légers) :
• Valeur du s
auvé pour les 1 383 UA (blessés graves) : 1383 x15 % de 1,75 M€ =
363 M€
• Valeur du sauvé pour les 20 063 UR (blessés légers)  : 20 063 x 3  %
de 1,75 M€ = 1 053 M€
Ces estimations peuvent toutefois englober une valeur du sauvé auquel plusieurs services
d'urgence ont pu contribuer et dont ils peuvent de ce fait revendiquer tout ou partie de
cette valeur estimée.
> FEUX D'HABIT A TIONS
Considérant que pour les feux d'habitations particulièrement, l'action permet
de sauver l'appartement ou le bâtiment concerné avec une estimation moyenne
de 50m² sauvés par action d'incendie en structure.
50m² x 400 (nbre feux appart/maison/an) x 100€/m² de rénovation après
incendie = 2M€ /an
> RISQUE INDUSTRIEL
L 'approche statistique semble inadaptée, chaque incendie en industrie pouvant avoir des
conséquences particulièrement importantes. Dans ce cas, seul l'identification précise de
ce qui a été sauvé : protection de l'outil de production ou du stock par exemple, permet
un chiffrage.
> SUR LES FEUX DE FORÊT
Valeur d'une surface boisée en Bourgogne : 6 500€/ha avec une rentabilité
financière de 4 %/an soit 260€/ha/an . Suite à un feu, la rentabilité n'est retrouvée
qu'après 25 ans environ soit une valeur de 6 500€/ha sauvé.
Dans les années avec les risques de feux d'espace naturel les plus importants,
on estime qu'une centaine d'hectare ont été sauvés dans le département soit
650 000€/an.
> SUR LES FEUX DE CHAMPS
La valeur à l'hectare de blé est de 2 250€/ha
L'estimation lors des années à risque sévère est le secours de 200 hectares de
champs environ soit : 200x 2 250 = 450 000€/an.
12. 1 • ELÉMENTS SUR LA V ALEUR DU SAUVÉ
POUR LES PERSONNES SECOURUES
12.2 • LA
V ALEUR DES BIENS PEUT
ÉGALEMENT ENTRER DANS
CE DÉCOMPTE
12
RAPPORT COÛT -EFFICACITÉ
Les éléments ci-dessus ne sont qu'une première approche de cette notion de valeur du sauvé que le SDIS devra être en capacité de traiter
de manière plus précise et plus exhaustive.
219
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 268
13
DÉFINITION STRA TÉGIE
OPÉRA TIONNELLE EN
ORIENT A TION
PLURIANNUELLE ET
ACTIONS CONCRÈTES
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 269
DÉFINITION STRA TÉGIE OPÉRA TIONNELLE EN ORIENT A TION
PLURIANNUELLE ET ACTIONS CONCRÈTES13
Risque Réf. Doc Orientation stratégique Priorité Échéance Déclinaison :
Délibération, Ro…
GENERA -
LITES
GEN-1
Revoir la définition des centres d'incendie et de secours du corps départemental
en application du CGCT -R1424-39 avec CIS-a, b ou c. Ce classement est effectué
sur la base de la disponibilité des SP dans leur CIS et des moyens affectés.
1 CT Arrêté préfectoral
GEN-2
Disposer de 2 niveaux de CPI :
• soit les CPI-R (Renfort) qui sont formés et en capacité humaine de renforcer les
effectifs du corps départemental dans les missions SAP et INC ;
• soit les CPI-PS (Premiers Secours) qui sont formés pour réaliser les actions de
premier secours en SAP et INC. Les missions OD restant une capacité d'action
en autonomie.
1 MT Conventions SDIS-Commune et
EPCI sièges de SLI
GEN-3
Adapter en lien avec le plan de formation les bâtiments à la formation dans
certains CIS par création ou adaptation de salle de formation, vestiaire, tour et
toiture d'entraînement.
2 LT Programme immobilier
GEN-4
Définir les conditions de conventionnement ou d'intégration des CPI des SLIS
au CD par délibération en prenant en compte l'aspect humain, matériel et
bâtimentaire.
2 MT Délibération CASDIS, Arrêté
municipal
GEN-5
Poursuivre l'objectif de la gratuité dans les conventions interdépartementales
d'assistance mutuelle (CIAM) avec l'ensemble des SDIS limitrophes non traités :
SDIS 39, 58, 70, 71 et 89.
3 CT Conventions entre SDIS
GEN-6
Poursuivre la politique de facturation des missions qui ne relèvent pas directement
des missions du SDIS afin de limiter la sollicitation opérationnelle ou fonctionnelle :
capture d'animaux non blessés, demande de compte-rendu d'intervention
détaillé, augmenter les tarifs des prestations type ascenseur afin d'être dissuasif
quant aux sollicitations du service.
3 P Délibération CASDIS
2 Description_du_sdis
3 Rappel des
missions
propres
221
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
d'Incendie et de Secours_version 2023 270
DÉFINITION STRA TÉGIE OPÉRA TIONNELLE EN ORIENT A TION
PLURIANNUELLE ET ACTIONS CONCRÈTES13
Risque Réf. Doc Orientation stratégique Priorité Échéance Déclinaison :
Délibération, Ro…
GENERA -
LITES
GEN-7 Supprimer les pré-visites du service prévention afin d'atteindre l'objectif préfectoral
des visites périodiques et généralisation des groupes de visite. 2 CT Règle de la prévention fixée en CCDSA
GEN-8
Définir une stratégie de communication relative à la prévention des risques,
auprès du grand public, en lien avec la préfecture et les administrations en relayant
ou portant un projet.
3 MT Lettre de mission au chargé de
communication
GEN-9 Promouvoir et soutenir la création et le fonctionnement des sections JSP en
contribuant à leur développement, à la formation des animateurs. 1 MT Délibération et plan de formation
GEN-10
Définir la participation du SDIS à des actions d'information ou de formation auprès
des populations, notamment des collégiens afin de susciter l'engagement en
JSP et SPV à terme.
3 CT Plan de formation
GEN-11
Former les élus locaux à la gestion de crise afin d'être efficace en cas de crise
majeure sur une ou plusieurs communes. Préparer l'entraide communale,
intercommunale et départementale par ce biais.
3 MT Conseil Départemental de Sécurité
Civile
GEN-12
Mettre en place le service en charge du suivi de la mise en œuvre des dispositions
du SDACR et des RETEX afin d'être en capacité d'assurer leur réalisation ainsi
que le suivi des propositions opérationnelles.
2 MT Délibération TEG
GEN-13 Maintenir la qualité des liens entre les AASC et le SDIS, renforcer le partenariat
relatif au « Bon Samaritain ». 3 P
Participation aux actions de
formation et exercice initiées par le
SDIS (SINUS)
5 Action-prev-prepa
222
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d'Incendie et de Secours_version 2023 271
DÉFINITION STRA TÉGIE OPÉRA TIONNELLE EN ORIENT A TION
PLURIANNUELLE ET ACTIONS CONCRÈTES13
Risque Réf. Doc Orientation stratégique Priorité Échéance Déclinaison :
Délibération, Ro…
GENERA -
LITES
GEN-14
Etablir un plan d'urgence bâtimentaire du SDIS au vu de l'état de certains CIS qui
nécessitent soit des constructions neuves soit des rénovations et/ ou extensions :
l'objectif fixé est la réalisation d'un CIS neuf et la rénovation de deux CIS / an sur
4 ans. Un ETP de technicien bâtimentaire est nécessaire pour cette mission.
La sécurisation pour les autres cis est également à prévoir : problématiques
de sûreté, de continuité électrique, de risques météorologiques exceptionnels :
inondation, chute de neige exceptionnelle, chute de grêlons, tempête.
1 LT Plan d'équipement
GEN-15 Equilibrer les effectifs des 3 unités mixtes de la métropole afin d'avoir une capacité
d'action homogène dans les CIS de la métropole. 2 MT Délibération CASDIS et TEG
GEN-16 Augmenter le secteur de recrutement à 10 minutes prioritairement pour les CIS
ayant un taux de non réponse supérieur à 15 % 1 CT Modification règlement opérationnel
GEN-17 Augmenter le conventionnement prioritairement dans les CIS ayant un taux de
non réponse supérieur à 15 % 1 CT Modification règlement opérationnel
GEN-18 Etendre le groupe renfort ou un système similaire prioritairement dans les CIS
ayant un taux de non réponse supérieur à 15 % 2 CT Modification règlement opérationnel
GEN-19 Conventionner avec tous les SLIS pour qualifier leur CPI en CPI-R ou CPI-PS ou
intégrer leur effectif à un CIS du CD 2 MT Délibération
GEN-20
Etablissement d'un schéma de départemental d'analyse et de promotion des
volontariats afin notamment d'augmenter la disponibilité des sapeurs-pompiers
volontaires en journée de semaine par une étude spécifique à chaque CIS en
difficulté.
1 MT Déibération
GEN-21
Produire des indicateurs sur les effectifs et qualifications des SP des cis afin
de pouvoir anticiper les besoins en terme de recrutement et de formation
notamment.
2 MT Délibération Comité des Indicateurs
GEN-22 Modifier le règlement opérationnel afin d'intégrer les Cis d' Arc/Rémilly sur Tille
et Val d'Ouche dans la défense de la métropole 2 CT Règlement opérationnel
7.5 Couverture opérationnelle globale
223
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d'Incendie et de Secours_version 2023 272
DÉFINITION STRA TÉGIE OPÉRA TIONNELLE EN ORIENT A TION
PLURIANNUELLE ET ACTIONS CONCRÈTES13
Risque Réf. Doc Orientation stratégique Priorité Échéance Déclinaison :
Délibération, Ro…
SUAP
SUAP-1
Limiter l'engagement pour carence d'ambulance privée par adoption d'une
convention d'objectif, de la convention tripartite et de la mise en application
du cahier des charges de la garde ambulancière.
1 MT Convention CHU siège du SAMU
SUAP-2
Affecter un vsav 2 au Cis Genlis qui permettra de couvrir les simultanéités sur
le secteur de Genlis en développement constant et de conserver un moyen
SAP lors des engagements sur la métropole du VSA V Genlis.
3 MT Plan d'équipement
SUAP-3
En lien avec l' ARS, développer le transport des victimes dans les MSP les plus
éloignées des CH, selon les directives du médecin régulateur afin de donner
de la disponibilité rapide aux SP sur leur secteur. Ordre de priorité : Pouilly-
en-Auxois, Saint-Seine-l' Abbaye, Saulieu, Montbard, Vitteaux, Sombernon,
Brazey-en-Plaine ou Saint-Jean-de-Losne et Marsannay-le-Bois.
3 MT PRS : Plan Régional Santé
SUAP-4
Limiter l'engagement des sp en engageant une ambulance privée au lieu
d'un vsav pour relevage simple avec ouverture de porte inférieure ou supérieure
à R+2.
2 CT Règlement opérationnel
SUAP-5
Disposer d'un parc permettant l'affectation de VSA V de remplacement sans
dégarnir les cis disposant de VSA V de réserve et limiter la sollicitation des SP
pour ces mouvements.
3 MT Plan d'équipement
SUAP-6 Diminuer la sollicitation des SPV en limitant l'accès au 4e SP dans le vsav pendant
la phase d'apprentissage de 3 ans après le recrutement dans tous les CIS. 2 CT Règlement opérationnel
SUAP-7 Déployer des ISP sur les secteurs non pourvus et les renforcer dans les secteurs
faiblement pourvus. 2 CT Plan de recrutement SSSM
SUAP-8
Mettre en application les dispositions du décret n° 2022-621 du 22 avril 2022
relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-
pompiers en lien avec le médecin-chef du SSSM
1 MT Note de service
6_et_7_analyse_risques_courants_SUAP
224
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d'Incendie et de Secours_version 2023 273
DÉFINITION STRA TÉGIE OPÉRA TIONNELLE EN ORIENT A TION
PLURIANNUELLE ET ACTIONS CONCRÈTES13
Risque Réf. Doc Orientation stratégique Priorité Échéance Déclinaison :
Délibération, Ro…
INC
INC-1
Modifier le règlement opérationnel pour engager un effectif de 4 sapeurs-
pompiers pour les feux de matériaux divers à l'extérieur de toute structure
et sans risques de propagation.
2 CT Règlement opérationnel
INC-2 Modifier le règlement opérationnel pour limiter l'effectif engagé de SP dans
les modes dégradés d'incendie. 2 CT Règlement opérationnel
INC-3
Remplacer les deux ERSA par des moyens modernes polyvalent permettant
un accès rapide et une mise en œuvre adaptée aux centre-villes et aux
bâtiments historiques à accessibilité limitée.
2 MT Plan d'équipement
INC-4 Affectation d'un MEA au cis Nuits-Saint-George à la vue des sollicitations
et des hauteurs de bâtiments. 2 MT Plan d'équipement
INC-5 Remplacer l'EPA 30m du CIN par un BEA 32m afin d'avoir une exploitation
permanente des qualités de ce type de MEA. 2 MT Plan d'équipement
INC-6 Etudier l'attribution de MPR aux CIS afin d'être en capacité d'exploiter les
réserves DECI (usage PI à limiter). 3 LT Plan d'équipement
INC-7
Etudier l'acquisition d'un robot pour permettre des actions d'extinction,
de reconnaissance ou de sécurisation des lieux d'intervention à risques pour
les SP .
3 LT Plan d'équipement
SR
SR-1
Affecter des lots balisages dans les 6 CIS non dotés de moyens SR ainsi
qu'un lot d'abordage SR pour acceder aux victimes, généraliser leur
engagement sur secteur 1er appel. Former les personnels au SR.
1 CT Plan d'équipement
SR-2 Equiper le CIS Bligny-sur Ouche d'un moyen SR pour couvrir notamment
le secteur autoroutier et former les personnels. 2 CT Plan d'équipement
OD OD-1
Limiter les engagements pour OD par facturation des interventions qui
ne relèvent pas strictement des missions du SDIS (animaux non blessés
dans les arbres…).
3 MT Délibération à modifier
6_et_7_analyse_risques_courants_INC SR OD
225
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d'Incendie et de Secours_version 2023 274
GI
DÉFINITION STRA TÉGIE OPÉRA TIONNELLE EN ORIENT A TION
PLURIANNUELLE ET ACTIONS CONCRÈTES13
Risque Réf. Doc Orientation stratégique Priorité Échéance Déclinaison :
Délibération, Ro…
SPE
C TA-
CODIS 1
Diminuer les temps de traitement de l'alerte en généralisant les pré-diffusions
d'intervention lorsque cela est possible. 1 CT Formation interne CT A-CODIS
RN-1 Mettre en œuvre des moyens d'appui tempête/inondation en complément
des moyens des cis 2 LT
Plan d'équipement et financement
demandé par contrat capacitaire
inondation
VU-1
Disposer de moyens assurant une protection contre les projectiles : vitres
latérales en verre feuilleté ou filmé pour sécuriser contre les projectiles. Equiper
les FPT en secteur urbain de système de sécurité : extinction automatique,
fermeture coffre…
1 MT Plan d'équipement
VU-2 Assurer la protection des SP par mise en place de caméra piéton permettant
l'enregistrement des interventions avec risques d'agression. 3 LT Plan d'équipement
TERRO-1 Augmenter le nombre d'exercices de tueries de masse en collaboration avec
les forces de l'ordre et unités spécialisées. 3 MT Plan de formation
FEN/FDF-1
Atteindre les objectifs de formation de la spécialité, inscrit dans le règlement
intérieur de la section comme suit: 2 FDF5 - 8 FDF4 - et 800 agents FDF1 à
FDF3.
2 MT Plan de formation
FEN/FDF-2
Former une équipe RCCI FDF visant à étudier les causes des départs de
feux et à mener des actions de préventions auprès des différents publics et
institutions concernés.
3 LT Plan de formation
FEN/FDF-3
Renforcer le travail conjoint avec l'ONF , les organismes de gestion forestière
privée et la Gendarmerie Nationale, pour participer à la prévention et aux
aménagements forestiers ainsi qu'à la détermination de l'origine des sinistres.
3 MT Néant
8_9_10_risques_complexes_unités_spe
226
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d'Incendie et de Secours_version 2023 275
DÉFINITION STRA TÉGIE OPÉRA TIONNELLE EN ORIENT A TION
PLURIANNUELLE ET ACTIONS CONCRÈTES13
Risque Réf. Doc Orientation stratégique Priorité Échéance Déclinaison :
Délibération, Ro…
SPE
FEN/
FDF-4
Veiller au développement de la formations COD2 en lien avec les besoins
de conducteur tout terrain par CIS. 2 LT Plan de formation
FEN/
FDF-5
Renforcer et améliorer la couverture opérationnelle en engin type CCF ,
en particulier, sur l'Est et Nord-Est du département. 1 CT Plan d'équipement
FEN/
FDF-6
Augmenter le parc de 4 CCFS afin d'anticiper les difficultés d'alimentation liées
à la pénurie de ressources en eau et à la limitation de l'usage de l'eau potable
pour l'extinction des incendies.
1 CT Plan d'équipement
FEN/
FDF-7
Doter les CIS et CPI non dépositaires d'engin incendie type CCF ou CCR
de CCRL ou VPI 4x4 afin d'améliorer la couverture FEN-FDF . 2 MT Plan d'équipement
FEN/
FDF-8
Disposer d'un parc de VL HR et TT suffisant pour être déployé sur l'ensemble
des CIS et mobilisables dans le cadre de renfort départemental, zonal ou extra
zonal.
1 CT Plan d'équipement
FEN/
FDF-9
Mettre en place une équipe de brûlages dirigés accomplissant des actions
préventive et en intervention. Avec véhicules. 3 LT Plan de formation
RTN-1 Disposer de moyens de qualifier et de quantifier le risque des gaz et fumées
d'incendie pour les populations. 2 CT Plan d'équipement
RTN-2 Disposer des moyens de qualifier et de quantifier les matières et agents
dangeureux dans le cadre des risques NRBCe. 2 CT
Plan d'équipement et financement
demandé par contrat capacitaire
NRBCe
A TLAS 1 Achat de drones industriels avec capacitiés d'intervention polyvalente. 2 MT Plan d'équipement
SMPM-1 Former un pool de médecins et infirmiers SP à l'IMP1 pour améliorer la prise
en charge des victimes en milieux périlleux ou en sites souterrains. 3 MT Plan de formation
8_9_10_risques_complexes_unités_spe
227
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d'Incendie et de Secours_version 2023 276
DÉFINITION STRA TÉGIE OPÉRA TIONNELLE EN ORIENT A TION
PLURIANNUELLE ET ACTIONS CONCRÈTES13
Risque Réf. Doc Orientation stratégique Priorité Échéance Déclinaison :
Délibération, Ro…
SPE
SMPM-2 Disposer d'un moyen d'engagement des équipes SMPM basées hors CIT pour
intervention et FMA. 3 LT Plan d'équipement
NAUT -1 Formation de 7 plongeurs au niveau SNL2  pour pouvoir intervenir dans
les résurgences du département pratiqués en spéléo-plongée. 3 LT Plan de formation
NAUT -2 Affectation d'embarcation dans les cis avec sollicitation effective et nécessaire
à la couverture des étendues d'eau du département. 2 MT
Plan d'équipement et financement
par contrat capacitaire inondation
2024
NAUT -3 Disposer d'un bateau pour les différentes missions au port de Saint-Jean-de-
Losne et dans les 3 autres CIS du bord de Saone avec personnels formés. 1 MT Plan d'équipement et financement par
contrat capacitaire inondation 2024
NAUT -4 Barques légères de sauvetage affectées au CIS Beaune peu sécuritaire
à remplacer et affecter un RBLS ou équivalent au CIS Genlis. 2 MT
Plan d'équipement et financement
par contrat capacitaire inondation
2024
SIC 1 Anticiper le déploiement de ces deux évolutions technologiques Nexsis et RFF . 1 MT Délibération CASDIS
SIC 2 Développer la résilience des installations informatiques du SDIS contre les
attaques externes et dysfonctionnements internes. 1 MT Plan de résilience informatique
GOC-SIC1 Remplacement les UPC par des PCC avec zone de travail et outils adaptés
qui se combinent en PCSite. 1 CT Plan d'équipement
USAR-1 Mise en œuvre d'un véhicule dit de « première intervention USAR», pour
projeter une unité USAR (LUSAR) et réaliser les premières missions SD. 3 MT Plan d'équipement
8_9_10_risques_complexes_unités_spe
CT > Court terme
MT > Moy
en terme (inférieur à 5 ans
LT > Long t erme (inférieur à 10 ans)
P > Permanence
228
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d'Incendie et de Secours_version 2023 277
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d'Incendie et de Secours_version 2023 278
14
GLOSSAIRE
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d'Incendie et de Secours_version 2023 279
AASC > association agréée de sécurité civile
ADRASEC > association départementale des
radioamateurs au service de la sécurité civile
AMU > aide médicale d'urgence
ANT ARES > adaptation nationale des
transmissions aux risques et aux secours
ANSC > agence du numérique de la sécurité civile
ARS > agence régionale de santé
ASN > autorité de sûreté nucléaire
A TLAS > aéronefs télépilotés de lutte appui et
secours
AT S U > association des transporteurs sanitaires
urgents
BEA > bras élévateur aérien
BFC > Bourgogne Franche-Comté
BTP > bâtiment et travaux publics
CA > communauté d'agglomération
CAP > commission administrative paritaire
CASDIS > conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours
CC > communauté de communes
CD > corps départemental
CCDSPV > comité consultatif départemental des
sapeurs-pompiers volontaires
CCF > camion-citerne feux de forêt
CCFM > camion-citerne feux de forêt moyen
CCFS > camion-citerne feux de forêt super
CCGC > camion-citerne grande capacité
CCI > chambres de commerce et d'industrie
CCR > camion-citerne rural
CDC > chef de colonne
CDG > chef de groupe
CDS > chef de site
CESD > cellule sauvetage-déblaiement
CGCT > code général des collectivités
territoriales
CH > centre hospitalier
CIAM > convention interdépartementale
d'assistance mutuelle
CIC > centre d'information et de commandement
CIS > centre d'incendie et de secours
Cmic > cellule mobile d'intervention chimique
Cmir > cellule mobile d'intervention radiologique
COD > centre opérationnel départemental
CODIS > centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours
Comsic > commandant des systèmes
d'information et de communication
CORG > centre opérationnel et de renseignement
de la gendarmerie
COS > commandant des opérations de secours
A
B
C
14
GLOSSAIRE
CoTTRiM > contrat territorial de réponses aux
risques et aux effets potentiels des
menaces
COZ > centre opérationnel zonal
CPI > centre de première intervention
CPINI > corps de première intervention non
intégré
CRRA 15 > centre de réception et de régulation
des appels 15
CSL > canot de sauvetage léger
CSP > centre de secours principal
CST > comité social térritorial
CT > comité technique
CT(D) > conseiller technique (départemental)
C TA > centre de traitement de l'alerte
CU > chef d'unité
DD(A)SIS > directeur départemental (adjoint)
des services d'incendie et de secours
DDRM > dossier départemental des risques
majeurs
DDSP > direction départemental de la sécurité
publique
DDT > direction départementale des territoires
DECI > défense extérieure contre l'incendie
DGSCGC > direction générale de la sécurité civile
et de la gestion des crises
DOS > directeur des opérations de secours
D
231
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d'Incendie et de Secours_version 2023 280
FAE > formation d'adaptation à l'emploi
FDF > feux de forêts
FEN > feu d'espace naturel
FI > formation initiale
FDO > forces de l'ordre
FOD > fourgon opération diverses
FOAD > formation ouverte à distance
FPT > fourgon-pompe tonne
FPTHR > fourgon-pompe tonne hors route
FPTL > fourgon pompe-tonne léger
FPTSR > fourgon-pompe tonne secours routier
GDO > guide de doctrine opérationnelle
GIFF > groupe d'intervention feux de forêt
GOC > gestion opérationnelle et commandement
GRDF > gaz réseau distribution France
GTO > guide de techniques opérationnelles
ICPE > installation classée pour la protection de
l'environnement
IGSC > inspection générale de la sécurité civile
Insee > institut national de la statistique et des
études économiques
IPCS > information préventive aux
comportements qui sauvent
ISP > infirmier sapeur-pompier
ITSP > indisponibilité de transporteurs sanitaires
privés
EPA > échelle pivotante automatique
EPCI > établissement public de coopération
intercommunale
EPI > équipement de protection individuelle
EPSA > échelle pivotante semi-automatique
ERP > établissement recevant du public
EMBR > embarcation
Etare > établissement répertorié
F
G
I
E
14
GLOSSAIRE
DPS > dispositif prévisionnel de secours
DSA > défibrillateur semi-automatique
JSP > jeune sapeur-pompier
J
LGV > ligne grande vitesse
LSPCC > lot de sauvetage et de protection contre
les chutes
L
MEA > moyen élévateur aérien
MPR > moto-pompe remorquable
MSP > médecin sapeur-pompier
M
Nac > nouveaux animaux de compagnie
Novi > nombreuses victimes
NRBC > nucléaire, radiologique, bactériologique,
chimique (spécialité)
NST > note de service temporaire
N
OBDSIC > ordre de base départemental des
systèmes d'information et de communication
OD > opérations diverses
O
232
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d'Incendie et de Secours_version 2023 281
PAT S > personnels administratifs, techniques et
spécialisés
PC > poste de commandement
PCA > plan de continuité de l'activité
PCS > plan communal de sauvegarde
PEI > point d'eau incendie
Pex > partage d'expériences
PFLAU > plate-forme de localisation des appels
d'urgence
PIO > partage d'informations opérationnelles
Pisu > protocoles infirmiers de soins d'urgence
PL > poids lourds
PLM > Paris-Lyon-Marseille (axe ferroviaire)
PMA > poste médical avancé
POJ > potentiel opérationnel journalier
PPF > plan pluriannuel de formation
PPI > plan particulier d'intervention
PPRT > plan de prévention des risques
technologiques
PSC > prévention et secours civiques
P
14
GLOSSAIRE
ONF > office national des forêts
OCO > opérateur de coordination opérationnelle
OTAU > opérateur de traitement des appels
d'urgence
Orsec > organisation de la réponse de sécurité
civile
SGO > système de gestion opérationnelle
SHR > service hors rang
SIC > systèmes d'information et de
communication
SIG > système d'information géographique
Sinus > système d'information numérique
standardisé
SIS > service d'incendie et de secours
SMPM > secours en milieux périlleux et
montagne
Smur > service mobile d'urgence et de
réanimation
SNU > service national universel
SP > sapeur-pompier
SR > secours routier
SPP > sapeur-pompier professionnel
SPV > sapeur-pompier volontaire
SSF > spéléo secours français
SSO > soutien sanitaire opérationnel
SSQVS > santé, sécurité et qualité de vie en
service
SSSM > service de santé et de secours médical
Suap > secours d'urgence à personne
Rad > risque radiologique
R AT D > reconnaissances des attestations, titres
et diplômes
RCCI > recherche des causes et circonstances
d'incendie
RCH > risque chimique
RDDECI > règlement départemental de défense
extérieure contre l'incendie
Retex > retour d'expériences
RGMHF > remorque générateur mousse haut
foisonnement
RI > règlement intérieur
RO > règlement opérationnel
RRF > réseau radio du futur
RTE > réseau de transport d'électricité
Sal > scaphandrier autonome léger
Samu > service d'aide médicale urgente
Sav > sauveteur aquatique
Sdacr > schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques
SDE > sauvetage-déblaiement
Sdis > service départemental d'incendie et de
secours
SGA > système de gestion de l'alerte
TMD > transport de matière dangereuse
TRS > transmissions
R
S
T
233
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d'Incendie et de Secours_version 2023 282
UDSP > union départementale des sapeurs-
pompiers
USAR > unité de sauvetage appui et recherche
UPC > unité poste de commandement
VA E > validation des acquis de l'expérience
Virt > Véhicule d'intervention risques technologiques
Vimp > véhicule d'intervention en milieu périlleux
VL > véhicule léger
VLCG > véhicule de liaison du chef de groupe
VLHC > véhicule léger hors chemin
VLI > véhicule léger d'intervention
VPCE > véhicule porte-cellule
VPI > véhicule première intervention
VPL > véhicule plongeur
VNF > voies navigables de France
VSAV > véhicule de secours et d'assistance aux
victimes
VSC > volontaire en service civique
VSRMvvéhicule de secours routiers moyen
VSRS > véhicule de secours routiers super
VTP > véhicule transport de personnels
VTU > véhicule tout usage
VU > violences urbaines
U
V
14
GLOSSAIRE
WE > week-end
ZI > zone d'intervention
W
Z
234
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d'Incendie et de Secours_version 2023 283
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SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-12-22-00005 - Schéma Départemental de Couverture et d'Analyse des Risques du Service Départemental
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