| Nom | Recueil des actes administratifs spécial n°19 du 8 janvier 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Isère |
| Date | 12 janvier 2026 |
| URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81368/628681/file/recueil-38-2026-019-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 08 janvier 2026 à 17:06:27 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 11 février 2026 à 23:23:15 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-019
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-01-08-00009 - AP portant restriction de circulation
sur la RN85
dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre
de Mesage sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et Corp (3 pages) Page 3
38-2026-01-08-00008 - Levant restriction de circulation
sur l'autoroute
A 51 entre Varces et le col du Fau
sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey,
entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage
sur la RD 1085
entre les communes de Laffrey et Corps
sur la RD 529 entre les
communes de Jarrie et La Mure
sur la RD 1075 entre les communes de
Monestier de Clermont et le col de la Croix-Haute
(2 pages) Page 7
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-01-08-00009
AP portant restriction de circulation
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les
communes de Vizille et de Saint-Pierre de
Mesage sur la RD1085 entre les communes de
Laffrey et Corp
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-08-00009 - AP portant restriction de circulation
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage sur la RD1085 entre les communes
de Laffrey et Corp
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EPREFETEDE L'ISERELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-
portant restriction de circulation
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage
sur la RD1085 entre les communes de Laffrey et Corps
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R311-1 et R411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
Séguin ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié r elatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu les dispositions spécifiques ORSEC relatives à la gestion de crise routière du sud - Grenoblois en
période hivernale approuvées le 18 janvier 2013 ;
Considérant les difficultés de circulation liées aux condition s météorologiques sur la D1085,
particulièrement entre les communes de La Mure et Corps ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant la demande formulée par le conseil départemental de l'Isère ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Les dispositions spécifiques ORSEC relatives à la gestion de crise routière du sud- Grenoblois sont
activées.
ARTICLE 2
:
La circulation des véhicules de transport dont le p oids total autorisé en charge (PTAC) est
supérieur à 7 ,5 tonnes est interdite, de Vizille jusqu'à Corps, à compter de la signature du présent
arrêté :
• sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les co mmunes de Vizille à son intersection
avec la D1091 et de Saint-Pierre de Mesage
• sur la RD 1085 entre les communes de Laffrey et Corps
L'itinéraire de déviation PALOMAR par l'A51 puis la D1075, depuis Grenoble, le col du Fau et le col
de Lus-la Croix-Haute peut être emprunté.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-08-00009 - AP portant restriction de circulation
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage sur la RD1085 entre les communes
de Laffrey et Corp
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ARTICLE 3 :
Sur décision et contrôle des forces de l'ordre, les PL stockés sur zones, pourront être libérés par
convois, en fonction de l'amélioration des conditions météorologiques.
ARTICLE 4 :
Les interdictions de circulation prévues à l'articl e 2 ne s'appliquent pas aux véhicules suivants
sous réserve d'équipements spéciaux :
• véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéfic iant de facilités de passage tels que
définis à l'article R.311-1 du code de la route
• véhicules de secours et d'intervention, notamment l es véhicules de dépannage des
réseaux d'électricité (dont transport des groupes é lectrogènes) et de
télécommunications
• véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement de chaussée
• véhicules de transport de voyageurs
• véhicules de transports scolaires
• véhicules assurant la collecte du lait
• véhicules assurant la distribution du fioul domesti que dans la limite de 19 tonnes de
PTAC.
La vitesse des véhicules autorisés à circuler est limitée à 70 km/h au droit des lieux de
retournement et/ou de stockage mis en œuvre.
ARTICLE 5 :
En tant que de besoin, la signalisation sera mise e n place, entretenue et déposée, par les
services gestionnaires de voirie.
L'information aux usagers sera assurée via les pann eaux à messages variables situés en amont
des secteurs concernés, complétée par des messages diffusés par les médias.
ARTICLE 6
:
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun
BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1).
Le tribunal administratif peut être saisi par un re cours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 7 :
• Mme la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
• M. le président du conseil départemental de l'Isère,
• M. le président de Grenoble Alpes métropole,
• Mme la directrice inter-départementale des routes d e zone, direction inter-
départementale des routes Centre-Est,
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-08-00009 - AP portant restriction de circulation
sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage sur la RD1085 entre les communes
de Laffrey et Corp
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à :
• Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,
• M. le directeur de la direction inter-départementale des routes Méditerranée,
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère,
• M. le président de la Fédération départementale du BTP ,
• M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
A Grenoble, le 08 janvier 2026
La Préfète,
Et par délégation,
La directrice de cabinet,
Original signé
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sur la RN85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage sur la RD1085 entre les communes
de Laffrey et Corp
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-01-08-00008
Levant restriction de circulation
sur l'autoroute A 51 entre Varces et le col du Fau
sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les
communes de Vizille et de Saint-Pierre de
Mesage
sur la RD 1085 entre les communes de Laffrey et
Corps
sur la RD 529 entre les communes de Jarrie et La
Mure
sur la RD 1075 entre les communes de Monestier
de Clermont et le col de la Croix-Haute
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-08-00008 - Levant restriction de circulation
sur l'autoroute A 51 entre Varces et le col du Fau
sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage
sur la RD 1085 entre les communes de Laffrey et Corps
sur la RD 529 entre les communes de Jarrie et La Mure
sur la RD 1075 entre les communes de Monestier de Clermont et le col de la Croix-Haute
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EPREFETEDE L'ISERELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-01-
Levant restriction de circulation
sur l'autoroute A 51 entre Varces et le col du Fau
sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage
sur la RD 1085 entre les communes de Laffrey et Corps
sur la RD 529 entre les communes de Jarrie et La Mure
sur la RD 1075 entre les communes de Monestier de Clermont et le col de la Croix-Haute
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment son article R411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère - Mme Catherine
SÉGUIN ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié r elatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-01-08-00006 du 8 janvier 2026 portant restrictions de circulation
sur l'autoroute A51, la RN 85 et les RD 529, D1085 et D1075 ;
Vu les dispositions spécifiques ORSEC relatives à la gestion de crise routière du sud- Grenoblois en
période hivernale approuvées le 18 janvier 2013 ;
Considérant l'amélioration des conditions de circulation sur l 'A51, la RN85, les RD529 D1085 et
D1075 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions spécifiques ORSEC relatives à la gestion de crise routière du sud- Grenoblois sont
désactivées.
ARTICLE 2
:
L'arrêté préfectoral n°38-2026-01-08-00006 du 8 janvier 2026 portant restrictions de circulation sur
l'autoroute A51, la RN 85 et les RD 529, D1085 et D1075 est abrogé.
La circulation des poids lourds immobilisés est rétablie sur ces axes à compter du 8 janvier 2026 à
17 heures.
Ces véhicules seront remis en circulation sous le contrôle des forces de l'ordre.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-08-00008 - Levant restriction de circulation
sur l'autoroute A 51 entre Varces et le col du Fau
sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage
sur la RD 1085 entre les communes de Laffrey et Corps
sur la RD 529 entre les communes de Jarrie et La Mure
sur la RD 1075 entre les communes de Monestier de Clermont et le col de la Croix-Haute
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ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté pre nnent effet dès la levée de la signalisation
temporaire par les services gestionnaires de voirie.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun
BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1).
Le tribunal administratif peut être saisi par un re cours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 5 :
• Mme la directrice de cabinet de la préfète de l'Isè re (ou le sous-préfet assurant la
permanence du corps préfectoral)
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère
• M. le directeur de la société d'autoroutes AREA
• M. le directeur interdépartemental des routes Centre-Est
• M. le président du conseil départemental de l'Isère
• M. le président de Grenoble-Alpes Métropole
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à :
• M. le préfet de la zone de défense Sud-Est
• M. la directrice inter-départementale des routes de zone, direction
interdépartementale des routes Centre-Est
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère
• M. le président de la Fédération départementale du BTP
• M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers
A Grenoble, le 08 janvier 2026
Pour la Préfète,
Et par délégation,
La directrice de cabinet,
Original signé
Page 2 / 2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-08-00008 - Levant restriction de circulation
sur l'autoroute A 51 entre Varces et le col du Fau
sur la RN 85 dans la rampe de Laffrey, entre les communes de Vizille et de Saint-Pierre de Mesage
sur la RD 1085 entre les communes de Laffrey et Corps
sur la RD 529 entre les communes de Jarrie et La Mure
sur la RD 1075 entre les communes de Monestier de Clermont et le col de la Croix-Haute
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