PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-02-20
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n°2026-0879 portant encadrement du déplacement de
supporters et instituant un périmètre comportant certaines mesures de
police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du
Football Club 93 Bobigny et du Nîmes Olympique pour la 19ème
journée de National 2 du samedi 21 février 2026 au stade Auguste
Delaune à Bobigny
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- Arrêté n°2026-0895 relatif aux mesures temporaires modifiant les
conditions de navigation sur la Seine entre le PK 25,400 (pointe amont de
L'Ile-Saint-Denis) et le PK 32,860 (pointe aval de L'Ile-Saint-Denis) du 20 au
22 février 2026 (3 pages) Page 8
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n°2026-0879 portant encadrement du
déplacement de supporters et instituant un
périmètre comportant certaines mesures de
police à l'occasion de la rencontre de football
entre les équipes du Football Club 93 Bobigny et
du Nîmes Olympique pour la 19ème journée de
National 2 du samedi 21 février 2026 au stade
Auguste Delaune à Bobigny
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-0879 portant encadrement du
déplacement de supporters et instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football entre les équipes du Football Club 93 Bobigny et du Nîmes Olympique pour la 19ème journée de National 2 du samedi 21
février 2026 au stade Auguste Delaune à Bobigny
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| .PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVESAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-0879portant encadrement du déplacement de supporters et instituant un périmètrecomportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de footballentre les équipes du Football Club 93 Bobigny et du Nimes Olympique pour la 19°"° journéede National 2 du samedi 21 février 2026 au stade Auguste Delaune à BobignyLe préfet de la Seine-Saint-Denis,VU le code pénal;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4;VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 et R. 332-1 à R. 332-20;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arrêté du préfet de police n° 2025-01366 du 23 octobre 2025 portant délégation au préfet de laSeine-Saint-Denis ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Étatdans le département peut restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe, ou se comportant comme tel, sur les lieux d'une manifestationsportive, dès lors que leur présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordrepublic, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que le fait pour les personnes concernéesde ne pas se conformer à l'arrêté pris en application de ces dispositions est puni de six moisd'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en application du même article;CONSIDÉRANT que, conformément à l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de l'amende prévuepour les contraventions de la 4° classe la violation des interdictions et le manquement aux obligationsédictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autoritéscompétentes qui, à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique,réglementent l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipientscontenant du carburant ;CONSIDÉRANT la rencontre de football qui aura lieu le 21 février 2026 à 18h00 au stade AugusteDelaune a Bobigny, entre les équipes du Football Club 93 Bobigny (FC 93 Bobigny) et du NimesOlympique dans le cadre du championnat de National 2;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments des renseignements territoriaux et de la direction nationalede lutte contre le hooliganisme qu'une trentaine de supporters classés à risque nimois du groupeGladiators devrait faire le déplacement par leurs propres moyens jusqu'au stade pour la rencontre;que d'autres supporters nimois non à risque résidant en Île-de-France pourraient se joindre à larencontre ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : f-poli dmini i i int-denis gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr Wÿ /@Prefet93
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déplacement de supporters et instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football entre les équipes du Football Club 93 Bobigny et du Nîmes Olympique pour la 19ème journée de National 2 du samedi 21
février 2026 au stade Auguste Delaune à Bobigny
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CONSIDERANT que les supporters du Nimes Olympique entretiennent une animosité certaine avecles supporters du Paris Saint-Germain Football Club (PSG); que ceux-ci se déplacent habituellementlorsque des équipes avec lesquelles ils nourrissent un contentieux jouent en région parisienne ; qu'ilexiste plus particulièrement un contentieux entre les ultras du PSG membres de la K-Soce Team, leshooligans du groupe Indépendants Virage Auteuil et les Gladiators nimois ; que les deux groupes arisques franciliens précités sont aussi en conflit et sont susceptibles de générer de violentes rixes ; qu'atitre d'illustration, le vendredi 13 décembre 2024 à l'occasion de la rencontre entre le Paris 13 Atleticoet le Nimes Olympique, des hooligans parisiens du Virage Auteuil se sont présenté aux abords dustade parisien et se confrontaient a une quinzaine d'ultras nimois, nécessitant l'intervention des forcesde l'ordre; que le samedi 4 octobre 2025 à l'occasion de la rencontre entre le Nimes Olympique etl'Union sportive Créteil-Lusitanos, les supporters nimois ont attendu les cristoliens a la sortie du stadecristolien à l'issue du match pour provoquer un affrontement, nécessitant l'intervention des forces del'ordre pour escorter les visiteurs; qu'il ressort de ces éléments précités que le déplacement dessupporters nimois des Gladiators en Seine-Saint-Denis est particulièrement sensible; que le 14 février2026 à l'occasion de la rencontre entre le Nîmes Olympique et le Sporting Club de Toulon, unequinzaine d'ultras du PSG membres de la K-Soce Team ont accompagné les ultras varois à Nimes,occasionnant un affrontement avec les supporters nimois aux abords du stade, nécessitantl'intervention des forces de l'ordre pour disperser les protagonistes et reconduire les supportersparisiens et toulonnais hors du département sans qu'ils aient pu assister au match ;CONSIDÉRANT ainsi qu'une rencontre entre les supporters ultras du Nimes Olympique et lessupporters franciliens classés à risques pourrait être de nature à causer des troubles à l'ordre public le21 février 2026 ; qu'en conséquence il convient d'encadrer ce déplacement afin de limiter les risquesde trouble à l'ordre public;CONSIDÉRANT que la rencontre est classé niveau 1 par la division nationale de lutte contrele hooliganisme, correspondant à un match présentant des risques modérés de troubles à l'ordrepublic en raison d'un flux inhabituel de supporters ou à la présence de profils susceptibles d'adopterdes comportements déviants ;CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées lesamedi 21 février 2026 à Paris et en Île-de-France, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, dans lecadre de la sécurisation de manifestations et évènements sur la voie publique, notamment du Saloninternational de l'agriculture et de la rencontre de la 23° journée de Ligue1 entre le PSG et le FootballClub de Metz au parc des Princes à Paris à 21h00 ; que les forces de sécurité intérieure se doivent enoutre de garantir la protection des personnes et des biens dont celle des sites institutionnels ougouvernementaux sensibles ayant conduit au maintien du plan VIGIPIRATE «urgence attentat »depuis le 15 janvier 2025 sur l'ensemble du territoire national ;CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, à l'occasion de la rencontre le 21 février 2026 entre leséquipes du FC 93 Bobigny et du Nîmes Olympique, un encadrement du déplacement des supportersultras nimois en application de l'article L.332-16-2 du code du sport, limitant leur nombre etprescrivant des modalités d'acheminement de ceux-ci depuis la gare routière Pablo Picasso à Bobignyjusqu'en partie réservée pour les visiteurs de la tribune du stade Auguste Delaune et de reconduite à'issue de la rencontre, sous l'égide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinteexcessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteinte à la sécurité des personnes et des biens etla survenance de troubles graves à l'ordre public;CONSIDÉRANT enfin que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours dustade où se déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club duNîmes Olympique, ou se comportant comme tel, à l'occasion du match du 21 février 2026, comportedes risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
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déplacement de supporters et instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football entre les équipes du Football Club 93 Bobigny et du Nîmes Olympique pour la 19ème journée de National 2 du samedi 21
février 2026 au stade Auguste Delaune à Bobigny
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ARRETEARTICLE 1° :Le samedi 21 février 2026, à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du FC 93 Bobignyet du Nîmes Olympique pour la 19" journée de National 2, la partie de la tribune réservée aux visiteursdu stade Auguste Delaune à Bobigny (93000) ne peut accueillir plus de 100 supporters du NîmesOlympique.L'acheminement des supporters ultras du Nîmes Olympique s'effectue selon les modalités suivantes :e un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 21 février 2026 à 16h00 à la gare routièrePablo Picasso à Bobigny (93000);e les supporters du Nimes Olympique sont escortés par les forces de l'ordre depuis le point derendez-vous précité jusqu'à l'espace visiteurs réservé dans la tribune du stade AugusteDelaune, selon un itinéraire déterminé.ARTICLE 2 :Le samedi 21 février 2026, de 14h00 à 22h00 il est interdit à toute personne se prévalant de la qualitéde supporter du club du Nimes Olympique ou se comportant comme tel d'accéder au stade AugusteDelaune situé au 45 rue Auguste Delaune à Bobigny et de circuler ou stationner sur la voie publiquedans le périmètre délimité par les voies suivantes, dont le plan figure en annexe :e rue de I'Internationale;chemin des Huats;rue Honoré d'Estienne d'Orves ;avenue Paul Vaillant Couturier;rue Auguste Delaune.Le non-respect du présent article est passible de six mois d'emprisonnement et d'une amendede 30 000€.ARTICLE 3 :Sauf motif légitime, dans le périmètre défini à l'article 2 du présent arrêté et à la date et aux heuresindiquées, sont interdits sur la voie publique l'introduction, la détention, le transport et l'utilisation defusées ou artifices, de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes etdes biens, en particulier les bouteilles en verre.Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux résidents qui pourront justifier decette qualité par tous moyens.ARTICLE 4:Dans les deux mois suivants sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :e d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis;e d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;e d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de Montreuil.ARTICLE 8:La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de lacirculation et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs despréfectures de la Seine-Saint-Denis, notifié au procureur de la République, aux deux présidents desclubs du FC 93 Bobigny et du Nîmes Olympique, affiché à la mairie de Bobigny et aux abordsimmédiats du périmètre défini à l'article 2.Fait à Bobigny, le ae Le préfet, 4Le préfet d CEmnJulign CHARLES
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déplacement de supporters et instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football entre les équipes du Football Club 93 Bobigny et du Nîmes Olympique pour la 19ème journée de National 2 du samedi 21
février 2026 au stade Auguste Delaune à Bobigny
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<Es, "SeaSTADE AUGUSTE DELAUNE Pa45 rue Auguste Delaune a Bobigny 3(93000)FC 93 BOBIGNY - NIMES OLYMPIQUE = *"s,,."5 ET tPérimètre d'interdiction de paraître dessupporters du Nimes Olympiquele samedi 21 février 2026de 14h00 à 22h00
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déplacement de supporters et instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
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février 2026 au stade Auguste Delaune à Bobigny
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Cabinet du préfet
Arrêté n°2026-0895 relatif aux mesures
temporaires modifiant les conditions de
navigation sur la Seine entre le PK 25,400 (pointe
amont de L'Ile-Saint-Denis) et le PK 32,860
(pointe aval de L'Ile-Saint-Denis) du 20 au 22
février 2026
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-0895 relatif aux mesures temporaires
modifiant les conditions de navigation sur la Seine entre le PK 25,400 (pointe amont de L'Ile-Saint-Denis) et le PK 32,860 (pointe aval
de L'Ile-Saint-Denis) du 20 au 22 février 2026
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| =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 026 - 0%,relatif aux mesures temporaires modifiant les conditions de navigation sur la Seine entre le PK 25,400(pointe amont de l'ile Saint-Denis) et le PK 32,860 (pointe aval de l'ile Saint-Denis)du 20 au 22 février 2026
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portantrèglement général de police de la navigation intérieure ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 modifiant le règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine — Yonne (RPP) ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2026-0636 du 12 février 2026 relatif aux mesures temporaires modifiantles conditions de navigation sur la Seine entre le PK 25,400 (pointe amont de l'île Saint-Denis) et le PK32,860 (pointe aval de l'ile Saint-Denis) jusqu'au 3 mai 2026 ;Vu l'avis du CEREMA du 15 décembre 2025, agissant pour le compte du conseil départemental de laSeine-Saint-Denis, relatif aux conditions de remise en service de la navigation fluviale sous l'archecentrale endommagée du pont de I'Ile-Saint-Denis ;Considérant l'accident de navigation survenu le 15 mai 2025 ayant conduit à ce que l'arche centrale(passe n° 2) du pont de L'Ile-Saint-Denis soit endommagée ;Considérant qu'il ressort de l'avis du CEREMA du 15 décembre 2025 que le risque de chute d'unélément de charpente de l'arche centrale du pont de L'Ile-Saint-Denis est limité mais qu'un suraccidentsur ce pont fragilisé serait de nature à compromettre le processus de réparation ; qu'en cas de rétablis-sement de la circulation fluviale sous l'arche centrale endommagée, l'avis préconise des mesures com-pensatoires et de sécurité en matière d'exploitation, de signalisation et de surveillance de la navigationainsi qu'une surveillance visuelle et des mesures du pont ;Considérant que le plan d'actions renforcé mis en place par VNF, notamment en matière de signalisa-tion et de balisage en amont du pont de L'Ile-Saint-Denis et sur ce dernier, oblige les conducteurs aadopter une trajectoire centrée sur l'axe de l'arche centrale et la plus éloignée des piles du pont ;Considérant le plan d'actions renforcé mis en place le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,portant notamment sur la surveillance du pont et la transmission rapide d'une alerte à VNF en cas decomportement inhabituel du pont afin que ce dernier prenne sans délai toutes dispositions en matièrede navigation ;Considérant la nécessité que les bateaux de marchandises stationnant en amont de l'Île-St-Denis re-joignent rapidement leur destination située à l'aval de cette île ;
Sur proposition du Directeur territorial du Bassin de la Seine et Loire aval de VNF,
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modifiant les conditions de navigation sur la Seine entre le PK 25,400 (pointe amont de L'Ile-Saint-Denis) et le PK 32,860 (pointe aval
de L'Ile-Saint-Denis) du 20 au 22 février 2026
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ARRETEARTICLE 1:[bras principal dit Grand bras de Saint-Denis]Les 21 et 22 février 2026, lorsque le débit mesuré à la station Vigicrues d'Austerlitz est supérieurà 900 m°/s et inférieur ou égal à 1200 m*/s, la navigation commerciale et de plaisance est modifiéeselon les conditions suivantes :1. Dans le sens avalant :e la passe n° 2 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite à la navigation pour les bateauxà passagers et de plaisance ainsi qu'aux bateaux de marchandises non équipés d'unpropulseur d'étrave et de dimensions supérieures à 86 m de longueur ou 8,5 m delargeur ;e les bateaux de marchandises d'une longueur inférieure ou égale à 86 m et d'unelargeur inférieure ou égale à 8,5 m, équipés d'un propulseur d'étrave, sont autorisés àfranchir la passe n°2 du pont de L'Ile-Saint-Denis, sous réserve de l'absence d'alerteémise par le gestionnaire du pont et après prise de connaissance préalable, par leconducteur du bateau, de l'accident survenu le 15 mai 2025 ayant fragilisé le pont,ainsi que des conclusions de l'avis du CEREMA susvisé sur son état ;e le franchissement de la passe est uniquement autorisé de 8 h 00 à 17 h 30, et ce, dejour et par temps clair ;e le tirant d'air autorisé des bateaux de transport de marchandises est limité à 4 m pourle franchissement de la passe n°2 ;e la vitesse maximale autorisée est de 12 km/h pour tous les bateaux. Les bateaux decommerce et les engins flottants peuvent dépasser la limite de 12 km/h pour restermanœuvrant, et ce, dans la limite de 4 km/h supplémentaires ;le trematage est interdit ;la garde de sécurité entre tous points des bateaux y compris navires et caboteurs demer est de 1,0 m à la corde 25 m.2. Dans le sens montant :e la passe n° 1 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite à la navigation pour les bateauxet les engins flottants.
Lorsque le débit mesuré à la station Vigicrues d'Austerlitz est supérieur à 1200 m'/s, lanavigation sous le pont de L'lle-Saint-Denis est interdite à tous les bateaux et les enginsflottants.Les bateaux de services et de secours ne sont pas concernés par les interdictions mentionnées ci-avant.Le gestionnaire de la voie d'eau publie par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édictéesafin d'avertir les usagers de la voie d'eau.
ARTICLE 2[avis à la batellerie et interruption de navigation]Les informations des usagers se font par voie d'avis à la batellerie qui précisent les conditions denavigation correspondantes. Les restrictions et interdictions définies ci-avant n'entrent en vigueur ou nesont levées que lorsque l'avis à la batellerie correspondant est publié.En tout état de cause les navigants doivent se conformer aux indications qui leur sont données par lesagents du gestionnaire de la voie d'eau ainsi que par les agents chargés de la police de la navigation.Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre la navigation dans le Grand bras de Saint-Denis etbras de Gennevilliers en sens montant et avalant en cas d'incident.
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modifiant les conditions de navigation sur la Seine entre le PK 25,400 (pointe amont de L'Ile-Saint-Denis) et le PK 32,860 (pointe aval
de L'Ile-Saint-Denis) du 20 au 22 février 2026
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Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre la navigation ou modifier les regles de navigation dansle Grand bras de Saint-Denis en sens montant et avalant pour les besoins de la préparation des travauxde réparation du pont de I'lle-Saint-Denis.ARTICLE 3:[recours]Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deuxmois à compter de la notification du présent arrêté.ARTICLE 4 :[entrée en vigueur]Le présent arrété entre en vigueur a compter de la mise en place de la signalisation par le gestionnairede la voie d'eau. Cette mise en place donnera lieu à communication préalable du gestionnaire de lavoie d'eau auprès des usagers ainsi que du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 5 :[exécution]Le préfet du département de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial du Bassin de la Seine et Loireaval et le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis sont chargés de l'exécution duprésent arrêté, chacun en qui le concerne. Il sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur les sites internet https//www.seine-saint-denis.qouv.fr/.
Faità Bobigny, le 2) FEY. 2026
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet aneweJulien CrARLES
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modifiant les conditions de navigation sur la Seine entre le PK 25,400 (pointe amont de L'Ile-Saint-Denis) et le PK 32,860 (pointe aval
de L'Ile-Saint-Denis) du 20 au 22 février 2026
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