CABINET DU PRÉFET


Paris, le 06 décembre 2023

Arrêté n°2023-01508
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris 7ème ,
à l'occasion de la 1ère édition de la course pédestre
« Les 10 KM de la Tour Eiffel » le 10 décembre 2023


LE PRÉFET DE POLICE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 1er décembre 2023 ;
Considérant l'organisation de la 1 ère édition de la course pédestre
« Les 10 KM de la Tour Eiffel » le 10 décembre 2023 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à so n bon déroulement et à la sécurité
des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 1 0 décembre 2023 de 00h00 à
14h00 dans les voies suivantes de Paris 7 ème :
- place de Fontenoy-Unesco ;
- avenue de Saxe, de la place de Fontenoy-Unesco à la place de Breteuil ;
- avenue de Lowendal, de l'avenue de Suffren à l'avenue de Tourville ;
- rue d'Estrées, de la place de Fontenoy-Unesco à l'avenue de Ségur.
2023-01508
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 10 décembre 2023 de
05h00 à 14h00 dans les voies suivantes de Paris 7ème :
- place de Fontenoy-Unesco ;
- avenue de Saxe, de la place de Fontenoy-Unesco à la place de Breteuil ;
- avenue de Lowendal, de l'avenue de Suffren à l'avenue de Tourville ;
- rue d'Estrées, de la place de Fontenoy-Unesco à l'avenue de Ségur.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 10 décembre 2023 de
07h00 à 11h00 dans les voies suivantes de Paris 7 ème , qui constituent le parcours de la
course :
- avenue de Suffren ;
- carrefour du Général Jacques Pâris de Bollardière ;
- place Joffre ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de La Bourdonnais ;
- place du Général Gouraud ;
- avenue Joseph Bouvard ;
- place Jacques Rueff ;
- quai Jacques Chirac ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- rue Fabert ;
- place Salvador Allende ;
- avenue de La Motte-Picquet ;
- avenue de Tourville ;
- boulevard des Invalides ;
- rue de Grenelle ;
2023-01508
- boulevard Raspail ;
- rue Chomel ;
- rue de Babylone ;
- rue d'Estrées ;
- avenue de Breteuil ;
- place El Salvador
- place de Breteuil ;
- avenue Duquesne ;
- place Pierre Laroque.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali Charbonneau
2023-01508
Annexe à l'arrêté n°2023-01508 du 06 décembre 2023



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.