PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-120
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2024-05-13-00003 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 13 mai 2024 portant
institution de la commission départementale de propagande dans le cadre
de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du
08 juin 2024 (3 pages) Page 3
971-2024-05-16-00001 - Arrêté SG/DCL/BRGE portant modification de l
'arrêté du 15 décembre 2023, portant renouvellement des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département de la Guadeloupe (4 pages) Page 7
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PREFECTURE - DCL
971-2024-05-13-00003
Arrêté SG/DCL/BRGE du 13 mai 2024 portant
institution de la commission départementale de
propagande dans le cadre de l'organisation de
l'élection des représentants au Parlement
européen du 08 juin 2024
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-13-00003 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 13 mai 2024 portant institution de la commission
départementale de propagande dans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 08 juin
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PRÉFET |gä ÂÊËLEoGlIJ?Êl Secrétariat générales Direction de la citoyenneté et de la légalitéÉgalité Bureau de la réglementation générale et des électionsFraternité
Arrêté SG/DCL/BRGE du 13 mai 2024portant institution et composition de la commission départementalede propagande dans le cadre de l'organisationde l'élection des représentants au Parlement européen du 08 juin 2024Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthéiémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le code électoral et notamment les articles R. 32, R. 34 et R. 39;Vu la loi n°77-729 du 07juillet 1977 relative à l'élection des représentants du Parlement européen ;Vu le décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres des juridictionsde l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 avril 2022 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Guadeloupe, sous préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) -M. Maurice TUBUL;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants du Parlement européen ;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale -ordonnancement secondaire - permanence ;Vu l'arrêté SG/DCL/BRGE du 29 avril 2024 fixant les dates et lieux de dépôt de propagandes dans lecadre de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 09 juin 2024 (le08 juin 2024 en Guadeloupe) ;Vu l'ordonnance n°2 de monsieur le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre en date du29 avril 2024 portant désignation des membres pour siéger au sein de la commissiondépartementale de propagande ;Vu le courriel de madame la directrice de La Poste de Guadeloupe en date du 3 avril 2024 désignantses représentants au sein de la commission départementale de propagande ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
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départementale de propagande dans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 08 juin
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Arréte
Article 1¢- À l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen qui aura lieu le 08 juin2024 en Guadeloupe, une commission départementale de propagande est instituée (art. R.34).Article 2 - La composition de la commission départementale de propagande définie par l'article R. 32du code électoral et modifiée par les décrets n°2021-1740 du 22 décembre 2021 est la suivante :I Un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président'Madame Bérangère LE BOEDEC , vice-présidente du contentieux de la résidente titulaireprotection au tribunal judiciaire de Basse-Terre P
r
'Madame Téodora PETROVA, vice-présidente au tribunal judiciaire de ssid ;Basse-Terre présidente suppléante || |l_ Un fonctionnaire désigné par le préfet =Monsieur Thomas GOBE, directeur de la citoyenneté et la légalité membre titulaire|
'Madame Pierrette RUTIL-PIERREPONT, chef du bureau de la membre suppléantréglementation générale et des élections PPMadame Jasmina ANDREMONT, adjointe au chef du bureau de membre suppléantréglementation générale et des élections | PPMadame Christelle ETIENNE-TREFLE, chef de la section administration | e -secrétairegénérale et des élections.Un représentant de l'opérateur chargé de I'envoi de la propagandeMadame Diane CITA, coordinatrice organisation et process à la S. . 12 . ; . membre titulairedirection des activités courrier-colis de La Poste ;Monsieur Claude HARDOYAL, superviseur courrier | membre suppléantArticle 3 - Le siège de la commission de propagande est fixé à la préfecture de la Guadeloupe - Palaisd'Orléans, Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE.Article 4 - La commission de propagande se réunit sur convocation de sa présidente. Elle sera installéeau plus tard à l'ouverture de la campagne électorale soit, au plus tard le lundi 27 mai 2024.La commission se réunira au Gymnase « Lucette Michaux-Chevry », situé à 97113 GOURBEYRE, rueStanislas Michineau aux dates et horaires suivants :Réunions de la commission départementale de propagandele vendredi 24 mai 2024 à 16 h 00 Installation de la commission locale de propagande ;Vérification de la propagande livrée par les listes de candidatsle samedi 25 mai 2024 à 16 h 30 Vérification de la propagande livrée par les listes de candidatsle mardi 28 mai 2024 à 08 h 00 Vérification de la propagande livrée par les listes de candidats(le 27 mai étant un jour chômé)Article 5 - La commission départementale de propagande vérifie dès réception que les documentsremis par les listes de candidats sont conformes à ceux validés par la commission nationale depropagande et qu'ils respectent les règles en matière de grammage du papier fixées aux articles R. 29et R. 30 du code électoral.
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départementale de propagande dans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 08 juin
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La commission vérifie également la quantité de propagande remise par les listes de candidats.Article 6 - La commission départementale de propagande assure la distribution des circulaires etbulletins de vote à chaque électeur du département (article R. 34) en :- faisant procéder à l'adressage des enveloppes à envoyer aux électeurs ;- remettant à La Poste, au plus tard le mardi 4 juin 2024, les enveloppes contentant une circulaire et unbulletin de vote par liste de candidats, pour une livraison à tous les électeurs du département au plus levendredi 7 juin 2024;- remettant à La Poste, au plus tard le mardi 4 juin 2024, les bulletins de vote de chaque liste decandidats destinés aux bureaux de vote, en nombre égal à celui des électeurs inscrits, pour unelivraison au plus tard le jeudi 6 juin 2024.Si une liste de candidats remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins devote que les quantités prévues à l'article 3 de l'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 29 avril 2024, celle-ci peut proposer une répartition de ses circulaires et bulletins de vote entre les électeurs.A défaut de proposition de la part de la liste de candidats ou lorsque la commission le décide, lescirculaires demeurent à la disposition de la liste de candidats et les bulletins de vote sont distribuésdans les bureaux de vote en proportion du nombre d'électeurs inscrits (sixième alinéa de l'art. R. 34). Lacommission peut également proposer de distribuer ces documents.La commission de propagande est en droit de refuser l'envoi des documents électoraux, s'ils sont remispostérieurement aux dates et heures susvisées.Article 7 - Les listes de candidats conservent la faculté d'assurer elles-mêmes l'envoi de leurs bulletinsde vote (art. R. 55). Dans ce cas, les bulletins de vote devront être remis aux maires au plus tard levendredi 7 juin 2024, ou au président du bureau de vote le jour du scrutin. Le maire ou le président dubureau de vote n'est pas tenu d'accepter les bulletins remis directement s'ils sont d'un formatmanifestement différent de celui requis (art. R. 30).En outre, les électeurs peuvent imprimer eux-mémes leur bulletin de vote.Article 8 - Pourront être remboursés aux candidats, aux tarifs fixés par arrêté ministériel, une quantitémaximale de bulletins de vote égale au double du nombre d'électeurs majoré de 10 % et une quantitémaximale de circulaires égale au nombre d'électeurs majoré de 5 %.Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux listes de candidats et auxmembres de la commission de propagande.Pour le préfetFait à Basse-Terre, le 13 mai 2024 "Le
Maurice TUBULd'un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un délai de deuxDélais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet! administratif peut être saisi par I'application informatique "Télérecours citoyens"mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaaccessible par le site Internet www.telerecours.frAdresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadelou pe.pref.gouv.fri L ieudi : - i et vendredi : 8h- 13houverture ; lundi, m i:
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PREFECTURE - DCL
971-2024-05-16-00001
Arrêté SG/DCL/BRGE portant modification de l
'arrêté du 15 décembre 2023, portant
renouvellement des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
de la Guadeloupe
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-16-00001 - Arrêté SG/DCL/BRGE portant modification de l 'arrêté du 15 décembre 2023, portant
renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département de la Guadeloupe
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PREFET _ Secrétariat généralDE LA REGION Direction de la citoyenneté et de la légalitéGbUADELOUP E Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SS/DCL/BRGEdu | 5 MAI 2024portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2023,portant renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de la régularitédes listes électorales dans les communes du département de la GuadeloupeLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,VuVu
Vu
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le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe - administration générale -ordonnancement secondaire —- permanence ;I'arrété préfectoral SG/SCI du 26 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur ThomasGOBE directeur de la citoyenneté et de la légalité ;l'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 14 décembre 2020 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularisation des listes électorales dans les communesdu département de Guadeloupe ;l'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 14 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 14décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de larégularisation des listes électorales dans les communes du département de Guadeloupe ;l'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 15 décembre 2023 portant renouvellement des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularisation des listes électorales dans lescommunes du département de Guadeloupe ;Les demandes de modification de la composition des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales des communes du Gosier, de Pointe-Noire et de Terre-de-Bas ;Considérant qu'il y a lieu de modifier le tableau des membres des commissions de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales, pour tenir compte des demandes de modification des troiscommunes précitées.Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
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renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
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ArréteArticle 1° — L'annexe n°1 de l'arrété SG/DCL/BRGE du 15 décembre 2023, portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département de la Guadeloupe est modifiée pour les communes du Gosier, de Pointe-Noire et de Terre-de-Bas.Article 2 - Les nouveaux membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales, dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté sont désignés pour ladurée de mandat restant à courir, soit jusqu'au 31 décembre 2026.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe et les maires des communes sontchargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la Préfecture et publié sur le portail internet des services de ['Etat enGuadeloupe.
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiqueaccessible par le site Internet
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 — BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.gvadeloupe.prefgouv.frHoraires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi : 8h — 12 et 14h — 17h - mercredi et vendredi : 8h - 13h
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renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département de la Guadeloupe
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renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département de la Guadeloupe
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renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
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