PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-548
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-11-15-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (16 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-11-15-00002
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-15-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
2 Préfecture
aye AUTE- Direction des services du cabinet
GARONNE et des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectorai
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret en conseil des ministres en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature à Madame Houda VERNHET, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du ministre de |'Intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans
chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 14 novembre 2024, formulée par le directeur interdépartemental de
la police nationale de la Haute-Garonne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images au moyen de 2 caméras installées sur des drones aux fins de
lutter contre les rodéos urbains sur le périmètre des communes de Toulouse (quartiers
Empalot, Izards, Borderouge, Paléficat Grand Selve, Ginestous, Bellefontaine, Reynerie,
Bagatelle La Faourette, Pradettes, les Arènes), Colomiers (secteurs Val d'Aran et En Jacca),
Tournefeuille (Lac de la Ramée et quartier de la Peyrette), Blagnac (quartiers Barradels Grand
Noble, Aéroconstellation Aéroscopia) du lundi 18 novembre 2024 à partir de 00h00 au
mercredi 18 décembre 2024 jusqu'à 23h59 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 7° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou
de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, que le 4° du même article permet quant à
lui la mise en œuvre de ces dispositifs en vue d'assurer la régulation des flux de transport, aux
seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics et que le 6° du même article autorise
que ces dispositifs soient mis en œuvre au titre du secours aux personnes ;
Considérant, d'une part, que les «rodéos urbains», qui se caractérisent par des
comportements illégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules où de
deux roues, au mépris des règles de prudence et du code de la route, compromettant la
sécurité des Usagers et des riverains, rendent nécessaire une régulation des flux de transports
en vue de prévenir des accidents graves dont ils créent directement les conditions, au sens du
4° du même article ; que, d'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent
pour la sécurité des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour le
voisinage et du phénomène de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils
génèrent des tensions très importantes entre riverains et exposent les lieux où ils se déroulent
a des risques d'agression au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 du code
de ta sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public
résultant du « rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la nature
même de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et
de la distance susceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des
dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux effectifs
de la police nationale de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et
prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol,
permettant de protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus
d'obtempérer; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;
Considérant que chaque année, des évènements de type « rodéos urbains » surviennent en zone
police ; que les périmètres et quartiers ciblés dans le présent arrêté correspondent à des secteurs
dans lesquels ces phénomènes ont lieu régulièrement et que les occurrences de ces évènements
sont élevées ; que la présence d'axes routiers en ligne droite bordés de nombreux immeubles
d'habitations, de places commerciales piétonnes, d'esplanades, de parkings, d'espaces verts et de
cheminements piétonniers arborés sont propices aux rodéos motorisés avec nombreuses
échappatoires et de forts risques d'accidents, que la présence de voies piétonnes et cyclables, d'aires
de jeux, de complexes sportifs et de quartiers pavillonnaires dans ces zones sont de nature à
provoquer des accidents de personnes, que ces secteurs comportent des zones d'activités pourvues
de nombreux parkings sur lesquels ont lieu régulièrement des rassemblements préalables aux runs se
déroulant sur les axes à proximité comportant de nombreuses lignes droites qui dégénèrent en
rodéos sauvages, notamment sur la route d'Espagne et sur la route de Toulouse ; que la
méconnaissance répétée des règles de sécurité routière par les auteurs de rodéos urbains est à
l'origine de blessures parfois très importantes; que le 13 mars 2024, 4 personnes ont été renversées
par une motocross qui circulait à vive allure dans le parc rue Jules Amilhau situé dans le quartier de
La Faourette à Toulouse ; que le 1° novembre 2024, un individu était victime d'un grave accident
alors qu'il chutait après avoir effectué des roues arrières à bord d'un engin de type moto cross sur la
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place André Abbal à Toulouse ; que face à la recrudescence de ces délits, il est nécessaire de prévenir
tout comportement dangereux pouvant entraîner des blessés sur la voie publique ;
Considérant que le numéro « 17 police secours » est quotidiennement sollicité pour des nuisances
causées par des rodéos, notamment dans les secteurs du Grand Mirail et d'Empalot principalement ;
que les périmètres identifiés dans le présent arrêté ont fait l'objet de rodéos sauvages, souvent en
scooter et autres deux-roues souvent non homologués sur route, dont les conducteurs ne portent
pas de casque ; que le Groupement interquartiers de tranquillité et de sûreté a signalé, à travers de
nombreux comptes-rendus, l'occurrence de runs de deux roues, notamment des moto-cross,
persistant dans les quartiers de ia Reynerie et Bellefontaine à Toulouse ;
Considérant que l'autorisation de l'usage des drones dans la lutte contre les rodéos depuis 2023 a
permis de réaliser plusieurs opérations anti-rodéos tant dans la métropole toulousaine qu'en
banlieue proche ; qu'en zone police, les opérations menées avec l'appui d'un drone ont permis
incidemment d'aboutir a l'interpellation avec placement en garde à vue de 2 individus, à la
verbalisation de 3 personnes pour différentes infractions au code de la route et à la mise en fourrière
de 2 véhicules ; que l'efficacité de ces différentes opérations dans la prévention des rodéos urbains
s'est traduite par la localisation de conducteurs en état d'ivresse, en défaut d'assurance ou encore
sans équipement requis ; que l'objectif visé de limiter les rodéos, en concentrant les efforts sur les
lieux opportuns et en agissant en toute sécurité, est rempli notamment grâce à ce dispositif ;
Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces
évènements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ; que
le risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés,
en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés est élevé ; que l'ampleur de
la zone à sécuriser en raison de la nature même de cette activité et des distances susceptibles d'être
parcourues par les conducteurs indélicats peuvent occasionner des blessures et accidents de
personnes, et qu'il y a lieu d'appuyer les fonctionnaires au sol chargés du secours aux personnes ; que
l'utilisation de ce moyen aérien, disposant d'une vision en grand angle, est nécessaire pour identifier
et prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'exposition des forces de l'ordre au sol
face au risque de refus d'obtempérer ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et
les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1
du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que chaque demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant
la seule durée de l'autorisation ; que les lieux surveillés sont strictement limités au parcours du
rassemblement et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est égaiement strictement
limitée à la durée du rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux sociaux et d'une
publication sur le site internet de la préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
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ARRETE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne sont autorisés au titre de la lutte
contre les conduites, avec véhicule terrestre à moteur, répétant de façon intentionnelle des
manœuvres constituant des violations d'obligations pa rticulières de sécurité ou de prudence dans
des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité
publique, dit « rodéos urbains », ainsi que pour l'appui des personnels au soi, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et prévenir les atteintes aux personnes et des
biens du lundi 18 novembre 2024 à partir de 00h00 au mercredi 18 décembre 2024 jusqu'à 23h59 :
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements au titre des finalités mentionnées à l'article 1° est fixé à 2 caméras installées sur
des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique, détaillé en annexe,
figurant sur les secteurs situés sur les communes suivantes :
Blagnac :
= quartier Barradels Grand Noble délimité par les axes route de Grenade, allées des Môriers,
avenue de Cornebarrieu, rue des Oliviers, impasse des Oliviers, passage de l'Ourmette, place de
la Révolution Française, avenue Leonard de Vinci, avenue Salvador Dali, allée Emile Zola, avenue
Georges Brassens, chemin d'Aussaunne, avenue du Général de Gaulle.
m quartier Aéroconstellation Aéroscopia délimité par les axes boulevard Henri Ziegler, avenue
d'Androméde, avenue d'Aéroconstellation, rue Roger Béteille.
Colomiers :
m secteur Val d'Aran délimité par les axes boulevard de Pibrac, boulevard du 14e Régiment
d'infanterie, boulevard du Général de Gaulle, boulevard de l'Ouest, allée de la Gimone.
m secteur En Jacca délimité par les axes chemin de la Salvetat, chemin de la Menude, chemin
de Garrabot, chemin de la Nasque, chemin d'El Pey, chemin de la Chasse.
Tournefeuille :
m Lac de la Ramée délimité par ies axes suivants : Chemin de Ramelet Moundi, Chemin du Prat,
Rue Rodolfo Llopis Ferrandiz, Chemin de Larramet, Avenue du Marquisat.
=m quartier de La Peyrette délimité par les axes suivants : Chemin de La Peyrette, Rue des
Vendanges, Chemin de l'Armagnac, Chemin de Valette-Haut.
Toulouse Rive Droite :
= quartier Empalot délimité par la rue de la Loge à l'avenue de Lattre de Tassigny, ainsi que le
boulevard des Récollets, la rue du Férétra, l'impasse du Férétra, la rue Jean Lebas, l'impasse des
Hérons et l'avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny.
= quartiers les Izards-Borderouge délimités par les axes chemin des Izards, chemin du Boudou,
rue des sables (en limite de la commune de Launaguet), chemin de Paleficat, chemin Virebent,
chemin du Furet (en limite de la commune de l'Union), rue de la Caussade, route d'Albi, chemin
de Lanusse, chemin Raynal, rue Michel Ange, rond-point Brefeuil, rue Ernest Renan,
cheminement Marguerite Canal, impasse Gaston Planté, route de Launaguet, sortie A62 les
Izards.
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m quartiers Paléficat Grand-Selve délimité par les axes chemin Virebent, rocade, rue Fabas,
chemin de Boudou.
m secteur Ginestous délimité par les axes chemin de ginestous, chemin de fenouillet, rue des
Mésanges, Impasse des palombes, chemin latéral de Rupé, allée des Foulques, chemin de la
Giaciere.
Toulouse Rive Gauche:
m quartier Bellefontaine délimité par les axes allées de Bellefontaine, avenue Paul Ourliac,
avenue du Général Eisenhower, route de Seysses.
m quartier Reynerie délimité par les axes avenue de Tabar, avenue de Reynerie, allée de
Bellefontaine, avenue du Mirail et avenue Louis Bazergue.
= quartier Bagatelle La Faourette délimité par les axes rue Vestrepain, rue Henri Dunant, rue
Henri Desbais, rue Jean Mermoz, rue de la Faourette, rue Julien Sacaze, alléee de l'Île-de-France,
allées de Guyenne, rue du Bachaga Boualam, rue du Cher.
m quartier des Pradettes délimité par les axes place des Pradettes, avenue Louis-Aristide
Passerieu, route de Saint-Simon, avenue Maurice Magre, avenue Gaspard Coriolis.
m quartier des Arènes délimité par les axes rue du 11 novembre 1918, place Agapito Nadal,
boulevard Gabriel Koenigs, route de Saint-Simon, rue du 14 juillet.
Article 4: L'information du public est assurée comme suit: communiqué de presse et
publication sur les réseaux sociaux
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
chaque semaine au représentant de l'Etat dans le département.
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne, et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulouse, le 15 novembre 2024
rice de cabinet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification devant le Tribunal Administratif de Toulouse - 68. rue Raymond IV — BP
7007- 31068 Toulouse cedex 7. Le tribunal administratif peut être saisi par l'apptication informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site
(internet www.telerecours. fr.
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= oc — , = Rte
COLOMIERS
Secteur Val d'Aran
Secteur En Jacca
Secteur du Val d'Aran (Délimité par les axes suivants)
Boulevard de Pibrac – Boulevard du 14è Régiment d'Infanterie – Boulevard du Génaral De Gaulle – Boulevard de l'Ouest – Allée de la Gimone
Secteur d 'En Jacca (Délimité par les axes suivants)
Chemin de la Salvetat – Chemin de la Ménude – Chemin de Garrabot – Chemin de la Nasque – Chemin d'El Pey – Chemin de la Chassela
M
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Quartier Barradels / Grand Noble (Délimité par les axes suivants)
Route de Grenade – Allée des Muriers – Avenue de Cornebarrieu –
Rue des Oliviers - Impasse des Oliviers – Passage de l'Ourmette –
Place de la Révolution Française -Avenue Léonard de Vinci –
Avenue Salvador Dali – Allée Emile Zola – Avenue Georges Brassens –
Chemin d'Aussonne – Avenue du Général de Gaulle – .Quartier Aéroconstellation (Délimité par les axes suivants)
Boulevard henri Zigler – Avenue d'Andromède – Avenue
d'Aéroconstellation - Rue Roger Béteille.BLAGNACPREFECTURE 31 - 31-2024-11-15-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
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QRR Izards - Borderouge
Périmètre QRR Izards - Borderouge (Délimité par les axes suivants)
Chemin des Izards - Chemin de Boudou – Rue des Sables –
Limite de Commune Launaguet – Chemin de Paleficat – Chemin Virebent –
Chemin du Furet - Limite de Commune l'Union – Rue de la Caussade –
Route d'Albi - Chemin de Lanusse – Chemin Raynal – Rue Michel Ange -
Rond Point Brefeil - Rue Ernest Renan – Cheminement Marguerite Canal -
Impasse Gaston Planté – Route de Launaguet – sortie Rocade A62 « Les Izards »Les Izards
BorderougeLaunaguetL'Union
Paleficat /Grand SelvePREFECTURE 31 - 31-2024-11-15-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
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du
Quartier des Arênes
Quartier des Arênes (Délimité par les axes suivants)
Rue du 11 Novembre 1918 – Place Agapito Nadal – Boulevard Gabriel Koenigs
Route de Saint Simon – Rue du 14 Juillet PREFECTURE 31 - 31-2024-11-15-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
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du
Quartier des Pradettes
Quartier des Pradettes (Délimité par les axes suivants)
Place des Pradettes – Avenue Louis Ariste Passerieu – Route de Saint Simon
Avenue Maurice Magre – Avenue Gaspard Coriolis – Avenue Arthur HucPREFECTURE 31 - 31-2024-11-15-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
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Rue Hubertine AuclertRue Julie-Victoire Daubié
Rue de Toulon
Rue Maria Mombiola
Place Aline Viadieu
Périmètre
Empalot
Quartier d'Empalot (Délimité par les axes suivants)
Boulevard des Récollets - Rue du Férétra – Impasse du Férétra
Limite Rocade A620 sortie N°24 Empalot – Rue Jean Lebas -
Impasse des Hérons - Avenue de Lattre de Tassigny -Quartier d'Empalot - Stadium
desdesRécollets
Périmètre
Stadium
Périmètre Stadium – Ile du Ramier (Délimité par les axes suivants)

Chemin de la Loge – Avenue de Lattre de Tassigny - Pont de Garigliano
Pont Pierre de Coubertin – Stadium – La Garonne côté Av. de MuretPREFECTURE 31 - 31-2024-11-15-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
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Bagatelle
La Faourette QRR Bagatelle / La Faourette
Périmètre QRR Bagatelle / La Faourette (Délimité par les axes suivants)
Rue Vestrepain – Rue Henri Dunant – Rue Henri Desbals – Rue Jean Mermoz -
Rue de la Faourette – Rue Jean Sacaze – Rue Fourcade – Allée de l'Ile de France -
Rue du Rouergue – Allée du Quercy – Allée de Guyenne – Rue Henri Desbals -
Rue du Bachaga Boualam – Rue du Cher PREFECTURE 31 - 31-2024-11-15-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
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du
Général
Eisenhower
Reynerie
BellefontaineQRR MirailPérimètre QRR Reynerie (Délimité par les axes suivants)
Avenue de Tabar – Avenue de Reynerie - Allée de Bellefontaine –
Avenue du Mirail – Avenue Louis Bazerque
Périmètre QRR Bellefontaine (Délimité par les axes suivants)
Allée de Bellefontaine – Avenue de la Reynerie – Rue Paul Gauguin
Allée de Bellefontaine – Route de Seysses – Rue de Rimont –
Route de Seysses - Avenue du Général Eiseinhower – Avenue Paul Ourliac
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du
Secteur Lac de la Ramée (Délimité par les axes suivants)
Chemin du Ramelet Moundi – Chemin du Prat – Avenue du Marquisat -
Chemin de Larramet – Rue Rodolfo Llopis Ferrandiz
Limite Rocade Arc en Ciel M980TOURNEFEUILLE
Secteur Lac de la RaméePREFECTURE 31 - 31-2024-11-15-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
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du
Quartier de la Peyrette (Délimité par les axes suivants)
Chemin de la Peyrette – Chemin de Valette Haut – Chemin de l'Armagnac -
Rue des Vendanges – Chemin des BourdetsTOURNEFEUILLE
Quartier de la Peyrette PREFECTURE 31 - 31-2024-11-15-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
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